PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°092 DU 21/07/2026
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
Acte n° 54-2026-07-20-00002 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-122 (administration
générale et décision individuelles) du 20 juillet 2026 (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-07-20-00003 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-123 (ordonnateur secondaire et
pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 20 juillet 2026 (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2026-07-20-00001 - Arrêté n°26-DDPP-121 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à des
agents de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les minima et maxima de plan de
chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 (4 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant dérogation exceptionnelle et
temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare,
de 250 places de résidences mobiles au plus (4 pages) Page 17
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-07-09-00013 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 (6 pages) Page 22
Acte n° 54-2026-07-16-00010 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (37 pages) Page 29
Acte n° 54-2026-06-24-00044 - Arrêté préfectoral n°2026-847 du 11 mai 2026 portant réglementation particulière
de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le lac de Madine (14
pages) Page 67
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral autorisant les agents de la DREAL Grand Est et les personnes
qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton,
Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles,
Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy, Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser
des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à l'étude des
impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
(6 pages) Page 82
Acte n° 54-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2026-03 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 89
Acte n° 54-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral N°HCC 02-2026-54 portant habilitation d'un organisme en
application du premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce (2 pages) Page 92
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-07-21-00002 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 (2 pages) Page 95
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la manifestation
aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 (34
pages) Page 98
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-07-17-00005 - Arrêté n°2026-023ELEC portant convocation des électeurs de la commune
d'Allondrelle-la-Malmaison en vue d'en constituer le conseil municipal (4 pages) Page 133
Acte n° 54-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 138
2
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2026-07-20-00002
Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-122
(administration générale et décision individuelles) du 20
juillet 2026
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-122
(administration générale et décision individuelles) du 20 juillet 2026 3
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature n° 26 - DDPP - 122(administration générale et décisions individuelles) du 20juillet 2026
Le directeur départemental de la protection des populations par intérim ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;_ VU les arrêtés du Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021 nommantM. Belkacem ROUINA directeur départemental adjoint de la protection des populations deMeurthe-et-Moselle et du 18 août 2025 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 13septembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°26.BCDET.23 du 10 juillet 2026 nommant M. Belkacem ROUINA,directeur départemental de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle par intérim, àcompter du 20juillet 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26.BCDET.24 du 15juillet 2026 accordant délégation de signature à M.Belkacem ROUINA, directeur départemental de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle par intérim ; ARRÊTE
ARTICLE 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé et sous réserve des exceptionsprévues par ce même article, subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes,dans leurs domaines de compétences respectifs, à l'effet de signer l'ensemble des actesmentionnés à l'article 1 de l'arrêté susvisé :- M. Anthony SINN, chef de service ;— Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;- Mme Sonia GARCIA-VELERDAS, adjointe au chef de service ;- Mme Laurence BULLIER, adjointe au chef de service ;- Mme Laura KURTZ, adjointe à la cheffe de service.
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-122
(administration générale et décision individuelles) du 20 juillet 2026 4
ARTICLE 2: En vertu de l'article 3 de l'arrêté susvisé, demeurent réservées a la signature duPréfet les correspondances adressées :- à la présidence de la République et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :- au préfet de Région et au président du Conseil Régional,- à la présidente du Conseil Départemental,- au président de la Métropole du Grand Nancy.ARTICLE 3: L'arrêté n° 26 - DDPP - 050 du 24 mars 2026 portant subdélégation de signature(administration générale et décisions individuelles) est abrogé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 20juillet 2026
Le directeur départemental par intérim,
Belkacem ROUINA
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.29.16.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-122
(administration générale et décision individuelles) du 20 juillet 2026 5
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2026-07-20-00003
Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-123
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière
de marchés) du 20 juillet 2026
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-123
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 20 juillet 2026 6
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 26 — DDPP — 123(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 20 juillet 2026
Le directeur départemental de la protection des populations par intérim ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU les arrêtés du Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021 nommantM. Belkacem ROUINA directeur départemental adjoint de la protection des populations deMeurthe-et-Moselle et du 18 août 2025 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 13septembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°26.BCDET.23 du 10 juillet 2026 nommant M. Belkacem ROUINA,directeur départemental de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle par intérim, àcompter du 20juillet 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26.0SD.07 du 15 juillet 2026 accordant délégation de signature del'ordonnateur secondaire et de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière demarchés publics à M. Belkacem ROUINA, directeur départemental de la protection despopulations de Meurthe-et-Moselle par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE1" : En application de l'article 4 de l'arrêté susvisé, subdélégation de signature estdonnée aux personnes suivantes à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'articleler de l'arrêté susvisé, relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,en tant que personne responsable de l'unité opérationnelle, tant pour les dépenses que pourles recettes :— Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;- M. Anthony SINN, chef de service.
