TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-043
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 3
DSDEN /
90-2025-04-11-00004 - Arrêté de composition CHAM 2025-1 (1 page) Page 8
90-2025-04-11-00003 - Arrêté de composition commission SI américain
2025-1 (1 page) Page 10
90-2025-04-11-00002 - Arrêté de composition SI allemand 2025-1 (1 page) Page 12
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
certains agents de l'administration territoriale de l'Etat pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'Etat (au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) (8
pages) Page 14
90-2025-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet (2
pages) Page 23
90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice
des sécurités (4 pages) Page 26
90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques
publiques interministérielles (4 pages) Page 31
90-2025-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Eric HUBERT, référent fraude départemental (2 pages) Page 36
90-2025-04-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture (2 pages) Page 39
90-2025-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun
départemental (2 pages) Page 42
90-2025-04-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la
légalité (4 pages) Page 45
2
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2025-04-14-00003
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département du Territoire de Belfort
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort
3
PRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE 1AlDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismesdépartementaux du département du Territoire de Belfort
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU la loi d'orientation n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée,notamment son article 2 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. '514-37;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort ;| VU l'arrêté préfectoral n°2019-03-19-001 du 19 mars 2019 portant établissement de laliste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein descommissions et organismes départementaux ;VU l'arrété n°25-2025-02-06-00001 du 6 février 2025 fixant les résultats définitifs del'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire deBelfort 2025 ;Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutinclos le 31 janvier 2025) ;
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort
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Considérant que le groupement jeunes agriculteurs et fédération départementale dessyndicats d'exploitants agricoles du Territoire de Belfort a obtenu 6783 % des voix pour lecollège des chefs d'exploitation et assimilés aux élections des membres de la chambreinterdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025, pour la partie Territoirede Belfort ;Considérant que la coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a obtenu32,17 % des voix pour le collège des chefs d'exploitation et assimilés aux élections desmembres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025,pour la partie Territoire de Belfort ;Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinqans de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Territoire deBelfort, des jeunes agriculteurs du Territoire de Belfort et de la coordination rurale du Doubset du Territoire de Belfort ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toutenature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimilés dans le département du Territoire de Belfort, les organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale suivantes :e la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) - Jonxion 1— 1 avenue de la gare TGV - 90400 MEROUX< les jeunes agriculteurs (JA) du Territoire de Belfort - Jonxion 1- 1 avenue de la gare TGV— 90400 MEROUX« la coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort (CR 25-90) - 29 rue deRichebourg - 39350 GENDREY-
ARTICLE 2 :
L'arrété préfectoral n° 2019-03-19-001 du 19 mars 2019 susvisé est abrogé.
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort
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ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le / 4 qz;«*u/'/ | 202s
Le Préfet,
oAain CHARRIER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort
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Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département du Territoire de Belfort
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DSDEN
90-2025-04-11-00004
Arrêté de composition CHAM 2025-1
DSDEN - 90-2025-04-11-00004 - Arrêté de composition CHAM 2025-1 8
ÆE NACADÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESAN CO N du Territoire de BelfortLibertéEgalitéFraternité
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services del''éducation nationale du Territoire de Belfort- Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés musicales- Vu la circulaire n° 2002-165 du 2 août 2022 relative aux classes à horaires aménagésmusicales dans les écoles élémentaires et les collèges
ARRÊTE
Article TerLa commission d'admission en classe à horaires aménagés musicale est composée ainsi qu'il suit :monsieur Éric BLUMÉ, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationaleet en charge du dossier art ;monsieur Pascal BOUTON, responsable des classes à horaires aménagés au conservatoire H.Dutilleux du Grand Belfort ;madame MONCHATRE, principale du collège Arthur Rimbaud de Belfort ;monsieur Franck MAULET, directeur de l'école élémentaire Louis Pergaud de Belfort ;monsieur Nicolas TORNARE, professeur d'éducation musicale et chant choral au collège ArthurRimbaud de Belfort ;madame Séverine FRANCHI, professeure des écoles ;monsieur Pierre-Antoine GERVAIS, enseignant référent aux usages du numérique ;madame Delphine ROBINET, conseillère pédagogique de la circonscription Belfort ville ;madame Sandrine CLAUDE, présidente de la FCPE 90 ou son représentant ;monsieur Yves BEURRIER, président de la SCHOLA ou son représentant.
