CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-137
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-05-22-00031 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COCOON HOME BY
B
N°SAP853447365 (2 pages) Page 4
17-2025-05-22-00030 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LARIGALDIE PAYSAGES
N°
SAP983818618 (2 pages) Page 7
17-2025-05-22-00032 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MATH ED
N° SAP940170434 (2 pages)Page 10
17-2025-05-26-00006 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
HOME AIDE SERVICES
N°
SAP510749559 (2 pages) Page 13
17-2025-05-26-00007 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MAISON PARC ET JARDIN
N°
SAP850910472 (2 pages) Page 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 fixant la
composition de la Formation Spécialisée de la
Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des
dossiers des Groupements
Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC) (2
pages) Page 19
17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en
difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de
l'Agriculture (4 pages) Page 22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-05-20-00006 - Arrêté du 20 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL (2 pages) Page 27
17-2025-05-22-00029 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
de Crouin (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / Cabinet
17-2025-04-07-00012 - Arrêté du 07 avril 2027 Médaille pour acte de courage
et de dévouement M. CHARMETANT (1 page) Page 33
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-05-27-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 27 juin 2025 (1 page) Page 35
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-22-00031
Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COCOON HOME BY B
N°SAP853447365
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00031 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
COCOON HOME BY B
N°SAP853447365
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EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP853447365Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 06/05/2025 par Mme COISNE Bérangère en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COCOON HOME BY B dont l'établissement principal est situé 5 SquareJean Perrin 17140 LAGORD enregistré sous le N° SAP853447365 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00031 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
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N°SAP853447365
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 22 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,- ./
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00031 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
COCOON HOME BY B
N°SAP853447365
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-22-00030
Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LARIGALDIE PAYSAGES
N° SAP983818618
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00030 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
LARIGALDIE PAYSAGES
N° SAP983818618
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP983818618Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 07/05/2025 par Mme CHAUVET Véronique en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme LARIGALDIE PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 13 Bis Ruede I'Aviation 17300 ROCHEFORT enregistré sous le N° SAP983818618 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 22 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
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déclaration d'un organisme de services à la personne
LARIGALDIE PAYSAGES
N° SAP983818618
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00030 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
LARIGALDIE PAYSAGES
N° SAP983818618
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-22-00032
Récépissé du 22 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MATH ED
N° SAP940170434
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00032 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MATH ED
N° SAP940170434
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EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940170434Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 05/05/2025 par Mr AKHAZANE Mimoun en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MATH ED dont l'établissement principal est situé 27 Rue des Brandes 17700ST GEORGES DU BOIS enregistré sous le N° SAP940170434 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00032 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MATH ED
N° SAP940170434
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-22-00032 - Récépissé du 22 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MATH ED
N° SAP940170434
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-26-00006
Récépissé du 26 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
HOME AIDE SERVICES
N° SAP510749559
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00006 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
HOME AIDE SERVICES
N° SAP510749559
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EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP510749559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 14/05/2025 par Mr ROBIN Jonathan en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme HOME AIDE SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 Résidence les Peux,Route du Treuil 17550 DOLUS D'OLERON enregistré sous le N° SAP510749559 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00006 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
HOME AIDE SERVICES
N° SAP510749559
14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entrepr/ses — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00006 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
HOME AIDE SERVICES
N° SAP510749559
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-26-00007
Récépissé du 26 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MAISON PARC ET JARDIN
N° SAP850910472
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00007 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MAISON PARC ET JARDIN
N° SAP850910472
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP850910472Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/05/2025 par Mr MORIN Anthony en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAISON PARC ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 3 Rue de ChezBouchard 17260 SAINT ANDRE DE LIDON enregistré sous le N° SAP850910472 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00007 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MAISON PARC ET JARDIN
N° SAP850910472
17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-26-00007 - Récépissé du 26 mai 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MAISON PARC ET JARDIN
N° SAP850910472
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-23-00006
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 fixant la
composition de la Formation Spécialisée de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des dossiers des
Groupements
Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 fixant la
composition de la Formation Spécialisée de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des dossiers des Groupements
Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC)
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalité .Fraternité Arrêté préfectoralfixant la composition de la Formation Spécialisée de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)consacrée à l'examen des dossiers des GroupementsAgricoles d'Exploitations en Commun (GAEC)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu les articles du Code rural et de la péche maritime L 323-7, L 323-11 à L 323-12 et les articles R.313-7-1 etR.313-7-2 ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13/10/2014 pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GroupementsAgricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diversescommissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commis-sions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation des services de I'Etatdans les Régions et Départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-05-15-00011 fixant la composition de la Commission Départementaled'Orientation de I'Agriculture ;Vu les propositions de désignation des trois agriculteurs représentant les organisations syndicales d'exploitantsagricoles membres de la Commission Départementale d'Orientation Agricole ;Vu la proposition de désignation d'un agriculteur représentant les agriculteurs travaillant en commun dans ledépartement ;Sur proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, ' 'ARRETE :ARTICLE 1°":La formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de I'Agriculture (CDOA) consacrée àl'examen des dossiers des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) est placée sous la -présidence du Préfet ou de son représentant et comprend :» Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture, dont le Directeur ou sonreprésentant ;> Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitantsagricoles membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 fixant la
composition de la Formation Spécialisée de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des dossiers des Groupements
Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC)
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- Féderation Nationale des Sylndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA 17) :Titulaire: M. Pascal GUILLAUD - 5 La Bellonière — 17430 CABARIOTSuppléant : M. Sébastien BROCHET - Le Rocher - 17137 ESNANDES
- Jeunes Agriculteurs (JA 17) :Titulaire : M. Guillaume MICHAUD - 3 rue de la Renaudière - 17250 ROMEGOUXSuppléant : Pas de candidat à ce jour
- Coordination Rurale :Titulaire: M. Thierry BOUCARD - Le Moulin - 17170 LA LAIGNESuppléant : M. Vincent TOURNE - La Coudraie — 17430 MORAGNE
» Un agriculteur membre d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, représentant les agriculteurstravaillant en commun, désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupementsagricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire: M. Pascal GUILLAUD — 5 La Bellonière — 17430 CABARIOTSuppléant : M. Sébastien BROCHET — Le Rocher - 17137 ESNANDESARTICLE 2 :La durée du mandat des personnes désignées ci-dessus est fixée à trois ans à compter de la date du présentarrêté. En cas de décès ou de démission d'un membre, son remplagant est désigné pour la durée du mandatrestant à courir.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la formation spécialisée est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Merde la Charente-Maritime.
ARTICLE 4 :L'arrété préfectoral n° 17-2021-04-26-0002 du 26 avril 2021 fixant la composition de la Formation Spécialisée dela Commission Départementale d'Orientation de I'Agriculture (CDOA) consacrée à l'examen des dossiers desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) est abrogé.
ARTICLE 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes- Administratifs.
LA ROCHELLE, le 2 3 MAI 2025
Le Préfet,
Brice BLONDELPour le Préfet et par délégaLe Secrétaire Généra!'Emmanuel CAYRO2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 fixant la
composition de la Formation Spécialisée de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des dossiers des Groupements
Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-23-00007
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section
spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la
Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté préfectoralportant modification de la composition de la section spécialisée" Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementaled'Orientation de l'AgricultureLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment ses articles R.313-1, R.313-2, R.313-5 et R.313-6 relatifsà la composition et au fonctionnement de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la compositionde diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commis-sions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arréte préfectoral n° 06-2389 du 4 juillet 2006 portant création et composition de la Commission Départe-mentale d'Orientation de I'Agriculture,Vu l'arrêté préfectoral n° 06-2681 du 26 juillet 2006 portant création et composition des sections spécialisées dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, modifié par arrétés successifs et notamment celuidu 24 août 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-02-21-00007 du 21 février 2025 portant désignation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-05-15-00011 fixant la composition de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture ;Sur proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, ARRETE :
ARTICLE 1°":La composition de la section spécialisée "Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementaled'Orientation de I'Agriculture, indiquée à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 susvisé, est modifiéecomme suit :> le Préfet ou son représentant, Président de la commission
» la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant :Titulaire : M. Gilles GAYSuppléante : _ Mme Françoise DE ROFFIGNAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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»> le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
> le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
» le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture représenté par :Titulaire : M. Pierre-Clément CASAGRANDESuppléants : M. Daniel GAUDINM. Jean-Christophe BARRAUD
> les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants à vocation générale habilitées suivants :
- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Charente-Maritime (FNSEA 17) et JeunesAgriculteurs de Charente-Maritime (JA 17)Titulaire : M. Paul MOUSSET (FNSEA 17)Suppléant : M. Alexandre AGAT (FNSEA 17)
Titulaire : M. Brice BESSON (FNSEA 17)Suppléant : M. Jean-Philippe CHAMPAGNE (FNSEA 17)
Titulaire : M. Elie GUIONNET (JA 17)Suppléant: M. Kévin DUMONT (JA 17)
- Coordination Rurale de Charente-Maritime (CR 17)Titulaire : M. Thierry BOUCARDSuppléant : M. Ludovic RICHARDTitulaire : M. Vincent TOURNESuppléant : M. Hubert ELLIETitulaire : M. Guillaume CIROTTEAUSuppléant : M. Martin COUILLAUD
- Confédération PaysanneTitulaire : M. Noël MICHOTSuppléant : M. Jacques MARET
Sont appelés à participer aux travaux de la Section Spécialisée "Agriculteurs en difficulté" (sans voixdélibérative) les experts compétents sur les objets à traiter.
ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 17-2020-08-24-005 du 24 août 2020 est abrogé.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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ARTICLE 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 2 3 MAI 2025Le Préfet,
Brice BLONDELPour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant
modification de la composition de la section spécialisée " Agriculteurs en difficulté" de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-20-00006
Arrêté du 20 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école AFTRAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00006 - Arrêté du 20 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- . et de la merMARITIMEL':'bertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-015-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-006-DDTM/BER en date du 23 février 2021 portant création de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 21 017 0002 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Jean-Christophe DENIS en vue du changement degérant du dit établissement ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Jean-Christophe DENIS représentant l'établissement AFTRAL, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 25 017 0007 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AFTRAL » situé 2 avenue AndréDulin, 17300 ROCHEFORT.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : C-CE et D.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article S - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00006 - Arrêté du 20 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ROCHEFORT, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Jean-Christophe DENIS.
La Rochelle, le 20 mai 2025
Pour le Préfet et ]îar délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal-administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00006 - Arrêté du 20 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-22-00029
Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école de Crouin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-22-00029 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école de
Crouin
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteN° 25-016-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-025 en date du 24 septembre 2020 autorisant Monsieur Fabrice PONS àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, sous le numéro E 15 017 0007 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Fabrice PONS en vue du renouvellement del'agrément du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEArticle 1 - Monsieur Fabrice PONS, représentant la société AUTO ÉCOLE DE CROUIN, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 15 017 0007 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école DE CROUIN » situé24 avenue de la République 17770 BURIE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de |'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AAC-AM-A1-A2-A.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-22-00029 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école de
Crouin
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Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - L'arrêté préfectoral précité n° 20-025-DDTM/BER en date du 24 septembre 2020 est abrogé.Article 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Burie, le Colonel commandant legroupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Fabrice PONS.
La Rochelle, le 22 mai 2025
'Pour le Préfet, et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral| =Valérie RÔUG/EAU-STRAUSSg
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivantsa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'Intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peutégalement étre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-22-00029 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école de
Crouin
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-07-00012
Arrêté du 07 avril 2027 Médaille pour acte de
courage et de dévouement M. CHARMETANT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-07-00012 - Arrêté du 07 avril 2027 Médaille pour acte de courage et de dévouement
M. CHARMETANT 33
E NPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉAccordant une médaille pour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif auxconditions d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction honorifique susvisée ;Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,ARRETE
ARTICLE 1* : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Julien CHARMETANTlequel, est intervenu le 14 février 2025 sur la commune de La Rochelle, pour porter secours à unefemme ivre, tombée dans le canal. Il n'a pas hésité à se mettre en danger en se jetant à I'eau pourla secourir et la ramener sur le quai.ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Rochelle, le 7 avril 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-07-00012 - Arrêté du 07 avril 2027 Médaille pour acte de courage et de dévouement
M. CHARMETANT 34
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-05-27-00002
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 27 juin 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-27-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 27 juin 2025 35
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
Commission départementale d'aménagement
commercial de la Charente-Maritime
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 27 juin 2025
AC-152-D / Extension d'un ensemble commercial
par création d'un magasin ACTION à PUILBOREAU
AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée
par la SCI AI VP , agissant en tant que propriétaire du local, domiciliée 103 rue du Faubourg Saint-
Denis à PARIS (75010), représentée par la SA ARIZONA INVESTISSEMENTS, sa gérante, représentée
par Monsieur Franck BEM et Monsieur Anthony CHAPON, afin d'étendre de 461 m² un ensemble
commercial par création (transfert et extension) d'un magasin ACTION de 1 070 m² , soit une
surface de vente totale de 5 620 m² pour l'ensemble commercial, à PUILBOREAU (17138) 64 rue du
18 juin, Parc commercial de Beaulieu.
AC-153-A / Création d'un magasin INTERSPORT à ROYAN
PC/AEC D emande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
présentée dans le cadre d'un permis de construire déposé par la SAS ROYAN IMMOBILIER, agissant
en tant que propriétaire du foncier, représentée par Mme Sophie PEAN, sa présidente, et M.
Sébastien PEAN, directeur général, enregistré à la mairie de Royan le 6 mai 2025 sous le n° PC 17306
25 00034, afin de créer un magasin de secteur 2 à l'enseigne INTERSPORT d'une surface de vente
de 2 266 m² à ROYAN (17200) 47 rue Ampère.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-27-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 27 juin 2025 36