HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-091
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Délégation départementale et Unité
Territoriale Sécurité-Environnement de la Haute-Saône
70-2024-07-08-00001 - Arrêté abrogation partielle d'insalubrité 19 quai
Mavia à gray - AE n°419 lots n°10 et 18 (2 pages) Page 3
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2024-07-08-00006 - Récépissé de déclaration Quentin services (2 pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône /
70-2024-07-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction
quinquennale de naviguer sur le Canal de Montbéliard à la Haute-Saône (3
pages) Page 9
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-07-08-00010 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet
d'élire conseillers municipaux à Ouge le 8 septembre 2024 (2 pages) Page 13
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et de la
coordination interministérielle
70-2024-07-04-00016 - RAA AIP Projet de périmètre fusion SIBHVO
SMAMBVO (5 pages) Page 16
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-07-08-00011 - Arrêté autorisant la commune de Rupt-sur-Saône à
organiser une manifestation nautique aux abords de la Saône. (2 pages) Page 22
70-2024-07-08-00015 - Arrêté autorisant la commune de Scey sur Saône et
Saint Albin à organiser une manifestation nautique aux abords de la Saône.
(2 pages) Page 25
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2024-07-08-00001
Arrêté abrogation partielle d'insalubrité 19 quai
Mavia à gray - AE n°419 lots n°10 et 18
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-07-08-00001 - Arrêté abrogation partielle d'insalubrité 19 quai Mavia à gray - AE n°419 lots
n°10 et 18 3
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-ComtéE'l Délégation départementale de Haute-SaônePREFET 'DE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité [Arrêté N°70-2024 - c1- O%- 00004Portant déclaration de fin d'état d'insalubrité à l'adresse- 19 quai Mavia à Gray (70100)_ Référence cadastrale AE n°419, lots n°10 et 18Le Préfet de la Haute-SaôneVU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article L. 511-14 ;VU le Code de la santé publique et notamment son article L. 1331-24;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le Décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet de Haute-Saône ; jVU l'Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signaturéfl:"à' Madame Annick PÂQUET,Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône à compter du 13 mai 2024 ;VU I'Arrété préfectoral n°2015-1316 du 13 octobre 2015 déclarant insalubre irrémédiable l'immeuble sis19 quai Mavia à Gray (70100), référence cadastrale : AE n°419 ;VU le Rapport technique du 31 mai 2024 établi par Madame Sophie PERNOT, agent de l'Agence régionalede santé de Bourgogne Franche-Comté, constatant la réhabilitation totale du logement situé à l'arrièredu bâtiment 1¢ porte gauche, locaux dont la référence cadastrale est : AE n°419, lots n°10 et n°18 ;CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ont permis de supprimer l'insalubrité dudit logement ;Sur proposition du Directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et de la Secrétaire généralede la préfecture de Haute-Saône,ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2015-1316 du 13 octobre 2015 déclarant insalubre irrémédiablel'immeuble situé 19 quai Mavia à Gray (70100), référence cadastrale : AE n°419, est abrogé partiellementsur le logement situé à l'arrière du bâtiment 1% porte gauche, lots n°10 et n°18 dont la SCI MANON ETRAPHAEL est propriétaire. La SCI MANON ET RAPHAEL représentée par Messieurs James Willy GeorgesPACHIERO né en juillet 1968 et Alain PACHIERO né en octobre 1948, enregistrée sous le numéro SIREN492839246, ayant son siège social à l'adresse 1 chemin de Fleuriot à Arc-lès-Gray (70100), a acquis cettepropriété le 15 septembre 2023 par acte reçu par Maître Céline RUIZ notaire à Dole (39) enregistré auPréfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-07-08-00001 - Arrêté abrogation partielle d'insalubrité 19 quai Mavia à gray - AE n°419 lots
n°10 et 18 4
Service de publicité foncière de Haute-Saône en date du 21 septembre 2023 sous la référence 7004P312023P8645.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autremoyen conférant date certaine à la réception, au propriétaire : La SCI| MANON ET RAPHAEL ayant sonsiège social à l'adresse 1 chemin de Fleuriot à Arc-lès-Gray (70100).En cas de difficulté d'adressage, le présent arrêté sera affiché à la mairie de Gray et sur la façade del'immeuble concerné conformément aux articles L. 511-12 et R. 511-8 du Code de la construction et del'habitation. |Article 3 : Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Cette publicationne donne lieu à aucune perception au profirt du Trésor conformément au dernier alinéa de l'article L. 511-12 du Code de la construction et de l'habitation. Il est transmis au Maire de la commune, au Président dela Communauté de communes du Val de Gray, aux organismes payeurs des allocations de logement, ainsiqu'au gestionnaire du fond de solidarité pour le logement conformément à l'article R. 511-7 du Code dela construction et de l'habitation.Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de Haute-Saône, le Maire de Gray, le Directeur généralde l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, le Directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul,le ( 8 JUIL. 2024 Le Préfet,
