ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-018
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-003 - décision 1-21 de délégation de signature à mr Tkoub à compter du 5
janvier 2021 (2 pages) Page 4
8-2021-01-05-012 - décision 11-21 de délégation de signature à Mme Sommelette - IFSI à
compter du 5 janvier 2021 (1 page) Page 7
8-2021-01-05-013 - décision 13-21 de délégation de signature à Mme Diancourt à compter
du 5 janvier 2021 (1 page) Page 9
8-2020-12-18-008 - décision 135-20 de délégation de signature à Mme Burg à compter du
18 décembre 2020 (1 page) Page 11
8-2020-12-18-009 - décision 137-20 de délégation de signature à Mme BARBE à compter
du 18 décembre 2020 (2 pages) Page 13
8-2021-01-05-014 - décision 14-21 de délégation de signature aux pharmaciens à compter
du 5 janvier 2021 (2 pages) Page 16
8-2020-12-18-010 - décision 140-20 de délégation de signature à Mme Lambert à compter
du 18 décembre 2020 (2 pages) Page 19
8-2020-12-18-011 - décision 141-20 de délégation de signature à Mr santangelo à compter
du 18 décembre 2020 (1 page) Page 22
8-2020-12-18-012 - décision 143-20 de délégation de signature à Mme Sommelette à
compter du 18 décembre 2020 (1 page) Page 24
8-2020-12-18-013 - décision 144-20 de délégation de signature aux biologistes à compter
du 18 décembre 2020 (2 pages) Page 26
8-2020-12-18-014 - décision 146-20 de délégation de signature médecine nucléaire à
compter du 18 décembre 2020 (1 page) Page 29
8-2020-12-18-015 - décision 147-20 de délégation de signature à Mme DIANCOURT à
compter du 18 décembre 2020 (1 page) Page 31
8-2021-01-05-015 - décision 15-21 de délégation de signature à Mme PRINET à compter
du 5 janvier 2021 (2 pages) Page 33
8-2021-01-05-004 - décision 2-21 de délégation de signature à Mr Gobert à compter du 5
JANVIER 2021 (2 pages) Page 36
8-2021-01-05-005 - décision 3-21 de délégation de signature à Mme BURG à compter du
5 JANVIER 2021 (1 page) Page 39
8-2021-01-05-006 - décision 4-21 de délégation de signature à Mme BARBE à compter
du 5 JANVIER 2021 (2 pages) Page 41
8-2021-01-05-007 - décision 5-21 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du
5 janvier 2021 (2 pages) Page 44
8-2021-01-05-008 - décision 6-21 de délégation de signature à Mr Belviso à compter du 5
janvier 2021 (2 pages) Page 47
2
8-2021-01-05-009 - décision 7-21 de délégation de signature à Mr Karmusik à compter du
5 janvier 2021 (1 page) Page 50
8-2021-01-05-010 - décision 8-21 de délégation de signature à Mr Miette à compter du 5
janvier 2021 (2 pages) Page 52
8-2021-01-05-011 - décision 9-21 de délégation de signature à mr santangelo à compter du
5 janvier 2021 (1 page) Page 55
8-2021-01-05-016 - décision10-21 de délégation de signature- laboratoire à compter du 5
janvier 2021 (2 pages) Page 57
8-2021-01-05-017 - décision12-21 de délégation de signature- médecine nucléaire à
compter du 5 janvier 2021 (1 page) Page 60
DDCSPP 08
8-2021-01-26-012 - Arrêté n° 2021-043 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF) (5 pages) Page 62
DDFIP08
8-2021-01-21-003 - Liste au 1er février 2021 des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 68
DDT 08
8-2020-12-15-004 - Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des travaux de
l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant règlement d'eau au bénéfice de la
SAS "Energie Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse,
au lieu-dit les Dames de Meuse (île de la Mignotte) sur la commune de REVIN (3 pages) Page 71
DIRECCTE 08
8-2021-01-15-006 - Décision d'agrément ESUS - Association FJEPCS La Passerelle (1
page) Page 75
Préfecture 08
8-2021-01-21-004 - Arrêté 2021-29 conférant l'Honorariat à Monsieur Guy
LEPAGE
Ancien maire de la commune de Bazeilles (1 page) Page 77
8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sévigny Waleppe (4 pages) Page 79
8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal de production d'eau potable de Correaux (4 pages) Page 84
8-2021-01-25-001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégorie D par la commune de Les Hautes Rivières (2 pages) Page 89
8-2021-01-27-001 - arrêté portant convocation des électeurs de Sauville (4 pages) Page 92
8-2021-01-22-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS
Yvette SCHLOESSER à Asfeld (1 page) Page 97
8-2021-01-25-002 - arrêté préfectoral n°2021-0042 relatif au calendrier des journées de
quêtes sur la voie publique pour 2021 (4 pages) Page 99
3
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-003
décision 1-21 de délégation de signature à mr Tkoub à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au directeur en charge de la DRH
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-003 - décision 1-21 de délégation de signature à mr Tkoub à compter du 5 janvier 2021 4
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/1/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38,Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification delParrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date des 18 août et 20septembre 2020, prononçant la réintégration de Monsieur Abdelmajid TKOUB au Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, en qualité de Directeur Adjoint, et ce, à compter du 22 septembre 2020,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Monsieur Abdelmajid TKOUB, Directeur Adjoint, chargé de la Direction des Ressources Humainesreçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnementde la Direction des Ressources Humaines dont il a la charge, ainsi que les mandats de paiement et de virement, lespièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.
ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutespièces ou documents relevant de l'ordonnancement.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-003 - décision 1-21 de délégation de signature à mr Tkoub à compter du 5 janvier 2021 5
ARTICLE 3 :En l'absence de Madame Aurélie BARBE , chargée de la Direction déléguée du site de Fumay,délégation est donnée, dans les mêmes conditions que celles dévolues à cette dernière, à Monsieur TKOUB,aux fins d'une part, de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant lefonctionnement du site de Fumay, à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutellerégionales et d'autre part, d'assurer, la fonction d'ordonnateur et de signer en mes nom, lieu et place, toutespièces ou documents relevant de l'ordonnancement.
ARTICLE14 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, MonsieurAbdelmajid TKOUB est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général etaux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Directeur par intérimen oa
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Vincent THOMAS
Spécimen signature de Monsieur Abdelmajid TKOUB
Destinataires :Monsieur TKOUBDRH -DSI — DAF — DEPA - D.S.E. — DST -DAM-TPSite de FumayDossier Délégation signatureAffichage/publicationOOOOO
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-003 - décision 1-21 de délégation de signature à mr Tkoub à compter du 5 janvier 2021 6
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-012
décision 11-21 de délégation de signature à Mme
Sommelette - IFSI à compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée à la directrice en charge des écoles IFSI IFSA
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-012 - décision 11-21 de délégation de signature à Mme Sommelette - IFSI à compter du 5
janvier 2021 7
DIRECTION GENERALERéf : VT/SO/11/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions de ce code,Vu la décision d'avancement de grade en date du 24 septembre 1999, promouvant Madame Martine SOMMELETTE au grade deDirectrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du centre hospitalier à compter du 1' juillet 1999,Vu lParrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentresHospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Martine SOMMELETTE, Directrice des Soins,Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS)« René Miquel » rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, pour signer l'ensemble des documentsafférents aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, notamment tout ce qui concerne :> la formation (épreuves de sélection, rentrée, fiche de résultats et appréciations, conventions de stage etstages Erasmus, indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants, conventions de financementrelatives aux frais de formation...),> la gestion de l'institut (agrément, gestion du personnel, procès-verbaux des instances internes à |' institut,taxe d'apprentissage, partenaires universitaires, intervenants extérieurs, conventions et courriers...).Article 2: En l'absence de Madame Martine SOMMELETTE, Directrice des Soins, Directrice de l'institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d' Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché auCentre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, délégation est donnée à Madame Monique GRAVIER, CadreSupérieur de Santé, Coordinatrice pédagogique affectée à l'institut, sur l'ensemble des délégations de signatureaffectées à Madame Martine SOMMELETTE.Article 3 : Cette présente décision prend effet à compter du 5 janvier 2021
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Directeur Ne intérim,
. "otVincentfoDestinataires : /\Madame SOMMELETTE PRsli GRAVIER Spécimen de la fgnature/dé Mme Martine SOMMELETTEDAFTrésorerieDossier délégation de signatureAffichage/ publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-012 - décision 11-21 de délégation de signature à Mme Sommelette - IFSI à compter du 5
janvier 2021 8
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-013
décision 13-21 de délégation de signature à Mme
Diancourt à compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée à la responsable patientèle du site de Sedan
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-013 - décision 13-21 de délégation de signature à Mme Diancourt à compter du 5 janvier 2021 9
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/13/21/DG1N7
ee ee + + ee
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de lasanté publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu lParrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale deSanté, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,
DECIDEARTICLE UNIQUE :Délégation permanente est donnée, à compte du 5 janvier 2021, à Madame Céline DIANCOURT, Adjoint Administratif à lapatientèle — site de Sedan, à l'effet de représenter le Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, en mes nom, lieu etplace, pour : Les dossiers de recouvrement des sommes dues à l'Etablissement,Les actions devant les tribunaux,Les demandes auprès des Huissiers de JusticeActes et registres de l'Etat Civil (naissances et décès) pour les mairies de Sedan et GlaireBulletins d'hospitalisationCarnets d'inventaire pour dépôts de valeurs et lettres d'information des formalités de retrait des objets
