PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-038
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2024-02-12-00001 - avis concours IDE Réservé du 12-02-2024 - CH Charles
Perrens - Bordeaux
15 poste postes (8 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Procédures ICPE
33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du
CODERST de Gironde (4 pages) Page 12
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 (6 pages) Page 17
DZPN - SO / Dpt Stratégies
33-2024-02-06-00004 - Délégation signature DZPN (2 pages) Page 24
33-2024-02-06-00003 - Délégation signature DZPN CA (2 pages) Page 27
2
CH CHARLES PERRENS
33-2024-02-12-00001
avis concours IDE Réservé du 12-02-2024 - CH
Charles Perrens - Bordeaux
15 poste postes
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15 poste postes 3
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
N Egalité Femmes Hommes
l Avis de concours réservé
oo N sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de laCentre Hospltaller
Chares Perrens catégorie A de la FPH
n° 2024/03
: 2éme grades du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de catégorie A
CORPS Infirmier en Soins généraux et spécialisés
de catégorie A
NOMBRE DE POSTE(S) A POURVOIR 15 postes
ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
MODALITES DU CONCOURS :
L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmiére comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins
infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation
à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et
notamment du secret professionnel.
IIs exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et
médico-social et du secteur éducatif (article R.4311-1 du Code de la Santé Publique).
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts des personnels infirmiers de la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps
paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
- Vu l'Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à
certains coprs paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Vu l'Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres infirmier responsable des soins
généraux délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace
Economique Européen, mentionné à l'Article L. 4311-3 du Code de la Santé Publique modifié ;
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS RESERVE :
Pour une durée de 3 ans, à compter du 30 septembre 2021, des concours réservés sur titres peuvent être ouverts
aux fonctionnaires relevant du corps des infirmiers de catégorie B régis par le décret n°88-1077 et justifiant de
cing années de services publics effectifs, pour I'accés au deuxième grade du corps des infirmiers en soins
généraux de la Fonction Publique Hospitalière (article 49 du décret n°2021-1256). Les candidats aux concours
doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au
recrutement dans le corps d'accueil considéré.
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15 poste postes 4
'(ÎîRlLLE DE REMUNERATION :
| Grille du 2ème grade du corps des infirmiers relevant de la catégorie A
\ NATURE DES ÉPREUVES :
Elles consistent en un examen du dossier de chaque candidat, suivi d'une audition.
Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres, diplômes et
qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsi que de son expérience
professionnelle.
Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer à
l'audition.
L'audition ne peut être supérieure à 10 minutes.
Au cours de cette audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier de
candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a
bénéficié.
La durée de la présentation par le candidat ne peut être supérieure à 5 minutes.
Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits éléments présentés par le
candidat.
A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis au
concours concerné.
COMPOSITION DU JURY :
Le jury est nommé par le directeur de l'établissement organisateur au moins quinze jours avant le début des
auditions.
H est composé :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un cadre de santé désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
3° Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le directeur de l'établissement
organisateur du concours.
Il peut être fait appel à un cadre de santé et à des fonctionnaires hospitaliers en fonctions dans un autre
établissement que celui organisant le concours.
DOCUMENTS A FOURNIR :
2° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire ;
3° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe et faisant état de l'identité du candidat, de son corps
| d'appartenance et de ses expériences professionnelles ;
4° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat,
justifiant d'au moins cinq ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corps dont
il relève à cette même date.' 1° Une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae actualisé ;
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DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS ET DATE DE DEBUT DES AUDITIONS:
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29/03/2024 (cachet de la poste faisant foi).
Les auditions auront lieu le 14/05/2024.
