PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2026-061
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Aubusson /
23-2026-03-23-00012 - Délégation de signature - BLANC - CH
d'Aubusson (2 pages) Page 5
23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH
d'Aubusson (4 pages) Page 8
23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH
d'Aubusson (4 pages) Page 13
23-2026-03-23-00014 - Délégation de signature - GANE - CH
d'Aubusson (2 pages) Page 18
23-2026-03-23-00008 - Délégation de signature - GEOFFROY - CH
d'Aubusson (4 pages) Page 21
23-2026-03-23-00016 - Délégation de signature - LAURENT - CH
d'Aubusson (2 pages) Page 26
23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH
d'Aubusson (4 pages) Page 29
23-2026-03-23-00007 - Délégation de signature - PAUL - CH d'Aubusson
(2 pages) Page 34
23-2026-03-23-00011 - Délégation de signature - TOURNADE - CH
d'Aubusson (2 pages) Page 37
23-2026-03-23-00015 - Délégation de signature - TRAVERS - CH
d'Aubusson (2 pages) Page 40
DDETSPP de la Creuse / Direction
23-2026-04-28-00014 - Arrêté préfectoral portant réquisition
exceptionnelle dans le cadre de l'activité d'équarissage (2 pages) Page 43
DDETSPP de la Creuse / Entreprises, Emploi, Économie
23-2026-04-09-00004 - RECEPISSE DECLARATION SAP L'ATELIER VERT (2
pages) Page 46
DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale
23-2026-04-20-00006 - arrêté portant renouvellement agrément
association Horizon Jeune - ingénierie sociale financière et technique. (2
pages) Page 49
23-2026-04-20-00009 - arrêté portant renouvellement d'agrément FOL
23 - intermédiation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 52
23-2026-04-20-00010 - arrêté portant renouvellement d'agrément FOL
23 ingénierie sociale, financière, et technique. (2 pages) Page 55
23-2026-04-20-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément
UDAF - ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 58
2
23-2026-04-20-00007 - arrêté portant renouvellement d'agrément
UDAF - intermédiation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 61
23-2026-04-20-00005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'association Horizon Jeune - intermédiation locative et gestion
locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 64
DDETSPP de la Creuse / Service Vétérinaire
23-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants
dans le département de la Creuse (4 pages) Page 67
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-04-28-00013 - 05-2026 Arrêté Transbois23 (14 pages) Page 72
23-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant la capture et le transport du
poisson à des fins d'inventaire ou de sauvetage (4 pages) Page 87
23-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration du plan
d'épandage des boues d'épuration du bourg de CRESSAT (3 pages) Page 92
DSDEN de la Creuse /
23-2026-04-20-00013 - AR2026 01 Dimos commission appel 1D (1 page) Page 96
23-2026-04-20-00014 - AR2026 02 Dimos commision appel 6 5 4 (1 page) Page 98
23-2026-04-20-00015 - AR2026 03 Dimos commission appel 3 (1 page) Page 100
23-2026-04-20-00016 - AR2026 04 Dimos commission affectation
3prepamétiers 3agricole (1 page) Page 102
23-2026-04-20-00012 - AR2026 05 Dimos Commision appel fin2nde fin1ere
(1 page) Page 104
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2026-04-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales d'AJAIN (2 pages) Page 106
23-2026-04-28-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de BONNAT (2 pages) Page 109
23-2026-04-28-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de CRESSAT (2 pages) Page 112
23-2026-04-28-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de CROCQ (2 pages) Page 115
23-2026-04-28-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de FONTANIERES (2
pages) Page 118
23-2026-04-28-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LA SOUTERRAINE (2
pages) Page 121
23-2026-04-28-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de MALLERET-BOUSSAC (2
pages) Page 124
3
23-2026-04-28-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de MONTBOUCHER (2
pages) Page 127
23-2026-04-28-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de PEYRAT-LA-NONIERE (2
pages) Page 130
23-2026-04-28-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD (2 pages) Page 133
23-2026-04-28-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales du GRAND BOURG (2
pages) Page 136
Préfecture de la Creuse / Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité
23-2026-04-28-00012 - Arrêté portant extension du périmètre du
syndicat des eaux creusoises (SEC 23) au territoire des communes de
Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et Aubusson (2 pages) Page 139
4
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00012
Délégation de signature - BLANC - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00012 - Délégation de signature - BLANC - CH d'Aubusson 5
CENTRE HOSPITALIERPbDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesVU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique HospitalièreVU la décision de recrutement du 10 mai 2021 de Monsieur BLANC Antony en qualitéd'adjoint administratif contractuel.DÉCIDE :Article 1Monsieur Antony BLANC est chargé, sous l'autorité de son responsable hiérarchique et dudirecteur par intérim, de la formation.Article 2Une délégation de signature est donnée à Monsieur Antony BLANC à l'effet de signer au nomdu Directeur par intérim les documents ayant trait à la formation : attestations de formationsréalisées par le Centre Hospitalier d'Aubusson, convocations, ordres de mission de formation,bulletins d'inscription aux formations gratuites, les conventions/devis des formations comprisdans le plan de formation du personnel non médical (hors études promotionnelles etapprentissages).Article 3La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article4Monsieur Antony BLANC, outre les fonctions décrites aux articles précédents aura laresponsabilité de toutes autres missions ponctuelles qui lui sont confiées par le Directeur parintérim.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00012 - Délégation de signature - BLANC - CH d'Aubusson 6
Article 5La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée au recueildes actes administratifs du département de la Creuse.Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim»Nicolas P ;
Modéle de paraphe, Modèle de signature
Antony BLANC Antony BLANCAG
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00012 - Délégation de signature - BLANC - CH d'Aubusson 7
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00013
Délégation de signature - CORMIER - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH d'Aubusson 8
CENTREHOSPITALIERFd aisDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU {a Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 27/08/2007 de Madame CORMIER Jessica en qualitéd'attachée d'administration hospitalière contractuelle,
DECIDE :
Article 1Madame CORMIER Jessica est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la gestiondes affaires générales, des bureaux de facturation, des bureaux des entrées, de la gestion desentrées médico-sociales, des secrétariats médicaux, du service social et de la technicienne del'information médicale.Article2Une délégation de signature est donnée à Madame CORMIER Jessica pour remplir sesfonctions.Secteur des affaires générales :Tous les actes internes à sa fonction :- La validation des dossiers d'admission en EHPAD et USLD- Les conventions partenariales- Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats (y compris le mandatement de la paie) ettitres. Cette délégation s'applique à tous les comptes régulièrement ouverts aubudget.- Les admissions en non valeurs
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH d'Aubusson 9
- Les signalements au procureur et courriers à destination des résidents et leursreprésentants légaux entrant dans le cadre du suivi des dossiers administratifs desrésidents- Des courriers à destination des organismes de sécurité sociale et caissescomplémentaires
Madame CORMIER a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations etl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité.Article 3En dehors de ses fonctions, Mme CORMIER a la délégation pour signer les éléments suivants.Secteur des affaires matérielles :En l'absence de la responsable des affaires matérielles et financières, Mme CORMIER a ladélégation pour les éléments suivants :© Bons de commande inhérents à un marché public en propre ; en centrale ou dugroupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règles dela commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis ; la validation del'achat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.Secteur des affaires financières :En l'absence de la responsable des affaires matérielles et financières, Madame CORMIERa ladélégation pour les éléments suivants :o Les certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire et en lien avecla Trésorerie Santé Publiqueo Les notifications de recettes par les autorités de tutelles (avenant au CPOM)Cette délégation s'applique à tous les comptes régulièrement ouverts au budget.Dans le cadre du projet architectural, Madame CORMIER aura la possibilité de signer lescertificats de visite des entreprises dans le cadre de la consultation des marchés de travaux.Secteur du secrétariat de direction :En l'absence du Directeur par Intérim, Madame CORMIER a délégation pour signer lesdocuments inhérents au secrétariat de direction- Ordres de missions- Convocations des instances
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH d'Aubusson 10
Secteur des ressources humaines :En l'absence du responsable des ressources humaines, Madame CORMIER a délégation poursigner les éléments suivants :- Les contrats de travail, attestations, demandes de congés, autorisations d'absences etd'heures supplémentaires- Les notifications des décisions d'affectations interne des agents- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings d'astreinte médicale et non médicale- Les courriers de gestion de ressources humaines- Les documents inhérents a la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)
Secteur des relations avec les usagers :En l'absence du responsable des ressources humaines et de la relation avec les usagers, MmeCORMIER a délégation pour signer les éléments suivants :- Courriers de réponses à des demandes de dossiers médicaux- Courriers de réponses à des réclamations ou plaintes- Devis d'envoi des dossiers médicauxSecteur de la qualité et de la gestion des risques :En l'absence des responsables de la qualité et de la gestion des risques, Madame CORMIER adélégation pour signer les éléments suivants :- Documents relatifs à la gestion documentaire institutionnelle- Déclarations externes d'évènements indésirables graves- Comptes rendus d'instances ou de commissions institutionnelles à charge- Courriers aux partenairesSecteur DPO :- Courriers (internes ou externes) relatifs à la protection des données personnelles- Documents d'analyse de risques liés à la sécurisation des données personnelles
Article 4Dans le cadre des astreintes administratives, Madame CORMIER pourra être amenée à signerles documents administratifs nécessaires à la continuité du service public.Article5La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH d'Aubusson 11
Article 6La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de |'établissement et publiée au recueildes actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le SE intérim
a
Nicolas PORTOLAN
Modèle de paraphe, Modèle de signatureJessica CORMIER Jessica CORMIERIC
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00013 - Délégation de signature - CORMIER - CH d'Aubusson 12
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00009
Délégation de signature - DEBATTISTA - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH d'Aubusson 13
CENTRE HOSPITALIERJ fbnDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hépitaux de Corréze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, acompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la FonctionPublique Hospitaliére,VU la décision de recrutement du 02/09/2008 de Madame DEBATTISTA Dorothée enqualité d'attachée d'administration hospitaliére contractuelle
