PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-142
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin
le Vieil
62-2024-06-18-00007 - Arrêté portant délégations de signatures et de
compétences du CP de VENDIN-LE- VIEIL - Élections Juin - Juillet 2024 (1
page) Page 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE MARTEL (4
pages) Page 6
62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA (4 pages) Page 11
62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY (4 pages) Page 16
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA spécial
départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-06-20-00001 - Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au
PR23+730, sur la RN42_PR24+000 au 29+000, dans le sens Saint-Omer vers
Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de travaux de réfections localisées de
chaussée (3 pages) Page 26
62-2024-06-21-00001 - Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection de
chaussée par le Conseil départemental 62 sur la RD224 attenante à la
bretelle de sortie sur la RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers
Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Nabringhen (3 pages) Page 30
IDAC Camiers /
62-2024-06-17-00004 - Décision n°2024-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs (2 pages) Page 34
62-2024-06-17-00006 - Décision n°2024-55 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides soignants (2 pages) Page 37
62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours
sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique
hospitalière (4 pages) Page 40
62-2024-06-17-00007 - Décision n°2024-57 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux - premier grade
(2 pages) Page 45
62-2024-06-17-00005 - Décision n°2024-59 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques -
accompagnants éducatifs et sociaux (2 pages) Page 48
62-2024-06-17-00008 - Décision n°2024-60 portant ouverture d'un concours
réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et
spécialisés de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 51
2
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-06-14-00009 - Arrêté Préfectoral portant refus de dérogation au
principe d'urbanisation limitée prévu à l'art L142-4 du code de l'urbanisme
dans le cadre de la révision générale du PLU d'ANNAY (2 pages) Page 54
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-06-17-00010 - Arrêté instituant une commission de propagande et
nommant ses membres pour l'élection des députés à l'assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-06-18-00010 - Arrêté renouvellement auto école Jasmine Jasmine
Delalleau Ames (2 pages) Page 60
62-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur
la voie publique (3 pages) Page 63
62-2024-06-18-00009 - Arrêté renouvellement auto école Hermant Vanessa
Cocqueman Annezin (2 pages) Page 67
3
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-06-18-00007
Arrêté portant délégations de signatures et de
compétences du CP de VENDIN-LE- VIEIL -
Élections Juin - Juillet 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-18-00007 - Arrêté portant délégations de signatures et de compétences du CP
de VENDIN-LE- VIEIL - Élections Juin - Juillet 2024 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
À Vendin-le-Vieil
Le 18 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Thomas DE PARSCAU, Adjoint au chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, Nordine AMARA, officier, Nicolas HULOT, officier, à l'effet de
signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Thomas DE PARSCAU, Adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil, Nordine AMARA, officier, Nicolas HULOT, officier, assistent en tant que de besoin le chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 18/06/2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-18-00007 - Arrêté portant délégations de signatures et de compétences du CP
de VENDIN-LE- VIEIL - Élections Juin - Juillet 2024 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-19-00004
SAP947502407- FM NATURE- FABRICE MARTEL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE
MARTEL 6
PREFET.
DU PAS-
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie | Arras, le 19 Juin 2024Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne |
enregistré sous le N° SAP/947502407
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
À coor co cone gun
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE
MARTEL 7
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU Varrété préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 14 juin 2024 par Monsieur Fabrice MARTEL en
qualité de dirigeant pour l'organisme (FM'NATURE» dont l'établissement principal est situé 2 rue
Jules Verlingue, résidence la Fleurière, à HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62360).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«FMNATURE» dont l'établissement principal est situé 2 rue Jules Verlingue, résidence la
Fleurière, à HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62360), enregistré sous le numéro
SAP/947502407, pour les activités suivantes :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Petits travaux de jardinage
_ Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE
MARTEL 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un ae de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE
MARTEL 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00004 - SAP947502407- FM NATURE- FABRICE
MARTEL 10
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-19-00002
SAP981119274 DELSAUX ANGELINA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA 11
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
* Égalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie | Arras. le 19 Juin 2024
Service à la Personne ? |
Affaire suivie par : Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/981119274
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31), 3
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
CScs
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA 12
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualite
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services a la personne a été déposée le 14 Juin 2024 par Madame Angelina DELSAUX
en qualité de dirigeante pour l'organisme «DELSAUX» dont l'établissement principal est situé 9
Rue Jean Jaures à NOEUX-LES-MINES (62290).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«DELSAUX» dont l'établissement principal est situé 9 Rue Jean Jaures à NOEUX-LES-
MINES (62290), enregistré sous le numéro SAP/981119274, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménager
° Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA 13
Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant. une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
~ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabri GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00002 - SAP981119274 DELSAUX ANGELINA 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-19-00003
SAP984474254 DELSAUX MANDY
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY 16
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE- CALAIS
Liberté .
