VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-164
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-11-25-00002 - ARRÊTÉ portant agréments pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers
sur les autoroutes A7 et A54 dans le département des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-25-00002
ARRÊTÉ portant agréments pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation
des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A54
dans le département des Bouches-du-Rhône
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-25-00002 - ARRÊTÉ portant agréments pour les prestations de dépannage, de remorquage et
d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A54 dans le département des Bouches-du-Rhône 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant agréments pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A54
dans le département des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, modifiée et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi du 7 janvier 1983 ;
VU le code de la route et notamment l'article R 421-10;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-953 du 1 er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés au réseau national ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité
de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à
l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 août 2017 publié le 7 septembre 2017 au recueil des
actes administratifs ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages concédés du réseau national ;
VU le cahier des charges du 6 novembre 2009 relatif au dépannage des véhicules
légers et lourds sur autoroute ;
VU l'avis de la commission interdépartementale pour le dépannage de véhicules légers
sur le réseau autoroutier en date du 7 novembre 2024 ;
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d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A54 dans le département des Bouches-du-Rhône 4
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au renouvellement des agréments de
dépannage autoroutier sur l'autoroute A7 secteur A7 .15 du PR 240.185 au PR 253.935
(dans les 2 sens) et sur l'autoroute A54 secteur A54.3 du PR048.240 au PR72.410 (dans
les 2 sens) suite à la démission du garage du Soleil,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1
Les établissements ci-après sont agréés en qualité de dépanneurs de véhicules légers
sur autoroute, pour une période de 23 mois allant du 28 novembre 2024 au 03
novembre 2026 :
• sur l'autoroute A7 secteur A7 .15 du PR 240.185 au PR 253.935 (dans les 2 sens) :
GARAGE DU MIDI Berre, sis 695 Allée Jean Perrin – 13130 Berre L'Etang ;
• sur l'autoroute A54 secteur A54.3 du PR048.240 au PR72.410 (dans les 2 sens) :
DEPANNAGE MATTEI, sis 1 Avenue Marcel Pagnol – 13310 St Martin de Crau.
Article 2
La société ASF-Vinci Autoroutes est chargée de conclure avec les entreprises de
dépannage mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, les contrats avec acceptation
du cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture des Bouches du Rhône, le sous-directeur des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières, la directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de
gendarmerie des Bouches du Rhône, le directeur régional Provence Camargue de Vinci
Autoroutes – réseau ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 novembre 2024
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
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