L À À À À A 1
déposés,> Appel en conciliation amiable des obligés alimentaires devant le Juge aux Affaires Familiales ou leTribunal d'instance pour le recouvrement des frais d'hébergement.> Les attestations destinées aux notaires précisant que les personnes décédées dans les servicesd'hospitalisation ou les unités d'hébergement pour personnes âgées, possédaient ou non des biens mobiliers dansleur chambre. Le Direckely par intérim,a aAVincent THOMAS
DESTINATAIRES :Madame DIANCOURT, Adjoint Administratif -PatientèleMonsieur GOBERT, Directeur AdjointMadame RENAULT —Attachée d' Administration - patientèleDAF — DEPA - DUH - TPDossier Délégation signature
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-013 - décision 13-21 de délégation de signature à Mme Diancourt à compter du 5 janvier 2021 10
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-008
décision 135-20 de délégation de signature à Mme Burg à
compter du 18 décembre 2020
délégation de signature accordée à la coordonnatrice générale des soins
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-008 - décision 135-20 de délégation de signature à Mme Burg à compter du 18 décembre 2020 11
Réf :DIRECTION GENERALEJPM/SQ/135/20/DG1N7
Destinataires :CL} Mme V. BURGLC} DRH - DSI - DAM — DAF - DEPA - D.S.E. — DST — DUH - TPQI Dossier Délégation signature() Affichage/publication
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 Novembre 2018, pronongant lanomination de Madame Valérie BURG aux centres hospitaliers de Charleville-Mézières, Fumay et Sedan en qualité deCoordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, 4 compter du 7 janvier2019,Vu larrété 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, àcompter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 18 décembre 2020,DECIDEque Madame Valérie BURG, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de l'organisation des soins- de la qualité et de la gestion des risques reçoit à ce titre délégationpermanente, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de laDirection des soins, de la qualité et de la gestion des risques, dont elle a la charge,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Madame Valérie BURG estdésignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre,délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendretoutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
Spécimen signature de Madame Valérie BURG
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-008 - décision 135-20 de délégation de signature à Mme Burg à compter du 18 décembre 2020 12
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-009
décision 137-20 de délégation de signature à Mme BARBE
à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée à la directrice en charge du secteur personnes âgées
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-009 - décision 137-20 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 18 décembre
2020 13
Réf :DIRECTION GENERALEJPM/SQ/137/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 etR.6143-38Vu larrété de Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu larrété 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de |' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 18 décembre 2020,
DECIDE
que Madame Aurélie BARBE en charge de la Direction des Etablissements de personnes âgées et de ladirection déléguée du site de Fumay, reçoit à ce titre délégation permanente, du 18 décembre 2020 au 4janvier 2021 inclus
ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant laDirection des établissements de personnes âgées, d'une part et concernant la Direction Déléguée du site deFumay d'autre part, dont elle a la charge.à exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes piècesou documents relevant de l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du directeur référent, les mandats de paiement et de virement, lespièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-009 - décision 137-20 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 18 décembre
2020 14
ARTICLE3 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame AurélieBARBE est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le DirecteurGénéral et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions quis'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
Spécimen signature de Madame Aurélie BARBE
20
Destinataires :Q Madame Aurélie BARBE(1 DRH -DSI - DAM - DAF - DEPA — D.S.E. - DST — DUH -TPC) Dossier Délégation signatureQU) Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-009 - décision 137-20 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 18 décembre
2020 15
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-014
décision 14-21 de délégation de signature aux pharmaciens
à compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée aux pharmaciens du CHInA
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-014 - décision 14-21 de délégation de signature aux pharmaciens à compter du 5 janvier 2021 16
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/14/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires)du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modificationde l'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de I' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'unnouveau directeur,DECIDEArticle unique :Il est donné délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021, aux fins de certifier lesliquidations et de justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont ils ont la gestion,aux pharmaciens dont les noms suivent :Docteur Anne BIANCHI, praticien hospitalier, gérant de la PUI CHInADocteur Dominique LETELLIER, praticien hospitalierDocteur Sandrine DENELLE, praticien hospitalierDocteur Séverine NOIR MANSUY, praticien hospitalierDocteur Lahcen SOUISSI, praticien hospitalierDocteur Héloïse CADART, praticien hospitalierDocteur Céline FACCHIN, praticien hospitalierDocteur Laurent THIRIET, praticien hospitalierDocteur Esther ROLLAND), praticien hospitalierDocteur Daniel BENSIMON, praticien hospitalierDocteur Laura JOSSE, pharmacien assistant spécialisteDocteur Mélanie ROBIN, praticien hospitalierDocteur Olivier GALLON, praticien hospitalier
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Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le DiréCteur par intérim,jpn ~Vincent THOMAS
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-014 - décision 14-21 de délégation de signature aux pharmaciens à compter du 5 janvier 2021 17
Destinataires :Drs BIANCHI — DENELLE — SOUISSI - NOIR MANSUY — FACCHIN -CADART- LETELLIER —JOSSE -ROLLAND — THIRIET — BENSIMON - ROBIN - GALLONPharmacieDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Spécimen de la signature du Dr Anne BIANCHI
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Spécimen de la signature du Dr Dominique LETELLIER
Spécimen de la signature du Dr Sandrine DENELLE
Spécimen de la signature du Dr Lahcen SOUISSI
Spécimen de la signature du Dr Céline FACCHINSpécimen de la signature du Dr Esther ROLLAND
—T2
Spécimen de la signature du Dr Laura JOSSESpécimen de la signature du Dr Daniel BENSIMON
Spécimen de la signature du Dr Laurent THIRIETSpécimen de la signature du Docteur Olivier GALLON
OGu—Spécimen de la signature du DocteuY Mélanie ROBIN
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-014 - décision 14-21 de délégation de signature aux pharmaciens à compter du 5 janvier 2021 18
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-010
décision 140-20 de délégation de signature à Mme
Lambert à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée à la directrice en charge des relations avec les usagers et de la
gestion des assurances
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-010 - décision 140-20 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 18 décembre
2020 19
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SQ/140/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification deParrété Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 18 décembre 2020,DECIDEque Madame Linda LAMBERT en charge des relations avec les usagers, de la gestion des assurances et dela direction déléguée du site de Nouzonville, reçoit à ce titre délégation permanente, du 18 décembre2020 au 4 janvier 2021 inclusARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant laDirection des relations avec les usagers, la gestion des assurances d'une part et concernant la DirectionDéléguée du site de Nouzonville, d'autre part, dont elle a la charge.à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes piècesou documents relevant de l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du directeur référent, les mandats de paiement et de virement, lespièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-010 - décision 140-20 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 18 décembre
2020 20
ARTICLE 3:Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Madame LindaLAMBERT est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Généralet aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matiére pénale.
Fait a Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
Destinataires :Q Mme Linda LAMBERTQ DRH - DSI— DAM - DAF — DEPA — D.A. - DST — DUH -TPQ) Dossier Délégation signatureQ) Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-010 - décision 140-20 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 18 décembre
2020 21
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-011
décision 141-20 de délégation de signature à Mr
santangelo à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée au directeur en charge des affaires médicales, générales et
communication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-011 - décision 141-20 de délégation de signature à Mr santangelo à compter du 18 décembre
2020 22
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SQ/141/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennespar fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Méziéres - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté, pronongant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,DECIDEque Monsieur David SANTANGELO, Directeur Adjoint en charge de la direction des affaires médicales et des affairesgénérales, reçoit à ce titre délégation permanente, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des affairesgénérales et le fonctionnement des affaires médicales, dont il a la charge,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.
ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur DavidSANTANGELO est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous lesproblèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
Destinataires :CL) Monsieur David SANTANGELOQ DAM -DRH-DSI - DAF - DEPA - D.S.E. — DST -TPLI Dossier Délégation signature Spécimen signature deQI affichage/publication Monsieur David SANTANGELO
—mm —.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-011 - décision 141-20 de délégation de signature à Mr santangelo à compter du 18 décembre
2020 23
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-012
décision 143-20 de délégation de signature à Mme
Sommelette à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée à la directrice en charge des écoles IFSI IFSA
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-012 - décision 143-20 de délégation de signature à Mme Sommelette à compter du 18
décembre 2020 24
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SO/143/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions de ce code,Vu la décision d'avancement de grade en date du 24 septembre 1999, promouvant Madame Martine SOMMELETTE au grade deDirectrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du centre hospitalier à compter du 1* juillet 1999,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentresHospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale deSanté, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Martine SOMMELETTE, Directrice des Soins,Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS)« René Miquel » rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, pour signer l'ensemble des documentsafférents aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, notamment tout ce qui concerne :> la formation (épreuves de sélection, rentrée, fiche de résultats et appréciations, conventions de stage etstages Erasmus, indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants, conventions de financementrelatives aux frais de formation...),> la gestion de l'institut (agrément, gestion du personnel, procès-verbaux des instances internes à l'institut,taxe d'apprentissage, partenaires universitaires, intervenants extérieurs, conventions et courriers...).Article 2: En l'absence de Madame Martine SOMMELETTE, Directrice des Soins, Directrice de l'institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d' Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché auCentre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, délégation est donnée à Madame Monique GRAVIER, CadreSupérieur de Santé, Coordinatrice pédagogique affectée à l'institut, sur l'ensemble des délégations de signatureaffectées à Madame Martine SOMMELETTE.Article 3 : Cette présente décision prend effet à compter du 18 décembre 2020 jusqu'au 4 janvier 2021 inclus
Destinataires :Madame SOMMELETTEMadame GRAVIERDRH-DSDAFTrésorerieDossier délégation de signatureAffichage/publication
Spécimen de la siV re de Mme Monique GRAVIER\van
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-012 - décision 143-20 de délégation de signature à Mme Sommelette à compter du 18
décembre 2020 25
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-013
décision 144-20 de délégation de signature aux biologistes
à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée aux biologistes
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-013 - décision 144-20 de délégation de signature aux biologistes à compter du 18 décembre
2020 26
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SQ/144/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires)du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu larrété de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modificationde l'arrété Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres- Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de |' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier2021 inclus, DECIDE
Article unique :Il est donné délégation permanente, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus aux fins decertifier les liquidations et de justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont ilsont la gestion, aux biologistes dont les noms suivent :Dr Sylvie LECHAT, praticien hospitalier — immunologie-hématologieDr Pierre TALES, praticien hospitalier - hématologie AMPDr Thomas BEUVELET, praticien hospitalier— biochimie.Dr Barbara COCHE, praticien hospitalierDr Nathalie PRIEUR, praticien hospitalierDr Laure ZUCCHINI, praticien hospitalier
VVVVVWV
Fait a Charleville-Méziéres, le 18 décembre 2020
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-013 - décision 144-20 de délégation de signature aux biologistes à compter du 18 décembre
2020 27
Destinataires :"Docteurs LECHAT - TALES — BEUVELET- ZUCCHINI- COCHE- PRIEURService de biologie médicaleDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Spécimen de la signature du Dr Sylvie LECHAT
Sfodd
Spécimen de la signature du Dr Pierre TALES
Spécimen de la signature du Dr Thomas BEUVELETSpécimen signature du Dr Laure ZUCCHINI
iFSpécimen signature du Dr Barbara COCHE Spécimen signature du Dr Nathalie PRIEUR
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-013 - décision 144-20 de délégation de signature aux biologistes à compter du 18 décembre
2020 28
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-014
décision 146-20 de délégation de signature médecine
nucléaire à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée au médecin responsable de la médecine nucléaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-014 - décision 146-20 de délégation de signature médecine nucléaire à compter du 18
décembre 2020 29
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SQ/146/20/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de ' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Méziéres - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionalede Santé, pronongant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, a compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,DECIDEArticle unique :Il est donné délégation permanente, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus, aux fins d'engagerles dépenses, de certifier les liquidations et de justifier le service fait sur les factures imputables auxcrédits dont il a la gestion à Monsieur le Docteur Pierre ROUJANSKY, responsable du service demédecine nucléaire.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
Destinataires :M. le Dr ROUJANSKYService de médecine nucléaireDr BIANCHI - pharmacieD.S.E.DAFTrésorerie PrincipaleAffichage/publication
(oF
Dossier délégation de signature Spécimen de la signature de M. le Dr ROUJANSKY
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-014 - décision 146-20 de délégation de signature médecine nucléaire à compter du 18
décembre 2020 30
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2020-12-18-015
décision 147-20 de délégation de signature à Mme
DIANCOURT à compter du 18 décembre 2020
Délégation de signature accordée à la chargée de la patientèle du site de Sedan
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-015 - décision 147-20 de délégation de signature à Mme DIANCOURT à compter du 18
décembre 2020 31
DIRECTION GENERALERéf : JPM/SQ/147/20/DG1N7
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 4 D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de lasanté publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4276 en date du 11 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale deSanté, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 17 décembre 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021 inclus,DECIDEARTICLE UNIQUE :Délégation permanente est donnée, du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus, à Madame Céline DIANCOURT,Adjoint Administratif à la patientèle — site de Sedan, à l'effet de représenter le Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, en mes nom, lieu et place, pour :Les dossiers de recouvrement des sommes dues à l'Etablissement,Les actions devant les tribunaux,Les demandes auprès des Huissiers de JusticeActes et registres de l'Etat Civil (naissances et décès) pour les mairies de Sedan et GlaireBulletins d'hospitalisationCarnets d'inventaire pour dépôts de valeurs et lettres d'information des formalités de retrait des objets
VVVVVWVdéposés,> Appel en conciliation amiable des obligés alimentaires devant le Juge aux Affaires Familiales ou leTribunal d'instance pour le recouvrement des frais d'hébergement.> Les attestations destinées aux notaires précisant que les personnes décédées dans les servicesd'hospitalisation ou les unités d'hébergeme | personnes âgées, possédaient ou non des biens mobiliers dansleur chambre.
DESTINATAIRES :Madame DIANCOURT, Adjoint Administratif -PatientèleMonsieur GOBERT, Directeur AdjointMadame RENAULT —Attachée d' Administration - patientèleDAF — DEPA - DUH - TPDossier Délégation signature
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2020-12-18-015 - décision 147-20 de délégation de signature à Mme DIANCOURT à compter du 18
décembre 2020 32
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-015
décision 15-21 de délégation de signature à Mme PRINET
à compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée à la directrice en charge des achats
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-015 - décision 15-21 de délégation de signature à Mme PRINET à compter du 5 janvier 2021 33
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/15/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu lParrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de |' Agence Régionalede Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Madame Valérie PRINET, Attachée d'Administration, en charge de la direction des achats, reçoit à ce titredélégation permanente, à compter du 5 janvier 2021.
ARTICLE1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant lefonctionnement et la gestion des affaires courantes de la Direction des achats dont elle a la charge, à l'exclusion descourriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :aux fins d'engager les dépenses, de certifier les liquidations et justifier le service fait sur les facturesimputables aux crédits dont elle a la gestion.ARTICLE3 :pour être chargée des fonctions de comptable matières à la Direction des achats.ARTICLE 4 :En cas d'absence de Madame Valérie PRINET, cette dernière sera remplacée, pour ce qui concerneles articles 1, 2 et 3 par Monsieur Vincent BELVISO, Ingénieur, Chargé de la Direction des services techniques, aqui il est donné délégation dans les mémes conditions.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-015 - décision 15-21 de délégation de signature à Mme PRINET à compter du 5 janvier 2021 34
Pour l'article 2 uniquement, en l'absence de Madame PRINET et de Monsieur Vincent BELVISO,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Gwénola TAILLANDIER, adjoint des cadres à ladirection des achats du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes.ARTICLE 5:Pour ce qui concerne les marchés publics, aux fins de signer :Tous les actes préparatoires aux appels d'offres,Les courriers divers et avis aux candidats,Les actes d'engagementLes lettres de notificationLes avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.
NNANAAEn absence de Madame PRINET, délégation est donnée dans les mêmes conditions :> à Monsieur Vincent BELVISO, Chargé de la Direction des services techniques, pour ce quiconcerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux,> a Madame Gwénola TAILLANDIER, adjoint des cadres à la direction des achats, pour lesmarchés autres que les opérations de travaux susvisées.ARTICLE 6:Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, MadameValérie PRINET est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le DirecteurGénéral et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions quis'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021: par intérim,
Destinataires :Mme PRINETM. BELVISOMme TAILLANDER Spécimen signature de Mme Valérie PRINETD.A. — DST - DAF - TPDossier Délégation signatureAffichage/publicationOOOOOO
Spécimen signature de Mr Vince SO
Spécimen signature de Mme Gwénola TAILLANDIER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-015 - décision 15-21 de délégation de signature à Mme PRINET à compter du 5 janvier 2021 35
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-004
décision 2-21 de délégation de signature à Mr Gobert à
compter du 5 JANVIER 2021
Délégation de signature accordée au directeur en charge des finances, du contrôle de gestion et
de la patientèle
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-004 - décision 2-21 de délégation de signature à Mr Gobert à compter du 5 JANVIER 2021 36
Réf :DIRECTION GENERALEVT/SQ/2/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 etR.6143-38Vu Parrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l Agence Régionalede Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,Vu le contrat à durée indéterminée en date du 19 août 2010, fixant les conditions dans lesquelles est recrutéMonsieur Fabrice GOBERT à compter du 1% décembre 2010 en qualité de Directeur adjoint,DECIDEque Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur adjoint, chargé de la direction des finances, du contrôle de gestion,des services de la patientèle, d'une part et de la Direction Déléguée du site de Sedan, d'autre part, reçoit à cetitre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021
ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de ladirection des finances, du contrôle de gestion, des services de la patientèle, d'une part et concernant laDirection Déléguée du site de Sedan, d'autre part, dont il a la charge, à l'exclusion des courriers adressés auxélus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces oudocuments relevant de l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du Directeur référent, les bordereaux de mandats de paiement et de virement, lesbordereaux de titres de recette ainsi que toutes pièces justificatives afférentes à ces bordereaux de recettes et dedépenses.Pour signer électroniquement les comptes de gestion du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-004 - décision 2-21 de délégation de signature à Mr Gobert à compter du 5 JANVIER 2021 37
En cas d'absence de Monsieur Fabrice GOBERT, il est donné délégation dans les mémes conditionsConcernant les finances - le contrôle de gestion, à :> Madame Cloé FAUQUEMBERGUE, Attachée d'Administration> Madame Laetitia HELLER, Attachée d' AdministrationConcernant la patientèle, à :> Madame Nathalie RENAULT, Attachée d' Administration
ARTICLE 3 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Monsieur FabriceGOBERT est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traitertous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris enmatière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Directeur par intérim,Le
ere
Vincent THOMAS
Destinataires :M. GOBERTMme HELLERMme FAUQUEMBERGUEMme RENAULTDRH - DSI - DAM — DAF — DEPA — D.S.E. — DST — DUH - TP ZDossier Délégation signature Spéci eff signature de Monsiéur"Affichage/publication
genre,
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Spécimen signature de Madame Cloé FAUQUEMBERGUEZU [NLLL9%ETRES
Spécimen signature de Madame Laetitia HELLER
Spécimen signature de fe athalie RENAULT
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-004 - décision 2-21 de délégation de signature à Mr Gobert à compter du 5 JANVIER 2021 38
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-005
décision 3-21 de délégation de signature à Mme BURG à
compter du 5 JANVIER 2021
Délégation de signature accordée à la coordonnatrice générale des soins
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-005 - décision 3-21 de délégation de signature à Mme BURG à compter du 5 JANVIER 2021 39
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/3/21/DG1N7
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 Novembre 2018, prononçant lanomination de Madame Valérie BURG aux centres hospitaliers de Charleville-Mézières, Fumay et Sedan en qualité deCoordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 7 janvier2019,Vu Parrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de Il' Agence Régionalede Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Madame Valérie BURG, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de l'organisation des soins- de la qualité et de la gestion des risques reçoit à ce titre délégationpermanente, à compter du 5 janvier 2021.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de laDirection des soins, de la qualité et de la gestion des risques, dont elle a la charge,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Madame Valérie BURG estdésignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre,délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendretoutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 5 Janvier 2021Le Directeur par intérim,] oADestinataires :CL) Mme V. BURGC) DRH - DSI - DAM — DAF - DEPA - D.S.E. — DST — DUH - TP Vincent THOMASLJ Dossier Délégation signatureQ = Affichage/publicationSpécimen signature de Madame Valérie BURG
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-005 - décision 3-21 de délégation de signature à Mme BURG à compter du 5 JANVIER 2021 40
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-006
décision 4-21 de délégation de signature à Mme BARBE à
compter du 5 JANVIER 2021
Délégation de signature accordée à la directrice en charge du secteur personnes âgées et de la
direction déléguée du site de Fumay
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-006 - décision 4-21 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 5 JANVIER 2021 41
DIRECTION GENERALERéf :VT/SQ/4/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrété Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu lParrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim duCentre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivéed'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,
DECIDEque Madame Aurélie BARBE en charge de la Direction des Etablissements de personnes âgées et de ladirection déléguée du site de Fumay, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier2021.
ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant laDirection des établissements de personnes âgées, d'une part et concernant la Direction Déléguée du site deFumay d'autre part, dont elle a la charge.à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes piècesou documents relevant de l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du directeur référent, les mandats de paiement et de virement, lespièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-006 - décision 4-21 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 5 JANVIER 2021 42
ARTICLE 3 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame AurélieBARBE est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le DirecteurGénéral et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions quis'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Directeur par intérim,n'en oA
nd
Vincent THOMAS
Spécimen signature de Madame Aurélie BARBE
Destinataires :Q Madame Aurélie BARBEQ DRH-DSI - DAM — DAF - DEPA - D.S.E. - DST — DUH -TPQ Dossier Délégation signatureCU) Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-006 - décision 4-21 de délégation de signature à Mme BARBE à compter du 5 JANVIER 2021 43
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-007
décision 5-21 de délégation de signature à Mme Lambert à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée à la directrice en charge des relations avec les usagers, de la
gestion des assurances et de la direction déléguée du site de Nouzonville
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-007 - décision 5-21 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 5 janvier 2021 44
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/5/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Madame Linda LAMBERT en charge des relations avec les usagers, de la gestion des assurances et dela direction déléguée du site de Nouzonville, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5janvier 2021ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant laDirection des relations avec les usagers, la gestion des assurances d'une part et concernant la DirectionDéléguée du site de Nouzonville, d'autre part, dont elle a la charge.à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes piècesou documents relevant de l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du directeur référent, les mandats de paiement et de virement, lespièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-007 - décision 5-21 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 5 janvier 2021 45
ARTICLE3 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Madame LindaLAMBERT est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Généralet aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matière pénale.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 Janvier 2021Le Directeur par intérim,
me
Vincent THOMAS
Destinataires :Mme Linda LAMBERTDRH - DSI — DAM — DAF — DEPA -— D.A. - DST — DUH -TPDossier Délégation signatureAffichage/publicationOooo
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-007 - décision 5-21 de délégation de signature à Mme Lambert à compter du 5 janvier 2021 46
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-008
décision 6-21 de délégation de signature à Mr Belviso à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au directeur en charge des services techniques
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-008 - décision 6-21 de délégation de signature à Mr Belviso à compter du 5 janvier 2021 47
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/6/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé,prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, àcompter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,
DECIDEque Monsieur Vincent BELVISO, Ingénieur, en charge de la direction des services techniques, reçoit à ce titredélégation permanente, à compter du 5 janvier 2021.ARTICLE 1 :l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant lefonctionnement et la gestion des affaires courantes de la Direction des services techniques dont il a la charge,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :aux fins d'engager les dépenses, de certifier les liquidations et justifier le service fait sur les facturesimputables aux crédits dont il a la gestion.ARTICLE 3 :Pour ce qui concerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux, aux finsde signer :M Tous les actes préparatoires aux appels d'offres,M Les courriers divers et avis aux candidats,M Les actes d'engagementM Les lettres de notificationM Les avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.ARTICLE 4:En cas d'absence de Monsieur Vincent BELVISO, ce dernier sera remplacé par Madame ValériePRINET, Attachée d' Administration chargée des achats, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-008 - décision 6-21 de délégation de signature à Mr Belviso à compter du 5 janvier 2021 48
Destinataires :C)0)0QC)Q
Pour l'article 2 uniquement, en l'absence de Monsieur BELVISO et de Madame PRINET, délégationest donnée :> à Madame Gwénola TAILLANDIER, adjoint des cadres à la direction des achatsARTICLE5 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur VincentBELVISO est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous lesproblèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021
M. BELVISOMme PRINETMme TAILLANDIERD.S.T. — D.A. — DAF — DRH - TPDossier Délégation signatureAffichage
Spécimen signature de Madame Gwénola TAILLANDIER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-008 - décision 6-21 de délégation de signature à Mr Belviso à compter du 5 janvier 2021 49
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-009
décision 7-21 de délégation de signature à Mr Karmusik à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au directeur du système d'information
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-009 - décision 7-21 de délégation de signature à Mr Karmusik à compter du 5 janvier 2021 50
Réf :DIRECTION GENERALEVT/SQ/7/21/DG1N7
Affichage/publication LE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1° janvier 2012, fixant les conditions dans lesquelles est recruté MonsieurLaurent KARMUSIK à compter du 1° mars 2012 en qualité de Directeur du système d'information,Vu l'arrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,pronongant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, acompter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Monsieur Laurent KARMUSIK, Directeur du système d'information, reçoit à ce titre délégation permanente, à compterdu 5 janvier 2021.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement duservice du système d'information, dont il a la charge, à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités detutelle régionales.ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, Monsieur Laurent KARMUSIKest désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A cetitre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous les problèmes urgents etprendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le a— adVincent THOMASDestinataires :(J) M. KARMUSIK(J DRH - DSI - DAM — DAF — DEPA — D.S.E. — DST — DUH - TP= Dossier Délégation signature Spécimen signature de Laurent KARMUSIK
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-009 - décision 7-21 de délégation de signature à Mr Karmusik à compter du 5 janvier 2021 51
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-010
décision 8-21 de délégation de signature à Mr Miette à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au directeur en charge des services logistiques
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-010 - décision 8-21 de délégation de signature à Mr Miette à compter du 5 janvier 2021 52
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/8/21DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu lParrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Monsieur Pascal MIETTE, Directeur Opérationnel du GCS Inter Hospitalier des Ardennes, en chargede la direction des services logistiques au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, reçoit à cetitre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021.ARTICLE1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnementet la gestion des affaires courantes de la Direction des services logistiques dont il a la charge, à l'exclusion descourriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur Général, MonsieurPascal MIETTE est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tousles problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-010 - décision 8-21 de délégation de signature à Mr Miette à compter du 5 janvier 2021 53
ARTICLE 3:En cas d'absence de Monsieur Pascal MIETTE, ce dernier sera remplacé, pour ce qui concerne l'article1, par Monsieur Vincent BELVISO, Directeur des services techniques, à qui il est donné délégation dans les mêmesconditions.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Diretèur par intérim,Lu af
oe
Vincent THOMAS
Destinataires :M. MIETTEM. BELVISOGCS Inter Hospitalier des ArdennesD.S.T. — D.S.E. — DAF — TPDossier Délégation signatureAffichageOOOOOO
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-010 - décision 8-21 de délégation de signature à Mr Miette à compter du 5 janvier 2021 54
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-011
décision 9-21 de délégation de signature à mr santangelo à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au directeur en charge des affaires médicales, générales et
communication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-011 - décision 9-21 de délégation de signature à mr santangelo à compter du 5 janvier 2021 55
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/9/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennespar fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de Agence Régionale deSanté, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2021,DECIDEque Monsieur David SANTANGELO), Directeur Adjoint en charge de la direction des affaires médicales et des affairesgénérales, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des affairesgénérales et le fonctionnement des affaires médicales, dont il a la charge,
Destinataires :QIQQQ
à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle régionales.
ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur DavidSANTANGELO est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur Général et aux fins de traiter tous lesproblèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Hs par intérim,
ee
Vincent THOMAS
Monsieur David SANTANGELODAM -DRH-DSI — DAF — DEPA - D.S.E. — DST -TPDossier Délégation signature Spécimen signature deAffichage/publication Monsieur David SANTANGELOFc ee © = )——.. 7
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-011 - décision 9-21 de délégation de signature à mr santangelo à compter du 5 janvier 2021 56
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-016
décision10-21 de délégation de signature- laboratoire à
compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée aux biologistes du CHInA
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-016 - décision10-21 de délégation de signature- laboratoire à compter du 5 janvier 2021 57
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/10/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires)du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu Parrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modificationde l'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières- Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu Parrêté 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'unnouveau directeur,DECIDE
Article unique :Il est donné délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021 inclus aux fins de certifier lesliquidations et de justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont ils ont la gestion,aux biologistes dont les noms suivent :Dr Sylvie LECHAT, praticien hospitalier — immunologie-hématologieDr Pierre TALES, praticien hospitalier - hématologie AMPDr Thomas BEUVELET, praticien hospitalier — biochimie.Dr Barbara COCHE, praticien hospitalierDr Nathalie PRIEUR, praticien hospitalierDr Laure ZUCCHINI, praticien hospitalier
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Fait à Charleville-Méziéres, le 5 janvier 2021Le Pieter ar inifs ad
oy
Vincent THOMAS
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-016 - décision10-21 de délégation de signature- laboratoire à compter du 5 janvier 2021 58
Destinataires :"Docteurs LECHAT - TALES — BEUVELET- ZUCCHINI- COCHE- PRIEURService de biologie médicaleDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Spécimen de la signature du Dr Sylvie LECHAT Spécimen de la signature dh Dr Pierre TALES
Spécimen de la signature du Dr Thoma Spécimen signature du Dr Laure ZUCCHINI
Le
Spécimen signature du Dr Barbara COCHE Spécimen signature du Dr Nathalie PRIEUR
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7
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Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-016 - décision10-21 de délégation de signature- laboratoire à compter du 5 janvier 2021 59
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
8-2021-01-05-017
décision12-21 de délégation de signature- médecine
nucléaire à compter du 5 janvier 2021
Délégation de signature accordée au médecin responsable de la médecine nucléaire du CHInA
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-017 - décision12-21 de délégation de signature- médecine nucléaire à compter du 5 janvier 2021 60
DIRECTION GENERALERéf : VT/SQ/12/21/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrété de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu larrété 2020-4323 en date du 18 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionalede Santé, prononçant ma désignation en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, à compter du 5 janvier 2021 et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur,DECIDEArticle unique :Il est donné délégation permanente, à compter du 5 janvier 2021, aux fins d'engager les dépenses, decertifier les liquidations et dejustifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont il a lagestion à Monsieur le Docteur Pierre ROUJANSKY, responsable du service de médecine nucléaire.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 janvier 2021Le Dee par intérim,— as)
dd
Vincent THOMASDestinataires :M. le Dr ROUJANSKYService de médecine nucléaireDr BIANCHI - pharmacieD.S.E.DAFTrésorerie PrincipaleAffichage/ publicationDossier délégation de signature Spécimen de la signature de M. le Dr ROUJANSKY
D
[a
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2021-01-05-017 - décision12-21 de délégation de signature- médecine nucléaire à compter du 5 janvier 2021 61
DDCSPP 08
8-2021-01-26-012
Arrêté n° 2021-043 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs
(MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
DDCSPP 08 - 8-2021-01-26-012 - Arrêté n° 2021-043 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des
délégués aux prestations familiales (DPF) 62
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementalede la Cohésion Sociale etde la Protection des Publics Vulnérables
ARRETE n° A4 - OU3Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs(MJPM)et des délégués aux prestations familiales (DPF)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique desmajeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;Vu la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pourla justice ;Vu le décret n° 2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunauxd'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfants ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dansles régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-806 du 17 décembre 2020 portant délégation designature à M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture ;Vu l'avis conforme du procureur de la République transmis le 13 janvier 2012concernant la liste des délégués aux prestations familiales;
20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — té] : 03 10 07 34 00Courriel : — Site :Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16h 601/5
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Vu l'avis conforme du procureur de la République transmis le 17 février 2012concernant la liste des établissements et services ;Vu l'avis conforme du procureur de la République transmis le 19 avril 2012 concernantla liste des mandataires physiques exerçant à titre privé ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 20 janvier 2020 ;Vu le courrier du directeur du centre hospitalier de Bélair transmis le 12 janvier 2021concernant des personnes physiques et services préposés d'établissement ;Vu le schéma régional 2020-2024 de la protection juridique des majeurs et desdélégués aux prestations familiales arrêté en date du 31 janvier 2020 par le préfet de région ;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa del'article L.472-1-1 du code susvisé en date du 07 février 2020 ;Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectiondes populations,
ARRETE
Article 1 :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 duCASF en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) par les jugesdes tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de lacuratelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice est ainsi établie pour le département des Ardennes :a) Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES1) En qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 Bvd G. Poirier CS 80064 -08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex- Association Départementale Educative et Sociale Ardennaise (ADESA) - 19 rue R. Sorbon- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES2) En qualité de personnes physiques exerçantà titre individuel- Mme CARON Valérie - BP 69 - 08500 REVINMme NICOLAS Catherine - BP 60579 - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESM. FLEURIET Stéphane - BP 60476 - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESMme PILON née MARTINAGE Claire - 7 rue de Montmorency - 08230 ROCROIMme COQUELET née DESTREE Véronique - 7 rue de Montmorency - 08230 ROCROIM. BISTON Camille - BP 1711 - 08001 CHARLEVILLE-MEZIERES-20 avenue François Mitterrand — BP 60029 ~ 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00Courriel : — Site:Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 1t h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 002/5
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- M. NICAISE Fabrice - BP 61 806 - 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :- Mme HUGUES-RAVIER Aurélie - centre hospitalier de BELAIR- M. SOMSON David - centre hospitalier de BELAIRb) Tribunal de proximité de SEDAN1) En qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 Bvd G. Poirier CS 80064 -08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex- Association Départementale Educative et Sociale Ardennaise (ADESA) - 19 rue R. Sorbon- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES2) En qualité de personnes physiques exercant a titre individuel- Mme CARON Valérie - BP 69 - 08500 REVINMme NICOLAS Catherine - BP 60579 - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESM. FLEURIET Stéphane - BP 60476 - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESMme PILON née MARTINAGE Claire - 7 rue de Montmorency - 08230 ROCROIMme COQUELET née DESTREE Véronique - 7 rue de Montmorency - 08230 ROCROIM. BISTON Camille - BP 1711 - 08001 CHARLEVILLE-MEZIERESM. NICAISE Fabrice - BP 61 806 - 08001 CHARLEVILLE-MEZIERES3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement- Mme HUGUES-RAVIER Aurélie - centre hospitalier de BELAIR- M. SOMSON David - centre hospitalier de BELAIR
Article 2 :La liste des personnes et services habilités à être désignées au titre de l'article L. 471-2 duCASF en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutellespour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestationssociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsiétablie pour le département des Ardennes :a) Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERESEn qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 bvd G. Poirier 08000 CS80064 - 08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex
20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — té] : 03 10 07 34 00Courriel : — Site :Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 003/5
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b) Tribunal de proximité de SEDANEn qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 Bvd G. Poirier CS 80064 -08008 CHARLEVILLE-MEZIERES cédex
Article3 :La liste des personnes et services habilités à être désignée en qualité de délégué auxprestations familiales (DPF) est ainsi établie pour le département des Ardennes :a) Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERESEn qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 bvd G. Poirier CS 80064 -08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex.b) Tribunalde proximité de SEDANEn qualité de personnes morales gestionnaires de services :- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 38 Bvd G. Poirier CS 80064 -08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex.Article 4:Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et Monsieur le directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :Une ampliation du présent arrêté sera notifiée- aux intéressés ;- au procureur de la République du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;- au juge des tutelles du tribunal d'instance de Charleville-Mézières ;- au juge des tutelles du tribunal d'instance de Sedan ;- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Charleville-Méziéres.Article6 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-154 du 10 mars 2020 fixant la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales.
20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 68005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00Courriel : — Site :Horaires d'ouverture : du Jundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 004/5
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Article 7:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 1610112014Le Préfet,P/Le préfet et par délégation,le secétme gé ,Christian VEDELAGO ..