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines
121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
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"y euoba1e9 op senbojopod-sesnoiped sop sdiod ne sa09e,| Juejeynos g euobaze0 op onbojopod-eunoipad o: v e0ba120 ap sopnedeseujoBle sap sd109 ne sed0e,| Jueyeynos g aLobgjes op sjnadelayiobig O: y euoba1es ap seIsiidoyuio sep sdio9 ne sevoe,| jueyEUNos g auoba;es ap aysndoypo o: y euoBajeo op suaroujowoyrAsd sap sdioo ne secoe,| Jueyeynos g ouoBayes ap ualouUJOUIOUËIASd O: Ÿ euoba]e29 ap sejsiuoudoyuo sep sdiod ne se20e,| juUeyEYNOos g eu0be189 op ajsiuoudoyup o: ¥ auoDa]e9 ap ajesipouraibojolpesosjos| uO SIneze|ndjueu sap sdiod ne secce,| Juejeynos g aobgjes ap ojeoipeu a1bojoipelonos|e ue Inaje|ndiuepy O: y au0b9)eo op senadelsylispuni-sinassew sep sdiod ne s9ade,| Jueleynos g auobgies sp sjnadesoyysou-inassep O: y euoba]e5 ap xnelgugb sulos us sisiulyul sep sdiod NE seode,| JueleYnos g auobajed ap 1O1WIUI O: Jepipued np ajjouvoISSejoId uonenys -; ]ouuoissajoud [a1IN0YD: (8liqow no ajioiwop) suoudaje L: jeysod apon. osseJpy: QUJEUOHEN: eouessieu ap sAed 19 ounuwo": O0UBSSIEU ap 918: woualid: esnoda,p/xnoda,p no abesn,p woN: oJjiue; op woNoN UIJISSOGINIWINOIFSNIY 30 JYIVTNWNHO33X3NNV-
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15 poste postes 8
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inepuewep np ainjeubis9 v'suoresejoap sawop epnyoexe,| JeJLIEA ap Y|iqissod ej JUOAIOSE! 8S SPAISSI SINODUOD SOp uonesiuebio,| SP }6 uoisab Ej ap abieyd ue ssoIues S5(9-Lpt "UE |eugd apoo) « 'apueule,p soine 000 O£ ©p 10 Juswauuosudws,p sue xnap op lund ]s0 'UONesLIOINeSUN 19P10998 B NO 9}!jenb eun no ayjuap! un 'YOJp UN Ja]e]suoo B 9UIISSP juewNdop un 'JIos 99 enb xnanpnesy ueÆouw onbjonbJed 'oIignd soiues ap uoIssiuI oun,p abJeus awsiuebio un Jed no enbijgnd uonessiuivupe eun Jed juoumnpuI JesAIjOp euie; es ap ye; 97 »(9-Lbt "He Jeued apoo) « 'apuawe,p sosne 000 G p ]e Juswsauuosudws,p sue SIO1; ap siund juos xne; op obesn,| 1o xne; o7'sonbipun! ssouenbesuoo sep jueAe Jigj UN,p no JIo1pun,p oane1d ej 11]ge19,p Joye 1NOd Jioae }nad Inb no je[go inod e inb agsuad e; ap uoissesdxa,p uoddns esne JNo} NO 119e UN SUBP 'YOs90 anb ueAou enbjenb 1ed (dwuo00e 10 s01pnfe1d un Jssned e e1njeu ap 'SJUSA €] op osnenpnes UOIEIS) . 9107 XNEL UN an)jsuo) »: suonele|ogp SOSSNE] ap ajgednos pues es anbuooinb jiund ioj e: SNOSSap-1D SUOIJEJEj)OP SOSSNEL SO| JUEUJSOUOO JUSWE(BE! NP SOUESSIEUVOO SIId JIOAC -! JeIssop jueseJd a| suep jue1nB1y SUONEULIOJUI SO] SOINO] SP SPNIIOEXS,| -: Jnauuoy,| 1ns aJejpep ar! 9A19S91 SINO9UOI Ne Jajussaid aw a)leynos' (e)eufissnos arIneuvoy,| ins uonelepsqg
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-01-29-00003
Arrêté portant modification de la composition du
CODERST de Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST de Gironde 12
, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
g Service des Procédures EnvironnementalesPREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoraldu — 99 JAN, 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2021
portant renouvellement des membres du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1416-1 à 6,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15,
VU l'ordonnance n°2004-637 du.1* juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1" juillet 2006 l'entrée en vigueur des
dispositions de l'ordonnance du 1" juillet 2004 susvisée,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 1"" septembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU la demande datée du 16 janvier 2024 d' Alain DUPUY, Professeur d'hydrogéologie, de ne plus siéger
au CODERST en tant que suppléant de Monsieur Bruno JEUDI-DE-GRISSAC, Docteur en géologie
appliquée et membre du CODERST au titre des personnalités qualifiées, '
VU la proposition de Monsieur Bruno JEUDI-DE-GRISSAC, Docteur en géologie appliquée, membre du
CODERST de remplacer en tant que suppléan Monsieur Alain DUPUY, Professeur d'hydrogéologie, par
Madame Mélanie EROSTATE, Docteur en hydrogéologie,
Cité administrative
