PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°056 DU 14/04/2025
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- 2025-1203 - Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de
l'agrément n°2016-0192 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "AMBULANCES MATA". (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB-PREMA-2025091-0001 - Arrêté du 1er avril 2025 fixant les
prescriptions spécifiques du plan d'eau dit "Etang Le Chemin de
Lesmont" sis à Saint-Christophe-Dodinicourt (7 pages) Page 11
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- BSIPA2025097-0008 - Arrêté du 7 avril 2025 Arrêté portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°27511 sis 321 rue des carrés à AUXON pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 19
- BSIPA2025097-0009 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Véronique IZABEL pour l'établissement TIR CLUB
DE SAINT LYE sis Route Nationale 619 à SAINT LYE pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 22
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA097-0015 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Aurélien DE MEAUX pour l'établissement ELECTRA sis 70 rue des
Marots à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 25
- BSIPA2025097-0001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Christian SIEBER pour l'établissement BUT sis 16-18 rue des magnolias
à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable
(2 pages) Page 28
- BSIPA2025097-0002 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation de
modification d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. François BAROIN pour la ville de TROYES pour une
période allant jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le
9 avril 2029 (2 pages) Page 31
2
- BSIPA2025097-0003 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Nicolas BUCHMANN pour l'établissement FRANCE TRAVAIL GRAND
EST sis 24 rue Coulommière à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 34
- BSIPA2025097-0004 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°30365
sis 3 rue Paul Terrillon à MUSSY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 37
- BSIPA2025097-0005 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°28519
sis 105 rue du général de Gaulle à SAINT LYE pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 40
- BSIPA2025097-0006 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°28047
sis rue du relais de la diligence à AUBETERRE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 43
- BSIPA2025097-0007 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°28358
sis route d'Auxon à ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 46
- BSIPA2025097-0010 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Damien PATRIAT pour le centre hospitalier de Troyes sis 101 avenue
Anatole France à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 49
- BSIPA2025097-0011 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Marie BLACHERE pour l'établissement MANGEONS FRAIS sis boulevard
de l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de 5 ans
renouvelable (2 pages) Page 52
- BSIPA2025097-0012 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Aurélien DE MEAUX pour l'établissement ELECTRA sis 5 rue des
sirettes à LAVAU pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 55
- BSIPA2025097-0013 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Marie BLACHERE pour l'établissement MANGEONS FRAIS sis 2 allée des
entrepreneurs à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans
renouvelable (2 pages) Page 58
3
- BSIPA2025097-0014 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Christian STAPF pour des caméras de voie publique à des adresses
multiples sur le territoire de la commune de DROUPT SAINTE MARIE pour
une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 61
- BSIPA2025097-0016 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Thi-Lien GROLIER pour le cabinet dentaire Grolier sis 3
rue de la Liberté à ROSIERES PRES TROYES pour une durée de cinq
ans renouvelable (2 pages) Page 64
- BSIPA2025097-0017 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Frédéric LEROY pour l'établissement LEROY FM sis 11 route
départementale 660- La Grange au Rez à MONTGUEUX pour une
durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 67
- BSIPA2025097-0018 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Célia BERNARD pour l'établissement Crêperie Les Ormes sis 104
chaussée Sellières à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans
renouvelable (2 pages) Page 70
- BSIPA2025097-0019 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M. Jean
GARCI pour l'établissement MANPOWER sis 3 rue de l'orme à
NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 73
- BSIPA2025097-0020 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°30601
sis 38 rue Pasteur à MAILLY LE CAMP pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 76
- BSIPA2025097-0021 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M. Jean
GARCIN pour l'établissement MANPOWER sis 139 rue Nationale à
BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 79
- BSIPA2025097-0022 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Karine CARTIER pour l'établissement BRIN DE
DÉCO sis 7 rue Pithou à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 82
- BSIPA2025097-0023 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Thierry HENRY pour l'établissement BASSIGNY POIDS
LOURDS sis 11 rue du Moutot à LAVAU pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 85
4
- BSIPA2025097-0024 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Evelyne QUAGLIA pour l'établissement AU RENDEZ
VOUS DES AMIS sis 4 route d'Yèvres à ROSNAY L'HOPITAL pour une
durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 88
- BSIPA2025097-0025 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordé
à M. Jamal BOUNOUA pour l'établissement TOTALENERGIES
MARKETING sis 1 chaussée du Vouldy à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 91
- BSIPA2025097-0026 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Frédéric BRUNOT pour l'établissement
CHAMPAGNE AUTO sis 165 chemin départemental 20 à PAYNS pour
une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 94
- BSIPA2025097-0027 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Pierre-Lô TAPPREST pour l'établissement JANE LUCE sis 20 avenue du
général Galliéni à SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 97
- BSIPA2025097-0028 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Pierre-Lô TAPPREST pour l'établissement ANEMONE sis 12 avenue
Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2
pages) Page 100
- BSIPA2025097-0029 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Pierre-Lô TAPPREST pour l'établissement JOLL'Y FLEUR sis 396
route de Rosnay à BRIENNE LE CHATEAU pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 103
- BSIPA2025097-0030 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Pierre-Lô TAPPREST
pour l'établissement JANE LUCE sis 84 rue Nationale à BAR SUR AUBE
pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 106
- BSIPA2025097-0031 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Stéphanie MILARD pour l'établissement
CARREFOUR sis avenue Charles de Refuge à SAINT ANDRE LES VERGERS
pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 109
- BSIPA2025097-0032 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M. Pascal
CAFFET pour l'établissement CAFFET & Cie sis 44 avenue du
général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de
cinq ans renouvelable (2 pages) Page 112
5
- BSIPA2025097-0033 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Christophe GATOUILLAT pour l'établissement LE
COMPTOIR DE MATHILDE sis 55 rue Emile Zola à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 115
- BSIPA2025097-0034 - Arrêté du 7 avril 2025 portant renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordé
à M. Julien CAPESTAN pour l'établissement MARIONNAUD sis 66 rue
Emile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 118
- BSIPA2025097-0035 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.Gerges
MATAR pour l'établissement NORMAL FRANCE sis boulevard de
l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 121
- BSIPA2025097-0036 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Sylvain BIONAZ pour l'établissement BOULANGERIE BIONAZ sis 18 rue
Pierre Brossolette à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable (2 pages) Page 124
- BSIPA2025097-0042 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Lydie HUGUENOT pour des caméras de voie publique à des adresses
multiples sur le territoire de la commune de LE MERIOT pour une durée
de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 127
- BSIPA2025097-0043 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Silvana KULURI pour l'établissement ROSAFA sis 30 rue Champeaux à
TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable (2 pages) Page 130
- BSIPA2025097-0044 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme
Silvana KULURI pour l'établissement GRILL SAINT JEAN sis 21 rue
Champeaux à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable (2 pages) Page 133
- BSIPA2025097-0045 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
Arnaud BOURE pour l'établissement ALDI sis 36 rue de Brienne à
ARCIS SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 136
- BSIPA2025097-0046 - Arrêté du 7 avril 2025 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à M.
