PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-204
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-07-08-00131 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 6
R93-2024-07-08-00132 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-07-08-00133 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-07-08-00134 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-07-08-00142 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 22
R93-2024-07-08-00143 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 26
R93-2024-07-08-00144 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 30
R93-2024-07-08-00145 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 34
2
R93-2024-07-08-00146 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 38
R93-2024-07-08-00135 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 42
R93-2024-07-08-00136 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 46
R93-2024-07-08-00137 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 50
R93-2024-07-08-00138 - 13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 54
R93-2024-07-08-00139 - 13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 58
R93-2024-07-08-00140 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 62
R93-2024-07-08-00141 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 66
3
R93-2024-07-08-00156 - 13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 70
R93-2024-07-08-00147 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 74
R93-2024-07-08-00148 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 78
R93-2024-07-08-00149 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 82
R93-2024-07-08-00150 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 86
R93-2024-07-08-00151 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 90
R93-2024-07-08-00152 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 94
R93-2024-07-08-00153 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 98
4
R93-2024-07-08-00154 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 102
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00131
13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00131 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20246
REPUBLIQUE
; FRANCAISE
@ P Apence Rogonsals de Sant " ;
sroverien.Kines P LéberréÈ"ÎÊLË'MË . ; déxeaxtité
Fraternisdé
ARRETE
fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
' annuels pour l'année 2024
au profit de : ' CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Finess : 130781917
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
-VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00131 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20247
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781917 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1898496 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 53 941 Euros
IFAQ SMR 2024 53 941 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie _ Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . . 'transtormation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; ; ; 'racharche base de calcul : - € , soit un douzième de : . Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00131 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20248
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1749 210 Euros
dont Dotation populationnelle | 1872461 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 123 251 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 81676 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 13669 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - 13669 Euros
_ A compter du 1erjànvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 1749 210 € , soit un douzième de : 145 767,50 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 81 676 € , soit un douzième de : 6 806,33 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 13 669 € , soit un douzième de : 1139,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR et à la
caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00131 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20249
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00132
13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00132 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202410
REPUBLIQUE
FRANCAISE
? B A e Régionale de Santé
Lébersé
Pyaterretsé
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
'annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE SAINT CHRISTOPHE
Finess : 130785983
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ; '
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ; '
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
-VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00132 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202411
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130785983 CENTRE SAINT CHRISTOPHE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 659 579 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire ' Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire . 139 573 Euros
IFAQ SMR 2024 139 573 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 _ Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage ' Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : | - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
t? :rt]itflg?maa(:;;onmpagnement sl base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dalstion pour e sirmeturation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : = € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00132 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202412
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
" Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3848 671 Euros
dont Dotation populationnelle 4 063 245 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 214 574 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 671 335 Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) 593 137 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 78 198 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 3 848 671 € , soit un douzième de : 320 722,58 Euros
Forfait relatif aux PTS base de caleul: — - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 671 335 € , soit un douzième de : 55 944,58 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SAINT CHRISTOPHE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directîu/r de l'Organisätion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00132 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202413
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00133
13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00133 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202414
REPUBLIQUE
_ FRANCAISE
;:;::;ËË: : - ; L:'A*e;:i{
Côte d'Azur Lgalivé
Fraternisd
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Finess : 130782493
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé_ Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code ;
-VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00133 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202415
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de I'ar'(iclé L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782493 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 286 395 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 38 322 Euros
IFAQ SMR 2024 38 322 Euros
; IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit : '
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Detation accompagnement 8 e base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostransformation
Dotation pour la structuration
técharche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00133 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202416
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1146 121 Euros
dont Dotation populationnelle - 1593 826 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 447 705 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) _ ' 79909 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 22043 Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 22 043 Euros
A bompter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique _
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 79 909 € , soit un douzième de : 6 659,08 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 22 043 € , soit un douzième de : 1836,92 Eurosbase de calcul : 1146 121 € , soit un douzième de : 95 510,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement vdans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT et à la caisse pivot pour
exécution. '
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Orgäñisà\tion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00133 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202417
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00134
13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00134 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202418
g r | RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Côte d'Arur ; Lipadivd
Frarernisd
ARRETE
fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : DIAVERUM PROVENCE ARLES
Finess : 130034531
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU I'e décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00134 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202419
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3°dul et au ll de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la premiére campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130034531 DIAVERUM PROVENCE ARLES
