HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-105
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-04-29-00003 - Arrêté commission DALO 2024-04-29 (3 pages) Page 3
65-2024-04-23-00005 - DENON Laetitia - Organisme de services à la
personne (2 pages) Page 7
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2024-04-25-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de
bois des arbres de futaie en forêt de ASTUGUE. (2 pages) Page 10
65-2024-04-25-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes
de bois des arbres de futaie en forêt de SADOURNIN. (2 pages) Page 13
65-2024-04-25-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de
bois des arbres de futaie en forêt de TROULEY-LABARTHE. (2 pages) Page 16
65-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes
de bois des arbres de futaie en forêt de VIEUZOS. (2 pages) Page 19
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-04-30-00003 - AP interdisant la pêche dans le lac du Gabas à
Gardères et Luquet pour le challenge interrégional de pêche en float-tube
(2 pages) Page 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027
(5 pages) Page 25
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs, lors
du passage de la flamme olympique le 19 mai 2024 (2 pages) Page 31
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Bagnères de Bigorre
65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations
individuelles de circulation à des ayants-droits dans la Réserve Naturelle
Nationale du Néouvielle (4 pages) Page 34
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-04-29-00003
Arrêté commission DALO 2024-04-29
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00003 - Arrêté commission DALO 2024-04-29 3
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail,
DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n®
portant renouvellement des membres
de la commission de médiation du droit au logement opposable
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-07-29-005 du 29 juillet 2020 portant renouvellement des
membres de la commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la lettre du président du conseil départemental du 12 avril 2024 ;
Vu les consultations relatives à la désignation des membres de la commission ;
Considérant que le mandat des membres de la commission de médiation nommés par arrêté
susvisé du 29 juillet 2020 est arrivé à expiration et qu'il convient de procéder à de nouvelles
désignations ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRÊTÉ
Article 1 - La commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées est composée
comme suit :
Présidente, en tant que personnalité qualifiée: Corinne LARMITOU (directrice du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Albert Peyriguère).
Représentants de l'État :
Trois représentants de l'État
Titulaire : agent de la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations) chargé de mission logement
Suppléant : agent de la DDETSPP
Titulaire : le directeur départemental des territoires
Suppléant : le représentant du directeur départemental des territoires
Titulaire : agent de la DDETSPP
Suppléant : agent de la DDETSPP
65-2024-04-29-00003DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00003 - Arrêté commission DALO 2024-04-29 4
Représentants des collectivités territoriales :
- Un représentant du conseil départemental
Titulaire : Mme Joélle ABADIE (vice-présidente du conseil départemental)
Suppléant : Mme Nathalie PERIN (directrice logement et conseil technique à la DSD)
- Deux représentants des communes du département désignés par l'association des maires
Titulaire : Mme Jocelyne LAFOURCADE (conseillère municipale de Tarbes)
Suppléante : Mme Anne-Marie BELTRAN (conseillère municipale de Tarbes)
Titulaire : Mme Odette MINVIELLE-LARROUSSE (adjointe au maire de Lourdes)
Suppléante : Mme Nicole PEREZ (conseillère déléguée - mairie de Lourdes)
Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement. d'un établissement ou logement de transition. d'un logement-fover
ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
- Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
de construction et de gestion des logements sociaux
Titulaire : M. Fabrice QUERCY (directeur de proximité - OPH 65)
Suppléantes : Mme Isabelle LIMA (directrice d'agence - Promologis)
Mme Amandine DA COSTA (responsable contentieux - Promologis)
- Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
le parc privé
Titulaire : Mme Isabelle ROZE (Habitat et Humanisme Pyrénées-Adour, délégation Bigorre)
Suppléante : Mme Anne IBLED (Habitat et Humanisme Pyrénées-Adour, délégation Bigorre)
- Un représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
établissement ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à
vocation sociale
Titulaire : Mme Eva GAUTRAND (Cités Caritas)
Suppléante : Mme Yaël LEVY (directrice des appartements de coordination thérapeutique
PAGE)
Représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des obiets
est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département :
-Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation
Titulaire : Mme Emilie DESGARDIN (confédération syndicale des familles)
Suppléante : Mme Laetitia DELCROIX (confédération syndicale des familles)
- Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement
des personnes défavorisées œuvrant dans le département
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00003 - Arrêté commission DALO 2024-04-29 5
Titulaire : Mme Janine ABADIE (union départementale des associations familiales)
Suppléant : -
Titulaire : Mme Jeanne MERILHOU (présidente du conseil départemental de la société de
Saint-Vincent-de-Paul)
Suppléant : -
Représentants des personnes en situation d'exclusion
- Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