François BAROIN pour l'École Internationale-TCM sis boulevard Jules
Guesde à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable (2 pages) Page 139
6
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025-104-001 - Arrêté du 14 avril 2025 portant délivrance
du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2
pages) Page 142
7
Agence régionale de santé
2025-1203 - Arrêté du 11 avril 2025 portant
modification de l'agrément n°2016-0192 de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
"AMBULANCES MATA".
recueil n°056 du 14/04/2025 8
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est

Délégation Territoriale de l'Aube

Arrêté N° 2025-1203 du 11 avril 2025
Portant modification de l'agrément n°2016-0192
De l'entreprise de transports sanitaires terrestres


AMBULANCES MATA
5 route de Rumilly
10210 CHAOURCE


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST


VU les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
Christelle RATIGNIER -CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'Agen ce Régionale de
Santé Grand Est ;
VU la décision du 31 mars 2021 portant changement de site d'une entreprise de transports sanitaires ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2025 ;
VU l'extrait Kbis de l'entreprise à jour en date du 09 avril 2025 et reçu par mail le 10 avril 2025 précisant
Monsieur GEOFFROY gérant de la société AMBULANCES MATA ET TAXIS CHAOURCOIS ;
VU l'extrait de casier judiciaire de Monsieur GEOFFROY reçu par mail le 10 avril 2025 ;

CONSIDERANT

• La vente du fond de commerce de la société AMBULANCES MATA ET TAXIS
CHAOURCOIS en date du 21 février 2025 au profit de la société Holding LOUVIC et dont
les locaux ont été déclarés conformes aux conditions exigées des installations matérielles
fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu'ils pourront faire l'objet d'une visite de
conformité de la part de l'ARS ;



ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2016-0192 portant modification de l'agrément n°2016-0192 est modifié
comme suit :
Est agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes
effectuées dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant, aux transports
effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :
recueil n°056 du 14/04/2025 9
Dénomination sociale Ambulances Mata et Taxis Chaourçois

Adresse du siège social : 5 route de Rumilly
10210 CHAOURCE

Nom commercial
Adresse de Ambulances Mata
l'activité commerciale 5 route de Rumilly
(accueil, Garage, désinfection) : 10210 CHAOURCE

Nombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément : VSL : 2
Ambulance : 1
ASSU : 1
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE 3 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand
Est.
ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être
programmées.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,
R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribu nal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GEOFFROY. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le
Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube.

recueil n°056 du 14/04/2025 10
Direction départementale des territoires
DDT-SEB-PREMA-2025091-0001 - Arrêté du 1er
avril 2025 fixant les prescriptions spécifiques du
plan d'eau dit "Etang Le Chemin de Lesmont" sis
à Saint-Christophe-Dodinicourt
recueil n°056 du 14/04/2025 11
PREFET 3DE LAURE | Direction départementale desFacet territoires de l'AubeArrêté n° DDT/SEB/PREMA 2025 094 - 009 Àfixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Étang Le Chemin de Lesmont » sis à Saint-Christophe-DodinicourtLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi biodiversité du 08 août 2016 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 214-1 à L 214-6;VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant, publié le 6 avril 2022 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025063-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière générale à M. Jean-Christophe Cholley, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU le dossier de demande de reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau situé à Saint-Christophe-Dodinicourt en date du 14 janvier 2025 établi par Madame Dogra Corinne, nue propriétaire du pland'eau;VU la visite conjointe réalisée par la DDT, et M. Denizet le 07 février 2025 ;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité sur le projet d'arrêté en date du 27 février 2025;VU l'avis favorable de la propriétaire sur le projet d'arrêté en date du 17 janvier 2025 ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 12
CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas en barrage de cours d'eau et a bénéficié de l'antériorité dansle cadre de l'article L 214-6 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'édicter des prescriptions spécifiques afin de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
ARRÊTEArticle premier : Objet de l'autorisationLe présent arrêté réglemente les « activités, installations, ouvrages, travaux » du plan d'eau dit « Étang LeChemin de Lesmont » sis à Saint-Christophe-Dodinicourt.Les ouvrages consécutifs de l'aménagement sont soumis à l'article L 214-3 du code de l'environnement.Les rubriques définies à l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opérationsont les suivantes : Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Plans d'eau, permanents ou non:1°) dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha:3.2.3.0 Autorisation Déclaration | Arrété du 9 juin 20212°) dont la superficie est supérieure à 0,1 ha etinférieure a 3 ha: Déclaration
Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L 431- , . Arrêté du 1er avril3.2.7.0 Ls Déclaration6 du code de l'environnement 2008
Si des travaux sont nécessaires pour la régularisation de ce plan d'eau, ils devront être réalisés dans undélai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au terme de ce délai, il pourra être procédé, àl'initiative de l'administration, à un contrôle sur place de la réalisation des travaux.Lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'exécution, les propriétaires ou l'exploitant ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclarationou d'autorisation de la rubrique de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable des élémentsdu dossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet de l'Aube qui peut exiger ledépôt d'un nouveau dossier.La présente autorisation est personnelle et incessible sauf autorisation préfectorale, à solliciter au moinsdeux mois avant la cession de ce bien. L'absence de notification de la cession de cet ouvrage par lespropriétaires pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 214-4-I| du code de l'Environnement,l'autorisation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté.