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.29.16.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-123
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 20 juillet 2026 7
ARTICLE 2: Pour l'exécution de l'article 4 de l'arrêté susvisé, subdélégation est donnée aux per-sonnes suivantes à l'effet de valider, pour les actes relevant des BOP 206, 382, 134 et 354 action1, les demandes d'achat, de subventions et de services faits dans Chorus, les demandes depaiement et ordres de payer flux 4, les remboursements des frais de déplacements dans Cho-rus Déplacements Temporaires :- Mme Emmanuelle HULMANN, technicienne supérieure;— Mme Svetlana BAJDEK, assistante de direction ;- M. Anthony SINN, chef de service ;— Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;- Mme Sonia GARCIA-VELERDAS, adjointe au chef de service ;- Mme Laurence BULLIER, adjointe au chef de service ;— Mme Laura KURTZ, adjointe a la cheffe de service.ARTICLE 3: En application de l'article 9 de l'arrêté susvisé, M. Anthony SINN, chef de service,est désigné comme la personne pouvant représenter le directeur départemental de la protec-tion des populations par intérim en matiére de marchés de fournitures ou de services formali-sés.ARTICLE 4 : En application de l'article 9 de l'arrêté susvisé, subdélégation de signature est don-née aux personnes suivantes en ce qui concerne les marchés sur procédure adaptée en matière :de fournitures et services :— Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service;— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service;— M. Anthony SINN, chef de service.ARTICLE 5 : L'arrêté n° 26 —- DDPP — 051 du 24 mars 2026 portant subdélégation de signature(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matiére de marchés) est abrogé.ARTICLE 6: M. Belkacem ROUINA, directeur départemental de la protection des populationsde Meurthe-et-Moselle par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie seraadressée a M. le Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et auxresponsables du Centre de Gestion Financier dont dépend la direction départementale de laprotection des populations.
Fait a Nancy, le 20juillet 2026 Le directeur Mt + ui par intérim,
Belkäcem ROUINA
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de subdélégation de signature n°26-DDPP-123
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 20 juillet 2026 8
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2026-07-20-00001
Arrêté n°26-DDPP-121 du 20 juillet 2026 portant délégation
de signature à des agents de la Direction départementale
de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté n°26-DDPP-121 du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à des agents de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle 9
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 26 - DDPP - 121 du 20juillet 2026 portant délégation de signature à des agents de laDirection départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Le Directeur départemental de la protection des populations par intérim ;
VU le code de commerce, notamment ses livres III et IV ;VU le code de la consommation, notamment ses livres ler, II, Ill, IV et V;VU le décret n°2009-1484 du 31 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté n°25 - DDPP du 20 janvier 2025 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle;VU les arrêtés du Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021nommant M. Belkacem ROUINA directeur départemental adjoint de la protection despopulations de Meurthe-et-Moselle et du 18 août 2025 le renouvelant dans ses fonctions àcompter du 13 septembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.23 du 10 juillet 2026 nommant M. Belkacem ROUINA,directeur départemental de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle par intérim, àcompter du 20juillet 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Anthony SINN, chef de service, à l'effetde signer :— les sanctions administratives prévues à l'article L. 321-3 du code de commerce ;- les transactions pénales concernant les délits prévus au titre IV du livre IV du code de com-merce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraven-tions prévues au livre IV du même code ;— les transactions pénales concernant les infractions prévues au titre ler du livre III du code decommerce ou par les textes pris pour son application ;— les mesures d'injonction prévues au livre V du code de la consommation ;
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté n°26-DDPP-121 du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à des agents de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle 10
— les sanctions administratives prévues au code de la consommation ;- les transactions pénales concernant les infractions prévues aux livres ler, Il, Ill et IV du codede la consommation ainsi que celles prévues par leurs textes d'application ;- les transactions pénales concernant les délits qui ne sont pas punis d'une peine d'emprison-nement prévus aux livres ler, Il et III du code de la consommation ainsi que pour les infractionsprévues aux articles L.121-2 à L121-4 du même code.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony SINN, chef de service, la même déléga-tion de signature est donnée à Mme Sonia GARCIA-VELERDAS, adjointe au chef de service.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Anthony SINN, chef de service, et de Mme SoniaGARCIA-VELERDAS, adjointe au chef de service, la même délégation de signature est donnée àM. Laurent METZGER, inspecteur chargé du contentieux.
ARTICLE 2 : l'arrêté n° 24 - DDPP - 255 du 25 septembre 2024 portant délégation de signatureà des agents de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle est abrogé.
