PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2024-07
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-19-00003 - Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation
de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en
matière administrative (3 pages) Page 3
IDF-2024-07-19-00004 - Arrêté n° 2024-103-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme "Ecologie" du Plan France Relance n° 362 (3 pages) Page 7
IDF-2024-07-19-00005 - Arrêté n° 2024-104-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme "formations supérieures et recherche universitaire" n°
150 (3 pages) Page 11
IDF-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-105-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires" n° 172 (3 pages) Page 15
IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations
supérieures et recherche universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n°
231 (4 pages) Page 19
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-19-00003
Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de-France en matière
administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00003 - Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative 3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité

1















Arrêté n °2024-102-RRA portant délégation de signature
à la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île -de-France en matière administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants, R 222 -16 et
suivants , R 222 -24-2 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté n °2020 -06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) ;
Vu l'arrêté n °2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île -de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la régio n académique Île -de-France et secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice délégué e pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
pour toutes les questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à
l'innovation dans la limite des attribu tions du service régional de l'e nseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation d'Île -de-France telles que définies par l es arrêtés portant création
du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00003 - Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative 4

2 France (SR-ESRI) du 1er mars 2020 et portant création de la délégation régionale académique à
la recherche et à l'innovation (DRARI ) du 16 mars 2021 .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée , délégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional
de l'e nseignement supérieur, de la recherche et de l' innovation d'Île -de-France, secrétaire
général de l'établissement public Chancell erie des universités de Paris , et à
Mme Emmanuelle DUBRANA, secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du
service régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France
telles que définies par l'arrêté n °2020 -06-RRA du 1er mars 2020 modifié portant création du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France
(SR-ESRI).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception, et
les autorisations d'enseigner, chacun dans les limites de leur s attribution s, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR -ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR -ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR -ESRI .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer à ;
- M. Stéphane JEUDY, attaché hors classe, chef de la division des personnels du supérieur de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions ;
- M. Christian ANTHEAUME, ingénieur de recherche, chef de la division de l'intendan ce et de la
logistique de l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du site Sorbonne et annexes ;
- M. Éric HUDRY, ingénieur de recherche, chef de la division de la sécurité générale de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du site Sorbonne et annexes
- Mme Anne DUMAZERT , cheffe par intérim du service des archives de l'académie de Paris , dans
la limite de ses attributions , à l'effet de signer les actes relatifs aux personnels ayant exercé dans
l'ancienne Université de Paris et dans les bibliothèques avant 1978 et pour les élèves
professeurs de l'IPES et les élèves professeurs boursiers :
- les certificats d'exercice adminis tratifs et comptables ;
- les attestations de bourses de l'Enseignement supérieur ;
- les états de services à valider IRCANTEC (affiliations rétroactives) ;
- les certificats administratifs de carence d'archives .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée , délégation de
signature est donnée à M. Samuel GUIBAL , délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation pour la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la délégation
régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) telles que définies par l'arrêté Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00003 - Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative 5

3 n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ).
ARTICLE 5
L'arrêté n°2024-030-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature au recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France est abrogé.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris , le 19 juillet 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bertrand BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00003 - Arrêté n° 2024-102-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative 6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-19-00004
Arrêté n° 2024-103-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Ecologie" du Plan
France Relance n° 362
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00004 - Arrêté n° 2024-103-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Ecologie" du Plan France Relance n° 362 7
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024 -103-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Ecologie » du Plan France Relance (n°362)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation de s régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certai nes dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 202 4 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignatio n des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00004 - Arrêté n° 2024-103-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Ecologie" du Plan France Relance n° 362 8

2 Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arr êté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00004 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire su r les programmes de la mission « Plan
de relance » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Pa ris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France , à
l'effet de signer toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de son
enveloppe, dans les limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'a bsence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France ,
subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de
l'ense ignement supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du
service régional de l'immobi lier de la région académique Île -de-France, dans la limite de leurs
attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance .
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions , à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier ,
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier .

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00004 - Arrêté n° 2024-103-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Ecologie" du Plan France Relance n° 362 9

3 ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques , les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de v alidation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza M EDJAHDI , SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER , SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2024 -036-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « écologie » de la mission « Plan de relance »
(n°362) est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 19 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00004 - Arrêté n° 2024-103-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Ecologie" du Plan France Relance n° 362 10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-19-00005
Arrêté n° 2024-104-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "formations
supérieures et recherche universitaire" n° 150
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00005 - Arrêté n° 2024-104-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "formations supérieures et recherche universitaire" n° 150 11
Ex |
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n ° 2024 -104-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'appli cation de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcent rés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préf ecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER ,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignemen t supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éd ucation nationale ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00005 - Arrêté n° 2024-104-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "formations supérieures et recherche universitaire" n° 150 12

2 Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'ar rêté inter ministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire général e de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arr êté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du serv ice régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021 , portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France ;
à M me Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île -de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-
France, à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régiona l « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France ,
de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-
France, subdélégation est donnée à :
- Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière ;
- M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-France.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et
à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général , chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris et à Mme Emmanuelle DUBRANA,
secrétaire générale adjointe, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00005 - Arrêté n° 2024-104-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "formations supérieures et recherche universitaire" n° 150 13

