| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-222 du 28/08/2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 28 août 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34531/228671/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-222.pdf |
| Date de création du PDF | 28 août 2025 à 16:28:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 septembre 2025 à 23:50:09 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-222
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
26-2025-08-22-00003 - délégation de signature chef d'établissement
CP Valence 22 août 2025 DISP AURA (23 pages) Page 3
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-22-00003
délégation de signature chef d'établissement CP
Valence 22 août 2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 3
Ex DirectionMINISTÈRE o 500e u RDE LA JUSTICE de l''administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTAIRE DE LYON
Centre Pénitentiaire de Valence
A Valence, le 22 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12juillet 2023 nommant MadameFranca ANNANI en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deValenceMadame Franca ANNANI chef d'établissement du centre pénitentiaire deValence.ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Elisabeth BORTOLIN en qualité de Directrice adjointe des servicespénitentiaires a Valence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Clémence VASSARD en qualité de Directrice des servicespénitentiaires à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 4
Article 3 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Fanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 4: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur BONNET- EYMARD Kalvein en qualité' de Directeur des servicespénitentiaires à Valence (SAS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame DACHIER Solène, eñ qualité de Chef des services Administratifs etfinanciers à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame COMMERÇON Virginie, en qualité de Chef des services Gestiondéléguée à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur Eric DUPLAN, en qualité de Chef des services pénitentiaires à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Patrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportanta l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Audrey RAFFLEGEAU, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 5
Article 10 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Flavie BRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, dééision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 11 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Stéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Jean Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Aurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Elisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Magali AUMAITRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Sylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 17 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Philippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 6