ARTICLE 3: Le directeur départemental de la protection des populations par intérim estchargé de l'application du présent arrêté, et M. Anthony SINN, et le cas échéant, Mme SoniaGARCIA-VELERDAS et M. Laurent METZGER sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 20juillet 2026
Le directeur Géparenental par intérim
Belkacem ROUINA
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.29.16.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté n°26-DDPP-121 du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à des agents de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle 11
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-21-00001
Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les minima
et maxima de plan de chasse dans le département de la
Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la
campagne 2026-2027
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les
minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 12
PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE —ben des territoiresÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/DDT/ABER/96fixant les minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselleconcernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R.424-3 à R.424-9 et en particulier l'articleL.425-8 ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage degibier;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU les arrêtés du Premier ministre du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur EmmanuelTIRTAINE, attaché d'administration de l'État hors classe en tant que directeur départemental desterritoires de Meurthe-et-Moselle, du 17 mars 2025 le renouvelant pour une durée d'un an à compter du6 avril 2025 et du 5 mars 2026 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 6 avril 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26.BCDET.07 du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à MonsieurEmmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2000 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chassesanglier en Meurthe-et-Moselle ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 11 juin 2026 ;VU la consultation du public conduite du 18 juin 2026 au 08juillet 2026 inclus en application del'article L120-1 du Code de l'environnement ;ARRÊTEArticle 1Sur l'ensemble des territoires de chasse du département et par massifs cynégétiques, les nombresmaximum de grands gibiers soumis à plans de chasse qui peuvent être prélevés et les nombres minimumqui doivent être prélevés sont fixés comme ci-après :
Place des Ducs de Bar 1/3C.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-mosellegouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les
minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 13
Pour l'espèce Cerf:Males adultes Biche FaonMassif Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi010 0 4 0 4020 0 2 0) 2030 (@) 2 6) 2041 0 2 0 2042 0 2 0 2050 0 2 0 2060 9 30 6 20070 (@) 2 6) 2081 6) 2 0 2082 0 2 (e) 2090 3 10 3 10110 (e) 2 (e) 2120 0 2 0 2130 0 2 0 2140 0 2 0 2150 (@) 2 6) 2160 0 2 6) 2170 1 8 1 6180 0 5 0 5190 0 2 6) 2200 0 2 0 Z210 0 2 0 2220 8) 6 (@) 6240 10 50 40 90 40 90250 1 13 1 13 13260 4 40 8 40 6 35270 30 100 50 130 50 130280 20 72 30 86 30 79290 0 10 0 10300 6 25 10 31 7 19310 3 18 2 18320 0 2 0 2330 6) 2 0500 0 25 0 25 (@) 25
Place des Ducs de BarCO. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.914000ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les
minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 14
Article 2L'arrêté n° 2025/DDT/ABER/119 du 25 juillet 2025 est abrogé.Article 3Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé a la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recourshiérarchique formé auprés de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et desNégociations internationales sur le climat et la nature —- 92055 Paris La Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 4Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental des territoiressont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontcopie sera adressée au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et auPrésident de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy,le 17 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,oF
Emmanuel TIRTAINE
Place des Ducs de Bar 3/3CO. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ade Lot nb nnnn Rew mue rth ne wm nnnlln wnsLe
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les
minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 15
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/96 fixant les
minima et maxima de plan de chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle concernant l'espèce cerf pour la campagne 2026-2027 16
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-21-00003
Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du
décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser
une capacité d'accueil de l'aire provisoire de grand passage
des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome
de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
mobiles au plus
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
mobiles au plus
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-DDT-HCT-015portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n° 2007-690 du 3 mai2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire provisoire de grand passage desgens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 placesde résidences mobiles au plusLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;VU la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifié par le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;VU le décret n° 2025-724 du 30juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SÉGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr . 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
mobiles au plus