Article 2
Fait à
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort le 11 avril 2025
Neuious m'W%Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-11-00004 - Arrêté de composition CHAM 2025-1 9
DSDEN
90-2025-04-11-00003
Arrêté de composition commission SI américain
2025-1
DSDEN - 90-2025-04-11-00003 - Arrêté de composition commission SI américain 2025-1 10
ExACADEMIEDE BESANÇONLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale du Territoire de Belfort
- Vu l'article D421-133 du code l'éducation modifié par décret n°2021-1054 du 6 août 2021 relatif àl'admission des élèves dans les sections internationales- Vu l'arrété du 11 mai 1981 modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif aux sectionsinternationales d'écoles élémentaires- Vu l'arrété du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
Article 1er ARRÊTE
La commission d'admission en section internationale américaine est composée ainsi qu'il suit :
Article 2
monsieur Éric BLUMÉ, adjoint à la directrice académique des services de l'éducationnationale ;monsieur Jean-Marc GUIBERT, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régionald'anglais ;madame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'éducation nationale en charge du dossierlangues vivantes ; 'monsieur Philippe TISSOT, principal du collège Vauban de Belfort ;madame Nathalie PERRON, directrice de l'école Victor Hugo de Belfort ;madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale chargée dudossier langues vivantes ; 'madame Grâce CLERMONT, professeure d'anglais à I'école Victor Hugo de Belfort ;madame Maria FIDALGO, professeure d'anglais au collège Vauban de Belfort ;madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la F.C.P.E 90 ou sonreprésentant ;monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 11 avril 2025
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-11-00003 - Arrêté de composition commission SI américain 2025-1 11
DSDEN
90-2025-04-11-00002
Arrêté de composition SI allemand 2025-1
DSDEN - 90-2025-04-11-00002 - Arrêté de composition SI allemand 2025-1 12
ExACADEMIEDE BESANÇONLibertéÉgalitéFraternité
Article ler
Article 2
Direction des services départementauxde l'éducation natlonaledu Territoire de Belfort
L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Vu l'article D421-133 du code l'éducationVu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif aux sectionsinternationales d'écoles élémentairesVu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
ARRÊTE
La commission d'admission en section internationale allemand est composée ainsi qu'il suit :monsieur Éric BLUMÉ, adjoint à la directrice academlque des services de l'éducationnationale ;madame erlame BALLOUSSA, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionaled'allemand ;madame Valerie BERTRAND, inspectrice de l'éducation nationale en charge du dossierlangues vivantes ;madame Nathalie GARCIA, principale du collège Léonard de Vinci de Belfort ;monsieur Philippe GSELL, directeur de l'école élémentaire Hubert Metzger de Belfort ;madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale chargée du dossierlangues vivantes ;madame Elise DEBU-CARBONNIER, professeure d'allemand au collège Léonard de Vinci deBelfort ;madame Ingrid MESMER, itinérante en allemand à l'école élémentaire Hubert Metzger deBelfort ;madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la F.C.P.E 90 ou son représentant ;monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l''éducation nationale duTerritoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 11 avril 2025
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-11-00002 - Arrêté de composition SI allemand 2025-1 13
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00008
Arrêté portant délégation de signature à certains
agents de l'administration territoriale de l'Etat
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
(au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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PREFET Secrétariat général communDU TERRITOIRE ;DE BELFORT départemental
ARRÊTÉ N°portant délégation de signature à certains agents de l'administration territoriale de l'Etatpour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget deI'Etat (au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Spécimens de signaturesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la commande publique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueVU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU les arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2020 portant nomination de M.Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental du Territoire deBelfort ;VU l'arrété préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, aux agentsdu secrétariat général commun départemental du Territoire de Belfort listés ci-après, dans lalimite de leurs attributions :— M. Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun— _ Mme Valérie LIEURE, directrice adjointe du secrétariat général commun— _ Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances,— _ Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget dés achats et desfinances,— _ Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable,—- Mme Géraldine GOMA, gestionnaire budgétaire et comptable,— _ Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Elisabeth RICHARDOT, gestionnaire budgétaire et comptable,— — Mme Carole KLEINDIENST, gestionnaire budgétaire et comptable,—- _ Mme Anne TROMMENSCHLAGER, cheffe du service des ressources humaines,- Mme Samira SLIMANI, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines,— _ Mme Danielle HANNON, gestionnaire ressources humaines,—- _ Mme Anne CAPUTI, contrôleuse de gestion.Sont concernées les recettes et des dépenses de I'Etat imputées sur les programmes ci-dessous :o 102 : Accès et retour à l'emploi© 103 : Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques104 : Intégration et accès à la nationalité française111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement113 : Politiques de l'eau et de la biodiversité119 : Concours spécifiques et administrations122 : Concours spécifiques et administrations
