Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PRÉFET
Paris, le 02 FEV. 2024
Arrété n°2024-00134
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15°TM à l'occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2024 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métrage « THE KILLER », qui se
déroulera à Paris 15*"° |e 16 février 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 15°"° ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE:
Article 1¢
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 février 2024 à 14h00
au 16 février 2024 à 19h00 dans les voies suivantes à Paris 15°TM :
- place Georges Mulot ;
- rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Rosa Bonheur ;
- rue César Franck












.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 16 février 2024 de 06h00 à
19h00 dans les voies suivantes à Paris 15°TM :
- place Georges Mulot ;
- rue Valentin Hauy ;
- rue Bouchut ;
- rue Rosa Bonheur ;
- rue César Franck
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE




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ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00134 Du Q2 FEV. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.