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VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDT-12 du 3 juin 2026 portant agrément pour un emplacement |provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Territoire deLunéville à Baccarat;VU la circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 relative à la simplification de l'action publique etl'accompagnementdes projets locaux;VU la circulaire n° 6504/SG du 5 septembre 2025 relative à la réforme de l'action territoriale de l'État etrelance de la déconcentration ;CONSIDÉRANT que l'accueil organisé des grands passages des gens du voyage constitue un objectifd'intérêt général concourrant au respect des obligations prévues par la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000susvisée|CONSIDÉRANT que l'emplacement provisoire de grand passage de la Communauté de Communes duTerritoire de Lunéville à Baccarat, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, bénéficie d'unagrément préfectoral pour une capacité d'accueil de 150 places de résidences mobiles ;CONSIDÉRANT que le groupe « NAIRAT » de gens du voyage composé de 250 résidences mobiles,stationné illicitement sur la commune de Maixe (Communauté de Communes du Pays du Sanon) etayant fait l'objet d'une mise en demeure préfectorale, doit quitter les lieux pour des raisons de sécuritéet de tranquillité publique ;CONSIDÉRANT que l'accueil de ce groupe sur un site unique permet d'assurer une meilleureorganisation, un meilleur encadrement administratif et technique ainsi que la préservation de l'ordrepublic;CONSIDÉRANT que l'aire provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté deCommunes du Territoire de Lunéville a Baccarat, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, esten capacité technique d'accueillir 250 résidences mobiles ;CONSIDÉRANT que cette dérogation est de nature à éviter que le groupe « NAIRAT » réitère unstationnement illicite sur le département ;CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter cette dérogation à la seule période nécessaire à l'accueil dugroupe « NAIRAT » et qu'elle ne saurait constituer une modification permanente de l'agrément initial ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
mobiles au plus
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Article 1" : Dérogation exceptionnelle et temporaireÀ titre exceptionnel et temporaire, il est décidé de déroger à l'article 3 du décret n° 2007-690 du 3 mai2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat desgens du voyage, modifié par le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacementsprovisoires pour les gens du voyage.La capacité d'accueil de l'aire provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communautéde Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare(parcelles cadastrées section Al n°0014 à Chanteheux et section AE n°0325 a Croismare) est portée a250 résidences mobiles au plus.Cette dérogation est valable à compter de la publication au registre des actes administratifs de ceprésent arrêté jusqu'au lundi 3 août 2026 inclus.Article 2 : Maintien de l'agrément initialLa présente dérogation ne modifie pas de manière permanente l'agrément délivré par l'arrêtépréfectoral n° 2026-DDT-12 du 3 juin 2026 portant agrément pour un emplacement provisoire de grandpassage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville. àBaccarat.À l'issue de la période fixée a l'article 1° de cet arrêté, la capacité d'accueil applicable demeure cellefixée par l'arrêté préfectoral susvisé.Article 3 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Conformément à l'article 1° du décret n° 2007-690 du 3 mai 2007, la présente décision sera notifiée parlettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Président de la Communauté deCommunes du Territoire de Lunéville à Baccarat ainsi qu'à Monsieur le Maire de Croismare et àMonsieur le Maire de Chanteheux, également par lettre recommandée avec accusé de réception.Article 4 : Voies et délais de recours
xLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle (1 rue du Préfet ClaudeErignac, 54038 NANCY CEDEX), soit par recours hiérarchique adressé au ministre de la Ville et duLogement (244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS).Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4
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dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
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Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Fait à Nancy le ~Le préfet,
'Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4 :
21/07/2026
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DDT-HCT-015 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire à l'article 3 du décret n°2007-690 du 3 mai 2007 modifié afin d'autoriser une capacité d'accueil de l'aire
provisoire de grand passage des gens du voyage de la CCTLB, située sur l'aérodrome de Chanteheux-Croismare, de 250 places de résidences
mobiles au plus
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-09-00013
Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 22
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N°2-2026Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SÉGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Madame BOISRAMIER OrianneCadre bancaire
- Madame BRUYELLE SophieConseiller financier
- Monsieur CHEVRIER FranckGestionnaire clients
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 23
- Madame GERARD-CARDOT CorinneChef de secteur
- Madame GRANDIJEAN SophieComptable chargée de portefeuille
- Madame JEANDEL LaetitiaGestionnaire de paie
- Madame JEANROY RachelleResponsable de production
- Monsieur JENFT EricResponsable informatique
- Monsieur MANSUY Jean-PierreTechnicien de proximité
- Madame MARCHAL SéverineResponsable administration des ventes
- Madame MESSEIN CélineAppui technique
- Madame MONDIN AnneAnalyste animateur