* voies de recours . ———- un recours gracieux auprès du Préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, serviceprotection des publics vulnérables- un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne 75350 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emporte la décision implicite de rejet.- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cédex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratique de saisieest disponible sur le site internet de la juridiction hglons-en- ne,tribunal.administrati20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00Courriel : — Site:Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 005/5
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délégués aux prestations familiales (DPF) 67
DDFIP08
8-2021-01-21-003
Liste au 1er février 2021 des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DDFIP08 - 8-2021-01-21-003 - Liste au 1er février 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 68
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXCharleville-Méziéres, le 21 janvier 2021.Liste au 1° février 2021 des responsables de service _disposant de la délégation de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de I'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des servicesService des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliers
BOCQUIER Alain Service des impôts des entreprises :ARDENNES |ANTONIN! Bernard Service des impôts des particuliers :CHARLEVILLE-MEZIERESSERVAIS DelphineService des impôts des particuliers :RETHEL, a Service des impôts des particuliers :HUETE Marie-Thérèse SEDANService des impôts des particuliers :NERINY Charles-Henri VOUZIERS
TrésorerieLAVIOLETTE Anne CHARLEVILLE-MEZIERES ET AMENDES
Service de publicité foncière et de l'enregistrement / Service de publicité foncière
VARET Jean-LouisSPFE CHARLEVILLE-MEZIERESSPF CHARLEVILLE-MEZIERES 2SIMON ChristineSPF RETHEL 1SPF RETHEL 2
DDFIP08 - 8-2021-01-21-003 - Liste au 1er février 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 69
Pôles / CDiFD, Pôle de contrôle et d'expertiseDENNEVAL Béatrice CHARLEVILLE-MEZIERESws Pôle de contrôle des revenus et du patrimoineFOIE Le ES CHARLEVILLE-MEZIERESte, Pôle de recouvrement spécialiséewe CHARLEVILLE-MEZIERES7 Centre des impôts fonciers 'DEQUIRE Patrice CHARLEVILLE-MEZIERESArticle 2 - La présente décision prend effet le 1° février 2021.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
La Directrice départementale| des Finances liques des Ardennes,Sylvie H ant
L Comprenant le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle de topographie et de gestion cadastrale(PTGC)
DDFIP08 - 8-2021-01-21-003 - Liste au 1er février 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 70
DDT 08
8-2020-12-15-004
Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des
travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011
portant règlement d'eau au bénéfice de la SAS "Energie
Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique
du fleuve Meuse, au lieu-dit les Dames de Meuse (île de la
Mignotte) sur la commune de REVIN
DDT 08 - 8-2020-12-15-004 - Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant
règlement d'eau au bénéfice de la SAS "Energie Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-dit les Dames de Meuse (île
de la Mignotte) sur la commune de REVIN
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S| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalité .Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020- $04prorogeant la durée d'exécution des travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185du 5 avril 2011 portant règlement d'eau au bénéfice de la SAS « Énergie Damesde Meuse » autorisée à utiliser I'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-ditles Dames de Meuse (ile de la Mignotte) sur la commune.de Revin,Le Préfet.des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L181-1, L181-3 (4°) à L181-31, L214-1 à 11,L430-1, R181-40, R181-44 à R181-46, R214-1 et R214-6 à R214-28 :Vu les dispositions de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisationenvironnementale, notamment son article 15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domainede l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin; -Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté SGAR n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuseportant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) desparties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ét arrêtant les programmespluriannuels de mesures correspondants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant règlement d'eau au bénéfice de la SARL« Solenate Energies » autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-dit lesDames de Meuse (ile de la Mignotte) sur le territoire de la commune de Revin;Vu l'arrété préfectoral n° 201 2-174 du 18 avril 2012 concernant l'organisation de la police de l'eau etde la police de la pêche dans le département des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-365 du 3 juillet 2013 portant prorogation de l'arrêté n° 2011-185 du 5avril 2011 portant règlement d'eau au bénéfice de la SARL « Solenate Energies » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-110 du 7 mars 2016 transférant l'autorisation à la société « EnergieDames de Meuse SAS » et portant prorogation de l'autorisation' au 31 juillet 2018;
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DDT 08 - 8-2020-12-15-004 - Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant
règlement d'eau au bénéfice de la SAS "Energie Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-dit les Dames de Meuse (île
de la Mignotte) sur la commune de REVIN
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q
Vu les arrétés préfectoraux n° 2018-393 du 23 juillet 2018 et n° 2019-335 du 17 juin 2019, portantl'achèvement des travaux au 31 janvier 2021 : aVu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature aChristophe Hériard, secrétaire général dé la préfecture des Ardennes:Vu la lettre du 8 juin 2020 de Monsieur Dominique Charlas, président de la société « Énergie Damesde Meuse SAS », demandant la prorogation de l'exécution des travaux liés à l'arrêté n° 2011:-185 du 5avril.2011 ;Considérant que l'accessibilité du site. situé sur le domaine public fluvial 'est conditionné à lareconstruction du pont d' acces, et qu en lien avec ces travaux, un accord a été conclu avec ENEDISpour la connexion de la centrale au réseau de distribution électrique :Considérant que ce report n'entraîne pas. de modification substantielle du projet exposé dans lademande d'autorisation;Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires des Ardennes ;ARRETEArticle 1 : Prorogation de la date d'achèvement des travaux autorisés par l'arrêté préfectoraln°2011-185 du 5 avril 2011:L'article 23-3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011, est modifié comme suit :« Les travaux doivent être terminés pour le 31 juillet 2022. »Article 2 : Autres termesde l'arrêté :Les autres termesde l'arrêté restent inchangés.Article 3 : Publication et information des tiers:Le présent arrêté sera affiché en mairie de Revin. Un procès verbal de l''accomplissement de cetteformalité est dressé par le maire.Une copie du présent arrêté sera:¢ notifiée au président de la société « Énergie Dames de Meuse SAS » :+ transmise à VNF,gestionnaire du domaine public concerné :* tenue à la disposition du public, pour consultation, en mairie de Revin;+ mise-sur le site internet de la préfecture des Ardennes pendant au moins un mois.
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DDT 08 - 8-2020-12-15-004 - Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant
règlement d'eau au bénéfice de la SAS "Energie Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-dit les Dames de Meuse (île
de la Mignotte) sur la commune de REVIN
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Article 4 : Publication et information des tiers :Le présent. arrêté sera notifié à la SAS « Energie Dames de Meuse » et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État. |Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la mairie de. Revin, le responsabledépartemental de l'office français pour la biodiversité et la directrice départementale des territoiresdes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le F 3 REoF 2078PAT? 4
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,UA.Christophe HERIARD-
Délaïs et voies de recoursDans le délai de recours de déux mois 4 compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit:- soit 'un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Préfet des Ardennes —- 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recourshiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique Hôtel de Roquelaure— 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris;+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2020-12-15-004 - Arrêté n° 2020-801 prorogeant la durée d'exécution des travaux de l'arrêté préfectoral n° 2011-185 du 5 avril 2011 portant
règlement d'eau au bénéfice de la SAS "Energie Dames de Meuse" autorisée à utiliser l'énergie hydraulique du fleuve Meuse, au lieu-dit les Dames de Meuse (île
de la Mignotte) sur la commune de REVIN
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DIRECCTE 08
8-2021-01-15-006
Décision d'agrément ESUS - Association FJEPCS La
Passerelle
DIRECCTE 08 - 8-2021-01-15-006 - Décision d'agrément ESUS - Association FJEPCS La Passerelle 75
PREFET Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,DES ARDENNES de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand EstLiberté Unité départementale des ArdennesEgalitéFraternité
Direction Régionale des Entreprises,de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et del'Emploi du Grand -EstUnité Départementale des Ardennes
DECISION D'AGREMENT«ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets dedépartement,Vu l'arrêté préfectoral n°2020-831 en date du 23 décembre 2020 du préfet des Ardennes portantdélégation de signature (administrations générales) à Monsieur Laurent LEVENT, Directeur Régionalpar intérim des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi GrandEst,Vu l'arrêté interministériel en date du 07 avril 2020 portant nomination de Monsieur Noël QUIPOURTsur l'emploi de Responsable de l'unité Territoriale des Ardennes,Vu l'arrêté 2021-01 en date du 04 janvier 2021 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Noël QUIPOURT sur l'emploi de Responsable de l'unité Territoriale des Ardennes,Vu la demande présentée par Madame GEANT Marie-Christine, Présidente de l'association FJEPCSLa Passerelle, sise 15, rue du Champ de Foire — 08400 VOUZIERSSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTEGrand EstDécide :Association FJEPCS La PasserelleSiret : 780 296 166 0001715, rue du Champ de Foire08400 VOUZIERSEst agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Fait à Charleville-Mézières le 15 janvier 2021
P/le Directeur Régional{ Le Responsable de\ UD des Ardennes
Adresse postale : Direccte Grand Est - Unité départementale des Ardennes18, avenue François Mitterrand — BP 878 — 08011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedexwww.alsace-champaane-ardenne-lorraine.direccte.aouv.fr - www.travail-emploi-sante.aouv.fr — www.economie.aouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2021-01-15-006 - Décision d'agrément ESUS - Association FJEPCS La Passerelle 76
wa
Préfecture 08
8-2021-01-21-004
Arrêté 2021-29 conférant l'Honorariat à Monsieur Guy
LEPAGE
Ancien maire de la commune de Bazeilles
Arrêté 2021-29 conférant l'Honorariat à Monsieur Guy LEPAGE
Ancien maire de la commune de Bazeilles
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-004 - Arrêté 2021-29 conférant l'Honorariat à Monsieur Guy LEPAGE
Ancien maire de la commune de Bazeilles 77
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-29conférant l'Honorariat à Monsieur Guy LEPAGE,ancien maire de la commune de BazeillesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 auxtermes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aux moins dix-huitans;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes;Considérant que Monsieur Guy LEPAGE, ancien maire de la commune de Bazeilles, a exercédes fonctions municipales pendant plus de dix-huit ans et remplit ainsi les conditions d'octroid'honorariat ;
ARRETE:Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Guy LEPAGE, ancien maire de la commune deBazeilles.Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice des services du Cabinet et lasous-prefete de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 21 JAN. 20212" Préfet,
Jean-Sébastien LAMONT.
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes, gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-004 - Arrêté 2021-29 conférant l'Honorariat à Monsieur Guy LEPAGE
Ancien maire de la commune de Bazeilles 78
Préfecture 08
8-2021-01-20-001
arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de
Sévigny Waleppe
Préfecture 08 - 8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sévigny
Waleppe 79
PREFETDES ARDENNESPeal Sous-préfecture de RethelFraternité
ARRETE n° 2021/02modifiant l'arrêté n° 2020/37 du 18 novembre 2020portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes de l'arrondissement de RethelCOMMUNE DE SEVIGNY WALEPPELe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre du mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Parrêté préfectoral n° 2020/807 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature à MmeMireille HIGINNEN, sous-préféte de Rethel ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/37 du 18 novembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Rethel :Considérant la demande de la commune de SEVIGNY WALEPPE de désigner un suppléant à ladéléguée de l'administration et un suppléant au délégué du tribunal judiciaire ;Considérant l'ordonnance modificative du président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézièresdu 13 janvier 2021 désignant M. Sylvain LIENARD suppléant du délégué du tribunal judiciairepour la commune de SEVIGNY WALEPPE ;Sur proposition de la sous-préfète de Rethel ;ARRÊTE :Article 1°; L'arrêté n° 2020/37 du 18 novembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Rethel est modifié comme suit pour la commune de SEVIGNY WALEPPE :Supléant de la déléguée de l'administration : Monsieur CAMPOMENOSO Daniel :Suppléant du délégué du tribunal judiciaire : Monsieur LIENARD Sylvain.Le reste sans changement, conformément à l'annexe jointe.