DECIDE :Article 1Madame DEBATTISTA Dorothée est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de lagestion de la qualité et la gestion des risques.Articie 2Une délégation de signature est donnée à Madame DEBATTISTA Dorothée pour remplir sesfonctions.Secteur de la lité — io- Documents relatifs à la gestion documentaire institutionnelle- Déclarations externes d'évènements indésirables graves- Comptes rendus d'instances ou de commissions institutionnelles à charge- Courriers aux partenairessecteurDPO :- Courriers (interne ou externe) relatifs à la protection des données personnelles- Documents d'analyse de risques liés à la sécurisation des données personnellesMme DEBATTISTA Dorothée a également délégation pour signer les documentsadministratifs inhérents à sa fonction dontles courriers, notes de services et notesd'informations.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH d'Aubusson 14
Article3En dehors de ses fonctions, Mme DEBATTISTA Dorothée a la délégation pour signer leséléments suivants.Secteur des affaires générales :En l'absence de la responsable des affaires générales :- La validation des dossiers d'admission en EHPAD et USLD- Les conventions partenariales- Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats {y compris le mandatement de la paie) ettitres- Les admissions en non valeurs- Les signalements au procureur et courriers à destination des résidents et leursreprésentants légaux entrant dans le cadre du suivi des dossiers administratifs desrésidents- Des courriers à destination des organismes de sécurité sociales et caissescomplémentairesSecteur des affaires matérielles :En l'absence de la responsable des affaires matérielles et financières, Mme DEBATTISTADorothée a la délégation pour les éléments suivants :Tous les actes internes à la gestion des achats hors pharmacie :o Bons de commande inhérents à un marché public en propre; en centrale oudu groupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règlesde la commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis; la validation del'achat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.Secteur des affaires financières :Tous les actes interne à la gestion des affaires financières :© Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats (y compris le mandatement de lapaie) et titreso Les certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire et en lienavec la Trésorerie Santé Publiqueo Les notifications de recettes par les autorités de tutelles (avenant au CPOM)Cette délégation s'applique à tous les comptes régulièrement ouverts au budget.i direction:En l'absence du Directeur par Intérim, Mme DEBATTISTA Dorothée a délégation pour signerles documents inhérents au secrétariat de direction- Ordres de missions- Convocations des instances
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH d'Aubusson 15
Secteur des ressources humaines :En absence du responsable des ressources humaines, Mme DEBATTISTA Dorothée adélégation pour signer les éléments suivants :- Les contrats de travail, attestations, demandes de congés, autorisations d'absenceset d'heures supplémentaires- Les notifications des décisions d'affectations interne des agents- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings d'astreinte médicale et non médicale- Les courriers de gestion de ressources humaines- Les documents inhérents a la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)Secteur des relations avec les usagers :En l'absence du responsable des ressources humaines et de la relation avec les usagers,Mme DEBATTISTA Dorothée a délégation pour signer les éléments suivants :- Courriers de réponses à des demandes de dossiers médicaux- Courriers de réponses à des réclamations ou plaintes- Devis d'envoi des dossiers médicauxArticle4Dans le cadre des astreintes administratives, Mme DEBATTISTA Dorothée pourra êtreamenée à signer les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public.Article 5La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 6La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim— LE
Nicolas POR
Modèle de paraphe, Modèle de signatureDD _DrmDEBATTISTA Dorothée DEBATTISTA Dorothée
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH d'Aubusson 16
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00009 - Délégation de signature - DEBATTISTA - CH d'Aubusson 17
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00014
Délégation de signature - GANE - CH d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00014 - Délégation de signature - GANE - CH d'Aubusson 18
CENTRE HOSPITALIERPiDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 3 août 2020 de Monsieur GANE Patrick en qualitéTechnicien Supérieur Hospitalier (TSH)
DÉCIDE :
Article 1Monsieur GANE Patrick est chargé, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la gestion duservice technique, de la sécurité incendie et de la sureté des bâtiments.Article2Une délégation de signature est donnée à Monsieur GANE Patrick pour remplir sesfonctions.Ci-dessous les éléments pour lesquels Monsieur GANE à la délégation de signature dans lecadre de son périmètre :o Bons de commande inhérents à un marché public en propre ; en centrale oudu groupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règlesde la commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis; la validation del'achat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propre [exemple : attestation de visite, de fin de travaux...etc.)Ces bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00014 - Délégation de signature - GANE - CH d'Aubusson 19
o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.Une délégation de signature est donnée à Monsieur GANE Patrick pour les documentsrelatifs à la sécurité incendie (exemple : permis feu, mise en repos des centrales incendie) ouà la sureté des bâtiments (visionnage des vidéos sur le site de la croix blanche — services desurgences).Dans le cadre du projet architectural, Monsieur GANE aura la possibilité de signer lescertificats de visite des entreprises dans le cadre de la consultation.Monsieur GANE Patrick a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations.Article 3La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 4La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim
Modèle de paraphe, Modèle de signature
GANE Patrick GANE Patrick
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00014 - Délégation de signature - GANE - CH d'Aubusson 20
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00008
Délégation de signature - GEOFFROY - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00008 - Délégation de signature - GEOFFROY - CH d'Aubusson 21
CENTRE HOSPITALIER
Décision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 3 mai 2021 de Madame GEOFFROY Rachel en qualitéd'attachée principal d'administration hospitalière titulaire.DÉCIDE :Article 1Madame GEOFFROY Rachel est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de lagestion des affaires matérielles et financières.Article 2Une délégation de signature est donnée à Madame GEOFFROY Rachel pour remplir sesfonctions. Ci-dessous le détail :Secteur des affaires matérielles :Tous les actes internes à la gestion des achats hors pharmacie :o Bons de commande inhérents à un marché public en propre; en centrale oudu groupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règlesde la commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis ; la validation deachat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00008 - Délégation de signature - GEOFFROY - CH d'Aubusson 22
Secteur des affaires financières :Tous les actes interne à la gestion des affaires financières :o Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats (y compris le mandatement de lapaie) et titreso Les certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire et en lienavec la Trésorerie Santé Publiqueo Les notifications de recettes par les autorités de tutelles (avenant au CPOM)Cette délégation s'applique à tous les comptes régulièrement ouverts au budget.Dans le cadre du projet architectural, Madame GEOFFROY aura la possibilité de signer lescertificats de visite des entreprises dans le cadre de la consultation des marchés de travaux.Madame GEOFFROY a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations etl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité.Article 3En dehors de ses fonctions, Madame GEOFFROY a la délégation pour signer les élémentssuivants.Secteur du secrétariat de direction :En l'absence du Directeur par Intérim, Madame GEOFFROY a délégation pour signer lesdocuments inhérents au secrétariat de direction- Ordres de missions- Convocations des instancesSecteur des affaires générales :En l'absence de la responsable des affaires générales, Madame GEOFFROY a délégation poursigner les éléments suivants :- La validation des dossiers d'admission en EHPAD et USLD- Les conventions partenariales- Les admissions en non valeurs- Les signalements au procureur et courriers à destination des résidents et leursreprésentants légaux entrant dans le cadre du suivi des dossiers administratifs desrésidents- Des courriers à destination des organismes de sécurité sociales et caissescomplémentairescteur des ressources humaines:En l'absence du responsable des ressources humaines, Madame GEOFFROY a délégationpour signer les éléments suivants :- Les contrats de travail, attestations, demandes de congés, autorisations d'absenceset d'heures supplémentaires- Les notifications des décisions d'affectations interne des agents- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings d'astreinte médicale et non médicale- Les courriers de gestion de ressources humaines- Les documents inhérents à la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00008 - Délégation de signature - GEOFFROY - CH d'Aubusson 23
Secteur des relations avec les usagers :En l'absence du responsable de la relation avec les usagers, Madame GEOFFROY adélégation pour signer les éléments suivants :- Courriers de réponses à des demandes de dossiers médicaux- Courriers de réponses à des réclamations ou plaintes- Devis d'envoi des dossiers médicauxSecteur dela qualité — gestion des risques :En l'absence du responsable de la qualité — gestion des risques, Madame GEOFFROY adélégation pour signer les éléments suivants : .- Documents relatifs à la gestion documentaire institutionnelle-__ Déclarations externes d'évènements indésirables graves- Comptes rendus d'instances ou de commissions institutionnelles a charge- Courriers aux partenaires- Documents relatifs à la fonction de DPO :o Courriers (interne ou externe) relatifs à la protection des donnéespersonnelleso Documents d'analyse de risques liés à la sécurisation des donnéespersonnellesArticle4Dans le cadre des astreintes administratives, Madame GEOFFROY pourra être amenée àsigner les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public.Article 5La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 6La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim
'oe,:
Nicolas PORTOLAN
Modéle de paraphe, Modéle de signatureRGRachel GEOFFROY Rachel GEOFFROY
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00008 - Délégation de signature - GEOFFROY - CH d'Aubusson 24
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Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00016
Délégation de signature - LAURENT - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00016 - Délégation de signature - LAURENT - CH d'Aubusson 26
CENTRE HOSPITALIERPurDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, ècompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles 16143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 09/09/1996 du Dr LAURENT Nicole en qualité de PraticienHospitalier Pharmacien
DÉCIDE :
Article 1Dr LAURENT Nicole est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la gestion de lapharmacie ; de la stérilisation ; de la rétrocession des médicaments ; du bloc opératoire ; dumatériel biomédical {petit matériel n'excédant 500 €).Article 2Une délégation de signature est donnée au Dr LAURENT Nicole pour remplir ses fonctions.o Bons de commande inhérents à un marché public en propre; en centrale oudu groupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règlesde la commande publique {consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis ; la validation deachat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00016 - Délégation de signature - LAURENT - CH d'Aubusson 27
Dr LAURENT Nicole a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations.Article 3La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 4La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim>."