pour l'exercice 2024 est fixé à : ' 71296 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire ' 71296 Euros
IFAQ MCO 2024 71296 Euros
IFAQ SMR provisoire ' Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ' Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie : Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrié Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire _ Euros
Dotation file active ' Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : i - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ' ? 55 '
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; ; ; ;
racharehé base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : " - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00134 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202420
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul ;- - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement DIAVERUM PROVENCE ARLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de/ l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00134 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202421
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00142
13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00142 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202422
2 r REPUBLIQUE
FRANCAISE
'.'l vlî 1k de Sar Liberté
ot g R Ï\' dégaièré
Fratermité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR
Finess : 130022619
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Àzur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ; '
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par [a caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 [a valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00142 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202423
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130022619 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 76 255 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgenées autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 18 591 Euros
IFAQ MCO 2024 18 591 Euros
IFAQ SMR provisoire . Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
_ mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. '
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation popdlationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; ; ' '
trurefcantation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . À ; '
techerche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00142 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202424
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) ' - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dojation ongitaite. PORUIARONNERE base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euroset pédiatrique
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 57 664 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 57 664 € ; soit un douzième de : 4 805,33 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organ\ sation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00142 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202425
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00143
13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00143 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202426
fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HAD SOINS ASSISTANCE
Finess : 130802143
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ; * -
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé :
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'àrticle L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses'd'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ; ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale :
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00143 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202427
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130802143 HAD SOINS ASSISTANCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 298 931 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros -
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 59 849 Euros
IFAQ MCO 2024 59 849 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | . Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels séront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
l[::rtîflgrnmaaä)onmpagnement ik base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Cotation pour la siueturafion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00143 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202428
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique ( - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) _ - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosbase de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
- Euros
239 082 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 239 082 € , soit un douzième de : 19 923,50 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement HAD SOINS ASSISTANCE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00143 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202429
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00144
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00144 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202430
= 2.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ ¥ Aprnce Roponale de Sante
Libered
Lgalive
Pratermité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT
Finess : 130048341
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00144 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202431
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la premiére campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130048341 HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 453 829 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 ; Euros
IFAQ SMR provisoire ; 36 998 Euros
IFAQ SMR 2024 36 998 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
tE:;)rt'astflgrn mîä)onmpagnement 1k base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dataiion pourla-siryeturation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00144 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202432
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 385779 Euros
dont Dotation populationnelle 693 530 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 307 751 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 20 420 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 10632 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 10632 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. . (
et pédiatrique | base de calcul : 385 779 € , soit gn douzième de : 32 148,25 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 20 420 € , soit un douzième de : 1701,67 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 10 632 € , soit un douzième de : 886,00 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
- mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur'de.l_'o_[gat isation des Soins
"
-
0
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00144 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202433
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00145
13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00145 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202434
gr | ; RÉPUBLIQUE
' \ FRANCAISE
@ 3 Agence Regonale de Sants ' Liberré
ÊÏËÏ at'ä%ÿ" ' Lgalicd
Lratesssité
ARRETE
fixant les produits de l'hosbitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Finess : 130784051
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé :
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale; ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00145 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202435
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2078 281 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) 29 836 Euros
IFAQ MCO provisoire 564 755 Euros
IFAQ MCO 2024 564 755 Euros
IFAQ SMR provisoire 23 142 Euros
IFAQ SMR 2024 23 142 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée ; Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
E:;e;tflg:maac;ic;onmpagnement _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
pc sr d BN base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00145 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202436
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
dont Dotation populationnelle
dont Dotation Pédiatrique _
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérét Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Forfait relatif aux PTS
MIG-AC SMRbase de calcul :
base de calcul :
base de calcul :537 637 € , soit un douzième de :
- € , soit un douzième de :
15 465 € , soit un douzième de :
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérét Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.base de calcul : 907 446 € , soit un douzième de :537 637 Euros
887 937 Euros
- Euros
350 300 Euros
- Euros
15465 Euros
- Euros
15465 Euros
44 803,08 Euros
- Euros
1 288,75 Euros
79 554 Euros
827 892 Euros
75620,50 Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE CLAIRVAL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00145 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202437
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00146
13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00146 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202438
