CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-097
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
SGCD /
22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation
signature Mme Karen JOUAN (2 pages) Page 3
22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature
ordonnancement secondaire Karen JOUAN (4 pages) Page 6
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SGCD
22-2026-04-07-00004
Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature
Mme Karen JOUAN
SGCD - 22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature Mme Karen JOUAN 3
E 3PRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéÉgalitéFratcrnité
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Saint-Brieuc, le 7 avril 2026ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLa Directrice du secrétariat général commun départementalVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUANen qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtesd'Armor, à compter du 1° janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
ARTICLE 1er:
Place du général de Gaulle
- ARRÊTE -Délégation de signature est donnée à Delphine JESTIN, Directrice adjointedu secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences exercées pour le compte del'État, tous actes, décisions et documents relevant du secrétariat généralcommun départemental des Côtes d'Armor, à l'exception :1) des arrêtés de portée générale,2) des arrêtés de décisions relatives à la situation individuelle tels quedéfinis dans l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration desdécisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agentsnon titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles et dans l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portantdélégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion despersonnels administratifs du ministère de l'Intérieur pour les agentsexerçant leurs fonctions en préfecture,3) des mémoires introductifs d'instance,4) des marchés ou engagements financiers de l'État d'un montantsupérieur à 90 000 € hors taxes.
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 wv Prefet221/2
SGCD - 22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature Mme Karen JOUAN 4
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 4 :ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Karen JOUANdirectrice du secrétariat général commun départemental, et de DelphineJESTIN directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,la délégation d'ordre général citée plus haut est donnée a LaurentGARNIER, chef du service du numérique.En outre, délégation de signature est donnée, aux chefs de service etchargé(e)s de mission suivants :Eloise VIRY, cheffe du service logistique, immobilier, finances,Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement professionnelet social,Philippe LE NORMAND, chef du service ressources humaines et emplois,Laurent GARNIER, chef du service du numérique,Irène MANTEAU , chargée de mission santé et prévention,Benjamine LORHO, chargée de mission dialogue social et politique deprévention,Florent CHAPELAIN, chef du service relation avec les usagers et chargéde mission qualité et performance,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.En outre délégation de signature est donnée aux adjoints aux chefs deservice et chefs de pôle suivants :Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique immobilier,finances, et chargée de mission achatsMarlène LE NOIR, adjointe au chef du service ressources humaines etemploi, cheffe du pôle gestion administrativeChantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois,service ressources humaines et emplois,Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achatSarban BULAM, adjointe au chef du service accompagnementprofessionnel et social, cheffe du pôle formation,William RENAULT, adjoint au chef du service du numérique,Carole CHERON-LE JONCOUR, adjointe au chef du service relation avecles usagersà l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.L'arrêté du 5 février 2026 est abrogé.La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaireset publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La Directrice du secrétariat généralcommun départémental
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SGCD
22-2026-04-08-00004
Arrêté 8 avril 26 délégation signature
ordonnancement secondaire Karen JOUAN
SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 6
PREF ET ee Secrétariat GénéralD'ARMOR Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité Fait a Saint Brieuc, le 8 avril 2026ARRETEportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLa Directrice du secrétariat général commun départementalKaren JOUANVU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN enqualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor,à compter du 1° janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental en matièred'ordonnancement secondaire ;SUR proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental ;-ARRETE-ARTICLE1 : L'arrêté du 5 février 2026 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matièred'ordonnancement secondaire a:- Mme Delphine JESTIN, directrice adjointe du SGCD,- M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SNUM),- Mme Eloise VIRY, cheffe du service logistique, immobilier, finances.ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 «administration territoriale del'État», au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières», au BOP 348«performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs»,au BOP 349 «transformation publique», au BOP 362 «écologie» et au BOP363 «compétitivité» :+ Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 3 000 € TTCpar opération, à : |- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat,- Mme Anne Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget/achat.« Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 6 000 € TTCpar opération, à :- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistiqueimmobilier finances,
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SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 7
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Pour les dépenses afférentes a l'action sociale, a la médecine du travail,à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et demaladie professionnelle, délégation de signature est donnée à MmeAnne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnelet social pour l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216,217, 354.Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature estégalement donnée pour les périmètres 216 et 354.En outre, en l'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Laure LEPAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à MmeSarban BULAM, adjointe à la cheffe du service.Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef duservice interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre decoût « informatique et systèmes de communication ».En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Laurent GARNIER,délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. WilliamRENAULT, adjoint au chef de service.
Délégation de signature est donnée à M. Philippe LE NORMAND, chefdu Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à larémunération du personnel.En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Philippe LENORMAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à MmeMarlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme ChantalGEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emploisDélégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérationsenregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideurChorus-Formulaires,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budgetachats, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Manuella VAUDELIN, gestionnaire budgétaire, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires.En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP àl'effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires lescertifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet dedonner les ordres de payer au comptable public y compris dansl'application Chorus-Formulaires a:- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideurChorus-Formulaires,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budgetachats, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe a la cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Marie-Noëlle MOY, cheffe du pôle budget du service dunumérique SNUM, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Manuella VAUDELIN, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Christine LAVENAN, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Denise TOUZE, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Noémie BRICHET, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Elise BEAUFORT, saisisseur Chorus-Formulaires.Délégation de signature est donnée a l'effet de signer les relevés decartes d'achat valant ordre de payer a:- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe a la cheffe du pôle budgetachats.Sont autorisés a valider les ordres de mission et états de frais dedéplacement dans le logiciel Chorus-DT :- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,-Mme Manuella VAUDELIN,- M. Jean STARCK,- Mme Martine CHOUPAUX,- Mme Anne-Claire LE CORRE,- Mme Anne-Laure LE PAGE,- Mme Sarban BULAM,- Mme Nathalie THIOLLET,- Mme Séverine TOUBLANC.La directrice adjointe du secrétariat général commun départementalest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes côtes d'Armor.La Directrice du secrétariat général
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