PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-01-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°23-2026-01-06-00001 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur les réseaux routiers national et départemental de la
Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-01-07-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2026-01-06-00001
portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur les réseaux routiers national et
départemental de la Creuse pour la journée du 7
janvier 2026
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2026-01-06-00001 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les réseaux routiers national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 3
Direction du cabinet
Arrêté n° 23-2026-01- du 7 janvier 2006
modifiant l'arrêté n°23-2026-01-06-00001 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les réseaux
routiers national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2024-09-09-00003 portant délégation de signature à M. Yann LE NORCY, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-06-00001 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les
réseaux routiers national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur la RN 145 dans le département de la Creuse ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les routes départementales du département
compte tenu de la neige et du verglas ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisations de circulation
Les restrictions de circulations sur la RN 145 sont levées.
Article 2 : Restriction de vitesse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2026-01-06-00001 portant réglementation
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La vitesse maximale autorisée est exceptionnellement réduite de 20 km/h en dessous de la limite de vitesse
prévue sur les routes départementales du département de la Creuse.
Article 3 : Restrictions de circulation
La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5
tonnes est interdite sur l'ensemble des routes départementales de la Creuse, à l'exception des véhicules de
secours, d'intervention, de dépannage et de livraison des produits de salage.
Article 4 : Durée
Ces dispositions sont applicables à compter de la publication de l'arrêté préfectoral au recueil des actes
administratifs jusqu'à l'amélioration des conditions de circulation.
Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours
Bugeaud, CS 40410 – 87 011 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif soit par voie dématérialisée via
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Creuse, la directrice départementale de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le
directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, la Présidente du conseil départemental de la Creuse,
chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Creuse.
À Guéret, le 7 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Yann LE NORCY
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