PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-13-04-2026
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
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MorbrasVilleneuveStGeorges (3 pages) Page 3
D77-2026-04-02-00006 - 20260402 Arrêté-APO-ChesnoyStMammes (3
pages) Page 7
D77-2026-04-10-00001 - Arrété inter-prefectoral 2026-20 RN104 Int (A5
à A10) VIntégrale signé (15 pages) Page 11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-04-13-00001 - AP 2026-DRCL-BDE-015 instituant la commisison de
contrôle des listes électorales (2 pages) Page 27
2
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2026-04-02-00005
20260402 Arrêté APO-PCS
MorbrasVilleneuveStGeorges
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
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du Val-de-Marne présentée le 23 décembre 2025 par le Centre Développement et Ingénierie Parisde RTE;Vu le récépissé de la demande d'APO faisant l'objet du présent arrêté, daté du 13 janvier 2026 ;Vu la consultation par la DRIEAT des maires et services par courriers daté du 22 janvier 2026 ;Vu les avis recueillis au cours de la consultation des maires et des services ;Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France signé le 2 avril 2026 qui clôt la consultation des maires et desparties prenantes ;Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement duseuil de 400 A (Ampères) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondesélectromagnétiques pour chacune des liaisons est nécessaire en application de l'arrêté du 23 avril 2012ci-dessus visé ;Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 23avril 2012 ci-dessus visé ;Considérant que la demande présentée comporte l'ensemble des informations exigées par lesdispositions des articles R323-25 à 27 du Code de l'énergie ;Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n'entrent pas en contradictionavec les dispositions de l'arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;Considérant les avis recus lors de la consultation ;ARRETENTArticle 1Le projet de la société Réseau de Transport d'électricité (RTE) relatif à la réhabilitation de l'artère Morbras225 kV sur la ligne aérienne à 225 kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges, entre le pylône 3 situé à Roissy-en-Brie et le pylône 50 situé à Limeil-Brévannes, tel que présenté dans la demande d'approbation duprojet d'ouvrage de décembre 2025 et transmise le 23 décembre 2025, est approuvé.Article 2Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la liaison aérienne à 225kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges est approuvé tel que présenté pour les communes de Boissy-Saint-Léger (94), Bonneuil-sur-Marne (94), Lésigny (77), Limeil-Brévannes (94), Marolles-en-Brie (94).L'intensité maximale en régime normal d'exploitation de ces liaisons est fixée à 540 A (Ampères).Article 3Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS seront réalisées dans l'année suivant la miseen service des ouvrages.Article 4Les travaux situés sur le territoire de Seine-et-Marne (communes de Lésigny, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie) et du Val-de-Marne (communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes,Marolles-en-Brie, Santeny) sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au projetapprouvé et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l'art en vigueur.
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Le contrôle technique prévu par l'article R.323-30 du Code de l'énergie sera effectué lors de la mise enservice des installations.Article 5Dans les conditions prévues à l'article R425-29-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté dispense depermis de construire les travaux effectués sur les pylônes de la ligne Morbras-Villeneuve-Saint-Georgesdans le cadre de la présente approbation.Article 6Le présent arrété est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.Article 7Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et duVal-de-Marne.
