E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-131 Bis
PUBLIÉ LE 30/08/2026



PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements visant à
distribuer des fournitures scolaires le samedi 29 août 2026 et le dimanche 30 août
2026 au sein du quartier de Fourchesvieilles à Orange (84100)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2215-1 ; VU le code pénal et notamment ses articles 431-9 alinéas 1 et 2 et 450-1-1 ;
VU le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024
nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent
LELIONNAIS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse ;
Considérant : que la rentrée scolaire 2026 est prévue le mardi 1er
septembre 2026 et que
la distribution gratuite de fournitures scolaires envisagée porte atteinte à la tranquillité
et à la moralité publiques, composantes de l'ordre public et qu'il y a par conséquent
lieu de l'interdire ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet chargé de mission.
ARRETE
Article 1  : L'article 1 portant interdiction temporaire de rassemblements visant à
distribuer des fournitures scolaires le samedi 29 août 2026 et le dimanche 30 août 2026
au sein du quartier de Fourchesvieilles à Orange (84100) est modifié comme suit :
Les rassemblements et manifestations, au cours desquels il est procédé à la distribution
gratuite de fournitures scolaires, sont interdits jusqu'au lundi 31 août 2026.
Le reste est sans changement
Article 2 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur
immédiatement. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.teIerecours.fr.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la procureure de la
République de Carpentras.
Fait à Avignon, le 30 août 2026