PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-215
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-04-09-00001 - Arrêté n°2025-044 - autorisant l'installation de la
fibre optique pour une caméra de vidéosurveillance - société
Dalkia Electrotechnics - 141 avenue de l'Hippodrome - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-04-09-00002 - Arrêté N°2025-045 - Autorisation pour une
tranchée en vue de l'éclairage public de la Ville de Paris (tarif jaune) -
société ENEDIS -
avenue de la porte d'Auteuil - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société CBRE Conseil & Transaction (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du
8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la
commission de médiation « Droit au logement/hébergement
opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris (8 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-09-00004 - Arrêté n° 2025-00431 du 09 avril 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 21
75-2025-04-09-00005 - Arrêté n° 2025-00432 du 09 avril 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 23
75-2025-04-09-00009 - arrêté n° 2025-00434 du 09 avril 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 25
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-04-08-00007 - Arrêté n°24-027
portant désignation des
membres du comité social d'administration
interdépartemental
des services de police de la préfecture de police
(CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (2 pages) Page 27
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-09-00001
Arrêté n°2025-044 - autorisant l'installation de la
fibre optique pour une caméra de
vidéosurveillance - société Dalkia Electrotechnics
- 141 avenue de l'Hippodrome - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00001 - Arrêté n°2025-044 - autorisant l'installation de la
fibre optique pour une caméra de vidéosurveillance - société Dalkia Electrotechnics - 141 avenue de l'Hippodrome - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 044


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0005,
déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société Dalkia Electrotechnics,
visant les travaux suivants : modification d'un tracé pour l'installation de la fibre optique
nécessaire à une caméra de vidéosurveillance; sis 141 avenue de l'Hippodrome
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0005, déposée par Monsieur Thomas Gimer,
représentant de la société Dalkia Electrotechnics, visant les travaux suivants : modification d'un tracé pour
l'installation de la fibre optique nécessaire à une caméra de vidéosurveillance ; sis 141 avenue de l'Hippodrome
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement ;

Vu la transmission de l'AS N°075 116 25 P 0005, visant les travaux suivants : modification d'un tracé pour l'installation de la
fibre optique nécessaire à une caméra de vidéosurveillance ; sis 141 avenue de l'Hippodrome dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ; déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de la société Dalkia
Electrotechnics en date du 31/03/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/04/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0005, déposée par Monsieur Thomas Gimer, représentant de
la société Dalkia Electrotechnics, visant les travaux suivants : modification d'un tracé pour l'installation de la fibre
optique nécessaire à une caméra de vidéosurveillance ; sis 141 avenue l'Hippodrome dans le site classé du Bois
de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescription.

ARTICLE 2 : Pendant la phase de travaux, des protections adéquates autour des arbres à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre: protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation de l'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et
à minima sur un rayon de 2 mètres autour du tronc.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00001 - Arrêté n°2025-044 - autorisant l'installation de la
fibre optique pour une caméra de vidéosurveillance - société Dalkia Electrotechnics - 141 avenue de l'Hippodrome - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles sera réalisée
à une distance minimale de 2 mètres des arbres.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 09 avril 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00001 - Arrêté n°2025-044 - autorisant l'installation de la
fibre optique pour une caméra de vidéosurveillance - société Dalkia Electrotechnics - 141 avenue de l'Hippodrome - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-09-00002
Arrêté N°2025-045 - Autorisation pour une
tranchée en vue de l'éclairage public de la Ville
de Paris (tarif jaune) - société ENEDIS -
avenue de la porte d'Auteuil - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00002 - Arrêté N°2025-045 - Autorisation pour une
tranchée en vue de l'éclairage public de la Ville de Paris (tarif jaune) - société ENEDIS -
avenue de la porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
6
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 045


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0004,
déposée par Monsieur Walid Bénaddi, représentant de la société ENEDIS,
visant des travaux de création d'un tarif jaune pour l'éclairage public de la Ville de Paris
et pour les différents services du tunnel de la porte d'Auteuil : déroulé de 120ml de câble dans une tranchée prévue
entre le poste de distribution public ENEDIS et le local électrique de la Ville de Paris ; sis avenue de la porte d'Auteuil
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0004, déposée par Monsieur Walid Bénaddi,
représentant de la société ENEDIS, visant des travaux de création d'un tarif jaune pour l'éclairage public de la
Ville de Paris pour les différents services du tunnel de la porte d'Auteuil : déroulé de 120ml de câble dans une tranchée prévue
entre le poste de distribution public ENEDIS et le local électrique de la Ville de Paris ; sis avenue de la porte d'Auteuil dans le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement ;