Titulaire : Mme Marie-José ASSIÉ (directrice du centre d'information sur les droits des femmes
et des familles)
Suppléante : Mme Charlotte CERVER (centre d'information sur les droits des femmes et des
familles)
Titulaire : -
Suppléant : -
- Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L115-2-1 du
code de l'action sociale et des familles
Titulaire : -
Suppléant : -
Article 2 - Le mandat des membres, titulaires et suppléants, est de trois ans à compter de la
date du présent arrêté et est renouvelable deux fois. Les membres démissionnaires ou
décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés selon les mêmes modalités, pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 2 9 AVR. 2024
Le préfet
_ — À" jear SALOMON \
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00003 - Arrêté commission DALO 2024-04-29 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-04-23-00005
DENON Laetitia - Organisme de services à la
personne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-23-00005 - DENON Laetitia - Organisme de services à la personne 7
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
FraternitéDirection départementals de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 531388312
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées le 18 mars 2024 par Madame Laétitia DENON en qualité de
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DENON Laétitia dont l'établissement principal
est situé 13, Route d'Hibarette 65360 SAINT-MARTIN et enregistré sous le numéro SAP
531388312 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-23-00005 - DENON Laetitia - Organisme de services à la personne 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP
65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet "ttp //wwwtelerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Tarbes, le 23 Avril 2024
Pour le Préfet et par délégation
Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Haute
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-23-00005 - DENON Laetitia - Organisme de services à la personne 9
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-25-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
ASTUGUE.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de ASTUGUE. 10
EZ
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie
en forét de ASTUGUE
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L.124-5 et L.261-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 fixant le seuvil de surface pour les
autorisations de coupes des arbres de futaie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant désignation de
Madame Isabelle SENDRANE, directrice départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim,
Vu l'arrété préfectoral n°65-2024-04-05-00004 du 05 avril 2024 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND chef du service environnement risques eau et forét;
Vu la demande d'autorisation administrative de coupe de bois déclarée en date du 12 mars
2024 présentée par M.DHUTU Christian tendant à obtenir l'autorisation de procéder à une
coupe de bois d'une superficie supérieure à 2 hectares d'un seul tenant prélevant plus de 50%
des arbres de futaie ;
Considérant l'avis favorable du centre national de la propriété forestière (CNPF) de la région
Occitanie en date du 16 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°":
La coupe est autorisée selon les modalités suivantes :
* Seuls les arbres ayant un trait à la couleur bleue sur le corps seront à abattre
< |l faudra veiller à ce que le bétail ne mette pas en cause la régénération naturelle du
peuplement et créer in fine un défrichement, l'installation d'une clôture serait à
envisager.
65-2024-04-25-00011DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de ASTUGUE. 11
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
* pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
< pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : https://www.telerecours.fr.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ASTUGUE, et la directrice
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, par intérim, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée, pour notification, à Monsieur
le maire de ASTUGUE.
Fait à Tarbes, le
Le chef du servicg'e/ñ' ironnement
. ;%/
nee
9~ 3 E
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de ASTUGUE. 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-25-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
SADOURNIN.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de SADOURNIN. 13
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie
en forêt de SADOURNIN
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L124-5 et L.261-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 fixant le seuil de surface pour les
autorisations de coupes des arbres de futaie ;
Vu l'arrété préfectoral n° 65-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant désignation de
Madame Isabelle SENDRANE, directrice départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-05-00004 du 05 avril 2024 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND chef du service environnement risques eau et forét;
Vu la demande d'autorisation administrative de coupe de bois déclarée en date du 22 février
2024 présentée par SAS Canadell pour Madame PUCHEU Denise (propriétaire) tendant à
obtenir l'autorisation de procéder à une coupe de bois d'une superficie supérieure à 2
hectares d'un seul tenant prélevant plus de 50% des arbres de futaie ;
Considérant l'avis favorable du centre national de la propriété forestière (CNPF) de la région
Occitanie en date du 29 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°":
La coupe est autorisée selon les modalités suivantes :
- seuls les arbres martelés au pied ou ayant un trait sur le corps à la peinture seront à
abattre, ainsi que les cépées de châtaigniers mortes ou dépérissantes.
