PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-293
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris centre, 8ème,
9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation

de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » (4 pages) Page 3
75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin
2024
(5 pages) Page 8
75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris (21 pages) Page 14
75-2024-05-23-00006 - Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652

modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème
du 28 mai au 01er juin 2024
(3 pages) Page 36
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024/038 réglementant temporairement
les conditions de circulation des bus dans le cadre de la fermeture de la
gare routière 1-2-3 au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (2
pages) Page 40
2
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00005
ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et
17ème arrondissements à l□occasion de
l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
= + +
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 MAI 2024
ARRETE N°2024-00647
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre «  ADIDAS 10K PARIS  »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  ADIDAS 10K Paris  » le 26 mai 2024
;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17èmearrondissement,
nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans plusieurs voies à Paris
8ème et 16ème, dans les voies et portions de voies suivantes :
-avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et la place Charles de Gaulle,
du 24 mai 2024 à 18h00 au 26 mai 2024 à 15h00  ;
-contre-allée de l'avenue de Foch, entre la rue Picot et la rue Leroux, du 24 mai
2024 à 18h00 au 26 mai 2024 à 20h00  ;
-contre-allée de l'avenue de Foch, de la rue Piccini au n°54 de l'avenue précité,
du 24 mai 2024 à 18h00 au 26 mai 2024 à 20h00  ;
-contre-allée de l'avenue de Foch, entre la rue Chalgrin et la rue de Presbourg, du
24 mai 2024 à 18h00 au 26 mai 2024 à 20h00  ;
-contre-allée de l'avenue de Foch, entre la rue Pergolèse et le square de l'avenue
Foch, du 24 mai 2024 à 18h00 au 26 mai 2024 à 20h00  ;
-boulevard Malesherbes, du n°33 au n°29, du 25 mai 2024 à 12h00 au 26 mai
2024 à 16h00.
Article 2Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, partie Est, entre la
rue de Presbourg et de l'avenue de Malakoff, à Paris 16ème, du 24 mai 2024 à 00h00 au 26 mai
2024 à 23h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 mai 2024 dans plusieurs
voies à Paris 16ème, dans les portions de voies suivantes  :
-avenue Foch, partie Ouest, entre l'avenue de Malakoff et la place des Généraux
de Trentinian, de 02h30 à 17h00 ;
-avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la place Victor Hugo,
de 02h30 à 14h30.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 mai 2024, de 5h30 à 13h00,
à Paris centre, 8ème et 16ème, dans les voies et portions de voies suivantes  :
-quai François Mitterrand ;
-quai Aimé Césaire  ;
-quai des Tuileries ;
-voie Georges Pompidou, entre le pont de la Concorde et le pont de l'Alma ;
-avenue de New-York, entre la rue Le Nôtre et le pont de l'Alma.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place Charles de Gaulle à Paris
8ème, 16ème et 17ème arrondissement, le 26 mai 2024 de 07h00 à 11h00.
