PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-165
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2025-06-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-06-03-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
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EnACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DELCROIX,Secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
LE DIRECTEUR ACADEMIQUEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R222-19, R222-19-3, D222-20, R222-24, R222-25,R222-36-1 et suivants, D521-12 et R914-1 à R914- 142 ;Vu la loi n°92-125 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'Etat ;Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans lafonction publique d'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicap ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences desservices déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret n°2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs desservices de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs desservices de l'éducation nationale et au vice-recteur de MAYOTTE en matière de gestion des professeursdes écoles ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services del'éducation nationale pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et auxdirecteurs des services de l'éducation nationale en matière de recrutement et de gestion de certainsagents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministèrechargé de l'éducation nationale ;
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Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducationnationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnelsstagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 20 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducationnationale des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MALROUX, directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
- ARRETE-
Article 1° : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dominique MALROUX, directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, délégation est donnée àMonsieur Bertrand DELCROIX, secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placéssous l'autorité du directeur académique se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducativerelative aux enseignements primaires et secondaires ainsi qu'aux établissements qui les dispensent etaux personnels qui y sont affectés, ainsi que tous les actes visés par les arrêtés susvisés des 20 avril et 20mai 2025.Article 2: Le secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 0 3 JUIN 2025Dominique MALROUXIA-DASEN
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