- Madame NAUMANN GaëlleConseillère clientele
- Madame OLIVIER MarionEmployée banque
- Monsieur RATEL AlexandreConseiller financier- Monsieur SAUVANET-ARCHENT WilliamResponsable service
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 24
- Madame SIMONIN SéverineEmployée de banque
- Monsieur STARCK DominiqueResponsable de magasin
- Madame THIVET AngéliqueDirectrice d'agence principale
- Monsieur VESVRE AlexandreResponsable de secteur
- Monsieur WAGNER RégisResponsable grands comptes
- Monsieur WALTER MarcAnalyste animateurArticle 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame ADLOFF LaurenceResponsable du service prévention des risques professionnels- Madame ARNOULD-CUCHERAT BénédicteCadre bancaire- Monsieur BETIS JohannResponsable pole social employeur- Monsieur CHEVRIER FranckGestionnaire clients- Madame CORDONNIER SoniaConductrice de machine conditionnement- Monsieur DABURON Gilles. Responsable production conseil- Madame HOCQUET VéroniqueEmployée de banque- Monsieur JENFT EricResponsable informatique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 25
- Madame MULLER VeroniqueComptable chargee de portefeuille- Madame NOEL LydiaTechnicienne- Monsieur PEROTIN FranckConseiller commercial piéces spécialisé- Madame RABACAL IrmidaCadre commercial- Monsieur STARCK DominiqueResponsable de magasin- Madame VULCANO MariaResponsable back office bancaireArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Monsieur ARNOUD LaurentChef de projets informatiques,- Madame BECK MarieAide comptable,- Madame BOULANGER SylvieComptable chargée de portefeuille,- Madame BRUNET CatherineEmployée de banque,- Monsieur CHEVRIER FranckGestionnaire clients,- Madame COFFE FrancineCadre bancaire,- Monsieur DOUBLIER RichardEmployé de banque,- Madame GUELE ChristelleChargée d'études pilotage,- Madame JOLY Marie-AngeEmployée,- Monsieur MAILLIOT FrancisConducteur de véhicule,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 26
- Monsieur SANZEY DominiqueCommercial,- Monsieur SPANU MaurizioExpert au département logistique,- Monsieur TOUSSAINT NicolasAnalyste animateur bancaire au crédit agricole de lorraine,Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur ARHAN PhilippeEmployé administratif,- Madame BARDOT ValérieGestionnaire de paie,- Madame BECHAMP Marie-PierreAssistante contrôle de gestion,- Monsieur LATAILLE FrédéricDirecteur immobilier et logistique,- Monsieur LECLERE PhilippeCharge de site agricole,- Monsieur LE MOUEL EricChef de projets informatiques,- Monsieur ROLLINGER FranckInspecteur de magasin,- Madame ROTONNELLI VéroniqueSecrétaire de rédaction,- Madame SINGER PatriciaDirectrice agence crédit agricole,- Monsieur THIRION LaurentIngénieur infrastructure,- Madame VAUTRIN NathalieGestionnaire paie,- Monsieur WAHU ThierryChauffeur tps routier 3ech,- Madame WEBER IsabelleCadre bancaire,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 27
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nancy le 09/07/2026Le préfet,
aYves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2-2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 28
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-16-00010
Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur
Régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 29
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2/2026Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée a:
- Madame AAMARA Mathilde née GUILEMAINinfirmier isgs 1er grade,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 30
- Madame ADAM SophieAssistant médico administratif de classe ex,- Madame ANDRADE Maria née REGOAssistante familiale,- Madame ANDRADE Mélanie née LAUSCHInfirmiére cadre de santé paramédical,- Madame ANDRE RachelRédacteur principal 1ere classe,- Madame ANDRIGHETTI Virginieinfirmière en soins généraux 2ème grade ide,- Monsieur ATTENOT GillesInfirmier,- Madame ATTIA Sandrine née CHRISMENTAide-soignant classe normale,- Monsieur AUTHELIN CyrilleAide-soignant classe supérieure,- Madame BACHER AnneInfirmière en soins généraux 2eme grade,- Madame BALAUZE ChristelleRédacteur principal de 1ère classe,- Madame BALTZER AudreyAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Monsieur BANZET Jean-FrancoisInfirmier isgs 2ème grade,- Madame BARBE Christelle née SCHIRAAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame BARBE VéroniquePuéricultrice grade 3 isgs,- Madame BAR Isabelle née VIOLAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame BEAUCHET Céline née PLUMinfirmier,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 31
- Monsieur BECKER MarcResponsable de service,- Madame BELLANGER SophieInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,- Monsieur BENARIBA AbdelrahmaneEducateur princ 2eme cl aps,- Monsieur BERGER GrégoryTechnicien,- Madame BERNARD AgnesIngénieur principal,- Monsieur BERNARD SébastienAide-soignant,- Madame BERNHARD Nathalie née VAUTHIEREducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle,- Madame BERTRAND Isabelle née CARBONNEAUXPsychomotricienne de classe supérieur,- Madame BEURNE Alexandra née MACQUARTInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame BEZON FannyAgent des services hospitaliers classe supérieure,- Monsieur BEZY JérémyTechnicien principal de 2ème classe,- Madame BIEGEL Delphine née AMANNInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,- Madame BIEWER-CHARBONNIER Marie-Aude née BIEWERIngénieur principal,- Monsieur BIONDI DidierAdjoint technique principal de Tere,- Madame BLAISE Edith née THOMASAdjoint technique territorial principal de 1ére classe,- Madame BLAISON SandrineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 32