Vu la transmission de l'AS N°075 116 25 P 0004 , visant des travaux de création d'un tarif jaune pour l'éclairage public de la Ville
de Paris et pour les différents services du tunnel de la porte d'Auteuil : déroulé de 120ml de câble dans une tranchée prévue
entre le poste de distribution public ENEDIS et le local électrique de la Ville de Paris ; sis avenue de la porte d'Auteuil dans le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ; déposée par Monsieur Walid Bénaddi, représentant de
la société ENEDIS en date du 31/03/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France en date du 04/04/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0004, déposée par Monsieur Walid Bénaddi, représentant de
la société ENEDIS, visant des travaux de création d'un tarif jaune pour l'éclairage public de la Ville de Paris pour
les différents services du tunnel de la porte d'Auteuil : déroulé de 120ml de câble dans une tranchée prévue entre
le poste de distribution public ENEDIS et le local électrique de la Ville de Paris ; sis avenue de la porte d'Auteuil
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de
prescriptions.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00002 - Arrêté N°2025-045 - Autorisation pour une
tranchée en vue de l'éclairage public de la Ville de Paris (tarif jaune) - société ENEDIS -
avenue de la porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Pendant la phase de travaux, des protections adéquates autour des arbres à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre: protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation de l'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et
à minima sur un rayon de 2 mètres autour du tronc.

Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles sera réalisée
à une distance minimale de 2 mètres des arbres.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 09 avril 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-09-00002 - Arrêté N°2025-045 - Autorisation pour une
tranchée en vue de l'éclairage public de la Ville de Paris (tarif jaune) - société ENEDIS -
avenue de la porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-04-09-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société CBRE Conseil &
Transaction
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CBRE Conseil & Transaction
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 9 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2025-04-09-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société CBRE Conseil & Transaction - 76, rue de Prony - 75017 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée par courriel le 14 mars 2025 par Monsieur Fabrice
ALLOUCHE, Président de CBRE France, sis 76, rue de Prony à Paris 17e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société CBRE Conseil & Transaction, située au 76, rue de Prony - 75017 PARIS, représentée par
Monsieur Fabrice ALLOUCHE, Président de CBRE France, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6-III du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-04-09-RAI-49 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Monsieur Faycal KOUCHA,
• Madame Rzika KOUT,
• Madame Margaux PEYROU.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CBRE Conseil & Transaction
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ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
Code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-11-008 du 11 mars 2020 portant habilitation de la société CBRE Conseil &
Transaction pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CBRE Conseil & Transaction
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-04-09-00008
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 8
février 2023 modifié portant désignation des
membres de la commission de médiation « Droit
au logement/hébergement opposable »
compétente sur le territoire de la Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ DU 9 A VRIL 2025 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023
MODIFIE PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
MÉDIATION « DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit
au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
13
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Marthe POMMIE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
services déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
14
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Meddy KACY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Mickaël BONNIE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Djamila HURAULT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Cédric LARVET Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du logement et de la
transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers,
des plateformes locatives et de la protection des locataires,
auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement et de la
transition écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e arrondissement
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Anne GIRON Direction des solidarités (DSOL)
Myriame ADLER Direction des solidarités (DSOL)
Marianne HAMEL Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
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Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Simon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AY AD Immobilière 3F
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
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le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA
Clara LEVEQUE SOLIHA
- Est nommé membre suppléant au sein de la COMED de Paris en tant que représentant des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)
4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant d'une association
de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Khadija JAF JAF Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
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Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola V ALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Vanessa LEFEVRE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante désignée par
les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Floriane CHOLET Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Charline THIENNARD Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Nora MOKE-MASHI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
18
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Clara PAPIAU Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Mirvat ABD EL GHANI Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation à Paris
(SIAO75) peut assister à la commission à titre consultatif.
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
19
Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1 er sont nommés pour
la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 9 avril 2025
Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-09-00008 - Arrêté du 9 avril 2025
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris
20
Préfecture de Police
75-2025-04-09-00004
Arrêté n° 2025-00431 du 09 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00004 - Arrêté n° 2025-00431 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 21
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CABINET DU PREFET