2 rue jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST de Gironde 13
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de modifier I'arrété préfectoral du 1" septembre 2021
portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Gironde (CODERST) ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de |la Préfecture
ARRÊTE
Article 1 : l'Article 1 de l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2021 portant renouvellement des membres
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
Gironde (CODERST) est modifié comme suit :
4°) QUATRE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
* Madame MarieÀJacqueline MARSAC-BERNEDE - expert hydrogéologue
Suppléant : Monsieur Francis BICHOT - expert hydrogéologue
» Docteur Sophie BOULON -médecin _
Suppléant : Docteur Fabrice BROUCAS - médecin
* - NonPourvu
- Monsieur Bruno JEUDI DE GRISSAC - Docteur en Géologie appliquée
Suppléante : Madame Mélanie EROSTATE - Docteur en hydrogéologie
Article 2 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de
la Gironde (CODERST) est composé des membres suivants :
2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST de Gironde 14
Représentant des services de FETAT : 6
DREAL
DDTM
PREFECTURE-SIDPC
DDPP
Représentant de l'ARS : 1
ARS
Représentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES : 5
Madame Pascale GOT titulaire Conseillëre*départementale
Madame Agnès SEJOURNET suppléant Conseillére départementale
Madame Agnés DESTRIAU titulaire Conseillère départementale
Monsieur Nicolas TARBES suppléant Conseiller départemental
Monsieur Gilbert DODOGARAY titulaire Maire d''Ambès
Madame Muriel PICQ suppléant Maire de Saint-Christoly-de-Blaye
Monsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de Gauriac
Monsieur Henri CELAN suppléant Adjoint au maire de Cestas
Monsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire . Maire de Baron
Monsieur Eric Arrigoni suppléant Maire de Castelnau de Médoc
Représentants des ASSOCIATIONS et EXPERTS : 9
Bernard FOURNIER titulaire
CLCV
non pourvu suppléant
M. Bernard COSTE titulaire
- FDAAPPMA
Mme Sophie de LAVERGNE suppléant
Daniel DELESTRE titulaire
SEPANSO
Bertrand GARREAU suppléant
M. Thomas SOLANS titulaire
Chambre d'agriculture de la Gironde
M. XAVIER DE SAINT LEGER suppléant
Jean-Yves AZZOPARDI titulaire
Chambre de métiers de la Gironde
Alain BARRIERE suppléant
Mme Emilie-Marie MERCIER titulaire CCIB
M. Jean DUMESNIL suppléant
M. DANIEL BERTRAND titulaire
CARSAT
M. PIERRE LAMBERT suppléant
M. le Directeur ou son représentant titulaire SDIS
Edovard DEHILLERIN titulaire
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Marie-Claire DOMONT suppléant
Représentants des PERSONNALITES QUALIFIEES : 4
Mme MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrogéologue
M. FRANCIS BICHOT suppléant expert hydrogéologue
Docteur Sophie BOULON titulaire médecin
Docteur Fabrice BROUCAS suppléant médecin
Non Pourvu titulaire
non pourvu suppléant
M. BRUNO JEUDI DE GRISSAC titulaire Docteur en géologie appliquée
Mme Mélanie EROSTATE suppléant Docteur en hydrogéologie
3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST de Gironde 15
Article 3 : Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui en
cours de mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé par
une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant. '
Article 4 : Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer. -
Article 5: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 9 JAN, 2024
Le Préfet
4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-29-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST de Gironde 16
DESDEN
33-2024-01-23-00004
DSDEN33 Tableau RPI février 2024
DESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 17
ACA D É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
La rectrice de l'académie de Bordeaux,
chancelière des universités d'Aquitaine,
VU l'article L.211-1 du code de l'éducation
l'article D.411-3 du code de l'éducation
ARRETE
ARTICLE 1
Est désigné président du conseil d'écoles en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)le directeur
d'école suivant :
Cf. annexe 1 en pièce jointe.