3 et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique d u BOP régiona l
« Formations supérieures et recherche un iversitaire » (n°150) .
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imput ées sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans
la limite d'un montant de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans
la limite d'un montant de 5 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre
des dépenses d'opérations financières (titre 7).
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de se s attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans
la limite d'un m ontant de 500 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans
la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre
des dépenses d'opérations financières (titre 7) aux agents du service régional de l'immobilier de
la région académique Île -de-France, dans les limites de leurs attributions :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OK ERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles ;
- Mme Karine TIETZ, adjointe au chef du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2024-037-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « formations
supérieures et recherche universitaire » (n°150) est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 19 juillet 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chanc elier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00005 - Arrêté n° 2024-104-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "formations supérieures et recherche universitaire" n° 150 14
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-19-00006
Arrêté n° 2024-105-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches
scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires" n° 172
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-105-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172 15
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n ° 2024-105-RRA portant subdélégation de signature
en matiè re d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgéta ire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Berna rd BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseigne ment supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER ,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-105-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172 16

2 Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relati f aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité de
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovat ion pour la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès
du re ctorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfe t de la région Ile -de-France n° IDF-2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;
Vu la décision ministérielle n° ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et
à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-
Franc e, à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinai res » (n° 172) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire ;
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle régionale « Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » (n° 172) dans les limite s des dépenses relevant des frais de
missions à l'initiative de l'administration centrale du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseign ement supérieur , la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France, et
de M. Pierre CAILLE -VUARIER, responsable budgétaire et des emplois de la région acad émique
Île-de-France, subdélégation est donnée à M me Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière .
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et
à M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la
région académique Île-de-France , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-105-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172 17

3 recettes et des dépenses imputées sur l'un ité opérationnelle de la rég ion académique du BOP
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172).
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et
de M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la
région académique Île-de-France, subdélégation est donnée à Mme Caroline BABIGEON,
responsable administratif et budgétaire , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du
BOP régional « Recherches scientifiques et technolog iques pluridisciplinaires (n° 172) ».
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°20 24-039-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n°172) est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, pr éfecture de Paris .

Fait à Paris , le 19 juillet 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-105-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172 18
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-19-00007
Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur les unités opérationnnelles (UO)
des programmes "Formations supérieures et
recherche universitaire" n° 150 et "Vie étudiante"
n° 231
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations supérieures et recherche
universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n° 23119
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1













Arrêté n° 20 24-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnel les des programme s
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) et « Vie étudiante » (n°231)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son articl e 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgét aire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER , en
qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juill et 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations supérieures et recherche
universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n° 23120

2

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
d'unité opérationnelle du programme 150 ;
Vu la décision ministéri elle n° ESRF1900302S du 9 décembre 2019 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualit é de responsable
d'unité opérationnelle du programme 231 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recte ur
de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France .

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat sur l'unité opérationnelle
0150 -CENT -PARI et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT , subdélégation de signature est
accordée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, dans la limite des attributions du service régional.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personn es mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté , subdélégation est donnée à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI à Mme Stéphanie
MECHINE , chef fe du service des affaires médicales et sociales, et à Mme Karine LAFFONT,
adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat du conseil médical ministériel (2ème section)
à l'effet de signer les mandatements des dépenses d'action sociale de l'académie de Paris
afférents aux crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août 2001
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations supérieures et recherche
universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n° 23121

3 et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI, dans la limite d'un montant de 750 000 € au titre
des dépenses de fonctionneme nt (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € au titre
des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre
7).
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1, 2 et 4 du
présent arrêté, subdélégation est donnée à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI et sur l'unité
opérationnelle 0231 -CENT -PARI, dans la limite d'un montan t de 500 000 € au titre des dépenses
de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre 7) aux agents
du service régional de l' immobilier de la région académique Île -de-France, dans les limites de
leurs attributions :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris du service régional de l'immobilier ,
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris du service régional de l'im mobilier .
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Thierry MALINGE, chef de la division des établissements
et de la vie universitaire, dans la limite des att ributions de la division des établissements et de
la vie universitaire (DEVU), à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des bourses
d'enseignement supérieur relevant de l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MALINGE, chef de la division des
établissements et de la vie universitaire, délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent article est exercée par Mme Pénélope SYPHENGPHET, responsable du bureau de la Vie
Universitaire, dans les limites des attributions de la division.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, dans les limites des attributions de la division des affaires finan cières (DAF) et sur
l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT -PARI, à l'effet
de signer :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement ,
- les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de
la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée,
au travers des seuls actes de validation CHORUS, par
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations supérieures et recherche
universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n° 23122

4 - - Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- - M. Florent DI CARLO, AAE ;
- - M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- - M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- - M. Charles CHICOT, SAENES ;
- - Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- - Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- - Mme Audrey MEYNIER, SAENES ;
- - Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- - M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- - Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT -PARI, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant,
aux bons de commande et la certification du service fait, des différents s ites du rectorat
(logistique, fourniture, matériel, sécurité et entretien, et organisation des concours ITRF,
imputés sur le titre 3 des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation .
En cas d'absence ou d'empêchemen t de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de
l'intendance et de la logistique , délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article est exercée par M. Nicolas PERREAU, ingénieur d'études, en qualité d'adjoint au chef de
la division de l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division .
ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2024 -041 RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre du budget opérationnel de programme 150
« formations supérieures et recherche universitaire », de l'unité opérationnelle 231 « Vie
étudiante » est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-19-00007 - Arrêté n° 2024-106-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnnelles (UO) des programmes "Formations supérieures et recherche
universitaire" n° 150 et "Vie étudiante" n° 23123