. AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n°372/ARS/2024 portant modification de la composition nominative de laCommission Régionale de l'Activité Libérale
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à 6154-7, R.6154-1 à R.6154-19 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à I'exercice d'une activitélibérale dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n°131 du 07 juin 2023 portant composition de la Commission régionale de l'activitélibérale;
Vu le courriel de la CGSS en date du 30 septembre 2024 désignant Monsieur Thierry BIES en qualitéde suppléant de Monsieur Benoit SERIO, directeur général de la CGSS de La Réunion ;
ARRETE
Article 1°": la composition de la commission régionale d'activité libérale est fixée comme suit:
Un président, personnalité indépendante :- M. Christian ABONNEL
Un représentant du Conseil de l'ordre régional des médecins:- DrElena ANDRIOLO
Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un centrehospitalier universitaire et un représentant d'un établissement public de santé non universitairenommés sur proposition de l'organisation la plus représentative de ces établissements au planrégional- Mme Nathalie HEULIN, directrice des affaires médicales du Centre Hospitalier Universitairede La Réunion- M. Olivier MANICON, directeur des affaires médicales du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président de commissionmédicale d'établissement d'un centre hospitalier universitaire et un président de commissionmédicale d'établissement public de santé non universitaire- Pr Peter VON THEOBALD, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier Universitaire de La Réunion- Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président de la commission médicale d'établissement duGroupe Hospitalier Est Réunion
nout Lambition

Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail- Benoit SERIO, directeur général de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion,titulaire- Thierry BIES, directeur Santé de la CGSS de La Réunion, suppléant
Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires membres de commissionsde l'activité libérale au sein d'établissements publics de santé, nommés parmi les membres ayantfait acte de candidature, dont un désigné parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libéraleet un parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale- En cours de désignation
Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale au sein d'établissementspublics de santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature, dont deux désignésparmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant pasd'activité libérale- Dr Frédéric SIBILLA, siégeant à la Commission d'activité libérale du GHER, praticienhospitalier exerçant une activité libérale- Dr Marc BINTNER, siégeant à la Commission d'activité libérale du CHU de La Réunion,praticien hospitalier exerçant une activité libérale
- Dr François SIMONNET, siégeant à la Commission d'activité libérale du GHER, praticienhospitalier n'exerçant pas d'AL
Deux membres de conseils de surveillance non médecins, dont l'un est membre du conseil desurveillance d'un centre hospitalier universitaire et l'autre du conseil de surveillance d'unétablissement public de santé non universitaire, nommés parmi les membres ayant fait acte decandidature-Mme Gabrielle FONTAINE, membre du conseil de surveillance du CHU de La Réunion-Mme Mélissa SERVEAUX, membre du conseil de surveillance du CHOR
Un représentant des usagers du système de santé nommé parmi les membres des associationsmentionnées à l'article L. 1114-1-Mme Véronique MINATCHY
Article 2 : le mandat des membres de la commission régionale d'activité libérale d'établissement estde trois ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compterde sa publication.
Article 4 : le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 30 SEP. 2024
P/Le directeur généralLe directeur général adjoint—