A Bordeaux, le 23 janvier 2024
Pour la rectrice et par délégation,
L'Inspectrice d'acadamie, Directrice
académique des services de l'éducation
nationale, de la Gironde
Marie-Chrisitiie HEBRARD
DESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 18
Es
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
LISTE CONSEILS ECOLES REGROUPEES
(Classement par numéro d'attribution)
N°Circonscript
ionRNE Communes ECOLE Type Président du CERNE
EcoleNom Ecole
0330708R FOURS PRIM
0330221F ST GENÈS DE BLAYE ELEM
0331246A ST SEURIN DE CURSAC ELEM
0330930G MOMBRIER MAT
0331284S SAMONAC ELEM
0331261S ST TROJAN ELEM
0330424G BIRAC ELEM
0331295D SAUVIAC MAT
0331117K ST CÔME ELEM
0330544M BROUQUEYRAN MAT
0330677N COIMÈRESJacques de
MarcellusPRIM
0332539F CAZALIS ELEM
0330869R LUCMAU MAT
0331033U PRÉCHAC ELEM
0330831Z LERM ET MUSSET PRIM
0331208J ST MICHEL DE CASTELNAU ELEM
0330734U GISCOS ELEM
GOUALADE (sans école)
LARTIGUE (sans école)
0331021F POMPÉJAC PRIM
0331355U UZESTE ELEM
LIGNAN DE BAZAS (sans école)
0331083Y ST ANDRÉ DU BOIS PRIM
0331172V ST LAURENT DU BOIS ELEM
0331139G STE FOY LA LONGUE ELEM
0330574V CANTOIS ELEM
0330332G ARBIS ELEM
0331306R SOULIGNAC MAT
ESCOUSSANS (sans école)
LADAUX (sans école)
0330864K BAGAS ELEM
0330567M CAMIRAN MAT
0332573T LOUBENS ELEM
0330943W MORIZÈS PRIM0331208J ST MICHEL DE CASTELNAU
0331021F POMPEJAC
0331172V ST LAURENT DU BOIS
0331306R SOULIGNAC
0330567M CAMIRAN0330708R FOURS
0331284S SAMONAC
0330424G BIRAC
0330637N COIMERES
0331033U PRECHAC
10070501
04
06 LANGON02
03BLAYE
08
09SUD ENTRE
DEUX MERSPORTE DE BENAUGEMme VAL Karine
BLAYE Mme SALICIO Pauline
LANGON Mme PARIES Marie
LANGON Mme DANELON Céline
LANGON Mme MONIEZ Séverine
Mme SALOMEZ Martine
LANGON Mme SAINT-MARC Hélène
SUD ENTRE
DEUX MERSMme FAGNONI Célia
M. CALLEDE Olivier
LA RÉOLE Mme PATACHON Manon
DESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 19
Es
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
LISTE CONSEILS ECOLES REGROUPEES
(Classement par numéro d'attribution)
N°Circonscript
ionRNE Communes ECOLE Type Président du CERNE
EcoleNom Ecole
0330708R FOURS 01 BLAYE Mme VAL Karine
0330575W CAPIAN ELEM
0330584F CARDAN MAT
0331378U VILLENAVE DE RIONS ELEM
0332163X ANGLADE ELEM
0331086B ST ANDRONY MAT
0330595T CASTELVIEL ELEM
0330638P COIRAC MAT
0331100S ST BRICE ELEM
0330609H CAZAUGITAT ELEM
0331308T SOUSSAC ELEM
0331133C ST FERME PRIM
0330542U COURS DE MONSÉGUR MAT
0331315A TAILLECAVAT ELEM
0330667T DIEULIVOL MAT
0331048K LE PUY ELEM
0330924A MESTERRIEUX ELEM
0330735V GORNAC ELEM
0330951E MOURENS MAT
0331227E ST PIERRE DE BAT ELEM
0332061L PONDAURAT PRIM
0331296E SAVIGNAC MAT
0333014X PUYBARBAN ELEM
0331872F ST VIVIEN DE MONSÉGUR PRIM
0331138H STE GEMME ELEM
ST SULPICE DE GUILLERAGUES (sans école)
0330641T COUQUÈQUES ELEM
0330966W ORDONNAC ELEM
0331105X ST CHRISTOLY-MÉDOC MAT
0331271C ST YZANS DE MÉDOC ELEM
0330554Y CABARAYvette
