PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-108
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE LALERE (2
pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la
manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 (3 pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux
travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de
l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle
d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens
Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac (11 pages) Page 10
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025
portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 22
33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-6 du 7 mai 2025 (6
pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU (2 pages) Page 36
2
DDPP
33-2025-05-05-00006
Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LUCIE LALERE
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE
LALERE 3
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0246attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALERE Lucie
Le Préfet de ia Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame LALERE Lucie, domiciliée professionnellement : 36 rue de lacote d'argent 33990 Hourtin ;CONSIDÉRANT que Madame LALERE Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilita-tion sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives, Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE
LALERE 4
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame LALERE Lucie, N° d'inscription à l'ordre desvétérinaires : 35191.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame LALERE Lucie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame LALERE Lucie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le O5 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Frédéric J cad——* = "9
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE
LALERE 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-06-00004
Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation
nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralpies Division gestion et contrdle des activités maritimesFraternité
Arrêté SDNL _2095.093portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasionde la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » le 10 mai 2025
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure ;VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;VU le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Hourtin-Carcans du 1° sep-tembre 2014 ;VU la demande d'autorisation de manifestation nautique de l'association «Union Sportive et Culturelled'Hourtin » en date du 28 janvier 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Hourtin-Carcans le 10 mai2025 à l'occasion de la manifestation « OSEZ HOURTIN» :SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article ler: A l'occasion de la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » il est créé une zone régle-mentée au nord du lac de Carcans-Hourtin.Cette zone réglementée est aTimirés au sud par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :Plage de l'île de la banane : 45°10'56"N - 001°05'17"OBouée de virage : 44°10'47''N - 001°0618'OPlage de Piqueyrot : 45°11'54"N - 001°07'17"OUne représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 7
Article 2 : Dans la zone réglementée définie à l'article 1", la circulation et le mouillage de tous navires,bateaux et engins flottants sont interdits le 10 mai 2025 de 12h30 à 17h30.Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et auxengins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécuritésur le plan d'eau.Article 4: L'association ««Union Sportive et Culturelle d'Hourtin »», en sa qualité d'organisatrice de lamanifestation « OSEZ HOURTIN », est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de lazone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'apponte-ment et de mise à l'eau des bateaux.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions ad-ministratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénalet par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation àla conduite des bateaux de plaisance à moteur.Article 6 :La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet - BP943- 33063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur dépar-temental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de HOURTIN, sont chargés cha-cun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 6
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 8
ANNEXEZONE REGLEMENTEE
Le
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 9
DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-05-00005
Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux
travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de
Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens
Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
10
Direction
interdépartementale
des routes Atlantique
District d'Angoulême
Date 25/04/25
Direction interdépartementale des routes Atlantique
www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr
Dossier d'exploitation
Travaux de purges de chaussée
• RN10(33) Bretelle d'entrée de
l'échangeur 79 Cavignac Nord sens
Angoulême/Bordeaux
• RN10(33) Bretelle d'entrée de
l'échangeur 83 Virsac sens
Angoulême/Bordeaux
•
Chantier du lundi 19 mai 2025 au
vendredi 23 mai 2025.
Toutes les nuits de 20h00 à 04h00
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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Historique des versions du document
Version Date Commentaire
0.1 25/04/25 Version 1 dossier d'exploitation
Affaire suivie par
Jean Christophe AUGIER - district d'Angoulême
Tél. : 05 45 94 52 64
Courriel : jean-christophe.augier@developpement-durable.gouv.fr
Vu et présenté par
l'adjoint au Chef du district
Angoulême le :
Davic Clarissac
Vu et approuvé par
le Chef du district
Angoulême le :
Alain Dudoit
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
12
Barat le Peta>
Zone de travaux | _L 1 PrévôtLaure dMtioche| \ Monsieur Dubois. tion° Boucher Em
oo"ro _Saudin Périssvlog pha ade Sol
4 |
1 - Plan de situation
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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2 - Descriptif
Le présent dossier décrit les mesures d'exploitation à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de purges
de chaussée sur les sections de la RN10 suivantes :
• Bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans l'échangeur n° 79 sur le territoire de la
commune de Cavignac ;
• la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans l'échangeur n° 83 sur le territoire de la
commune de Virsac ;
3 - Exploitation
3.1 - Période des travaux
Les travaux seront réalisés par fermeture des bretelles et neutralisation de la voie droite, la nuit de 20h00 à
04h00 sur la période du 19 au 23 mai 2025. En cas d'aléas techniques ou météorologiques, la période pourrait
être prolongée jusqu'au vendredi 30 mai 2025, y compris les jours hors chantier.
3.2 - Traffic
Le trafic moyen journalier annuel 2024 de la RN10 est de 47 127 véh./jour avec 23,45 % de poids lourds (station
de Peujard (33).
3.3 - Mode d'exploitation retenu
Les travaux seront réalisés par fermeture des bretelles et neutralisation de la voie de droite.