Article 8Une copie du présent arrété est affichée dés réception dans les mairies de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Lésigny, Marolles-en-Brie, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Santenypour une durée de deux mois afin d'y étre consultée par toute personne intéressée. Les mairesadresseront à la DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
Article 9En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif deMelun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex, dans les deux mois quisuivent sa notification.Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Le tribunal administratif de Melun peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au servicedisponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).Article 10Le Préfet de Seine-et-Marne, le Préfet du Val-de-Marne, les communes de de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Lésigny, Marolles-en-Brie, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Santenyainsi que la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera adressée.Fait à Paris, le 2 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,Pour la Directrice régionale par subdélégation,La cheffe de l'unité électricité,
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
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20260402 Arrêté-APO-ChesnoyStMammes
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Direction régionale et interdépartementalePREFETDE SEINE-ET-MARNE de l'environnement, de l'aménagementps et des transports d'Île-de-FranceFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2026-0264portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la réhabilitation des lignes aériennes à 63 kVChesnoy-Saint-Mammès 1&2 sur les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine, La Grande-Paroisse,Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès (77)
Le Préfet de Seine-et-Marne (77)Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-11 et suivants, R.323-26 et suivants et R.323-43 etsuivants ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R425-29-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ;Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concessionà RTE du réseau public de transport d'électricité ;Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doiventsatisfaire les distributions d'énergie électrique ;Vu l'arrêté du Préfet de Seine-et-Marne n° D77-22-08-2024 du 4 mars 2024 portant délégation dexsignature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du Préfet de Seine-et-Marne ;Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage présentée par courriel du 23 décembre 2025 par leCentre Développement & Ingénierie Île-de-France Normandie de RTE ;Vu la consultation par la DRIEAT des maires et services par courriers daté du 22 janvier 2026 ;Vu les avis recueillis au cours de la consultation des maires et des services ;Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France signé le 2 avril 2026, qui clôt la consultation des maires et desparties prenantes ;
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Considérant que la demande présentée comporte l'ensemble des informations exigées par lesdispositions des articles R323-25 à 27 du Code de l'énergie ;Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n'entrent pas en contradictionavec les dispositions de l'arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;Considérant les avis reçus lors de la consultation ;ARRÊTEArticle1Le projet de la société Réseau de Transport d'électricité (RTE) relatif à la réhabilitation des lignesaériennes a 63 kV Chesnoy-Saint-Mammès 1&2, tel que présenté dans la demande d'approbation duprojet d'ouvrage de décembre 2025 et transmise le 23 décembre 2025, est approuvé.Article 2Les travaux situés sur le territoire des communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine, La Grande-Paroisse,Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformémentau projet approuvé et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l'arten vigueur.Le contrôle technique prévu par l'article R.323-30 du Code de l'énergie sera effectué lors de la mise enservice des installations.Article 3Dans les conditions prévues à l'article R425-29-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté dispense depermis de construire les travaux effectués sur les pylônes de la ligne Chesnoy-Saint-Mammès 1&2 dansle cadre de la présente approbation.Article 4Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.Article 5Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Article 6Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies de Vernou-la-Celle-sur-Seine, LaGrande-Paroisse, Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès pour une durée de deux mois afin d'y êtreconsultée par toute personne intéressée. Les maires adresseront à la DRIEAT un certificat constatantl'accomplissement de cette formalité.Article 7En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif deMelun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex, dans les deux mois quisuivent sa notification.Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Le tribunal administratif de Melun peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au servicedisponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8Le Préfet de Seine-et-Marne, les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine, La Grande-Paroisse, Moret-Loing-et-Orvanne et Saint-Mammès, ainsi que la Directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice régionale par subdélégation,La cheffe de l'unité électricité,
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2026-04-10-00001
Arrété inter-prefectoral 2026-20 RN104 Int (A5 à
A10) VIntégrale signé
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ruPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LA SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et
de la Sécurité routière
Direction départementale des Territoires
ARRÊTÉ INTER - PRÉFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n° 2026-20