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie Arras. le 19 Juin 2024
Service à la Personne |
Affaire suivie par : Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/984474254 _
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 eee te 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement, —
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
9 www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY 17
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, .
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 17 Juin 2024 par Madame Mandy DELSAUX
en qualité de dirigeante pour l'organisme «DELSAUX» dont l'établissement principal est situé 31
Rue Parmentier à LENS (62300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«DELSAUX» dont l'établissement principal est situé 31 Rue Parmentier à LENS (62300),
enregistré sous le numéro SAP/984474254, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménager _
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas dé rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-19-00003 - SAP984474254 DELSAUX MANDY 20
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2024-06-18-00006
Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa
formation spécialisée
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 21
ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI LL E du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de désignation des
membres du CSA spécial
départemental du Pas-de-Calais
et de sa formation spécialisée
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale
du Pas-de-Calais
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Chapitre I* : Le comité social d'administration académique spécial départemental
Article 1°
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique
spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste
dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
Monsieur Eric DUFLOS,
Monsieur David BLOTHIAUX,
Madame Fiona VERHAEGHE,
Madame Dominique DAUCHOT
b) Representants suppléants : 4
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
e Madame Alexandra DEHOUCK,
e Madame Claire THERY,
e Monsieur Arnaud DELPLANQUE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 22
ACADE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
2; Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Monsieur Gérald LIGNIER
b) Représentants suppléants : 3
e Madame Fabienne REVEILLON,
e Monsieur Jacques GUILLAIN
e Madame Leslie PERRIER
3. Au titre de l'organisation syndicale SNALC
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Samuel WATEL
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Christophe GRUSON
4. Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Emmanuel CARON
5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur David ROLIN
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Jean-François BRIVE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 23
ACADE M (| E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI L L E du Pas-de-Calais
Liberté
Egaticé
Fraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académique
spécial départemental (articles 3 a 4)
Article 3
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée comité social
d'administration académique spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre
2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
e Monsieur David BLOTHIAUX,
e Madame Fiona VERHAEGHE,
e Madame Dominique DAUCHOT
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
b) Représentants suppléants : 4
e Monsieur Maxime VASSEUR,
e Madame Ludivine PAZGRAT,
e Madame Marie-Line CHIVET,
e Madame Claire DAMADE
2. Au titre de l'organisation syndicale UNSA EDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Madame Fabienne REVEILLON
b) Représentants suppléants : 3
e Monsieur Grégory BOCQUET
e Madame Nathalie HEUSCHLING
e Madame Ariane ALFRED
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 24
ACAD E MIE Directian des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI LLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalicé
Fraternité
3. Au titre de l'organisation syndicale SNALC
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Samuel WATEL
b) Représentant suppléant : 1
e Madame Géraldine PEREPELITZA
4. Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Benjamin BARBIER
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur David ROLIN
b) Representant suppléant : 1
e Madame Christel ABIS
Article 5
La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Arras, le 18 juin 2024
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-06-18-00006 - Arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 25
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-06-20-00001
Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au
PR23+730, sur la RN42_PR24+000 au 29+000,
dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer,
dans le cadre de travaux de réfections localisées
de chaussée
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-20-00001 - Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au PR23+730,
sur la RN42_PR24+000 au 29+000, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de travaux de réfections localisées de
chaussée26
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-229P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN42 dans le sens de circulation
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer
Fermeture de l'axe de circulation au PR 23+730
Travaux de réfections localisées de la chaussée entre les PR 24+000 et 29+000
Communes de Seninghem et Coulomby
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-20-00001 - Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au PR23+730,
sur la RN42_PR24+000 au 29+000, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de travaux de réfections localisées de
chaussée27
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du lundi 10 juin 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, entre les PR
22+260 et la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°10 d ans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer ,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection s localisées de la chaussée entre les PR 24+000 et
29+000,
Vu l'avis de M. le commandant de la Gendarmerie de Lumbres,
Vu l'avis de M. le directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial
de l'Audomarois,
Vu l'avis de M. le Maire de Seninghem ,