Boulevard de la 4** armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 — Télécopie 03.24.39.51.77
Préfecture 08 - 8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sévigny
Waleppe 80
Article 2 : La sous-préféte de Rethel et le maire de SEVIGNY WALEPPE sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée au présidentdu tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Fait à Rethel, le 20 janvier 2021
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ;— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75800PARIS ;— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25,rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Boulevard de la 4% armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 — Télécopie 03.24.39.51.77
Préfecture 08 - 8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sévigny
Waleppe 81
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Préfecture 08 - 8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sévigny
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Préfecture 08 - 8-2021-01-20-001 - arrêté modificatif de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sévigny
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Préfecture 08
8-2021-01-28-001
Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau
potable de Correaux
Préfecture 08 - 8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable
de Correaux 84
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRETE N°2021- 5PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE CORREAUX
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-20 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 96/174 du 20 mars 1996 portant adhésion de la commune de Poix-Terronau syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Singly, Villers-le-Tilleul et La Horgneet portant transformation du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Singly,Villers-le-Tilleul et La Horgne en syndicat de production d'eau potable de Correaux :Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-44 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération du 29 juillet 2020 du comité syndical approuvant la modification del'article 5 des statuts du syndicat, relatif au nombre de délégués ;Vu la notification en date du 16 octobre 2020 de cette délibération aux communesmembres du syndicat intercommunal de production d'eau potable ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicatintercommunal de production d'eau potable: La Horgne (16 octobre 2020), Poix-Terron(10 décembre 2020), Singly (13 novembre 2020) et Villers-le-Tilleul (10 décembre 2020),approuvant les modifications proposées ;Considérant dès lors que les conditions de majorité requise sont réunies,
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture& ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouy. fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article 1: Les statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable deCorreaux sont modifiés 4 compter de ce jour.Article 2 : Suite à cette modification, les statuts du syndicat sont tels qu'annexés.Article 3 : L'arrêté n° 96/174 du 20 mars 1996 portant adhésion de la commune dePoix-Terron au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Singly, Villers-le-Tilleul etLa Horgne et portant transformation du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deSingly, Villers-le-Tilleul et La Horgne en syndicat de production d'eau potable de Correaux estabrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques, le président du syndicat intercommunal de production d'eaupotable de Correaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'état.
Charleville-Mézières, le 2 8 JAN 2621 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire £énér:son
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable
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Annexe a l'arrêté préfectoral n° 2021- 4S, du 2 I JAN, 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétairg-zénèraat
ristian VEDELAGO
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTIOND'EAU POTABLE DE CORREAUX
Article 1 : CompositionEn application de l'article L5211-5 du code général des collectivités territoriales(CGCT). il est formé entre les communes de La Horgne, Poix-Terron, Singly et Villers-le-Tilleul, unSyndicat qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal de production d'eau potable deCorreaux.Article 2 : ObjetLe syndicat a pour objet :- la gestion et l'exploitation des ouvrages de production d'eau incluant la source captéede Code Minier n° 87-1-2, la station de pompage, la conduite de refoulement jusqu'au réservoir deSingly, le réservoir de Singly, la canalisation d'alimentation commune à Singly, La Horgne et Poix-Terron jusqu'au compteur général de vente d'eau à Poix-Terron et y compris tous les compteursgénéraux de vente d'eau ;- la conservation des ouvrages en bon état ;- l'étude et la réalisation de tout ouvrage de production supplémentaire ;- la protection du point d'eau.Article 3 : SiègeLe siège du syndicat est fixé à la mairie de 08430 - Singly.Article 4 : DuréeLe syndicat est institué pour une durée illimitée.Article 5 : Fonctionnement du syndicatLe comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux descommunes membres à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.Le délégué suppléant sera appelé à siéger au comité avec voix délibérative en casd'empéchement du délégué titulaire.Article 6 :Le comité devra se réunir annuellement. Il pourra en outre être convoquéextraordinairement par son président.II élira parmi ses membres, les membres du bureau. Le bureau est composé du présidentet d'un vice-président. Les attributions du bureau et le rôle du président sont déterminés à l'articleL 5211-10 du CGCT.
Préfecture 08 - 8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable
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Article7 :Le syndicat dispose d'un budget autonome qui doit être équilibré en recettes et endépenses. Les recettes sont constituées essentiellement par le produit de la vente de l'eau et lessubventions éventuelles.Article 8 :Le syndicat est propriétaire de tous les ouvrages de production existants ou à créerrépertoriés à l'article 2.Article 9 :L'adhésion du syndicat à un établissement public de coopération intercommunale estdécidée par le comité statuant à l'unanimité.Article 10 :Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par un comptable assignatairedésigné par la directrice départementale des finances publiques.Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux lesacceptant.
Annexeà l'arrêté préfectoral n° 2021-5 9, du 28 JAN. £621
Préfecture 08 - 8-2021-01-28-001 - Arrêté n° 2021-52 du 28 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de production d'eau potable
de Correaux 88
Préfecture 08
8-2021-01-25-001
Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégorie D par la commune de
Les Hautes Rivières
Préfecture 08 - 8-2021-01-25-001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Les
Hautes Rivières 89
EEPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2021-30 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armesde catégorie D par la commune de Les Hautes RivièresLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 aL. 512-7, ses articlesR.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;Vu le décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars2012 relative a l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif :+ Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-834 du 23 décembre 2020 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;:Vu la convention communale de coordination conclue le 4 avril 2018, conformément aux dispositionsde l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'attestation en date du 20 janvier 2021 du maire de la commune de Les Hautes Rivièrescertifiant, en application de l'article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé, que lacommune dispose d'un coffre fort sécurisé ;Vu le courrier de M. le maire de Les Hautes Rivières date du 20 janvier 2021 ;ARRETEArticle 1° : La commune de Les Hautes Rivières est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver lesarmes de catégorie D suivantes :- 1 bâton de défense télescopique- 1 générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogèneArticle 2 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportéespour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent êtredéposées dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 20janvier 2021 susvisée.Article 3 - La commune de Les Hautes Rivières est autorisée à acquérir, détenir et conserver lesarmes mentionnées à l'article 1er. Elle tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant sonidentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité del'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'arme decatégorie D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée à toutmoment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de laconvention de coordination en date du 4 avril 2018 susvisée.
Préfecture 08 - 8-2021-01-25-001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Les
Hautes Rivières 90
Article 5 - Le vol ou la perte des armes fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration auxservices de la gendarmerie nationale territorialement compétents. Une copie du présent arrété luisera adressée pour information.Article 6 - L'arrêté n° 2016-14 du 2 mars 2016 est abrogé.Article 7 — La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire de la communede Les Hautes Rivières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent-arrêtéqui sera notifié en mairie.
Charleville-Mézières, le 25 JAN. 2021Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- polt un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800aris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-01-25-001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Les
Hautes Rivières 91
Préfecture 08
8-2021-01-27-001
arrêté portant convocation des électeurs de Sauville
Préfecture 08 - 8-2021-01-27-001 - arrêté portant convocation des électeurs de Sauville 92
EEPREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VouziersEgalitéFraternité
ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRECOMMUNE DE SAUVILLEARRETE N° COLA/O84/ OXPortant convocation des électeursLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de Ordre national du MériteVu le code électoral, et notamment ses articles L. 247 et L. 258 :Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-4 et R. 2121-1:Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en tant que préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/809 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature à M. CyrilleLEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers ;Considérant la démission M. Damien TISSERAND, conseiller municipal, le 8 décembre 2020 ;Considérant la démission de M. Bernard DEOM, maire de Sauville, le 5 janvier 2021 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 2122-8 du code général des collectivitésterritoriales, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires « lorsque le conseil municipal estincomplet » ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers,
21. rue Gambetta— 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi — de 08h30 à 11h30 — fermé l'après-midiSite Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-27-001 - arrêté portant convocation des électeurs de Sauville 93
PREFETDES ARDENNESLibertéEgatitéFraternité Sous-préfecture de Vouziers
ARRETEArticle 1: Les électeurs de la commune de Sauville sont convoqués à l'effet d'élire deux (2) conseillersmunicipaux- pour le premier tour, le dimanche 21 mars 2021 ;- en cas de second tour, le dimanche 28 mars 2021.Article 2: Les déclarations de candidature individuelle accompagnées des pièces justificatives doivent êtreeffectuées par le candidat ou son mandataire dûment désigné, à la Sous-préfecture de Vouziers :- du lundi 1er mars au mercredi 3 mars 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;- le jeudi 4 mars 2021, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.Article 3 : L'élection sera faite sur la liste des électeurs et la liste électorale complémentaire closes le 22 février2021, telles qu'elles auront pu être éventuellement modifiées à la suite de la réunion de la commission decontrôle des listes électorales, soit par des adjonctions ou retranchements résultants de décisions du juge dutribunal d'instance ou de la cour de cassation (articles L. 25 à L. 35 du code électoral), soit par des adjonctionssur avis de l'INSEE, soit par des radiations consécutives à des décès ou effectuées sur avis de l'INSEE ou enapplication des dispositions de l'article L. 40 du code électoral.Conformément à l'article L. 33 du code électoral, la première adjointe de Sauville publiera cing jours avant la datede convocation des électeurs, un tableau des modifications qu'il y aura lieu d'apporter aux listes électorales.Article 4 : Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le président du bureau de vote feraconstater au procès-verbal l'heure à laquelle le scrutin aura été ouvert et celle à laquelle il aura été fermé.Article 5 : Immédiatement après la clôture du scrutin, il sera procédé à son dépouillement.Un candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni:- la majorité absolue des suffrages exprimés ;- et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Après établissement du procès-verbal, les résultats du scrutin seront proclamés publiquement par le président dubureau de vote.Un extrait du procès-verbal sera affiché dans la commune.Article 6 : Si le premier tour de scrutin ne permet pas l'élection des candidats, il sera procédé à un second tourde scrutin, le dimanche 28 mars 2021, aux mêmes lieux et heures.Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plusâgé.Article 7 : De nouveaux candidats ne pourront se présenter au second tour que dans l'hypothèse où, au premiertour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.La prise des candidatures pour le second tour se déroulera à la Sous-préfecture de Vouziers :- le lundi 22 mars 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;- le mardi 23 mars 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.Article 8: Tout électeur et tout éligible a le droit de demander la nullité des opérations électorales. Lesréclamations doivent être consignées au procès-verbal sinon être déposées sous peine de nullité, dans les cinqjours qui suivent le jour de lélection, au secrétariat de la mairie ou à la Sous-préfecture de Vouziers ou autribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi — de 08h30 à 11h30 — fermé l'après-midiSite Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-27-001 - arrêté portant convocation des électeurs de Sauville 94
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Vouziers
Article 9 : Un exemplaire des procès-verbaux et des pièces annexées sera déposé, accompagné de la listed'émargement, à la Sous-préfecture de Vouziers dès le lendemain de la clôture des opérations électorales.Article 10 : Le sous-préfet de Vouziers et la première adjointe de la commune de Sauville sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune six semainesau moins avant la date de l'élection.