Pour le Préfet®La Secrétai( pdr delégation,
Annick PÂQUET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Saône à l'adressePréfecture de Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture 70013 Vesoul, dans le délai de deux mois à compterde sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de lasanté à l'adresse Direction générale de la santé EA2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, dans le délaide deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut déci-sion implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Besançon situé 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, également dans le délai de deux mois à compter de la notifi-cation ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratifa été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télére-cours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-07-08-00001 - Arrêté abrogation partielle d'insalubrité 19 quai Mavia à gray - AE n°419 lots
n°10 et 18 5
DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-07-08-00006
Récépissé de déclaration Quentin services
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00006 - Récépissé de déclaration Quentin services 6
Liberté » Égabtl * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952305175
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Quentin services, 5 chemin le vieuxchemin 70190 RUHANS, le 18 juin 2024;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 18 juin 2024 par M. LEVAUDEL QUENTIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Quentin services dont l'établissement principal est situé 5 chemin le vieux chemin 70190RUHANS et enregistré sous le N° SAP952305175 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 08 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégationle directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarités et d _äotection des populations,
Sébastie
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00006 - Récépissé de déclaration Quentin services 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises — Service de l''Economie de Proximité - Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne — Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00006 - Récépissé de déclaration Quentin services 8
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-09-00001
Arrêté inter-préfectoral portant interdiction
quinquennale de naviguer sur le Canal de
Montbéliard à la Haute-Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction quinquennale de naviguer sur le
Canal de Montbéliard à la Haute-Saône 9
'PREFETPREFET DU PREFET DE _DOUBS LA HAUTE- DU TERRITOIREs SAONE ; DE BELFORTÉgalité Liberté LibertéFraternité Egalité EgalitéFraternité FraterniteLe Préfet du Doubs, ; Le Préfat dè la Haute-Saône Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté inter-préfectoralDoubs n°Haute-Saône n°Territoire de Belfort n°
PortantInterdiction quinquennale de naviguer sur le Canal de Montbéliard à la Haute Saône
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règiement général de police de la navigationintérieure (RGP),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant réglement particulier de police surl'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud, -Vu le décret n' 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant êtreprisès par le préfet, et considérant que le gestionnaire n'est pas compétent pour la mise enœuvre de cet arrêté, la durée de la mesure d'interruption de la navigation étant supérieureà 10 jours,VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire-deBelfort,Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M,ROYET (Romain), _Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs, |
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction quinquennale de naviguer sur le
Canal de Montbéliard à la Haute-Saône 10
Vu les arrétés inter-préfectoraux successifs émis annuellement depuis 2013 (Doubs etTerritoire de Belfort) interdisant la navigation sur le canal de Montbéliard à la Haute Saône,Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévoluesen matière de police de la navigation intérieure,Considérant les fuites récurrentes et importantes dans les digues du canal de Montbéliardà la Haute Saône, préjudiciables à la tenue en eau du Canal du Rhône au Rhin brancheSud,Considérant l'existence des rainures à batardeaux au niveau du PK 0100 du canal deMontbéliard à la Haute Saône, qui ont permis la mise en place d'un batardeau renduétanche depuis 2013, afin d'isoler les deux canaux,Sur -proposition des directions territorialés_ de Strasbourg et Rhéne Saône de VoiesNavigables de France, !