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104 - RN104 ,
dans le sens autoroute A5 vers l'autoroute A10 du PR 27+100 au PR 59+608 et la Route
Nationale 118 - RN118 , d ans le sens province-Paris, du PR 15+630 au PR 14+150pour la
réalisation de travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne Le Préfet de Seine et Marne
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l'Essonne,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin
2024, portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ere classe
des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-
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Vu l'arrêté préfectoral n° 24-BC-049 du 9 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes, directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Vu l'arrêté n°2025-DDT-SAJ-005 en date du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 22 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Seine et Marne,
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine et
Marne du 4 juin 2015,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France,
Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu l'arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant,
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEAT-IDF n°D77-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature du préfet de Seine-et-Marne,
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de Madame la Préfète de l'Essonne,
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 16 mars 2026,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
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Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Ile de France du 26 mars 2026,
Vu l'avis de la DIPN 91 du 26 mars 2026,
Vu l'avis de l'Escadron de gendarmerie de l'Essonne du 08 avril 2026,
Vu l'avis de APRR du 18 mars 2026,
Vu l'avis de COFIROUTE du 07 avril 2026,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE) du 03 avril 2026,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 16 mars 2026,
Vu l'avis de la commune d' Étiolles du 01 avril 26,
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 25 mars 2026,
Vu l'avis de la commune de Évry-Courcouronnes du 25 mars 2026,
Vu la consultation auprès de la commune de Fleury-Mérogis en date du 16 mars
2026 réputée favorable,
Vu l'avis de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du 26 mars 2026,
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Michel-sur-Orge du 16 mars
2026 réputée favorable,
Vu l'avis de la commune de Brétigny sur Orge du 01 avril 2026,
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis du 16 mars 2026 réputée
favorable.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la
RN104, dans le sens autoroute A5 vers l'autoroute A10, du PR 27+100 au PR 59+608 et sur
la RN118, dans le sens Province vers paris du PR 15+630 au PR 14+100 pour la réalisation de
travaux d'entretien du réseau.
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT
ARRÊTENT
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de à 21h30 à 05h00, à raison de 4
nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est
interdite en continu sur l'axe suivant :
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• la RN 104, dans le sens autoroute A5 vers l'autoroute A10 du PR 27+100 au PR
48+1050
Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h30 à 05h00, à raison de 4 nuits par
semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interdite en
continu sur les axes suivants :
• la RN 104, dans le sens autoroute A5 vers l'autoroute A10 du PR 36+800 au PR 59+608
• La RN 118 dans le sens Province vers Paris du PR 15+600 au PR 14+150
• La bretelle de sortie de A10 sens province vers Paris (secteur COFIROUTE) accès vers
RN118 sens province vers Paris sera fermée chaque nuit par la société d'autoroute
COFIROUTE de 20h30 à 6h30
Ces fermetures ont pour objectif la réalisation de travaux d'entretien du réseau.
Dans ce cadre, la circulation est réglementée selon les modalités ci-après.
1.1. Fermeture de nuit
Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21H30 à 05H00  , la circulation est
interdite en continu sur la RN 104, dans le sens A5 vers A10 du PR 27+100 au PR 48+1050
En conséquence, tous les accès à cette section de la RN104 sont également interdits à la
circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent en 5 sections :
• Section n°1 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 27+100 et 27+850;
• Section n°2 : Neutralisation des 2 voies de la RN104 Intérieure, et maintien de la
circulation sur les 2 voies d'entrecroisement de gauche, entre les PR 27+850 et
28+430 ;
• Section n°3 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 28+430 et 31+400;
• Section n°4 : Neutralisation des 3 voies de la RN104 Intérieure, et maintien de la
circulation sur la voie d'entrecroisement de droite, entre les PR 31+400 et 32+840 ;
• Section n°5 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 32+840 et 48+1050.
Selon les sections n°1 à 5, les déviations mises en place sont les suivantes :
Section n°1:
• Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6-A5) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de l'autoroute A6 et A10 sont déviés sur la RN6 vers «  Créteil ». Ils
empruntent alors la sortie vers la RD33, en suivant la direction «  Tigery ». Au giratoire
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suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu'à rejoindre la
RN104 Intérieure, les autres usagers reprennent la RN6 en direction de Sénart et
l'autoroute A5.
• Les usagers venant de l'autoroute A5a (sens Sénart vers Créteil) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Paris par l'autoroute A6 et Nantes poursuivent leur
route sur l'autoroute A5a en direction de Paris puis la direction « Créteil » sur la RN104 puis
sur la RN6 vers «  Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction
« Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la
RD33 jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.