- Madame BLANCHETETE Virginie née NOTINInfirmière,- Madame BLONDELET Aurélie née LOUISAse éducateur spécialisé,- Madame BLOSSE Amélie née COUTURIERAdjoint administratif principal de 2eme classe,- Madame BLOUET Céline née ORBIONAccompagnant éducatif et social principal,- Madame BORDI Stéphanie née FARINAAttaché territoriale,- Madame BOUCHER Muriel née GOGUETAide soignante classe supérieur,. - Madame BOURLON ClotildeInfirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade,- Madame BOUTRON SandrineAssistant medico administratif classe supérieure,- Monsieur BRÉGEARD FrédéricPremier adjoint au maire,- Madame BREISTROFF JessicaInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Monsieur BRIMONT JacquesInfirmier en soins généraux et spécialises 2 eme grade,- Monsieur BRIOLET JeromeAdjoint technique principal de 1è cl des établissements d'enseignement,- Monsieur BROCKER BertrandAttaché principal,- Madame BUGNET Mireille née GARDEURSecrétaire générale de mairie au grade de rédacteur,- Madame BURGE Valérie née CLAUDONPsychologue hors classe,- Madame BUSSELOT Virginie née CROISETAccompagnant éducatif et social,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 33
- Madame CABOCEL PascalineInfirmier isgs 2ème grade,- Madame CABOZ DorineInfirmier en soins généraux 2ème grade,- Madame CAHUZAC CindyAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame CAILLET Maria de Fatima née PEREIRA MARTINSOuvrier principal de 2eme classe,- Monsieur CALLAIS Jean-PierreMaire,- Madame CAPOTOSTO EmilieAide-soignant classe supérieure,- Monsieur CAZE HervéAccompagnant éducatif et social principal,- Madame CHAGNY Martine née STOCKAide-soignant classe normale,- Madame CHAMPION AurorePuéricultrice,- Madame CHAPUIS AlineRédacteur,- Madame CHAUDRON IsabelleRédacteur,- Madame CHENOT Aline née MARCHALSecrétaire générale de mairie - rédacteur,- Madame CHEVALIER Sylvie née CLAUDEResponsable de service,- Madame CHEVRESSON Marie-PierreTechnicien de laboratoire classe supérieure,- Monsieur CHILLET ChristopheAgent de maîtrise principal,- Madame CHOLLEY Séverine née DUCHENEAssistant de conservation principal de 1ère classe,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 34
- Madame CHOLOT ClaireInfirmier en soins généraux 2eme garde,- Madame CLABAUT Delphine née LE BRETONTechnicien supérieur hospitalier de 2eme classe,- Monsieur CLAUDEL Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ere classe,- Monsieur CLEMENT MickaelAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame CLEMENT Sandra née MAMPRINIngénieur principal,- Madame COLLETTE Sandrine née GASTEUILAdjoint administratif principal de 1ere classe,- Monsieur COLLIGNON FlorianManipulateur d'électroradiologie de classe supérieure,- Madame COLMAR KatiaAuxiliaire médical pratique avancée classe supérieure,- Monsieur COMBEAU SylvainAdjoint technique principal 1ère classe,- Madame COQUERON Nancy née PIERRATAide-soignante,- Madame CRAVEDI AuroreInfirmier isgs ler grade,- Madame CREN CéciliaInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,- Monsieur CRESPY Jean-ClaudeMaire,- Madame CUNIN Régine née JEANDELAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame CUVELIER Gaëlle née GUEGUENPuéricultrice hors classe,- Madame DAHBI GraziellaRédacteur principal de 1ère classe,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 35
- Madame DALI SabrinaAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,- Monsieur DARDINIER FlorianAdjoint technique principal de 2ème classe,- Monsieur DAULNY CédricAide-soignant de classe normale,- Monsieur DAVAL PierreAdjoint administratif principal de 2ème classe,- Madame DAVIERE CarolineInfirmier en soins généraux 2ème grade,- Madame DEBUF Natacha née KOWALKIEWICZInfirmière en soins généraux 2ème grade ide,- Madame DELORME CélineAide-soignant classe supérieure,- Madame DEL SORDO Julia née WITZPuéricultrice grd 3,- Monsieur DEMARD CédricInfirmière anesthésiste de 2eme grade,- Madame DENIS PascaleAgent des services hospitaliers classe supérieure,- Madame DEPLECHIN NathalieAide soignant classe normale,- Madame DETHOREY SandraAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,- Madame DIEUDONNE CorinneInfirmier classe supérieure (ce),- Madame DIEUDONNE Fatima née NAJIDirecteur,- Madame DI MARINO AnnaConseillère municipale,- Monsieur DI VINCENZO LionelAide-soignant classe supérieure,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 36
- Madame DOMPE Audrey née JEANDATInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame DONNEN Sophie née HIPOLITECadre santé ide,- Madame DUBAS Céline née NOIRCLERCRédacteur,- Madame DUBLON StéphanieAssistant médico administratif de classe supérieure,- Madame DUBOIS Nathalie née DEGIENAdjoint administratif principal de 1ére classe,- Madame DUBRAY JenniferAide soignante de classe normale,- Madame DUEZ AnneAide-soignante,- Madame EBELMANN Alexandra née HENGAide soignant classe normale,- Madame ECUYER Stéphanie née JANSENAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,- Madame ELOY MathildeInfirmier isgs 1er grade,- Madame EZAROIL Sandrine née DELOGEAuxiliaire médical pratique avancée classe normale,- Monsieur FANOHIZANY YannAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,- Madame FANTES Sandra née DOMINGUEZ MEDINATechnicien principal de 1ère classe,- Monsieur FAYE PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur FELIX PeterManipulateur électroradiologie classe normale,- Madame FERRY BeatriceAssistant socio-éducatif,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 37
- Madame FINN CindyAgent des services hospitaliers classe supérieure,- Madame FLANDRIN MélaniePuéricultrice isgs de 3eme grade,- Madame FLINOIS SéverineInfirmière en soins généraux et spécialises 2eme grade,- Monsieur FLORENT DavidIngénieur principal,- Monsieur FRANCOIS GéraldOuvrier principal Tere classe,- Monsieur FRENZ DamienAgent de maîtrise,- Madame FRICADEL AméliaAccompagnant éducatif et social principal,- Monsieur FRICQUEGON MichelAgent de maîtrise principal,- Madame FRINGANT SandrineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur GALMICHE ThierryAdjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle,- Madame GASCARD Anne née COUTROTAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,- Madame GAUTHIER FabienneAdjoint administratif principal 2eme classe,- Monsieur GEGOUX PascalAdjoint au maire,- Monsieur GEOFFROY JérômeAdjoint administratif principal 2ème classe,- Madame GERARD AdelineAdjoint des cadres hospitaliers,- Madame GERARDIN PascalePsychologue hors classe,