ARRÊTE :* Article 1La navigation sur le canal de Montbéliard à la Haute Saône est interrompue jusqu'au 31décembre 2028 entre le PK O (confluence avec le canal du Rhône au Rhin - communed'Allenjoie, département du Doubs) et le port de Frahier PR 23.200 (jonction avec la rigoleaval du bassin de Champagney - commune de Frahier, département de la Haute-Saône), à-compter de la publication.de l'arrêté. 'Les niveaux d'eau entre l'écluse n°1 et l'écluse n°9 pourront être abaissés afin de réduire lespertes en eau. Voies Navigables de France (VNF) est autorisé à abaisser davantageponctuellement le niveau des biefs du canal de Montbéliard à la Haute Saône, afin decolmater les fuites récurrentes et d'analyser le fonctionnement hydraulique du canal.Le batardeau métallique en place au PK 0,100 sera maintenu, afin de pouvoir abaisser |eniveau d'eau par rapport à la retenue normale entre le PK 0,100 et l'écluse n°1, et réduire lespertes en eau, y compris celles du canal du Rhône au Rhin. -Article 2L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.Article 3Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction quinquennale de naviguer sur le
Canal de Montbéliard à la Haute-Saône 11
A Besançon
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Le Prÿôær'tî.—fiüväsä:}.e Préfet de la Haute-Saône Le Préfete - 5 u W% Le 28 JUIN 2024A Vesoul
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction quinquennale de naviguer sur le
Canal de Montbéliard à la Haute-Saône 12
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-08-00010
Arrêté portant convocation des électeurs à
l'effet d'élire conseillers municipaux à Ouge le 8
septembre 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00010 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire conseillers municipaux à
Ouge le 8 septembre 2024 13
PREFET - Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-07-08-00010portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 3 conseillers municipauxdans la commune d'Ouge le dimanche 8 septembre 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU le code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.255-4 et L.258;VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET.VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à MmeAnnick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU la démission de Mme Agnès COCAGNE, de sa fonction de maire et de son mandat deconseillère municipale, acceptée par monsieur le Préfet le 11 juin 2024;VU les démissions de M. Bernard BAJOLET le 17 octobre 2022, ainsi que de Mme PascaleLAVOCAT le 6 mai 2024 de leur mandat de conseiller municipal ;Considérant qu'il convient de procéder à des élections complémentaires à I'effet d'élire troisconseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
'Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouvfrSite internet htip://www haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00010 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire conseillers municipaux à
Ouge le 8 septembre 2024 14
ARRETEArticle _1: Les électeus de la commune d'Ouge sont convoques ledimanche8 septembre 2024, à l'effet d'élire 3 membres du conseil municipal pourcompléter cette assemblée. Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale etcomplémentaire extraites du répertoire électoral unique et a jour des tableaux prévus auxarticles R.13 et R.14 du code électoral.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie, salle du conseil au rez de chaussée, à 8 heures etclos à 18 heures. En cas de deuxième tour de scrutin, les électeurs sont de droit convoquéspour le dimanche suivant aux mêmes heures. Les publications nécessaires à cet effet serontfaites par l'autorité municipale.Article 3: Les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture de la Haute-Saône au plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18heures, soit le jeudi 22 août 2024.Article 4: M. Michel CHAMOIN, 1" adjoint de la commune, se conformera, pour ledéroulement des opérations électorales, aux instructions de la circulaire ministérielleNOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020.Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier —- 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier — 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié et affiché dans la commune, dès sa notification.Fait à Vesoul,le Q 8 JUIL. 2024Pour le préfet et par délégation,La secrgeane générale,
»
Annick PAQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultéi : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-08-00010 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire conseillers municipaux à
Ouge le 8 septembre 2024 15
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-04-00016
RAA AIP Projet de périmètre fusion SIBHVO
SMAMBVO
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-04-00016 - RAA AIP Projet de périmètre fusion SIBHVO SMAMBVO 16
PREFET PREFET PREFET <#DE LA HAUTE- DU JURA DU DOUBS CÔTE-D'ORSAON E Liberté !Il'o LibertéLiberté ÎS"IÏÎË _ ÎQ ditd Égalité. Égalité _ ; Taternité » Festersité FraternitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° du =4 JUIL 2024
...
