PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2024-06
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l□Essonne /
IDF-2024-06-26-00006 - Arrêté n°2024-DOS-AMBU-20 portant abrogation
de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l□Essonne
IDF-2024-06-26-00006
Arrêté n°2024-DOS-AMBU-20 portant abrogation
de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l□Essonne - IDF-2024-06-26-00006 - Arrêté n°2024-DOS-AMBU-20 portant
abrogation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
|le-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° 2024-DOS-AMBU-20

portant abrogation de dispenser à domicile de l'oxy gène à usage médical pour un site
de rattachement d'une structure dispensatrice

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de santé publique, notamment ses articles L .4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bon nes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 porta nt création des agences régionales de
santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nominat ion de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-Fra nce, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 043/2024 en date du 29 avril 2024 po rtant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à
Monsieur Julien GALLI directeur départemental de l' Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°ARS 91-2019-AMB-06 en date d u 25 février 2019 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical p our le site de rattachement implanté au
7 bis avenue du Général Leclerc à LA FERTE-ALAIS (9 1590), de la société NYXAIR dont le
siège social est situé au 66 rue de Maisse à BOUTIG NY-SUR-ESSONNE (91820) ;

VU la demande présentée par la société NYXAIR, en date du 17 juin 2024, en vue d'abroger
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 7 bis avenue du Général Le clerc à LA FERTE-ALAIS (91590).


CONSIDÉRANT que le site de rattachement situé au 7 bis avenue d u Général Leclerc à
LA FERTE-ALAIS (91590) est fermé à partir du 19 jui n 2024.



ARRÉTE

ARTICLE 1 L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygè ne à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 7 bis avenue du Général Le clerc est abrogée à compter
du 19 juin 2024.

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre le présent arrêté pe ut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour l es intéressés ou de sa
publication pour les tiers.

Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.





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abrogation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 4


ARTICLE 3 Le Directeur général de l'Agence régionale de sant é d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Evry-Courcouronnes, le 26 juin 2024

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le Directeur départemental adjoint de
l'Essonne

Signé

Richade FAHAS Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l□Essonne - IDF-2024-06-26-00006 - Arrêté n°2024-DOS-AMBU-20 portant
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