Vu l'avis de M. le Maire de Coulomby,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation sero nt appliquées sur la RN42, entre les PR 22+260 et la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°10 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer, en continu
durant la période du lundi 24 juin 2024, 6h00 au jeudi 27 juin 2024, 18h00 , afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en  :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer  : (vitesse de référence  : 110 km/h)
•l'interdiction de dépassement entre les PR 22+260 et la fin de la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°10,
•la limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 22+260 et 23+870,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 23+160 et 23+730,
•la fermeture totale de l'axe de circulation au PR 23+730  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à emprunter la
bretelle n°1 de l'échangeur n°10, prendre la 2 ᵉ sortie du giratoire et poursuivre tout droit sur
RD191E4 (ex Route Nationale 42) jusqu'à la jonction avec la bretelle d'insertion n°1 de
l'échangeur n°11 où les usagers retrouvent la RN42 en direction de Boulogne-sur-Mer.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-20-00001 - Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au PR23+730,
sur la RN42_PR24+000 au 29+000, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de travaux de réfections localisées de
chaussée28
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,  et dont
copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
MM. les maires des communes de Seninghem et Coulomby.
Lesquin, le 20/06/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-20-00001 - Arrêté T24-229P relatif à une fermeture d'axe au PR23+730,
sur la RN42_PR24+000 au 29+000, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de travaux de réfections localisées de
chaussée29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-06-21-00001
Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection
de chaussée par le Conseil départemental 62 sur
la RD224 attenante à la bretelle de sortie sur la
RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers
Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de
Nabringhen
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-21-00001 - Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection de chaussée
par le Conseil départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle de sortie sur la RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Nabringhen30
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-254P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN42 dans le sens de circulation
Saint-Omer vers Boulogne sur Mer
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'éc hangeur n°12
Travaux de réfection de chaussée par le Conseil Départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle de
sortie
Commune de Nabringhen
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-21-00001 - Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection de chaussée
par le Conseil départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle de sortie sur la RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Nabringhen31
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie d e Desvres/ Samer,
Vu la demande de M. le directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial de l'Audomarois,
Vu l'information à M. le Maire de Nabringhen,
Vu l'information à M. Le Maire de Colembert,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, dans la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur n°12 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation
des travaux réfection de chaussée par le Conseil Départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle
de sortie,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Une mesure de restriction de circulation ser a appliquée sur la RN42, dans la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°12 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer, en continu durant la période du lundi
24 juin 2024, 07h00, au mardi 25 juin 2024, 20h00 , afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible jusqu'au vendredi 28 juin 2024,
20h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
La restriction de circulation appliquée sur la RN42 consiste en  :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer  :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°12,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place est consiste à poursuivre sur la
N42, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13, prendre D127 vers Alincthun, prendre
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 vers la N42 Saint-Omer où les usagers retrouvent
l'accès à Colembert / Nabringhen.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-21-00001 - Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection de chaussée
par le Conseil départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle de sortie sur la RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Nabringhen32
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés p our le compte du Conseil Départemental 62 par l'entreprise Lefrançois.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartemental e des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le 21 juin 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-21-00001 - Arrêté T24-254P relatif aux travaux de réfection de chaussée
par le Conseil départemental 62 sur la RD224 attenante à la bretelle de sortie sur la RN42
dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Nabringhen33
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00004
Décision n°2024-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00004 - Décision n°2024-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs 34
went PUBLIC DE Say,
TE#40
Ce by 2 DECISION N° 2024-54
CAMIERS
OBJET: Recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de Ia Fonction Publique, notamment son livre IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 actualisé relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret 2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statuts particuliers des
corps des personnels administratifs de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un recrutement sans concours, sur liste d'aptitudes est ouvert à l'Institut
A. Calmette de Camiers en vue de pouvoir quatre (4) postes d'adjoints administratifs
à compter du 1®% septembre 2024.
