GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-203
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil
économique, social, environnemental, de la culture et de
I'éducation de Ia Guyane (6 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté
R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de
matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par
l'entreprise AUPLATA MINING, sur le plan d'eau de Petit-Saut et le fleuve
Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci" situé sur la commune de
Saint-Elie (2 pages) Page 10
2
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-08-01-00003
désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental,
de la culture et de I'éducation de Ia Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 3
ExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification n°1 de l'arrêté n° RO3-2024-04-24-00006 désignant les membres duConseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de la GuyaneLE PRÉFETVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7124-1 à L.7124-3 etR. 7124-1 à R.7124-7;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde I'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonctionpublique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifsdes collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ;VU l'arrêté préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la liste desorganismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de la Guyane, le nombre de leurs représentants et les modalités de leurdésignation ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation desmembres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dela Guyane ; ;VU la désignation du 06 juin 2024 de la caisse d'allocations familiales et de la caisse généralede sécurité sociale ;VU la délibération n°08/SG/2024 du 17 avril 2024 de la Chambre d'agriculture ;Considérant la réunion de concertation du 02 juillet 2024 au sein des services de I'Etat ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :Article 1":Madame Rosaline CAMILLE-SIDIBE est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filière agriculturedu collège 1.Madame Jessy PSYCHE est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des organismes sociauxdu collège 3.Madame Magaly ROBO est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des professionslibérales de santé et du droit du collège 3.
PRE'FET
DELAGUYANE
Liberte'
Egalite'
Fraterm'te'
ARRETEn°
portantmodificationn°1del'arrétén°RO3-2024-04-24-00006désignantlesmembresdu
Conseiléconomique,social,environnemental,delacultureetdeI'éducationdeIaGuyane
LEPREFET
VU1ecodegénéraldescollectivitésterritoriales,notammentsesarticlesL.7124-1'aL.7124—3et
R.7124-1éR.7124-7;
VUIedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIER,administrateur
del'étatdudeuxiémegrade,enquaiitédepréfetdeIarégionGuyane,préfetdeIaGuyane;
VUlacirculairedu11décembre2023desministresdeI'lntérieur,dutravail,delafonction
publiqueetdesOutre-merrelativeauxmodalitésderenouvellementdesconseilsconsultatifs
descollectivitésrelevantdeI'article73delaConstitution;
VUl'arrétépréfectoraln°22.MHP.24du18mars2024fixantlerenouvellementdelallstedes
organismesreprésentésauConseiléconomique,social,environnemental,delacultureetde
l'éducationdelaGuyane,Ienombredeleursreprésentantsetlesmodalitésdeleur
designation;
VUl'arrétépréfectoraln°RO3—2024—O4-24-OOOO6du24avril2024portantdesignationdes
membresduconseiléconomique,social,environnemental,delacultureetdel'éducationde
laGuyane;
VUladesignationduO6juin2024delacaissed'allocationsfamilialesetdelacaissegénérale
desécuritésociale;
VUIadélibérationn°O8/SG/2024du17avril2024delaChambred'agriculture;
Considérantlaréuniondeconcertationdu02juillet2024auseindesservicesdeI'Etat;
Surpropositiondelasecrétairegéne'raledesservicesdel'Etat;
ARRETE:
Article1":
MadameRosalineCAMILLE—SlDlBEestdésignéemembreduconseiléconomique,social,
environnemental,deIacultureetdel'éducationdelaGuyaneautitredelafiliereagriculture
ducollege1.
MadameJessyPSYCHEestdésignéemembredu conseiléconomique,social,
environnemental,delacultureetdel'éducationdelaGuyaneautitredesorganismessociaux
ducolle'ge3.
