PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-173
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2025-10-20-00020 -
Arrêté n°2025/DD19/32
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de
Uzerche
(2 pages) Page 5
19-2025-11-26-00008 - Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53
portant retrait de la
désignation des représentants des usagers
au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
(2 pages) Page 8
19-2025-12-20-00001 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/40
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande
(2 pages) Page 11
19-2025-10-20-00015 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant

désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
(2
pages) Page 14
19-2025-10-20-00018 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/43
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel
(2 pages) Page 17
19-2025-10-20-00024 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/44
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)
(2 pages) Page 20
19-2025-10-20-00016 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant

désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
(2
pages) Page 23
19-2025-10-20-00017 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/48
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
(2 pages) Page 26
19-2025-10-20-00019 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la
commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
(2 pages) Page 29
19-2025-12-10-00002 - Arrêté modificatif portant transfert
d'autorisations d'agrément de la société « AMBULANCES
NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports
sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES» et « SARL JOUDOUX
AMBULANCE »AMBULANCE (1) (2 pages) Page 32
2
19-2025-12-10-00003 - ARRETE n°2025/57
Portant transfert
d'autorisations d'agrément de la société
« NICOLAS
AMBULANCES » au profit de l'entreprise de
transports sanitaires «
SARL BRIVE AMBULANCES» (2 pages) Page 35
19-2025-10-20-00021 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation
des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers
de
la Clinique Saint-Germain à Brive
(2 pages) Page 38
19-2025-10-20-00022 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation
des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers
de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
(2 pages) Page 41
19-2025-10-20-00023 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation
des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers
de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
(2 pages) Page 44
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202502707 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
COLLOMB Marine (2 pages) Page 47
19-2025-11-28-00007 - Arrêté préfectoral N°DDETSPP19202502693
ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances
animales pris en application de l'article R.214-17 (4 pages) Page 50
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier
du 8 décembre 2025 (4 pages) Page 55
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du collège départemental consultatif de la commission
régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Corrèze (2 pages) Page 60
19-2025-11-28-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
l'association de jeunesse et d'éducation populaire "Centre Alice Guy" (2
pages) Page 63
19-2025-11-26-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association "Centre Alice Guy" (2 pages) Page 66
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20
BRIVE COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 (6 pages) Page 69
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés (6 pages) Page 76 3
19-2025-12-04-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (2 pages) Page 83
19-2025-12-02-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district du Quercy) (2 pages) Page 86
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-09-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune
Allassac (2 pages) Page 89
19-2025-12-03-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune
de Sarroux-Saint Julien (2 pages) Page 92
19-2025-11-21-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise à Tulle (2 pages) Page 95
19-2025-12-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Rémy Bayle sise à
Meyssac (2 pages) Page 98
19-2025-11-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la régie municipale d'Affieux (2 pages) Page 101
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile
2026 (4 pages) Page 104
4
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00020
Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00020 -
Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche
5





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Gériatrique de Uzerche, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
LE LORE Elisabeth
Ligue contre le Cancer comité de la Corrèze
GAILLARD Brigitte
France Alzheimer Corrèze
Titulaire Suppléant

siège vacant

siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00020 -
Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche
6

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00020 -
Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche
7
Agence Régionale de Santé
19-2025-11-26-00008
Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53
portant retrait de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
Agence Régionale de Santé - 19-2025-11-26-00008 - Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53 portant retrait de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
8





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53 portant retrait de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation de M Sébastien LOPEZ , présenté par l'association
France Rein Limousin, en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers
de l'Unité de Dialyse ALURAD ;

Considérant les échanges intervenus avec l'association France Rein Limousin, l'Unité de Dialyse
ALURAD et M. Sébastien LOPEZ ;

Considérant que la candidature de monsieur Lopez est transférée à la Délégation Départementale de
la Haute-Vienne pour une désignation en qualité de représentant des usagers au sein de la commission
des usagers de l'Unité de Dialyse ALURAD de Haute Vienne ;

ARRETE

Article 1er : La désignation de Monsieur LOPEZ Sébastien en qualité de représentant des usagers au
sein de la Commission des usagers de l'unité de dialyse ALURAD est retirée ;

Agence Régionale de Santé - 19-2025-11-26-00008 - Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53 portant retrait de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
9

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Article 2 : Le présent arrêté de retrait sera notifié à monsieur LOPEZ, à l'ALURAD et à l'association
agréée « France Rein » ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.


Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-11-26-00008 - Arrêté du 26 novembre 2025 n°2025/DD19/53 portant retrait de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
10
Agence Régionale de Santé
19-2025-12-20-00001
Arrêté modificatif n°2025/DD19/40 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-20-00001 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/40 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande
11





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté modificatif n°2025/DD19/40 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier du Pays d'Eygurande, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
CAIGNAULT Philippe
Fédération Familles Rurales Corrèze
Titulaire Suppléant
DEFFONTAINE Christine
UNAFAM 19
BAUBIL Anne-Marie
UDAF
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-20-00001 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/40 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande
12

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-20-00001 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/40 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande
13
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00015
Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00015 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
14





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues




Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Bort-les-Orgues, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
BALLAY Alain
Fédération Familles Rurales Corrèze
VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00015 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
15

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléant
CAIGNAULT Philippe
Fédération Familles Rurales Corrèze
siège vacant


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00015 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/41 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
16
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00018
Arrêté modificatif n°2025/DD19/43 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00018 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/43 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel
17





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté modificatif n°2025/DD19/43 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;



ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier d'Ussel, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
CAIGNAULT Philippe
Fédération Familles Rurales Corrèze

VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00018 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/43 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel
18

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléant
BERTRAND Francine
UDAF
BALLAY Alain
Fédération Familles Rurales Corrèze


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00018 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/43 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel
19
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00024
Arrêté modificatif n°2025/DD19/44 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00024 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/44 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)
20





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr


Arrêté modificatif n°2025/DD19/44 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'HAD
relais santé à Brive (CH Brive), les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MENEYROL Sylvie
UFC Que Choisir
SEGUY Christine
UFC Que Choisir
Titulaire Suppléant

EMERIT Jacqueline
UDAF

siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00024 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/44 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)
21

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00024 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/44 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'HAD relais santé à Brive (CH Brive)
22
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00016
Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00016 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
23





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde



Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;



ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Brive-la-Gaillarde, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléante
CHARPENTIER Patrick
Ass Française contre les myopathies
GADAUD Danielle
Ligue contre le cancer
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00016 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
24

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléante
ROL Martine
Ligue contre le cancer

EMERIT Jacqueline
UDAF


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.




Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00016 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/45 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
25
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00017
Arrêté modificatif n°2025/DD19/48 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00017 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/48 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
26





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




Arrêté modificatif n°2025/DD19/48 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle



Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Tulle, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
CARLAT Marie-Claude
UDAF
CIBLAC Odette
LIGUE CONTRE LE CANCER

Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00017 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/48 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
27

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléant
DUMAS Valerie
INDECOSA-CGT

siège vacant


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00017 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/48 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
28
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00019
Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00019 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
29





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N°
R75-2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Gériatrique de Cornil, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
FAURIE Odette
Fédération Familles Rurales Corrèze
COCHET Marie-Françoise
UDAF
Titulaire Suppléant
MENEYROL Sylvie
UFC que Choisir Corrèze

siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00019 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
30

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00019 - Arrêté modificatif n°2025/DD19/52 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
31
Agence Régionale de Santé
19-2025-12-10-00002
Arrêté modificatif portant transfert
d'autorisations d'agrément de la société «
AMBULANCES NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports
sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES» et « SARL JOUDOUX
AMBULANCE »AMBULANCE (1)
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00002 - Arrêté modificatif portant transfert d'autorisations d'agrément de la société «
AMBULANCES NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES» et « SARL JOUDOUX AMBULANCE »AMBULANCE (1)
32


RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Agence Régionale
Nouvelle—Aquitaine



Arrêté n°2025/56
portant transfert d'autorisations d'agrément de la
société « AMBULANCES NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES » et « SARL
JOUDOUX AMBULANCE »



Le Directeur Général
de
L'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine


VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs ä l'agrément
des transports sanitaires et ä l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif ä la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n°19/2030/30 du 30 juillet 2020 portant agrément sous le n°111 de l'entreprise de transports sanitaires
« AMBULANCES NICOLAS » ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature en date du 10 octobre 2025 ;

VU la demande par mail du 07 novembre 2025 de transférer d'une autorisation d'agrément d'ambulance de la société SAS
NICOLAS AMBULANCE à la société SARL BRIVE AMBULANCES ;

VU l'accord par courrier du 14 novembre 2025 par délégation de la directrice départementale de transférer une autorisation
d'agrément d'ambulance de la société SAS NICOLAS AMBULANCE à la société SARL BRIVE AMBULANCES ;

VU la demande par mail du 24 novembre 2025 de transférer une autorisation d'agrément de VSL de la société SAS NICOLAS
AMBULANCE à la société SARL BRIVE AMBULANCES ;

VU l'accord par courrier du 24 novembre 2025 par délégation de la directrice départementale de transférer une autorisation
d'agrément de VSL de la société SAS NICOLAS AMBULANCE à la société SARL JOUDOUX AMBULANCE ;

Considérant que le transfert de deux autorisations de mise en service d'une ambulance et d'un VSL détenues par
la société AMBULANCES NICOLAS site d'Uzerche au profit de la société SARL BRIVE AMBULANCES et de la
société SARL JOUDOUX AMBULANCE est sans incidence sur la répartition de l'offre de transports sanitaires ;


Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00002 - Arrêté modificatif portant transfert d'autorisations d'agrément de la société «
AMBULANCES NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES» et « SARL JOUDOUX AMBULANCE »AMBULANCE (1)
33
ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 30 juillet 202 0 portant agrément sous le numéro n°111 , de l'entreprise de
transports sanitaires « AMBULANCES NICOLAS » sise Maubec- 19140 UZERCHE est modifié comme suit :

Article 2: Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l'objet d'une autorisation de
mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de la santé publique.

Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :

UZERCHE CHAMBERET
Véhicules sanitaires : 9 Véhicules sanitaires : 5
2 ambulances de catégorie A type B 1 ambulance de catégorie A type B
3 ambulances de catégorie C type A 1 ambulance de catégorie C type A
4 véhicules sanitaires légers 3 véhicules sanitaires légers


SEILHAC SAINT MEXANT
Véhicules sanitaires : 3 Véhicules sanitaires : 2
1 ambulance de catégorie A type B 1 ambulance de catégorie C type A
2 véhicules sanitaires légers 1 véhicules sanitaires légers


Article 3 : Le gérant de l'entreprise AMBULANCES NICOLAS devra porter immédiatement à la connaissance de
la directrice départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, toute modification
dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et notamment :
-toute mise en service de véhicule nouveau ;
-toute mise hors service ou cession de véhicule ;
-tout recrutement de personnel ;
-toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ;
-l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l'entreprise ; aux fins de
modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l'entreprise.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
-d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine;
-d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé ;
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

Fait à Tulle, le 10 décembre 2025

Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00002 - Arrêté modificatif portant transfert d'autorisations d'agrément de la société «
AMBULANCES NICOLAS »
au profit des l'entreprises de transports sanitaires
«SARL BRIVE AMBULANCES» et « SARL JOUDOUX AMBULANCE »AMBULANCE (1)
34
Agence Régionale de Santé
19-2025-12-10-00003
ARRETE n°2025/57
Portant transfert d'autorisations d'agrément de
la société
« NICOLAS AMBULANCES » au profit de
l'entreprise de
transports sanitaires « SARL BRIVE
AMBULANCES»
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00003 - ARRETE n°2025/57
Portant transfert d'autorisations d'agrément de la société
« NICOLAS AMBULANCES » au profit de l'entreprise de
transports sanitaires « SARL BRIVE AMBULANCES»
35





ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 – 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 42 18



Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine



VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs à l'agrément
des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté en date du 31 juillet 2024 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS NICOLAS
AMBULANCES » situé 46 Avenue André Malraux – 19100 - BRIVE LA GAILLARDE ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouve lle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

VU la demande par mail du 07 novembre 2025 de transférer une autorisation d'agrément d'ambulance de la société SAS
NICOLAS AMBULANCES à la société SARL BRIVE AMBULANCES ;

VU l'accord par courrier du 14 novembre 2025 par délégation de la directrice départementale de transférer une autorisation
d'agrément d'ambulance de la société SAS NICOLAS AMBULANCES à la société SARL BRIVE AMBULANCES ;

Considérant que le transfert d'une autorisation de mise en service d'ambulance détenue par la société NICOLAS
AMBULANCES site de Brive au profit de la société SARL BRIVE AMBULANCES est sans incidence sur la
répartition de l'offre de transports sanitaires



ARRETE

ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant agrément sous le numéro n°129 de l'entreprise
de transports sanitaires « SAS NICOLAS AMBULANCES » situé 46 Avenue André Malraux – 19100 - BRIVE
LA GAILLARDE est modifié comme suit :

ARRETE n°2025/57
Portant transfert d'autorisations d'agrément de la société
« NICOLAS AMBULANCES » au profit de l'entreprise de
transports sanitaires « SARL BRIVE AMBULANCES»







Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00003 - ARRETE n°2025/57
Portant transfert d'autorisations d'agrément de la société
« NICOLAS AMBULANCES » au profit de l'entreprise de
transports sanitaires « SARL BRIVE AMBULANCES»
36

2


ARTICLE 2 Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l'objet d'une
autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de la santé
publique.

Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :


BRIVE VARS SUR ROSEIX
Véhicules sanitaires : 11 Véhicules sanitaires : 10
2 ambulances de catégorie A type B 4 ambulances de catégorie A type B
2 ambulances de catégorie C type A 1 ambulance de catégorie C type A
7 véhicules sanitaires légers 5 véhicules sanitaires légers


ARTICLE 3 - Le gérant de l'entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES devra porter immédiatement à la
connaissance de la directrice départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et
notamment :
toute mise en service de véhicule nouveau ;
toute mise hors service ou cession de véhicule ;
tout recrutement de personnel ;
toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ;
l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l'entreprise ;
aux fins de modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l'entreprise.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine;
d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

Fait à Tulle, le 10 décembre 2025


Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-10-00003 - ARRETE n°2025/57
Portant transfert d'autorisations d'agrément de la société
« NICOLAS AMBULANCES » au profit de l'entreprise de
transports sanitaires « SARL BRIVE AMBULANCES»
37
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00021
Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00021 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive
38





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive



Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Saint-Germain à Brive, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
MONANGE Christian
UFC Que Choisir
MACARY Cécile
UFC Que Choisir
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00021 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive
39

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléant
EMERIT Jacqueline
Union Départementale des Associations
Familiales de la Corrèze

siège vacant


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00021 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive
40
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00022
Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00022 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
41





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
DUTHEIL Jacques
UFC Que Choisir

siège vacant
Titulaire Suppléant
GHANMI Allala
UFC Que Choisir

siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00022 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
42

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00022 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
43
Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00023
Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00023 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
44





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive



Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75 -
2025-133) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;



ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
DUPUY Jean
APF France Handicap
MURAT Maryvonne
Ligue contre le Cancer comité de la
Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00023 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
45

