PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-079
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-03-18-00004 - publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
(6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-02-27-00032 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché
sous l'enseigne LIDL sur la commune de Fontenay-le-Vicomte.
(4
pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-03-17-00005 - Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème Slalom
d'Ile-de-France"sur le circuit homologué de karting Anthoine Hubert sur
la commune d'Angerville - Hameau de Villeneuve au bénéfice de
l'association Sportive Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026 (6
pages) Page 15
91-2026-03-19-00001 - Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial
Vintage de Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026 (5
pages) Page 22
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-03-18-00004
publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-099
portant autorisation d'extension de 6 places d'équipe spécialisée Alzheimer
(ESA) du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon
sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2025 -70 du 19 mars 2025 , portant la capacité totale du SSIAD à 190 places (150
places pour personnes âgées, 30 places pour personnes handicapées et 10 places d'équipe
spécialisée Alzheimer) ;

CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régional de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT

que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;





ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 6 places d'équipe spécialisée Alzheimer du
SSIAD sis 4 , avenue du Général de G aulle à Arpajon (91290), est accordée à
l'ASDVO dont le siège est situé 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290).

ARTICLE 2e :





La capacité totale du SSIAD est fixée à 196 places réparties de la manière suivante :
- 150 places pour personnes âgées
- 30 places pour personnes handicapées
- 16 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique Association de soins à domicile du Val d'Orge
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS EJ 91 000 186 6
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Etablissement SSIAD Arpajon
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS ET 91 081 094 4
Catégorie 354 - Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Equipements :


Public
concerné
Triplet sélectionné
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées

150
357 – Act.
Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer,
mal appar

16

Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

30







GI

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles

ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 7e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre
ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-
France et du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 18/03/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
















ANNEXE à l'arrêté n°2026-MS-099

Zone d'intervention du SSIAD


Villes d'intervention PA/PH CP Code INSEE
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457










Zone d'intervention de l'ESA

Villes d'intervention ESA CP ESA Code INSEE ESA
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457
Marcoussis 91460 91363
Nozay 91620 91458
Villejust 91140 91666
Montlhéry 91310 91425
La Ville-du-bois 91620 91665
Saint-Michel-sur-Orge 91240 91570
Villiers-sur-Orge 91700 91685
Linas 91310 91339
Longpont-sur-Orge 91310 91347
Villemoisson-sur-Orge 91360 91667

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-27-00032
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres
de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un
supermarché sous l'enseigne LIDL sur la
commune de Fontenay-le-Vicomte.
EN Direction de la coordination
PREFET des politiques publiquesDE L'ESSONNE et de l'appui territorial
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27 février 2026
portant désignation des membres de la commission départementaled'aménagement commercial de l'Essonne appelée à statuer sur le projetd'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDLsur la commune de Fontenay-le-Vicomte.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagementcommercial et son article L 751-2 ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment sesarticles 102 et 105 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;
VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;
1/4

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualitéde Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 2 février 2026 portantdésignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU la demande, enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 721D présentée par la société SNCLIDL, qui agit en qualité de propriétaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par lapréfète ou son représentant, appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarchésous l'enseigne LIDL de 497 m? de surface de vente portant la surface totale à 1491 m2situé zone d'activités La Nozole, rue du bois de la Sainte sur la commune de Fontenay-Le-Vicomte est composée comme suit, conformément aux dispositions de l'article L 751-2 duCode de Commerce :
a) Des sept élus suivants :
- Mme le Maire de la commune de Fontenay-Le-Vicomte, en qualité de maire de lacommune d'implantation ou son représentant,
- M. le Président de la Communauté de communes du Val d'Essonne dont est membre lacommune d'implantation ou son représentant ;
- M. le Président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmétre duquelest située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de lacommune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseildépartemental ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant ;
- Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant ;
- un membre représentant les maires au niveau départemental :
- M. Gilles FRAYSSE, Maire de Villiers-Sur-Orge- M. Dominique VEROTS, Maire de Saint Pierre du Perray- M. Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
- un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
- M. Christian BERAUD, Vice-président de la Communauté d'agglomération deCoeur d'Essonne- M. Bruno GALLIER, Vice-président de la Communauté d'agglomération du Vald'Yerres Val de Seine
2/4