Article 6
Le sens de circulation est inversé rue Paul Valéry, à Paris 16ème, le 26 mai 2024 de 02h30
à 14h30.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 mai 2024 de 07h00 jusqu'à
13h30 dans les voies suivantes à Paris centre, 8ème, 9ème et 16ème, qui constituent le parcours de
la course :
-avenue de Friedland  ;
-boulevard Haussmann  ;
-boulevard Malesherbes  ;
-place de la Madeleine  ;
-boulevard de la Madeleine  ;
-place Henri Salvador  ;
-boulevard des Capucines  ;
-place Charles Garnier  ;
-rue Scribe ;
-rue Auber ;
-place de l'Opéra ;
-avenue de l'Opéra  ;2Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »5
-rue de l'Echelle ;
-rue de Rivoli ;
-place du Carrousel  ;
-quai François Mitterrand  ;
-quai Aimé Césaire  ;
-quai des Tuileries  ;
-voie Georges Pompidou (souterrain)  ;
-avenue de New-York  ;
-avenue Albert de Mun  ;
-avenue du Président Wilson  ;
-place du Trocadéro et du 11 novembre 1918  ;
-avenue Raymond Poincaré  ;
-place Victor Hugo  ;
-avenue Bugeaud ;
-place du Chancelier Adenauer  ;
-place du Paraguay  ;
-avenue Foch.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
directrice adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE3Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »6
Annexe à l'arrêté n° 2024-00647 du 22 MAI 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.4Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00005 - ARRETE N°2024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »7
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00008
Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement
d□un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l□occasion du
procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai
au 14 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00648
portant renouvellement d'un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion du procès en appel de l'attentat de Nice du 23 mai au
14 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-
12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n°2024-00499 du 18 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'attentat de
Nice du 22 avril au 22 mai 2024  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 9
Considérant que du 22 avril au 14 juin 2024 se tient au Palais de Justice de Paris, sis
10 boulevard du Palais à Paris, le procès en appel de l'attentat de Nice suite à
l'attaque terroriste qui a eu lieu le 14 juillet 2016  ; qu'il importe à ce titre de
renouveler le périmètre de protection mis en place pour ce procès par l'arrêté
n°2024-00499 du 18 avril 2024 précité  ;
Considérant que dans le contexte actuel de menace très élevée la tenue de ce
procès est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement du procès  ; que des mesures
applicables entre le jeudi 23 mai 2024 et le vendredi 14 juin 2024 inclus, pendant les
jours d'audience, à compter de 07h00 et jusqu'à 22h00, renouvelant un périmètre de
protection dans le secteur de l'Ile de la Cité à Paris, répondent à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
RENOUVELLEMENT D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés les jours d'audience, de 07h00 à 22h00, est renouvelé
entre le jeudi 23 mai 2024 et le vendredi 14 juin 2024 inclus, dans les conditions fixées
par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes  :
1° Du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024 et le vendredi 14 juin 2024 :
-boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement  ;
-quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de
Harlay ;
-rue de Harlay non comprise  ;
-quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du
Palais.
2° Le jeudi 13 juin 2024  :
-boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement, entre le quai de
l'Horloge et le numéro 4 inclus, puis boulevard du Palais non compris
jusqu'au quai des Orfèvres  ;
-quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de
Harlay ;
-rue de Harlay non-comprise, entre le quai des Orfèvres et l'intersection avec
la place Dauphine côté impair  ;
-rue de Harlay comprise, entre l'intersection avec la place Dauphine côté
impair et le quai de l'Horloge  ;
2024-00648 2Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 10
-quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du
Palais.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés  :
1° Du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024 et le vendredi 14 juin 2024 :
-à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge  ;
-à l'angle du boulevard du Palais et du quai des Orfèvres.
2° Le jeudi 13 juin 2024  :
-au niveau du n°4 boulevard du Palais  ;
-à l'angle du quai de l'Horloge et du boulevard du Palais  ;
-à l'angle du quai de l'Horloge et de la rue de Harlay  ;
-à l'angle de la rue de Harlay et de la place Dauphine côté impair  non
compris.
