| Nom | Arrêté 2446 fixant la liste des membres composant le comité régional d’orientation des conditions de travail et le comité régional de prévention et... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 novembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49938/376175/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202446%20fixant%20la%20liste%20des%20membres%20composant%20le%20comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20d%E2%80%99orientation%20des%20conditions%20de%20travail%20et%20le%20comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20de%20pr%C3%A9vention%20et%20de%20sant%C3%A9%20au%20travail,%20mandature%202025-2029.pdf |
| Date de création du PDF | 24 novembre 2025 à 14:50:25 |
| Date de modification du PDF | 24 novembre 2025 à 14:54:56 |
| Vu pour la première fois le | 24 novembre 2025 à 15:46:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EH DirectionPREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉUNION du travail et des solidarités
LibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 24 novembre 2025
Arrêté n° 2446Fixant la liste des membres composantle comité régional d'orientation des conditions de travailet le comité régional de prévention et de santé au travail,placés auprès du préfet de région de La Réunionmandature 2025-2029
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L 4641-4 et R 4641-18 et suivants du code du travail ;
Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021;
Vu les propositions des organisations patronales et syndicales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971 du 24 mai 2022 relatif à la composition du comité régionald'orientation des conditions de travail et du comité régional de prévention et de santé au travailde La Réunion;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le comité régional d'orientation des conditions de travail est présidé par le préfet ou son représentant.
ARTICLE 2:
Le comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) est composé :
1) Pour le collège des administrations régionales de l'Etat :
- Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou sonreprésentant (DEETS);- Le directeur de l'Agence régionale de santé ou son représentant (ARS) ;- Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ou sonreprésentant (DEAL).
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
2) Pour le collège des partenaires sociaux au CROCT :
Organisations syndicales de salariés :
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTSM. PAYET WilsonCGTR M. CAPELOTAR Bertrand Mme. DIBLAR Linda
Mme. AURE AlineCGTR Mme. RAMOUNE Corine M. MELADE Gabriel
M. HOAREAU SébastienCFDT M. FONTAINE Emmanuel Mme GIVRAN Gaelle
Fute M. GANGAMA WilliamCFDT Mme. MICHEL Béatrice Mme IGOUFE Claudine
ni M. SERRE DavidCGT-FO M. LANGEVILLIERS Mickaël Mme PELLEMANS Marie
Mme POININ COULIN Marie LucilleCGT-FO M. COMERSAMY Robert Mme PAYET Emilie
CFTC Mme. MANGARON Erika M. DEDEYNE TonyCFE-CGC M. HUET Jérôme Stéphane M. NATIVEL Alain
Organisations patronales :
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTSMme. DE PALMAS AurélieMIÉDEF Ming Rls LEN HE Mme. MARTIN LEVENEUR ElsaWs M. GUYON BertrandMEDEF M. VANTOMME Philippe Ren VRE ee
À Mme GERMOND AnitaMEDEF Mme GRONDIN Katia Mme. GORON Laura
à Mme MALECK NadiraMEDEF Mme: MAINGARD Mazel Mme PASCBLANCQ SCHMUTZ Michaelei M. GOUDE Yohanee PE Ree ieee Mme. MOUNOUSSAMY-APAVOU Laure: ; M. Olivier VADONCPME Mme FORTUNE Marie-Claire MENS HON RE ESC Una
U2P Pas de candidat -FDSEA Pas de candidat -
3) Pour le collége des organismes de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :
Le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ou son représentant(CGSS) ;La directrice de l'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail de LaRéunion ou son représentant (ARACT).Le directeur de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publicsou son représentant (OPPBTP)
4) Pour le collége des personnalités qualifiées :
- Monsieur ECOLIVET Christian ;- Monsieur FAUQUEMBERGUE Luc;- Monsieur LAPORTE Pascal;- Monsieur BALLIN Yannick ;- Monsieur NEXHIP Marc;- Monsieur RENDA Jean-Michel ;- Madame ROGER Marie-Bernadette ;- Madame STOJIC Irène;- La directrice de l'Association de gestion du fonds pour I'Insertion professionnelle despersonnes handicapées ou son représentant;- Le directeur du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion ou sonreprésentant.
ARTICLE 3:
Le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) est composé de
1) Pour le collège des administrations régionales de l'Etat et des organismes de sécurité sociale :
- Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou sonreprésentant (DEETS);- Le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ou son représentant(CGSS).
2) Pour le collège des partenaires sociaux au CRPST :
- Organisations syndicales de salariés :
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTSM. PAYET WilsonCGTR M. CAPELOTAR Bertrand Mme. DIBLAR Linda
M. HOAREAU SébastienCFDT M. FONTAINE Emmanuel Mme GIVRAN Gaelle
à " M. COMERSAMY RobertCGT-FO M. LANGEVILLIERS Mickaél Mme PELLEMANS Marie
CFTC M. DEDEYNE Tony Mme. MANGARON ErikaCFE-CGC M. HUET Jérôme Stéphane M. NATIVEL Alain
- Organisations patronales :
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS aiMEDEF M. VANTOMME Philippe is ueMEDEF Mme GRONDIN Katia SA RER ESMEDEF Mme. MAINGARD Magali ae RECPME M. PERRIN Jean-Pierre oe eee
U2P Pas de candidat -
ARTICLE 4:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 971 du 24 mai 2022 relatif à la compositiondu comité régional d'orientation des conditions de travail et du comité régional de prévention et desanté au travail de La Réunion.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Pour le Préiet et par délégation,le secrétaire gan rai