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Côte d'Azur dératité
Frarernied
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
Finess : 130786361
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ; '
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
1
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à I'anicle_L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00146 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202439
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130786361 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 821 457 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR 1089 383 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 721 145 Euros
IFAQ MCO 2024 ' 721 145 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 | Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit : '
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée _ Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : . - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
îgäît':grnmïic;onmpagnement â base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la siruciuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ,
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00146 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202440
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire popùlationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - . € , soit un douzième de : - Eurosbase de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
159 925 Euros
1851 004 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 2010 929 € , soit un douzième de : 167 577,42 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE DE PROVENCE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur d/g ,l'_O_rgla__\nisa} ion des Soins
/,, . '\i //'/,/ '
' *
Anthony VALDEZ.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00146 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202441
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00135
13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00135 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202442
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@3 fgence Roponale de Santr R ¢ Agence b
Léberté
Praterrsité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
Finess : 130781479
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie :
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ; '
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00135 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202443
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ; -
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
" sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781479 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : ; 6 915 059 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR 806 267 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23À15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 349 033 Euros
IFAQ MCO 2024 : 349 033 Euros
IFAQ SMR provisoire 62 607 Euros
1FAQ SMR 2024 62 607 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soitun douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; , - '
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - Euros
Dotation pour la structuration ; PIN n .recherciis base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00135 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202444
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 558 383. Euros
dont Dotation populationnelle 3561015 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 997 368 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' 124 877 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 37 141 Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 37 141 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 4 558 383 € , soit un dogziéme de : 379 865,25 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 124 877 € , soit un douzième de : 10 406,42 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 37 141 € , soit un douzième de : 3095,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
69430 Euros
907 321 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 976 751 € , soit un douzième de : 81 395,92 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 _ Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00135 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202445
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00136
13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00136 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202446
g r , _ REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Aproce Rogionals de Sarst Liberté
Lraterriité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : ; HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD
Finess : 130784713
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- - VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00136 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202447
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130784713 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 163 746 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR 721499 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 267 392 Euros
IFAQ MCO 2024 267 392 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 ; Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie . Euros
Dotation qualité du codage Euros
' DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Êï'îtflg:mäic;onmpagnement "s base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ?
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00136 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202448
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ; - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique : - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ; - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) ' - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
103 151 Euros
1071 704 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO | base de calcul : 1174 855 € , soit un douzième de : 97 904,58 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD et à la caisse pivot pour
exécution. .
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur del'Organisation des Soins
C}hen VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00136 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202449
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00137
13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00137 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202450
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ A e Ropinaie de Santé LébertéËËÊÏÎÏ;Ï; . fie:w& Egalivé
EFratermied
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 '
au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU
Finess : 130785678 '
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
= VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1.du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00137 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202451
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
- ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130785678 HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU
pour l'exercice 2024 est fixé à : 666 286 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 173 033 Euros
IFAQ MCO 2024 173 033 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active ; Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; 4 - .tranaformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . ; - .
réchershé base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00137 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202452
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ' - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
- À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) 8227 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) . 485 026 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 493 253 € , soit un douzième de : 41 104,42 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I Orgamsat n des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00137 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202453
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00138
13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00138 - 13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202454
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ 3 Avrnce Regonale de Sarté ;Papccs P
LideredC A Égalité
L'rateraité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : MEDIAZUR
" Finess : 130786973
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
" mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00138 - 13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202455
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130786973 MEDIAZUR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3621 516 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélevements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire 28 994 Euros
IFAQ PSY 2024 . 28 994 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 576 614 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros
Dotation qualité du codage 6 642 Euros
DQC provisoire 6 642 Euros
Dotation file active 3 009 266 Euros
DFA sécurisée 3009 266 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : 576 614 € , soit un douzième de : 48 051,17 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; = .