portant projet de périmètre issu de la fusion du syndicat intercommunautaire du bassinde la Haute Vallée de I'Ognon (SIBHVO) et du syndicat mixte d'aménagementde la Moyenne et de la Basse Vallée de l'Ognon (SMAMBVO)
»
Le préfet de la Haute-Saône Le préfet du Doubs
Le préfet du Jura - ' Le Préfet de la Côte d'Or
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5711-2 etVU
VU
VUVU
VU
VUVU
L5211-41-3 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de laCôte d'Or;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de IaHaute-Saône;le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1983 modifié portant création du syndicatintercommunal d'aménagement de la Haute Vallée de l'Ognon (SIAHVO) ;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-04-00016 - RAA AIP Projet de périmètre fusion SIBHVO SMAMBVO 17
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant transformation du SIAHVO en unsyndicat mixte fermé (SIBHVO) par l'adhésion en lieu et place des communes membres,des communautés de communes, dans le cadre de la compétence GEMAPI ;VU l''arrêté préfectoral du 5 novembre 2012 modifié portant création du syndicat mixte'd'aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l''Ognon;VU la délibération du comité syndical du bassin de la Haute Vallée de l'Ognon du 22 avril2024 se prononçant en faveur de la fusion avec le syndicat mixte d' amenagement de laMoyenne et de la Basse Vallée de l'Ognon;VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement de la Moyenne etde la Basse Vallée de l'Ognon du 23 avril 204 se prononçant en faveur de la fusion avec lesyndicat du bassin de la Haute Vallée de I'Ognon ;CONSIDERANT que le projet de périmètre du nouveau syndicat envisagé peut être fixé par arrêtédes représentants de l'Etat dans les départements concernés dans un délai de deux mois àcompter de la première délibération transmise à l'initiative d''un ou plusieurs organesdélibérants des syndicats dont la fusion est envisagée ;SUR la proposition des secrétaires généraux des préfectures du Doubs, de la Côte d'Or, de laHaute-Saône et du Jura ; ARRÊTENT
Article 1er: Il est fixé un projet de périmètre préalable à la création d'un syndicat mixte fermérésultant de la fusion entre le syndicat intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée del''Ognon et du syndicat mixte d'aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l''Ognonétabli ainsi qu'il suit :Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (21) pour les communes deCléry, Perrigny-sur-l'Ognon.Communauté de communes de Rahin et Chérimont (70) pour les communes de Champagney,Clairegoutte, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp.Communauté de communes des Deux Vallées Vertes (25) pour les communes de Avilley,Montagney-Servigney, Rougemont, Abbenans, Cubrial, Cubry, Cuse-et-Adrisans, Fontenelle-Montby, Gondenans-les-Moulin, Gouhelans, Huanne-Montmartin, Mesandans, Mondon,Montussaint, Nans, Puessans, Rognon, Romain, Tallans, Tournans, Trouvans, Uzelle, Viethorey,Marvelise, Gémonval.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-04-00016 - RAA AIP Projet de périmètre fusion SIBHVO SMAMBVO 18
Communauté de communes des 1000 Étangs (70) pour les communes de Belonchamp, Haut-du-Them-Château-Lambert, Melisey, Montessaux, Saint-Barthélémy, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Belfahy, Fresse, Ecromagny, Malbouhans.Communauté de communes Doubs Baumois (25) pour les communes de Blarians, Cendrey,Flagey-Rigney, Germondans, Moncey, Ollans, Rigney, Thurey-le-Mont, Valleroy, Autechaux,Battenans-les-Mines, Bréconchaux, Chatillon-Guyotte, Corcelle-Mieslot, Fontenotte, LaBretenière, La Tour-de-Scay, Le Puy, l''Ecouvotte, Luxiol, Pouligney-Lusans, Rignosot, Rillans,Rougemontot, Saint-Hilaire, Val-de-Roulans, Vennans, Vergranne, Verne, Voillans, Villers-Grelot.Communauté de communes du Pays de Lure (70) pour les communes de Andornay,Froideterre, La Neuvelle-les-Lure, Les Aynans, Amblans-et-Velotte, Arpenans, Faymont, Frotey-les-Lure, Genevreuille, La Côte, Le Val-de-Gouhenans, Lure, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon,Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Palante, Roye, Saint-Germain,Vouhenans, Vy-les-Lure.Communauté de communes du Pays de Riolais (70) pour les communes d'Aulx-les-Cromary,Boulot, Bussières, Buthiers, Chambornay-les-Bellevaux, Cirey-les-Bellevaux, Cromary, Etuz,Perrouse, Vandelans, Voray-sur-l'Ognon, Bonnevent-Velloreille, Boult, Chaux-la-Lotiére, LeCordonnet, Fondremand, Montarlot-les-Rioz, Montboillon, Neuvelle-les-Cromary, Oiselay-et-Grachaux, Quenoche, Rioz, Ruhans, Sorans-les-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley.Communauté de communes