-
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre renouvelé et durant la période mentionnée par
l'article 1er, les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
-tout rassemblement de nature revendicative  ;
-le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi
que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens  ;
-l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème
catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
2024-00648 3Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 11
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès
aux périmètres institués par le titre 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 22 mai 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00648 4Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 12
Annexe de l'arrêté n°2024-00648 du 22 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00648 5Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-00648 portant renouvellement d□un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l□occasion du procès en appel de l□attentat de Nice du 23 mai au 14 juin 2024 13
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00004
Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention
et la consommation de protoxyde d□azote sur la
voie publique à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00651
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-
13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 202I tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie
publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une
amende de troisième et quatrième classe  ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît
depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout
contexte festif, accentuant la banalisation de son usage  ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation  ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas  ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales
(médullaires) ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021  ; qu'il s'ensuit
que les conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes,
peuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à
l'origine de séquelles et de handicaps persistant  ;
1Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 15
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool ,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses  ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Île-de-France
de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène
et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation
de bouteilles et bonbonnes  ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements liés à la
consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de
dégradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu,
d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route  ;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation
de protoxyde d'azote sont avérés  ;
Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la consommation
de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les Champs Elysées  ; que cela
démontre la pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des
risques élevés, répond à cet objectif  ;
ARRETE   :
Article 1er : Du 23 mai au 30 septembre 2024 inclus, la consommation de protoxyde
d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique
dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous  :
-la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées  ;
-le Champ de Mars  ;
-la place du Trocadéro  :
-l'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil  ;
-la place de la Bastille  ;
-la place de la Nation  ;
-la place de la République  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 16
-l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après  ;
-aux abords immédiats des quais, berges et canaux  ;
-aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
-aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées  ;
-aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes  :
-aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique  ;
-aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
-aux abords immédiats des marchés  ;
-aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7 ème arrondissement   :
-esplanade des Invalides  ;
-avenue de Breteuil  ;
-place Jacques Rueff .
8 ème arrondissement   :
-rue de Berri ;
-rue de Ponthieu ;
-rue du Colisée ;
-rue Pierre Charron  ;
-rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9 ème et 10 ème arrondissement   :
-boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart  ;
-boulevard de Rochechouart  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 17
-boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochechouart et la rue du Faubourg-
Poissonnière
-rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle  ;
-rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière  ;
-rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart  ;
-rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet  ;
-rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs  ;
-place Lino Ventura  ;
-rue Victor Massé ;
-rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère  ;
-rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche  ;
-rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche  ;
-rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
-rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière  ;
-boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
-rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette  ;
-rue Albert Camus ;
-rue Francis Jamme  ;
-rue de la Grange aux Belles  ;
-rue Boy Zelensky ;
-rue Georg Friedrich Haendel  ;
- rue de Dunkerque  ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge  ;
- boulevard de Denain  ;
- jardin Alban Satragne  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 18
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco  ;
-square Aristide Cavaillé-Coll  ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
- boulevard Saint-Denis  ;
- boulevard Saint-Martin .
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
-rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château
d'eau ;
-rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg
Saint-Martin ;
-rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Château d'eau et le boulevard Saint-
Denis ;
-boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'eau  ;
-rue de Metz ;
-passage de l'Industrie  ;
-rue Gustave Goublier  ;
-passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis  :
-rue du Buisson Saint-Louis  ;
-passage du Buisson Saint Louis  ;
-rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon  ;
-rue Jean et Marie Moinon  ;
-rue Sainte Marthe  ;
-place Sainte Marthe  ;
-passage Hébrard ;
-rue du Chalet ;
-rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 19
-boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon  :
-rue de l'Aqueduc  ;
-rue du Château-Landon  ;
-rue Chaudron.
11 ème arrondissement   :
-rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault  ;
-rue Auguste Laurent  ;
-rue Mercœur ;
-rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault  ;
-rue de la Vacquerie  ;
-rue de la Croix Faubin  ;
-rue Henri Ranvier  ;
-rue Maillard ;
-rue Gerbier ;
-rue de la Folie Regnault  ;
-rue de Belfort ;
-rue Pache ;
-rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert  ;
-rue Duranti ;
-rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette  ;
-rue Omer Talon ;
-rue Merlin ;
-square de la Roquette  ;
-square Marcel Rajman  ;
-square Jean Allemane  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 20
-rue de Lappe ;
-rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
14 ème arrondissement   :
Quartier Pernety :
-rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château  ;
-rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie  ;
-rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château  ;
-rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ;
-rue Guilleminot ;
-rue Desprez ;
-rue du Cange ;
-rue Fernand Holweck  ;
-place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
-rue Emile Faguet ;
-rue Monticelli ;
-rue Georges de Porto Riche  ;
-rue Le Brix et Mesmin  ;
-rue Henri Barboux  ;
-avenue Paul Appel  ;
-boulevard Jourdan  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 21
-rue de la Légion Etrangère  ;
-avenue de la Porte d'Orléans  ;
-place du 25 Août  ;
-avenue Ernest Reyer  ;
-rue Edmond Rousse  ;
-boulevard Brune ;
-avenue de la Porte de Montrouge  ;
-square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
-avenue de la Sibelle  ;
-place Mohamed Bouazizi.