www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 13
Faute par les propriétaires ou l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans lesdélais fixés, le Préfet pourra, après mise en demeure conformément à l'article L 171-7 du code del'Environnement, . suspendre l'exploitation de l'ouvrage, voire imposer son effacement, jusqu'àl'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais despropriétaires.Article 2 : Description de l'installation existanteLe plan d'eau est situé sur la commune de Saint-Christophe-DodinicourtDénomination : Le Chemin de LesmontParcelle cadastrale : ZC 5-6 B 413Superficie totale des parcelles : 1 ha 28 a O5 caAnnée de création : plan d'eau existant en 1975Superficie du plan d'eau : O0 ha 59 a 59 caLe plan de localisation est annexé au présent arrêté.Le plan d'eau est une ancienne gravière. Il n'est pas connecté à un cours d'eau, et est alimenté par lanappe phréatique. Il ne comporte pas d'équipements (grilles, surverse). Il n'est pas muni de trop-pleins.Il n'est pas vidangeable.Il est endigué sur les 2 grands côtés.La profondeur est en moyenne entre 1,50 m et 5 m.L'utilisation principale est la pêche et les loisirs.Article 3 : Dispositions relatives à l'exploitation du plan d'eauLes propriétaires ou l'exploitant sont tenus d'entretenir le plan d'eau et ses abords. Hors entretiencourant, les services en charge de la police de l'eau sont tenus informés des dates de réalisation desopérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas oùl'urgence impose une intervention immédiate.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, ces espèces sont détruites par divers moyensadaptés et respectueux des enjeux environnementaux.Article 4 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de régularisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.Article 5 : Déclaration des incidents ou accidentsEn cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, les propriétaires ou l'exploitantprennent immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'àl'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu, etd'éviter qu'ils ne se reproduisent. Ils informent également dans les meilleurs délais le Préfet dudépartement et le Maire de la commune concernée.
www.aube.gouv.fr
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Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus responsables des accidents ou dommages imputables àl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité.Article 6 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixéespar l'article L 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Activités piscicolesSi le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, les poissonsintroduits doivent provenir de piscicultures agréées en application de l'article L 432-12 du code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L 432-10 du même code, relatives auxinterdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté deprescription générale du 1° avril 2008.La gestion piscicole est conforme avec le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiqueset la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en vigueur.Toutes les opérations liées à l'activité de pêche de loisir sont sous la responsabilité des propriétaires oude l'exploitant.Article 10 : Gestion des espèces réglementéesEn cas de présence avérée des espèces listées à l'article R 432-5 du Code de l'environnement etsusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou mentionnées dans l'arrêté interministérieldu 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, les propriétaires ou l'exploitant doit eninformer dans les plus brefs délais les services en charge de la Police de l'Eau (DDT et OFB).Après échanges avec les propriétaires ou l'exploitant, des instructions spécifiques validées par lesservices de la Police de l'Eau (DDT et OFB) seront mises en place. Toutes les précautions devront êtreprises lors de l'exécution des opérations de pêche pour empêcher de laisser s'échapper, dans les eauxlibres, des individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espècesexotiques envahissantes.
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Parallèlement, l'introduction et la conservation des espèces non listées dans l'arrêté du 17 décembre1985 fixant la liste des espéces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eauxsont interdites. Les individus récoltés seront gérés conformément a la réglementation en vigueur.L'introduction dans les plans d'eau de carpes Amour Blanc (Ctenopharyngodon idella) qui peuvententraîner une dégradation de la flore, de la faune et de la qualité de l'eau est soumise à autorisationpréalable.Les esturgeons sont interdits d'introduction.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie par la mise en place d'un plan de gestion, quiaura pour but l'éradication de ces espèces. La durée du plan de gestion doit être validée par les servicesen charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).De façon générale, les mesures nécessaires à la destruction totale de ces espèces non autorisées devrontêtre mises en place par les propriétaires ou l'exploitant de l'ouvrage. Les frais liés à l'opération seront àleur charge.an ny A ;os "@ x . . : ° 7 . s . z .Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera réalisé si nécessaire chaque année et transmis auxservices en charge de la police de l'eau.Article 11 : Conformité, contrôle de l'installation, et dispositions diversesLes prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté de prescription générale, tout comme les contrôleséventuels effectués par les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB), ne sauraient avoir poureffet d'exonérer les propriétaires ou l'exploitant de leur responsabilité, qui demeure pleine et entière,tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploita-tion.Les propriétaires ou l'exploitant ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à un dédommagementquelconque si, à quelque époque que ce soit, les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB)reconnaissent nécessaire de prendre des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitivede tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Préalablement aux opérations d'entretien (curage, renforcement de digue, ....), il est fortement recom-mandé de se rapprocher des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB). En effet, certainesopérations conduisent à réaliser des travaux ayant des impacts importants pour les milieux et soumis àd'autres réglementations (préservation des zones humides, respect du plan de prévention du risqueinondation, protection des espèces protégées, ....).Tous les apports dans l'étang (engrais organique ou minéral, produit sanitaire, ....), hors amendements,seront soumis à l'accord des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).Le présent arrêté ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d'eau.Article 12 : Cessation définitive d'exploitationEn cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien des plans d'eau, lesusages définis au présent arrêté devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation et seront suspendussine die. L'isolement des ouvrages abandonnés devra être exécuté, afin de prévenir tout danger pour lasalubrité et la sécurité publique.