Paris, le 09 avril 2025


ARRETE N° 2025-00431
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Giovanni SOMERI - JIBASSIA , brigadier-chef de police, né le 8 décembre 1982 ;
- M. Teddy GRAND , gardien de la paix, né le 11 mars 1994 ;
- Mme Amélia ZAGGAY, gardienne de la paix, née le 4 mars 1993.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00004 - Arrêté n° 2025-00431 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 22
Préfecture de Police
75-2025-04-09-00005
Arrêté n° 2025-00432 du 09 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00005 - Arrêté n° 2025-00432 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 23
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CABINET DU PREFET



Paris, le 09 avril 2025

ARRETE N° 2025-00432
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er

Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

- Lieutenant William SOULIGNAC , né le 19 novembre 1983, 26 ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
- Sergent Arnaud LOUVEL , né le 6 avril 1989, 10ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Pierre MAGANA , né le 30 octobre 1996, 10ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
- Caporal Lucas DOSTE , né le 28 juillet 1998, 10ème Compagnie d'incendie et de secours.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».

signé
Laurent NU Ñ EZ
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00005 - Arrêté n° 2025-00432 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 24
Préfecture de Police
75-2025-04-09-00009
arrêté n° 2025-00434 du 09 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00009 - arrêté n° 2025-00434 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 25

CABINET DU PREFET


Paris, le 09 avril 2025


ARRETE N° 2025-00434
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent
Mayeul SAINT-DENIS , né le 22 juillet 1999, affecté au sein de la 14 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».



signé
Laurent NU Ñ EZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00009 - arrêté n° 2025-00434 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 26
Préfecture de Police
75-2025-04-08-00007
Arrêté n°24-027
portant désignation des membres du comité
social d'administration interdépartemental
des services de police de la préfecture de police
(CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00007 - Arrêté n°24-027
portant désignation des membres du comité social d'administration interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°24-027
portant désignation des membres du comité social d'administration interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur
et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1
er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du CSAi PP et de sa
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
• M. le préfet de police, ou son représentant ;
• M. le préfet, secrétaire général pour l'administration, ou son représentant.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions
de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du CSAi PP :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA Police – SNIPAT – Synergie officiers – UATS – SCPN – SNPPS – SICP – UDO
– SPPN – UNSA FASMI
M. Yvan ASSIOMA M. Nicolas PUCHEU
M. Yoann MARAS M. Grégory GOUPIL
Mme Isabelle TROUSLARD M. Julien SCHENARDI
M. Emmanuel QUEMENER M. David LE ROUX
1 / 2
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00007 - Arrêté n°24-027
portant désignation des membres du comité social d'administration interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
28
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Magali ROUAULT
M. Sébastien CHALON M. Hubert GIMENEZ
M. Olivier MOULINMme Audrey CASABIANCA
M. Olivier VEGA M. Florian CHAZAREIN
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSAi PP :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA Police – SNIPAT – Synergie officiers – UATS – SCPN – SNPPS – SICP – UDO
– SPPN – UNSA FASMI
M. Emmanuel QUEMENER M. Jean-Philippe BOZZOLA
M. Julien SCHENARDI Mme Linda BUQUET
M. David LE ROUXMme Sarah FOUNAS
M. Grégory GOUPIL M. Frédéric LE COENT
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO M. Jean-Paul TIXIER
M. Sébastien CHALON M. Benjamin PANDOLFO
Mme Audrey CASABIANCA M. Sébastien HERITIER
M. Hubert GIMENEZM. Abed BENATTOU
Article 4 : Le mandat des membres du CSAi PP et de sa formation spécialisée entre en vigueur à compter du
1er janvier 2024.
Article 5 : L'arrêté n°23-030 du 7 juin 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CSAi PP) et de sa
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est abrogé.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 8 avril 2025
Le directeur des ressources humaines
Guillaume DOUHERET - signé
2 / 2
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00007 - Arrêté n°24-027
portant désignation des membres du comité social d'administration interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CSAi PP)
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
29