- M. Rémi BOYER, Président de la Communauté de communes du Dourdannais enHurepoix
b) De quatre personnalités qualifiées:
e Deux en matière de « consommation et protection des consommateurs » désignées
dans la liste suivante :
- M. Daniel LABARRE, membre de l'Union Départementale des associations familiales(UDAF de l'Essonne)- Mme Isabelle GAILLARD, membre de l'Union Départementale des associationsfamiliales (UDAF de l'Essonne)- Mme Régine ROQUE, Présidente d'UFC - Que Choisir Essonne
e Deux en matière de «développement durable et d'aménagement du territoire »
désignées dans la liste suivante :
- M. Jean-Pierre MOULIN, Président d' Essonne Nature Environnement- M. Jean-Marie SIRAMY, membre d'Essonne Nature Environnement- Mme Hélène DAVID, membre du Conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement (CAUE 91)
c) D'Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique
- M. Pierre MARCILLE ou M. Hervé HARDY, désignés par la chambre d'agriculture de larégion Île-de-France
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présentel'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terresagricoles.Les personnalités qualifiées mentionnées au b) et c) exercent un mandat de trois ans,renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou encas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département,leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 2 - La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à soninitiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personnesusceptible d'éclairer sa décision ou son avis. Elle auditionne pour tout projet nouveau lapersonne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou del'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence ducommerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et descommunes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations parcommune. Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune
d'implantation, dès leur enregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale.
ARTICLE3 - Pour le cas où un recours serait exercé contre son avis ou sa décision, lacommission désigne, à la majorité absolue de ses membres présents titulaires du droit devote, celui d'entre eux qui exposera sa position devant la Commission nationaled'aménagement commercial.
3/4

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission visés à l'article 1. |
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général,
+
Johann MOUGENOT
4/4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00005
Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "5ème Slalom d'Ile-de-France"sur le
circuit homologué de karting Anthoine Hubert
sur la commune d'Angerville - Hameau de
Villeneuve au bénéfice de l'association Sportive
Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE avibes d'Etampes
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°12 4 126/SPE/BSPA/MOT 02-26
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée« 5è"° Slalom d'Île-de-France»sur le circuit homologué de karting Anthoine Hubertsur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuveau bénéfice de l'Association Sportive Automobile de Melunle dimanche 22 mars 2026
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route;
VU le code du sport et notamment l'article R 331-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualitéde Sous-Préfet d'Etampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégationde signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;
VU l'arrêté n° 046/25/SPE/BSPA/HOMOLOG du 17 février 2025 portant renouvellement del'homologation du circuit de karting Anthoine Hubert sur la commune d'Angerville - hameaude Villeneuve ;
VU la demande de l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. Nicolas
Launay, à l'effet d'être autorisée à organiser le dimanche 22 mars 2026 une compétition
automobile sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville (91);
VU l'attestation de police d'assurance fournie par l'organisateur de la manifestation ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 ÉtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3

VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et Secours ;
VU l'avis favorable du Service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière;
VU l'avis favorable de la Fédération Française de Sports Automobiles;
VU l'avis favorable de la Mairie d'Angerville;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une activité de «Slalom automobile» sur le circuit de kartingAnthoine Hubert d'Angerville ;
CONSIDÉRANT que cette activité est une discipline différente de celles prévues par l'arrêtéd'homologation du circuit visé supra ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière(dématérialisée) en date du 16 mars 2026 (ci-joint en annexe) ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes,
ARRÊTE
Article premier: l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. NicolasLaunay, est autorisée à organiser le dimanche 22 mars 2026 une compétition automobileintitulée « 5°" Slalom d'Île-de-France », sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville(91670).
Article 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlementparticulier de cette manifestation sportive.
Article 3:Horaires de la manifestation : de 8 h 00 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 20h.Nombre de compétiteurs : 80Nombre de véhicules accompagnants : 50Nombre de spectateurs : 500
Article 4: Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour assurer lasécurité des concurrents et des accompagnateurs. Ils devront notamment :- Organiser les slaloms conformément aux règles techniques et de sécurité de la FédérationFrançaise de Sport Automobile ;- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006); à cet effet un médecin et une ambulanceseront présents sur le site;- positionner les commissaires de course mentionnés dans le dossier de l'organisateur sur lazone concernée par les slaloms;- désigner un organisateur technique et un directeur de course qualifié.