MadameMagalyROBO estdésignéemembredu conseiléconomique,social,
environnemental,delacultureetdel'éducationdelaGuyaneautitredesprofessions
Iibéralesdesantéetdudroitducollege3.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 4
Monsieur Bruno APOUYOU est désigné membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la promotion etétude du patrimoine immatériel du collège 5.Madame Charlette HOVEL est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, en remplacement de monsieurAlbert SIONG, au titre de l'agriculture et des filières agro-industrielles, forestières ethalieutiques du collège 1.
Article 2 : La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de laculture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne,le () 1 AOUT 2024Le préfet,
Antoine POUSSIER
MonsieurBrunoAPOUYOUestdésignémembredu conseiléconomique,social,
environnemental,deIacultureetdeI'éducationdeIaGuyaneautitredeIapromotionet
étudedupatrimoineimmatérielducollége5.
MadameCharletteHOVELestdésignéemembredu conseiléconomique,social,
environnemental,deIacultureetdeI'éducationdeIaGuyane,enremplacementdemonsieur
AlbertSIONG,autitredeI'agricuitureetdesfilieresagro-industrielles,forestiereset
halieutiquesducoilege'l.
Article2:Lacompositionconsolidéeduconseiléconomique,social,environnemental,dela
cultureetdel'éducationdelaGuyaneestannexéeauprésentarréte'.
Article3:Lasecre'tairegénéraledesservicesdel'étatestchargéedel'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdesservicesdel'EtatenGuyane.
Lepréfet,
'AntoineOUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 5
EnPREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternité
Annexe
COMPOSITION CONSOLIDE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DELA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE LA GUYANE
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (14 membres)Rubrique Nombre de | Représentantssièges —Filiere BTP 1 | Emmanuel BAZIN de JESSEYFilière tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAUFiliere péche 1 Joël PIEDFiliere extraction de 1 En attente de désignation par lesressources minières et _> 8| organisationsminéralesEmployeurs et Filière bois/forêt 1 Thomas CAPARROSentrepreneurs Filière agriculture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBEOrganisations | .patronales 1 Didier MAGNANinterprofessionnelles :1 Daniel BEAUSOLEIL1 ; Jean-David POQUET?Jeunes chefsd'entreprises ou 1 Janie CESTOcadresEnueprises u $* 1 | Franck KRIVSKYactivités industriellesMétiers de l'artisanat | 1 Vernita BLACODONOrganes ,consulaires \Agriculture et filièresSgro-industrielles, 1 Charlette HOVELforestieres ethalieutiquescsonsTie sodde s| 4 Jean-Marc AIMABLE:solldalre
El
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
fgall'té
Fraterm'te'
Annexe
COMPOSITIONCONSOLIDEDUCONSEILE'CONOMIQUE,SOCIAL,ENVIRONNEMENTAL,DE
LACULTUREETDEL'EDUCATIONDELAGUYANE
Coll'ege1:entreprisesetactivités
RubEque
professionnellesnon
Nombrede
siéges
salariées(14membres)
Représentants
I
Filie'reBTP 1 1 EmmanuelBAZINdeJESSEY
Filiéretourisme 1 Jean-MariePREVOTEAU
IFiliérepéche 1 Joe''IPIED
Filiéreextractionde 1
ressourcesminie'reset' '
minérales
EnattentededésignationparIes
organisations
:EmployeursetiFIIIérebOIS/forét 1 ThomasCAPARROSi
entreprenewsFiliéreagricuiture1 RosalineCAMILLE-SIDIBE
Organisations
£patronales 1 DidierMAGNAN
'interprofessionneiles
1 DanielBEAUSOLEIL
1 : Jean-DavidPOQUET
'Jeunes chefs
d'entreprisesou 1 JanieCESTO
cadres
iEntrepriseset 1 FranckKRIVSKY'activitésindustrielles
MétiersdeI'artisanat' 1 VernitaBLACODONiOrganes
consuiairesiAgricuitureetfili'eres-Iw
agro-industrielles,
forestiéreseti
,halieutiques
1 CharletteHOVEL
Economiesocialeet
solidaire 1 Jean-MarcAIMABLE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 6
