recueil-idf-066-2026-07-RAA-nominatifs du 31.07.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 31 juillet 2026

ID c3c57adef8fedc6747fb7b66a1499e561f1a54aeb1aac441479e21f3703e6b1f
Nom recueil-idf-066-2026-07-RAA-nominatifs du 31.07.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 31 juillet 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139905/1019273/file/recueil-idf-066-2026-07-RAA-nominatifs%20du%2031.07.2026.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-066-2026-07
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-07-31-00007 - Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 3
IDF-2026-07-31-00006 - Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026

Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 7
IDF-2026-07-31-00002 - Décision n° 2026-137du 31 juillet 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (3 pages) Page 11
IDF-2026-07-31-00004 - Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (5 pages) Page 15
IDF-2026-07-31-00005 - Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 21
IDF-2026-07-31-00003 - Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
(3 pages) Page 25
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (9 pages) Page 29
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat général aux moyens mutualisés
IDF-2026-07-29-00013 - Arrêté n° portant modification de
l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie (3 pages) Page 39
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00007
Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00007 - Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFrateruité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
d'Île-de-France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean jaurès
93200 SAINT-DENIS





Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemen tal de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise,

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00007 - Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail,
- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail,
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois. Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est
compétente pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois,
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail,
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail,
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail,

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- Section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail,
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail,
- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail,
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail,
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail,
- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à DOMONT, Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est
compétent pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à DOMONT.
- Section 2.9 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail, est chargée de l'ntérim,
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail,
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail,
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail,

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Monsieur RAMDANI Hugo, inpecteur du travail,
- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
- Section 3.3 : Monsieur HELARY Gwendal, inspecteur du travail,
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est compétente pour les communes de
Puiseux-Pontoise, Vauréal et pour le contrôle des établissements de la SNCF et des établissements de
transports ferroviaires, pour les lignes A, C, J et L sur l'ensemble du département,
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est compétent pour les autres communes,
- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail,
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail,
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle.


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
l'intérim sera assuré par le chef de pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de certaines
communes la section 3 -5, l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du
travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00007 - Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
5
SIGNE

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inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1 er août 2026 et abroge la décision n° 2026 -052 du 20 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00007 - Décision n° 2026-135 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00006
Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00006 - Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Île-de-France





Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

DÉCIDE :
Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspect ion et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;

Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail ;
Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 Arcueil ;

Section 1-3 : Monsieur Francisco POPPE, inspecteur du travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00006 - Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France
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Section 1-4 : Madame Anne ZWINGELSTEIN, inspectrice du travail ;
Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle de l'établissement scolaire EFREI
PARIS (école d'ingénieurs) situé 30, avenue de la République 94800 Villejuif, Siret : 39889833800023.

Section 1-5 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Alice MEUNIER, inspectrice du travail ;

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail ;

Section 1-7 : Madame Josepha SABRIE, Inspectrice du travail ;

Section 1-8 : Madame Alice MEUNIER, Inspectrice du travail ;

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail ;

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail ;

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, directrice adjointe du travail ;

Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail ;

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail ;

Section 2-5 : poste vacant, intérim assuré par Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-7 : Poste vacant, intérim assuré par Belkyss KHERIJI-EL AOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail ;

Section 2-11 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail

Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;

Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail ;

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;

Section 3-5 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail ;

Section 3-6 : Madame Noura MOUZAIA, inspectrice du travail ;
Section 3-7 : Monsieur Edern LE-ROUX, directeur adjoint du travail ;

Section 3-8 : Monsieur Thomas CHARLES, inspecteur du travail ;

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00006 - Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France
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SIGNE

3 / 3

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-2 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail ;

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail ;

Section 4-4 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail ;

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail ;

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail ;

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail ;

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail ;

Section 4-10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.

Article 4

La décision prend effet le 1er août 2026 et abroge la décision n° 2026-074 du 30 avril 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-
Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026
Le Directeur régional,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00006 - Décision n° 2026-136 du 31 juillet 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00002
Décision n° 2026-137du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00002 - Décision n° 2026-137du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Île-de-France



Décision n° 2026-137du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne


Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2026-044 du 7 avril 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Section vacante ; Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim de la section

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00002 - Décision n° 2026-137du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant. Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de
l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ingrid LAWSON, l'intérim de la section est assuré par Madame
Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant ; Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail
Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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SIGNE


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salariés. Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU
exerce les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02 : Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail.

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail aff ecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspec teur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

Article 3
Conformément aux dispositions de l'a rticle R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 4
La présente décision prend effet le 1er août 2026 et abroge décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Seine et Marne.

Article 5
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint Denis, le 31 juillet 2026
Le Directeur régional,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00004
Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Farouk DJEBARA, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Jean-François GOS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Fatimata TOUNKARA, directrice adjointe du travail.



ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions
administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées
à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :


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IDF-2026-07-31-00004 - Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Monsieur Marc SABIN, inspecteur du travail.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés
26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-5 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur Victor ADAM, inspecteur du travail.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00004 - Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Madame Elsa FERNANDES, inspectrice du travail.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Juan DE-BRITO, inspecteur du travail.

Section 4-2 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Monsieur Julien NEUMANN, inspecteur du travail.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Aurélien JASSERAND, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Mathieu DUCELIER, inspecteur
du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement , Guillaume THENOZ,
inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Camille LARBANET, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 5-6 : Madame Lucile LUCAS, inspectrice du travail.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Catherine PAGAN, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET, inspectrice du
travail.

Section 7-5 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00004 - Décision n° 2026-138 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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SIGNE

5 / 5

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail chargé
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur-adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection
du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas
échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de
l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus
de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'in térim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet le 1er août 2026 et abroge la décision n° 2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale des Hauts-de-
Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,




Fabrice Masi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
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Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00005 - Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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93200 SAINT-DENIS 1 / 3

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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n°3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Elodie GIRON, directrice
adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'intérim est assuré par Monsieur Alexandre
AZARI, Directeur du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection du travail et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00005 - Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail ;
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail ;
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail ;
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail ;
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail ;
Section 2-2 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail , à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380231316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383933
94200013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail ;
Section 2-5 : Monsieur Mohand MEZIANI, inspecteur du travail ;
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail ;
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail ;
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail ;
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail ;
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail ;
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail ;
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail ;
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail ;
Section 3-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Lila RABESON, inspectrice du travail ;
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail ;
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail ;
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail ;
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail ;
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail ;
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail ;
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail ;
Section 3-11 : Monsieur Antoine MULLER, inspecteur du travail ;

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail ;
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail ;
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail ;
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail ;
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail ;
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail ;
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail ;
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail ;
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00005 - Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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SIGNE

3 / 3

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail ;
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Jules GRENET, l'intérim est assuré par Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail ;
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail ;
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail ;
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail ;
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet au 1er août 2026 et abroge la décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026
Le Directeur régional,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00005 - Décision n° 2026-139 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00003
Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00003 - Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis

Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines


Le directeur régional et interdépartemental de l 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2025 -236 du 21 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des s olidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nomm és responsables d 'unités de contrôle d 'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Directeur Adjoint du Travail ;

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l 'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément
aux dispositions de l 'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d 'inspection du
travail de la direction départementale de l 'emploi, du tra vail et des solidarités des Yvelines les agents
suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail, pour les établissements de transports
routiers, ferroviaires et fluviaux
o Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des communes
d'Auffreville-Brasseuil, de Breuil-Bois-Robert, de Soindres et de Vert ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00003 - Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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2 / 3
o Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des
communes de Boinville en Mantois, de Goussonville et de Guerville ;
o Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail pour les autres établissements de la commune
de Buchelay ;
o Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Magnanville
o Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Mantes-La-Ville.
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Kevin SCRIBOT, Inspecteur du Travail
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Anaïs FERKELI, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n°2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Estelle GIAPPESI SEHEDIC, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail, pour la commune de Sartrouville ;
o Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail, pour la commune de Montesson ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Nabila GUENDOUZ, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l 'exception des chantiers
du BTP) ;
Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail, pour toute activité exercée sur l 'emprise d 'un
chantier du BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ;


• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail, pour les établissements de transports routiers,
ferroviaires et fluviaux ;
o Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, Inspecteur du Travail ;
• Section 3 : Madame Lily BRALEY AUDREN, Inspectrice du Travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00003 - Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
27
SIGNE

3 / 3
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Section vacante, l 'intérim est assuré par Monsieur El Hadji Alce SECK, Directeur Adjoint
du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 9 : section vacante, l'intérim est assuré par Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : section vacante, l 'intérim est assuré par Monsieur H ugues POULAIN, Inspecteur du
Travail ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
• Unité de contrôle n°1 : l'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou
empêché peut être assuré par un autre inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le
responsable de l'unité de contrôle de l'UC1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 : l'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou
4, absent ou empêché, sera prioritairement assuré par un autre inspecteur de la même unité de
contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de contrôle ou par l'un des
responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux
articles 1 et 2 ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de
la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 5 : La présente décision prend effet le 1 er août 2026 et abroge la d écision n° 2026 -101 du 26 mai
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 6 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026
Le Directeur régional,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00003 - Décision n° 2026-140 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-31-00001
Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France


DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composa nt les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'anne xe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.
Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.

Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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inspecteurs du travail des unités de contrôle d es 13è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de co ntrôle des 19è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet au 1 er aout 2026 et abroge la décision 2026-130 du 03 juillet
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestio n des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,



Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.






UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène DAT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT SAHEL Samia
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia DAT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT CHANTECAILLE Juliette
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 Marie NICOLAS IT
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT MEDJOUDJ-MEZHAR Noura
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 DEMAY Yelena IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 NAUDET Salomé IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 WALTER Anne IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
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IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 intérimaire IT Cécile HERER Cécile HERER Cécile HERER Cécile HERER
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 MIRZEIN Soizic DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion DAT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 SONDEY Charlotte IT
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT MANIER Christelle MANIER Christelle MANIER Christelle MANIER Christelle
UC 10-18 10-11 18 YILDRIM Ilker IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT ANDRIEU David
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT TRAN-VAN-TI Maximilien
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 Intérimaire IT JULIEN Jean-Christophe
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 Intérimaire IT RAUBER Olivier
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 intérimaire IT COUPE Claire
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 ROLLAND Paul-Eloi IT
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT REYNAUD Valentine
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUNET-CICLAIRE Sarah IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-31-00001 - Décision n° 2026-141 du 31 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-07-29-00013
Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition
partielle et nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-29-00013 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie 39
E 3PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n°
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la recon quête de la biodiversité, de la nature et des paysa ges
notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;
VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;
VU le décret en Conseil des ministres du 27 mai 202 6 portant nomination du préfet de la région d'Ile-d e-France,
préfet de Paris - M. Georges-François LECLERC ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° I DF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-
09-16-00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° I DF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arr êté
n°2021-11-17-0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022 et par l 'arrêté
n°IDF-2022-06-08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF-2022-09-19-00010 du 19 septembre 2022, par l 'arrêté
n°IDF-2023-02-10-00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-
2023-11-23-00010 du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024, par l'arrêt é n° IDF-
2024-07-01-0001 du 1 er juillet 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-10-07-00003 du 7 octobre 2024, par l'arrêté n° IDF-
2024-12-23-00019 du 23 décembre 2024, par l'arrêté n°IDF-2025-03-27-00028 du 27 mars 2025, par l'arrêt é IDF-
2025-06-16-00007 du 16 juin 2025, par l'arrêté n° IDF-2025-11-19-00021 du 19 novembre 2025 et par l'arrêté n° IDF-
2026-03-02-00009 du 2 mars 2026;

VU les désignations de l'association des maires de France et des établissements publics consultés ;
CONSIDÉRANT que suite à la réception de ces désigna tions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-29-00013 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie 40
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021, le tableau des membre s désignés au titre des représentants
des établissements publics territoriaux de bassin, le tableau des membres désignés au titre des représ entants des
établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes ou autres groupemen ts
compétents dans le domaine de l'eau et le tableau d es membres désignés au titre des représentants des
communes ou des autres groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau sont
modifiés comme suit :
Au titre des représentants des établissements publics territoriaux de bassin- 2 sièges :

M. Didier GONZALES remplace M. Frédéric
MOLOSSI
EPTB Seine Grands Lacs
M. Gérard SEIMBILLE EPTB Entente Oise Aisne
Au titre des représentants des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de
syndicats mixtes ou autres groupements compétents dans le domaine de l'eau - 4 sièges :
M. Romain COLAS Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion
des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE)
M. Adrien TIBERTI remplace M. François-Marie
DIDIER
Syndicat Interdépartemental pour
l'assainissement de l'agglomération parisienne
M. Eric COQUILLE remplace M. Patrice BAILLET Syndica t mixte du bassin versant de l'Armançon
Mme Valérie NOUVEL Syndicat Mixte Espaces littoraux de la Manche
Au titre des représentants des communes ou des autres groupements de collectivités territoriales
compétents dans le domaine de l'eau
Mme Laurianne ROSSI remplace M. Bertrand-
Pierre GALEY
Commune de Boulogne-Billancourt
M. Francis BLIN remplace M. Jean-Pierre FORTUNE Grand Reims
M. Francisque VIGOUROUX remplace M. François
CHOLLEY
Commune d'Igny
M. Daniel LEVEL remplace Mme Catherine HATAT Commune de Fourqueux
M. Eric SCARANO remplace M. Jean-François
OUVRY
Commune de Sassetot-le-Mauconduit
M. Michel CARRIERE et Mme Eva Roussel, non réélus, ne sont pas remplacés.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-29-00013 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie 41
Article 2 : Dans un délai de deux mois à compter de la présent e publication, il est possible de saisir d'un recou rs
gracieux, le préfet de Paris : préfecture de la Rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris, 5, rue Le blanc – 75015
PARIS. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet. Dans un délai de deux mois
à compter de la décision de rejet, il est possible de saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif de Paris
: 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 ou de façon dématérialisée par www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coo rdonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin
et la directrice générale de l'agence de l'eau Sein e-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France et prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 29 juillet 2026,
Le Préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,
Assurant la suppléance du
Préfet de la Région d'Ile-De-France, Préfet de Paris,
SIGNE
Stéphane BRUNOT
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-29-00013 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie 42