et Gérard
MIEMAT
0331094K ST AUBIN DE BRANNE ELEM
0332058H NAUJAN ET POSTIAC ELEM0330554Y CABARA0331048K LE PUY
0330951E MOURENS
0333014X PUYBARBAN
0331872F ST VIVIEN DE MONSEGUR
0331105X ST CHRISTOLY-MEDOC0330575W CAPIAN
0331086B ST ANDRONY
0331100S ST BRICE
0331133C ST FERME
0331315A TAILLECAVAT
211917
1813
1614
1511
12
LA RÉOLE
20M. TREZEGUET Alain
BLAYE Mme MONJOT Isabelle
LA RÉOLE Mme LASSUS LaureSUD ENTRE
DEUX MERS
Mme WROBLEWSKI Sarah
LA RÉOLEMme HEBRARD
BORDONARO
Emeline
Mme BRIFFAUT Emeline
LA RÉOLE Mme LLOPIS Martine
LA RÉOLE Mmes DESPRES Nathalie
LA RÉOLE Mme BAGILET ElisabethLA RÉOLE
Mme UGUEN MARTIN Marion
Mme GIRET Fabienne LIBOURNE ILESPARRE-MÉDOCDESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 20
Es
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
LISTE CONSEILS ECOLES REGROUPEES
(Classement par numéro d'attribution)
N°Circonscript
ionRNE Communes ECOLE Type Président du CERNE
EcoleNom Ecole
0330708R FOURS 01 BLAYE Mme VAL Karine
0330761Y HAUX ELEM
0330881D MADIRAC ELEM
0332536C ST GENÈS DE LOMBAUD MAT
0330368W BAIGNEAUX ELEM
0332121B FRONTENAC PRIM
0330872U LUGASSON ELEM
CESSAC (sans école)
MONTIGNAC (sans école)
COURPIAC (sans école)
0330412U BELVÈS DE CASTILLONJoseph
BALLARINELEM
0330722F GARDEGAN ET TOURTIRAC ELEM
0331141L ST GENÈS DE CASTILLON ELEM
0331116J STE COLOMBE MAT
0330431P BLASIMONLouis
ST JEANMAT
0332065R RUCHLouis
DELORM SORBEELEM
MAURIAC (sans école)
0330634K CIVRAC SUR DORDOGNE MAT
0331221Y ST PEY DE CASTETS ELEM
BOSSUGAN (sans école)
STE FLORENCE (sans école)
0330668X DOULEZON MAT
0331233L STE RADEGONDE ELEM
0330731R GENSAC PRIM
0332060K PESSAC SUR DORDOGNE ELEM
JUILLAC (sans école)
0330737X GOURS PRIM
0331050M PUYNORMAND ELEM
0330882E MARANSIN ELEM
0332161V LAPOUYADE PRIM
0331347K TIZAC DE LAPOUYADE MAT
0330890N MARGUERON ELEM
0331071K LA ROQUILLE MAT
ST ANDRE ET APPELLES
LIGUEUX (sans école)0330890N MARGUERON0331221Y ST PEY DE CASTETS
0331233L STE RADEGONDE
0330731R GENSAC
0330737X GOURS
0331347K TIZAC DE LAPOUYADE0330881D MADIRAC
0332121B FRONTENAC
0331141L ST GENES DE CASTILLON
0330431P BLASIMON 25
2822
23
24
ST ANDRÉ
DE CUBZAC29
31 LA RÉOLE3026
27LIBOURNE ISUD ENTRE
DEUX MERSMme ROUXEL Elodie
LIBOURNE I Mme CALLEN Claire
LIBOURNE II M. OLIVIER Patrice
Mme FRAMARIN Aline
Mme ASSIBAT Carole
LIBOURNE II Mme DUCOUP Virginie
LA RÉOLE Mme BORDES Céline
LIBOURNE II Mme PATIES ISABELLELIBOURNE I
Mme LECLANT LAUTRETTE
Mme POINTET EstèleDESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 21
Es
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
LISTE CONSEILS ECOLES REGROUPEES
(Classement par numéro d'attribution)
N°Circonscript
ionRNE Communes ECOLE Type Président du CERNE
EcoleNom Ecole
0330708R FOURS 01 BLAYE Mme VAL Karine
0331027M PORCHÈRES PRIM
0331090F ST ANTOINE SUR L'ISLE ELEM
0331128X ST ÉTIENNE DE LISSE ELEM
0331107Z ST CHRISTOPHE DES BARDES PRIM