- il faudra veiller à la remise en état des chemins d'exploitation une fois le chantier
terminé.
65-2024-04-25-00009DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de SADOURNIN. 14
< Dans les trouées, au cas OÙ une régénération naturelle de chêne serait défaillante, il
faudra procéder à un enrichissement de la même essence.
» les parcelles A 108 et A 113 ne sont pas concernées par cette demande d'autorisation
de coupe car elles sont sous le seuil de surface conformément à l'arrêté préfectoral
n°65-2017-04-28-007.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
< pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
< pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : httos://www.telerecours.fr.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SADOURNIN, et la
directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, par intérim, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée, pour notification, à
Monsieur le maire de SADOURNIN.
Fait à Tarbes,le 2 5 AVR. 2024
Le chef du service
risques, gat
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de SADOURNIN. 15
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-25-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
TROULEY-LABARTHE.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de TROULEY-LABARTHE. 16
Ex
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie
en forêt de TROULEY-LABARTHE
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L.124-5 et L.261-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 fixant le seuil de surface pour les
autorisations de coupes des arbres de futaie ;
Vu l'arrété préfectoral n° 65-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant désignation de
Madame |Isabelle SENDRANE, directrice départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim,
Vu l'arrété préfectoral n°65-2024-04-05-00004 du 05 avril 2024 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND chef du service environnement risques eau et forét;
Vu la demande d'autorisation administrative de coupe de bois déclarée en date du 12 mars
2024 présentée par Madame LAPORTE Joelle tendant à obtenir l'autorisation de procéder à
une coupe de bois d'une superficie supérieure à 2 hectares d'un seul tenant prélevant plus de
50% des arbres de futaie ;
Considérant l'avis favorable du centre national de la propriété forestière (CNPF) de la région
Occitanie en date du 17 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°":
La coupe est autorisée selon les modalités suivantes :
< Seuls les arbres ayant un trait à la couleur bleue sur le corps seront à abattre.
65-2024-04-25-00010DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de TROULEY-LABARTHE. 17
Article 2 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : https://www.telerecours.fr.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, la maire de la commune de TROULEY-LABARTHE , et la
directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, par intérim, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée, pour notification, à
Madame le maire de TROULEY-LABARTHE.
Fait à Tarbes, le 2 5
Le chef du seryi(î .
risques,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-25-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de TROULEY-LABARTHE. 18
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
VIEUZOS.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de VIEUZOS. 19
EZx
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES- -
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie
en forêt de VIEUZOS
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L124-5 et L.261-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 fixant le seuil de surface pour les
autorisations de coupes des arbres de futaie ;
Vu l'arrété préfectoral n° 65-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant désignation de
Madame Isabelle SENDRANE, directrice départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-05-00004 du 05 avril 2024 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND chef du service environnement risques eau et forêt ;
Vu la demande d'autorisation administrative de coupe de bois déclarée en date du 29 février
2024 présentée par Monsieur Antoine d'ARAGON tendant à obtenir l'autorisation de
procéder à une coupe de bois d'une superficie supérieure à 2 hectares d'un seul tenant
prélevant plus de 50% des arbres de futaie ;
Considérant l'avis favorable du centre national de la propriété forestière (CNPF) de la région
Occitanie en date du 29 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°":
La coupe est autorisée selon les modalités suivantes :
< Seuls les Douglas seront abattus, il faudra travailler sur la régénération feuvillue déjà
présente sur la parcelle.
65-2024-05-02-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de VIEUZOS. 20
< Un nouveau Plan Simple de Gestion doit être approuvé dans les trois ans, faute de quoi
toutes les demandes de coupes seront refusées au titre du Régime d'Autorisation
Administrative( art.L312-9 du Code Forestier).
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
* pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : https://www.telerecours.fr.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VIEUZOS, et la directrice
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée, pour notification, à Monsieur
le maire de VIEUZOS.