Article 18: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Bertrand CHERDEL, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 19: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Manon BLOSSE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 20: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Valérie ROSSI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 21 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur NDIAYE Souleymane, en qualité d'officier pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur GASPARD Gauthier, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 23 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur HILLION Grégory, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 24 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Abdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Brigadier-Chef à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Loic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 7
Article 26 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Yohann PETCHY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 27: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Christelle CASTILLO, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 28: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Fakihi CHEBANI, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 29 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Nicolas FREMINET, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 30 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Déborah PREVOT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Reynald HERMANT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Adrian JUCAN, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 8
Article 33: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Laurent HARELLE, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire aValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint. ' |Article 34 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Amaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valenceaux Fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Olivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire aValence aux fins de signer tout arrété, décision, 'acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Charles RANSINANGUE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 37 : Délégation permanente de signatureet de compétence est donnéeà Monsieur Aurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Laura LAFOLIE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Jean-Bernard ARAYE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire aValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 9
Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Rémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valence .aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Florent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Mickael MAUNIER en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, documént,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur David SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Sylvain ROYERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 45 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Fabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci jointArticle 46: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Corinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 10
Article 47 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Christophe MUSCUMECI en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 48 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 49 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur BOULAY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 50 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame THETIS en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 51 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame BRELL Jessica en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 52 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur VINOLAS Joshua en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 53 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur BOSSE Jérémy en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint:Article 54 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissementFranca ANNANI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 11