o Q
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
16
: Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse etde la vie associativeCoordination du travail gouvernementalDéveloppement des entreprises et régulationsUrbanisme, territoires et aménagement de l'habitat: Égalité entre les femmes et les hommesPolitique de la villeFonction publiqueEconomie agricole - Forét: Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi et du travailHandicap et dépendanceIntervention des services opérationnelsRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires: Police nationalHébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables: Politiques de la prévention des risquesProtection maladie ( aide médicale Etat)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationSécurité-circulation routièreSolidarité à I'égard des pays en développementConduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'intérieur: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et desmobilités durablesÉlections Tribunal de Commerce: Vie politique cultuelle et associativeImmigration et asileInclusion sociale et protection des personnes: stratégie économique et fiscaleRénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupantsFonds pour la transformation de l'action publiqueadministration territoriale de l'Etat: Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaireÉcologie —: CompétitivitéCohésionFonds d'accélération de la transition écologique dans les territoiresProtection animaleOpérations immobilières et entretien des bâtiments de l'ÉtatContribution à l'équipement des collectivités territoriales pour I'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routière
> 124o 129:o 134:o 135:9 137147 :148 :149 :c 155o 157:c 161:o 172:176o 177» 181o 183:206 :207 :209 :° 215-:o 216 :o 217o 218:° 232303 :o 304:305o 348349 :354 :o 357> 362 :363o 364:380 :- 382:o 723:754 :9 833
ARTICLE 2 :
: Avances aux collectivités et établissements publics
Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué en tant queRUO et centre de coût, aux agents du secrétariat général commun départemental duTerritoire de Belfort listés ci-après pour le traitement des actes dans CHORUS :—- _ Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances,—- Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget des achats et desfinances,— _ Mme Géraldine GOMA, geâtionnaire budgétaire et comptable,3/8
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
17
— Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Elisabeth RICHARDOT, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable— Mme Carole KLEINDIENST, gestionnaire budgétaire et comptable.
ARTICLE 3 :Pour le fonctionnement de l'application CHORUS Formulaire, délégation de signature estaccordée aux agents du service du budget, des achats et des finances dont les noms suivent,pour toutes les demandes réalisées dans l'outil (demande d'achat, demande de subvention,constatation et certification du service fait, fiche communication...) :Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances,— _ Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget des achats et desfinances,—- _ Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable,— _ Mme Géraldine GOMA, gestionnaire budgétaire et comptable,—- _ Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Elisabeth RICHARDOT, gestionnaire budgétaire et comptable,—- _ Mme Carole KLEINDIENST, gestionnaire budgétaire et comptable.
ARTICLE 4 :Pour le fonctionnement de l'application CHORUS DT, délégation de signature est accordéeaux agents du service du budget, des achats et des finances dont les noms suivent, aux finsde signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dansl''application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordresde mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste : |Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances,— Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget des achats et desfinances,— _ Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable,— _ Mme Géraldine GOMA, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable,— — Mme Elisabeth RICHARDOT, gestionnaire budgétaire et comptable,— Mme Carole KLEINDIENST, gestionnaire budgétaire et comptable.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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ARTICLE 5 :Sont exclus de la présente délégation :1. les ordres de réquisition du comptable public, quel qu'en soit le montant,2. les décisions de passer outre aux refus de visa de M. le Directeur Départemental desFinances Publiques du Doubs, contrôleur financier déconcentré en matièred'engagement des dépenses, quel qu'en soit le montant.
ARTICLE 6 :Les spécimens de signature des présents délégataires sont joints en annexe.