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Article 13 : Information des tiersUne copie de cet arrété est transmise a la mairie de Saint-Christophe-Dodinicourt, pour affichagependant une durée minimale de un (1) mois.Article 14 : Exécution- Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt,- Le Directeur départemental des territoires de |'Aube,- Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée :- AU chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- À Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agrées pour la pêcheet la protection du milieu aquatique.Troyes, le p | AVR. 2025Pour | éfet de l'Aube,Le Directeur Dé ntal des Territoires
mo
Jean-Christophe Cholley
Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif :* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025TROYES Cedex ;* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois.Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux.Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE)Le délai de recours est de deux (2) mois pour le permissionnaire et de un (1) an pour les tiers. Ce délaicommence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Plan de situation
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0008 - Arrêté du 7 avril 2025
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°27511 sis 321 rue des carrés à
AUXON pour une durée de cinq ans
renouvelable
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Lug LE CABINET DU PRÉFETaa: _ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0275
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09% - coc8portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MondialRelay - Consigne N° 27511 à AUXON ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0275 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°27511 321 Rue des Carrés 10130 AUXONLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
>) 7? ue IRSTroyes, le D ? AVR 2875Pour le préfet et par délégation,Le ditécteur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0009 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Véronique IZABEL pour
l'établissement TIR CLUB DE SAINT LYE sis Route
Nationale 619 à SAINT LYE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 22
= ¥ 2 : CABINET DU PREFETd ' : BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FET , ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2014/0184
ARRÊTÉ n° BSIPA202509 - cccportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015036-07 du 5 février 2015 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : TIR CLUB DE SAINT LYE route Nationale 619 10180SAINT-LYE ;VU la demande déposée le 12 décembre 2024 par Madame Véronique IZABEL en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 16 décembre 2024 sous le numéro 2024/0277 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Véronique IZABEL pour TIR CLUB DE SAINT LYE est renouveléepour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : route Nationale 619 10180 SAINT-LYE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : A renseigner ultérieurementIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Véronique IZABEL. |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,. la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le f 7 AVR 2825Pour le préfet et par délégation,Le dfre teur de cabinet,MeChatles NOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA097-0015 - Arrêté du 7 avril 2025 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Aurélien DE
MEAUX pour l'établissement ELECTRA sis 70 rue
des Marots à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
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| an | CABINET DU PRÉFETdé BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0002
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09 F- Go415portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE Bote de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 18 décembre 2024 par Monsieur Aurélien De Meaux en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :ELECTRA à TROYES ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0002 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" - Monsieur Aurélien De Meaux est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ELECTRA 70 rue desMarots 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (Détection de présence de véhicule)I] ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéepratection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Aurélien De Meaux.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0001 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Christian
SIEBER pour l'établissement BUT sis 16-18 rue des
magnolias à SAINT PARRES AUX TERTRES pour
une durée de cinq ans renouvelable
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EE CABINET DU PRÉFET—s BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0268
ARRÊTÉ n° BSIPA202504€- cco1portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de_ vidéoprotection ; |VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 novembre 2024 par Monsieur Christian SIEBER en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BUT àSAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0268 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETEArticle 1° — Monsieur Christian SIEBER est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BUT 16-18 rue des Magnolias10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 12 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.I! devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci- .après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Chrsitain SIEBER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités a cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des. servicespréfectoraux. :Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
yéæ: 5 rx) f fi LATroyes, le [ 7 AVR. 2025
recueil n°056 du 14/04/2025 30
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0002 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation de modification
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. François BAROIN pour la ville de
TROYES pour une période allant jusqu'à la fin de
validité de l'autorisation initiale, soit le 9 avril
2029
recueil n°056 du 14/04/2025 31
| ae CABINET DU PREFET. BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0027
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09Ÿ-cco7portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur_Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019071-31 du 12 mars 2019 autorisant Monsieur François BAROIN àexploiter un système de vidéoprotection pour la Ville de TROYES pour une durée de cinq ansrenouvelable ;VU la demande déposée le 4 décembre 2024 par Monsieur François BAROIN en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Ville deTROYES ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0269 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 413 camérasde voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Protection Incendie/Accidents, Prévention desatteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Régulation du trafic routier, Prévention d'actesterroristes, Constatation des infractions aux règles de la circulationArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 32
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le @ 7 AVR 2925Pour le préfet et par délégation,Le direateur de cabinet,ACharles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 33
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0003 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Nicolas
BUCHMANN pour l'établissement FRANCE
TRAVAIL GRAND EST sis 24 rue Coulommière à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 34
| | | CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0270
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 ont -COLODportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;i
VU la demande déposée le 6 décembre 2024 par Monsieur Nicolas BUCHMANN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « FranceTravail Grand Est » à TROYES ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0270 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETE
Article 1°" —- Monsieur Nicolas BUCHMANN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : France Travail GrandEst 24 rue Coulommière 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristesIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00| www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 35
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Nicolas BUCHMANN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance-du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le 0 7 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le dir cteur de cabinet,CRCharles NOÏN
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recueil n°056 du 14/04/2025 36
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0004 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°30365 sis 3 rue Paul Terrillon à
MUSSY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 37
EE x CABINET DU PRÉFETe BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0271
ARRÊTÉ n° BSIPA202509'F — ccoportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 9 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mondial Relay -Consigne N° 30365 à MUSSY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0271 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETE
Article 1" - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, a installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°30365 3 Rue Paul Terrillon 10250 MUSSY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 38
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {} 7 AVR. 225Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°056 du 14/04/2025 39
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0005 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°28519 sis 105 rue du général de
Gaulle à SAINT LYE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 40
of , CABINET DU PREFET"+ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0272
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 OT - 0005portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MondialRelay - Consigne N° 28519 à SAINT-LYE ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0272 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ; :SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° — Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°28519 105 Rue Général de Gaulle 10180 SAINT-LYELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 41
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage dés images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis PAU informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 7 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,
'
recueil n°056 du 14/04/2025 42
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0006 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°28047 sis rue du relais de la
diligence à AUBETERRE pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 43
| P| CABINET DU PREFET| BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0273
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 047 - cOd6portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MondialRelay - Consigne N° 28047 à AUBETERRE ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0273 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETEArticle 1" — Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°28047 2 Rue du Relais de la Diligence 10150 AUBETERRELe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 44
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de :manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 07 AYR. 2825Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,1Char OIN
recueil n°056 du 14/04/2025 45
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0007 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°28358 sis route d'Auxon à
ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 46