"JUIWAIPBIUI31911FEJSUEPS9JOOËFE'saarenuaiuadsaolefy19saarenuagiuadsjoyd-saaipedug:¢|
91140591803psjuepueuTmIOS19saute)ded'syurudIndl]9907[MAEFTNPTFF-9007oÙJ9199Pnp[J94913]Jeds1291Juswdpuewwodopsd109npSa.1QUI3IN]:Ç¢soarenuaIuddSAIBUUOISIAIPSJURPUBIO«saarenudyiuydsjuepueururoo¢sorremuoiugdsoureyidesEZOT9IqUANIP6TNPIPEI-ECOZoÙ19499p9]Jed1891JudwWOIpULWWODIpsdioy-"SVS9panopauipJ1dd-:uopeSIUIWPEPSIYPILYY-¢SoarenuIURdSIDNAIISSIPsmarcouq-:V9110593185dpsd109ungjueuopreddesxreuuonduoy:7JuouressI[qe19,pJoysnejurofpy:|MAIENUITIUIA9P05RPSUOIJISOdSIPSIPNIIHAUDJINJEUSISIpUontsappoun,p191qo,]9418)JUBANOUSUOISIII(TSa3X9}SaIINE,P39(I-PET"Y¢99-ETL"¥)21enuajiudd3podnpsuonisodsipsopnstdaussanjeusisapuone3RPoun,pjolqo,]o1te3yueanodJUdWAISSI[qEII,PJoysNPsuoisnrag
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 12
XXXP-1121|uonualapopsow1S91sapsuepjJudwdde|dapSUOISII9pSa]93PUO1d19SDOSI[ENPIAIPUI0S1RYOUSastidapsljepoWwSapNULI(]
ceclld
dAd19Uonua)apUAA.SJLIND9SB[BJ931PJOUOGNEJUBUI]SJIJOUISOPanodso1leJuaulamIEdsapSJISIAEJJUEUSRAUIONOESIISIJEUINOfsafsedSZEUNP19UOSOpOSIIdEJEOYPIOIUIAUOZB[JOULWIIIAQ5.9H1N59S3PSFIJOWrSop1Nod331SIANIBJUOUIOUIN0}BxXX[CELHULJOIMOUIOPJopID9p19JUDUIDSSI[GEIO,]JUBJISIAmœhœËoEœ_äa9]jueudedwodeSOISIEUINO!sapa913u9,|€SNJO1UN19S0ddOJUSWIDISSI[qEIY]9PSIIISLA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 13
cn
[-SCCXXXX.sonua]9psauuosiddsap9]JIN0]EJR19p9901dsp19p199
99-E11XXXLv1vŸ911INDSSP1931P10,PsuosielsapINOdSIAILIOdS19sanbisAydsonanoexneJodioILIEd9ponuajopouvos1adounga11p1o1U]XXXIF-ZEEHONU319psuuosiadIUNRJUBUOLUEAdRONbBULIOJU!juswadinbgUNAIUIIOŸ]XXXXW_MmM9111N99SSP1991P10,pSUOSIBIsapINOdxnesipawsage|josedde19sjoLIOIEUIONUIIOPSULOSIOdoUNB191115.9191d01dXXXsEcetd9pno9y11n39SOp'"O1p1O,psuosiedsop1nOdapossodapjo,nbsjuswIASo|sedyIOdsuonuaj9psuuosiadrjanbJap159GXXXXŸWWNM_M_.M._.H911INI9SOpSUOSIB1sapanodjueusLIEddEIN]SJUOUIIIOA19s30[qoONUAJIOPsuuostadsunB19NXXXX|HITCMH+UOISBAQOUNNOUOISS31GB99-€11Y|9UN'opiomnsuno1younodjueanod19jueuoyieddeInxnosoSuepsilno'sasueisqns'"sjofqoonuajapsuuosiadaunB1911J9%XXXC1TO911N09SBJ9P1991P10,]9PUDHJUIEUI3]JOINSSEINOd[S,]xne[addeane,SJUEf[JSAINSSISIWOIdNOSIOfEU!Sa]JUOUISPUEUTUIOSopsdiodnp19sasrenualiusdSIIAISSPSJOUDSPsd100Np'UOIJI1Ipop[ouuosiadnpsaiquiaursaj(q(9110839180opsjueordeoUlS|OSOIPR,PSINopeJOUIÉPJOULIEPJOPII9G
XXX9-LCTASIUIJ9PJUDUIPSIOPIdUOIUSAJSIUISUNINOdUONUSISP9PXNBOO]S9]SUBPSOULIESIPUONESIJEN,]J9SIOINY;2911091433S1|BINSJUBINS1JSJUASEsapxnooJUOLISWUIOUXXXLISICQJUBUSISHPUOJIJENSIUIUIPEOJSUR.IUN,p19(qo.|JUESIEJsoNUAJAPsauuosiadsap9110953,|JON}IISUODSJLOUISJSJSUE-ISOPp[BNUII201AJ9$9]Jed29SS9IP9JSI]OUNINSSILIOSUIJUOJSINbS9J1ODSSSO|JUBINSSEJOUBEJ[LOAINS3PJoULOSIOdnpsaIquIdWsop19sodo.1dps99][I9A1NSJUAUILIZI[NONIEd9139JUPAOPNOoSNa1LSUBPXXXSSICA|ourwos9919PISU0D1S9ONUSJIPOUVOSIJOdBJaNbSIO]9140383,pJOYDNESAIIESSOOQUSIAB9SJUSUIOUÏISSUIISNO]JSUVO(9111395AP193]0.12U05IPsa1nsaïNXxXC1TQSOWILIS]SOpJoI,IENDNEJOpp00RBSUIFNOSEUISJOUVOSIOdS9]1ISLIOINYXXX9-91Z"I[NPSOIEIUOSSUONONIISUIJNES[e10pdsOWISI1NPSO1IBIOIJSUIGSNUPPs3]INOduoIunIIPSOINAYSOp1OX14XXXS-917G[e109dsu11991npSO1[ELOIJOUIGSNUIJOP3INOdS9IISIApSOINAYSIP1OX1,]XXXSE-CTTEA91P10UOGNE199ILINO9SB[BJueud)sjijowSapanodjuepreUN,pUOIJEUSISapE]g19soddo,s