Nicolas PO
Modèle de paraphe, Modèle de signature :LÀ
LAURENT Nicole LAURENT Nicole
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00016 - Délégation de signature - LAURENT - CH d'Aubusson 28
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00010
Délégation de signature - LESCURE - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH d'Aubusson 29
CENTRE HOSPITALIERpursDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 03/09/2012 de Madame LESCURE Isabelle en qualitéd'attachée d'administration hospitalière contractuelle
DECIDE :
Article 1Madame LESCURE Isabelle est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la gestionde la qualité et la gestion des risques.Article2Une délégation de signature est donnée à Madame LESCURE Isabelle pour remplir sesfonctions.lité — ri- Documents relatifs à la gestion documentaire institutionnelle- Déclarations externes d'évènements indésirables graves- Comptes rendus d'instances ou de commissions institutionnelles à charge- Courriers aux partenairesMme LESCURE Isabelle a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations.Article 3En dehors de ses fonctions, Mme LESCURE Isabelle a la délégation pour signer les élémentssuivants.Secteur des affaires générales ;En l'absence de la responsable des affaires générales :- La validation des dossiers d'admission en EHPAD et USLD
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH d'Aubusson 30
- Les conventions partenariales- Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats (y compris le mandatement de la paie) ettitres- Les admissions en non valeurs- Les signalements au procureur et courriers 4 destination des résidents et leursreprésentants légaux entrant dans le cadre du suivi des dossiers administratifs desrésidents- Des courriers à destination des organismes de sécurité sociales et caissescomplémentairesSecteur des affaires matérielles :En l'absence de la responsable des affaires matérielles et financières, Mme LESCURE Isabellea la délégation pour les éléments suivants :Tous les actes internes à la gestion des achats hors pharmacie :o Bons de commande inhérents à un marché public en propre; en centrale oudu groupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règlesde la commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis; la validation del'achat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation.Secteur des affaires financières :Tous les actes interne à la gestion des affaires financières :o Le paiement des factures et le recouvrement des recettes via le parapheurélectronique des bordereaux de mandats (y compris le mandatement de lapaie) et titreso Les certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire et en lienavec la Trésorerie Santé Publiqueo Les notifications de recettes par les autorités de tutelles (avenant au CPOM)Cette délégation s'applique à tous les comptes régulièrement ouverts au budget.r rétari direction :En l'absence du Directeur par Intérim, Mme LESCURE Isabelle a délégation pour signer lesdocuments inhérents au secrétariat de direction- Ordres de missions- Convocations des instancesSecteurDPO :En l'absence de la Déléguée à la Protection des Données Personnelles, Mme LESCUREIsabelle a la délégation pour les éléments suivants :- Courriers (interne ou externe) relatifs à la protection des données personnelles- Documents d'analyse de risques liés à la sécurisation des données personnelles
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH d'Aubusson 31
Secteur des ressources humaines :En l'absence du responsable des ressources humaines, Mme LESCURE Isabelle a délégationpour signer les éléments suivants :- Les contrats de travail, attestations, demandes de congés, autorisations d'absenceset d'heures supplémentaires- Les notifications des décisions d'affectations interne des agents- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings d'astreinte médicale et non médicale- Les courriers de gestion de ressources humaines- Les documents inhérents à la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)Secteur des relations avec les usagers :En l'absence du responsable des ressources humaines et de la relation avec les usagers,Mme LESCURE Isabelle a délégation pour signer les éléments suivants :- Courriers de réponses à des demandes de dossiers médicaux- Courriers de réponses à des réclamations ou plaintes- Devis d'envoi des dossiers médicauxArticle 4Dans le cadre des astreintes administratives, Mme LESCURE Isabelle pourra être amenée àsigner les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public.Article 5La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 6La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026Le Directeur par intérim
Modèle de paraphe, Modèle de signature
Isabelle LESCURE Isabelle LESCURETL :
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH d'Aubusson 32
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00010 - Délégation de signature - LESCURE - CH d'Aubusson 33
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00007
Délégation de signature - PAUL - CH d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00007 - Délégation de signature - PAUL - CH d'Aubusson 34
ACENTRE HOSPITALIERFuDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loin' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,Vu la décision de recrutement du 1° Septembre 2008 de Madame PAUL Emilie en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière Contractuelle
DÉCIDE :
Article 1Madame PAUL Emilie est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, des ressourceshumaines.Article 2Une délégation de signature est donnée à Madame PAUL Emilie pour remplir ses fonctions.Secteur des ressources humaines :En l'absence du responsable des ressources humaines, Madame PAUL Emilie a délégationpour signer les éléments suivants :- Les contrats de travail, attestations, demandes de congés, autorisations d'absenceset d'heures supplémentaires- Les notifications des décisions d'affectations interne des agents- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings d'astreinte médicale et non médicale- Les courriers de gestion de ressources humaines- Les documents inhérents à la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)Madame PAUL Emilie a également délégation pour signer les documents administratifsinhérents à sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations.
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00007 - Délégation de signature - PAUL - CH d'Aubusson 35
Article 3La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 4La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.
Modèle de paraphe,
PAUL Emilieay
Fait a Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim
a
Nicolas PORTOLAN?
Modéle de signature
PAUL Emilie
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00007 - Délégation de signature - PAUL - CH d'Aubusson 36
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00011
Délégation de signature - TOURNADE - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00011 - Délégation de signature - TOURNADE - CH d'Aubusson 37
CENTRE HOSPITALIERPeur"Décision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses Articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,VU la décision de recrutement du 01/02/2021 de Dr TOURNADE Nathalie en qualité dePraticien Hospitalier Pharmacien
DÉCIDE :
Article 1Le Dr TOURNADE Nathalie est chargée, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la gestionde la pharmacie ; de la stérilisation ; de la rétrocession des médicaments ; du bloc opératoire ;du matériel biomédical (petit matériel n'excédant pas 500 €)Article 2Une délégation de signature est donnée au Dr TOURNADE Nathalie pour remplir ses fonctions.o Bons de commande inhérents à un marché public en propre ; en centrale ou dugroupement hospitalier de territoireo Bons de commande effectués hors marché public mais respectant les règles dela commande publique (consultation de trois devis au minimum). En casd'impossibilité de réaliser une consultation sur trois devis; la validation del'achat devra être justifiée par la spécificité du besoin ou l'urgence du besoino Les documents propres à la réalisation, notification et exécution des marchésen propreCes bons de commande doivent respecter la politique définie par le GroupementHospitalier de Territoire porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.o Tous actes administratifs nécessaires à la commande, livraison, réception etfacturation,
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00011 - Délégation de signature - TOURNADE - CH d'Aubusson 38
Le Dr TOURNADE a également délégation pour signer les documents administratifs inhérentsà sa fonction dont les courriers, notes de services et notes d'informations.Article 3La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 4La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée au recueildes actes administratifs du département de la Creuse.
Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim
—_
Nicolas PORTOLAN
Modéle de paraphe, Modèle de signatureaT AASTOURNADE Nathalie TOURNADE Nathalie
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00011 - Délégation de signature - TOURNADE - CH d'Aubusson 39
Centre Hospitalier d'Aubusson
23-2026-03-23-00015
Délégation de signature - TRAVERS - CH
d'Aubusson
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00015 - Délégation de signature - TRAVERS - CH d'Aubusson 40
G&GCENTRE HOSPITALIER#P4 uhuronDécision portant délégation de signatureNicolas PORTOLAN,Directeur Général des hôpitaux de Corrèze, désigné Directeur par intérim duCentre Hospitalier d'Aubusson par arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine, àcompter du 23 mars 2026VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 etsuivants,VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesVU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique HospitalièreVU l'arrêté de nomination de Monsieur TRAVERS Marc en date du 15 décembre 2025 parle Centre National de GestionDÉCIDE :Article 1Monsieur TRAVERS Marc est chargé, sous l'autorité du Directeur par intérim, de la directiondes Ressources Humaines médicales et non médicales ainsi que de la relation avec lesusagers.
Article2Une délégation de signature est donnée à Monsieur TRAVERS Marc pour remplir sesfonctions.
Dans le respect de la règlementation et de la politique définie par l'établissement, M.TRAVERSa la délégation de signature pour les éléments suivants :- Le courrier, les documents, états et certificats relatifs à la situation administrative dupersonnel- La notification des décisions d'affectation interne des agents prises par le Directeurpar intérim- Les ampliations de décisions de nomination, quel qu'en soit le motif, prises par leDirecteur par intérim- Les ampliations des contrats des personnels recrutés par le Directeur par intérim- La gestion des procédures disciplinaires- Les conventions de stages et attestations de présence- Les plannings et les astreintes médicales ou et non médicales- Les documents inhérents à la gestion de la formation (devis, courrier, convocation)
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00015 - Délégation de signature - TRAVERS - CH d'Aubusson 41
Gestion des relations avec les usagers- Courriers de réponses à des demandes de dossiers médicaux- Courriers de réponses a des réclamations ou plaintes- Devis d'envoi des dossiers médicauxArticle 3Dans le cadre des astreintes administratives, Monsieur TRAVERS Marc pourra être amené àsigner les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public.Article 4La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim. Elleexpire de plein droit en cas de changement de fonction à l'intérieur de l'établissement ou encas de départ de l'établissement.Article 5La présente décision prend effet au 23 mars 2026.La présente décision est communiquée au comptable de l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de la Creuse.Fait à Aubusson le 23 mars 2026
Le Directeur par intérim
Modèle de paraphe, Modèle de signature
—ryMarc TRAVERS
Centre Hospitalier d'Aubusson - 23-2026-03-23-00015 - Délégation de signature - TRAVERS - CH d'Aubusson 42
DDETSPP de la Creuse
23-2026-04-28-00014
Arrêté préfectoral portant réquisition
exceptionnelle dans le cadre de l'activité
d'équarissage
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-04-28-00014 - Arrêté préfectoral portant réquisition exceptionnelle dans le cadre de l'activité
d'équarissage 43
| Direction DépartementalePREFET !DE LA CREUSE de | Emploi, du Travail,Lit des Solidarités et de lains Protection des Populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2PORTANT REQUISITION EXCEPTIONNELLEDANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ D'ÉQUARRISSAGELe préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) R1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits dérivés non destinés a la consommation humaine;VU le code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.226-1 a 226-3 et L.226-6concernant les sous-produits animaux et les articles R.226-7 a R.226-15 relatifs au service public del'équarrissage ; |VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1-3° et 4° relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département ;VU le code de la défense et notamment les articles L.2212-1 à L221212 ;VU le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du coderural, modifié par l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010;VU le décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L.226-1 du code rural ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;VU la note de service DGAL/SDPRAT/2014-858 du 23/10/2014 relative au renouvellement du marchéd'intérêt général pour le service public de l'équarrissage et financement de l'équarrissage;CONSIDÉRANT le marché ATM 2025-2027 passé par les associations animaux trouvés morts (ATM)avec des entreprises agréées au titre du règlement (CE) 1069/2009 pour la transformation de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2 (SPAN C1 et C2), pour la prise en charge des cadavres d'animauxtrouvés morts en élevage sur l'Hexagone ;CONSIDÉRANT le mouvement de grève sur le site d'équarrissage SOPA sise « Creste » 15 150 CROS DEMONTVERT, depuis le lundi 27 avril 2026, concernant la quasi totalité des chauffeurs ;
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse. gouv.frwww.creuse.gouv.fr
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-04-28-00014 - Arrêté préfectoral portant réquisition exceptionnelle dans le cadre de l'activité
d'équarissage 44
CONSIDERANT que ce mouvement entraîne I'absence de collectes des déchets et cadavres dans lesexploitations, les abattoirs et les boucheries ; |CONSIDERANT par conséquent le risque d'atteinte à la salubrité publique, lié aux modalités de lagrève ; | .CONS!DERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public de l'équarrissage dans ledépartement de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-055 en date du 28 avril 2026 du Préfet du Cantal portantréquisition exceptionnelle dans le cadre de l'activité d'équarissage;SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ; |ARRÊTEArticle 1:Compte tenu que la société SOPA n'assure plus le ramassage des cadavres d'animaux dans ledépartement de la Creuse depuis le lundi 27 avril 2026 et pour des raisons de salubrité publique, ilconvient d'assurer la continuité du service public de l'équarrissage,Article 2 :La société SOPA sise à « Creste » 15 150 CROS DE MONTVERT est réquisitionnée pour assurer leramassage des cadavres d'animaux morts dans les zones habituellement prévues par le marché ATM,ainsi que la transformation de ces cadavres et leur élimination.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deLimoges sous un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et la protection des populations de la Creuse, les sous-préfets, le commandant dugroupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale de la Creuse, les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 28 avril 2026
P/Le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
Ottman IR
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-04-28-00014 - Arrêté préfectoral portant réquisition exceptionnelle dans le cadre de l'activité
d'équarissage 45
DDETSPP de la Creuse
23-2026-04-09-00004
RECEPISSE DECLARATION SAP L'ATELIER VERT
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-04-09-00004 - RECEPISSE DECLARATION SAP L'ATELIER VERT 46
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail,PRÉFET des Solidarités et de laDE LA CREUSE | Protection des PopulationsEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICE À LA PERSONNEENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP100823053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 AR. 7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne de M. Jérôme DANTZER,déposée le 1° avril 2026, pour son organisme L'atelier vert 23 ;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Creuse le 1° avril 2026 par M. Jérôme DANTZER en qualité d'entrepreneur individuel pourl'organisme dénommé l'atelier vert 23 dont l'établissement principal est situé 18 avenue duBourbonnais 23000 GUERET, enregistré sous le N° SAP100823053 pour les activités suivantes enmode prestataire:- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de |sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Guéret le 09 avril 2026
Pour la directrice et par subdélégation,La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Economie
Rua rte.
