HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-182
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-06-25-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-022 portant
délégation de signature pour les périodes de permanence du corps
préfectoral (4 pages) Page 3
74-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-023 relatif à la
suppléance du Préfet, des membres du corps préfectoral (4 pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
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ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-022 portant
délégation de signature pour les périodes de
permanence du corps préfectoral
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pour les périodes de permanence du corps préfectoral 3
PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Fraternité
_Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 JUIN 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-022portant délégation de signaturepour les périodes de permanence du corps préfectoral
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref+ depuis le 18 décembre 2019. A )TEL : 04 50 33 60 00 : Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMEL : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU le décret du 14 novembre 2022 portant nomination de Mme Nadia IDIRI,administratrice territoriale, en qualité de sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;VU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOET,administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet, en tant quesecrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU le décret du 29 février 2024 nommant Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laHaute-Savoie ;VU le décret du 12 juin 2024 portant nomination de Mme Sabine OPPILLIART,administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfète de Thonon-les-Bains ;CONSIDERANT que la mise en place de tours de permanence pendant les nuits,week-ends et jours fériés constitue un moyen visant a assurer la continuité du service. public ;SUR proposition de M. le secrétaire général,ARRÊTEArticle 1 : Les membres du corps préfectoral ci-après désignés : M. David-AnthonyDELAVOËT, secrétaire général de la préfecture, M. Rémy DARROUX, sous-préfet del'arrondissement de Bonneville, Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète del'arrondissement de Thonon-les-Bains, Mme Nadia IDIRI, sous-préfète del'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, et Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, reçoivent délégationde signature, dans le cadre de la permanence, sur l'ensemble du département de laHaute-Savoie, à l'effet de signer toute décision nécessitée par une situationd'urgence et pour toutes les matières suivantes :1. Octroi du concours de la force publique pour expulsion de terrains privés occupésd'une manière illégale ; |2. Demande du concours de la gendarmerie, réquisition des forces armées et autresmoyens, notamment pour l'exécution des travaux urgents de sauvetage ou deSeCOUTS ;3. Demande de renforts de police ;4. Décisions. ordonnant, dans le cadre des saisies administratives, la remiseimmédiate, la saisie définitive, des armes, munitions ou matériels divers détenus pardes personnes dont le comportement ou l'état de santé, présente un danger grave etimmédiat pour elle-même ou pour autrui, pour l'ordre public ou la sécurité despersonnes ;
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5. Autorisations de transports de corps en dehors du territoire métropolitain dans lecadre des dispositions de l'article R 2213. 22 du code général des collectivitésterritoriales ; |6. Décisions, lorsque pour une cause quelconque, à l'occasion d'un transport,l'acheminement des animaux est interrompu ou retardé, de prendre les mesuresnécessaires pour que toute souffrance soit épargnée aux animaux ou qu'elle soitréduite au minimum et d'ordonner après accord du propriétaire ou de sonmandataire, l'abattage des animaux dans les cas où des soins appropriés nepourraient leur être utilement donnés ;7. Décisions ou arrêtés de suspensions provisoires ou immédiates de permis deconduire et interdictions de conduire en France pour les étrangers ;8. Arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourriére d'un véhicule dont leconducteur a commis un délit pour lequel une confiscation obligatoire est encourueconformément aux dispositions prévues a l'article L325-1-2 du code de la route ;9. Délivrance des passeports en urgence ;10. Oppositions à la sortie du territoire pour les mineurs ;11. Décision de remise (ou décision de réadmission) d'un étranger, qui a pénétré ouséjourné irrégulièrement en France, aux autorités compétentes de l'État membre del'Union Européenne qui l'a admis à entrer ou à séjourner sur son territoire ou dont ilprovient directement, en l'occurrence l'Italie et la Suisse ;12. Arrêtés, décisions, requêtes, recours ou tout autre acte de procédure pris enapplication du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et enparticulier :* les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ;e les arrêtés fixant le pays de destination;* les décisions de placement en rétention administrative ;e les décisions de maintien en rétention administrative ;¢ les arrêtés d'assignation à résidence ;¢ les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) ;¢ les interdictions de circulation sur le territoire français ; |¢ ainsi que tous les actes, décisions, rapports, mémoires, requêtes,correspondances et documents relatifs à l'exécution de ces décisions.13. Décisions concernant les personnes visées au titre ler (modalités de soinspsychiatriques) du livre II de la troisième partie du code-de la santé publique ;14. Arrêtés prononçant la fermeture administrative des débits de boissons pour unedurée n'excédant pas trois mois ; .15. Arrêtés prononçant la fermeture administrative des établissements et lieux_ouverts au public en cas d'infractions à la législation sur les stupéfiants, pour unedurée n'excédant pas trois mois ;
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16. Décisions motivées d'interrompre l'exploitation d'un appareil de remontéesmécaniques : . |¢ soit par inscription au registre d 'exploitation de |' appareil ;* soit par décision spécifique.17 Décisions administratives prises en application de l'article L.332-1 du code desécurité intérieure pour les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter deboissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à uneremise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, lasécurité ou la tranquillité publics ;18. Décisions ou arrêtés, dont réquisitions, nécessités par une situation de crise enapplication des articles L.741-1 et suivants du code de sécurité intérieure ;19. Les mesures de police administrative prises dans le cadre de l' urgence sanitaire,pour faire face à l' épidémie de Covid-19.Article 2 : Cette délégation spécifique est limitée à la durée des permanences desmembres du corps préfectoral conformément au tableau nominatif établi pourchaque semaine. ;Article 3: Le présent arrêté prend effet le mercredi 3 juillet 2024. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures sont abrogées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail ."Télérecours", accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique - articles L410-1, L411-1, LAT1-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration). |Article 5 : M. le secrétaire général,M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains,Mme la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, .Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-023 relatif à la