Collège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives (14\membres)Nombre de siègesOrganismes retenusReprésentants_ Patricia SIMONARD| Cindy POLLUXUTG Jean-José MATHIASGilles BEAUDI\Yannick XAVIERClaudia HAREWOODGEDT Daniel CLET |FO Ursula FOLKChristian DORVILMA |Ingrid MENCE 'UNSA Christophe MADEREFSU Sarah EBIONFAP-FP Johana RESTREPO| CFTC Karin CORMIER
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (6'membres)'Rubrique Attribution } Nombre de | Représentants| sièges\Fam'"es | 1 | Ariane FLEURIVALAccueil des| 1 Joël FRANCILLONEjeunes enfants ..., \ OrganismesFar_nllle.s ; sociaux 1 Jessy PSYCHEsolidarités - - S ......| \Insertion des| personnes 1 Madeleine CHAILLOUX| handicapées | ||| Agé | |Personnes âgées | 1 } Marianne GRAIG |Professions Professions delibérales \santé et| q Magaly ROBOprofessions du|droit
Collége2:organisationssyndicalesdesalariésetdeIafonctionpubliquereprésentatives(14
imembres)
ICOIIége3:organismesquiparticipentalaviecollectiveenmatiéreéconomiqueetsociale(6
membres) l
l
lw
Nombredesiéges §Organismesretenus 'Représentants
PatriciaSIMONARD
i CindyPOLLUX
5 UTG iJean-JoséMATHIAS'GillesBEAUDI
iYannickXAVIER
2 CFDT ClaudiaHAREWOOD
DanielCLET
2 FO UrsuiaFOLKEChristian
DORVILMA
2 UNSA
i
;lngridMENCE
ChristopheMADERE
1 i FSU SarahEBION a «4'
1 i FAP-FP :JohanaRESTREPO
1 CFTC KarinCORMIER
l
2Rubnque AttributionlNornhirede Représentants
siéges
Families l
l l1 ArianeFLEURIVAL
'Accueildes1jeunes
enfantsl
1 ' JoélFRANCILLONE
l
Families 'Organismes
sociaux 1 'l JessyPSYCHE
solidarités l
l linsertiondes
l
personnes ; MadeleineCHAILLOUX
handicapées l
Personneségées 1
l MarianneGRAIG
Professions li7
Professionsde
libérales'santé et
professionsdui MagalyROBO
droit l
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 7
Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développementdurable et solidaire et à l'animation du cadre de vie (6 membres)RubriqueAttributionsiegesNombre de Représentants
Environnement
Protection del'environnementClaude SUZANONProtection desespèces etéducation àl'environnementBenoît de TOISY
Connaissance etconservation desoiseaux et desmilieux etéducation àl'environnementLaurent KELLE
Développementdurable etsolidaire
Promotion del''éducation àl'environnementet audéveloppementdurable Gérald MANNAERTS
nature et del'environnementProtection de la 1 Claude LEREUN
ressources| naturellesValorisation des 1 En attente de désignation par lesorganisations_« . . * . 4 . . —1Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique (6 membres) |Rubrique ; Nombre de sièges | ReprésentantsPror'r_ïotlçn et étude du q Monique ELFORTpatrimoineActivité de danse, q En attente de désignation par lesmusique, spectacle vivant organisationsPromotion et étude du| patrimoine écrit et de la 1 Synthia SULLY|lecture publiqueFestivals et carnavals de 1 Philippe ALCIDE-DIT-CLAUZELGuyanePromotion et étude dupatrimoine culturel 1 Bruno APOUYOUimmatériel: Activitéscinématographiques, 1 Marc BARRATmédias et audiovisuels
College4:organismesquiparticipentalaqualitédel'environnement,audéveloppement
durableetsolidaireetal'animationducadredevie(6membres)
'Rubtque Attribution'Nombrede
siéges
Représentants
1
:Environnement
Protectionde
I'environnement ClaudeSUZANON
Protectiondes
espéceset
éducation'a
I'environnement
Beno?tdeTOISY
g
Connaissanceet
conservationdes
oiseauxetdes
milieuxet
iéducationa
I'environnement
LaurentKELLE
Développement
durableet
=solidaire
Promotionde
:I'éduca'ciona
l'environnement
etau
développement
durable
GéraldMANNAERTS
ProtectiondeIa
natureetde
'l'environnement
ClaudeLEREUN
Valorisationdes
ressources
l
lnaturellesl
Enattentededesignationparles
organisations
J
College5:organismesquiparticipentalavieculturelleetmédiatique(6membres)
lRubdque Nombredesiéges Représentants
Promotionetétudedu
patrimoine
1 MoniqueELFORT
Activitédedanse,
kmusique,spectaclevivant 1 Enattentededesignationparles
organisations
Promotionetétudedu
'patrimoineécritetdela:lecture
publique
SynthiaSULLY
Festivalsetcarnavalsde