ree,
Juliette LEJEUNE
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
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DDETSPP de la Creuse
23-2026-04-20-00006
arrêté portant renouvellement agrément
association Horizon Jeune - ingénierie sociale
financière et technique.
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| 3 Direction DépartementaleEERCREUSE de I'Emploi, du Travail,Lib des Solidarités et de la Protectioniia des Populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2
Portant renouvellement de l'agrément de l'association Horizon Jeune au titre des activités pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées (ingénierie sociale, financière et technique)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1à R.365-8;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe);VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00008 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'associationHorizon Jeunes au titre des activités conduites pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (ingénierie sociale, financière et technique);VU la demande de renouvellement d'agrément de l'association Horizon Jeune reçue par courrierélectronique le 20 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 12 mars 2026;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,ARRÊTEARTICLE 1*: l'agrément de l'association Horizon Jeune, dont le siège social se situe au 14C rue desFusillés, 23 200 Aubusson, est renouvelé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et techniqueau titre de l'article R. 365-1-2° §b) du code susvisé, se rapportant a:b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées.ARTICLE 2: l'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 27 février 2026.
1, place VarillasBP 13223 007 Guéret Cedex 1/2
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ARTICLE 3: L'agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Creuse. Il ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 5 : L'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté Un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges~ 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté.ARTICLE 7: Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
Guéret, le 2 0 AYR, 2026Le Préfet,ATa a we oo aJean-Philippe LEGUEULT
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DDETSPP de la Creuse
23-2026-04-20-00009
arrêté portant renouvellement d'agrément FOL
23 - intermédiation locative et gestion locative
sociale
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| a Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail,DE LA CREUSE Tir àLite des Solidarités et de la Protectionalité eFraternité des PopulationsARRÊTÉ PREFECTORAL N£Portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération des œuvres laïques de la Creuse autitre des activités pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (intermédiationlocative et gestion locative sociale)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de I'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1aR. 365-8;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse — M. LEGUEULT (Jean-Philippe) ; |VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00006 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'associationFédération des Œuvres Laïques 23 au titre des activités conduites pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées (intermédiation locative et gestion locative sociale) ;VU la demande de renouvellement d'agrément de l'association Fédération des œuvres laïques de laCreuse du 22 octobre 2025, reçue par courrier postal le 29 octobre 2025;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 24 mars 2026 ;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,
ARRÊTEARTICLE 1*: l'agrément de l'association Fédération des œuvres laïques de la Creuse, dont le siège so-cial se situe au 20 chemin des Granges, 23 000 Guéret, est renouvelé pour les activités d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale au titre de l'article R. 365-1-3° §c) du code susvisé, se rapportantà:c) La gestion de résidences sociales.
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ARTICLE 2 : L'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1" janvier 2026.ARTICLE 3 : U'agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Creuse. il ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 5 : L'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges- 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
Guéret, le 20 AVR 2026Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
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arrêté portant renouvellement d'agrément FOL
23 ingénierie sociale, financière, et technique.
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E 3 Direction DépartementaleDCR CREUSE de l'Emploi, du Travail,ie des Solidarités et de la ProtectionFraternité des Populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2Portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération des œuvres laïques de la Creuse autitre des activités pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (ingénierie sociale,financiére et technique)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1a R. 365-8;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Grass - M. LEGUEULT (Jean-Philippe);VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00005 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'associationFédération des Œuvres Laiques 23 au titre des activités conduites pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées (ingénierie sociale, financiére et technique) ;VU la demande de renouvellement d'agrément de l'association Fédération des œuvres langues de laCreuse du 22 octobre 2025, reçue par courrier postal le 29 octobre 2025;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 24 mars 2026;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,ARRÊTEARTICLE 1°": L'agrément de l'association Fédération des œuvres laïques de la Creuse, dont le siègesocial se situe au 20 chemin des Granges, 23 000 Guéret, est renouvelé pour les activités d'ingénieriesociale, financière et technique au titre de l'article R. 365-1-2° §a) b) c) d) et e) du code susvisé, serapportant à :a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des personnesphysiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par voieréglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap etau vieillissement ;
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b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées ;c} L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou unrecours contentieux devant fe tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logementopposable ;d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyermodéré mentionnée à l'article L. 441-2. |ARTICLE 2 : l'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 28 février 2026.ARTICLE 3 : L'agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Creuse. Il ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 5 : l'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tionsde délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges- 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
Guéret, le 2 G AVR. uidLe Préfet,as
Jean-Philippe LEGUEULTfy |puré
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DDETSPP de la Creuse
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arrêté portant renouvellement d'agrément UDAF
- ingénierie sociale, financière et technique
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En | Direction DépartementalePRÉFET : 1DE LA CREUSE de l'Emploi, du Travail,Libre des Solidarités et de la ProtectionFar des Populations
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Portant renouvellement de |'agrément de l'association Union départementale des associationsfamiliales de la Creuse au titre des activités pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (ingénierie sociale, financière et technique)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1à R. 365-8 ;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe) ; \VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00012 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'UnionDépartementale des Associations Familiales (UDAF) au titre des activités pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées (ingénierie sociale, financière et technique) ;VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 octobre 2025 par l'association Uniondépartementale des associations familiales de la Creuse ;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 12 mars 2026 ;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,ARRETEARTICLE 1": L'agrément de l'association Union départementale des associations familiales de la Creuse,dont le siège social se situe au 50 avenue d'Auvergne, 23 000 Guéret, est renouvelé pour les activitésd'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article R. 365-1-2° §a) b) c) et d) du codesusvisé, se rapportant à :a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des personnesphysiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par voieréglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap etau vieillissement ;
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b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées ;c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou unrecours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logementopposable ;d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.ARTICLE 2 : l'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 3: l'agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Creuse. il ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 5 : l'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges- 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté.ARTICLE 7: Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
Guéret, le 20 AVR. 2026Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
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arrêté portant renouvellement d'agrément UDAF
- intermédiation locative et gestion locative
sociale
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E 3 . Direction DépartementalePRÉFEE de l'Emploi, du Travail,Liber des Solidarités et de la Protectionalité eFraternité des PopulationsARRÊTÉ PREFECTORAL N2
Portant renouvellement de l'agrément de l'association Union départementale des associationsfamiliales de la Creuse au titre des activités pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (intermédiation locative et gestion locative sociale)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1aR. 365-8;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe);VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00013 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'UnionDépartementale des Associations Familiales au titre des activités pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées (intermédiation locative et gestion locative sociale) ;VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 octobre 2025 par l'association Uniondépartementale des associations familiales de la Creuse ;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 12 mars 2026 ;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,
ARRÊTEARTICLE 1° : Uagrément de l'association Union départementale des associations familiales de la Creuse,dont le siège social se situe au 50 avenue d'Auvergne, 23 000 Guéret, est renouvelé pour les activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article R. 365-1-3° §a) du code susvi-sé, se rapportant à :a) La location :
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- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organisme d'habitations àloyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuespar l'article L. 442-811 ;~ de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20.ARTICLE 2 : L'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 28 février 2026.ARTICLE 3: l'agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Creuse. {| ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE §: L'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges~ 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter_de la notification du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
Guéret, le À 6 AYR, 2026Le Préfet,
_- Jean-Philippe LEGUEULT
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DDETSPP de la Creuse
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arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association Horizon Jeune - intermédiation
locative et gestion locative et gestion locative
sociale
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E Direction DépartementaleFHÈFET, seuss de l'Emploi, du Travail,Gb des Solidarités et de la Protectionalité °Praternité des PopulationsARRÊTÉ PREFECTORAL N£
Portant renouvellement de l'agrément de l'association Horizon Jeune au titre des activités pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées (intermédiation locative et gestion locativesociale)Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-1 à L. 365-7 et R. 365-1aR. 365-8;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe);VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-23-00009 du 23 juillet 2021 portant agrément de l'associationHorizon Jeunes au titre des activités conduites pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (intermédiation locative et gestion locative sociale);VU la demande de renouvellement d'agrément de l'association Horizon Jeune reçue par courrierélectronique le 20 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires de la Creuse reçu par courrierélectronique le 12 mars 2026;SUR proposition et avis favorable de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,
ARRÊTEARTICLE 1 : L'agrément de l'association Horizon Jeune, dont le siège social se situe au 14C rue des Fu-sillés, 23 200 Aubusson, est renouvelé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locativesociale au titre de l'article R. 365-1-3° §c) du code susvisé, se rapportant a:c) La gestion de résidences sociales.ARTICLE 2 : l'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1" janvier 2026.