ARTICLE 2 - Aucun titre ni diplôme n'est exigé pour postuler à ce recrutement.
ARTICLE 3 - Aucune condition d'âge n'est exigée.
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter :
- une lettre de candidature et les motivations pour exercer sur le poste.
- un curriculum vitae détaillé indiquant les formations suivies et les emplois
occupés avec précision de leur durée.
ARTICLE 5 - Les candidatures sont à adresser, par courrier, au Directeur de l'Institut
A. Calmette de Camiers (Direction des Ressources Humaines), route de Widehem,
62 176 CAMIERS, pour le 16 août 2024 à 16h au plus tard (le cachet de la poste faisant
foi).
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00004 - Décision n°2024-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs 35
ARTICLE 6 - Les candidats sélectionnés par la commission à l'issue de l'examen de
leur dossier seront convoqués a un entretien. Au terme de cette audition, les candidats
retenus seront classés dans l'ordre d'aptitude.
Les nominations auront lieu dans l'ordre de classement. Cette liste d'aptitude est
valable jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement.
ARTICLE 7 - La nomination des candidats reçus est subordonnée à la remise, après
les résultats du concours, d'un certificat médical d'aptitude établi par un médecin
agréé.
ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est
publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le|17 juin 2024.
É DIRECIEUR,
B. DELATTRE
Tout Je courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00004 - Décision n°2024-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs 36
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00006
Décision n°2024-55 portant ouverture de
concours sur titres pour le recrutement d'aides
soignants
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00006 - Décision n°2024-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
soignants 37
LICMENT PUBS OF Game'(9 4
ZN",
oN [AR
LA 7
CAMIERS
DECISION N°2024-55
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre II] portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier du
corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique
hospitaliére,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A.Calmette
en vue de pouvoir trois (3) postes vacants d'aides-soignants.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits
civiques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires:
% soit du diplôme d'Etat d'aide soignant,
& soit de l'un des titres mentionnés aux articles L.4391-1 et suivants du code
de la santé publique.
ARTICLE 3 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 16 août 2024 à 16h
au plus tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l'EPSM -
Institut Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00006 - Décision n°2024-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
soignants 38
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter :
1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi ;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis
accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié
par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Caniers, le 17 juin 2024.
Directeur,
DEEAR RS \
S \
[af EPSM VA
a CAMIERS lEi
UF, 62176 À
à B. ne)
I
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00006 - Décision n°2024-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
soignants 39
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00009
Décision n°2024-56 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 40
oar.) PUBLIC OF A
CA
CAMIERS
DECISION N° 2024-056
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la
Fonction Publique Hospitalière.
Le Directeur de l'Institut Départemental A.Calmette,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire
usage professionnel du titre de psychologue,
Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 85-772 du
25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à
faire usage du titre de psychologue,
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues
de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévu
à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues
de la fonction publique hospitalière,
Vu l'Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres
organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A.Calmette en vue de pourvoir un
(1) poste de psychologue à temps plein.
ARTICLE 2 :
Le concours comportera :
> Une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres,
des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des candidats
> Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec
le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 41
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalité
française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de
l'obtention ;
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage
professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé ;
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage
professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de
l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes
mentionnés au 1°et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1% du
décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D'une qualification reconnue équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés
au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-
196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les
spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
ARTICLE 4 :
Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires sont à adresser au Directeur de l'Institut
Départemental A.Calmette (Direction des Ressources Humaines), 2 route de Widehem, CS
70129, 62 176 CAMIERS, pour le 16 août 2024 à 16h au plus tard (le cachet de la poste
faisant foi).