15 ème arrondissement   :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux  :
-rue de Dantzig ;
-rue des Périchaux  ;
-rue Brancion ;
-boulevard Lefèbvre  ;
-rue Jacques Baudry  ;
-rue Castagnary ;
-rue Louis Vicat ;
-rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi  :
-dalle de l'Amiral Roussin  ;
-rue de l'Amiral Roussin  ;
-rue de la Croix-Nivert  ;
-villa Croix-Nivert ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 22
-rue Cambronne ;
-rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse  :
-boulevard Pasteur  ;
-rue Falguière ;
-rue de la Procession  ;
-rue Plumet ;
-rue Elisabeth Vigée-Lebrun  ;
-rue du Cotentin ;
-rue André Gide ;
-rue Georges Duhamel  ;
-place Falguière ;
-rue Aristide Maillol  ;
-jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
-square Saint-Lambert  ;
-rue Léon Lhermitte  ;
-rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau  ;
-rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions  :
-rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce  :
-place du Commerce  ;
-square Yvette-Chauviré  ;
-rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs  ;
-passage des Entrepreneurs  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 23
-passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola  :
-dalle de Beaugrenelle  ;
-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut  :
-rue Oscar Roty ;
-rue Sarasate ;
-square Duranton ;
-rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert  ;
-rue Duranton ;
-rue Marguerite Boucicaut  ;
-Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer  ;
-rue Jongkind ;
-square Jean Cocteau  ;
-rue Modigliani ;
-parc André Citroën.
16 ème arrondissement   :
-jardin du Ranelagh  ;
-avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud  ;
-rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue
Dode de la Brunerie  ;
-rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros  ;
-rue de Passy ;
-parc de Passy ;
-parc Sainte-Périne  ;
-avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin  ;
-boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 24
-avenue Dode de la Brunerie  ;
-avenue Marcel-Doret  ;
-avenue du Général Clavery  ;
-rue du Général Malleterre  ;
-boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Blériot  ;
-rue Chapu ;
-rue Van Loo.
17 ème arrondissement   :
-boulevard Pereire  ;
-avenue des Ternes  ;
-boulevard Pershing  ;
-boulevard Gouvion-Saint-Cyr  ;
-avenue de la Grande Armée  ;
-avenue Carnot ;
-boulevard Bessières  ;
-rue Pierre Rebière  ;
-boulevard du bois le Prêtre  ;
-rue André Brechet  ;
-rue Louis Loucheur  ;
-rue Frédéric Brunet  ;
-rue Fernand Pelloutier  ;
-rue Francis Garnier  ;
-rue Camille Blaisot  ;
-rue Biot ;
-boulevard des Batignolles  ;
-place de Clichy ;
-avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 25
-boulevard de Reims  ;
-avenue Brunetière  ;
-rue Saint-Marceau  ;
-rue de l'Abbé Rousselot  ;
-rue Camille Pissarro  ;
-rue Gauguin ;
-rue Sisley ;
-rue Redon ;
-rue Verniquet ;
-rue Philibert Delorme  ;
-rue Jacques Kellner  ;
-boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam  ;
-rue de Saussure ;
-rue de la Crèche ;
-rue des Tapisseries  ;
-rue Stéphane Grapelli  ;
-rue Albert Roussel  ;
-rue Marguerite Long.