du Pays de Villersexel (70) pour les communes de Bonnal,Tressandans, Aillevans, Autrey-le-Vay, Esprels, Longevelle, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Sulpice,Villersexel, Athesans-Etroitefontaine, Beveuge, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-les-Granges, Fallon, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, LaVergenne, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Saint-Ferjeux, Secenans, Senargent-Mignafans, Vellechevreux-et-Courbenans, Villafans, Villers-la-Ville, Villargent.Communauté de communes du Triangle Vert (70) pour les communes de Bouhans-les-Lure,Mollans, Liévans, Montjustin-et-Velotte, Autrey-les-Cerre, Pomoy, Adelans-et-Le Val deBithaine.Communauté de communes du Val Marnaysien (25 et 70) pour les communes de Burgille,Chevigney-sur-l'Ognon, Courchapon, Emagny, Jallerange, Moncley, Ruffey-le-Chateauy,Sauvagney, Beaumotte-les-Pin, Bresilley, Brussey, Chambornay-les-Pin, Chenevrey-et-Morogne,Malans, Marnay, Montagney, Pin, Sornay, Vregille, Corcelles-Ferrieres, Corcondray, Etrabonne,Ferrières-les-Bois, Franey, Lantenne-Vertière, Lavernay, Le Moutherot, Mercey-le-Grand, Placey,Recologne, Villers-Buzon, Avrigney-Virey, Bard-les-Pesmes, Bay, Bonboillon, Chancey,Chaumercenne, Courcuire, Cult, Gézier-et-Fontenelay, Hugier, Motey-Besuche, Tromarey,Sornay. :
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Communauté de communes Jura Nord (39) pour les communes de Dammartin--Marpain,Mutigney, Ougney, Pagney, Thervay, Vitreux, Brans, Gendrey, Offlanges Rouffange, Saligney,Serre-les-Moulières, Taxenne.Communauté de communes Pays de Montbozon et du Chanois (70) pour les communes deBeaumotte-Aubertans, Besnans, Bouhans-les-Montbozon, Cenans, Chassey-les-Montbozon, LaBarre, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamp, Maussans, Montbozon, Thieffrans, Thienans,Authoison, Cognières Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fontenois-les-Montbozon Neurey-lés-la-Demie, Ormenans Roche-sur-Linotte-et-Sorans- Ies Cordiers, Vy lesFllaln Villers-Pater.Communauté de communes Pays d'Héricourt (70) pour les communes de Etobon, Belverne,Courmont, Saulnot.Communauté de communes Val de Gray (70) pour les communes de Broye-Aubigney-Montseugny, Pesmes, Chevigney, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Lieucourt, Sauvigney-les-Pesmes, Vadans, Valay.Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (25) pour les communes d'Audeux,Bonnay, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne,Chemaudin-et-Vaux, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Devecey, Ecole-Valentin, Franois, Geneuille, Les Auxons, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin,Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Noironte, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouulley-les—Vignes, Serre-les-Sapins, Tallenay, Venise, Vieilley.Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier ou le tribunal administratif de Dijon — 22 rued'Assas dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par lesite internet www.telerecours.fr. Article 3: Les secrétaires généraux des préfectures du Doubs, de la Côte d'Or, de la Haute-Saôneet du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux directeursdépartementaux des finances publiques du Doubs, de la Côte d'Or, de la Haute-Saône et du Jura,aux présidents du syndicat intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de I'Ognon et dusyndicat mixte d'aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l'Ognon ainsi qu'à sesmembres. Il sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Doubs, de laCôte d'Or, de la Haute-Saône et du Jura. Vesoulde — 4 JUIL, 2024| ke préfet du Doubs, Le préfet de la Côte d'Or, Le préfet de la Haute-Saône. Le préfetr
Franck ROBINE Pc 63
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Direction des collectivités territorialesPREFET AP Sla rdination interministériellDE LA HAUTE- et de la coordinatio stérielleS.A(,)NE Bureau de l'appui aux collectivités territorialesÉ'ÉÏÏÇË Pôle IntercommunalitéFraternité
Le Préfet de la Haute-Saône
ATTESTE
de la conformité des signatures apposées sur l'arrêté — inter-préfectoralCôte-d'Or/Doubs/Jura/Haute-Saône portant projet de périmètre issu de la fusion dusyndicat intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l'Ognon (SIBHVO) et dusyndicat mixte d'aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l''Ognon(SMAMBVO). |Pour faire valoir ce que de droit,
~ 4 JUIL. 2024Fait & Vesoul, leLe Préfet,
Romdin ROYET
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-08-00011
Arrêté autorisant la commune de Rupt-sur-Saône
à organiser une manifestation nautique aux
abords de la Saône.