Guyane PhilippeALCIDE-DIT—CLAUZEL
Promotionetétudedu
1patrimoineculturel
immatériel
BrunoAPOUYOU
:Activités
cinématographiques,
médiasetaudiovisuels
MarcBARRAT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 8
Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche età l'innovation (6 membres) |Rubrique \Nombre de sièges Représentants\ Parents d'élève de\l'enseignement public q | Adrien AUBIN\(entité la plus |représentative) îParents d'éleve de 1 |1 ' . . ' 1
| jde e shemisns prive 1 | Francette DESIR- ASSELOS(entité la plus |représentative)Éducation populaire 1 Franck ROGIER| pop |Recherche et innovation — 1 Ghislaine PREVOTlnsertlgn sociale et ; q | Rhagive JUSTEprofessionnelle des jeunesEnseignement supérieur 1 Audrey DEBIBAKAS
âCollège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage (3| membres)Rubrique Nombre de sièges Représentants;FPA'de l''Education 4 Hadj BOUCHEHIDA\Nationalep e 1 Manuelle DOLOR-FULGENCE| territoriale |' FPA des.organlsmes q Henry DESIRE| consu lai res ; M L 2 }
Collége 8 - organismes qui participent gla vie sportive (3 membres)Rubrique | Nombredesièges | Représentants"lometion és | 1 Fabrice PREVOTl''olympisme | || E 1E R ; | ï bt e E1Ac'cwl_tes physu_ques et q | Riquel BRUNO| sportives scolaires |(> purepourpersemnes 1 Marie-Claude THEOLADE|handicapées
Collége6:organismesquiparticipentélavie
él'innovation(6membres)
éducative,él'enseignement,éIarechercheeti
Coilége7:organismesquiparticipentaIaformationprofessionnelleetaI'apprentissage(3
membres)ii_v
Coll'ege8—organismesquiparticipentaIaviesportive(3membres)
Rubnque Nombredesiéges
FabricePREVOT
'Promotionde
I'oiympisme
iActivitésphysiqueseti'sportivesscolaires
iSportpourpersonnes;
ihandicapées
Représentants
RiquelBRUNO
Marie—ClaudeTHEOLADE
'Rubeque 'Nombredesiéges Représentants
Parentsd'élévede
I'enseignementpublic
(entitéIaplus
.l AdrienAUBIN
3représentative)
'Parentsd'élévede'I'enseignementprive'
(entite'laplus 1 FrancetteDESIR-ASSELOS
représentative)
'E'ducationpopuiaire 1 FranckROGIER
Rechercheetinnovation 1 GhislainePREVOT
'insertionsocialeet
professionnelledesjeunes
1 RhagiveJUSTE
i
Enseignementsupérieur 1 AudreyDEBIBAKAS
Rubnque Nombredesiéges Représentants
FPAdeI'Education
iNationalei
1 HadjBOUCHEHIDA
FPAdelaCollectivité
territoriale ManuelleDOLOR—FULGENCE
FPAdesorganismes
consulaires HenryDESIRE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-02-00001
Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001
portant autorisation spéciale de transport de
matières dangereuses sur le domaine public
fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA
MINING, sur le plan d'eau de Petit-Saut et le
fleuve Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci"
situé sur la commune de Saint-Elie
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant
autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING,
sur le plan d'eau de Petit-Saut et le fleuve Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci" situé sur la commune de Saint-Elie
10
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DESTERRITOIRES ET DE LA MERDirection de la Mer,du Littoral et des Fleuves
ARRÊTÉProlongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de matièresdangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING, sur le pland'eau de Petit Saut et le fleuve Sinnamary via le site minier « Dieu-Merci » situé sur la commune deSaint- ÉlieLE PRÉFETVu le code des transports, notamment son livre 4 et son règlement général de police de lanavigation intérieure annexé ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane française et La Réunion ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementairedu code des transports ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté ministériel du 1* juillet 2015 relatifà la mise sur le marché des produnts explosn'sVu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. |van