Section n°2:
• Les usagers venant de la RN6 (sens Créteil-Sénart et souhaitant rejoindre la
direction de l'autoroute A6 et A10 poursuivent leur route sur l'autoroute A5a en direction
de Troyes. Ils empruntent ensuite la sortie n°10c en direction de Lieusaint, puis rejoignent
l'autoroute A5a en direction de Paris. Ils poursuivent leur route en suivant la direction
« Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers «  Créteil ». Ils empruntent la sortie vers la
RD33, en suivant la direction «  Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis
poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.
Section n°3   :
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure depuis la bretelle d'accès n°27
empruntent la direction de Saint-Pierre-du-Perray puis au carrefour giratoire prennent la
RN104 en direction de Metz-Nancy et suivent la direction de «  Créteil » sur la RN104 puis
sur la RN6. vers «  Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction
« Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la
RD33, jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.
Section n°4   :
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure en direction de l'autoroute A6
et depuis la bretelle d'accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie
n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Etiolles. Ils
poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au carrefour giratoire suivant où ils suivent la
direction « Évry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en suivant la direction «  A6 Paris »-
Versailles, puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles, les
usagers voulant aller vers A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au
carrefour giratoire suivant, ils suivent la direction « A6 Lyon » puis rejoignent ainsi la RN440
qui les mènera ensuite sur l'autoroute A6 vers Lyon.
Section n°5   :
• Les usagers venant du Quai de l'Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et Évry empruntent la RN104 extérieure et prennent la sortie
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n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Etiolles. Ils
poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au second carrefour giratoire, où ils suivent la
direction « Évry » par la RD93 puis empruntent la RN7 en suivant la direction «  A6 Paris »,
puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre
l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers
voulant aller vers la direction «  A6-Lyon » continuent leur route en direction de «  Grigny».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon .
Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction «  A6 Lyon ». Ils rejoignent
ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 en suivant
la direction « Évry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction.
Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en
direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers la direction «  A6-Lyon » continuent
leur route en direction de «  Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la
direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la
direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440 qui les mènera ensuite vers l'autoroute
A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Évry) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 vers Corbeil-
Essonnes jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction «  Évry »
puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront
ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles.
Les usagers voulant aller vers la direction A6-Lyon continuent leur route en direction de
« Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction «  A6 Lyon  » et
Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction «  A6 Lyon ».
Ils rejoignent ainsi la RN440 qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RD446 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour giratoire
suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes
jusqu'au carrefour giratoire. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu'au carrefour
giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Évry » puis « A6 Paris », puis la RD91
et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6
en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers
A6-Lyon continuent leur route en direction de « Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant, les
usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440 qui les mènera ensuite
vers l'autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de l'autoroute A6, dans le sens province-Paris, et souhaitant
rejoindre la direction Évry-centre empruntent la RN104 extérieure en direction de Sénart,
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puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes. Au carrefour à feux, ils prennent la RN7
en direction d' Évry.
• Les usagers venant de l'autoroute A6, dans le sens province-Paris, souhaitant
rejoindre la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10, poursuivent leur route sur
l'autoroute A6 vers Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute A10
en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RN449 et souhaitant reprendre la RN104 vers l'autoroute
A10 et Versailles poursuivent leur route sur la RN449 puis la RN441 vers Paris. Ils prennent
l'autoroute A6 vers Paris puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent
l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles sont déviés par la RN449 en direction de l'autoroute A6 Paris, puis la RN441 en
direction de Paris et l'autoroute A6 en direction de Paris. Ensuite, ils empruntent
l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Évry -Courcouronnes) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RN104 extérieure, puis la
RN449 en direction de Paris, la RN441 en direction de Paris et rejoignent l'autoroute A6
(Paris). Ils continuent sur l'autoroute A6 en direction de Paris puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au giratoire suivant pour emprunter la
RD31 en direction de Ris-Orangis, la RN104 extérieure, la RN440, la RN449 et la RN441 en
direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute
A126 en direction de Palaiseau et rejoignent l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RD445 en direction de
Grigny, puis font demi-tour au droit du carrefour giratoire pour reprendre la RD445 en
direction de Brétigny-sur-Orge. Ils prennent la RN104 extérieure en direction de l'autoroute
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A6, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de Paris, puis
l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en direction de
Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD117 désireux d'emprunter la RN104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, puis la RN449 et la RN441,
en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. 
• Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, la
RN449 puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de
Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. 
1.2. Fermeture de nuit
Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h30 à 05h00, à raison de 4 nuits par
semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interdite de nuit
sur les axes suivants :
◦ la RN 104, dans le sens A5 vers A10 du PR 36+800 au PR 59+608
◦ La RN 118 dans le sens Province vers Paris du Pr 15+600 au Pr 14+150
• La bretelle de sortie de A10 sens province vers Paris (secteur COFIROUTE) accès
vers RN118 sens province vers Paris sera fermée chaque nuit par la société d'autoroute
COFIROUTE de 20h30 à 6h30
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En conséquence, tous les accès à ces sections de ces axes sont également interdits à la
circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place pour sont les suivantes:
• Les usagers venant de la RN104 (de l'autoroute A5 vers l'autoroute A10) et
souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A10 sont déviés sur l'autoroute
A6 en direction de Lyon puis prennent la sortie N°9-Villabé. Au premier giratoire, ils
prennent la direction de l'autoroute A6-Paris puis au second giratoire, continuent en
direction de l'autoroute A6-Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et
l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD446 souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour giratoire
suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes.
Au carrefour à feux, ils prennent la RN7 en direction d' Évry puis la RN 104 Intérieure vers
l'autoroute A6.
• Les usagers venant de l'autoroute A6, dans le sens province-Paris, et souhaitant
rejoindre la direction Évry-centre empruntent la RN104 extérieure en direction de Sénart,
puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes. Au carrefour à feux, ils prennent la RN7
en direction d' Évry puis reprennent la RN104 Intérieure vers l'autoroute A6.
• Les usagers venant de l'autoroute A6, dans le sens province-Paris, souhaitant
rejoindre la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10, poursuivent leur route sur
l'autoroute A6 vers Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute A10
en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RN449 et souhaitant reprendre la RN104 vers l'autoroute
A10 et Versailles poursuivent leur route sur la RN449 puis la RN441 vers Paris. Ils prennent
l'autoroute A6 vers Paris puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent
l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles sont déviés par la RN449 en direction de l'autoroute A6 Paris, puis la RN441 en
direction de Paris et l'autoroute A6 en direction de Paris. Ensuite, ils empruntent
l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
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RD444.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Évry -Courcouronnes) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RN104 extérieure, puis la
RN449 en direction de Paris, la RN441 en direction de Paris et rejoignent l'autoroute A6
(Paris). Ils continuent sur l'autoroute A6 en direction de Paris puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au giratoire suivant pour emprunter la
RD31 en direction de Ris-Orangis, puis la RN440, la RN449 et la RN441 en direction de
Paris. Ils continuent sur l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau et rejoignent l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RD445 en direction de
Grigny, puis font demi-tour au droit du carrefour giratoire pour reprendre la RD445 en
direction de Brétigny-sur-Orge. Ils prennent la RN104 extérieure en direction de l'autoroute
A6, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de Paris, puis
l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en direction de
Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
• Les usagers venant de la RD117 désireux d'emprunter la RN104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, puis la RN449 et la RN441,
en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. 
• Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
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Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, la
RN449 puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l'autoroute A6 en direction de
Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. 
