| Nom | RAA spécial n° 77 du 8 décembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 08 décembre 2025 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33837/286935/file/RAA_SPE77_du_%208d%C3%A9cembre2025.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 08 décembre 2025 à 14:16:38 |
| Vu pour la première fois le | 08 décembre 2025 à 14:20:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 77
Publié le 8 décembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C : rue du faubourg Montbel, Mende
Services administratifs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 77
en date du 8 décembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2025-342-002 du 8 décembre 2025, abrogeant l'arrêté
n°PREF-CAB-SIDPC-2025-342-001 du 8 décembre 2025, portant levée d'interdiction
temporaire de circulation aux poids-lourds affectés au transport de marchandises.
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=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-342-002 du 8 décembre 2025
PORTANT LEVÉE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids-lourds affectés au transport de marchandises
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Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure Trotin sous-préfète, secrétaire générale de la
préfecture ;
VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
VU l'arrêté n° PREF-CAB-SIDPC 2025-342-001 du préfet du département de la Lozère en
date du 8 décembre 2025 interdisant la circulation aux poids-lourds affectés au transport de
marchandises ;
Considérant que les perturbations provoquées par le mouvement social agricole sont
terminées ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires de la Lozère
ARRÊTE
Article 1 – Pour les raisons ci-dessus indiquées, l'arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC 2025-
342-001 du 8 décembre 2025 portant interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds
affectés au transport de marchandises est abrogé.
Article 2 – Cette mesure prendra effet à la publication de l'arrêté et à compter de la levée de
la signalisation mise en place.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières mise en
place par la DIR Massif Central district Centre peut être levée.
Article 4 – La sous-préfète, secrétaire de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, les
maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, la commandante du
groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, la directrice départementale
adjointe de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental du service d'incendie et de
secours, au service du SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 8 décembre 2025.
Pour le préfet, par délégation,
la sous-préfète, secrétaire générale
signé
Laure TROTIN