PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-01-05-00052 - Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption
des transports scolaires dans le département de la Vendée. (1 page) Page 3
85-2026-01-05-00053 - Arrêté N° 26-DDTM85-7 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les
infrastructures routières du département de la Vendée.
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-01-05-00052
Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption
des transports scolaires dans le département de
la Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-05-00052 - Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption des transports scolaires dans le
département de la Vendée. 3
EN Cabinet du PréfetPRÉFET l Direction des SécuritésDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetService interministériel de Défenseet de Protection Civile
Arrêté 26/CAB-SIDPC/081portant interruption des transports scolaires dans le département de la VendéeLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurEric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'alerte de niveau ORANGE neige / verglas émise par les services de Météo-France le lundi5 janvier 2026 à 6 h 00 et les prévisions annoncées par Météo-France pour le mardi 6 janvier 2026 ;Considérant la forte suspicion du passage neigeux et de la chute des températures comprises entre-2 et -6° attendus cette nuit engendrant un regel généralisé (risque de verglas) ; que cet événementmétéorologique peut porter atteinte à la sécurité des élèves empruntant les transports scolairesdans le département de la Vendée ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet;
Arrête
Article 1° : Les services de transports scolaires sont suspendus dans le département de la Vendée lemardi 6 janvier 2026.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le secrétaire général de lapréfecture de la Vendée, Madame la colonelle du groupement de gendarmerie de la Vendée ainsique Monsieur le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. Fait à la Roche-sur-Yon, le E9 JAR. 2078us 7
Eric FREYSSELINARD[| ——
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-05-00052 - Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption des transports scolaires dans le
département de la Vendée. 4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-01-05-00053
Arrêté N° 26-DDTM85-7 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de
+7,5T de PTAC sur les infrastructures routières
du département de la Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-05-00053 - Arrêté N° 26-DDTM85-7 réglementant temporairement la circulation des
véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 5
PREFET ae |DE LA VENDÉE Direction Départementale desLin Territoires et de la Mer de VendéeFraternité
Arrêté N°26-DDTM85-7réglementant temporairement la circulation des véhicules de +75T de PTAC sur lesinfrastructures routières du département de VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L.122,5, R*22-4, R*122-8 et R*122-52;Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-18 ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routiére ;Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la défense, notamment son article R*1311-33 ;Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Eric FREYSSELINARD en qualité de Préfetde Vendée ;Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ;Considérant que le placement par Météo France du département en vigilance orange du lundi 5 janvier2026 à 18h jusqu'au mardi 6 janvier 2026 à 10h, en raison d'un épisode de neige-verglas très importantnécessitant une surveillance accrue et pouvant provoquer des perturbations significatives sur le réseauroutier ;Considérant que les conditions de circulation sur le réseau routier du département seraientdangereuses pour la circulation des véhicules de +7,5T PTAC en raison de la présence de neige et deverglas;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-05-00053 - Arrêté N° 26-DDTM85-7 réglementant temporairement la circulation des
véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 6
,PREFETDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;ArrêteArticle 1: La circulation des véhicules de +7,5T PTAC sont interdits à partir de lundi 5 janvier 2026 à 18hjusqu'au mardi 6 janvier 2026 à 12h sur l'ensemble du département de Vendée.Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 3 : Les restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'articleR311-1 du Code de la Route;- véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants ;— véhicules de dépannage et de remorquage ;- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque les véhicules concourent à ces opérations ;— véhicules affectés à la collecte de lait ;— véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;- véhicules nécessaires à la collecte du sang par établissement français du sang.Article 4: En application de l'article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée dans un délai de deux mois à compter desa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansles deux mois après sa notification, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception oupar l'application Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.frDans le cas d'un recours gracieux, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au termed'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter de la date du rejetexplicite ou implicite de ce recours.Article 5: - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, Madame la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Département de la Vendée, Monsieur le Président du ConseilDépartemental de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté dont une ampliation sera adressée à- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Vendée,— Monsieur le Directeur du SAMU de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 05/01/2026 —
Eric FREYSSELINARDa
. a ne29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-05-00053 - Arrêté N° 26-DDTM85-7 réglementant temporairement la circulation des
véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 7