| Nom | RAA Spécial n°79-2024-099 du 29 avril 2024 |
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| Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
| Date | 29 avril 2024 |
| URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/55007/447382/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-099%20du%2029%20avril%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 29 avril 2024 à 16:40:53 |
| Date de modification du PDF | 29 avril 2024 à 17:41:12 |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 19:54:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-099
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-04-16-00002 - Service de Gestion Comptable de St Maixent l'Ecole
- Décision de fin d'intérim au 15/05/2024 (1 page) Page 3
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DDFIP 79
79-2024-04-16-00002
Service de Gestion Comptable de St Maixent
l'Ecole - Décision de fin d'intérim au 15/05/2024
DDFIP 79 - 79-2024-04-16-00002 - Service de Gestion Comptable de St Maixent l'Ecole - Décision de fin d'intérim au 15/05/2024 3
Ex 'REPUBLIQUE | _ 'FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Niort, le 16 avril 2024Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres44 Rue Alsace LorraineBP 19149 |79060 NIORT CEDEX 9ddfip79@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Julien ROLLETjulien.rollet@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05.49.06.36.17
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur départemental des Finances publiques des Deux SèvresVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP;Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la DGFIP, notamment son article 26 ;- Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnairespublics;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Mme Christelle MERDJIMEKIAN en tantque responsable du service de gestion comptable de Saint-Maixent L'Ecole à compter du 15 mai2024 ;Vu la décision du 18 mars 2024 confiant à Madame Bernadette GOUGNARD la gestion intérimaire duservice de gestion comptable de Saint-Maixent L'Ecole.DECIDE
[l est mis fin à compter du 15 mai 2024 à l'intérim du service de gestion comptable de Saint-MaixentL'École actuellement confié à Madame Bernadette GOUGNARD, inspectrice des Finances publiques.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques,
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