| © CABINET DU PREFET"3 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0274
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09Ÿ- ocotportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MondialRelay - Consigne N° 28358 à ERVY-LE-CHATEL ;VU le récépissé délivré le 13 décembre 2024 sous le numéro 2024/0274 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°28358 Route d'Auxon 10130 ERVY-LE-CHATELLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 47
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 7 AVR 2825Pour fe préfet et par délégation,Le difedteur de cabinet,
Cha Non
recueil n°056 du 14/04/2025 48
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0010 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Damien
PATRIAT pour le centre hospitalier de Troyes sis
101 avenue Anatole France à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 49
a CABINET DU PREFETrs BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0279
ARRÊTÉ n° BSIPA20250.9'¢ - oo Oportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Monsieur Damien PATRIAT en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CentreHospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France à TROYES ;VU le récépissé délivré le 18 décembre 2024 sous le numéro 2024/0279 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Damien PATRIAT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Troyes101 avenue Anatole France 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 13 camérasintérieures et 35 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Prévention d'actes terroristes, Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 50
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le service informatique.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {j 7 AVR 2025Pour le préfet et par délégation,Le direèteur de cabinet,4Charts NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 51
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0011 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Marie
BLACHERE pour l'établissement MANGEONS
FRAIS sis boulevard de l'Ouest à LA CHAPELLE
SAINT LUC pour une durée de 5 ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 52
Œ ce CABINET DU PREFET"3 . BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0280
ARRÊTÉ n° BSIPA2025c9 7 — 0011portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Madame Marie BLACHERE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mangeons Frais » à LA CHAPELLE-SAINT-LUC ;VU le récépissé délivré le18 décembre 2024 sous le numéro 2024/0280 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de RG EOPIOReEEION: apresavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Madame Marie BLACHERE est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mangeons Frais boulevard DEL'OUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol, Protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé éxposés a des actes de terrorismeIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 53
Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Marie BLACHERE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 7 AVR. 2825Pourfle préfet et par délégation,teur de cabinet,
Chaëles NOÏN4
recueil n°056 du 14/04/2025 54
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0012 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Aurélien DE
MEAUX pour l'établissement ELECTRA sis 5 rue
des sirettes à LAVAU pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 55
| CABINET DU PRÉFET' | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0281
ARRÊTÉ n° BSIPA2025%#- oo 12portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Monsieur Aurélien De Meaux en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :ELECTRA à LAVAU ;VU le récépissé délivré le 18 décembre 2024 sous le numéro 2024/0281 ;VU l'avis émis le 20 mars.2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" —- Monsieur Aurélien De Meaux est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ELECTRA 5 rue desSirettes 10150 LAVAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (Détection de présence de véhicule)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 56
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser sms faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Aurélien De Meaux.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
xArticle 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le f / AVR. 2625préfet et par délégation,teur de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°056 du 14/04/2025 57
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0013 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Marie
BLACHERE pour l'établissement MANGEONS
FRAIS sis 2 allée des entrepreneurs à ROMILLY
SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 58
z= = | CABINET DU PRÉFET7 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0282
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 03 ¢ - cot3portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Madame Marie BLACHERE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :MANGEONS FRAIS à ROMILLY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 18 décembre 2024 sous le numéro 2024/0282 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Marie BLACHERE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : MANGEONS FRAIS 2 allée desentrepreneurs 10100 ROMILLY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol, Protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés a des actes de terrorismeIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 59
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable. .. Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Marie BLACHERE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux. 2Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {} 7 AVR 2976Pour le préfet et par délégation,cteur de cabinet,
ChaHés NOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0014 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Christian
STAPF pour des caméras de voie publique à des
adresses multiples sur le territoire de la
commune de DROUPT SAINTE MARIE pour une
durée de cinq ans renouvelable
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| af , CABINET DU PREFETeo | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n ° 2025/0001
ARRÊTÉ n° BSIPA202503¢- colportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionà des adresses multiplesVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 19 décembre 2024 par Monsieur Christian STAPF en vue d'obtenir, pour lacommune de DROUPT-SAINTE-MARIE, l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur lavoie publique à des adresses multiples,VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0001 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° - Monsieur Christian STAPF est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique aux adresses multiples suivantes: route de Méry, route de Vallant, chemin des Avignons, route de Troyes, chemin du marais, rue deBeaulieu/ruelle Collet, rue de Beaulieu (cimetière), route de Troyes/de Méry, rue de Beaulieu (Mairie-Eglise),chemin du marais (Hangar municipal), rue de l'école à DROUPT-SAINTE-MARIELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasextérieures et 10 caméras de voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixéespar l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 62
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'implantation, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Christian STAPF.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {j 7 AVR 2025Pour le préfet et par délégation,Le dirécte ur de cabinet,Loor
recueil n°056 du 14/04/2025 63
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0016 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Thi-Lien GROLIER pour le
cabinet dentaire Grolier sis 3 rue de la Liberté à
ROSIERES PRES TROYES pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 64
=z , | CABINET DU PRÉFET"ss | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE LAUBELibertéÉgalitéFraternitéDossier n° 2020/0075
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 69 ¢- COAGportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020177-27 du 25 juin 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CABINET DENTAIRE GROLIER ;VU la demande déposée le 31 décembre 2024 par Madame Thi-Lien GROLIER en vue d'obtenirl'autorisätion de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0004 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Thi-Lien GROLIER pour CABINET DENTAIRE GROLIER estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 3 rue de la Liberté 10430 ROSIERES-PRES-TROYES, consiste enune transmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25.42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 65
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Thi-Lien GROLIER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. :Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, lé commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 7 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,irécteur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 66
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0017 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Frédéric
LEROY pour l'établissement LEROY FM sis 11
route départementale 660- La Grange au Rez à
MONTGUEUX pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 67
| oo CABINET DU PREFETee BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELiberté_ EgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0006
ARRÊTÉ n° BSIPA2025©9T- aa Atportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 23 décembre 2024 par Monsieur Frédéric LEROY en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LEROYFM à MONTGUEUX ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0006 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETEArticle 1°" - Monsieur Frédéric LEROY est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LEROY FM 11 routeDépartementale 660 LA GRANGE AU REZ 10300 MONTGUEUXLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 68
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Frédéric LEROY.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. |L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités a cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le f 7 AYR 225Pour le préfet et par délégation,
LR K _Charl cts
recueil n°056 du 14/04/2025 69
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0018 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Célia
BERNARD pour l'établissement Crêperie Les
Ormes sis 104 chaussée Sellières à ROMILLY SUR
SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 70
ar CABINET DU PREFETrs BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0007
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 cd - COAGportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 décembre 2024 par Madame Célia BERNARD en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :CRÊPERIE LES ORMES à ROMILLY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0007 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Madame Célia BERNARD est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CRÊPERIE LES ORMES 104chaussée SELLIERES 10100 ROMILLY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêtéministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 71
Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable. | |Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Célia BERNARD.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le fi 7 AVR VPLSPour le préfet et par délégation,recteur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 72
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0019 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Jean GARCI
pour l'établissement MANPOWER sis 3 rue de
l'orme à NOGENT SUR SEINE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 73
Es i CABINET DU PREFETde BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0008
