HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-038
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
date du 04/03/2026 (4 pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-01-22-00003 - 2026-021 HS LARCHET Julie (2 pages) Page 8
43-2026-01-22-00004 - 2026-022 HS MOREL Aziliz (2 pages) Page 11
43-2026-02-13-00001 - 2026-030 HS QUENEE Mayelle (2 pages) Page 14
43----00002 - 2026-031 HS LIMA Stéphanie (2 pages) Page 17
43-2026-02-24-00002 - 2026-039 AP HS BOUDESOCQUE Cécile (2 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25
février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA
Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de
Cohade (6 pages) Page 23
43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6
mars 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « HYROX race
simulation »
le samedi 7 mars 2026 sur la commune du Puy-en-Velay (5
pages) Page 30
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-04-00001
Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en date
du 04/03/2026
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
date du 04/03/2026 3
DE HAUTELOIRE splatpale départementaleFruit des territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ DDT-SEF-2026- 60 EN DATE DU 0. 4 MARS 2026PORTANT FUSION DE TROIS ASSOCIATIONS AGRÉÉÉS DE PÊCHE ET DE PROTECTION DUMILIEU AQUATIQUE (AAPPMA)Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 433-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoiresde la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice de la direction départementale des Territoires ;VU les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique deLEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de l'Alagnon), d'AUZON (La Gaule Auzonnaise) et deCHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheurs de Charbonnier) ;VU les délibérations des assemblées générales des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de LEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de l'Alagnon),d'AUZON (La Gaule Auzonnaise) et de CHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheursde Charbonnier) ;VU la demande de fusion présentée par les associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique de LEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de l'Alagnon), d'AUZON (La GauleAuzonnaise) et de CHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheurs de Charbonnier) endate du 13 octobre 2025;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du Code de l'Environnement ;SUR la proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
date du 04/03/2026 4
ARRETE
ARTICLE1:Il est autorisé la fusion des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique de LEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de l'Alagnon), d'AUZON (La GauleAuzonnaise) et de CHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheurs de Charbonnier)pour former une nouvelle association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiquedénommée AAPPMA du L.A.C. (LEMPDES/AUZON/CHARBONNIER).
ARTICLE 2:La nouvelle association agréée de péche et de protection du milieu aquatique AAPPMA duL.A.C. (LEMPDES/AUZON/CHARBONNIER) a pour objet la protection et la gestion des milieuxaquatiques, la promotion de la pêche et de la protection de l'environnement dans ledépartement de la Haute-Loire.
ARTICLE3 :La nouvelle association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique AAPPMA duL.A.C. (LEMPDES/AUZON/CHARBONNIER) est habilitée à exercer les compétences et lesattributions des anciennes associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique de LEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de l'Alagnon), d'AUZON (La GauleAuzonnaise) et de CHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheurs de Charbonnier).
ARTICLE 4:Les biens, les droits et les obligations des anciennes associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique de LEMPDES-SUR-ALAGNON (Les Rives de |'Alagnon),d'AUZON (La Gaule Auzonnaise) et de CHARBONNIER-LES-MINES (Association des pêcheursde Charbonnier) sont transférés à la nouvelle association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique de l'AAPPMA du L.A.C. (LEMPDES/AUZON/CHARBONNIER).
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
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ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires deHaute-Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique deLempdes-Sur-Alagnon (Les Rives de l'Alagnon).- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatiqued'Auzon (La Gaule Auzonnaise),- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique deChardonnier-Les-Mines (Association des pêcheurs de Charbonnier).
Au Puy en Velay,
La Cheffe de l'UnitéEau et Milieux Aquatique
Christelle VASSÂL-REVEILLE
a .So
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr ».