1, place VarillasBP 13223 007 Guéret Cedex 1/2
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intermédiation locative et gestion locative et gestion locative sociale 65
ARTICLE 3: L'agrément vaut habilitation a exercer dans le département de la Creuse. Ii ne préjuge pasdes décisions de financement qui seront prises au vu des projets présentés par l'association.ARTICLE 4: Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernièrepeut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 5 : l'agrément peut être retiré, conformément à l'article R. 365-8 du Code de la constructionet de l'habitation, par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux condi-tions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs obser-vations.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges~ 2 Cours Bugeaud, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de fa Creuse.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté.ARTICLE 7: Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
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Le Préfet,
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Jean-Philippe LEGUEULTé /7
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DDETSPP de la Creuse
23-2026-04-23-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de transport et de cession d'ovins,
bovins et caprins vivants dans le département de
la Creuse
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bovins et caprins vivants dans le département de la Creuse 67
E = + nittinn, DéPREFET Direction DépartementaleDE LA CREUSE © de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésfone et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT ET DE CESSION D'OVINS,BOVINS ET CAPRINS VIVANTS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Le Préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animauxpendant le transport, et notamment ses articles 10, 11, 17 et 18 ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.214-51 à R.214-53, R.214-73 aR.214-75 et D. 212-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la fête religieuse de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreuxbovins, ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Creuse pour y être abattus ou livrésaux particuliers en vue de la consommation ;CONSIDÉRANT que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'articleR.214-73 du Code rural et de la pêche maritime; |CONSIDÉRANT que des animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règlesd'hygiène prévues par l'article L.231-1 du Code rural et de la pêche maritime et aux règles de protectionanimale édictées en application de l'article L.214-3 du Code rural et de la pêche maritime ;CONSIDÉRANT que les abattages effectués dans des conditions illégales présentent d'importantsrisques de transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux en l'absenced'inspection sanitaire des animaux et des carcasses ;CONSIDÉRANT que l'élimination des déchets issus de l'abattage doit être réalisée par des sociétésautorisées d'équarrissage sauf à présenter un risque pour la salubrité publique et la santé publique ;Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
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CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, la salubrité publique, la protectionéconomique des consommateurs et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementertemporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;SUR proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1 : Aux fins du présent arrêté, on entend par :+ Exploitation: tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanenteou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définitionconcerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris lesmarchés. |* Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux,même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et destransporteurs agréés, titulaires d'une autorisation de transport officielle pour animaux vivants.Article 2 : La détention de bovins, ovins et caprins par toute personne non déclarée à l'établissementdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du Code rural et de la pêche maritime,est interdite. De ce fait, la cession à titre gratuit ou onéreux d'animaux vivants des espèces sus-indiquées à des personnes non déclarées à un établissement départemental ou interdépartemental del'élevage est interdite.Article 3 : Le transport de bovins, ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, estinterdit dans le département de la Creuse, sauf dans les cas suivants : |+ le transport par des transporteurs agréés à destination des abattoirs agréés ;* le transport par un détenteur déclaré à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;° le transport entre deux exploitations, dont les détenteurs des animaux ont préalablementdéclaré leur activité d'élevage à l'établissement départemental de l'élevage, conformément àl'article D.212-26 du Code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centresde rassemblement ou des marchés est également autorisé si ces derniers sont déclarés à. l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.¢ le transport par des transporteurs agréés, en vue d'échange avec un État membre oud'exportation à destination d'un pays tiers. Les animaux doivent en ce cas disposer, selon le cas,d'un certificat d'échange ou d'export.Article 4 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article D.214-73 duCode rural et de la pêche maritime.Article 5 : Le présent arrêté s'applique du 1" mai 2026 au 31 mai 2026.Article 6 : Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410 87011 Limoges Cedex, dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible-par le site internet www.telerecours.fr
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, la sous-préféte d'Aubusson, le directeurde cabinet, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Creuse, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandantle groupement de gendarmerie de la Creuse et les maires du département sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État de la Creuse et affiché en mairie.
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f'Jean-Philippe LEGUEULT
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DDT de la Creuse
23-2026-04-28-00013
05-2026 Arrêté Transbois23
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| DirectionPREFET |DE LA CREUSE DépartementalesLiberté des TerritoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 05/2026
Définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation desvéhicules transportant des bois ronds.Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 a R433-16;VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9;VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds complétant le code de laroute;VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds;VU l'arrêté préfectoral n° 2013 122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, lesitinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds;VU l'arrêté n°23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 de Monsieur le Préfet de la Creuse donnantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET directrice départementale desterritoires de la Creuse ;VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental n° CP2025-11/6/26 du 7novembre 2025 ;VU l'avis du directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ;VU les avis des maires des communes concernées ;VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTEARTICLE 1: les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés parceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le siteinternet : http://www.creuse.gouv.fr/publications/les-recueils-des-actes-administratifsCité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2
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ARTICLE 2 :l'arrété du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
ARTICLE 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, le directeur départementalde la police nationale de la Creuse, la présidente du conseil départemental de la Creuse, le directeurinterdépartemental des routes du Centre-Ouest, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Guéret, le 28 avril 2026Pour le Préfet et par délégationLa cheffe du bureau des milieuxaquatiques, des risques et des transports.
Myriam CAREIL-MOREAU
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ANNEXE à l'arrêté 05/2026définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pourla circulation des véhicules transportant des bois ronds
1) Réseaux dérogatoires permanentsVoirie EtatA 20 Sections situées en Creuse :RN 145 De la limite de l'Allier à la limite de la Haute-VienneVoirie départementaleRD 37 de la jonction de la RD 941 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 8,RD 8 8 de la jonction de la RD 37 à Bourganeufà la jonction de la RD 7 à Royère-de-Vassivière,RD 7 de la jonction de la RD 8 à Royère-de-Vassivière à la jonction avec la RD 3 à Royère-de-Vassivière,RD 8 de la jonction de la RD 37 à Bourganeuf à la jonction de la RD 3 à Royère-de-Vassivière,RD 8 de la jonction de la RD 992 à Gentioux-Pigerolles à la jonction avec la RD 982 au Mas-d'Artiges,RD 22 de la jonction avec la RD 941 à Masbaraud-Mérignat à l'accès à la zone d'activités deLangladure,RD 912 de la jonction avec la RD 941 à Bourganeuf à l'accès au pôle Bois (Cosylva) de Bourganeuf,RD 940 de la jonction avec la RD 941 à Pontarion et la jonction avec la RN 145 à Guéret,RD 941 de la limite du Puy-de-Dôme à la limite de la Haute-Vienne,RD 982 de la limite de la Corrèze à la jonction de la RD 23 à Saint-Quentin-la-Chabanne,RD 23 de la jonction avec la RD 982 à Saint-Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 992 àSaintQuentin-la-Chabanne,RD 992 de la jonction avec la RD 23 à Saint-Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 23 à Felletin(Pont Roby)RD 23 de la jonction avec la RD 992 à Felletin à la jonction avec la RD 10 à Felletin,RD 10 de la jonction avec la RD 23 à Felletin à la jonction avec la RD 982 à Felletin,RD 982 de la jonction avec la RD 10 à Felletin à la jonction avec la RD 990 à Moutier-Rozeille,RD 990 de la jonction avec la RD 982 à Moutier-Rozeille à la jonction avec la RD 997 à Chénérailles,RD 997 de la jonction avec la RD 990 à Chénérailles à la jonction avec la RN 145 à Gouzon.Voirie intercommunaleEPCI Communes concernées Itinéraires concernésCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de la ChassagneCreuse Sud OuestCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de RigourCreuse Sud OuestCommunauté de communes de | Masbaraud-Mérignat Voie de desserte de la zone industrielle de Langladure IICreuse Sud Ouest
Voirie communaleA ce jour, aucune
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Réseau_dérogaloire_temporaire_mai2026Lysise)Identifiantimerneàl'entrepriseCocepostatCommunes1x3|y_eres*RaccordementauréseaudérogatoreGestonnaies=PrescngtionsPéodeconcernéeCOMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)2026-03-11UTTBOURGANEUF
