HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-187
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service sécurité et qualité des aliments
74-2026-05-18-00015 - Arrêté préfectoral DDPP74/SSA/2026-1713 du
18 mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101
chemin des Grandes Sources - 74120 Megève de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III
de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime (3 pages) Page 3
74-2026-05-18-00016 - Arrêté préfectoral DDPP74/SSA/2026-1714 du
18 mai 2026 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à
l'abattoir de petits ruminants de l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme
- 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III
de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime (3 pages) Page 7
2
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-05-18-00015
Arrêté préfectoral DDPP74/SSA/2026-1713 du 18
mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir
Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes
Sources - 74120 Megève de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément
aux dispositions du III de l'article R214-70 du
code rural et de la pêche maritime
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00015 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1713 du 18 mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
Megève de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
3
PREFETE Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populations
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDPP74/SSA/2026-1713délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées, 101 chemin des Grandes Sources —74120 MEGEVE, de déroger à l'obligation d'étourdissement des animauxconformément aux dispositions du Ill de l'article R214-70 du code rural et de la pêchemaritime
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procéduresrelatives à la sécurité des denrées alimentaires;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires;Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentairesd'origine animale;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine;Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protectiondes animaux au moment de leur mise à mort;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer lerespect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à lasanté des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlementsdu Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsique les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les reglements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE,90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63a R. 214-81 et R. 231-4 a R. 231-13;
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00015 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1713 du 18 mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
Megève de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
4
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation desétablissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE,préféte, en qualité de préféte de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-076 du 04 juillet2025 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection despopulations de la Haute-Savoie ;Vue la demande de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animauxprésentée par Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Président de la Communauté deCommunes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour l'abattoir Pays du Mont Blanc reçuele 26 mars 2026 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenirl'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations;ARRETE :Article 1 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoirPays du Mont Blanc, situé au 101 chemin des Grandes Sources — 74120 Megève (SIRET200 034 882 000 23), n° FR 74.173.084 CE, conformément à l'article R.214-70 du coderural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demanded'autorisation.Article 2 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable durant la fêtede l'Aïd-el-Kébir 2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officielde l'Aiïd-el-Kébir.Article 3 :En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsiqu'en cas d'abattage en dehors des jours précités à l'article 2 du présent arrêté et enl'absence des services d'inspection vétérinaires, l'autorisation d'abattage rituel seraimmédiatement suspendue.
2/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00015 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1713 du 18 mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
Megève de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
5
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le sous-préfet de Bonnevilleet le directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État du département de la Haute-Savoie.
La préféte,
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compterde sa publication pour les tiers.
3/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00015 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1713 du 18 mai 2026 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
Megève de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
6
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-05-18-00016
Arrêté préfectoral DDPP74/SSA/2026-1714 du 18
mai 2026 portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'abattoir de petits
ruminants de l'EARL CHEVALLIER - 107 route de
la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de
déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux conformément aux dispositions du III
de l'article R214-70 du code rural et de la pêche
maritime
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00016 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1714 du 18 mai 2026 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
7
Direction départementale de laPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mai 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDPP74/SSA/2026-1714portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petitsruminants de l''EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTINBELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformémentaux dispositions du III de l'article R 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procéduresrelatives a la sécurité des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentairesd'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine;Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protectiondes animaux au moment de leur mise à mort;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer lerespect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des régles relatives a la santé et au bien-étre des animaux, a lasanté des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les reglementsdu Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsique les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les reglements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE,90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13;
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00016 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1714 du 18 mai 2026 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
8
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation desétablissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
AVue la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligationd'étourdissement des animaux présentée par l'EARL CHEVALLIER reçue le 20 janvier2026;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE,préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie;Vu l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-076 du 04 juillet 2025 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection despopulations de la Haute-Savoie ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V del'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afind'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenirl'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations;ARRÊTE : Article 1 :L'abattoir temporaire de petits ruminants, situé au 107 route de la Ferme, 74370SAINT MARTIN BELLEVUE, exploité par l'EARL CHEVALLIER (SIRET 829 231 737 00018)est agréé sous le numéro FR 74 245 008 ISV.Article 2:Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant lafête de l'Aïd-el-Kébir 2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jourofficiel de |'Aid-el-Kébir.Article 3 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoirtemporaire de petits ruminants, situé au 107 route de la Ferme, 74370 SAINT MARTINBELLEVUE, exploité par l'EARL CHEVALLIER (SIRET 829 231 737 00018), n° FR 74 245008 ISV, conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime,dans les conditions prévues au dossier de demande d'autorisation.
2/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00016 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1714 du 18 mai 2026 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
9
Article 4:L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la duréedu fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aid-el-Kébir 2026, pour unedurée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aid-el-Kébir.Article 5:En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsiqu'en cas d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêtéet en l'absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisationd'abattage rituel seront immédiatement suspendus.Article6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdu département de la Haute-Savoie.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,artemental,
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compterde sa publication pour les tiers.
3/3
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00016 - Arrêté préfectoral
DDPP74/SSA/2026-1714 du 18 mai 2026 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
10