ARTICLE 7 :Les personnes nommément désignées, ci-après, sont autorisées, exclusivement pour lesbesoins du service, dans la limite des crédits disponibles pour l'UO et des plafonds bancairesindiqués pour chacun (niveau 1 : achat direct ; niveau 3 : achat sur marché public), à utiliser lacarte bancaire nominative, dénommée « carte achat » qui leur a été attribuée :M. Alain CHARRIER, préfet :plafond annuel niveau 1 : 10 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000€M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de la préfecture :plafond annuel niveau 1 : 10 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000€Mme Cécilia MOURGUES, directrice de cabinet : |plafond annuel niveau 1 : 10 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000 €M. Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun :plafond annuel niveau 1:20000€ plafond par achat niveau 1 : 1000 €Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances :plafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1 : 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget des achats et des financesplafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1 : 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable :plafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1 : 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €Mme Géraldine GOMA, gestionnaire budgétaire et comptable :plafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1 : 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €5/8
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable :plafond annuel niveau 1: 40 000 € plafond par achat niveau 1: 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €Mme Carole KLEINDIENST, gestionnaire budgétaire et comptable |plafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1 : 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €M. Christophe BRENET, chef du service interministériel départemental des systèmesd'information et de communicationplafond annuel niveau 1 : 40 000 € plafond par achat niveau 1: 2 000 €plafond annuel niveau 3 : 40 000 € plafond par achat niveau 3 : 10 000 €M. Aurélien KRIL, chef du service de l'immobilier, de la logistique et des relations avec lesusagers |plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 :1 000 €M. Quentin AZE, adjoint au chef du service de l'immobilier, de la logistique et des relationsavec les usagersplafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 :1 000 €M. Bertrand NOIRAT, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 : 1000 €M. BERNUZZI Claude, chauffeur :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 :1 000 €M. Cédric BERGER, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1:1 000 €M. LAPENNA Jean-Pierre, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000 €M. PASTOR Yvon, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 :1 000 €M. SAMU Robert, chauffeur :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000 €M. POIROT Marc, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 : 1 000 €M. TATU Didier, agent de résidence :plafond annuel niveau 1 : 20 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €Mme CHALVERAT lIsabelle, agent de résidence :plafond annuel niveau 1 : 8 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €Mme KLINGELSCHMITT Lioubov, agent de maintenance :plafond annuel niveau 1 : 5 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des Territoires :plafond annuel niveau 1 : 5 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €M. Laurent CLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsplafond annuel niveau 1 : 5000 € plafond par achat niveau 1:500€M. Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsplafond annuel niveau 1 : 5 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €M. Olivier LECLERC, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsplafond annuel niveau 1 : 5 000 € plafond par achat niveau 1 : 500 €
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est accordée aux référents cartes achat désignés ci-après afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centresde facturation dont ils ont la responsabilité :—- Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget des achats et des finances,- Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget des achats et desfinances,Mme Dominique SOULAYRES, gestionnaire budgétaire et comptable,Mme Géraldine GOMA, gestionnaire budgétaire et comptable,Mme Florence CAMUS, gestionnaire budgétaire et comptable,
ARTICLE S:
l'arrêté n°90-2025-01-07-00001 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat (au titre de l'article10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique) ainsi que toutes dispositions antérieures et contraires, sont abrogés à compter duprésent arrêté. -
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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"ecr" riat général commun= I de la p"°T€CLUl' et le direci:e ur duclépartemnen tal sont cn:ngés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera pubize au Rec! l des actes administratifs d% ser v'c es de l'Etat du Territoire deBelfort ot dont une copie sera adressée à la Direction régionale des finances publiques deBourgogne :;an«"n... C mcé '
Fait à Belfort, le 1 5 AVR. 2025
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00008 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'administration
territoriale de l'Etat pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,
directrice de cabinet
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES,
sous-préfète, directrice de cabinet 23
PREFET Secrétariat Général CommunDE BNF ce Départemental
ARRÊTÉ N°Portant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES,Sous-Préfète, Directrice de CabinetLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée' relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES,
sous-préfète, directrice de cabinet 24
ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort, à I'effet de signer :- tous arrétés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs auxsoins psychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l''exception de la réquisition du comptable public et des arrétés de conflit.ARTICLE 2 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 45 AVR 2025Le Préfet,