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 14
14
XXX1Z-€1ZYasieduelyoNGUE]e[sedjuapiedounosedjusuuaidwodsoubsonuaj9psouvosiads9]INOd-3191d197UIUNIOUSISIQ
[EElCAXXXLT-E1CA2INSAWBJ9PJUSWI[JOANOUIIJO1UISIdNB1I9P9901d19JUOUIS[OSI,|BONUIJOPsuuostadOUNJUQUIA|BIIUI199E]d
EcElcdXXXiAR90ud3an,pSBIUDONUIJOPpSUUOSIOdSUNJUOUIITOSI,|BJUDUIDIIOSIAOId1998juaura[0Ss]XXXIF-FEC¥OJIBUIdIOSIPUOIJOUESOUNJOUUOIJOBIJNOdIpudsns'Uo1INIPXpJasuadsi(]XXXOV-VEC¥saareun|dIdsipsuoijouesSOPpUOIINOIXSBSISINS9JIONbOA9119ISUVOPIO
edXXXEVETAsoJIeuIjdiosipsuoIJoursSap199U0UO1dexXCHECAOUI[dIOSIP9PUOISSIUILUOOB|JOPIS91GxXX9-4€7WOur[dIOSIPOPUOISSIWILUODBJPSINOSSOSSESSIQUISUIS9]JOUFISICTXXXOCT-HECMOSIBSUBISONGUE]BIsedJuspredounosedjusuuardwosouINbsanusippsouuostadsafINOd-oJo1d197U1UN1OUSISIQXXXVI-VEC¥SoJIBUI|dIOSIPsajnsanodsap1958347SNUIJOPSOPpI]JOUUOISSIJOIAIJTAIJOR,|Jrauaadid91711BaipuadsnxxXET-HEZY19PS9P9|1SS9JOICZITAIJOE,]JIIUDASH3E91pSXXX61-v€TYQIIBUIPIOI[JONPIAIPUI9JN]j90UDJUSWAUIJUODUDNOS1BUIdIOSIP9[N[[99UDJ13uaAxd31713RNUIJOPUN1908|dXXX8S-VECASAN3L19]X9SINDSSISSESIPJUSUIS[NOIIPNEI]GE]9|JaJoqe|q3aurjdrosiq|St£4<|gk)XXXo_w..omm_m_M_UOIIEIXOOUN,PNOUOJSUE1]UN,PUOISEIJ0|ESOABIJUSSOPBNOS9IJOUOUI9pUIOdneoNUIJOpsuuosiadBJ91319winosapJop1oa(]l-9CCAÂdXXX99-€11YOJUIBIUOOSPsudAowapHOdneanuPpduuosiadpj2139WNOS3P19P19auuosiadBSSUBPS9[NWIISSIPJIOARSO|SPNOS13[QOSapNOSSOUBISGQNSSIP2I9TUIJIOAE,XXXp-SZZ¥psepnutIssipJI[9P191q0sapqp719001JI0AR,pouuo5dnos19nuazopunnbs1o]'urdapauUN18dSUJIIUI9jja10d10oUOIRSIESOAULsunanbijqndayBjop1Nd1N5O1dne1IPUBUIAG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 15
S-VCCAosIBSue1]anue|EJsedJuaj1EdsuNOsedJusuuarduiosaubsonuazopsouvosiodsa|snodo191d1oqurun19US1S9G
9-VCTCA
JUSWBSSI[GE]9,]OP19SOUVOSIOdSaPpPY1IND9SPJJOAJOS9Idop91depesn]do]uakow9jONINSUODsINSOU|IS'JousZIn,psedus'oZ1np|I,nbjuswassijqe1s,|°SUEPp29109]J8oNUIJOpduuosiadaunjudUIAHIOSIAOId1908_.«—U..Ü—.n.7n—Ün.—77..AdnonbyrsgdsJanueng)
OT-EITAVOIJUSIIPUSSP199199S201JJOXNEJodioniedgjuswa|osi|899oe[dONUIIOPsuuostadsun19SLIOMNY
81-E£lCA
JUaU[OSIpJor,renbnesogog|dsauuos1odxnesunwiwos9J1A1JOEOUNBJodiOILIEdgjuoUIIIOSI,|&99oe|donuaJ9pouvosiadoun19S1101NŸ
81-£1CA
OIIBUIPIOUOIUIIRIPIPOUIIZ91NESIUNOSSNUAJHPS9|INOdS9SILESIOOANORUNgJodioILEdRJUOUISJOSI|E3pOR|dINUAJSpauuosiadsunIISLIOINY
[CELC=4
saareuNIuddSJUQUISSSI|GEIOSOpNOsauuostodsapSALIND9SEJBSjulone19110dR3Injeu9pJUALUAJOSIPAINPo0LdEj9pSJUSUIMOOPNOSUOITBWIOFUISI]JONbIUNWIWODJP19SNJOY
LTtSCEITVCE1T
TUOUIS[OS!,PS1NSOUIB]puoneguojoidapUONISodo1dejJuRUSEduIOIIEHANOUpoddesUN1881p5Y
LCEIT[C-EIC
aonsnleopsmsruru1npnoSBIopsouaJAduIOSB]9p2191UOISIO9pEJonbs10]JSIQ¥lEuonisodoidBJo1NoursUEN19'"JUOUIAJOSI,p2INSOUPIJ9GuoJo1dap19sodo1d
ECENT6C-ELTe A dled= A B=AnA 4
JUSUII[OSIP3INSOUIB19A97]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 16
sosnayodjuosos1rRIJUOTIUOdJUAWSSSIJGBISsenuajopsouuossedsapaurourjednpuonsanIIJOJIIPEIJLUOOSINPI0O1dEJap$9991dsapSSJUSRAUIOIIE'JS[(]NSUONBAIISQOSISOINOLUSUBI]astedue.y
angue|e]sedpualdwoduanuajopauvosiad|onbs1O|a103o1pesIu0d2unpdoidEjapUOISEIOO,]BOJOIdIOIUEUNJOUSISIQ
L1-¥TCA
JU2BIXO,]JUSWIISSI[GRID,|9P31P10UOQNPUSIJUIEWAPNOJILINOYSpSyHBIOdUIIsaponbsrojonbeysYJOusspoë|dsnuaJapsannesopJudwIeddss9219XaJUOISSsapeuswiosds3]1993jnd9]anb19P159G
91-vTCAUdÔUS990e|danuajapsuuosiadoun,pp1e3a,|8S29SIBNPIAIPULOYINDSSAPSIINSIUISIPAIPUAL]
61-vccAOSIBSUBI]ONGUE]|sedJUOjIEdOUnosedjusuuaidwosouINbsonuajOpsauuosiadsa|anod3191410101UNJouisa(]
OlrpecA
ANU2juswade|dneUI;aapowapoS8SIAUD[1NbSIO]ASIQNESIABUOSJSUVOG
v-becA
JU9S1X3,}JUDSSSI|GEIS,[9P91P10UOGNPUJIUIBWOpNO9HIND9SapSFBIOdUIIsapanbsiojo:cm;oANu9spor|dsnuajapsoinesapJuoulQIEdIS$90IOXSJLOJSSSOpeEUALIOId$9]1831jnd9]anb19P19
