CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-093
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
DIRA BORDEAUX / MIMO
16-2024-07-10-00008 - Arrêté temporaire n°
2024-N141-LIM-87-16-T15
réglementant la circulation sur la route
nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de
marquages routiers sur le territoire des communes
de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en
Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des
communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en
Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200). (4 pages) Page 3
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DIRA BORDEAUX
16-2024-07-10-00008
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-16-T15
réglementant la circulation sur la route nationale
n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages
routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien,
Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac,
Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en
Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
DIRA BORDEAUX - 16-2024-07-10-00008 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-16-T15
réglementant la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
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ExMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUEET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-16-T15
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-sur-
Vienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la Voirie Routière ;
Vu  le Code général des collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté in terministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Di rections Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créat ion et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le déc ret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confi ant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à l a Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu  le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
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réglementant la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
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Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination d e M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Tra nsition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charen te du 1er décembre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCH ET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu  l'arrêté 2024-87-01 du 13 mai 2024 du Directeur i nterdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté 2024-16-01 du 13 mai 2024 du Directeur in terdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu  la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
Vu  le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de neutraliser une voie de circulation sur la route nationale n°141 en
Haute-Vienne et en Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant
les travaux de signalisation horizontale pour le marquage de la ligne d'axe, de la ligne de rive
de la bande dérasée de gauche et de marquages spéciaux,
Considérant qu'il y a lieu de porter à 8km, par dérogation à la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le rés eau routier national, la neutralisation de
voies pour d'optimiser le rendement de l'engin appl icateur et limiter la durée de la gêne à
l'usager,
Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du distri ct de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
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réglementant la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
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ARTICLE 1 :
Du 15 au 19 juillet et du 22 au 26 juillet 2024, les services de la Direction Interdépartementale
des routes Centre-Ouest pourront procéder à des neu tralisations de voies de droite ou
gauche de la RN 141 à chaussées séparées sur une longueur de 8 kilomètres maximum.
Durant les neutralisations de voies de droite, aucu ne bretelle d'entrée ou de sortie des
diffuseurs de la RN 141 à 2x2 voies ne sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 :
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les re strictions de circulation mentionnées à
l'article 1 seront reportées la semaine du 29 juillet au 2 août 2024 et la semaine du 5 au 9 août
2024 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3
 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescr iptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI de Limoges et CEI d'Etagnac
ARTICLE 4
 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de d eux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l' application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou de la Préfète de la Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative dura nt deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un re cours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Bloss ac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
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des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
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ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secour s et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
POUR LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
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des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-surVienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
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