ST LAURENT DES COMBES ( sans école)
ST HYPPOLITE (sans école)
ST PEY D'ARMENS (sans école)
0330676F ESPIET ELEM
0331346J TIZAC DE CURTON MAT
CAMIAC ET ST DENIS (sans école)
0331005M PETIT PALAIS ET CORNEMPS ELEM
0331237R ST SAUVEUR DE PUYNORMAND PRIM
0332048X FLAUJAGUES MAT
0330945Y MOULIETS ET VILLEMARTIN ELEM
0332049Y GÉNÉRAC ELEM
0331287V SAUGON MAT
0330682M EYRANSJean
TOULZAELEM
0330902B MAZION Lucie ARTU MAT
0331016A PLEINE SELVE MAT
0331216T ST PALAIS ELEM
0331283R LES SALLES DE CASTILLON MAT
0331223A ST PHILIPPE D'AIGUILLE ELEM
0332950C FRANCS ELEM
0330767E HURE MAT
0330868P LOUPIAC DE LA RÉOLE ELEM
0330705M FONTET ELEM
0330383M BAYAS Hubert Faure PRIM
0331191R ST MARTIN DE LAYEJean-François
MartinezELEM
0331298G SAVIGNAC SUR L'ISLE Rosa Bonheur ELEM
0331194U ST MARTIN DU BOIS PRIM
0330743D GRAYAN L'HÔPITAL PRIM
0331874H TALAIS ELEM
0331362B VENSAC MAT
0330662R DAIGNAC ELEM
0330744E GRÉZILLAC PRIM
DARDENAC (sans école)
GUILLAC (sans école)53 LIBOURNE I Mme ROMAC Gaëlle 0330744E GREZILLAC49LESPARRE
-MÉDOCMme ROUSSEL Anne 0331874H TALAISLA RÉOLE Mme PUYUELO Joanna 0330767E HURE
0330383M BAYAS43 BLAYE Mme GERBIER Anouck 0331016A PLEINE SELVE
0331283R LES SALLES DE CASTILLONM. DIHARCE Philippe 0332049Y GENERAC
42 BLAYE Mme BARTZ Sylviane 0330902B MAZIONMme DELFOUR LACOMBE Isabelle 0331005N PETIT PALAIS ET CORNEMPS
40 LIBOURNE II Mme GNANSOUNNOU Peggy 0332048X FLAUJAGUES0331027M PORCHERES
0331107Z ST CHRISTOPHE DES BARDES
38 LIBOURNE I Mme PERES Laëtitia 0330676F ESPIET
474533 LIBOURNE II
34 LIBOURNE II
39 LIBOURNE II
41 BLAYEMme FAIBIE MélissaMme GAULTIER Marie
Mme LACOSSE Emmanuelle 44 LIBOURNE II
ST ANDRÉ DE CUBZAC Mme AUGEZ Emilie
ST ANDRÉ DE CUBZAC 48DESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 22
Es
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
LISTE CONSEILS ECOLES REGROUPEES
(Classement par numéro d'attribution)
N°Circonscript
ionRNE Communes ECOLE Type Président du CERNE
EcoleNom Ecole
0330708R FOURS 01 BLAYE Mme VAL Karine
0330369X BALIZAC PRIM
0330369X ST LÉGER DE BALSON ELEM
ORIGNE (sans école)
0330354F ASQUES ELEM
0331234M ST ROMAIN LA VIRVÉE Milonis PRIM
0330639R COMPS ELEM
0332152K GAURIAC PRIM
0332151J CARS PRIM
0331190P ST MARTIN LACAUSSADE ELEM
0331787N ST CIERS DE CANESSE PRIM
0331389F VILLENEUVE ELEM
0330808Z LANSAC ELEM
0331328P TAURIAC Paul Bertet PRIM
0330778S LABARDE ELEM
0330436V BOMMES ELEM
0332063N PUJOLS SUR CIRON PRIM
0332034G BAYON SUR GIRONDE PRIM
0331243X ST SEURIN DE BOURG ELEM
ST QUENTIN DE CAPLONG (sans école)
ST AVIT DE SOULÈGE (sans école)
0330836E LESTIAC SUR GARONNEJean
DUBOUEELEM
0330968Y PAILLET de l'Artolie PRIM
0330413V BERNOS-BEAULAC PRIM
0330656J CUDOS PRIM83 LANGON Mme ARCUSET Blandine 0330656J CUDOS82SUD ENTRE
DEUX MERSM. ALAIN François-Régis 0330836E LESTIAC SUR GARONNE73 LA RÉOLE Mme FRANCOIS Sandrine 0332218G EYNESSE0332034G BAYON SUR GIRONDE0330436V BOMMES65 SUD MEDOCBLAYE Mme DALES Aline 0331389F VILLENEUVE