v-vcc¥AQN.]°PUroSNk9A1103]]03SYANOEOUNBJadidnred8ANU°908]danUaIOpsuuosiadaunJISLIOÏNY
E-VCCAANudapog;danuajapauvosIaddunppreda,|BSogSIJENPIAIPUI91111598OPpSAINSIWSIPd1PUII
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 17
XXX0Z-1¥€°dSIABISSJIJOUIsapanod19douadin,psBIUSUOSIIdop1INOJISIAunpJUOUIIIÉE,]sapuadsngXXXLI-IFEUOSLId3PSINJISIASOPVOIUDAJSIUI,PSAIIRIOY19SaNOfSO13X|axrenuoTrugdorpqnd3914135NPSANIIEIOGE[[OSSI[dOAUSUONB[IYXXXFE-TEEQaunuedudSonbrje1dxuidS9]1X1-]OUIJUEDUDXXXCETEEY|S1unojSJOfGOsop91S1]EJanssedJUEINS1]aus13(qo,panuaepsuuosiadoun1eduonisinboe,|'jouuondaoxa91917e"JOSLIOINYdUNUBDU3SJBYIESAPB19p9001dpanuajapsuuostadoung1asnjoy|XXX;anbneuuojurJUOWAdINDZUN191150149SopoNUIJApsuuoskadoUNg19SNJOY
[p-CLEA¥XXF-0L€ÀJoNpIAIPUIIN9SIA9]9}UNnoonbruoydo1pes1na1d2091UN191N001d9soponuajapsuuosiadoun819SNJ9Y
SJEYIV
.u7onuajapouvos1adxXX6l-cttQoun,pa19!pnS9111UOISSOSSOdUDSSPANO1]JUISIE,pSOUIUIOSSO|SJNRUIMIOUSOIdUIOOSapInassiSalNeoNjJouSUEITop19p199(J;UOIJUIJ]OPUDSOSNBOXXXsircttQSIOLISJEUSSSRUIWIOP9PUOIJEIEd9IUOsanupssuuosiadsapJIJEUIWIOU3)dwosnpsjqiuodsipLredej1nsonuazesoun1919d0XXXL1-Z€€AJueutwoua1dwos1no;opojqruodsipy1edejsindap1noneyxo,]BJUSWISIIAUN1919d0R9guwepuosOUVOSIOdounJ9S110]NV.uonerpqi[apa[ndad3JJuBNISUODSOWILLIOS
XXXtvcyQsopandednooyop1asodsipgNO1D9snossuradopjuousZeugureun,pJuBIOIJOUIGSJUUIBPUOIOUUOSIOdSUNJISLIOINY_.AIUSIPPES9SLIOINB]S9"IILIOSOPUOISSIUIIOdsun,pno9NbIUO1J09]9adue|IdAMSSNOSxXXvrvcyQJuowo0e]dunp"Ino119)x0JuUOUISOBIdUN,pJUBLOIJOUIGNO9LIOGI)-IUISSUS090E]d9NU3]9psuuosiadoun,nbswwosBJJ0X1-XXXE-TEEY191[noILIEdJ919)U1UNJedO91J1ISN(asuadapunpanaussapisqnssap1109991BSJUUIBPUOISUUOSIOdSUNJISLIOINYXXXE-TEEH|dusiAapJUOUBULIOŸSIWIOdUN,PSOIE[N]I]UOUsauuosiadopJUITIEUDSopISqnssap11043091anudRpsuuosiadOUNIOSLIOMNYXXXETEEH|Jueutwou91dwioduosapd[qiuodsipëdej1nsJuLING1)SAWWOSsop"O[[IWL)BSBJOAOAUSEanuadpduuosiadoun19SHOo1ny
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 18
S-1veA
19191440UN359INOJISIA9]anbsiofSIIdUUODÀ"aguwepuossuuosiadOUNBOJISIAopSIULIOdUN1911491"Arpuadsns"JOSNJOI"JOJAIIGPI-ELEYOJOILR,|OPp|BOUIR,]BSSUUOIUAWXN3DONDSBDSOMNPs9|suepJ8d0ARUNBJonbiuNUIWIOSPSIWLIOÀUNJOJAIOQouoyda[91'sourpuodsa.r1o9'sagistA
S-CSEQ
soyca1dNOSI0IJJOSAP1G]BS1INAI19]X09IJNDNPSAASIUILSOJOSIIOINY
Py-C£tA
a1renualiuadJUSWASSI[qRIY,[SP91P40UOGNP19OJLINIOSBJOPUOIJUIEUINESI9I|SUOSIEIsapInod3]joNnJIIIdSOIAB[BSOIWSSOIOUSSJAI]OP39OSNOISI[S1oNbrjRIdopsIOfqOso|Jaa11ayaareur[diosip3]N]195SPSSSULOIOUESSONUIJOPSOUUOSIOdSIPJoIUQUINB,]OOABSUOIJOIUSSO]JUEHOULIAdJBOO|UN1OUSISIG
L-CSEA
XNOIS1|21S90LJJOSOpANUI]9PXNOI]19SOIBIOY'sINOfS9]JOUILUINIGapjonsriidsodur)sisse,|IpuonesiuesaQ)
v-v1v'Q
SNUIJIPpS]INOdSIJLAIOESOPJSUIUEBO1NOLIIIXOOULOSIOdSUN19SIIOINY
OC-S11QOHOI[[INOSYOI]JINPOIdUNgsourpuadapounjuruasasdsouuosiadsap9]BGOISOS1RUOUDdS1IdRjop91P839]SUBPJUBUDAJOIUISUIOSIPS39SIJEIOIdSS3INJONISSopJOUUOSIOdUNganrenuojiugdJUOWOSSIGEIO,|BSPOOP,]JASLIOINY
61-S11C
qyuese[INOdUOIJRONPI,P19UOIJUDAZId3PSUOIJOB,PSIPEO9]SUEPJUBUDAJOIUIduuosiodoUNBOIBIJUOIIUOAJUOUISSSI|QEIO,|BSOOOB,[JOSLIOINY
°
81-SI1QUONEII[IQEYoUN,PS11E[N71UOUJOIJE]1dsOYJoUVOSIOdUN,paarenualiugdJUOUIOSSI|GEIO,|BSIOO8,]JOSIIOMY
LI-S11Q
MONQUIJUAUII[S91NPNOddDnesoA815sjuowonbueuapseousUlo|dsdura]BsedjurdIoxa,uJoIjey1dsoyjouvos1sdun,puoueIIqey,|o1puadsns
8-€1¢A
[QGne9sso1pepodde:
unp9seqBJansJudwige,|IP11817919JOsod01d19SuIBJEPUEUUN,pJuswide,|©9ouainpsedUDJUoWIAIOSIAOIdaipuadsng
9-¢ltA
dSIQE]'10sodo1ds3]19o11EJepuEUIop9)1jenbUOJusWIZepSOPUBLIPS|OUNIISU]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 19