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09 t- COAportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 décembre 2024 par Monsieur Jean GARCI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MANPOWER àNOGENT-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0008 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETEArticle 1" — Monsieur Jean GARCIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : MANPOWER 3 rue de l'orme 10400NOGENT-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure, installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv. fr
recueil n°056 du 14/04/2025 74
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Jean GARCIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d' une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagés captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
mSTroyes, le fj 7 AVR. |Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
sale es NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 75
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0020 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Michaël
ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°30601 sis 38 rue Pasteur à
MAILLY LE CAMP pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 76
zw CABINET DU PREFET4 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0009
ARRÊTÉ n° BSIPA202509% -coZoportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube :VU la demande déposée le 26 décembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MondialRelay - Consigne N° 30601 à MAILLY-LE-CAMP ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0009 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1" - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°30601 38 Rue Pasteur 10230 MAILLY-LE-CAMPLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 77
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Michael ROUSE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation. |Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°056 du 14/04/2025 78
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0021 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Jean GARCIN
pour l'établissement MANPOWER sis 139 rue
Nationale à BAR SUR AUBE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 79
| '© | CABINET DU PRÉFETge: BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0032
ARRÊTÉ n° BSIPA202500 #- coZ4portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019071-36 du 12 mars 2019 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MANPOWER ;VU la demande déposée le 24 décembre 2024 par Monsieur Jean GARCIN en vue d'obtenir l'autorisationde renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0010 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;| ARRÊTEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Jean GARCIN pour MANPOWER est renouvelée pour unedurée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 139 rue Nationale 10200 BAR-SUR-AUBE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure, installée conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 80
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Jean GARCIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.' Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Q 7 AVR ?n%xEMA AR
Pour fe préfet et par délégation,Le difesteur de cabinet,
recueil n°056 du 14/04/2025 81
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0022 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Karine CARTIER pour
l'établissement BRIN DE DÉCO sis 7 rue Pithou à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 82
EE | | CABINET DU PRÉFEThe BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0181
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09 fF - GO£2portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019340-09 du 6 décembre 2019 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BRIN DE DÉCO ;VU la demande déposée le 27 décembre 2024 par Madame Karine CARTIER en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0011 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1* — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame KARINE CARTIER pour BRIN DE DÉCO est renouvelée pourune durée de cing ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 7 rue Pithou 10000 TROYES, consiste en une transmissionet/ou un enregistrement des images par 3 caméras intérieures, installées conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.qouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 83
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Karine CARTIER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charfés NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 84
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0023 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Thierry HENRY pour
l'établissement BASSIGNY POIDS LOURDS sis 11
rue du Moutot à LAVAU pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 85
| | CABINET DU PRÉFET> BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2020/0004
ARRÊTÉ n° BSIPA202503¢ -coZ3portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020065-09 du 5 mars 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BASSIGNY POIDS LOURDS ;VU la demande déposée le 27 décembre 2024 par Monsieur Thierry HENRY en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0012 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Thierry HENRY pour BASSIGNY POIDS LOURDS estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 11 rue du Moutot 10150 LAVAU, consiste en une transmissionet/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure et 15 caméras extérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Autres (protection des biens et des personnes surnotre site)I] ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.qouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 86
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Thierry HENRY.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent eventuellement impliquer seront données atoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le f 7 AYR 7075Pour RP préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,LOCharles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 87
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0024 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Evelyne QUAGLIA pour
l'établissement AU RENDEZ VOUS DES AMIS sis 4
route d'Yèvres à ROSNAY L'HOPITAL pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 88
| 7 CABINET DU PREFETdr BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0197
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 d£- co2kportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des.normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020065-05 du 5 mars 2025 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : AU RENDEZ VOUS DES AMIS;VU la demande déposée le 27 décembre 2024 par Madame Evelyne QUAGLIA en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0013 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Evelyne QUAGLIA pour AU RENDEZ VOUS DES AMIS estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du. présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 4 route d'Yèvres 10500 ROSNAY-L'HOPITAL, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 89
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Evelyne QUAGLIA.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été.préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le [| 7 AYR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le dirèeteur de cabinet,
Charles NOIN¢
recueil n°056 du 14/04/2025 90
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0025 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à M. Jamal BOUNOUA pour
l'établissement TOTALENERGIES MARKETING sis
1 chaussée du Vouldy à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 91
| © CABINET DU PREFETde BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternitéDossier n° 2013/0046
ARRÊTÉ n° BSIPA202509¢ - COZSportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; .VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013143-19 du 23 mai 2013 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : TOTALENERGIES MARKETING ;VU la demande déposée le 27 décembre 2024 par Monsieur Jamal BOUNOUA en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0014 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;"ARRETEArticle 1° — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrété préfectoral susvisé a Monsieur Jamal BOUNOUA pour TOTALENERGIES MARKETING estrenouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 1 chaussée DU VOULDY 10000 TROYES, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00- www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 92
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Jamal BOUNOUA.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 7 AVR 2025Pour le préfet et par délégation,Le difecteur de cabinet,
recueil n°056 du 14/04/2025 93
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0026 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Frédéric BRUNOT pour
l'établissement CHAMPAGNE AUTO sis 165
chemin départemental 20 à PAYNS pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 94
E = | CABINET DU PRÉFETie BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0183
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09- colGportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019340-07 du 6 décembe 2019 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CHAMPAGNE AUTO ;VU la demande déposée le 30 décembre 2024 par Monsieur Frédéric BRUNOT en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0015 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Frédéric BRUNOT pour CHAMPAGNE AUTO est renouveléepour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 165 chemin départemental 20 10600 PAYNS, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras extérieures, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 95
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Frédéric BRUNOT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent sventueement impliquer seront données atoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ipourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Ü 7 AVR. 2975Pour le préfet et par délégation,Le dirécteur de cabinet,
Charl F NOIN¢
recueil n°056 du 14/04/2025 96
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0027 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Pierre-Lô
TAPPREST pour l'établissement JANE LUCE sis 20
avenue du général Galliéni à SAINTE SAVINE
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 97
EE: CABINET DU PRÉFETdE BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0023
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 oÔf- coltportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Pierre-Lô TAPPREST en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SARLJANE LUCE à SAINTE-SAVINE ;VU le récépissé délivré le 9 janvier 2025 sous le numéro 2025/0023 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube :ARRETE
Article 1"_- Monsieur Pierre-Lô TAPPREST est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection.a l'adresse suivante : SARL JANE LUCE 20avenue du Général Gallieni 10300 SAINTE-SAVINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé. :Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 98
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Pierre-Lô TAPPREST.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. —L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 ~ Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de |' autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le { 7 AVR. 2975Pour le préfet et par délégation,Le diréCteur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°056 du 14/04/2025 99
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0028 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Pierre-Lô
TAPPREST pour l'établissement ANEMONE sis 12
avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 100