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 38
- Monsieur GIANNI FabrizioInfirmier anesthésiste 2ème grade,- Madame GILLARD NadegeInfirmiére en soins généraux et spécialises 2eme grade,- Madame GIRARD Stéphanie née NOTOPuéricultrice territoriale,- Madame GITTON Christel née DELISEEAdjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle,- Madame GLASSE CharlotteInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame GOGUET ChantalAide-soignant classe supérieure,- Madame GOLINSKI Béatrice née THOMASAdjoint technique principal 1ere classe des établissements d'enseignement,- Madame GONCALVES LEITE Catherine née LEDIEUAdjointe au maire,- Monsieur GOSSEREZ BriceTechnicien supérieure hospitalier 1ére classe,- Madame GOURHAND AurélieAide soignante de classe normale,- Madame GRANDIDIER Elodie née VANSONInfirmière cadre de santé paramédical,- Madame GRANGER GaëlleAdjoint des cadres classe normale,- Madame GREGOIRE Clémentine née WLODARCZYKRédacteur principal de 1ère classe,- Madame GREMILLET Carole née DIEBOLDAdjoint technique princ 2e cl,- Madame GRIMON CélineInfirmier en soins généraux 2 eme grade,- Madame GRIVEL SandrineAdjoint administratif principal de lere classe,
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- Monsieur GROETZINGER JeanIngénieur principal,- Madame GROSJEAN LaureAide soignante de classe supérieure,- Madame GUEROUAH Christelle née PIERRELInfirmière en soins généraux et spécialises 2 eme grade,- Monsieur GUERRE FabriceAdjoint technique principal de Jere classe,- Madame GUICHARD SabrinaRédacteur principal de 1ère classe,- Madame GUILLAUME AlexiaAgente de maîtrise,- Madame GUILLAUME Lorella née PENNACCHIOinfirmier isgs 2ème grade,- Madame HAAG CécileInfirmier anesthésiste 2eme grade,- Monsieur HANESSE JérémyAgent de maîtrise,- Madame HANNE Laurence née VAUTRINInfirmier en soins généraux de 2eme grade,- Madame HANRIOT Aline née LANSELLEAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame HAUSSER SandrineAgent social,- Madame HOFF Magali née PEGORAROAdjoint administratif principal 2ème classe,- Madame HOUILLON LydieAuxiliaire médical pratique avancée classe normale,- Madame HRISTOVA TOUMBALOVA MadlenaInfirmière en soins généraux et spécialises de ler grade,- Madame HUBER LaetitiaPréparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure,
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- Madame HUCBOURG ViolaineInfirmiére en soins généraux et spécialises de 2eme grade,- Madame HUET Emilie née GIRONManipulateur en électroradiologie médicale classe supérieure,- Madame HUSSON Sophie née LAJOUXAssistant socio éducatif classe exceptionnelle,- Madame ISIDORE RachelPsychologue hc,- Madame JACQUET SéverinePréparateur en pharmacie hospitalière classe supérieure,- Monsieur JACSON BenoitAmbulancier,- Madame JANNOT Valérie née RENAULTInfirmier en soins generaux 2eme grade,- Madame JEANNEL JenniferAnimateur principal de 2ème classe,- Monsieur JIMENEZ-JIMENEZ SylvainAgent de maitrise principal,- Monsieur JOURDAIN LaurentAide-soignant classe supérieure,- Madame JUBERT Brigitte née SALEURInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame KAUFFMANN Stéphanie née DELORMEAide soignant de classe supérieur,- Madame KEIL NathalieIngénieur principal,- Madame KEMBERG ClaudeAccompagnant éducateur social,- Madame KHOUALED Sandrine née LEROUXAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame KLEIN-MOURER LaëticiaInfirmier isgs 2ème grade,
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- Monsieur KLEIN YannManipulateur électroradiologie classe normale,- Monsieur KONGS OlivierAide soignant,- Madame KRIER JustineInfirmiére en soins généraux de 2eme grade,- Madame LAINE Séverine née BOUSSANGE-SIRGUEYInfirmier cadre de santé paramédical,- Madame LAMAIX Anne-LaureInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame LAMBRIX JenniferChargée de mission,- Monsieur LAMIELLE Jean-ClaudeInfirmier en soins generaux 2eme grade,- Madame LAMONTAGNE CorinneAide soignante de classe supérieure,- Madame LAPALUS Aurélie née HAAGAdjoint des cadres de classe normale,- Monsieur LAPP MichelManipulateur électroradiologie classe supérieure,- Madame LASSAUCE AlexiaAtsem pal 1cl,- Madame LE CONTE Séverine née GERARDINInfirmière en soins généraux et spécialises de Ter grade,- Madame LEFEBVRE Véronique née LAMORLETTEInfirmière en soins généraux 2ème grade ide,- Madame LEFEVRE SarahAssistant médico administratif classe normale,- Monsieur LEGROS OlivierConseiller municipal,- Madame LE MEN NadègeInfirmière,
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- Madame LEMOINE Anne-ClaireInfirmière en soins généraux et spécialises de 2eme grade,- Madame LE PAVOUS Isabelle née PROTTIAgent spécialisé principal de Tere classe des écoles maternelles,- Madame LEQUEUX Sabrina née JESERAide soignant de classe supérieure,- Madame L'HUILLIER SophiePsychologue hors classe,- Monsieur LOEFLER JulienPréparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédicale,- Madame MAFFLARD VirginieAide soignante de classe supérieure,- Madame MALDEME Patricia née TOUSSAINTAdjoint territorial d'animation principal ler classe,- Monsieur MALERBA GabrielPraticien hospitalier,- Madame MALHERBE Patricia née BELINAssistant socio éducatif,- Madame MANGIN HélèneInfirmier en soins généraux et spécialisés 2 eme grade,- Madame MANIGRASSO Chrystelleinfirmière en soins généraux 2ème grade ide,- Madame MARBACHE Audrey née BIERCKAide soignant,- Madame MARCANTONIO AnnaAdjoint technique territorial principal 1ère classe,- Monsieur MARCHAL PascalMaire,- Monsieur MARIE GillesAgent de maîtrise principal,- Madame MARTIN VéroniqueInfirmier classe supérieure,