JUQWIAUFIASUD,|9p2IpedXXXeyà9]suepOJBLUOIEUUONEBINPY,|JBdS9SIUBSIOXxnodanbsannesouepuodsaniosJedSINODSOPJIOAIDAI3PUOIIESLIOINE,|JOULOQ.IJ[OUVOISSIJOIAVOIJBULIOZBJOP21ped
XXX9-€ivA3suepOJBUOINEUUONEINPY,|JedSPSIULTIOxNODanbsasneJOUBPUOdSAJIOOJedSINODSOP110A9991PUOIBSLIOINE,|JOUVOG3)0A'SUONB)[NSUWODJUIWIUFIISUI"SIIANIVXXXS-1ZZCsonbuoojonbsIofqonossougpuodsa1109'JuoSir,pQWISAPoIJ0SB[NOd9NUA,|JOSLIOMVXXXEv-TECNalrenuenugdjuoWASSITGE]S,|B10dopJedno]BISOdsIJODJeds30[qosop11049931BONUDIIPOLUUOSIOdOUN19SLIOINYXXXr-zeeUN13[qoun,p10AU3|pnouo1]da091BJAPPSLIOINEUOUSI9JOBIBO9JONUAJOPduuosiadBENOna)Ipadxa,|B1914130NXXXT-OLEYonua19pSuLOsIadoun,p11014nesopjoNnsIAO!pNe19$311109SUOIJEOIqNdopadrerjusiuadquouTOSSE[GEII,|BJOdap9|J0SLIOINŸsJofqo,p311.10533d914UF
(0970sa]4nod)XXX|(soummpuos9NU919psuuostadsunpauouda|91n8s9008,pSoIIBIOYSOJAIPUISNSIY
sa|anod)91
XxXbISvtdOJULUBPUODINUIJIPSUVOSIOdUNpIIUOYd9[91apsji1sodsipXNEs900e,|1911101'O1puadsns"19SNJO1"JOSLIOMVxXXS-SHEY391padxanbandarjue)'031199soUrpuodsa1105B]HUIJOY
91-1vEAXXXcI-IHEYOJEIJILUEZSIA9P9J1UNUDNO[erjiwe)HOLIEdUD93ISIAOUN19Æ01300,PJOPLIIŸxxéI-LHENSJUUIBPUOSS9]INOdJVDPJ19sNUDAQIds3]INOdd1NpP001d[I-SEZNBJOp19ISSOPpNPISIBSJEISISEUIOJJOULOJUI13UOITEIEd9SopJIJISOdSIPO9ABHOJIEdUNsuepnaijJUOINESOJISIASa|anbJSp1I9G"OJIBPBLIOPGAUJLO[JEdUNg3104pIN9]XXX€-17€Y|9SINd9JUOs3]"aureur]diostp3[n[[ooUDsa9oe(d"Isno's9909dWaJUSW][ALIPIBWJUOSSONUIIIPSOULOSIAdsa|1SNO'sIu1Jod9]9IAIJ9PBInbPJLIOINE,]E1919J91USBJUOSIQOSOJpOUVONdIIKOSSOUBISUODIOSIPISANSIAapSILUIOdUN&OIPOJIBJBJIODSANS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 20
01
£-19EA
'[e10199[99po9
npSSUP[8UISZUPIYSOJOILIESOJ19OUENUOTIUIdopod9JJedsoIUIJOP'SonuaÏOpsouuosiodsapsougpuodsauoo1ed9]0ANE19S9]BIO109]9SOISI[So]INSUONdIIOSUI,|BSOANRIOISUONNQUUExneJUEUOddessSJUSUINIOP19SUOISIDOPSN0}JOUSIS
9-114AJUOUISSSI|GEII,|SPINOLIQIUIJUSWIS[FI9]SUBPSANUIPSOUVOSIAdSIPSUOIJEI[NSUOOSIPS9YIEPOUS|JOXI,]
v-£ltCJUOUISSSI[GEJO,|SUEPPSIULSIOUOUIEXSUNPSI[BIONOS9111I9-SOANSId9XNE1ojuasaid°sOpoNUSIOpsuuosiadsungJosNJoY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 21
vE-CIlvA(Uoronpo1dud971A1J08)anrenuaiugdUONENSTUILUPR,]sed159,U94P10,panauuop9|anbsio]SYANOE,]apasieiodwd)assieqINOdsanenuayiudd1ojdwdpSJENUOIsinaisnidnounpuoisuadsnse[1ns'sinol¢opI[PunSUBpP'siaæunIPUIY
eeCivdSI-¢lv1
(JeI2uds221A19S)ONBHAUOHUINVONBISIUIUUPE,]19S1PIO,panauuop9onbsIO]anuaÏopouvosiadoun,ponenuariuod10jdwopj85U059]oJpuodsns
roclvA
JUSLUI||HANOUDIUOSIPONAUSONBQUSJILO«10]jdWO,pJBIJUOSNEJUEUOARUNJSUSIS
[[-cl#1
OIIBNUISUIÀuonenstuiwpe,|sed]S9,UJOIUJOP00NDSIO|31P10pINSULIOP9119onUaJ9pauvos1adEJaNnuonjouosanenuauadLOJdWIO,pJRIJUOONEJOXOUUEOULIEAII]UOIUDAUOSB]JOUBISOJIBIJUITILIOA
VOIJEMSIUILUPR,|]S9OIPIO,pINaUVOP3|onbs10o|"onuajppouvosisdrjooABamenuonudd1ojdwe,pjenuodUNJoUSISodivuaniuad10:da,p1P41U0)
LI-CIVAUONONpoIdsp9JAIJOP,]OpUOINESSDOIPSBOUDJIBABI]9P91S0dUOSNSONUSJOPSUVOSIOdB[OPUOINEIONLIE,|EUIJOMION
vl-clvà8-CIV1
'(UorJonpo1dua,nbje19u9So01A19SNEJUP])UOISUOdSNSAPSnJoJUNPYUBAYSSSBD9]"Jop1O9p10[IBARIIapo1S0dUOs1nsLIOIJBJOSLIEUOS91Ë_on_m:mJUBJIELNOS9NUIJOPduuosiadBJspapueuIopBIINSJOMPEIS
SI-ClvA8-CIFT'(uononpoudus,nbJe19U9S3014198NEJUB])[IRAB1]92150duOSINSonuaJOpsuuosadBjapUOIJEJOOLjE,|2Ipuddsng
6-ClvA9-CIVT
JIBAE.]Op93sodUN1Nsanua]9pduuosiadoun,pUOIBJOOLLE,pSNJO1NPJOp1D9G
£1-cIlr'Q
JUSWSSSI[GEJZ,|9P9H1159SBJB193IP10UOGne31|JIHOUUN1NOdjnes'LrëdapapaneuagiuadJUSUISSSI[GEJI,]SPJOYSNPJUSUSSSE[DSPUOISIII9PBJPJUSLISUIIOLUOOIPIZISUEIONUSJOPduuosiadOUNqIRABINEJasse|)
3-ClyASTy1
onbiunaneurjdrosipiindVOISSILIUIOSEJ9pSIABspideonuajapsuuosiadoun,pJIRAë1]NEjuoulessejoopsnjo1NPnojuauwessejoNPJ9p159Guoup1IaffP/suawassp;5
v-Clwv"1