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Botation paurla strcturation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche
Dotation qualité du codage base de calcul : 6 642 € , soit un douzième de : 553,50 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 009 266 € , soit un douzième de : 250 772,17 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00138 - 13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202456
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoràtion ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) . - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : " - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) _ , -- Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025 des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MEDIAZUR et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur-de- I'Grgamàatlon des Soins
p e
_
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00138 - 13 MEDIAZUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202457
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00139
13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00139 - 13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202458
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profitde: _ MPC VAL FLEUR
Finess : 130786015
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00139 - 13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202459
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ; :
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130786015 MPC VAL FLEUR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3667 062 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 ' ' Euros
_ IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire 29 655 Euros
IFAQ PSY 2024 29 655 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 566 408 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 6 705 Euros
DQC provisoire 6 705 Euros
Dotation file active _ 3064 294 Euros
DFA sécurisée 3064 294 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : 566 408 € , soit un douzième de : 47 200,67 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; ; .taratormnation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; ; x .- base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : ' 6 705 € , soit un douzième de : 558,75 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 064 294 € , soit un douzième de : 255 357,83 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00139 - 13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202460
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique ' - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MPC VAL FLEUR et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins
Ant}w»VALD z
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00139 - 13 MPC VAL FLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202461
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00140
13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00140 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202462
g r | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cüta d'Azur Jéextiré
Prarermerst
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALON
Finess : 130024268
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie :
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00140 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202463
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130024268 NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALON
pour l'exercice 2024 est fixé à : 84 050 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ; Euros
IFAQ MCO provisoire 24 417 Euros
IFAQ MCO 2024 ; 24 417 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire ' ' Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée ; Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul: — - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la J ; . '
transtomnaiion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ' , n '
recharohe base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00140 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202464
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) ' - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
- Euros Missions d'Intérêt Général (MIG) _
59 633 Euros Aide a la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 59 633 € , soit un douzième de : 4 969,42 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprés du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALON et à la
caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00140 - 13 NEPHROCARE CENTRE HEMODIALYSE SALON Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202465
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00141
13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00141 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202466
2 r ËF;:BLIQUE
FRANCAISE
;:Ïl —e.;;g: : ks de Sant fl_f{};'rh"
Côte d'Azur Égatité
Fravernied
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : SAS EUROMED CARDIO
Finess : 130041767
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00141 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202467
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130041767 SAS EUROMED CARDIO
pour l'exercice 2024 est fixé à : 180 988 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 38 780 Euros
IFAQ MCO 2024 38 780 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie p
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit : '
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie ; Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : _ Euros
l[:::lastflgpmäiîonmpagnement " base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pout la Struduration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ;
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € ; soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00141 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202468
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) — - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
Dotation forfaitaire populationnelle ; : ä .
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
2659 Euros
139 549 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :
MIG-AC MCO base de calcul : 142 208 € , soit un douzième de : 11 850,67 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SAS EUROMED CARDIO et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général êt par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soig%,/
{ /'//
Anthony VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00141 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202469
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00156
13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00156 - 13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202470
REPUBLIQUE
; FRANCAISE
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L£éborsérevonce-Aipes % P
Câte d'Azur d'spesdiré
Frarervied
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : ' UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Finess : 130044662
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ; :
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00156 - 13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202471
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130044662 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
pour l'exercice 2024 est fixé à : 213 517 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 8263 Euros
IFAQ SMR 2024 -8263 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1ér janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie . Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :.
Dotation populationelle en |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Êââîtflgrnmaaä)onmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
PRU PR S base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00156 - 13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202472
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 199 473 Euros
dont Dotation populationnelle 258 554 Euros
dont Dotation Pédiatrique 24752 Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 83 833 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 5781 Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 5781 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 199 473 € , soit un douzième de : 16 62_2,75 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 5 781 € , soit un douzième de : 481,75 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION et à la caisse pivot pour
exécution.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00156 - 13 UNITE MEDITERRANENNE NUTRITION Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202473
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00147
83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00147 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202474
REPUBLIQUE
FRANCAISE
& 3 Ageoce Regonaie de Sants 7P p ftpe ' Liberté
Lratermité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MER
Finess : 830012589
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00147 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202475
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ; '
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830012589 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MER
pour l'exercice 2024 est fixé à : 28 585 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 17 008 Euros
IFAQ MCO 2024 17 008 Euros
IFAQ SMR provisoire ' Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie .
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage ,( Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée ' ' Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : L Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
E;;îtflgrnmaaîic;onmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00147 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202476
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à ['article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
- Euros
11577 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 11 577 € , soit un douzième de : 964,75 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MER et à la caisse
pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 ' Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
" Anthony VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00147 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202477
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00148
83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00148 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202478
g r - ; ËÏPU BLIQUE
FRANÇAISE
gs.g ) l; CÎËÊE; mato de Sant P ibmr:h'
Côte d'Azur dégatiré
Frateraied
ARRETE
fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : ADIVA DAD LA GARDE
Finess : 830216495
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale :
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00148 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202479
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement'des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830216495 ADIVA DAD LA GARDE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 65 503 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 4 484 Euros
IFAQ MCO 2024 4 484 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 _ Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 , Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie ' Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; . .