| of , CABINET DU PREFETrs BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0024
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09 - ccL®portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par Monsieur Pierre-Lô TAPPREST en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :ANEMONE à TROYES ;VU le récépissé délivré le 9 janvier 2025 sous le numéro 2025/0024 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°_- Monsieur Pierre-L6 TAPPREST est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et a mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ANEMONE 12 avenuePierre Brossolette 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 101
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Pierre-L6 TAPPREST. |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. :Article 6 - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°056 du 14/04/2025 102
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0029 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Pierre-Lô
TAPPREST pour l'établissement JOLL'Y FLEUR sis
396 route de Rosnay à BRIENNE LE CHATEAU
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 103
| CABINET DU PREFETra BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0025
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 of - cozportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Ii Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Monsieur Pierre-L6 Tapprest en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : JOLL'YFLEUR à BRIENNE-LE-CHATEAU ;VU le récépissé délivré le 9 janvier 2025 sous le numéro 2025/0025 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube :ARRETE
Article 1 - Monsieur Pierre-L6 Tapprest est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : JOLL'Y FLEUR 396 route deRosnay 10500 BRIENNE-LE-CHATEAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 10 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 104
Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Pierre-L6 Tapprest.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux. | |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa | publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
recueil n°056 du 14/04/2025 105
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0030 - Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Pierre-Lô TAPPREST pour
l'établissement JANE LUCE sis 84 rue Nationale à
BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 106
Ew CABINET DU PREFET= BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBE »LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0026
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09? cO3©portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 16 décembre 2024 par Monsieur Pierre-Lô Tapprest en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : JaneLuce à BAR-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 9 janvier 2025 sous le numéro 2025/0026 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°" - Monsieur Pierre-Lô Tapprest est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Jane Luce 84 rueNationale 10200 BAR-SUR-AUBELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 107
Article 2-Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Pierre-Lô Tapprest.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une mel seen judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le § 7 AVR 2025Pour je préfet et par délégation,teur de cabinet,
recueil n°056 du 14/04/2025 108
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0031 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à Mme Stéphanie MILARD pour
l'établissement CARREFOUR sis avenue Charles
de Refuge à SAINT ANDRE LES VERGERS pour
une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 109
RE = CABINET DU PREFET. BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBE_ LibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2010/0046
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 0S¢ - coportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; || VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-1771 du 15 juin 2010 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CARREFOUR SAS avenue Charles de Refuge 10120SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;VU la demande déposée le 17 janvier 2025 par Madame Stéphanie MILARD en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 22 janvier 2025 sous le numéro 2025/0027 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Stéphanie MILARD pour CARREFOUR SAS est renouvelée pourune durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : avenue Charles de Refuge 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,consiste en Une transmission et/ou un enregistrement des images par 79 caméras intérieures et 9caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministérielsus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Lutte contre ladémarque inconnue, Prévention d'actes terroristesIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 110
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou. de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - La directrice du magasin.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans, les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {1 7 AVR 207%Pour le préfet et par délégation,inecteur de cabinet,
Charl&s NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 111
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0032 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Pascal CAFFET
pour l'établissement CAFFET & Cie sis 44 avenue
du général de Gaulle à SAINT PARRES AUX
TERTRES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 112
we | | CABINET DU PRÉFETi BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0028
ARRÊTÉ n° BSIPA20250 SF - 0©32.portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection 3VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 janvier 2025 par Monsieur Pascal CAFFET en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SAS Caffet et Cie àSAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 22 janvier 2025 sous le numéro 2025/0028 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" - Monsieur Pascal CAFFET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SAS Caffet et Cie 44 avenue duGénéral de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de Vigéoprokeetion et de l'autorité ou dela personne responsable,Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 113
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Pascal CAFFET.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article _5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données atoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le {7 AYR 2975Pour le préfet et par délégation,
recueil n°056 du 14/04/2025 114
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0033 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Christophe GATOUILLAT pour
l'établissement LE COMPTOIR DE MATHILDE sis
55 rue Emile Zola à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 115
BE , CABINET DU PREFET_ BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2020/0050
ARRÊTÉ n° BSIPA202503¢ -0033portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020177-04 du 25 juin 220 autorisant l'installation d'un système de. vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE COMPTOIR DE MATHILDE ;VU la demande déposée le 21 janvier 2025 par Monsieur Christophe GATOUILLAT en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ; |VU le récépissé délivré le 23 janvier 2025 sous le numéro 2025/0029 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Christophe GATOUILLAT pour LE COMPTOIR DE MATHILDEest renouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 55 rue Emile Zola 10000 TROYES, consiste en une transmissionet/ou Un enregistrement des images par 3 caméras intérieures, installées conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Lutte contre la démarque inconnueIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 116
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Christophe GATOUILLAT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement. |
Troyes, le 07 AVR 2196Pour le préfet et par délégation,teur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 117
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0034 - Arrêté du 7 avril 2025
portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à M. Julien CAPESTAN pour
l'établissement MARIONNAUD sis 66 rue Emile
Zola à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 118
| of oe . CABINET DU PREFETdi BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2014/0186
ARRÊTÉ n° BSIPA202509% - 0034portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015042-22 du 11 février 2025 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : MARIONNAUD (n° 3806) ;VU la demande déposée le 20 janvier 2025 par Monsieur Julien CAPESTAN en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 23 janvier 2025 sous le numéro 2025/0030 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Julien CAPESTAN pour MARIONNAUD (n° 3806) estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 66 rue Emile Zola 10000 TROYES, consiste en une transmissionet/ou un enregistrement des images par 5 caméras intérieures, installées conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 119
Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accés, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Julien CAPESTAN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux. |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 7 AVR 2825Pour |Le diréfet et par délégation,cteur de cabinet,
Cha es NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 120
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0035 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M.Gerges MATAR
pour l'établissement NORMAL FRANCE sis
boulevard de l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT LUC
pour une durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 121
|g , CABINET DU PREFETrs BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0031
ARRÊTÉ n° BSIPA2025C4#- co25portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 22 janvier 2025 par Monsieur Gerges MATAR en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de D situé dans l'établissement ci-après.: NORMAL FRANCE àLA CHAPELLE-SAINT-LUC ;VU le récépissé délivré le 29 janvier 2025 sous le numéro 2025/0031 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des nes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1" - Monsieur Gerges MATAR est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : NORMAL FRANCE boulevard del'Ouest C.Cial L'Escapade 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 28 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 122
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Gerges MATAR.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accés est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance, Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. ||pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 0 7 AVR 2078Pour lé préfet et par délégation,cteùr de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 123
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0036 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Sylvain
BIONAZ pour l'établissement BOULANGERIE
BIONAZ sis 18 rue Pierre Brossolette à ROMILLY
SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 124
| CABINET DU PREFET-- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0032
ARRÊTÉ n° BSIPA202509 €- cO26portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 24 janvier 2025 par Monsieur Sylvain BIONAZ en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Boulangerie BIONAZ18 rue Pierre Brossolette à ROMILLY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 29 janvier 2025 sous le numéro 2025/0032 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Sylvain BIONAZ est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Boulangerie BIONAZ 18 rue PierreBrossolette 10100 ROMILLY-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr .
recueil n°056 du 14/04/2025 125
Article 2-Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Sylvain BIONAZ.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. :Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 9 7 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le direkteur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°056 du 14/04/2025 126
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0042 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Lydie
HUGUENOT pour des caméras de voie publique
à des adresses multiples sur le territoire de la
commune de LE MERIOT pour une durée de cinq
ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 127
= . | CABINET DU PRÉFETme BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n ° 2025/0038
ARRÊTÉ n° BSIPA20250%% - cokportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionà des adresses multiplesVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 6 février 2025 par Madame Lydie HUGUENOT en vue d'obtenir, pour la.commune de LE MERIOT, l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la voiepublique à des adresses multiples,VU le récépissé délivré le 13 février 2025 sous le numéro 2025/0038 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - Madame Lydie HUGUENOT est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique aux adresses multiplessuivantes : rue de la mairie, rue de l'église, rue du stade, rue de Beaulieu (point propre) à LE MERIOTLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 10 caméras devoie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus- .visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics, Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives al'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objetsIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00Www.aube.gouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 128
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'implantation, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Lydie HUGUENOT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une intonmedon Jieiairs, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire |' objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délaide deux mois a compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le @ 7 AYR, 7625a
Pour réfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Chartés NOÏN
recueil n°056 du 14/04/2025 129
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0043 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Silvana
KULURI pour l'établissement ROSAFA sis 30 rue
Champeaux à TROYES pour une durée de 5 ans
renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 130
es Aes CABINET DU PREFET' BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0040
ARRÊTÉ n° BSIPA202509%- cohportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 7 février 2025 par Madame Silvana KULURI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ROSAFA 30 rueChampeaux à TROYES ;VU le récépissé délivré le 13 février 2025 sous le numéro 2025/0040 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1" - Madame Silvana KULURI est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ROSAFA 30 rue Champeaux10000 TROYESLe systeme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintesa la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .:Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.aouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 131
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Silvana KULURI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le (} 7 Ave 9906préfet et par délégation,
recueil n°056 du 14/04/2025 132
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0044 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à Mme Silvana
KULURI pour l'établissement GRILL SAINT JEAN
sis 21 rue Champeaux à TROYES pour une durée
de 5 ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 133
af , CABINET DU PREFET, BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FET _ ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0041
ARRÊTÉ n° BSIPA202509¢- collportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 7 février 2025 par Madame Silvana KULURI en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : GRILL SAINT JEAN 21rue Champeaux à TROYES ;VU le récépissé délivré le 13 février 2025 sous le numéro 2025/0041 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" - Madame Silvana KULURI est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : GRILL SAINT JEAN 21 rueChampeaux 10000 TROYES :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintesa la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.qouv.fr
recueil n°056 du 14/04/2025 134
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprés duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accés auximages : - Mme Silvana KULURI.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) a même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité. |Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 7 AVR 2025
recueil n°056 du 14/04/2025 135
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0045 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. Arnaud
BOURE pour l'établissement ALDI sis 36 rue de
Brienne à ARCIS SUR AUBE pour une durée de
cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 136
| of x] CABINET DU PRÉFET"s BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0042
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 09% - col Sportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
- VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 février 2025 par Monsieur Arnaud BOURE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ALDI 36 rue deBrienne à ARCIS-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 13 février 2025 sous le numéro 2025/0042 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Arnaud BOURE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer eta mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ALD! 36 rue de Brienne 10700ARCIS-SUR-AUBELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 16 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www aube aouv fr
recueil n°056 du 14/04/2025 137
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le manager du magasin.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une RÉSERSHEN Jodiclaite, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
aneTroyes, le § 7 AVR. 2025a
Pour réfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°056 du 14/04/2025 138
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025097-0046 - Arrêté du 7 avril 2025
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection accordée à M. François
BAROIN pour l'École Internationale-TCM sis
boulevard Jules Guesde à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable
recueil n°056 du 14/04/2025 139
BE LL CABINET DU PRÉFETms BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0043
ARRÊTÉ n° BSIPA202509# - GO4Gportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 février 2025 par Monsieur François BAROIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ÉCOLEINTERNATIONALE - TCM boulevard Jules Guesde à TROYES :VU le récépissé délivré le 13 février 2025 sous le numéro 2025/0043 ;VU l'avis émis le 20 mars 2025 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, aprèsavoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETEArticle 1 - Monsieur François BAROIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ÉCOLE INTERNATIONALE -TCM boulevard Jules Guesde 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 17 caméras devoie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression où de vol, Protection Incendie/Accidents, Protection des bâtiments publics, Préventiond'actes terroristes, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulierement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Régulation fluxtransport autres que routiers, Constatation des infractions aux règles de la circulation, Prévention etconstatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www aube.aouv fr
recueil n°056 du 14/04/2025 140
I| ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur du CSU.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement. |
Troyes, le (j 7? AVR 7075PouLeréfet et par délégation,irecteur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°056 du 14/04/2025 141
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025-104-001 - Arrêté du 14 avril
2025 portant délivrance du Brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
recueil n°056 du 14/04/2025 142
DL LAUBE Cabinet du PréfetLiberté Bureau interministériel de défense etFraternité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 : 104 -colportant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet Nationalde Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu le procès verbal du jury d'examen en date du 5 avril 2025, validant la liste des candidatsadmis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;ARRÊTEArticle 1°; Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comitédépartemental de l'Aube de la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche est délivréaux personnes dont les noms figurent ci-dessous par ordre alphabétique : |ADAM Alexandre né le 16/12/2007 à Troyes (10)BILREIRO Clara née le 21/10/2005 à Coulommiers (77)| BLIN Naël né le 06/10/2007 à Troyes (10)CAILLIEZ Mathilde née le 05/02/2007 à Troyes (10)DRUJON Emma née le 13/09/2007 à Troyes (10)HOHLER Ronan né le 07/12/2007 à Troyes (10)LALANDE Augustin né le 26/03/2007 à Troyes (10)LAUNAY Victor né le 10/11/2006 à Troyes (10)MAUCLAIRE Gemma née le 12/10/2007 à Troyes (10)MOLINIER Alexandre né le 04/10/2006 à Nogent-sur-Marne (94)MONBORGNE Arthur né le 08/06/2007 à Troyes (10)PERRARD Baptiste né le 06/06/2007 à Troyes (10)QUESNE Jeanne née le 24/04/2008 à Troyes (10)SIMON Mathys né le 23/08/2007 à Troyes (10)TONSUSO Antoine né le 28/03/1992 à Troyes (10)VASSEUR Thomas né le 03/01/2008 à Troyes (10)VIOLLAIN Arthur né le 28/07/2002 à Troyes (10
rnPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cecex - Tél : 03 25 42 3500www.aube.gouv.fr
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Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube.
newnSSPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde-— 10025 Troyes Cedex - Tél: 0
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