ARTICLE 5:
Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires doivent comporter :
Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées,
les périodes d'emploi et les formations accomplies ;
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de I' Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 42
- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et
diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des
pièces justificatives correspondantes.
ARTICLE 6 :
La sélection des candidatures préalablement déclarées recevables reposera sur une épreuve
d'admissibilité et une épreuve d'admission :
- L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier mentionné à l'article 5
- L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral à caractère professionnel avec le jury
destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.
ARTICLE 7 :
Le jury du concours sur titres est composé comme suit :
- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
- Un membre représentant les personnels de direction choisi par le directeur de
l'établissement organisateur du concours, selon la catégorie de l'établissement au titre
duquel le concours est ouvert, parmi les personnels de direction des établissements
sanitaires ou médico-sociaux publics du département ou, à défaut, de la région ;
- Deux psychologues titulaires en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de
la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée. Ces psychologues sont choisis par le directeur
de l'établissement organisateur du concours parmi les psychologues exerçant dans les
établissements du département ou, à défaut, de la région n'ayant pas déclaré de poste ouvert
au concours ;
- Un praticien hospitalier en fonctions dans un établissement public de santé du département
ou, à défaut, de la région, choisi par le directeur de 1' établissement organisateur du concours
parmi les praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements du département ou, à
défaut, de la région n'ayant pas déclaré de poste ouvert au concours.
ARTICLE 8 :
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l'issue de des épreuves
mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 9 :
La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'Institut A. Calmette, dans
les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de 1' Agence Régionale de Santé
du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet
de l'agence régionale de santé du Nord Pas-de-Calais ainsi que sur les sites internet de
l'ensemble des agences régionales de santé.
Fait a Camiers, le 17 juin 2024
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de I'InStitut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 43
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00009 - Décision n°2024-56 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 44
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00007
Décision n°2024-57 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'infirmiers en soins généraux - premier grade
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00007 - Décision n°2024-57 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 45
PUBLICent ad Sy.
PA 9 A a
\ hk)
CAMIERS
DECISION N° 2024-57
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade
Le Directeur de l'Institut Départemental A. Calmette,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, R4311-1 à R4311-
11, R4311-14 a R4311-15 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du
corps des infirmiers généraux et spécialisés de la fonction publique hospitaliére ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'EPSM - Institut Départemental Albert
Calmette en vue de pouvoir trois (3) postes vacants d'infirmiers en soins généraux dans
le premier grade.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits
civiques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires
soit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311.5 du code de la
santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en
application de l'article L4311-4 du même code.
ARTICLE 3 — Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 16 août 2024 16h au
plus tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l'EPSM - Institut
Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de FInstitut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00007 - Décision n°2024-57 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 46
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité francaise
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné
de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publié
par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.
Fait à Canqiers, le 17 juin 2024
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00007 - Décision n°2024-57 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 47
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00005
Décision n°2024-59 portant ouverture de
concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants
éducatifs et sociaux
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00005 - Décision n°2024-59 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 48
. icMENT cme oe Mire
#49 4 co"
CAMIERS
DECISION N°2024-59
OBJET: Ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier du
corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps de agents des services
hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A. Calmette
en vue de pouvoir deux (2) postes vacants d'aides médico-psychologiques ~ AES.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits
civiques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires:
& soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou d'accompagnant
éducatif et social,
% soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide médico-
psychologique ou d'AES, délivrée dans les conditions prévues par le code de
la santé et le code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 16 août 2024 au plus
tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l'EPSM - Institut
Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00005 - Décision n°2024-59 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 49
ARTICLE 4 - Le dossier de candidature doit comporter :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi ;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
9° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une piéce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis
accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié
par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait a Canpiers, le 17 juin 2024.