• les usagers venant de la RD133 sont déviés par la RN104 extérieure en direction de
l'autoroute A6, puis la RN449 puis la RN441 en direction de Paris, l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à
Massy en rejoignant la RD444. ;
• les usagers venant de la RN20 en direction de Paris , sont déviés, en amont de la
fermeture, par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, puis la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles
pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
Une signalisation renforcée (par Panneau à Messages Variables mobile) est mise en place
pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d'accès à la RN104 intérieure et les
inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6, puis la
RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A6 en direction
de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute A10 en direction de
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• les usage rs venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20
en direction d'Arpajon, pour faire demi-tour par l'échangeur nord, la RN20 en direction de
Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en direction de l'autoroute
A6. Ils continuent sur la RN 449, puis la RN 441 en direction de Paris er l'autoroute A6 en
direction de Paris. Ils poursuivent sur l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et
l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• l es usagers venant de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris , souhaitant
emprunter la RN118 en direction de Versailles sont déviés par l'autoroute A10 en direction
de Paris, la bretelle de sortie n°9 en direction du «  grand Dôme », la rue du grand dôme,
puis l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. Ils continuent sur la RD118 en direction des
Ulis, jusqu'au Ring des Ulis pour prendre la RD446 en direction de Marcoussis puis au
giratoire suivant retrouvent la RN 118.
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ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
Afin d'assurer une fermeture effective à 21H30, les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à la RN 104
débuteront à 20H30.
La direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article
1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d'Orsay).
La société d'autoroute COFIROUTE assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle de sortie de A10 sens
province vers Paris accès vers RN118 sens province vers Paris.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin
et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF, APRR et COFIROUTE.
ARTICLE 4  : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter-d istance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à
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Monsieur le Préfet de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite
ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite
de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne, le Secrétaire Général de la Préfecture
de Seine-et-Marne, l e directeur des routes Île-de-France, le directeur de APRR,le directeur
de COFIROUTE, le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud
Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie pour information sera adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Délégation militaire départementale,
SAMU (77 et 91)
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (77 et 91),
Maires des communes de  : Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Étiolles, Évry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, Grigny, Bondoufle, Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-
Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Linas, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette.
Fait à Créteil le
Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par
délégation
le Directeur Départemental des
Territoires de Seine-et-Marne
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-04-10-00001 - Arrété inter-prefectoral 2026-20 RN104 Int (A5 à A10) VIntégrale signé 24
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Route de Lisses - 91100 VILLABE
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
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Route de Lisses - 91100 VILLABE
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-13-00001
AP 2026-DRCL-BDE-015 instituant la commisison
de contrôle des listes électorales
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-13-00001 - AP 2026-DRCL-BDE-015 instituant la commisison de contrôle des listes
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| BB Direction des Relations avecz les Collectivités LocalesPREFET Bureau des électionsDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2026-DRCL-BDE-015portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales pour la commune de Lissy relevant de l'arrondissement de MELUN
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires et son addendum INTA2031715] du 4 février 2021;VU l'arrêté n°26/BC/018 en date du 9 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;VU l'arrêté n° 2026-DRCL-BDE-011 du 20 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la communede Lissy;VU l'arrêté n° 2026-DRCL-BDE-013 du 27 mars 2026 portant convocation des électeurs de la commune deLissy en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins des 10 et 17 mai 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-DRCL-BDE-014 du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2026-DRCL-BDE-013 portant convocation des électeurs de la commune de Lisssy en vue de procéder à l'élection desconseillers municipaux lors du scrutin des 10 et 17 mai 2026;VU l'ordonnance en date du 10 avril 2026 relative à a désignation effectuée par Monsieur le président dutribunal judiciaire de Melun.CONSIDÉRANT qu'il convient de constituer la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Lissy ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-13-00001 - AP 2026-DRCL-BDE-015 instituant la commisison de contrôle des listes
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ARRETEArticle 1°:La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lissy est ainsi constituée :- Un membre de la délégation spéciale- Une déléguée de l'administration : Josyane BALIQUE- Un délégué du tribunal judiciaire de Melun : Thomas BONICHOT
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et le président de la délégation spéciale de lacommune de Lissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le 13 AVR, 2026
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle / http://www.telerecours.fr )
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