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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LégendeDESC MONTLIEUDeviations— Déviation N10 E79-1EEchangeursBretelles fermées— E79-1EFond de plan{| Communes =C1 Limites départementales
Giron de.
RN10-E7Ho8 : a | Mesure E79-1E
Plan de déviation E79 - 1E
DIRECTIONDES ROUTESATLANTIQUE
Echelle : 1 / 22 000Zoom 1: 1 / 10 500 ÀZoom 2 : 1/85000 500 1 000 mkz |
3.3.1 - Echangeur n°79 Cavignac Nord
3.3.1.a - Neutralisation de la voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux, peut être neutralisée du PR 06+950 au PR 07+500
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
3.3.1.b - Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°79 Cavignac Nord sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circu -
lation. Les usagers sont déviés par la RD22 (direction Angoulême), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bor -
deaux/Angoulême de l'échangeur n°79 Cavignac Nord, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême pour demi-tour à
l'échangeur n°78 Saint Yzan via la RD250, et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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LégendeDESC MONTLIEUDéviations— Déviation N10 E83-1E ;EchangeursBretelles fermées— E83-1EFond de plan{| Communes
RN10-E82
DIRECTIONDES ROUTESATLANTIQUE
Plan de déviationEchelle : 1 / 12 000Zoom 1: 1/8000Zoom 2 : 1/90000 300kz |
Mesure E83-1E
E83 = 1E
À600 m
3.3.2 - Echangeur n°83 Virsac
3.3.2.a - Neutralisation de la voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux, peut être neutralisée du PR 17+000 au PR 18+350
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
3.3.2.b - Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°83 Virsac sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD133 (direction Angoulême et Salignac), la bretelle d'entrée de la RN10 sens
Bordeaux/Angoulême de l'échangeur n°83 Virsac, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême pour demi-tour à l'échan-
geur n°82 Peujard via la RD248E4, et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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3.3.3 - Itinéraires de déviations
Le jalonnement des déviations sera réalisé conformément au guide technique du SETRA volume 5 « Conception
et mise en œuvre des déviations ».
Une surveillance de la signalisation de chantier sera assurée par le CEI de Montlieu suivant les dispositions sui -
vantes :
– 1 fois chaque nuit par l'équipe de faction.
4 - Mesures d'information
Le conseil départemental de la Gironde, les forces de l'ordre, la commune de Virsac, ASF et Citram seront infor-
més des restrictions de circulation.
Un panneau d'information des usagers sera placé sur les bretelles à fermer, une semaine avant les travaux.
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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Commentaire(s) : La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantier excède 150 m.
5 - Schémas d'exploitation
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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Carrefour sans signalisation permanente Jalonnement
—s
m~
if
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée % Mention à occulter en totalité.de la déviation et le site de coupure.
dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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Direction interdépartementale des routes Atlantique
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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dossier d'exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
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DIRCO
33-2025-05-07-00002
Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025
portant subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 22
MINISTERECHARGE oo, ;DES TRANSPORTS Direction interdépartementaleFgalté des routes Centre-OuestFraternité
Arrêté n° 2025-5portant subdélégation de signaturepour exercer la compétence en matiére d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, et en particulier ses articles 7 et 7-1;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest ;
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Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 suscité, la délégation designature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routescentre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre2023.
2.1 Les directeurs adjoints :M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :M. Clément BOURCART, secrétaire général,M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routiére, par intérim
En cas d'empéchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,En cas d'empéchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empêchement duchef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
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M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord A20,Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,M. Franck MALAURIE, responsable du pdle exploitation du district de Limoges,2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et leschefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empéchement deschefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
DISTRICT NORD A20 ET SUD A20Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse,M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI de Feytiat,M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,DISTRICT DE GUERETM. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGESM. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUXMme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnés,M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,DISTRICT DE POITIERSMme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pêle administratif,M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
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Les adjoints et suppléants des chefs de CEI:M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,M. Christian BONAMY, CE! de Vatan,M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,2.5 Dans le cadre de leurs compétences :SECRETARIAT GENERALMme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,Mme Sylvie JOYEUX, adjointe a la cheffe de pôle commande publique,SERVICE D'INGENIERIE ROUTIEREM. Éric BERTE, chef de projet,M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,M. Nicolas ROBERT, chef de projet , chef de pôle assistance et gestion par intérim,Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,DIRECTIONMme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUESMme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord A20 et Sud A20, bureauadministratif et gestion,M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,informatiques et réseaux du BIESR
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ARTICLE 3:En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre deleurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercerla délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, selon les modalités définies ci-après :NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRESIGNEES SUIVANT LACODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1DE L'ARRETE PREFECTORAL DU1° DECEMBRE 2023DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeurinterdépartemental des routesCentre- OuestSECRETAIRE GENERAL ET | Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeurSECRETAIRE GENERALE interdépartemental des routesADJOINTE Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE — Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, B2, C, et E1
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,RESPONSABLES DE POLE | Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41ADMINISTRATIF OUEXPLOITATION DESDISTRICTS,CHEFS DE CENTRE,RESPONSABLE GESTIONFINANCIERE DESDISTRICTS NORD A20 ETSUD A20