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nautique aux abords de la Saône. 22
PREFET | Direction des Services du CabinetDE LA HAUTE- Service des SécuritésSAONELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°Autorisant la commune de Rupt-sur-Saône à organiserune manifestation nautique aux abords de la SaôneLe Préfet de la Haute-Saône
VU le décret n° 2013-253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant règlement général de police dela navigation intérieure;VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au n° 2013-253, 2013-251 ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique établie par la commune de Rupt-sur-Saône endate du 06juin 2024;VU l'avis favorable assortis de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Saône en date du 25juin 2024 ;Considérant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navigation dans lamesure où des tirs seront effectués depuis une barge sur la Saône ;Considérant qu'à ce titre, il doit être considéré comme une manifestation nautique, soumiseà autorisation préfectorale;Sur la proposition de Mme la Directrice de Cabinet :
ARRETE
Article Ter: La commune de Rupt-sur-Saône est autorisée à organiser un spectaclepyrotechnique le 27 juillet 2024, à partir de 22h30, sur la Saône en amont de l'écluse,conformément au plan du tir annexé à la déclaration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures décrites dans le dossier dedéclaration afin d'assurer la sécurité du publicet des navigants.
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nautique aux abords de la Saône. 23
Il lui appartient de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas présenter toutes les garantiesde sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennentdéfavorables.Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conformément aux prescriptions émises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 22h30à 23h30 le 27 juillet 2023, sur 200 mètres en aval du pont de Rupt sur Saône.Un avis à la batellerie sera établi et diffusé par Voies Navigables de France.Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr -Article 5: Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône, M. le Maire deRupt-sur-Saône, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray - Petite Saône, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
08 nm angyFait à Vesoul, lePourle Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
~ e 0000 cE |cture — 70000 VESOUL
Site Internet : .'îi'_i:pâ', \WWW .naUte-saone.gouv.rr
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-08-00015
Arrêté autorisant la commune de Scey sur Saône
et Saint Albin à organiser une manifestation
nautique aux abords de la Saône.
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manifestation nautique aux abords de la Saône. 25
E.PRÉFET Direction du CabinetDE LA HAUTE- Service des SécuritésSAONEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété N°Autorisant la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin à organiserune manifestation nautique aux abords de la SaôneLe Préfet de la Haute-Saône
VU le décret n° 2013-253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant règlement general de police dela navigation intérieure;VU le règlement général de police de la navigation mteneure annexé au n° 2013-253, 2013-251;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique établie par Ia commune de SCEY SUR SAONEET SAINT ALBIN en date du 10 juin 2024;VU l'avis favorable assortis de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Saône en date du 02 juillet 2024 ;Considérant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navigation dans lamesure ou des tirs seront effectués depuis une barge sur la Saône ;Considérant qu'à ce titre, il doit être considéré comme une manifestation nautique, soumiseà autorisation préfectorale;Sur la proposition de Mme la Directrice de Cabinet :
ARRETE
Article 1er : La commune de Scey-sur-Sadne et St Albin est autorisée à organiser un spectaclepyrotechnique le 14 juillet 2024, à partir de 22h45, sur la Saône en amont de l'écluse,conformément au plan du tir annexé à la déclaration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures décrites dans le dossier dedéclaration afin d'assurer la sécurité du public et des navigants.
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manifestation nautique aux abords de la Saône. 26
Il lui appartient de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas présenter toutes les garantiesde sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennentdéfavorables.Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conformément aux prescriptions émises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 22h30à 23h30 le 14juillet 2023, sur 200 mètres en aval du pont de Scey sur Saône et St Albin.Un avis à la batellerie sera établi et diffusé par Voies Navigables de France._ Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône, M. le Maire deRupt-sur-Saône, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray — Petite Saône, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 8 JUIL, 2024Fait à Vesoul, lePour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
77.70
© PF Mo - -~ i . B f = 1 'ri1aa À ls DZn RA f \Prefecture de la Haute-Saône — 1, rue de la Préfecture —- 700
, A S N~ Ln i B - g -i 00 —- mel ! orefectureœnaute-saone: NttDs://www.naute-saone.gouv.ri
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