18 ème arrondissement   :
Secteur Nord
-square Ginette Neveu  ;
-square Sainte-Hélène  ;
-rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney  ;
-aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux  ;
-square des Poissonniers  ;
-rue René Clair ;
-allée d'Andrézieux  ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 26
-avenue de la porte des Poissonniers  ;
-dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers  ;
-rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis  ;
Secteur Nord-Est :
-rue Raymond Queneau  ;
-rue Tristan Tzara ;
-rue Moussorgski ;
-rue Charles Hermite  ;
- square Charles Hermite  ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien  ;
-avenue de la Porte d'Aubervilliers  ;
-place Skanderbeg  ;
-rue de la Gare ;
-rue Jean Oberle ;
-rue Emile Bollaert  ;
-porte de la Chapelle ;
-allée Valentin Abeille ;
-place Skanderbeg ;
-rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest  :
-rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues  ;
-mail Belliard ;
-rue Paul Abadie ;
-rue Bonnet ;
-villa Vauvenargues  ;
-rue Firmin Gémier  ;
-mail Binet ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 27
-rue Marcel Sembat  ;
-square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
-rue de la Goutte d'Or  ;
-square Léon ;
-rue des Gardes ;
-rue Cavé ;
-rue Polonceau ;
-esplanade Nathalie Sarraute.
-rue du Département  ;
-rue Jacques Kablé  ;
-jardin Louise Weber dite La Goulue  ;
-rue Burq ;
-rue d'Orchampt ;
-square Louise Michel  ;
-rue Caille.
Secteur de la Goutte d'Or  :
-boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès  ;
-boulevard Barbès ;
-rue Belhomme ;
-rue Bervic ;
-rue Boissieu ;
-métro Château rouge ;
-place du Château rouge ;
-rue Christiani ;
-rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
-rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 28
-rue Dejean ;
-rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
-rue Eugène Sue ;
-rue Ferdinand Flocon ;
-rue Labat ;
-rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
-rue Myrha ;
-rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
-rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
-rue Poulet ;
-passage Ramey ;
-rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
-boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
-rue Simart ;
-rue de Sofia ;
-rue Affre ;
-rue Caplat ;
-rue Cave ;
-rue de la Charbonnière ;
-rue de Chartres ;
-rue Emile Duploye ;
-rue Erckmann Chatrian ;
-rue Ernestine ;
-rue Fleury ;
-rue Francis Carco ;
-rue des Gardes ;
-rue de la Goutte d'or ;
15
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d□azote sur la voie publique à Paris 29
-rue des Islettes ;
-rue Jean-François Lepine ;
-rue de Jessaint ;
-rue Laghouat ;
-passage Léon ;
-rue Léon ;
-square Léon ;
-rue d'Oran ;
-rue de Panama ;
-rue Pierre Budin ;
-rue Pierre l'Ermite ;
-villa Poissonière ;
-rue Polonceau ;
-rue Richomme ;
-square Saint-Bernard ;
-rue Saint-Bruno ;
-rue Saint-Jérome ;
-rue Saint-Luc ;
-rue Saint-Mathieu ;
-rue Stephenson ;
-rue de Suez ;
-rue Tombouctou.
19 ème arrondissement   :
-rue Emile Bollaert  ;
-rue de Joinville ;
-rue Gresset ;
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d□azote sur la voie publique à Paris 30
-impasse Emelie ;
-rue Jomard ;
-rue Léon Giraud ;
-passage de Thionville  ;
-quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto  ;
-rue Vincent Scotto  ;
-rue Pierre Reverdy  ;
-rue de la Moselle ;
-rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux  ;
-rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish  ;
-rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel  ;
-rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon  ;
-rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
-rue de Lorraine, entre l 'avenue Jean Jaurès et la rue de Crim ée ;
-rue André Danjon ;
-avenue Mathurin-Moreau  ;
-rue des Chaufourniers  ;
-avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux  ;
-rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan  ;
-avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin  ;
-rue Jules Romains  ;
-rue Lauzin ;
-rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal  ;
-place des Fêtes ;
-rue Augustin Thierry  ;
-rue Henri Ribière ;
-rue Petitot ;
17
Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 31
-rue Louise Thuliez  ;
-place Charles Monselet  ;
-rue de la Solidarit é ;
-rue Gaston Pinot ;
-rue de la Prévoyance ;
-rue d'Alsace-Lorraine ;
-rue du Général Brunet ;
-avenue de la Porte Brunet  ;
-rue de la Corrèze ;
-avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet  ;
-boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri ères d'Amérique ;
-rue de Nantes ;
-rue de Barbanègre  ;
-rue de l'Argonne.