2026-03-132026-06-13COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)2026-03-17UTTBOURGANEUF2026-06-17COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)2026-03-30COMMUNEDESAINT-PIERRE-BELLEVUE(23)2026-06-30UTTBOURGANEUFCOMMUNEDESAINT-SETIERS(19)2026-02-09UTTAUBUSSON2026-05-09COMMUNEDESAINT-SETIERS(19)2026-02-09UTTAUBUSSON2026-05-09COMMUNEDEFRANSECHES(23)2026-03-042026-06-042026-03-042026-06-04COMMUNEDESAINT-FRION(23)202806-042026-06-042026-06-082026-03-112026-06-11COMMUNEDESORNAC(19)2026-03-10:;(Dep)COMMUNEDEPOUSSANGES(23)RaUTTAUBUSSON2026-06-11COMMUNEDECROCQ(23)2026-03-11UTTAUBUSSON2026-06-11TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-03-032026-06-03
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Réseau_dérogatoire_temporaire_mai2026COMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)Attentionàlacohérencedesdates,demande|2025-10-3120329198723260FLAYAT651094.69515839|6521104.1782337D982(Departementale)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)faitele30/10pourundébutd'expéditionleàCOMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)31/10.Ledélaid'instructionestcourt.2026-05-01
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2025-11-14203372026LE90123120VALLIERE628691.18885743|6532112.1219908D941(Departementale)Feesà2026-05-142025-11-14
203382026LE90223500CLAIRAVAUX636341.64409405|6518993.8813605D982(Departementale)à2026-05-142025-11-14203392025LE98923260BASVILLE654412.64271911|6532044.1329175D941(Departementale)à2026-05-142025-11-14203442026LE910dépôt123500CLAIRAVAUX636045.73472546|6518723.0997032D982(Departementale)UTTAUBUSSONà2026-05-142025-11-14203462026LE910dépôt223500CLAIRAVAUX635043.83161117|6517545.9615485D982(Departementale)UTTAUBUSSONa2026-05-14COMMUNEDEPOUSSANGES(23)2025-11-14203472026LE123500POUSSANGES638783.99182586|6524581.2601751D982(Departementale)Wadeecona2026-05-142026-05-212026-08-21
COMMUNEDEMERINCHAL(23)2026-05212026-08-21TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-05-212026-08-21
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UTTAUBUSSON
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UTTAUBUSSONAttentionàlacohérencedesdates!!!DemandeCOMMUNEDECROCQ(23)reçuele5/02pourundébutd'expéditionle2026-02-052094726B00523260FLAYAT650935.17890935|6518592.3836563D941(Departementale)COMMUNEDEFLAYAT(23)eenaUTTAUBUSSONerg2026-08-052026-02-0920966275523250JANAILLAT603553.71146801|6551782.5901254D941(Departementale)CONBELLCea2026-08-09TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-02-202026-08-20TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-02-20209712025LEF947-Dépôt223340GENTIOUX-PIGEROLLES622994.53879319|6522116.8982142D8(Departementale)SOMMONEBEpeolaa(23)Pigerolleslimitéeà30krvh.à2026-08-202026-02-20209722025LEF947-Dépôt323340GENTIOUX-PIGEROLLES622989.61399566|6521185.0396145D8(Departementale)UTTAUBUSSONa2026-08-202026-02-1120979200323400SAINT-AMAND-JARTOUDEIX|598367.71663125|6536209.6688613D22(Departementale)UTTBOURGANEUFà2026-08-11
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25A180
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SAINT-MERD-LA-BREUILLE654715.618346116514679.3024466D1089(Departementale)COMMUNEDEFEYT(19)COMMUNEDESAINT-MERD-LA-BREUILLE(23)COMMUNEDEYGURANDE(19)CTRBUSSEL
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SAINT-MERD-LA-BREUILLE654609.315811026513895.8263119D1089(Departementale)COMMUNEDEFEYT(19)COMMUNEDESAINT-MERD-LA-BREUILLE(23)COMMUNEDEYGURANDE(19)CTRBUSSEL
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SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU612670.593856916544775.9118371D941(Departemeniale)COMMUNEDESAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU(23)
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FLAYAT651826.331817176520253.0220109D982(Departementale)COMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)COMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)UTTAUBUSSON
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SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
COMMUNEDESAINT-JUNIEN-LA-BREGERE(23)UTTBOURGANEUF
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MALLERET648984.582312576517920.5420567D982(Departementale)COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDEMALLERET(23)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)COMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)UTTAUBUSSONMercid'anticiperlesdemandesdequelquesjours.Demandereçuele18/03pourundébutd'expéditionle19/03,ledélaid'instructionestcourt.Encasdetravauxrouliersvousrisquezd'êtrebloqués.2026-03-19à2026-09-19
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SAINT-MERD-LA-BREUILLE658370.548262566514052.7883846D982(Departementale)COMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDEMALLERET(23)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)COMMUNEDESAINT-MERD-LA-BREUILLE(23)COMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)UTTAUBUSSON
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COMMUNEDECROCQ(23)COMMUNEDEFELLETIN(23)COMMUNEDEPONTCHARRAUD(23)COMMUNEDESAINT-FRION(23)COMMUNEDESAINT-MAURICE-PRES-CROCQ(23)COMMUNEDESAINT-PARDOUX-DARNET(23)UTTAUBUSSONAttention!!TraverséedeFelletininterditelevendrediMercid'anticiperlesdemandes:celle-cireçuele19/03pourdébutd'expéditionle20/03,ledélaid'instructionestcourt,encasdetravauxroutiersvouspouvezêtrebloqués.Nepaspasserencentreville.Interditlevendredimatin,jourdemarchéhebdomadaire,2026-03-20à2026-09-20
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COMMUNEDECROCQ(23)COMMUNEDEFELLETIN(23)COMMUNEDEPONTCHARRAUD(23)COMMUNEDESAINT-FRION(23)COMMUNEDESAINT-MAURICE-PRES-CROCQ(23)COMMUNEDESAINT-PARDOUX-DARNET(23)UTTAUBUSSONAttention!!TraverséedeFelletininterditelevendredi.Mercid'anticiperlesdemandes:celle-cireçuele19/03pourdébutd'expéditionle20/03,ledélaid'instructionestcourt,encasdetravauxroutiersvouspouvezêtrebloqués.Nepaspasserencentreville.Interditlevendredimatin,jourdemarchéhebdomadaire.2026-03-20a2026-09-20
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DDT de la Creuse - 23-2026-04-28-00013 - 05-2026 Arrêté Transbois23 85
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DDT de la Creuse - 23-2026-04-28-00013 - 05-2026 Arrêté Transbois23 86
DDT de la Creuse
23-2026-04-24-00003
Arrêté autorisant la capture et le transport du
poisson à des fins d'inventaire ou de sauvetage
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E DirectionPRÉFET ,DE LA CREUSE DépartementaleLibertéou des Territoires
Arrêté n° 23-2026-04-24-00003autorisant la capture et le transport du poisson à des finsd'inventaire ou de sauvetage
Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9 relatif aux autorisationsexceptionnelles de pêche, et R. 432-5 à 432-11 relatifs au contrôle des peuplements;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n°2013353-01 du 19 décembre 2013 fixant la liste locale des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000;VU la demande en date du 8 avril 2026 présentée par Monsieur Charlie PERRIER de l'agence sud-ouestdu bureau d'études AQUABIO — route de Créon 33750 Saint-Germain-du-Puch, tendant à obtenirl'autorisation de capture de poissons, a des fins scientifiques, pour le programme de surveillance descours d'eau du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Creuse ;VU l'évaluation des incidences Natura 2000 qui conclut à l'absence d'incidence sur les sites Natura2000;VU la note d'enjeux « bivalves » établie par France Nature Environnement Limousin dans le cadre duplan régional d'action « Mulette perliére » qui conclut a un faible potentiel sur les secteurs visés par lespêches; ARRETEArticle 1" Bénéficiaire et objet de l'autorisationMonsieur Charlie PERRIER, de l'agence sud-ouest du bureau d'études AQUABIO - route de Créon, à33750 Saint-Germain-du-Puch est autorisé à réaliser des opérations de pêches électriques à des finsscientifiques et d'inventaires, dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau du bassinLoire-Bretagne, dans le département de la Creuse.Article 2. ValiditéCette autorisation de pêche exceptionnelle est valable du 01/05/2026 au 31/10/2026 sur les sites depêche décrits dans la demande d'autorisation sur les cours d'eau suivants :-la Vige à SAINT-PIERRE-CHERIGNAT-la Beauze à AUBUSSON-le Chassidouze à VILLARD-le Mornay à BONNAT-le Moulin de Gautron a LINARD-MALVAL
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-l'Aiguille à CHENIERS-le Gône à SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE,dans les conditions et réserves précisées aux articles suivants.Article 3. Conditions de réalisationSi les conditions météorologiques ou hydrauliques ne permettent pas la réalisation d'une opération auxdates prévues, le demandeur devra informer le bureau des milieux aquatiques (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), du report et des nouvelles dates de réalisation.Pour les pêches d'inventaire, les opérations devront être reportées en cas d'étiage sévère et de périodede canicule.Article 4. Responsables de l'exécution matérielleLes responsables de l'exécution matérielle de ces opérations sont Christelle GISSET, Damien GAILLARD,Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Renaud IMBERT, Gary VINCENT, Romain ZEILLER, BélindaVERDIER, Charlie PERRIER.Les personnes qui peuvent participer à ces opérations sont :Autre : Cyprien DUPONT, Baptiste ANDRE, Youenn DESGEORGES, Erwan ALBERCA HENIAUChargé de mission : Guillaume FAYT, Etienne PONTON, Boris LEOPOLD, Thomas LEBLOND, VictorFORAIT, Antoine CAUDIU, Floriane LEGRAND, Valentin PICARD, Loris MAUBARET, Stève PREVEL, AlexisAPPOLIS, Théo GUDIN, Clara PRIVASChef de Projet : Romain ZEILLER, Benjamin POUJARDIEU, Renaud IMBERT, Majlis DURAND, MarcSZYMONIAK, Mireia BERTOS-FORTIS, Félicien DECAY-LAGRUE, Maeva BECHELLI, Bastien VEJUX, PaulineDUMORTIER, Anaélle GOUBI, Charlie PERRIER, Quentin BOSCCoordinateur : Christelle GISSET, Anthony ANTOINE, Bélinda VERDIER, Gary VINCENTDirecteur d'Agence : Damien GAILLARD, Stéphanie RIOM, Céline MORTONTechnicien préleveur : Julien COUSTILLAS, Angélique CHICAUD, Pierre BARAZZUTTI, Olivier BARCINA,Jérôme LACORTE, Steve PETETIN, Raoul FUCINA, Malaury NAUZE, Eloise CHARVET, CharlieHOLLOCOU, Léo MAUBECQ, Maud BERRON DUPIN, Arnaud DESNOS, Samuel MAUBERT, ArthurROUGEYRES
Article 5. Moyens de capture autorisésLes opérations de capture du poisson seront réalisées par péches électriques aux moyens des appareilssuivants :- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique).- Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).- Appareil de type DEKA 3 000 Lord (constructeur DEKA).
Article 6. Mesures de sécuritéLes consignes de sécurité lors de la réalisation des pêches électriques seront respectées notamament auregard du port de gants isolants, de bottes cuissardes ou waders appropriées.
Article 7. Destination du poisson capturéLes poissons capturés seront triés, mesurés et pesés puis remis à l'eau sur le site même pour lesinventaires et à proximité sur un secteur non impacté par les travaux (excepté les espèces susceptiblesde provoquer un déséquilibre biologique qui seront détruites) en cas de pêche de sauvegarde.
