PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-617
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de
Paris
(6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-01241 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 10
Préfecture de Police / Délégation à l'immigration
75-2025-10-09-00006 - Arrêté n°2025-DRMJ-002 du 09 octobre 2025
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le
contentieux des étrangers (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-10-07-00017 - Arrêté n°2025311743 du 07 octobre 2025
Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 portant
composition de la commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris (1 page) Page 15
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-09-00005
Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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||PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


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ARRÊTÉ CONJOINT N°
modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris


Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,

Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles R.133-1 et
suivants ;

Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant c ertaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des Aff aires sociales, de la Santé et des Droits des
femmes ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu le décret du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

Vu le décret du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu l'arrêté conjoint N° 75-2025-04-25-00011 du 25 avr il 2025 modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris ;

Vu le courriel en date du 24 avril 2025 de la Fédérat ion nationale de la mobilité sanitaire (FNMS)
informant l'Agence régionale de santé Île-de-France de la désignation de Monsieur Paul MEI en
qualité de suppléant de Monsieur RAVI KUMAR, titulaire, au CODAMUPS-TS de Paris ;

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Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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Vu le courriel en date du 1 er juillet 2025 de Madame Feriel KRAMDI, directrice d e l'Union
régionale des professionnels de santé Infirmiers Îl e-de-France, informant l'Agence régionale de
santé Île-de-France de la désignation de Madame Fat ima SAID-DAUVERGNE, titulaire, et de
Monsieur Nicolas LEFORTIER, suppléant, en qualité d e représentants de l'URPS Infirmiers Île-de-
France au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 4 juillet 2025 de Madame Do minique GUEZOU, présidente du Conseil
départemental de l'Ordre des Infirmiers de Paris, i nformant l'Agence régionale de santé Île-de-
France de la désignation de Madame Marie-Pierre BEA UCHER, titulaire, et de Madame Magali
BUFFIERES, suppléante, en qualité de représentantes du CDOI 75 au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 25 juillet 2025 de l'Union régionale des professionnels de santé Sages-
Femmes Île-de-France informant l'Agence régionale d e santé Île-de-France de la nomination de
Madame Prisca WETZEL-DAVID, titulaire, et de Madame Noëlle CAYARCY, suppléante, en qualité
de représentantes de l'URPS Sages-Femmes Île-de-France au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 8 août 2025 du Conseil dépa rtemental de l'Ordre des Sages-Femmes de
Paris informant l'Agence régionale de santé Île-de- France de la nomination de Madame Anna
GOMIS, titulaire, et de Madame Vanina SCARFOGLIERO, suppléante, en qualité de
représentantes du CDOSF 75 au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 21 août 2025 de Monsieur le Docteur Fabrice ATTALI, directeur médical
des Urgences médicales de Paris (UMP), informant l' Agence régionale de santé Île-de-France de
la désignation de Monsieur le Docteur Jean-Paul COU RRET, titulaire, et de Monsieur le Docteur
Charles DE HONNAVILLE, suppléant, en qualité de représentants des Urgences médicales de Paris
au CODAMUPS-TS de Paris ;


Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2025-04-25-00011 du 25 avri l 2025 modifiant la composition du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la per manence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris, est modifié comme suit :

f) Un représentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental :
Monsieur le Docteur Urfan ASHRAF, titulaire, représ entant SOS médecins Grand Paris, ou
Monsieur le Docteur Serge SMADJA, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Paul COURRET, titulaire, r eprésentant les Urgences médicales de Paris
(UMP), ou Monsieur le Docteur Charles DE HONNAVILLE, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r eprésentant la Garde médicale de Paris
(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, suppléante ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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Monsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, représ entant l'Association des médecins libéraux
pour la régulation médicale (ADMLR 75), ou Madame la Docteure Marie-Laure ALBY, suppléante ;
Monsieur le Docteur Joël VALENDOFF, titulaire, repr ésentant le point fixe de garde au sein de la
Maison de santé pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck
DHELLIER, suppléant ;
Monsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep résentant le Cabinet médical de garde du 18
ème
arrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteure Julie BERCHERIE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repré sentant la Maison médicale de garde Paris
Nord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppléant ;

i) Monsieur Ravi KUMAR, titulaire, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire
(FNMS), ou Monsieur Paul MEI, suppléant ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) ;
Monsieur Idir HADJAL, représentant la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;

q) Madame Marie-Pierre BEAUCHER, titulaire, représe ntant le Conseil départemental de l'Ordre
des Infirmiers de Paris, ou Madame Magali BUFFIERES, suppléante ;

r) Madame Fatima SAID-DAUVERGNE, titulaire, représe ntant l'Union régionale des
professionnels de santé Infirmiers Île-de-France, ou Monsieur Nicolas LEFORTIER, suppléant ;

s) Madame Anna GOMIS, titulaire, représentant le Co nseil départemental de l'Ordre des Sages-
Femmes de Paris, ou Madame Vanina SCARFOGLIERO, suppléante.

t) Madame Prisca WETZEL-DAVID, titulaire, représent ant l'Union régionale des professionnels de
santé Sages-Femmes Île-de-France, ou Madame Noëlle CAYARCY, suppléante.