0331328P TAURIACBLAYE Mme PROLONGEAU Isabelle 0332152K GAURIAC
58 BLAYE Mme SAINT MARTIN Audrey 0332151J CARSLANGON M. LAFON Clémént 0330369X BALIZAC
56ST ANDRÉ
DE CUBZACMme LUNET Sandrine 0330354F ASQUES
705954
57
60 BLAYE Mme PASSERIEUX Carole
66 LANGON Mme SIRHUGUES Anne
BLAYE Mme LOOSVELDT MarieDESDEN - 33-2024-01-23-00004 - DSDEN33 Tableau RPI février 2024 23
DZPN - SO
33-2024-02-06-00004
Délégation signature DZPN
DZPN - SO - 33-2024-02-06-00004 - Délégation signature DZPN 24
e POLICEMlNlSTÈBE : | | NATIONALE
DE L'INTERIEUR : _ | ) 4ET DES OUTRE-MER I
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Zonale de la Police Nationale zone sud-ouest
Département de la Stratégie, de la Synthèse et des Soutiens
Pôle Finances et Moyens Opérationnels '
Décision de Mr le Directeur zonal de la police nationale Sud-ouest
portant délégation de signature en date du 06 février 2024.
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouver-
nement, notamment son article 3, '
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relàtif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de 'administration centrale du ministère
de l'intérieur et du ministère des outre-mer, '
Vu le décret du 28 juin 2023 portant maintien du directeur général de la police nationale — M VEAUX (Frédéric),
Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code
de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la. police
nationale, . = |
Vu l'arrété du 25 avril 2023 portant nomination d'un Inspecteur général des services actifs de la police nationale,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un chef du département de la stratégie, de la synthèse et
des soutiens,
1/2
DZPN - SO - 33-2024-02-06-00004 - Délégation signature DZPN 25
Le Directeur zonal de la police nationale Sud-ouest
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Jean-Cyrille REYMOND inspecteur général des services
actifs de la police nationale, Directeur zonal de la police national Sud-Ouest, la délégation est donnée aux
' 'personnes ci-aprés désignées à l'effet de signer, au nom du directeur zonal et dans la limite de leurs attributions
respectives et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale de la police nationale Sud-ouest, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la
liquidation et à 'ordonnancement de la dépense dans le cadre de l'exécution budgétaire des crédits relevant du
BOP 4 « Zone de défense Sud-Ouest » qui lui sont notifiés :
— Madame Rachel ABREU, commissaire divisionnaire, chef du département de la Stratégie, de la synthèse et
des soutiens - D3S
— Madame Dominique JOUAN, attaché principal d'Etat, adjoint chef D3S,
— Madame Estelle TAFANELLI, commandant, adjoint chef D3S,
— Mr Bruno VECCHIET, attaché d'administration de l'État, chef du Pôle finances et moyens opératlonnels D3S.