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Chefs des districts Nord Districts Nord et Sud A20, SPT/BAG B2A20 et Sud A20,responsable gestionfinanciére des districtsNord A20 et Sud A20
A3, A4, A41Pôles et bureaux des servicesPERSONNELS ENUMERES AL'ARTICLE 2.5
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A àl'exception du A42
Responsable affaires juridiques Bet D
Chefs de projets du service | Service ingénierie routière E1ingénierie routiérementionnés à l'article 2.5
ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le 7 1 MAI 2025Le directeur interdépartementaldes routes est
Philippe FAUCHET
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DIRCO
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Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2025-6 du 7 mai 2025
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-6 du 7 mai 2025
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondairedélégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2025-6Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral,VU le code de la commande publique ;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'État ;
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DécideARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,a l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Clément BOURCART, secrétaire général,- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques,- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière, par intérim,- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,- En cas d'empéchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute natureARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,- Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,- M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20,- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
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ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée a:- Mme Nelly CARTELIER, cheffe du BOA (SPT),- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),-Mme Véronique DEPUICHAFFRAY, assistante de gestion financiére (SPT),- Mme Marie-Laure MASUIN, chargée de la gestion des marchés publics (SPT),- M Julien RICQ, assistant de gestion financière (SPT),- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financiére des districts Nord et Sud A20 (SPT),- Mme Laurence BROUILLAUD, assistante de gestion financière du district Nord A20 (SPT),- M. Alexandre ECALLE, assistant de gestion financiére du district Sud A20 (SPT)- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),- M. Nicolas ROBERT, chef de projet, et chef du pêle administratif et gestion par intérim (SIR),- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR),- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),- Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pêle recrutement et formation (SG),- M. Michel POITELON, chef du pdle santé et sécurité au travail (SG),- Mme Maina QUARTIER, adjointe au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable des moyens généraux et informatique (SG),- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG)- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG),- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,- Mme Laurence BROUILLAUD, assistante de gestion financière du district Nord A20 (SPT),- M. Alexandre ECALLE, assistant de gestion financière du district Nord A20 (SPT)- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,- Mme Stéphanie MARTIN, assistante de gestion financière du district de Périgueux,- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,- M. Jean-Pascal LEICHNIG, responsable du pôle administratif du district de Limoges,- Mme Nathalie MARCHADIER, assistante de gestion financière du district de Limoges,- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret,- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,- Mme Séverine PEIGNAULT, assistante de gestion financière du district de Poitiers,
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- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,- M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,- M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
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- M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,- M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI de Feytiat,- M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,- M. Grégory GABARD, responsable du CEI de Bellac,En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,- M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,- M. Jérôme SUDRON, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,a l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur a 4 000 euros hors taxes.- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : CHORUS DTSubdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les propositions d'engagement etde liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels desagents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après conformément auprofil défini pour chacun d'eux :Profil service gestionnaire (SG) :- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, ClémentBOURCART, Isabelle RIBEIRO, Lynda BOUSSAA, Jean-Christophe RELIER, Cyril LAUQUIN, DominiqueBIROT- District de Limoges : Frédéric PESTEIL, Nathalie MARCHADIER, Jean-Pascal LEICHNIG- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, Fabienne GIROIX- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC, Stéphanie MARTIN- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON- Districts Nord et Sud A20: Brigitte MARSAC, Sophie DESENFANT- District Sud : Jocelyne RELIER, Viviane CELERIER- District Nord : Jean-Michel SCHMITT, Laurence JOYEUX
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Profil gestionnaire de factures (FV) :Maryléne SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX et Sandrine PINEAUProfil gestionnaire valideur (GV) :- Siège : Maryléne SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Lynda BOUSSAA,Marilyne FAUCHER, Cyril LAUQUIN, Amandine DOFUNDO, Dominique BIROT, Nicolas ROBERT- District de Limoges : Jean-Pascal LEICHNIG, Frédéric PESTEIL,- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON- Service autoroutier : Brigitte MARSAC- District Sud : Jocelyne RELIER- District Nord : Marjorie GOURABIAN, Jean-Michel SCHMITTARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Limoges, le - 7 MAI 2095Le directeur interdépartementaldes routes Ce est
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU 36
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routiéreEgalitéFraternité
Arrêté du 0 7? MAI 2025n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur AHOUANDJINOU Josephen qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant agrément du Docteur JosephAHOUANDJINOU pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 20 mars 2025 par leDocteur AHOUANDJINOU Joseph en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude àla conduite ;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 20 mars 2025 du cahier des charges pour l'agrémentdes médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 11 février 2025 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 21 mars 2025 ;ARRÊTEArticle 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Monsieur AHOUANDIJINOU Joseph.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :11, Route de TARGON 33 670 LA SAUVE.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU 37
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :¢ manque manifeste de compétence,«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,« sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois.Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux,
La cheffe du < scurté routière,Delphine SARNY
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