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES,
sous-préfète, directrice de cabinet 25
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de
cabinet adjointe, directrice des sécurités
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 26
PREFET Secrétariat Général CommunDE ETE Départemental
Frateruité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécuritésLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale du 17 février 2017 nommant Mme Patricia LAVOCAT, attachée,cheffe de section sécurité routière au bureau de la sécurité publique à compter du 13 mars2017 ;VU la décision préfectorale du 29 juillet 2020 nommant M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché,chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 1 décembre2020 ;VU la décision préfectorale du 28 mars 2019 nommant Mme Marie-Chantal RENUSSON,attachée, cheffe de section ordre public à compter du 1°" juin 2019 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 27
VU la décision préfectorale du 31 août 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attachéehors classe, directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe à compter du 1¥septembre2023 ;VU la décision préfectorale du 2 novembre 2023, nommant M. Quentin LEFRANC,contractuel, chef de cabinet du préfet à compter du 2 novembre 2023 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attaché,adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du1°" mars 2024 ;VU la décision préfectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attachée,cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 21 mai 2024 ;VU la décision préfectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attaché, adjointa la cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 1° novembre 2024 ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle CZAJKA, attachée hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des sécurités, à I'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrétés préfectoraux sauf ceux relatifs aux droits à conduire,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus- des demandes de concours de la force armée.ARTICLE 2 :La délégation prévue à l'article 1°" du présent arrêté à l'exception de la délégation concernantles arrêtés préfectoraux relatifs aux droits à conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Emmanuelle CZAJKA, à :- M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché, chef du service interministériel de défense et deprotection civiles et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Emmanuel DAUCOURT,attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Emilie GONCALVES, attachée, cheffe du. bureau de la sécurité publique. Et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Florent MALIA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau dela sécurité publique ou à Mme Marie-Chantal RENUSSON, attachée, cheffe de section ordrepublic ou à Mme Patricia LAVOCAT, attachée, cheffe de section sécurité routière ;- M. Quentin LEFRANC, contractuel, chef de cabinet du préfet.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 28
ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
\
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services deI'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 15 AVR. 2025Le préfet,
AAlain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 29
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 30
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de
l'animation des politiques publiques
interministérielles
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 31
DU TERRITOIRE 2DE BELFORT Départemental Commun
Frateruste
ARRETE N°Arrété portant délégation de signatureà Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiquesinterministériellesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ; 'VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale du 29 décembre 2021 nommant Mme Pauline BACCON-GRAFFE,attachée principale, directrice de l''animation des politiques publiques interministérielles àcompter du 3 janvier 2022 ;VU la décision préfectorale du 1" août 2023 nommant Mme Laurence SCHLOTTER, attachéehors classe, cheffe du bureau de I'aménagement du territoire et de l'environnement àcompter du 1°" septembre 2023 ;VU la décision préfectorale du 28 juillet 2022 nommant Mme Nathalie FROHNER, attachéehors classe, cheffe du bureau des affaires économiques et sociales à compter du 1¢septembre 2022 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 32
VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant M. Olivier SCHMITT, contractuel,adjoint à la cheffe du bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement àcompter du 1% février 2024 ;VU la décision préfectorale du 5 mai 2024 nommant M. Matthieu BARATHON, attaché, chefdu bureau de la coordination interministérielle à compter du 21 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°" :Délégation de signature est donnée à Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attachée principale,directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles, à l'effet de signer, dansle cadre de ses attributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables,avis, communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrêtés préfectoraux,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus.
ARTICLE 2 :La délégation prévue à l'article 1% du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attaché principale,directrice de I'animation des politiques publiques interministérielles, à :- Mme Laurence SCHLOTTER, attachée hors classe, cheffe du bureau de l'aménagement duterritoire et de l'environnement, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. OlivierSCHMITT, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l''aménagement du territoire et del'environnement ;- M. Matthieu BARATHON, attaché d'administration, chef du bureau de la coordinationinterministérielle ;- Mme Nathalie FROHNER, attachée hors classe, cheffe du bureau des affaires économiqueset sociales ;
ARTICLE 3 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.2/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 33
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services deI'Etat dans le Territoire de Belfort.