ADEPABS irec | É ER, Le enienr,
[gf EPsm VA |'=| CAMIERS E
É oe
B. DELATTRE .
4
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de F Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00005 - Décision n°2024-59 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 50
IDAC Camiers
62-2024-06-17-00008
Décision n°2024-60 portant ouverture d'un
concours réservé sur titres pour l'accès au corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de
la catégorie A de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00008 - Décision n°2024-60 portant ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la catégorie A de la fonction publique hospitalière 51
LICpent PORT DE We& Me,#9 4 ©".
D
CAMIERS
DECISION N° 2024- 60
OBJET: Ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre HI portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les
principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps
des infirmiers généraux et spécialisés de la fonction publique hospitaliére,
Vu le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière
des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique.
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres
pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours réservé sur titres est ouvert à l'EPSM - Institut Départemental
Albert Calmette en vue de pouvoir six (6) postes vacants d'infirmiers en soins
généraux pour l'accès à la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires justifiant d'au moins cing années de services publics effectifs en
tant qu'infirmier.
- les fonctionnaires titulaires d'un titre ou diplôme permettant l'exercice de la
profession d'infirmier, soit un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et
L.4311.5 du code de la santé publique, soit une autorisation d'exercer la profession
d'infirmier délivrée en application de l'article L4311-4 du même code.
ARTICLE 3 ~ Les dossiers de candidatures sont à remettre contre décharge pour le 16
août 2024 au plus tard à la direction des ressources humaines de l'établissement.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00008 - Décision n°2024-60 portant ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la catégorie A de la fonction publique hospitalière 52
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures en quatre (4) exemplaires doivent comporter :
1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalente dont le
candidat est titulaire.
2° Le formulaire de renseignement en annexe de I'arrété du 25 mars 2022 et
disponible auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement
dûment complété.
3° Un état des services, complété par la direction des ressources humaines justifiant
d'au moins cing ans de services publics effectifs en qualité d'infirmier à la date de
clôture des inscriptions.
ARTICLE 5 - Après vérification de la complétude des dossiers de candidature à la date de
clôture des inscriptions, les modalités de l'audition ave le jury nommé par le Directeur de
l'établissement sur la base des dossiers présentés sont fixées comme suit :
- Présentation par le candidat de son parcours - durée 5 minutes.
- Discussion avec le jury portant sur les éléments présentés par le candidat
ARTICLE 6 - Le jury du concours réservé sur titres est composé comme suit :
- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
président ;
- Un cadre de sangé désigné par le Directeur de l'établissement ;
- Unou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désigné par le Directeur de
l'établissement.
I] peut être fait appel à un cadre de santé ou à des fonctionnaires hospitaliers en
fonction dans un autre établissement.
A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des
candidats déclarés admis au concours réservé.
ARTICLE 7 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de
l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publié par
voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.
Fait à Camiers, le 17 juin 2024.
~
"SEPAR Ss LeHfrecter r,
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-06-17-00008 - Décision n°2024-60 portant ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la catégorie A de la fonction publique hospitalière 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00009
Arrêté Préfectoral portant refus de dérogation
au principe d'urbanisation limitée prévu à l'art
L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de
la révision générale du PLU d'ANNAY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00009 - Arrêté Préfectoral portant refus de dérogation au principe d'urbanisation limitée
prévu à l'art L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision générale du PLU d'ANNAY 54
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Urbanisme et Aménagement | Arras, le J 4 /OC [zo24
Unité Foncier Aménagement et Expertise Juridique
Pole Foncier Economie et Egalités des Territoires