suppléance du Préfet, des membres du corps
préfectoral
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-023 relatif à la suppléance du Préfet, des
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PREFET _ Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE | départementalesFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 JUIN 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-023relatif à la suppléance du Préfet,des membres du corps préfectoralVU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;VU le décret du 14 novembre 2022 portant nomination de Mme Nadia IDIRI,administratrice territoriale, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;VU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOET,administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, entant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. Ee )TEL 4508 a 99 : Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMEL : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr bed per sem tienhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU le décret du 29 février 2024 nommant Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de laHaute-Savoie ;VU le décret du 12 juin 2024 portant nomination de Mme Sabine OPPILLIART,administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfète del'arrondissement de Thonon-les-Bains ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-086 du 23 août 2022 de délégation designature à M. Rémy DARROUX, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-144 du 1* décembre 2022 dedélégation de signature à Mme Nadia IDIRI, sous-préfète de l'arrondissement deSaint-Julien-en-Genevois ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnantdélégation de signature à M. David-Anthony DELAVOET, secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-010 du 12 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice decabinet du préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-021 du 25 juin 2024 de délégation designature à Mme Sabine OPPILLIART, sous-préféte de l'arrondissement de Thonon-les-Bains ;CONSIDÉRANT que la mise en place de la suppléance du préfet et des membres ducorps préfectoral, constitue un moyen visant à assurer la continuité du servicepublic ;SUR proposition de M. le secrétaire général,ARRETEArticle 1 : Les membres du corps préfectoral ci-après désignés : M. David-AnthonyDELAVOËT, secrétaire général de la préfecture, M. Rémy DARROUX, sous-préfet del'arrondissement de Bonneville, Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète del'arrondissement de Thonon-les-Bains, Mme Nadia IDIRI, sous-préfète del'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, et Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice de cabinet du préfet, reçoivent délégation de signature,dans le cadre de la suppléance et dans l'ordre indiqué dans l'article 2 du présentarrêté, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans ledépartement de la Haute-Savoie, ainsi que les requêtes adressées aux juridictionscompétentes, à l'exception :1. des réquisitions de logement prises en application du code de l'urbanisme et del'habitation,2. des arrêtés portant élévation de conflit,3. des réquisitions des comptables publics.
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Article 2 : M. David-Anthony DELAVOËT, secrétaire général de la préfecture, assure lasuppléance du préfet lorsque celui-ci est empêché ou absent du département.En l'absence de M. le: secrétaire général de la préfecture, la suppléance du préfet,lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, est assurée dans l'ordresuivant par :+ M. Rémy DARROUX, sous-préfet de I' arrondissement de Bonneville,+ Mme Nadia IDIRI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, en l'absence du sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville :'+ Mme Sabine OPPILLIART, sous-préféte de l'arrondissement de Thonon-les-__ Bains, en l'absence de la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;+ Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice de cabinet du préfet,en l'absence de Mme la sous-prefete de l'arrondissement de Thonon-les-Bains.Article 3 : La suppléance de M. David-Anthony DELAVOET, secrétaire général de lapréfecture, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département et dans le cadrede ses attributions dans le département de la Haute-Savoie, est assurée par :+ M. Rémy DARROUX, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,- Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice de cabinet du préfet,en l'absence du sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville :- Mme Nadia IDIRI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, en l'absence de Mme la directrice de cabinet du préfet ;+ Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.. Article 4 : La suppléance de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de l'arrondissement deBonneville, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, et dans le cadrede ses attributions dans l'arrondissement de Bonneville, est assurée par :- M. David-Anthony DELAVOËT, secrétaire général de la préfecture ;+ Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence du secrétaire général de la préfecture. |Article 5 : La suppléance de Mme Nadia IDIRI, sous-préfète de l'arrondissement deSaint-Julien-en-Genevois, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du départementet dans le cadre de ses attributions dans l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois est assurée par : |+ Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains ;> M. Rémy DARROUX, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, enl'absence de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains.Article 6 : La suppléance de Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète del'arrondissement de Thonon-les-Bains, lorsque celle-ci est empêchée ou absente dudépartement et dans le cadre de ses attributions dans l'arrondissement de Thonon-les-Bains, est assurée par :+ M. Nadia IDIRI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;+ M. Rémy. DARROUX, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, enl'absence de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
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Article 7 : La suppléance de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directricede cabinet du préfet, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du département etdans le cadre de ses attributions dans le département de la Haute-Savoie est assuréepar :* M. David-Anthony DELAVOET, secrétaire général de la préfecture ;+ Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence du secrétaire général de la préfecture.'Article 8 : Le présent arrêté prend effet le mercredi 3 juillet 2024. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures sont abrogées.Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours.citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration).Article10: Le secrétaire général de la préfecture,le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en Genevois,la sous-préféte de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, etla directrice de cabinet du préfet- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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