91dtu05a1d01d1N3|anodJo]JIBABI]BsanusiepSOUUOSIAdSa|JOSLIOINYaarenuanudd[reaeaq
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 22
cl
1Z-CIFdUOIJESIjE9IIPJOLIPUI[BIUN,psagudedwioose'sastidJUOJOSINDsopjjoOanbISUIR[reaesyNPuondadsur|opyoddesneoyinseyjuobsomsaurso|juBSID9IdS9ANOUIOSUOd91IOUN"[IBARINPUOIZOOdSUI,]9PO01AJOSNEJISSAIPY
[L-CIFQ
sonus]9psouuosJadsa|Jeds9n399419xneaerXNE9]11N59S3P19OUIISAY,pSa[891sapuoneoijdde,|Inod[1eAe)npuoroadsul,|OPSIDIAIISSOPUOIUDAIQUUI,|JOHOIJOS
LCClvA
uononpoidUDSIJLAIJOBSO|ANOd"ape1dOS9111N09SOPSOUISILBSIOXNEUOIJBIR[IIPPI9P1991P10,p1NouvOp3|JedSIUISUBI]SJUOUIS]SSOPSSEGEJINSSUOIBIOUNUIQISOpONUSJOPOULVOSIOdB}BJUSWASIOANE19P90OJG
LeCIvA
.uononpoadu9S9AIJOBs3]INOdJIRABNopXNoI]SI]ANS9]11N09SBJ19SOUB][IDAINSEJanbISUIBJIRABI]NBONUAIOPsuuosiadBJopS0UDSHIdBJIOINSSEINOdSJUOLUSANOUISIJasiuediQ)
LECIVAUOIJONpo1dU3S9I1AIJOBSa|INOd91P10,panauuop3]JedUOITISOdSIPeSIUISIIINO10spuawadinbgsapuonesijin,|19SLIOINŸ
L-CIVC
(uononpoidus,nb[2IQUSTO01A10SNEJUE])[IBARI]SPHUAINOE,]oponblUY09]JuswaIpeous|JOINSSB,pS9SIRYOsoINALIIIXOSaUVOSIOdS9|19918V]1DAD412P9NA1JOD,|3P24PPD3]SUDPSUOIJUDALIIUT
Sv-ClvA€t-clvA(uononpoadussayrAIJOP)O1rENUAUIAUOIJENSIVIWIPE,]sed359,U31P10,pINAUVOP9]oNnbs10]anbiwouooyJuowanodo1renuanuadrojduis,psyemuoo|opsnjdopuorzeijIis9.1po1npaoo1dejapoyLIB(NSO1EjINSSIABUNa1pUdY
[p-CIlHo6E-CIFAstclvA
o]qE|t914UOIONUSUNBUOIJBIOAUOSSAIdR9JIAIISNPSUIOS9GXNEJUEU9]NOdnbrwouodyJIOU!UN1NOd"ojjouVOISS3JOIdSOURSIJINSUINOapmyndeur1nod(jeroudda01A10S)dNENUAHUAAUOIJEIJSIUILUPE,]159OJP10,pJnauuop3]anbsio|onuajopauvosisdBJopamenusyuadrojduis,pJenuoo]JOIjISONLECIVA91-Clv"1O]GEIUIBploddeunpIINJEUSISEJIBdaNUIIEPsuuosiadBI99ARp10598UNWIWOSUN,p"(JeIQU9S501A198)O11BNUAUUAdUOIJBISIUIUIPR,|1S9SJPIO,pJnduuop3]onbsio]onuajppsuuosiadejapanenudjuadlojduis,pJeiquoo)JOI[ISIY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 23
El
SC-#ITQ
SINJEUSISaunJOSI[BSO|19s9931dopsa1dodsapOUIIOJUOSI191$1119)FYEISTUTUPY
c&-ClvAUOoIjeIuB|dUIr,pJENUOSNPUOINOIKA,|SPUOISUIdSNSOUN,pOINOUIOPUDOSIUIBjAILIOSSE"SOUDTIN,pSOua9vonejue(dwi,PJEIUOONEsanadidSUONESI[GOsop309dS91-UOUNPUOIJBIBISUOOSIPJUBIORIJUODOO9J2INDUIAPUSOION
£8-ClvA[8-CIVVOIJONPOIdUDFHLANDE,|SP998.185AiINJON.TsOUNNOSSIIdaIJUOOUNNJOUOOUONBIUB|AUI,PpJENUOO9jISI[ISIY
8L-CIVAuononpoidUDPHIAIOE,]3P998.180SIMONIISOUNnooSIIdoNUSOUNOOABuonguejdwi,pJENUOOUNJOUSISuo11D,uDjdui1,P1P41U0/7
EL-CIVQLAINSUOSOpSS1EYOUDOIBIOIPNÉSILJOINE,|19JUOUISLIEd9papJaJOId9jJOULIOJUIUD'STRIPIUIWLSPIOGES3SB10duenuajuadJUSUISSSI[GEIS,|V9I094J8OUIEUIOP3]INSONJISJIBABI3p21s0dUNINS991091J89179BooUWEPUOOUUOSIOdsunIOSLIOINY19ISSOPNPSS18/0UDJEISIGEUINPUOIJESIIOINEsaide'STRIPWLLISPIOGESOSB19OJIBIJUOLIUIdJUOWOSSI[GBIO,|R2100)jeQUIBWOP3]INS9NJIS[IBABI]ap9]S0dUNINS09J094JB159oNUDASIdsuuosiadounnbs10]juswenedopap1919149]JOULIOJU]
CL-CIVI
JUSLUISUUO!OUOJIP1819UOGUDSUOIE[[EISUISOPpOJQUISSUO,|MUOJUIBINN<;[IBABNNP9PODNP1-1ZCHTSJONIE,]BJUOUIQUIIOJUOOSonu9]9psouvosiodsop9y11N09SBJOSSIJUBIESUONESI[IININO|onb90BOJQIUEUOP[IRABI]dpXnoI]SOJOSEUSWV|A<UOleJUB|dUII,pJRIJUOO9]SUBPpsonA91dSUOIJIPUOOsa|UOJOS'spIdEPEsialjIgow19SIOIJIQOWIISUSAOWSOp10UONPSIUES10oundoBpdUSSIMIN<«[IBABINPSPODNPZ-1C1HTSJOILIE,]&SPOUOUSUONUBAZIdopxNEIQUISsodrouLIdsa]OJANDUDOMN<-[IBAB1]NPIPpOINP|-1C15"YOJOILE,]OpUOIBOIdd&UDsJOUVOISSSJO1dsonbS11sopVONEN[EAS,pd0bIUNjuouIMNoOopun1910Gej919sonUaJIpsauuosiadsap9JLINDPSBJ10OJUESEJanodsonbsi1SOjJONJEAGF|<<SOJUBISIXASUOIJENTISSOPUOIJBIOIQUIE,]E91PU9]19SIJUBISUODIIDSOPJUAWOGUEYONPa3dwiodI1UI]INOdSSINSOUIS9Iapuoneidepe,|EJOfJIOA<"[IBABIJNPSpooNP1-1Z1#TSJOIIB,]BJUSWISULIOJUOISINUIIDPsouuosiadsapojejuauIJoanbisAydsjuesEj1039101419OFLINISSBjJOINSSE1NOdSOIEBSSIOQUSIINSAUISO]dIpUdl<=4