ARRETE PORTANT REFUS DE DEROGATION AU PRINCIPE
D'URBANISATION LIMITÉE PRÉVU A L'ARTICLE L142-4 DU CODE DE
L'URBANISME DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN
LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ANNAY
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L142-4, L142-5, R142-2 et R142-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet hors classe, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-57 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à
M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le courrier, enregistré le 19 février 2024, adressé à M. le Préfet par le Maire de la Commune
d'Annay sollicitant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT opposable
dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Annay pour ouvrir à
l'urbanisation des terrains à vocation agricole situés sur le territoire communal ;
Vu l'avis favorable du SCoT de Lens-Liévin-Henin-Carvin du 07 mai 2024 ;
Vu l'avis défavorable rendu par la CDPENAF dans sa session du 22 février 2024 ;
Considérant que le SCoT de Lens-Lievin-Henin-Carvin est caduc depuis le 24 juin 2021 ;
Considérant que le PLU d'Annay n'est pas couvert par un SCoT opposable ;
Considérant que les zones du « bois des Mottes » et « rue Desprez Demeester » ont été ouvertes à
l'urbanisation avant la procédure d'évolution du document d'urbanisme et ne sont pas concernées par
la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu a l'article L142-4 du code de
lurbanisme ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00009 - Arrêté Préfectoral portant refus de dérogation au principe d'urbanisation limitée
prévu à l'art L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision générale du PLU d'ANNAY 55
Considérant que la commune d'Annay envisage d'ouvrir à l'urbanisation des terrains situés dans une
zone agricole du PLU communal en vigueur pour une superficie de 7,67 ha afin d'y développer de
l'activité économique (zone 1AUe) ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de faire application des dispositions des articles
L142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la commune justifie l'urbanisation de cette zone 1 AUe au regard de sa proximité avec
le canal de la Deûle et de son inscription dans le périmètre d'une zone d'activité existante ;
Considérant que des précisions sont attendues sur le potentiel d'utilisation de la voie d'eau et sur le
traitement qualitatif de la future zone d'activité économique 1 AUe ;
Considérant que le projet de PLU affiche une forte augmentation de la consommation d'espaces
naturels agricoles et forestiers,
Considérant que des efforts doivent être consentis, en supprimant notamment cette zone 1 AUe
consacrée au développement économique (7,67 ha) au profit d'espaces disponibles, notamment une
friche (4,6 ha) et une dent creuse (1,6 ha)) dans la zone Ue existante ;
€
Considérant que le projet de développement économique met en péril une exploitation agricole avec la
perte de 10,96 % de sa surface agricole utile (SAU) ;
Considérant que le projet aura des conséquences négatives sur l'économie agricole de la commune ;
Considérant que le projet ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements, qu'il ne nuit
pas à la répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ainsi qu'à la préservation et
à la remise en bon état des continuités écologiques ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°: La demande de dérogation visant à permettre l'ouverture à l'urbanisation envisagée dans le
cadre de la révision générale du PLU de la commune d'Annay est refusée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché a la mairie de la commune d'Annay pendant une durée d'un
mois et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi pas l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le Préfet,
RILLANTJa cont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00009 - Arrêté Préfectoral portant refus de dérogation au principe d'urbanisation limitée
prévu à l'art L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision générale du PLU d'ANNAY 56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-17-00010
Arrêté instituant une commission de propagande
et nommant ses membres pour l'élection des
députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-17-00010 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 57
EM Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté :
Égalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations ARRAS, le 17 juin 2024
ARRETE INSTITUANT UNE COMMISSION DE PROPAGANDE
ET NOMMANT SES MEMBRES
POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Vu le Code électoral :
Vu. le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu lé décret du 20 juillet 2022 portant omination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors Classe); .