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2026- 60 en
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-22-00003
2026-021 HS LARCHET Julie
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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zs Direction départementale<i RE de I'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-021attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame LARCHET JulieLe préfet de ia Haute-Loire,Chevalierde l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1àR.20315etR.242-33:VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant. nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 :Vu l'arrêté préfectoral. n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame LARCHET Julie inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinaires dela région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 36537 et possédant son domicile professionnel administratifa: Cabinet SELARL VETARZON 6 avenue de la mairie - 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON.Considérant que Madame LARCHET Julie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-22-00003 - 2026-021 HS LARCHET Julie 9
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame LARCHET Julie, administrativement domiciliée professionnellementCabinet SELARL VETARZON 6 avenue de ia mairie - 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON. pour l'airegéographique de la HAUTE-LOIRE, LOIRE et PUY-DE-DÔME.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame Madame LARCHET Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame LARCHET Julie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercicede la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde.la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifsde ia Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,z : | aa ; Hire.5: 2e EP
Richard DELABRE (5. |
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-22-00004
2026-022 HS MOREL Aziliz
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43-2026-01-22-00004 - 2026-022 HS MOREL Aziliz 11
Æ Direction départementaleLiberté et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 DDETSPP/2026-022attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame MOREL AzilizLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail; des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu. la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités 'et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame MOREL Aziliz inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinaires dela région Auvergne-Rhéne-Alpes sous le n° 36567 et possédant son domicile professionnel administratifà : SCP VET ARVERNE - 3 avenue de l'Europe - 43300 LANGEAC.Considérant que Madame MOREL Aziliz remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitationsanitaire ; |SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
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Article 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame MOREL Aziliz, administrativement domiciliée professionnellement SCPVET ARVERNE 3 avenue de l'Europe 43300 LANGEAC pour l'aire géographique de la HAUTE-LOIRE,CANTAL et PUY-DE-DÔME.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesObligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame MOREL Aziliz s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame MOREL Aziliz pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la péche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification. |Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale.Pour la die dsda.'=egae # |santé, [ se animalsaes¥ environnementKéfard DELABRE
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-02-13-00001
2026-030 HS QUENEE Mayelle
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43-2026-02-13-00001 - 2026-030 HS QUENEE Mayelle 14
4Fea!r Direction départementaleDE HAUTE-LOIRE de I'emploi, du travail, des solidaritésj et de la protection des populations.LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N? DDETSPP/2026-30attribuant I'habilitation sanitaire spécialisée à Madame QUENEE MayelleLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de ia protection des.populations à compter du 15janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02. du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu. la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame QUENEE Mayelle inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinairesde la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 24105 et possédant son domicile professionneladministratif à : Clinique des Orgues - 7 bis avenue Paul Bérard - 43000 ESPALY SAINT MARCEL.Considérant que Madame QUENEE Mayelle remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementalé de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
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43-2026-02-13-00001 - 2026-030 HS QUENEE Mayelle 15
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame QUENEE Mayelle, administrativement domiciliée professionnellementClinique des Orgues - 7 bis avenue Paul Bérard 43000 ESPALY SAINT MARCEL pour l'aire géographiquede la HAUTE-LOIRE, ALLIER ET PUY-DE-DÔME.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame QUENEE Mayelle s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillancé ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame QUENEE Mayelle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'articie L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime. .Article 6: Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui:le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,Pour la diraggice départementale,f LE caresanté, pr ts sé et environnementÉté DELABREPaieKs ee 4 \i .
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026-031 HS LIMA Stéphanie
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43----00002 - 2026-031 HS LIMA Stéphanie 17
an = : Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTE-LOIRELiberté et de la protection des populationsol ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDETSPP/2026-31attribuant I'habilitation sanitaire spécialisée à Madame LIMA Stéphanie_ Le préfet de ia Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décretdu président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, 4 certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame LIMA Stéphanie inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinairesde la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 23881 et possédant son domicile professionneladministratif à : Cabinet GINKGOVET- 16 rue du Centre - 43240 SAINT-JUST-MALMONT.Considérant que Madame LIMA Stéphanie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire; |SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
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Article 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame LIMA Stéphanie, administrativement domiciliée professionnellementCabinet GINKGOVET - 16 rue du Centre - 43240 SAINT-JUST-MALMONT pour l'aire géographique de laHAUTE-LOIRE, et LOIRE. |Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame LIMA Stéphanie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame LIMA Stéphanie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements'pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5: Tout manquement ou faute commis dans l'éxercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R..203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de. Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,Pourla shreetriesr paientChay arrete ertviror. =
Richard PÉLABR
Sa 2 sur2
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-02-24-00002
2026-039 AP HS BOUDESOCQUE Cécile
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-02-24-00002 - 2026-039 AP HS BOUDESOCQUE Cécile 20
E Direction départementaleRATER de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté, 'et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-039attribuant I'habilitation sanitaire spécialisée à Madame BOUDESOCQUE CécileLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1àR, 203-15 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame BOUDESOCQUE Cécile inscrité au Tableau de l'Ordre desvétérinaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 36469 et possédant son.domicileprofessionnel administratif à : Clinique vétérinaire ALTILIVET — 4 route de Malrevers - 43800 ROSIERES.Considérant que Madame BOUDESOCQUE Cécile remplit les conditions permettant l'attribution delhabilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,RRE
