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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 12 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 12 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N°2025-003 10.02.2025
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
LA COMPOSITION DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N° 2025-003
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LAJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 aR.133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DSDEN/SDJES n°2021-008 du 5 mai 2021 instituant le conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La formation plénière du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative estprésidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend les membres suivants :
Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat :
- 3 représentants des services départementaux de l'éducation nationale ;- 1 représentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
Un représentant des organismes de gestion des prestations familiales :
- 1 représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Deux représentants des collectivités territoriales :
- 1 représentant de l'association des maires des Hauts-de-Seine ;- 1 représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Un représentant de la jeunesse engagée :
- Madame Fanny CHOVETON-CAILLAT, trésorière de l'Association de psychologie dudéveloppement de Nanterre (APDN).
Quatre représentants des associations et mouvements de la jeunesse et d'éducation populaire :
- Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur départemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivités (IFAC) ;- Monsieur Pierre BERNADET, directeur général de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine ;- Madame Audrey DURET, formatrice référente de l'Association pour la formation des cadres del'animation et des loisirs (AFOCAL) ; |- Monsieur Fabien MOURAUD, responsable de l'activité BAFA de l'Union française des centresde vacances (UFCV).
Deux représentants des associations sportives :
- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, présidente du Nautique Seine ;- Monsieur François CHARRASSE, président du District des Hauts-de-Seine de football.
Un représentant des associations familiales :
- Madame. Marie-Noëlle PAPOUIN-SENNE, membre de l'Union départementale des associationsfamiliales des Hauts-de-Seine (UDAF).
Un représentant des associations ou groupement de parents d'élèves :
- 'Monsieur Olivier JOFFE, administrateur référent de la Fédération des conseils de parentsd'élèves des Hauts-de-Seine (FCPE).
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, trésorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football français (UNECATEF).
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du Conseil social du mouvement sportif(COSMOS).
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine des accueils desmineurs : |- . Monsieur Luc DROUIN, trésorier de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs :- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexopée.
ARTICLE 2
La formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativeest présidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend les membres suivants :

Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat :
- 3 représentants de la direction des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine :- 1 représentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales :
- 1 représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Deux représentants des associations et des mouvements de jeunesse :
- Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur départemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivités (IFAC).- Monsieur Pierre BERNADET, directeur général de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine.
Deux représentants des associations sportives :
- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, présidente du Nautique Seine ;- Monsieur François CHARRASSE, président du District des Hauts-de-Seine de football.
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, trésorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football français (UNECATEF).
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du Conseil social du mouvement sportif(COSMOS).
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine des accueils desmineurs :- Monsieur Luc DROUIN, trésorier de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs : ,- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexopée.
Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves :
- Monsieur Olivier JOFFE, administrateur référent de la Fédération des conseils de parentsd'élèves des Hauts-de-Seine (FCPE).
- Madame Marie-Noëlle PAPOUIN-SENNE, union départementale des associations familialesdes Hauts-de-Seine (UDAF).
ARTICLE 3
Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont nomméspour une durée de trois ans, renouvelable, a compter de la publication du présent arrété.
ARTICLE 4
L'arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-010 portant composition de la formation spécialisée du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

ARTICLE 5
Le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildépartemental des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
10 FEV. 2025
Paré BRUGÈRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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