Fait à Vouziers, le 2 7 JAN. 2021Le Préfet,le Préfet et par délégation,sfet
ITS 27. .Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;-soit un recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'intérieur place Beauvau 75800 Paris-soil un recours Contentieux déposé devant le Tribunal Administratifde Chälons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne cédexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administrateur pendant deux mois.21. rue Gambetta— 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — Télécopie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi — de 08h30 à 11h30 — fermé l'après-midiSite Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-27-001 - arrêté portant convocation des électeurs de Sauville 95
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Préfecture 08
8-2021-01-22-002
arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
la SAS Yvette SCHLOESSER à Asfeld
arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Préfecture 08 - 8-2021-01-22-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS Yvette SCHLOESSER à Asfeld 97
PREFETDES ARDENNES . . . , 7 taeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité Bureau de la réglementation et des élections16 slARRETEportant habilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre II :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements :VU l'arrêté préfectoral n°2020-806 du 17 décembre 2020 donnant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture,Vu la demande établie par Madame Yvette SCHLOESSER représentante légale de la SAS YVETTESCHLOESSER;Considérant le dossier produit à l'appui de cette demande ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRÊTEArticle 1°: La SAS YVETTE SCHLOESSER, sise 5 rue du docteur Landès ZAC la Chanteraine à Asfeld(08190), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière :- transport de corps après mise en bière :- organisation des obsèques :-__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation de chambres funéraires :- fourniture des corbillards et de voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant : - soins de conservation, activité sous-traitée par la SARL LAUVERGEON,habilitée sous le numéro 20-08-0015Article 3 : Le numéro de l'habilitation est : 20-08-0041.Article 4 : La présente habilitation est valable 5 ans a partir du ler janvier 2021,Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Méziéres, le 22 janvier 2021Pour le préfet ,Le secrétaur pe —
ristian VEDELAGO
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Préfecture 08
8-2021-01-25-002
arrêté préfectoral n°2021-0042 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour 2021
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EDwi |
PREFETDES ARDENNES | . . . ; waeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéae Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL n°2021-0042relatif au calendrier des journées de quêtessur la voie publique pour l'année 2021Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association :Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-806 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGOVU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générositépublique ;Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositon de la loi n°91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif :Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021transmis par le ministère de l'intérieur ; ARRETEArticle 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2021est fixé ainsi qu'il suit :DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESLundi 4 janvier au dimanche 7 février Campagne deAvec quête le 7 février solidaritéy La jeunesse au plein air« L'école est un droit, Ples vacances aussi »Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier Journée mondiale desA ; Fondation Raoul FollereauAvec quéte tous les jours lépreuxan oo, . Œuvres hospitalièresVendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier Journée mondiale des françaises de l'ordre deAvec quête tous les jours lépreuxq J P MalteJournée nationale auxvictimes d'actes deterrorismeCEuvre Nationale du Bleuetde FranceJeudi 11 marsAvec quéte
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Lundi 15 mars au dimanche 21 marsAvec quéte tous les joursSemaine nationale despersonneshandicapéesphysiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP
'Lundi 22 mars au dimanche 04 avrilAvec quête tous les jours Sidaction multimédias2021etAnimations régionalesSIDACTIONVendredi 7 mai au dimanche 9 maiAvec quête tous les jours.Commémoration de laVictoire du 8 mai 1945Œuvre Nationale du Bleuet'de FranceLundi 17 mai au dimanche 23 mai'Avec quête tous les jours Semaine nationale du'Refuge(journées nationalescontre l'homophobie etJa transphobie)Le Refuge
Samedi 15 mai au dimanche 23 maiAvec quéte tous les joursJournées nationalesde la Croix RougeFrançaiseLa Croix Rouge Française|
Lundi 24 mai au dimanche6 juinAvec quéte les 5 et 6 juin 'Aide au départ en[Vacances des enfantsetides jeunes
'Union Française desCentres deVacances et de Loisirs(U.F.C.V.)Mardi 1er juin au dimanche 6 juinAvec quétes tous les jours
{ : |Journées nationalescontre la leucémieAssociation Cent pour Sangla VieSamedi 12 juin et dimanche 13 juin'Avec quête tous les joursAgir pour une TerreSolidaireCCFD-Terre SolidaireLundi 14 juin au lundi 28 juin'Avec quête tous les joursJournée mondiale delutte contre la SLAdu 21 juin'Association pour la'Recherchesur la Sclérose Latérale'AmyotrophiqueMardi 13 juillet au mercredi 14juilletAvec quête tous les jours| iFéte nationale(Pour le chevauchement avecJa Fondation M. De Lattre :-accord préalable)T
Œuvre Nationale du Bleuetde FranceMardi 13 juillet au mercredi 14 juillet'Avec quête tous les joursFête nationaleFondation Maréchal deLattreSamedi 18 septembre au dimanche 26septembre'Avec quête tous les jours
Campagne nationalede sensibilisation dupublic à la maladied'Alzheimer'(21 septembre journéemondiale Alzheimer)France Alzheimer
'Samedi 2 octobre au dimanche 3 octobreAvec quête tous les jours Journées nationalesdesassociations de'personnes aveugles etmalvoyantes
Confédération françaisepour lapromotion sociale desaveugleset amblyopes (CFPSAA)Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobreAvec quéte les 9 et 10 octobre'Semaine nationale despersonneshandicapéesphysiques (SNPH)
Œuvres hospitalièresfrançaisesde l'ordre de Malte
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EEPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Lundi 11 octobre au dimanche 17 octobreAvec quête tous les jours
Jeudi 28 octobre au mardi 2 novembreAvec quête tous les jours
Lundi 8 novembre au samedi 13 novembreAvec quête tous les jours
Samedi 20 et dimanche 21 novembreAvec quête tous les jours
Journées de solidaritédes associations delU.N.A.P.E.L.« opérations brioches»Journée nationale dessépultures des « Mortspour la France »
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections
Union nationale desassociations de parents, depersonnes handicapéesmentales et leurs amisU.N.A.P.E.1.Le Souvenir Francais
Campagne de l'Œuvre Œuvre Nationale du Bleuet _Nationale du Bleuet de deFrance(Commémoration de -lArmistice de 1918)France
Journées nationalesduSecours CatholiqueLe Secours Catholique
Lundi 15 novembre au dimanche 28novembreAvec quéte les 21 et 28 novembreSamedi 27 novembre au samedi 4décembreAvec quéte tous les jours
Campagne nationalecontre les maladiesrespiratoires(campagne nationaleduJournée mondiale delutte contre le SIDA'(Ter décembre)etAnimations régionales
FONDATION DU SOUFFLEComité National contre lesmaladies respiratoires(CNMR)
SIDACTION
Mercredi 1e décembreAvec quête Journée mondiale delutte contre le SIDA(1 er décem bre)Vendredi 3 décembre au dimanche 12décembreAvec quête tous les joursSamedi 18 et dimanche 19 décembreAvec quête tous les jours
Téléthon 2021Agir pour une TerreSolidaire
AFM-TELETHON
AIDES
(ASSOCIATIONFRANÇAISEcontre les MYOPATHI-CCFD -Terre SolidaireDimanche 12 décembre au dimanche 26décembreAvec quête tous les jours Collecte nationale desmarmites de l'Arméedu SalutArmée du Salut
Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département des Ardennes.Article 3: L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour lesdates fixées dans l'article 1 du présent arrêté.
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Article 4 : Les personnes habilitées a quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carteindiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carten'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la sécuritépublique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 25 janvier 2021Pour le préfet,Le secrétaire général,
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