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signatureà M. François FLAHAUT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en daté du 17 juin2024 ;
Vu la désignation faite par la Directrice Départementale de La Poste du 17 juin 2024 :
Sur la proposition de M. le secrétaire général adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais :
ARRETE
Article 1°': En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet2024, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé en préfecture duPas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedéx 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-17-00010 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 58
Article 2 : La composition de la commission de propagande est fixée comme suit :
- Présidente : Mme Julie ASTORG, présidente du tribunal judiciaire d'ARRAS
- Président suppléant : M. Julien PAUL, vice-président du tribunal judiciaire d'ARRAS
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, ou son représentant
- M. Frédéric DELANNOY, représentant de Mme la Directrice départementale de La Poste
- Mme Christine GRILHERES, suppléante de M. Frédéric DELANNOY
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général Adjoint,
KFrançois FLAHAUT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-17-00010 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 59
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-18-00010
Arrêté renouvellement auto école Jasmine
Jasmine Delalleau Ames
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00010 - Arrêté renouvellement auto école Jasmine Jasmine Delalleau Ames 60
E = | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 18//06/2024Service Auto-école |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'AMES
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2019 portant renouvellement d'agrément à Mme Jasmine
DELALLEAU, pour exploiter sous le n° E 14 062 0038 0 un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO - ÉCOLE JASMINE » situé à AMES, 10 bis rue Principale;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Jasmine DELALLEAU pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Jasmine DELALLEAU au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ANPER ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00010 - Arrêté renouvellement auto école Jasmine Jasmine Delalleau Ames 61
Arréte
Article 1°° L'agrément n° E 14062 0038 O accordé à Mme Jasmine DELALLEAU, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE JASMINE » situé à
AMES, 10 bis rue Principale est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
our le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à Mme Jasmine DELALLEAU , au délégué à la sécurité routière, au maire
de AMES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00010 - Arrêté renouvellement auto école Jasmine Jasmine Delalleau Ames 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-19-00001
Arrêté autorisant les missions de sécurité privée
sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 63
E a Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 139 JUIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 a L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation
de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société ASP PROTECTO par le biais de Monsieur
BRIGE organisateur de l'événement, en date du 5 juin 2024, sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 10 juin 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l'État dans le département ou, a Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
181 rue Gambetta
62 404 - Béthune € wv
Tél : 03 21 61 50 50 w.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais @pretet622024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 64
publique des missions, méme itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société ASP PROTECTO sise 19 avenue de Flandre à MARCQ-EN-
BARŒUL (59 700),. est chargée d'assurer, à la demande de Monsieur BRIGE,
organisateur de l'événement, la sécurisation du « Beffy's Fest », concert de musique
électronique au stade Hermant Deprez sur la commune de BETHUNE (62 400) les 21
et 22 juin 2024;
Considérant que lé recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société ASP PROTECTO
dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°': Les agents de la société ASP PROTECO Surveillance du Bassin Minier sise 19
Avenue de Flandre à MARCQ-EN-BARCEUL (59 700), sont autorisés à assurer une
mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation du
« Beffy's Fest », concerts de musique électronique au stade Hermant Deprez sur la
commune de BETHUNE (62 400), selon les modalités suivantes :
Vendredi.21 juin 2024 - 16h30 à 02h00 :
- Surveillance, contrôle visuel des sacs, filtrage à l'entrée, palpation (détecteurs de
métaux)
Samedi 22 juin 2024 - 16h30 à 2h00:
- Surveillance, contrôle visuel des sacs, filtrage à l'entrée, palpation (détecteurs de
métaux)
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 65
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Départemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Copie a:
- Monsieur le Maire de BETHUNE :
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- ASP PROTECTO
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-18-00009
Arrêté renouvellement auto école Hermant
Vanessa Cocqueman Annezin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00009 - Arrêté renouvellement auto école Hermant Vanessa Cocqueman Annezin 67
| sf A | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 18//06/2024Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'ANNEZIN
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification d'agrément à Mme Vanessa
COCQUEMAN, représentant légal de la SAS V.G.S pour exploiter sous le n° E 13 062 0030 0 un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE HERMANT » situé à ANNEZIN, 20 rue des Martyrs;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Vanessa COCQUEMAN pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Vanessa COCQUEMAN au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ANPER ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00009 - Arrêté renouvellement auto école Hermant Vanessa Cocqueman Annezin 68
Arréte
Article 1° L'agrément n° E 13062 0030 O accordé à Mme Vanessa COCQUEMAN,
représentant légal de la SAS V.G.S, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
«AUTO-ÉCOLE HERMANT » situé à ANNEZIN, 20 rue des Martyrs est renouvelé pour une
période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-BE-B 96 - B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet;
le secrétaire général,
|
ms" es
Jean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Vanessa COCQUEMAN, au délégué à la sécurité routière, au
maire de ANNEZIN, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services
fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00009 - Arrêté renouvellement auto école Hermant Vanessa Cocqueman Annezin 69