TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-277
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-09-01-00013 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-01-00013
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00013 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 3
Ex |RÉPUBLIQUE +FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du TarnLa directrice départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat:Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture desservices déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn;
ARRÊTE :
Article 1°:Le service de la publicité fonciére et d'enregistrement de Castres: sera fermé à titre exceptionnel le mardi 16septembre 2025. ,Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du servicevisé à l'article ler.Fait à Albi, le 1° septembre 2025
Par délégation du Préfet, .La directrice départementale des Finances publiques du Tarn,
"Anne-Marie AUDUREAU
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