15 AVR. 2025Fait a Belfort, leLe préfet,
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort etd'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr3/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 34
A8 n
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 35
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Eric HUBERT, référent fraude
départemental
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
fraude départemental 36
PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE Départemental
Frateruité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signatureà Monsieur Eric HUBERT, référent fraude départementalLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale du 9 juillet 2024 nommant M. Eric HUBERT, attaché, chef ducentre d'expertise et de ressources des titres et référent fraude départemental à compter du1° juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
fraude départemental 37
ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à M. Eric HUBERT, attaché, référent fraudedépartemental, à I'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesbordereaux de transmission.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 15 AVR. 2025Le préfet,
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
fraude départemental 38
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 39
PREFET Secrétariat Général CommunB LBl O Départemental
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet,secrétaire général de la préfectureLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, dlrectrlcede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 40
ARRETEARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée a M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs auxsoins psychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie WENDLING, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée, dans les mêmes conditions, par Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.!ARTICLE 4:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dansle Territoire de Belfort.
Fait à Belfort,le | 15 AVR, 2025Le préfet,
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 41
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du
secrétariat général commun départemental
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directeur du secrétariat général commun départemental 42
PREFET Secrétariat général communDU TERRITOIRE départemental
Fraternite
ARRETE N°portant délégation de signaturea Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départementalLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du 14juin 2024 portant nomination de monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire deBelfort, à compter du 1" juillet 2024 ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2020 nommant monsieurNicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental du Territoire deBelfort à compter du 1 janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
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directeur du secrétariat général commun départemental 43
ARRETEARTICLE 1°"Délégation de signature est donnée à M. Nicolas LARDIER, attaché hors classe, directeur dusecrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pièces, à I'exception :- des arrêtés préfectoraux,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant des décisions de principe,- des correspondances aux élus,- des actes relatifs à l'exercice de l'autorité hiérarchique du secrétaire général de la préfectureet des directeurs des directions départementales interministérielles (entretiensprofessionnels, propositions de promotion des agents, sanctions disciplinaires, attributionsde primes, contrats de travail),- des documents relatifs à I'exercice du dialogue social de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles (réponses à des courriers des représentants du personnel,convocation aux réunions des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité etdes conditions de travail),- des marchés publics passés pour le compte du secrétariat général commun départemental,de la préfecture et des directions départementales interministérielles,- des devis et expressions de besoin passées pour le compte du secrétariat général commundépartemental, de la préfecture et des directions départementales interministérielles d'unmontant supérieur à 5 000 € sur les programmes financiers de fonctionnement.ARTICLE 2M. Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental, pourrasubdéléguer tout ou partie de la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté à un ouplusieurs agents des services placés sous son autorité.Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé par M. Nicolas LARDIER, directeur dusecrétariat général commun départemental, qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs et dont copie sera transmise au préfet du Territoire de Belfort.ARTICLE 3Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans leTerritoire de Belfort.Fait à Belfort, le 1 5 AVR. 2025 Le p
in CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-15-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la
citoyenneté et de la légalité
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directeur de la citoyenneté et de la légalité 45
PREFET Secrétariat Général CommunDE BELFORT Départemental
Fraternité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signaturea Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalitéLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ; :VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 9 août 2007 modifié le 1°" octobre 2007 affectant M. PatrickHENRIET, attaché hors classe, à la préfecture du Territoire de Belfort à compter du 1eroctobre 2007 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale en date du 16 janvier 2017 nommant M. Patrick HENRIET, attachéhors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 13 mars 2017 ;VU la décision préfectorale du 23 octobre 2020 nommant Mme Andréa IVANOV, attachéed'administration, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration à compter du 1er janvier2021 ; /4,