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; . - .tacharehs base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00148 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202480
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) _ - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
- Euros
61019 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 61 019 € , soit un douzième de : 5 084,92 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADIVA DAD LA GARDE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00148 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202481
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00149
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00149 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202482
RÉPUBLIQUE
FRAN CAI SE
@ 5 Aponce Régonale de Santé
LébertéA âfi Égatité
Pratererité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS
Finess : 830017505
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
. 8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'ôbjectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
" psychiatrie ;
- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00149 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202483
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830017505 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 61 237 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire | 61 237 Euros
IFAQ MCO 2024 61 237 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit:
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage - Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
t? :rt]astflgrrmma;i;:c;)nmpagnement ala ba\se de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Botadan pour lasttcidion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00149 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202484
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation ;
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) ; - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) ' - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
_g. ps
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#
Anthony VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00149 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202485
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00150
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00150 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202486
2 r REE;I;:BLIQUE
FRANCAISE
@ 3 Aponce Roponals de Sant ; ;rgvence-Aipes Liberté
ËÎÊË iΑê';\ÊP ; Ifx't/flé
Frarernisé
ARRETE
fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Finess : 830012548
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ; '
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00150 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202487
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ; :
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830012548 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 272 546 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 84 381 Euros
IFAQ MCO 2024 84 381 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros -
IFAQ PSY 2024 : Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie . Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie . Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active : | Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; ; 'transfommation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; ; ; ;
ruchernie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00150 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202488
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle ' - Euros
dont Dotation Pédiatrique _ - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) | - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : ' ;
Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. . '
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : 08 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
- Euros
188165 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 188 165 € , soit un douzième de : 15 680,42 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins
Anthony}AL ZA
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00150 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202489
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00151
83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00151 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202490
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ B Ayruce Rogponae de Sant ' LAgees
Liberté
Lratermité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHEL
Finess : 830213625
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ; '
- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00151 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202491
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830213625 AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHEL
pour l'exercice 2024 est fixé à : : 12786 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR : Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 12 786 Euros
IFAQ MCO 2024 12786 Euros
IFAQ SMR provisoire ; Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée ' Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
îg:lîtfl:?maaîêonmpagnement dla base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Gotation pour la siructuralion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche '
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00151 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202492
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont - Dotation populationnelle Ç - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; ë - Ret pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
'
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHEL et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'_Q_rgan_iîaç on des Soips——i
-
P £P A \
Anthony
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00151 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202493
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00152
83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00152 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202494
REPUBLIQUE
FRANCAISE
' 3 Agence Roponale de Sants Léiberté
Lræaterrité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : AVODD UDM TOULON SITE HIA SAINTE ANNE
Finess : 830013819
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du.31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ; _
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ; '
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00152 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202495
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale :
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme
code ; '
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830013819 AVODD UDM TOULON SITE HIA SAINTE ANNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 76 016 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 27 727 Euros
IFAQ MCO 2024 27 727 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage _ Euros
DQC provisoire - Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; . ;
wansfarmation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration ; ; .. ;
recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00152 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202496
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) ' - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérét Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 48 289 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : 48 289 € , soit un douzième de : 4 024,08 Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est a former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement AVODD UDM TOULON SITE HIA SAINTE ANNE et à la caisse pivot
pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00152 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202497
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00153
83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00153 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202498
g r REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ 3 Aponce Rogionade de Santé
Liberté Froyence-Aipes G4 rsCôte d'Azur Lgalivd
L'raterssiné
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES
Finess : 830213617
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objéctif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale :
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale; '
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00153 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202499
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ; [
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la premiére campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024— Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830213617 AVÔDD UDM V120 CH BRIGNOLES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 21904 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 21 904 Euros
IFAQ MCO 2024 21 904 Euros
; IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie - Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotalion accompagrement:d le base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostransformation '
Dotation pour la structuration 6t urdéuzeme de : - 'Eroée ereife base de calcul : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active — base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00153 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024100
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation ;
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur-de I'Organisation des Soins
P It
#" -
L
Anthony-VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00153 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-08-00154
83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00154 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024102
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.)A_;'m-._ Régionale de Sant Lidered
Ëfü pveace- Ë'jèx
dégatité
Lratersité
ARRETE
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
au profit de : CERS DE SAINT RAPHAEL
Finess : 830206397
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-AIpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures
mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
--VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de
santé ;
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et
les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du
codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-
8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du
code de la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
_ sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00154 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024103
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-
23-4 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même
code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des
établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830206397 CERS DE SAINT RAPHAEL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2797 551 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 70 001 Euros
IFAQ SMR 2024 70 001 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité
sociale est fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation ; Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros
Dotation qualité du codage : Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - Euros
Dotation accompagnement à la Ç . . .
—" base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la:structoration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active - base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00154 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024104
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2458 575 Euros
dont Dotation populationnelle 2 353 572 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 105 003 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 233 930 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 35045 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 35045 Euros '
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 233 930 € , soit un douzième de : 19 494,17 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 35 045 € , soit un douzième de : 2 920,42 Eurosbase de calcul : 2 458 575 € , soit un douzième de : 204 881,25 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'article
L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CERS DE SAINT RAPHAEL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de-l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-08-00154 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024105