Artlcle 2 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le S|gnata|re soit le bénéficiaire
n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné soit reçu délégation.
Article 3_La présente décision prend effet le 06 février 2024.
Fait à Bordeaux, le 06 février 2024.
L'inspecteur général
Directeur zonal de la police nationale Sud-Ouest
2/2
DZPN - SO - 33-2024-02-06-00004 - Délégation signature DZPN 26
DZPN - SO
33-2024-02-06-00003
Délégation signature DZPN CA
DZPN - SO - 33-2024-02-06-00003 - Délégation signature DZPN CA 27
MINISTERE | | NPA'TJ.%!ÊLEE
DE L'INTERIEUR | yET DES OUTRE-MER | /
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant délégation de signature
L'autorité délégante,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale,
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un Inspecteur général des services actifs de -
la police nationale.
Vu l'arrété du 30 novembre 2023 portant nomination d'un chef du département de la
stratégie, de la synthèse et des soutiens.
Arrête
Article 1°": Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en
annexe 1 du présent arrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences
et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Le présent arrété prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Bordeaux, le 06 février 2024
DZPN - SO - 33-2024-02-06-00003 - Délégation signature DZPN CA 28
Jed wnuwixewILL JUEJUOWN
L NE9AIN UONDESUERJed wnwixewOLL JUEJUOIN
Jed wnwixewILL JUEJUOIN3 000 OL 3 000 S / EEdVOS-ININ SEA / OS Ndzd 13IHOD3A ounig 1N@!SUOIWN3000 OL 3000 S / £EdVOS-1NIWN SEA / OS Ndzd ITIZNVAVL 910183 owepew/ / 3000 L EEdVOS-ININ| rdZS / OS NdZOQ AAIS Uel}suyg 1ne1SuOo|N/ / 3000 L EEdVOS-ININ| _ LUZS /OS NdZO QHVOId OUN1G 1N@1SUOIN/ / 3000 L EEdVOS-ININ]| dvdZS / OS NdZd dnvnN mo__._gm.._ INSISUOCN3000 OL 3000 S / €EdVOS-ININ S€d / OS Ndzd NVNOr enbiujwog owepem/ / 3000 L - €edVOS-ININ| dSZS/OS Zn_NQ - ANVHOY 34 2IpNE[D swepepy/ 3 000 S / mmm<mum-._.z__>_ 14ZS / OS Ndzd| 1LVNVavO aueyds)s Jnajsuop/ 3000 S / EEdVOS-ININ] NVZS / OS NdZd LINNUE VSUJE d 1N@!SUOIN/ / 3000 L EEdVOS-ININ| | HUZS / OS NdZd | 3SS39 Wel|| INOISUO|N3000 OL 3000 S - / EEdVOS-LNIN SEQ / OS NdZQ NIHGV [BYdey SWEePEN(@s!peuuo;o...coq"wcwfiwmo Fw ŒM ...,M d DI]gnd aycseu (uonejuasaidalœ%..._ sX _...%o sesuedep) un Jed soyeanoo ap 18 uoI1da021 ap Jeude apes . || & necaiN uonoesuen uou sasuadap) SIEJJ) 4y uonoesues) swwesBboid 92IAISS jeyoe ajed ap Jnauod
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DZPN - SO - 33-2024-02-06-00003 - Délégation signature DZPN CA 29