INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06025
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-06-12-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH LOUIS SEVESTRE-1
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37-2026-06-12-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0045-CSU-CHRU-1 (2 pages) Page 6
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-12-00010
2026-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH LOUIS
SEVESTRE-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH LOUIS SEVESTRE-1 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0039-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre hospitalier Louis Sevestre (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R. 6143-
12 ;
VU l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que directrice générale de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
VU la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à Madame Elsa
LIVONNET, Directrice départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté modificatif n° 2025-DD37-PPSMS-0015-CSU fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Louis Sevestre ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, réuni en séance du
mardi 7 avril 2026, désignant Madame Caroline FOUCHARD pour représenter la commune au sein du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Louis Sevestre ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 1 er
juin 2026 désignant Madame Elisabeth LEMAURE et
Monsieur Khan KERNER pour représenter Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil de surveillance du
Centre hospitalier Louis Sevestre ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er
de l'arrêté modificatif n° 2025-DD37-PPSMS-0015-CSU fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis Sevestre, établissement public de santé de
ressort départemental, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Madame Caroline FOUCHARD, représentant la commune de La Membrolle-sur-Choisille,
- Madame Elisabeth LEMAURE et Monsieur Khan KERNER, représentants de Tours Métropole Val de
Loire,
- Madame Valérie JABOT et de Madame Pascale DEVALLEE, représentant le Conseil Départemental
d'Indre-et-Loire,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH LOUIS SEVESTRE-1 4
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Jody-Anne ROY, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques,
- Docteur Isabelle GABRIEL et Docteur Natacha YARKO, représentants de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Delphine BUISSONIER et Monsieur Pierre GERSON, représentants désignés par les
organisations syndicales,
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU et Monsieur Alain GRANDSIRE, désignés par le directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire
- Madame Anne VOLUT et de Monsieur Alain LARIVIERE, représentants des usagers désignés par
Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,
- Monsieur Jacques PORTIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège du Centre hospitalier Louis
Sevestre ;
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés
sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45  057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi via le site internet Télérecours citoyens –
https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice déléguée du Centre hospitalier Louis Sevestre, la Directrice départementale d'Indre-
et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes
administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 12 juin 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH LOUIS SEVESTRE-1 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-12-00009
2026-DD37-PPSMS-0045-CSU-CHRU-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0045-CSU-CHRU-1 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0044-CSU
Fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre et Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
VU l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
VU la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la
Directrice départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023, modifié, portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de
Tours ;
VU la réélection de Monsieur Emmanuel DENIS, Maire de Tours, lors du conseil municipal du 27 mars
2026 ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 1 er
juin 2026 désignant Monsieur Michel LAMY pour
représenter Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier
régional universitaire de Tours ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023 portant renouvellement
de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de
Tours, établissement public de santé de ressort régional et interrégional, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel DENIS, maire de Tours ou son représentant qu'il désigne,
- Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, représentant le Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
- Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher,
- Madame Cathy MÜNSCH, représentant le Conseil régional du Centre - Val de Loire,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0045-CSU-CHRU-1 7
- Monsieur Michel LAMY, représentant de Tours Métropole Val de Loire.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Patricia LEFAY représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques,
- Messieurs les Professeurs Bertrand FOUGERE et Hubert LARDY, représentants de la Commission
Médicale d'Etablissement,
- Monsieur Sébastien HAMEAU et Madame Christelle DOUSSIN, représentants désignés par les
organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Claude OPHELE et Madame Laëtitia PEZARD, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire;
- Madame Danielle LEYSSALE et Monsieur Jacques PORTIER, représentants des usagers désignés
par le Préfet d'Indre-et-Loire,
- Monsieur le Professeur Dominique PERROTIN, personnalité qualifiée désignée par la Préfète
d'Indre-et-Loire.
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative
- Le président de la Commission Médicale d'Etablissement, vice-Président du Directoire,
- La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant,
- Monsieur le docteur Thomas LEONARD, représentant de la structure chargé de la réflexion
éthique au sein du Centre hospitalier régional universitaire de Tours,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son représentant,
- Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de
coordination de l'enseignement médical du Centre hospitalier régional universitaire de Tours,
- Le représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD,
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège du Centre hospitalier régional
universitaire de Tours.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-
Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val
de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 12 juin 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0045-CSU-CHRU-1 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-12-00011
2026-DD37-PPSMS-0046-CSU- CH LUYNES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0046-CSU- CH LUYNES 9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0046-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier « Jean Pagès » - Luynes (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
VU l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
VU la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la
Directrice départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0016-CSU, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes ;
VU la lettre du 11 juin 2026 de la municipalité de Luynes faisant part de son intention de proposer
Monsieur Antoine MAQUIN, Maire de Luynes, pour représenter la commune au sein du conseil de
surveillance du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes sous réserve de la délibération qui sera
soumise au Conseil Municipal de la commune de Luynes fixée au 1er
juillet 2026 ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 1er
juin 2026 désignant Madame Elisabeth LEMAURE pour
représenter Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean
Pagès » de Luynes ;
VU la décision du 9 juin 2026 désignant le docteur Antoine LACOSTE pour représenter la Commission
Médicale d'Etablissement au conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes ;
ARRETE
Article 1er  : L'article 1er de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0016-CSU du 22 août 2023 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean
Pagès » de Luynes, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Antoine MAQUIN, Maire de Luynes,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0046-CSU- CH LUYNES 10
- Madame Elisabeth LEMAURE, représentante de Tours Métropole Val de Loire,
- Monsieur Cédric DE OLIVEIRA, représentant le président du Conseil Départemental d'Indre-et-
Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Patrice LEHOUX, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-techniques,
- Monsieur le docteur Antoine LACOSTE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement,
- Madame Nathalie ROUGER, représentante désignée par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Dominique BEAUCHAMP, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé du Centre,
- Madame Caroline GALLÉ, personnalité qualifiée, représentant des usagers désignée par le Préfet
d'Indre et Loire,
- Madame Marie-Bernarde BASTIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet d'Indre et Loire,
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-Président du directoire du
Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire ou son
représentant ;
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son
représentant ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD  et en USLD : en attente de
nomination
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres
nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45  057 Orléans.
Le tribunal administratif peut également être saisi via le site internet Télérecours citoyens –
https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département
d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur délégué du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val
de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 12 juin 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0046-CSU- CH LUYNES 11
Elsa LIVONNET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-12-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0046-CSU- CH LUYNES 12