:S9NUDIPPSOULOSIOdSIP[IRARIINEDILINOISAP19JUBSOPSINEUUDSUONESIGO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 24
v-CIS12919G1|oUVOSIOdBJopsp1BJO9p9sSAIPE,|anbISUIEUOIBIOGI|AP'NOIOYPSOJBPSI|JA1ISITAIUD199-ES-90LIJOILIR,]BSSUVONUSUIVOIBULIOJUI,]OP13[qo,|18JBoNUSIOpOUUOSIOdBJoNbJ01j119AopUIJe(S[V[1:])SIUS|OIANOsajjonxasSUOINDEJJUI,PS1NAINESIPIsIEWOINeJeUONEU3JledIpNn[4314514neJ9p9008INOds914913sapsjuoSesopjuawwoferodds19111GEH
ETISUIL-C1C1291991]UVOS.IOdBJJed91RJO9PpSJlOIWIOPNP3SSAIPE,|ONDISUIEUOIJRIOGI]OP'NOIOYPSOIBPS101)SIGOIUD19ddD8-SZ-90L9J9IUE,|BSpUUONUAUIUONBULIOJUI,]ap12(qo,|eyBanudepsuuosiadBjonbJo1j119Aopuye(LIVIIA)S31SI10119]SUOIOBIJUIPSINIINESOPOSIJEUIOIMNEJUONEUSIRBIOIPNÉJOIYOILneJoppodEanod34J01SnpSJUOSRs9|JOJ1|1GEH§9JJ948sopuonsar
le-vIcG
"SHOSIAOJdUOIJUJOPpBSJuepuadJuwepuodNPOYINPUOSOSIBANEUIOPSEDUD"OUIAdIPUOIJONPZ13P11P15NP201J9U9GNpOILIEdNO]NO]SP31811919PSULJXNQV(NPOUISIRS192110S1A01dVOIUO]OPUDQNSUOIJEUUIBPUOSB[SPSILIEdBJINS2IqI[QUWEBPUODNPJSYSOPpusawiexd,|INOdJy[NESIABUNISULVOG
9-VCyQJUSPIOUIOJJNEFN0]NOSYINPUODOUUOGIPUONESI|GO,|Rudwanbuewap'saureurdiosips9[32.sapUOIBAISSQOUI,PSBOUDSUNPNOJJUN,p"$dOUN,pJUEII1J9UIGOSUWIBPUOISUUOSIOdOUN,p°9U9S1N,psedUDoJBIpPHUITUIIUOIJEIGOIUIOIBJJOPIOPPNOINDIIIIXI,|BJUBANO.ISSJULIBPUOI9P90UITINPSEDUOOJLIPAUWITUOIIBIFIIUIDIBIBJOPIJ0
vC-VevQO1IBJESI[9pUOSNOJUILUISSI[GBII,PJOYD9]Jed99404300JUoULUIOPIIEId111108apUOISSIUIIOdSUN191119
S-VCh11eJ1s18ew33ap21/841U03UOISIIAPpHNES'ddDNPS-ZTZapILUE,|apuonearddeuadyr3|Jed39p10058319EJ1140Sapuoissiw1adasgjuasdaun,nbs1o|s1nofewsguwepuodSUVOSISddunpo1L10SopUOISSIULIDDapsapueulapsojINSJonje1S
9-b1C1UOIJU9]9PpUSSSUUIEPUOSSUUOSIIdSUN,pSUNPUOSISIBANBW3PSEDU3JYD°PHB1J01apUIjnedVfo[AISIBS
[-vCk"1
9]Q1JUODapoINSOUIBjdp21qinby|&sedjueYyONno)oùSO[GEJOABSSUOIJBOIJIPOUSPJ1TeSJLNbSIO]'TSEJ9PNO9HOGI|-TUESEJOP"1Na119IXO,]RJUOUIOOEdnpoWIS91nesasiwpenoSSUN,pJURIDIJOUIGSoUUOSIOdsapaIJIOS3P19I9NUSPsosrB1OËSo|"JVrNP3[qe|edUOINESIIOINE,|O9AB"IOLYIPON
I-CE9I
9191JU039po1NSaUB9P9191jinb9,]&sedJUBLONO]OUVOUIEXSudasiwsuuosiadEJBSOIQBIOAELSUONBOLYIPOUop113e,S[1NbS1O0|"FSYyVYSNOSsaooe(dsauuosiodsapUOIJEUSISSE,pXNOI]s3]SUEPNOS[I91WOPNEDOUSSSIdSPSOIIBIOYS'JrNPojqE[EOIdpIODOB,]D9AB"IO1JIPON]SappolduaJuas-IS0Od39sapjorduaQuas-g1dSAANSITA]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 25
SI
INVNNYeSUE14JUAWBSSI|qe13,P440DeS-0vCA
SUOISSTUI
SINa]ap2Iped9]SUEPSISINADB19p9008Inodaneiuesun|apsppuuosiads3]19SOPALIdsosIIdaMUOsopsjouuosiadSIj-99n39|9puoNsaF|Op21ped9|suepjuessiFesoalidsjuawadnosdsopsjouuosiadsoj¢appuoneuvonuonps,|opSIUATESI|(ffBopsjuaseso|*J[dSNPSIUSTEs3]90UB|[19AINS9PsjoUVOSIOdsej'JUSWAIPLIUS,|OP9FIBYDUS'SyTEUIUOUSaydWIOSSAP91591B]9POSIBYOUO'9J4018np°8.1Y5UDsoIRNUAUISspoUVOSISdso|JUAUWIAIEIIOdSJOyIIQEU19JUDUII[[ONPIAIPUIJOUSISIQ
SISANHO
"SOINJONIIS$30PSO]GESUOdSA1SUIDOPAUISOPSIAUSAIdEYANS10dINSANUS9OUB[[IDAINS3PsjoUVOSJAdSap1910911VSJUISESPIOLAJDSNPUOIESILESIO,pS9]I[EPOUIS|JOUIWIIIIAC]JUIN[OAD9919X9[1,nbSUOISSIUI3|1SNOJUSE,]9PSUONOUO]APJUGUISSUEUOIPSEUO'UONESIIOINE211903914J0,pJOUIUIEXOO110'souaSan,pseou9st1dwooÀ'Woug:d19wousos1edSUOIJOUOJSISAP901010X9,]SUBPFIJNUOPI9119SEdoÙ&d1ENUAHUOdJusSeUN19S1IOINYSOUIBWINYS3IINOSSIY
8OCLEÀSonua]9psauvos1adsapspueulopB[&OUIWIOS91N0]3PSJEUIMIOUsa3dwiodsopINASSIS91o)tedJuawongjoid9jJOSIIOINV
IT-TEEA
JUSUISSSI|GEIS,|SP[duuosiad9]rwaedsoIIRIEPUEUSoINE,pJSUSISIPE19'sjUB9[ddnssoireepueursinaisn|dnoun10WWOUgSyNEU[UIOUsayduiodsapIMNass13919]19S1IOINVsjneunwousa1durossaparsayy
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-22-00003 - délégation de signature
chef d'établissement CP Valence 22 août 2025 DISP AURA 26