Fait à Tarbes, le 0 2 MAI 2024
LG Oc duŸ tice/environnernent
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de VIEUZOS. 21
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-30-00003
AP interdisant la pêche dans le lac du Gabas à
Gardères et Luquet pour le challenge
interrégional de pêche en float-tube
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-30-00003 - AP interdisant la pêche dans le lac du Gabas à Gardères et Luquet pour le challenge
interrégional de pêche en float-tube 22
Ex
PREFET
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral provisoire n° 65-2024-04-30-00003
interdisant la pêche dans le lac du Gabas à Gardères et Luquet pour le challenge
interrégional de pêche en float-tube
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement (Livre IV — Titre !!! — Partie législative et Livre 1l — Titres III et VI -
Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles ;
Vu l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières de protection
du patrimoine piscicole ;
Vu l'article R.436-12 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
Vu l'arrété n° 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Alexis CLARIOND, Chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt ;
Vu la demande présentée par la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées en date du 11 avril
2024 pour l'organisation d'un concours de pêche le 22 juin 2024 dans le lac du Gabas à
Gardères et Luquet pour le challenge interrégional de pêche en float-tube ;
ARRETE
Article 1*
Il est interdit de pêcher dans le lac du Gabas à Gardéres et Luquet pour le challenge
interrégional de péche en float-tube a tout pécheur non inscrit au concours de péche
organisé par la fédération de péche des Hautes-Pyrénées et ceci de 00 H à 13 H, le 22 juin
2024 .
Article 2
Les contrevenants à l'interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour les
contraventions de 3*TM classe conformément à l'article R.436-40 du code de l'environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-30-00003 - AP interdisant la pêche dans le lac du Gabas à Gardères et Luquet pour le challenge
interrégional de pêche en float-tube 23
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut étre saisi par
courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 4
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de protection du Milieu
Aquatique
Monsieur le chef du Service Départemental de l'Office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-30-00003 - AP interdisant la pêche dans le lac du Gabas à Gardères et Luquet pour le challenge
interrégional de pêche en float-tube 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-30-00004
Arrêté fixant la listes des médecins agréés
2024-2027
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 25
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées
ARRÊTÉ fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
Fintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux droits
des patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées — M. SALOMON
(Jean) ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 26
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2021-02-03-007 du 3 février 2021 modifié fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du Président du conseil de l'Ordre des médecins des Hautes-Pyrénées en date du 26 avril
2024 ;
VU l'avis du au médecin Président du conseil départemental médical des Hautes-Pyrénées en date
du 29 avril 2024 ;
CONSIDERANT que l'échéance de l'arrêté préfectoral n° 65-2021-02-03-007 du 3 février 2021
modifié est atteinte ;
SUR proposition du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département des
Hautes-Pyrénées est établie pour une durée de trois ans en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Toutes listes émises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté devant le
tribunal administratif territorialement compétent qui peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr. dans le délai de deux mois
à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénees et le directeur général
de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Fait à TARBES, le 30 avril 2024
Le préfet,
R par délégation,
rétaire Générale
LLOT-JUIN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 27
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 28
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 29
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-30-00004 - Arrêté fixant la listes des médecins agréés 2024-2027 30
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-29-00002
Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs,
lors du passage de la flamme olympique le 19
mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs, lors du passage de la flamme
olympique le 19 mai 2024 31
E"
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-04-23. 00002
portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotés
lors du passage de la flamme olympique
le 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le Plan VIGIPIRATE approuvé le 24 mars 2024 par le Conseil de défense et de sécurité
nationale ; '
Vu le décret N° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui
-circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrété interministériel du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace
aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfectured es Hautes-
Pyrénées ;
Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors du
passage du relais de la flamme olympique dans le département des Hautes-Pyrénées, le
dimanche 19 mai 2024 ;
Considérant que l'interdiction temporaire de survol des villes de Lourdes, Louit, Gonez,
Coussan, Laslades, Lespouey, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Gavarnie-Gèdre et Tarbes
par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, est de nature à contribuer à la
sauvegarde de la sécurité et de l'ordre public ;
orefecture@hautes-pyrenees.aouvfr
1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs, lors du passage de la flamme
olympique le 19 mai 2024 32
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° : Le survol des villes de Lourdes, Louit, Gonez, Coussan, Laslades, Lespouey,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Gavarnie-Gèdre et Tarbes par des aéronefs qui circulent
sans personne à bord, dont les aéronefs télé pilotés (drones), est interdit pendant toute la durée
du passage du relais de la flamme olympique, le dimanche 19 mai 2024 de 05h30 à 22h00, à
I'exception des aéronefs appartenant à l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missions
de secours, de douane, de police ou de sécurité civile et du comité d'organisation des jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Article 2 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévus par le
code pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecture
des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9) ou hiérarchique
auprès du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant le
tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau
Cedex, soit par I'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Gavarnie-Gèdre, Messieurs les maires de
Lourdes, Louit, Gonez, Coussan, Laslades, Lespouey, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan et
Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie
sera adressée à Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tarbes ainsi
qu''à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud.