ARTICLE 2 :

Les autres articles de l'arrêté conjoint N° 75-2025 -04-25-00011 du 25 avril 2025 restent
inchangés. Aussi le CODAMUPS-TS de Paris est composé des membres suivants :


1° Des représentants des collectivités territoriale s :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conseil :
Madame Karen TAIEB, adjointe à la Maire de Paris en charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et
des relations avec les cultes, conseillère de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Pari s en charge de l'accessibilité universelle et
des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris ;
Madame Camille NAGET, conseillère de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le
Docteur Jean-Pierre ORSINI, représentant le SMUR ;

b) Madame la Docteure Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : non concerné ;

d) Le Général Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, titulai re, médecin-chef de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier BON, suppléant ;

f) Monsieur le Colonel Patrick GINDRE, titulaire, r eprésentant l'officier de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris chargé des opérations, ou Monsieu r le Lieutenant-colonel Renaud BLENET,
suppléant ;


3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, titulaire, représentant le Conseil Départemental de
la Ville de Paris de l'Ordre des Médecins, ou Monsieur le Docteur Alexandre GASCON, suppléant ;

b) Mesdames et Messieurs les Docteurs Philippe NIN, Richard HANDSCHUH, Jean-Marc SPIRA et
Lobna HADJ-HENNI, représentants les médecins de l'Union régionale des professionnels de santé
(URPS) ;

c) Monsieur le Docteur Rémy RAMALINGOM SELLEMOUTOU , titulaire, représentant le Conseil
Départemental de la Croix-Rouge Française, ou Monsi eur le Docteur Jacques HASCOET,
suppléant ;

d) Madame la Docteure Raquel TENA, représentant Samu-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, titulaire, rep résentant l'Association des Médecins
Urgentistes de France (AMUF), ou Monsieur le Docteur
Mathieu DELAY, suppléant ;

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus re présentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecin d'urgence d es établissements privés de santé : non-
représenté ;

f) Un représentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental :
Monsieur le Docteur Urfan ASHRAF, titulaire, représ entant SOS médecins Grand Paris, ou
Monsieur le Docteur Serge SMADJA, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Paul COURRET, titulaire, r eprésentant les Urgences médicales de Paris
(UMP), ou Monsieur le Docteur Charles DE HONNAVILLE, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r eprésentant la Garde médicale de Paris
(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, suppléante ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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Monsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, représ entant l'Association des médecins libéraux
pour la régulation médicale (ADMLR 75), ou Madame la Docteure Marie-Laure ALBY, suppléante ;
Monsieur le Docteur Joël VALENDOFF, titulaire, repr ésentant le point fixe de garde au sein de la
Maison de santé pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck
DHELLIER, suppléant ;
Monsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep résentant le Cabinet médical de garde du 18
ème
arrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteure Julie BERCHERIE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repré sentant la Maison médicale de garde Paris
Nord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppléant ;

g) Monsieur Guillaume COUILLARD, titulaire, représe ntant la Fédération hospitalière de France
(F.H.F), ou Monsieur Stéphane PIERREFITTE, suppléant ;

h) Monsieur Frédéric PICOT, titulaire, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée d'Île-
de-France (FHP), ou Monsieur Franck VANLANGENDONCK, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, titulaire, représ entant la Fédération des établissements
hospitaliers et d'assistance privés d'Île-de-France (FEHAP), ou Monsieur le Docteur Mehdi LAFI,
suppléant ;

i) Monsieur Ravi KUMAR, titulaire, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire
(FNMS), ou Monsieur Paul MEI, suppléant ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) ;
Monsieur Idir HADJAL, représentant la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
j) Monsieur Nabil REFFAS, titulaire, représentant l'Association de Transports Sanitaires d'Urgence
de Paris (ATSU 75), ou Monsieur Ahmed TAQA, suppléant ;

k) Monsieur le Docteur Fabien BRUNO, représentant l e Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens ;

l) Monsieur le Docteur René MAAREK, titulaire, repr ésentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les pharmacien s d'officine, ou Monsieur le Docteur Yorick
BERGER, suppléant ;

m) Monsieur le Docteur Frédéric LOUP, titulaire, re présentant la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur Michel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur le Docteur Gilles DEMOLON, représentant le Conseil départemental de la Ville de
Paris de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;

o) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, titulaire, re présentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgien s-dentistes, ou Madame la Docteure Pétra
FATON, suppléante ;

q) Madame Marie-Pierre BEAUCHER, titulaire, représe ntant le Conseil départemental de l'Ordre
des Infirmiers de Paris, ou Madame Magali BUFFIERES, suppléante ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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r) Madame Fatima SAID-DAUVERGNE, titulaire, représe ntant l'Union régionale des
professionnels de santé Infirmiers Île-de-France, ou Monsieur Nicolas LEFORTIER, suppléant ;

s) Madame Anna GOMIS, titulaire, représentant le Co nseil départemental de l'Ordre des Sages-
Femmes de Paris, ou Madame Vanina SCARFOGLIERO, suppléante ;

t) Madame Prisca WETZEL-DAVID, titulaire, représent ant l'Union régionale des professionnels de
santé Sages-Femmes Île-de-France, ou Madame Noëlle CAYARCY, suppléante.