20 ème arrondissement   :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
-rue de Belleville ;
-avenue de la porte des Lilas  ;
-porte des Lilas ;
-rue des Frères Flavien  ;
-rue Léon Frapié ;
-rue de Guébriant  ;
-place Saint-Fargeau  ;
-rue Saint-Fargeau  ;
-rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées  ;
-rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta  ;
-place Gambetta ;
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Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 32
-avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier  ;
-place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant  ;
-boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
-boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
-avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
-cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne ;
-boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne  ;
-rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet  ;
-place de la Porte de Bagnolet  ;
-avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
-avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique  ;
-boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
-rue Lucien Lambeau  ;
-avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue
Benoît Frachon ;
-avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue
Léon Gaumont ;
-avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
-rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue
Gallieni ;
-avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
19
Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 33
Article 3 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 23 mai 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
20
Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 34
Annexe de l'arrêté n°2024-00651 du 23 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

21
Arrêté n°2024-00651Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00004 - Arrêté n°2024-00651 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 35
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00006
Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652
modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01er
juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00006 - Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652
modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01er juin 202436

CABINET DU PREFET
Paris, le 23 MAI 2024 ARRETE N°2024-00652 modifiant provisoirement la circulation rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01 er juin 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mai 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « YOROÏ » du 28 mai 2024 au 1 er juin 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue François 1 er à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue François 1 er entre la place François 1 er et Cour Albert 1 er à Paris 8 ème , aux dates et horaires suivants : • le 28 mai 2024 de 09h30 à 19h00 ; • du 29 mai 2024 à 21h30 au 30 mai 2024 à 06h30 ; • du 30 mai 2024 à 21h30 au 31 mai 2024 à 06h30 ; • du 31 mai 2024 à 21h30 au 1er juin 2024 à 06h30. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00006 - Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652
modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01er juin 202437
2024-00652 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
ELISE LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00006 - Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652
modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01er juin 202438
2024-00652
Annexe à l'arrêté n° 2024-00652 du 23 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00006 - Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N°2024-00652
modifiant provisoirement la circulation
rue François 1er à Paris 8ème du 28 mai au 01er juin 202439
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00006
Arrêté n°2024/038 réglementant
temporairement les conditions de circulation
des bus dans le cadre de la fermeture de la gare
routière 1-2-3 au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024/038 réglementant temporairement les conditions de circulation des bus
dans le cadre de la fermeture de la gare routière 1-2-3 au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°2024/038 réglementant temporairement les conditions de circulation des bus
dans le cadre de la fermeture de la gare routière 1-2-3 au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024/038 réglementant temporairement les conditions de circulation des bus
dans le cadre de la fermeture de la gare routière 1-2-3 au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 41
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly .
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture de la gare routière 1–2–3 pour les bus, la nuit du 23 mai 2024 de 00h30 à 04h00.
- les bus seront déviés vers la gare routière 4.
- le dépose-minute Orly 3 restera disponible pour les usagers.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 22/05/2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Charles de
Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Leopold GRAMAIZEPréfecture de Police - 75-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024/038 réglementant temporairement les conditions de circulation des bus
dans le cadre de la fermeture de la gare routière 1-2-3 au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 42