Article 5 : En matière de sécurité incendie :- les points d'accès d'entrée et de sortie doivent rester libres et ne générer aucune gêne àl'intervention des secouristes et engins d'incendie ;- les accès à la bâche incendie et à la réserve d'eau située à proximité immédiate du circuit dekarting devront être laissés libre d'accès en empêchant tout stationnement de véhicule ; Deplus un espace de 32m° devra être matérialisé afin de permettre le stationnement d'unvéhicule du SDIS ;
Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tousdommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sansqu'elle puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont étérespectées.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre, siles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues par lerèglement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sontpas respectées.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versaillescedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions dedélai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pourexercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 8 : Le Sous-Préfet d'Etampes, le Maire d'Angerville, le Colonel commandant legroupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au DirecteurDépartemental des Services Incendie et Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêtésera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 17 MAR 2026
Pour la Préfète de I'Essonne,
par délégation,
le Sous-Préfet d'Etampes,
3/3


LibertéÉgalitéFraternitéd'Etampes
ServiceLucFAUCHEFavorableavecprescriptions:L'évaluationdurespecté,celui-cidoitresterconformeauxdispositionscorrespondantesauDPS.Lespointd'accésd'entréeetdesortiesdoiventresterlibresetnegénéreraucunegêneàl'interventiondessecouristesetdesenginsincendie.
DSDEN/SDJES91GilNUGUES
Favorable
GendarmerieEDSRFabriceBAUDOUIN
Favorable

FonctionsNomdesReprésentantsTéléphoneouportableObservationsetavisConseilUTDSudFavorableDépartementaldel'EssonneCommuneLeMaire0164952014Favorabled'AngervilleFFSAM.GeorgesLEMMENS0680570137FavorablePréfecturedeFavorable
l'Essonne/SESRDécision:AvisfavorabledelaCDSRsousréservedurespectdesprescriptionsmentionnéessupra.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-19-00001
Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial
moto intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à
Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'Etampes
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 34 [26/SPE/BSPA/MOT 04 26
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée «Trial Vintage de Marcoussis » à Marcoussis (91460)
le dimanche 22 mars 2026
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégationde signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes;
VU la demande formulée par M. Christian FIALETOUX, Président de l'Association Trial Club de
Marcoussis - 5 rue Alfred Dubois - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le
dimanche 22 mars 2026 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur la
commune de Marcoussis (91460) ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU le visa de la Fédération Française de Motocyclisme;
VU l'attestation d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe) ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3

ARRETE
ARTICLE premier: L'association Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Christian FIALETOUX,
est autorisée à organiser Une épreuve de trial motocycliste intitulée « Trial Vintage Marcoussis » le
dimanche 22 mars 2026 de 7 h à 20 h, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet situé
au Grand parc de Marcoussis route de Nozay à Marcoussis (91460), sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité
Routière figurant en annexe.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les
terrains traversés.
ARTICLE 3: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement
particulier de cette manifestation sportive.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des concurrents et du public. En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début
de la manifestation le chef du groupement territorial compétent du Service Départemental
d'Incendie et de Secours (cf plan ci-joint).
L'organisateur devra s'assurer de laisser un libre accès à la zone de l'évènement aux véhicules de
secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie soient visibles et dégagés en permanence
(interdire le stationnement des véhicules à proximité).
L'organisateur devra assurer la prise en charge des équipes de secours et des forces de l'ordre à
leur arrivée pour les conduire sur les lieux de l'accident. Le lieu précis de l'accueil des services de
secours devra être indiqué lors de l'appel. Si l'accident a lieu dans un endroit peu accessible,
l'organisateur devra le préciser à l'opérateur du SDIS.
L'organisateur doit communiquer à la gendarmerie ainsi qu'aux services de secours une liste avec
les coordonnées téléphoniques du directeur de course, son adjoint et du président du club.
ARTICLE 5 : l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course munis
du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et porteurs d'une copie du
présent arrêté.
Périmètre de sécurité :Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) des motos de façon à empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder.Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et lespilotes.
Alerte :Prévoir Un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone).Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin des'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association Trial
Club de Marcoussis qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses
conséquences.
L'organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il
puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-
Préfecture d'Étampes (courriel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été
respectées.
ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de la
Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne
se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la
Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)
ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un
recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du
code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE9 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Marcoussis, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental
du Service d'Incendie et de Secours ainsi qu'à l'organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 19 MARS 2026
Pour la Préfète de l'Essonne,par délégation,le Sous-préfet|d'Etampes,

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