Tarbes,le & Ÿ AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire gé
le GUILLOT-JUIN
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
1 1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-29-00002 - Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs, lors du passage de la flamme
olympique le 19 mai 2024 33
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-04-26-00004
arrêté préfectoral relatif à des autorisations
individuelles de circulation à des ayants-droits
dans la Réserve Naturelle Nationale du
Néouvielle
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 34
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
sp-bagneres:@hautes-opyrenees.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 65-2024-04-26-0004
relatif à des autorisations individuelles de circulation à des ayants-droits dans la Réserve
Naturelle Nationale du Néouvielle
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment le chapitre |l du Titre IIl relatif à la protection des
espaces naturels et le chapitre | du Titre IV relatif aux sites classés ;
Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la Réserve Naturelle Nationale du
Néouvielle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n°65-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012178-003 du 26 juin 2012 portant réglementation à titre
dérogatoire du stationnement et de la circulation des véhicules à moteur sur la route
départementale n°177 dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle ;
Vu la convention de gestion en date du 6 janvier 2023 établie entre le Préfet des Hautes -
Pyrénées et la Directrice du Parc National des Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : circulation en véhicule motorisé
Les ayants-droits dont la liste suit, sont autorisés à circuler et à stationner dans la réserve
naturelle nationale du Néouvielle — route départementale 177 - (route goudronnée).
sn-baaneres@hautes-pyrenees aouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 35
Seuls sont autorisés les véhicules dont les immatriculations sont prévues dans le présent
arrêté.
Cette autorisation devra être apposée en évidence sur chaque véhicule ; elle sera fournie aux
propriétaires des véhicules concernés.
Nom Prénom Immatriculation
BEYRIE Maryse FQ 915 Y]
BOUREC " Christophe DN 499 XA
4122 RJ 65
GM 903 CK
CASCARRE François EP 421 SP
DARAN René GA 382 XV
DUESSO . Serge EZ 053 ZL
ESTRADE Pierre FX 029 QC
FONTAN Bernard EX 567 WC
FONTAN Michel AF 871 YE
ER 540 RZ
FONTAN Guy EG 214 WX
FOURTINE Jean 5451 SL 65
FORGUE Louis EW 820 AN
AA 155 MX
MARTIN Pierre/Laurence FS 602 AY
RUPPE Mathieu — FF 216 ZD
MIR André GG 780 BV
MOUNIQ Jean DK 465 RN
MUHSEIN Yasmine AE 625 MS
PAUCIS Jean/Julien GM 277 R}
AD 569 YN
EW 506 MP
VERDOT Daniel EY 339 TA
BARTHE Sophie GA 500 KQ
COUSTALAT Baptiste GP 359 CL
VIDALON Catherine FE 792 RH
AX 119 YD
...&ä@ hautes-pyranees aouv fr
— BP 128 - 33201 BAGNERES DE €
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 36
ARTICLE 2 : Période d'application
La présente autorisation est délivrée de la présente jusqu'au 15 novembre 2024 pour autant
que la route concernée soit praticable, pour la seule route départementale 177 dans la
réserve naturelle nationale du Néouvielle (Hautes Pyrénees) avec un stationnement sur les
parkings prévus a cet effet. -
ARTICLE 3 : Contrôles
Les personnels assermentés et commissionnés du Parc national des Pyrénées sont chargés de
la vérification de l'application des prescriptions mentionnées en supra. La présente est
délivrée sous réserve des autorisations utiles au titre de toute autre réglementation. Elle doit
être présentée à toute demande d'un agent du Parc national des Pyrénées.
ARTICLE 4 : Exécution
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la Directrice du Parc national des Pyrénées
sont chargées de I'exécution du présent arrété.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction
administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Fait à Bagnères-de-Bigorre, le 26 avril 2024
LA *'Laj,vs- refete
Clarisse MOYNIER
sp-bagneres@hautes-pvrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 37
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-26-00004 - arrêté préfectoral relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 38