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43-2026-02-24-00002 - 2026-039 AP HS BOUDESOCQUE Cécile 21
Article 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame BOUDESOCQUE Cécile, administrativement domiciliéeprofessionnellement Clinique vétérinaire ALTILIVET- 4 route de Malrevers~ 43800 ROSIERES pour l'airegéographique de la HAUTE-LOIRE, LOIRE, RHÔNE et PUY-de-DOMEArticle 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame BOUDESOCQUE Cécile s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame BOUDESOCQUE Cécile pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification. |Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale. de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,ij
gorse
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-27-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25
février 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive cycliste
dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de
Cohade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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ES | DirectionSLUT ELOME | de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de CohadeLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu . l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-04 du 26 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l'intérim du Directeur de la Citoyennetéet de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration délivré le 10 février 2026 par la Mairie de Cohade à MonsieurBaptiste Canin, représentant de l'association "Vélo Sport Brivadois" établie Halle des SportsAvenue Mendès France 43100 Brioude, organisatrice de la compétition sportive cyclistedénommée « Prix de la ZA Largelier », qui doit se dérouler le dimanche 22 mars 2026 entotalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Cohade ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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Article 1°:Messieurs Guillaume BACH, Thierry BARDY, Adrien BIZOUERNE et Dominique PAGE sont agréés poursignaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier »,qui doit se dérouler le dimanche 22 mars 2026 en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de la commune de Cohade.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables a leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport. :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 27 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérimnsETa,Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur lesite Internet www.telerecours.fr. ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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AnnexeFiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert :- Pour rétablir la circulation |® Reproduction mame partielle interdite |FEDERATIONFRANÇAISEEAN version 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
A |"» » = ' |= BAes
|Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :. doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main, , droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendreprolongernent de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
© Reproduction méme partielle interdite| FÉDÉRATION \\| FRANÇAISE| KL version 1.1 du 09/06/2021Guide de bilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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La gestuelle (à Pattention des coureurs et véhicules en course)
| | Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche:||- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale| - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol| | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste |
Attention a étre attentif au sens du K10FEDERATION [FRARÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste AREFUON rime partiel Interne
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-16 du 25 février 2026 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la ZA Largelier-Cohade »
le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Cohade
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43-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « HYROX race simulation »
le samedi 7 mars 2026 sur la commune du
Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « HYROX race simulation »
le samedi 7 mars 2026 sur la commune du Puy-en-Velay
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| DirectionPREFET . £UTC de la citoyennetéie et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « HYROX race simulation »le samedi 7 mars 2026 sur la commune du Puy-en-VelayLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-04 du 26 janvier 2026 portant délégation designature a Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l'intérim du Directeur de la Citoyennetéet de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration délivré le 10 février 2026 par la Mairie du Puy-en-Velay à MonsieurAntoine Duplat, représentant de la SARL ADSPORT établie Zone Industrielle de Chassende225 Rue de Chassende 43000 Le Puy-en-Velay, organisatrice de la compétition sportive multisports dénommée « HYROX race simulation », qui doit se dérouler le samedi 7 mars 2026 enpartie sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Puy-en-Velay;Vu l'arrêté de la ville du Puy-en-Velay n° 26/JG/207 du 10 février 2026 réglementanttemporairement la circulation à l'occasion de la manifestation,Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEBureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « HYROX race simulation »
le samedi 7 mars 2026 sur la commune du Puy-en-Velay
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Article 1°;Madame Augustine DEPRAS et messieurs Antoine DUPLAT, Alix JORDAN, Mathis SOUIKI, Loris COLOMBet Thibaud MASSON sont agréés pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive multisports dénommée « HYROX race simulation », qui doit se dérouler le samedi 7 mars 2026 en partie surdes voies ouvertes a la circulation publique de la commune du Puy-en-Velay.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés a un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearriére verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport. |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « HYROX race simulation »
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-31 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérim
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Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
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AnnexeFiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
"W> Un sifflet peut être utilisé en ||complément du panneau KIO. ||||
Le panneau K10 côté vert : |- Pour rétablir la circulationFRANEANAISE D Reproduction même partielle interditeversion 1.1 dudc adriguie Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
|| (| .|
| 0 . 7 -| = af\ |. ||
|Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il |. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau KI0 dans une main en | |l'air, le bras a la Verticale - Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la mainé droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au sol || avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans là direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste |
Il
A Attention à être attentif au sens du K10FRANÇAISE |Su version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
D i- eo
| || | Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils || | suiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche: || - Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main| | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale || | || _- Le bras gauche tendu parallèle au sol :- Le bras droit tendu parallèle au sol || _ dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre| | l'automobiliste | l'automobiliste || | || MN Attention à être attentif au sens du K10 |F ||| FÉDÉRATION| FRANÇAISESJ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste S Repreduction même partielle interdite |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-20 du 6 mars 2026 portant agrément des
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