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

Titulaire Suppléant
MOURIGEAU Françoise
Ligue contre le Cancer comité de la Corrèze

siège vacant


Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine



Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00023 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
46
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-12-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502707
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
COLLOMB Marine
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502707 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame COLLOMB Marine 47
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502707 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame COLLOMB Marine 48
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502707 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame COLLOMB Marine 49
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-11-28-00007
Arrêté préfectoral N°DDETSPP19202502693
ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à
des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-28-00007 - Arrêté
préfectoral N°DDETSPP19202502693 ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
50
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-28-00007 - Arrêté
préfectoral N°DDETSPP19202502693 ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
51
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-28-00007 - Arrêté
préfectoral N°DDETSPP19202502693 ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
52
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-28-00007 - Arrêté
préfectoral N°DDETSPP19202502693 ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
53
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-11-28-00007 - Arrêté
préfectoral N°DDETSPP19202502693 ordonnant l'euthanasie destinée à mettre fin à des souffrances animales pris en application de
l'article R.214-17
54
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-12-10-00001
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage en formation
restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025 55
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025 56
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025 57
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025 58
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-12-10-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation restreinte dégâts de gibier du 8 décembre 2025 59
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-12-03-00003
Arrêté modificatif portant nomination des
membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du
département de la Corrèze
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Corrèze
60
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Corrèze
61
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Corrèze
62
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-11-28-00006
Arrêté portant agrément départemental de
l'association de jeunesse et d'éducation
populaire "Centre Alice Guy"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-28-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
l'association de jeunesse et d'éducation populaire "Centre Alice Guy" 63
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-28-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
l'association de jeunesse et d'éducation populaire "Centre Alice Guy" 64
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-28-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
l'association de jeunesse et d'éducation populaire "Centre Alice Guy" 65
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-11-26-00007
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "Centre
Alice Guy"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-26-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "Centre Alice Guy" 66
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-26-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "Centre Alice Guy" 67
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-11-26-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "Centre Alice Guy" 68
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-12-08-00001
TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20
BRIVE COMMUNE NOAILLES. ARRETE
2025-A20-BR-19-13
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 69
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 70
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 71
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 72
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 73
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 74
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-08-00001 - TRAVAUX D INVESTIGATION GEOLOGIQUE A20 BRIVE
COMMUNE NOAILLES. ARRETE 2025-A20-BR-19-13 75
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-14-00001
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société des réseaux de
transports d'électricité service des travaux
héliportés
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
76
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
77
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
78
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
79
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
80
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
81
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-14-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société des réseaux de transports
d'électricité service des travaux héliportés
82
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-04-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur l'autoroute A20
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-04-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20
83
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-04-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20
84
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-04-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20
85
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-02-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur l'autoroute A20
(district du Quercy)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-02-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district du Quercy)
86
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-02-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district du Quercy)
87
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-02-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district du Quercy)
88
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-09-00001
AP modificatif commission de contrôle
commune Allassac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-09-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune Allassac 89
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-09-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune Allassac 90
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-09-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune Allassac 91
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-03-00002
AP modificatif commission de contrôle
commune de Sarroux-Saint Julien
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-03-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune de Sarroux-Saint Julien 92
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-03-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune de Sarroux-Saint Julien 93
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-03-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune de Sarroux-Saint Julien 94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-21-00013
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires
sise à Tulle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise à
Tulle
95
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise à
Tulle
96
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise à
Tulle
97
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-05-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres
Jean-Rémy Bayle sise à Meyssac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Rémy
Bayle sise à Meyssac
98
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Rémy
Bayle sise à Meyssac
99
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Rémy
Bayle sise à Meyssac
100
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-19-00008
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la régie municipale
d'Affieux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale
d'Affieux
101
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale
d'Affieux
102
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale
d'Affieux
103
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-12-05-00002
Liste des commissaires enquêteurs - année civile
2026
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2026 104
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2026 105
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2026 106
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2026 107
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-12-05-00002 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2026 108