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VU la décision préfectorale du 22 mars 2019 nommant M. Emmanuel BOUERAT, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et deI'intégration à compter du 1° septembre 2019 ;VU la décision préfectorale du 6 octobre 2015 nommant Mme Alexandra MOREY OTTO-BRUC,secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe de la section séjour au bureau desmigrations et de I'intégration à compter du Ter décembre 2015 ;VU la décision préfectorale du 13 mars 2018 nommant Mme Véronique BARDY, secrétaireadministrative classe supérieure, chargée de la délivrance des titres aux étrangers et dusecrétariat au bureau des migrations et de I'intégration à compter du 3 janvier 2018 ;VU la décision préfectorale du 12 avril 2021 nommant Mme Helin KIT, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de l'encadrement de la section éloignement aubureau des migrations et de l'intégration à compter du 1 mai 2021 ;VU la décision préfectorale du 29 mars 2022 nommant Mme Gaélle ANTHOINE, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de I'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 mai 2022 ;VU la décision préfectorale du 16 janvier 2017 nommant M. Gilles MARLIER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre d'expertise et de ressourcesdes titres a compter du 13 mars 2017 ;VU la décision préfectorale du 18 novembre 2022 nommant M. Quentin LE BRIS, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de I'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 31 décembre 2022 ;VU la décision préfectorale du 18 juillet 2023 nommant M. Nicolas LITAUDON, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 septembre 2023 ;VU la décision préfectorale du 26 septembre 2023 nommant Mme Isabelle ROUYER, attachée,cheffe de la section Démocratie locale à compter du 1 décembre 2023 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Bénédicte MOREAU, attachée,adjointe à la cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à compterdu 12 février 2024 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffedu pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à compter du 1 mars 2024 ;VU la décision préfectorale du 9 juillet 2024 nommant M. Eric HUBERT, attaché, chef ducentre d'expertise et de ressources des titres et référent fraude départemental à compter du1°" juillet 2024 ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;2/4
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ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents administratifs ou comptables, avis, communications et copiesde pièces, à I'exception :- des déférés et recours devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe- des réponses aux parlementaires et aux conseillers régionaux et départementaux ;- des arrêtés préfectoraux sauf ceux énumérés dans l'article 2 de la présente délégation.ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les actes préfectoraux suivants :- au titre des missions du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale :« les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (article R2213-33 et R2213-35du code général des collectivités territoriales),les autorisations d'inhumation dans une propriété privée située dans le Territoire deBelfort (article R2213-32 du code général des collectivités territoriales)les autorisations ou laissez-passer relatifs au transport de corps ou de cendres endehors du territoire métropolitain (article R2213-22 et R2213-24 du code général descollectivités territoriales — convention de Berlin du 10 février 1937 et accord deStrasbourg du 26 octobre 1973)l'habilitation des entreprises, règles et associations en tant qu'opérateurs de pompesfunèbres (article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales)- au titre des missions du bureau des migrations et de l'intégration :les décisions relatives à l'enregistrement des demandeurs d'asile: attestation dedemande d'asile, refus de délivrance ou retrait d'une attestation de demande d'asile,les placements en rétention administrative et assignations à résidence des étrangers ensituation irrégulière, leurs renouvellements et leurs confirmations, ainsi que lesdemandes de prolongation de rétention administrative et les demandes de visitesdomiciliaires devant les juridictions judiciaires 'les mémoires devant les juridictions administratives en cas d'empêchement desmembres du corps préfectoralles laissez-passer ou sauf-conduits en vue de l'éloignement ou du refoulement d'unétranger démuni de documents d'identité.
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ARTICLE 3 :La délégation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrété est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, à :-Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffe du pôle des collectivités territoriales et de ladémocratie locale et, en cas d'absence ou d'empéchement à Mme Bénédicte MOREAU,attachée, adjointe au chef du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale- Mme Isabelle ROUYER, attachée, cheffe de section Démocratie locale- M. Eric HUBERT, attaché, chef du centre d'expertise et de ressources des titres, et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Gilles MARLIER, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, adjoint au chef du centre d'expertise et de ressources des titres- Mme Andréa IVANOV, attachée, cheffe du bureau des migrations et de I'intégration, et encas d'absence ou d'empêchement, à M. Emmanuel BOUERAT, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, ou àMme Alexandra MOREY OTTO-BRUC, secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffede la section séjour, ou à Mme Véronique BARDY, secrétaire administrative de classesupérieure pour les attributions relatives à la section séjour, ou à Mme Helin KIT, secrétaireadministrative de classe normale, cheffe de la section éloignement, ou à Mme GaélleANTHOINE, secrétaire administrative de classe normale, ou à M. Nicolas LITAUDON,secrétaire administratif de classe normale, ou a M. Quentin LE BRIS, secrétaire administratif declasse normale, pour les attributions relatives à la section refus de séjour et éloignement.ARTICLE 4 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE S :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 15 AVR. 2025Le préfet,
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr4/4
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