Martin, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arrété portant règlement particulier de police n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitessesur l''ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;Vu l'arrété portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pourl''exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du département de la Guyane ;Vu l'arrêté RO3-2017-07-07-021 portant règlement particulier de police de navigation intérieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du département dela Guyane;Vu l'arrété portant règlement particulier de police de la navigation n°R03-2023-07-03-00002 portantrèglement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut et ses abordssur le département de la Guyane .Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;Vu l'arrété préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;Vu l'arrété n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieurlvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;Vu la demande d'autorisation de transport de l'entreprise AUPLATA MINING, en date du 19 Juillet2023, demandée à être prolongée le 02 août 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative dans l'intérêt de la santé publique,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant
autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING,
sur le plan d'eau de Petit-Saut et le fleuve Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci" situé sur la commune de Saint-Elie
11
de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences possibles depollution sur la santé de la population ;Considérant l'absence d'accés routier et la nécessité d''approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'intérieur du département de la Guyane ;Considérant l'absence de structures adaptées sur les voies fluviales pour l''embarquement et ledébarquement des marchandises dangereuses dans les communes de l'intérieur du département dela Guyane;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de la Guyane.ARRÊTE
ARTICLE 1 : TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLe pétitionnaire, I'entreprise AUPLATA MINING GROUP, représentée par Monsieur Etienne PATRIS,numéro de SIRET 331 477 108 001 40 APE 0729Z, domiciliée ZI Dégrad des Cannes CS 50750 -97 337 CAYENNE Cedex, est autorisée à transporter des matières dangereuses (TMD) par voiefluviale sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et le fleuve Sinnamary et ses affluents jusqu'au siteminier situé au lieu dit « Dieu Merci », sur le territoire de la commune de Saint-Élie.La présente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autorisée. Le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences du transport.ArTicLe 2 : DUREE, PROLONGATION, SUIVIL'autorisation de transport de matières dangereuses R03-2023-08-11-00001 est prolongée jusqu'au 1%novembre 2024, pour permettre le fonctionnement de l'entreprise, dans l'attente de la délivrancede l'attestation ADR du responsable des conditions du TMD à bord, prévue fin septembre.Dès réception du document par la DMLF, un arrété de renouvellement sera édité aux nouvellesconditions de fonctionnement.ArTicLe 3 : VOIES DE RECOURSRecours contentieuxLa présente autorisation peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai dedeux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, leGénéral commandant la Gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane. ;A Cayenne le, 02 août 2024Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie, environnement etgestion du domaine public
Stépharte MAZOUNIE
#
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant
autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING,
sur le plan d'eau de Petit-Saut et le fleuve Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci" situé sur la commune de Saint-Elie
12