4° Un représentant des associations d'usagers :

Monsieur Etienne RENGUET, représentant l'Union dépa rtementale des associations familiales de
Paris (UDAF).



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.



ARTICLE 4 :

Le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Par is, le Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone
de Défense et de Sécurité de Paris, et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 09 octobre 2025


Le Préfet de la région
Île-de-France, Préfet de Paris,


SIGNE

Marc GUILLAUME
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité de Paris,

SIGNE

Laurent NUNEZ
Le Directeur général
de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,

SIGNE

Denis ROBIN





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-09-00005 -
Arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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Préfecture de Police
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Arrêté n° 2025-01241 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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dévouement 10








Paris, le 8 Octobre 2025


ARRETE N° 2025-01241
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 3ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :

- Caporal Pierre COQUEN , né le 3 mai 1999 ;
- Sapeur 1ère classe Louis ABBAL , né le 11 octobre 2003.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le préfet de police

Laurent NU Ñ EZ signé


Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-01241 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
Préfecture de Police
75-2025-10-09-00006
Arrêté n°2025-DRMJ-002 du 09 octobre 2025
fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police
devant le Tribunal administratif de Paris pour le
contentieux des étrangers
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00006 - Arrêté n°2025-DRMJ-002 du 09 octobre 2025 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers 12
Délégation à l'immigration







Arrêté N° 2025-DRMJ-002



fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers.



Le préfet de police,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.
571-1, L. 572-1, L. 572-2, L. 572-4, L. 572-5, L. 900-2, L. 911-1 et L . 921-1 et suivants ;

Vu l'arrêté N° 2025-DRMJ-001 du 13 février 2025 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;

Sur proposition de la cheffe du service de l'administration des étrangers,


Arrête




Article 1

La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris pour le contentieux des étrangers est fixée comme suit :

En qualité d'agent de la délégation à l'immigration :

- Mme Farah RAHMOUN, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux,

- M. Amélie CHANSON, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et du
contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Laurence VLASTO, rédactrice au pôle de défense orale,

- Mme Clorène MAURY, rédactrice au pôle de défense orale.



Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00006 - Arrêté n°2025-DRMJ-002 du 09 octobre 2025 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers 13
En qualité d'élève avocate, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'immigration :

- Mme Kahina AMICHE

Article 2

Les personnes désignées à l'article 1 sont habilitées à représenter le préfet de police dans le
cadre de la contestation contentieuse des décisions qui suivent :

- arrêtés de transfert pris en application du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ;

- décisions relatives au séjour des étrangers ;

- décisions d'éloignement prises en application du livre VI du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception de celles concernant les étrangers
qui font l'objet d'un placement en rétention administrative, sont assignés à résidence
ou sont en détention.

Article 3

L'élève avocate désignée à l'article 1 ne peut représenter le préfet de police aux audiences du
tribunal qu'accompagnée par son maître de stage, Mme Amélie CHANSON, ou par un des
autres agents de la délégation à l'immigration mentionnés à ce même article.

Article 4


L'arrêté N° 2025-DRMJ-001 du 13 février 2025 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est
abrogé.

Article 5


La cheffe du service de l'administration des étrangers est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France et de la préfecture de police, ainsi qu'au portail des publications de la ville de
Paris.


Fait à Paris, le 09/10/2025


Signé
Pour le préfet de police,

La préfète déléguée à l'immigration,

Mireille LARREDE


Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00006 - Arrêté n°2025-DRMJ-002 du 09 octobre 2025 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers 14
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00017
Arrêté n°2025311743 du 07 octobre 2025
Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23
décembre 2022 portant composition de la
commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents spécialisés
de police technique et scientifique du secrétariat
général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00017 - Arrêté n°2025311743 du 07 octobre 2025 Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23
décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents
spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris
15
EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
AtLe+++

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Paris, le 07 octobre 2025

Arrêté n° 2025/3117/43
Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n°2022-01522 du 23 décembre 2022 portan t composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du secrétariat général pour l'admin istration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté n°2025-01070 du 5 septembre 2025 accord ant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;

Sur proposition du sous-directeur des ressources humaines,

Arrête :

Article 1
er : L'article 1 de l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 susvisé, est ainsi modifié :
Les mots : « M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la disciplin e et des statuts à la
direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI,
chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à la direction des ressources
humaines ».

Article 2 : Le directeur des ressources humaines est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

Le directeur des ressources humaines

Signé

Guillaume DOUHERET
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00017 - Arrêté n°2025311743 du 07 octobre 2025 Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23
décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents
spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris
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