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Toutes les précautions devront être mises en œuvre pour maintenir le poisson en vie lors desopérations et de sa remise en eau dans les meilleures conditions possibles.Article 8. Dispositions sanitairesLes poissons en mauvais état sanitaire, appartenant a une espèce figurant à l'article R. 432-5 du codede l'environnement ou ne figurant pas sur la liste établie en application des paragraphes 2 et 3 del'article L.432-10 du code de l'environnement seront détruits sur place hors d'eau et de préférenceseront enfouis sous terre avec traitement à la chaux vive.Une attention particulière devra être portée sur la désinfection de tout le matériel sur le terrain afin deprévenir la propagation d'agents pathogènes et espèces exotiques envahissantes.Article 9. Accord préalable des propriétaires riverainsL'accord des propriétaires des terrains riverains:et des terrains occupés ou traversés devra être obtenupar écrit, préalablement.Article 10. Formalités préalablesUne semaine au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu decontacter par téléphone ou mail le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB)de la Creuse (sd23@ofb.creuse.fr ou 05-55-61-90-55), pour signaler la date, l'heure et le lieu de laréalisation de ces opérations.En cas de non réalisation d'une pêche, le service départemental de l'OFB de la Creuse devra êtreinformé par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue (sd23@ofb.creuse.fr ou 05-55-61-90-55).Article 11. Compte-renduDans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse ala direction départementale des territoires de la Creuse (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), un rapport desynthèse sur les opérations réalisées, indiquant les résultats obtenus (notamment les noms scientifiqueset communs des espèces concernées, le stade de développement des poissons ainsi que leur quantité)ainsi qu'une copie de ce rapport au service de l'OFB (sd23@ofb.gouv.fr).Article 12. Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 13. SanctionsEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe le fait de ne pas avoir respecté lespprescriptions du présent arrêté.Article 14. Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours :- soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Creuse,- soit contentieux auprès de Monsieur le président du tribunal administratif de Limoges (y compris vial'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).
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Article 15.ExécutionMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse et Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Faità Guéret, le 24 AVR 2026
P/la directrice départementale des territoires,à
risques et environnementPhilippe TRIBOULET
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier où un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnéed'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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DDT de la Creuse
23-2026-04-22-00003
Récépissé de déclaration du plan d'épandage
des boues d'épuration du bourg de CRESSAT
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PREFET DirectionDE LA CREUSE DépartementaleEgalité des TerritoiresFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONconcernant le plan d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées dedu bourg de la commune de CRESSAT
Le préfet de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles R. 214-1 et suivants relatifs auxprocédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article L. 214-3 du même code ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles R. 211-25 à R. 211-47 et KR. 216-7 relatifs àla valorisation des boues de station d'épuration ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-7 à L.2224-12 etR.2224-6 a R. 2224-16 concernant les dispositions générales prises par les collectivités territorialesen matière d'eau et d'assainissement ;VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicablesaux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret n° 97-1133 du 8décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;VU le dossier de déclaration transmis le 6 février 2026 et complété le 18 mars 2026 par le présidentdu syndicat Confluence Eaux, sis 3 Le Montet, 23600 BOUSSAC BOURG, relatif au plan d'épandagedes boues de la station de traitement des eaux usées du bourg de CRESSAT ;VU l'instruction du service de police de l'eau en date du 13 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que le dossier de déclaration déposé le 18 mars 2026 n'appelle pas de documentsou d'explications complémentaires à sa compréhension,CONSIDÉRANT que le plan d'épandage tel que décrit dans le dossier est conforme auxdispositions réglementaires qui y sont liées ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
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DONNE RECEPISSE AM. le président du syndicat Confluence Eaux, de sa déclaration relative a la réalisation d'unépandage des boues de la station de traitement des eaux usées du bourg de CRESSAT sur lesparcelles exploitées par le GAEC DU MONTEIL, dont le siége social est situé au n°6 Le Monteil, 23140CRESSAT.Le plan constitutif à cet épandage rentre dans la nomenclature des opérations soumises adéclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement. La rubrique du tableau del'article R. 214-1 du Code de l'Environnement concernée est la suivante : Arrétés deRubrique Intitulé Régime prescriptions généralescorrespondant2:1.3.0. Epandage de boues issues du traitement des Déclaration |Arrêtéseaux usées, la quantité des boues épandues interministériels des 8dans l'année, produites dans l'unité de janvier 1998 et 30 avriltraitement considérée, présentant les 2020 modifiéscaractéristiques suivantes :1° Quantité de matière sèche supérieure à 800t/an ou azote total supérieur à 40t/an (A) ;2° Quantité de matière sèche comprise entre 3et 800t/an ou azote total compris entre0,15t/an et 40t/an.(D).Pour l'application de ces seuils, sont à prendreen compte les volumes et quantités maximalesde boues destinées à l'épandage dans les unitésde traitement concernées.Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont la référence estindiquée dans le tableau ci-dessus.Les travaux déclarés devront être réalisés conformément aux éléments indiqués dans le dossier dudéclarant.Copie de ce récépissé est adressée à la mairie de la commune de CRESSAT où cette opération doitêtre réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce document est déposé sur lesite des services de l'État en Creuse.Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (y compris via l'application télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr), conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésaux articles L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la décision ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51,59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv. fr 2/3
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La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés auxalinéas précédents.Le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service del'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objetsde votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présentrécépissé, à défaut de quoi votre déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet auplus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, peut entraîner l'application dessanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui pourra exiger une nouvelle déclaration.Le transfert du bénéfice de la présente déclaration est possible sous réserve que les nouveauxbénéficiaires en fassent la demande dans un délai de trois mois à partir de la date de transfert dansles conditions fixées par l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement et sous réserve del'évolution de la réglementation applicable au moment du transfert.Le permissionnaire est tenu de laisser accès aux inspecteurs de l'environnement dans les conditionsprévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code de l'environnement.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Guéret, le ? ? AVR. 7876Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef du ervite espace ruralmentPhilippe TRIBOULET
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« Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique depolice de l'eau ou vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titred'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. »
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt-serre-bma@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 3/3
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DSDEN de la Creuse
23-2026-04-20-00013
AR2026 01 Dimos commission appel 1D
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00013 - AR2026 01 Dimos commission appel 1D 96
ENACADE M | Ë Direction des services départementaux N° AR2026/01/DI MOSde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CreuseLibertéÉgalitéFraternité
Vu le code de l'Éducation — notamment les articles D321-1 a D321-17Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolaritéau sein et à l'issue de l'école primaire est la suivante :Président : Olivier GRÈZES, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de laCreuse ou son représentant> Membres :- Bruno CHARLES, inspecteur de l'Éducation nationale — circonscription Guéret 2 - ASH- Pascale JAMET, directrice de l'école élémentaire — Saint Fiel- Valérie DEBOUCHE-AUFORT, psychologue scolaire RASED Nord- Christelle BAUMET, professeur d'anglais au collège Martin Nadaud — Guéret- Nathalie ELION, conseillère technique départementale - Service social- Pascale BERGER, enseignante - conseillère pédagogique de circonscription — Guéret 2 et ASH- Pascale GEUTIER, médecin scolaire- Isabelle COMET-CASTAN, principale du collège Jean Picart-le-Doux — Bourganeuf- Barbara GRYGIER, directrice de l'école maternelle Langevin — Guéret- Johann BONILLA DE LA PLATA, enseignant - conseiller pédagogique de circonscription ~ Aubusson- FCPE : 4 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l'année scolaire 2026 — 2027.Article 3 : le secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale de la Creuse est chargéde l'exécution de la présente décision.Guéret, le 20 avril 2026L'IA-DASEN
OlivierIGRÈZES
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00013 - AR2026 01 Dimos commission appel 1D 97
DSDEN de la Creuse
23-2026-04-20-00014
AR2026 02 Dimos commision appel 6 5 4
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00014 - AR2026 02 Dimos commision appel 6 5 4 98
ExACADÉMIE | range Peenenur N° AR 2026/02/DIMOSDE LIMOGES de la CreuseLibertéÉgalitéFraternité
Vu le code de l'Éducation — notamment de l'article D331-23 à D331-45Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article1 : la composition de la commission d'appel fin de 6°"°, 5ème et 4°TM° est la suivante :> Présidente : Valérie FRÉTY, principale du collège Françoise Dolto Châtelus Malvaleix> Membres :- Frédéric BONNIN, principal adjoint du collège Raymond Loewy — La Souterraine- Julie BEZY, conseillère principale d'éducation au collège Benjamin Bord - Dun le Palestel- Georges DA COSTA, professeur de technologie au college Octave Gachon - Parsac- Nathalie ELION, conseillére technique départementale - Service social en faveur des éléves- Laura FOUCART, directrice du centre d'information et d'orientation de la Creuse- Renaud GENEMAUX, professeur d'anglais au collège Marc Bloch - Bonnat- Pascale GEUTIER, médecin scolaire- Arnaud CHANET, principal du college Simone Veil - Chénérailles- Carole DAVID, professeure d'Espagnol au college Louis Durand — Saint Vaury- FCPE : 3 représentantsArticle2 : cette décision est arrêtée pour l'année scolaire 2026 — 2027.
Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laCreuse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Guéret, Je 20 avril 2026
\
Olivier GREZES
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00014 - AR2026 02 Dimos commision appel 6 5 4 99
DSDEN de la Creuse
23-2026-04-20-00015
AR2026 03 Dimos commission appel 3
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00015 - AR2026 03 Dimos commission appel 3 100
eHACADEMIE | Sracrasnianitestenees N° AR 2026/03/DIMOSLibertéÉgalitéFraternité
Vu le code de l'Éducation — notamment de l'article D331-23 à D331-45Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article1 : la composition de la commission d'appel fin de 3ème est la suivante :> Présidente : Fabienne BOURDIER, principale du collège Claude Chabrol - Ahun> Membres :- Lionel MINOS, principal du collège Jean Zay — Chambon sur Voueize- Nathalie ELION, conseillère technique départementale - Service social en faveur des élèves- Laura FOUCART, directrice du centre d'information et d'orientation de la Creuse- Marie-Élise RUBY, professeure de lettres au collège Martin Nadaud — Guéret- Pascale GEUTIER, médecin scolaire- Aurélia HEMERY, conseillère principale d'éducation aux collège Henri Judet - Boussac- Jean-Philippe BEAUMONT, principal du collège Benjamin Bord — Dun le Palestel- Sandrine POULENAS, professeure d'histoire/géographie au collège Claude Chabrol - Ahun- Barbara MILIAN, professeure de Français au collège Louis Durand — Saint Vaury- FCPE : 3 représentantsArticle2 : cette décision est arrêtée pour l'année scolaire 2026 — 2027.
Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laCreuse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Guéret, le 20 avril 2026
Olivier GRÈZES
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00015 - AR2026 03 Dimos commission appel 3 101
DSDEN de la Creuse
23-2026-04-20-00016
AR2026 04 Dimos commission affectation
3prepamétiers 3agricole
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00016 - AR2026 04 Dimos commission affectation 3prepamétiers 3agricole 102
| =ACADÉMIE | iitiiccensuraemen N° AR 2026/04/DIMOSDE LILibertéÉgalitéFraternité
MOGES de la Creuse
Vu le code de l'Éducation — notamment de l'article D331-23 à D331-45Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission d'affectation en 3ème prépa-métiers (en lycéeprofessionnel) et en 3ème de l'enseignement agricole, est la suivante :Président : Karine CHASSAGNE, inspectrice de l'éducation nationale - information et orientationMembres :- Laurence CHRONOPOULOS, proviseure du lycée pro. Delphine Gay — Bourganeuf- Guy PETINON, principal du collège Marc Bloch - Bonnat- Laura FOUCART, directrice du centre d'information et d'orientation de la Creuse- Ludovic GRENOUILLEAU, directeur adjoint du lycée agricole - Ahun- Isabelle MAZEIRAT, principale du collège Louis Durand — Saint Vaury- Bertrand BREYSSE, proviseur du lycée des métiers du bâtiment — Felletin- Jean-Christophe VAREILLE, proviseur du lycée Louis-Gaston Roussillat - St Vaury- Cécile SOURIAU, directrice de la DRAAF- FCPE : 2 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l'année scolaire 2026 — 2027.
Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laCreuse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Guéret, le 20 avril 2026
Olivier GRÈZES
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00016 - AR2026 04 Dimos commission affectation 3prepamétiers 3agricole 103
DSDEN de la Creuse
23-2026-04-20-00012
AR2026 05 Dimos Commision appel fin2nde
fin1ere
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00012 - AR2026 05 Dimos Commision appel fin2nde fin1ere 104
EnACADÉMIE | nn N° AR 2026/05/DIMOSDE LIMOGES de la CreuseLibertéÉgalitéFraternité
Vu le code de l'Éducation — notamment de l'article D331-23 à D331-45Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article1 : la composition de la commission d'appel fin de 2" et de 1°"° est la suivante :> Président: Sonia DUBOIS, proviseure du lycée Eugène Jamot — aubusson> Membres :- Aissa BRAHIM, proviseur adjoint du lycée Pierre Bourdan - Guéret- Christophe AUDEBEAU, professeur d'Histoire Géographie Lettres au lycée professionnel Louis-GastonRoussillat — Saint Vaury- Nathalie ELION, conseillère technique départementale - Service social en faveur des élèves- Nicolas COUDERC, proviseur adjoint du lycée Raymond Loewy — La Souterraine- Laura FOUCART, directrice du centre d'information et d'orientation de la Creuse- Emmanuel THIRIFAYS, conseiller principal d'éducation au lycée Jean Favard - Guéret- Pascale GEUTIER, médecin scolaire- Anabelle KAY, professeur d'anglais au lycée Pierre Bourdan - Guéret- Carole DAMIENS, professeure d'histoire-géographie au lycée Jean Favard - Guéret- FCPE : 3 représentantsArticle2 : cette décision est arrêtée pour l'année scolaire 2026 — 2027.Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laCreuse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Guéret, le 20 avril 2026
Olivier &
DSDEN de la Creuse - 23-2026-04-20-00012 - AR2026 05 Dimos Commision appel fin2nde fin1ere 105
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
d'AJAIN
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AJAIN 106
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE D'AJAIN
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : ROUCHON Guy, PENICHON René, DUMAS Ophélie
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BOURLIOT François, LAURENT Kévin
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AJAIN 107
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AJAIN 108
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
BONNAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BONNAT 109
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00002
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE BONNAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : MARTIN Véronique, DELPERIER Mathilde, PILAT Pauline
. suppléants : LAFAYE Laurent, HEBERT Didier, MOREAU Adrien
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : DARVENNE Céline, WOOD Jean-Paul
. suppléants : CHAVET Nathalie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BONNAT 110
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BONNAT 111
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CRESSAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CRESSAT 112
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00003
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CRESSAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : CHAMBERAUD Claudette, DAVID Marie-Odile, GRANDJEAN Stéphane
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MICHAUT Cynthia, MORAND Mickaël
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CRESSAT 113
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CRESSAT 114
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CROCQ
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CROCQ 115
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CROCQ
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : MOROZ Marie-Paule, BRUNET Michel, BADIER Pascal
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : PASSUTO Alain, BERGER Aurore
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CROCQ 116
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CROCQ 117
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
FONTANIERES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de FONTANIERES 118
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00005
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE FONTANIÈRES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : GONCALVES Patrice, DECOUT Bernard, SONNEKINDT Guillaume
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : HERNANDEZ Christine, VINCENDON Sébastien
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de FONTANIERES 119
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de FONTANIERES 120
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LA SOUTERRAINE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA SOUTERRAINE 121
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00010
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : HIVERT Christine, GUERET Sophie, HENRIOT Léo
. suppléants : VIARD Philippe, MATHIEU Régis, LAHIANI Pauline
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : LEROY Isabelle, CHATEAU Nathalie
. suppléants : DEFLANDRE Alexis, LEROY André
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA SOUTERRAINE 122
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA SOUTERRAINE 123
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
MALLERET-BOUSSAC
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MALLERET-BOUSSAC 124
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
* Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00007
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MALLERET-BOUSSAC
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : CHOLIN Annick, BUSSONNAIS Thomas, PARDOUX Julien
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : LASAREFF Wladimir, TALAMONA Victoire
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MALLERET-BOUSSAC 125
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MALLERET-BOUSSAC 126
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
MONTBOUCHER
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MONTBOUCHER 127
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 22 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : DURAND-COLLIGNON Chantal – PASSAVANT Thibaud – ORVAIN David
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : COULAUD Laurence – DUBOEUF Goulven
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MONTBOUCHER 128
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MONTBOUCHER 129
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
PEYRAT-LA-NONIERE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de PEYRAT-LA-NONIERE 130
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00009
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PEYRAT-LA-NONIÈRE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : PRUDHOMME Christine, TROUBAT Laurent, LOUINEAU Karine
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MICHELIN Jean-Patrick, PAGLIARELLA Solange
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de PEYRAT-LA-NONIERE 131
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de PEYRAT-LA-NONIERE 132
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-DIZIER-MASBARAUD 133
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00011
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST-DIZIER-MASBARAUD
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : PARINET Liliane, GUILLAUMOT Hervé, BRUNET Jean-Pierre
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : ROYÈRE Joël, SALADIN Christine
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-DIZIER-MASBARAUD 134
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-DIZIER-MASBARAUD 135
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales du
GRAND BOURG
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales du GRAND BOURG 136
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-04-28-00006
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DU GRAND-BOURG
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : FANTON Joëlle, FRADET Cathy, APPERT Sandrine
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : RICARD Gilles, BOURLAUD Katy
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales du GRAND BOURG 137
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 28 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales du GRAND BOURG 138
Préfecture de la Creuse
23-2026-04-28-00012
Arrêté portant extension du périmètre du
syndicat des eaux creusoises (SEC 23) au
territoire des communes de
Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et
Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00012 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat des eaux creusoises (SEC 23) au
territoire des communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et Aubusson 139
| | , Direction desBELCREUSE collectivités et de laLite | réglementationFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2PORTANT EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT DES EAUXCREUSOISES (SEC 23) AU TERRITOIRE DES COMMUNES DESAINT-DIZIER-LES-DOMAINES, LAVAVEIX-LES-MINES ET AUBUSSON
Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L. 5211-20 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-03-24-00007 du 24 mars 2023 portant création du syndicat mixte deproduction et d'interconnexion d'eau potable de la Creuse (SMPIEP 23) ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-07-00004 du 7 mai 2024 portant changement de dénomination etmodifications des statuts du syndicat mixte de production et d'interconnexion d'eau potable de laCreuse (SMPIEP 23);VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-12-12-0004 du 12 décembre 2024 portant extension du périmètred'intervention du Syndicat des Eaux Creusoises (SEC 23) au territoire des communes de Pionnat et deSaint-Hilaire-la-Plaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2025-08-08-00007 du 8 août 2025 portant modification des statuts duSyndicat des Eaux Creusoises (SEC 23); .VU la délibération du 25 mars 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Vallée de la Creuse a sollicité l'extension du périmètred'intervention du SEC 23 au territoire de la commune de Saint-Dizier-les-Domaines ;VU la délibération du 9 septembre 2025 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la région d'Ahun asollicité l'extension du périmètre d'intervention du SEC 23 au territoire de la commune de Lavaveix-les-Mines; |VU la délibération du 17 octobre 2025 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la Rozeille a sollicitél'extension du périmètre d'intervention du SEC 23 au territoire de la commune d'Aubusson ;
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00012 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat des eaux creusoises (SEC 23) au
territoire des communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et Aubusson 140
VU la délibération du 16 décembre 2025 par laquelle le comité syndical du SEC 23 a donné son accordà l'extension de son périmètre aux communes de Saint-Dizier-les-Domaines, membre du SIAEP de la- Vallée de la Creuse, Lavaveix-les-Mines, membre du SIAEP de la région d'Ahun et Aubusson, membre duSIAEP de La Rozeille ;VU les délibérations favorables des comités syndicaux des SIAEP de la région d'Ahun et de La Rozeilleet du syndicat Confluence Eaux ;VU les avis réputés favorables du comité syndical du SIAEP de la Vallée de la Creuse et du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret;CONSIDERANT dés lors que les conditions de majorité requises sont atteintes ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETEARTICLE 1: Le périmètre d'intervention du Syndicat des Eaux Creusoises (SEC 23) est étendu auterritoire des communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et Aubusson à compter de lasignature du présent arrêté.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87011 LIMOGES CEDEX) dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le directeur départemental des financespubliques de la Creuse, le président du Syndicat des Eaux Creusoises sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État de la Creuse et dont un exemplaire sera transmis au président de chacun desmembres du syndicat à titre de notification.
Fait à Guéret, le 2 4 AYR, 2026f
Pour tf ehee et parLe Sous-Pr
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-28-00012 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat des eaux creusoises (SEC 23) au
territoire des communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Lavaveix-les-Mines et Aubusson 141