| Nom | recueil-75-2024-146-RAA-nominatifs du 08.03.2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 mars 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114704/857003/file/recueil-75-2024-146-RAA-nominatifs%20du%2008.03.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 08 mars 2024 à 16:05:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 03:04:57 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-146
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2024-03-07-00013 - Arrêté directorial portant désignation des
représentants des GHU à la CCP en date du 07-03-2024 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-00324 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-06-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024-050 Prorogeant les
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2023-239 du 27 octobre 2023
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant
aux annexes
1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d□installation d□un
réseau de chaleur urbain par géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-03-07-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 169 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-07-00011 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 170 du 07 Mars
2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 13
75-2024-03-07-00010 - Arrêté n°DDPP □ 2024 □ 171 du 07 mars 2024 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 16
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-07-00013
Arrêté directorial portant désignation des
représentants des GHU à la CCP en date du
07-03-2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-07-00013 - Arrêté directorial portant désignation des représentants des GHU à la
CCP en date du 07-03-2024 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRET É MODIFICATIF - N°202 4-
Portant désignation du représentant des Groupements Hospitalo
Universitaires à la Commission des Contrats Publics (CCP)
Le Directeur General de l'AP-HP,
Vu le Code de la sante publique et notamment son artic le L.6143 -7,
Vu le règlement intérieur de l'AP-HP, notamment son annexe 15 instau rant
la Comm ission des Contrats publics,
ARRETE
Article 1er :
Est désigné membre à voix délibérative de la comm ission des contrats publics
en tant que Représentant des directeurs de Groupements Hospita lo-
Univers itaires :
Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements, des services
économiques et Logistiques , du GHU APHP. N ord – Université Paris Cité .
Article 2 :
Est désigné membre à voix délibérative de la comm ission des contrats publics
en tant que Représentant des directeurs de Groupements Hospita lo-
Univers itaires, en suppléance :
Monsieur Youne ss IDRISSI , directeur des achats, des services économiques et
Logistiques, du GHU APHP. Centre Université de Paris.
Article 3 :
Le mandat prend fin a u terme d'une durée de tro is ans.
Article 4:
L'arrêté n°75 -2023 -12-20-00015 est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
SIGNÉ
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-07-00013 - Arrêté directorial portant désignation des représentants des GHU à la
CCP en date du 07-03-2024 4
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00008
Arrêté n° 2024-00324 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-00324 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
_h' ( | 7 ...Ï_..._______...__._____ ,_\ (S "" }H
CABINET DU PREFET
Paris, le 8 MARS 2024
ARRETE N° 2024-00324
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Hosman
GHOMARI , né le 24 décembre 1986, brigadier-chef de police affecté au sein de la Direction de l'ordre
public et de la circulation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-00324 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00018
Arrêté préfectoral n° 2024-050 Prorogeant les
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2023-239
du 27 octobre 2023 portant modification du
tracé des voies de circulation côté ville figurant
aux annexes
1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d□installation d□un réseau de chaleur
urbain par géothermie sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024-050 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2023-239 du 27 octobre 2023 portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes
1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-050
Prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 du 27 octobre 2023
portant modification du tracé des voies de circulat ion côté ville figurant aux annexes
1 à 8 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 sep tembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbai n par géothermie
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlemen t européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission d u 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination d u sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d u préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d u préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourg et ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-239 du 27 octobre 20 23 portant modification du tracé des voies de
circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 d e l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour des travaux d'installation d'un réseau de chal eur urbain par géométrie sur l'aérodrome de Paris-L e
Bourget ;
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-06-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024-050 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2023-239 du 27 octobre 2023 portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes
1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget8
Considérant la demande de prolonger les travaux for mulé par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le
Bourget et de la société Coriance sur l'aérodrome d e Paris-Le Bourget ,
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Les dispositions de l'article 2, les tracés des voi es de circulation de la rue Désirée Lucca au niveau
giratoire et la rue de Rome au droit de l'entrepris e Satori de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 du 27
octobre 2023 sont prorogées à compter de sa date de publication jusqu'au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 du 27 octobre 2023 susvisé restent
inchangées.
Article 2 :
La société Coriance, le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l 'ordre
public et de la circulation de la préfecture de pol ice, le directeur de la direction territoriale de l a sécurité
de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et de la préfe cture
de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié aux recueils administr atifs de la préfecture de police et de la préfectur e de
la Seine-Saint-Denis.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans u n délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Roissy, le 06 MAR 2024
Pour le Préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Léopold GRAMAIZEPréfecture de Police - 75-2024-03-06-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024-050 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2023-239 du 27 octobre 2023 portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes
1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget9
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00009
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 169 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 169 du 07 Mars 2024 portant habilitation sanitaire
10
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 169
DU 07 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ,
Vula demande de MmeAgnès AMGHAR, née le 15 juin 1995 à Aubervilliers (93),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32865 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 218, rue de C rimée à Paris 19ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'A lfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à Mme Agnès AMGHAR le 12 juillet 2021,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireAgnès
AMGHAR pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 169 du 07 Mars 2024 portant habilitation sanitaire
11
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Agnès AMGHAR s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
AMGHAR AGNES
Olivier HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00009 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 169 du 07 Mars 2024 portant habilitation sanitaire
12
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00011
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 170 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00011 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 170 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire 13
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 170
DU 07 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de MmeLouise DE MIRAMON, née le 26 mai 1997 à Paris 12ème, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33760 et dont le dom icile professionnel
administratif est situé 8, rue Alfred Bruneau à Par is 16ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par VetAgro Sup Campus Vétérinaire de L yon – 69280 Marcy
l'Étoile - à Mme Louise DE MIRAMON le 24 juin 2022,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
LouiseDEMIRAMON pouruneduréedecinqans,pourlesactivitésrelevantdelad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00011 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 170 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire 14
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Louise DE MIRAMON s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Olivier HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00011 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 170 du 07 Mars 2024
portant habilitation sanitaire 15
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00010
Arrêté n°DDPP □ 2024 □ 171 du 07 mars 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00010 - Arrêté n°DDPP □ 2024 □ 171 du 07 mars 2024 portant habilitation sanitaire 16
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 171
DU 07 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de Mme LECOIN Épouse GOURDEL Laure, née le 02 avril 1965 à Issy-
les-Moulineaux(92),inscriteàl'ordredesvétérinairess ouslenuméro36663etdontle
domicile professionnel administratif est situé Collège de France – 11, place Marcelin
Berthelot à Paris 5ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire de N antes – 44307 Nantes Cédex
3 - à Mme LECOIN Épouse GOURDEL Laure le 11 octobre 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
LECOIN Épouse GOURDEL Laure pour une durée de cinq ans, pour les activités
relevantdeladitehabilitation.Elleesttacitementrecon duiteparpériodedecinqans
si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, n otamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rur al et de la pêche
maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00010 - Arrêté n°DDPP □ 2024 □ 171 du 07 mars 2024 portant habilitation sanitaire 17
Article 2
LeDocteur Vétérinaire LECOIN Épouse GOURDEL Laure s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et d es opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Olivier HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-07-00010 - Arrêté n°DDPP □ 2024 □ 171 du 07 mars 2024 portant habilitation sanitaire 18