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- Monsieur MASSON ChristopheAide-soignant classe supérieure,- Madame MATHIEU Alexandra née KOLLERInfirmière en soins généraux et spécialises de 2eme grade,- Madame MATHIEU Alexandrine née SALQUEBREManipulateur en électroradiologie médicale classe supérieure,- Madame MATHIEU Sabine née MILLOTAssistante maternelle,- Madame MATOUX SandrineAide soignante classe supérieure,- Madame MAXANT Linda née MAROCAttache principal,- Madame MAYEUX Marie-CarolineAuxiliaire médical exerçant en pratique avancée de classe normale,- Monsieur MERID] NadjibInfirmier de classe supérieure,- Monsieur MERTZ LionelAmbulancier principal,- Madame MEYER Frédérique née CHOGNOTAssistant médicaux administratif classe normale,- Madame MIANOWSKI KarineInfirmière en soins généraux 2ème grade ide,- Madame MICHEL Aurélia née JACQUOTTINInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame MICHEL Marie-AnnickManipulateur électroradiologie classe normale,- Madame MICHON Laetitia née TANCHOTAide-soignant classe supérieure,- Madame MICK Céline née RONDEAUInfirmier anesthésiste classe supérieure,- Monsieur MICLO MickaëlTechnicien hospitalier,
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- Monsieur MIGNOT BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame MIGOT Nadége née DEGUYAide soignante de classe supérieure,- Madame MIRANDA ManuelaAide-soignante,- Madame MISZTAL Yvonne née LAPIERREAide-soignante de classe supérieure,- Madame MOITRIER Peggy née SCHULERAttaché,- Madame MOMBOURG Laurence née GEORGESAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame MONIN Emilie née JAQUARDInfirmière,- Madame MONREAL-BADET SophiePuéricultrice grade 3,- Monsieur MONTAIGNE OlivierAttache hors classe,- Madame MONTEIRO Aurore née SEMPEREPréparatrice en pharmacie hospitaliére de classe supérieure,- Madame MORETTI AurélieInfirmier classe supérieure,- Madame MORGE AngeliqueAide-soignant classe supérieure,- Madame MORLOT AmélieInfirmier isgs ler grade,- Madame MOTEL MarjorieAssistante medico-administrative de classe normale,- Madame MUKENGE Christine née QUENTINInfirmier anesthésiste 1er grade,- Madame MULLER ChristelleEducateur jeunes enfants,
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- Madame MUNIER Soline née BENOITAdjoint administratif principal 2ème classe,- Madame MUYARD NathalieAssistant médicaux administratif classe supérieure,- Madame NAGEL Chantal née BACHInfirmier de classe supérieure,- Madame NGUYEN AlexiaAttaché territorial,- Madame NIEDERBERGER PaulineInfirmier isgs 1er grade,- Monsieur NIQUEL ChristopheInfirmier anesthésiste 2eme grade,- Madame NOUET Tania née L'HUILLIERAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame NURDIN ValérieManipulateur radio cadre de santé paramédical,- Madame OLDRIOT Vanessainfirmier isgs 2eme grade,- Madame PAINTENDRE ValérieAdjoint patrimoine princ 2e classe,- Madame PARISOT LudivineIngénieur,- Madame PARLANTI Catherine née DUCHENEInfirmier en soins généraux de 2 eme grade,- Monsieur PARMENTIER PhilippeMaire,- Monsieur PASQUIER LucInfirmier isgs 1er grade,- Madame PASTORE Joelle née DEL BOCCIOAdjoint technique principal 2ème classe,- Madame PAUPORTÉ Sandrine née CLAUDEAdjoint technique principal de 1ère classe,
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- Madame PELLARD Vanessa née BEGEL-BLANCHETONAide-soignant classe supérieure,- Madame PERCEVAULT AgnèsOrthoptiste classe supérieure,- Madame PERIAL Sandrine née LAURENTPuéricultrice de 3eme grade,- Madame PERRIN EmilieInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame PERRIN Emilie née BATTISTELLAPédicures-podo. orthoptistes ergoth.psychomotri manip. d'électro. médic. hc,- Madame PERROT SandrineAgent des services hospitaliers classe supérieure,- Madame PETITDEMANGE ElodieInfirmière de classe supérieure,- Monsieur PETIT RobertMaire,- Madame PIERRON AmandineDiététicien classe supérieure,- Monsieur PIERRON LaurentAgent administratif territorial principal de 1er classe,- Madame POILLET GhislaineAssistant socio éducatif a,- Madame POISSONNIER Anne-LaureAttaché conservation du patrimoine,- Madame PONTES VirginieAtsem principal 1ère classe,- Madame POUTOT EmelineAssistant socio éducatif classe exceptionnelle,- Madame PRONO FannyDirecteur d'établissement sanitaire social et médico-social hors classe,- Madame PUDLARZ AuréliePuéricultrice grade 3,
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- Madame QUILLIET VirginieInfirmiére en soins généraux et spécialisés 2 eme grade,- Madame RECEVEUR CélineAide-soignant classe supérieure,- Madame RECEVEUR EmmanuelleAide-soignant classe normale,- Madame REFFI Brigitte née DELTORTInfirmier isgs 2ème grade,- Madame REIS Nathalie née VINCENTCadre socio éducatif,- Monsieur REIS NicolasAgent de maîtrise,- Madame REMY JuliaInfirmier isgs 2ème grade,- Madame RENARD AliceAgent technico-administratif,- Madame RENARD Christel née PRIEURAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame RICHARD EmilieInfirmière en soins généraux et spécialisés de ler grade,- Monsieur RIMOLDI CédricTechnicien,- Madame RINALDI Sylvie née MONTELSAdjoint administratif principal 1ère classe,- Monsieur RIOT JérômeOuvrier principal de Tere classe,- Monsieur RITEL Stéphane |Adjoint technique principal de 1ère classe,- Madame ROCZNIAK EstelleInfirmière cadre de santé paramédical,- Monsieur ROMAC Jean-MichelInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical,
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- Madame ROMAIN Di POL Véronique née ROMAINAssistante socio-éducative - assistante de service social de 2eme grade,- Monsieur ROTH FrancoisAdjoint au maire,- Madame ROUILLON Aurélie née ANDRECharge de missions 1e classe,- Madame ROWDO ValérieAdjoint administratif hospitalier principal 1ère classe,- Madame ROYER Carine née SECULAAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur RYBKA SteveAgent de service hospitalier qualifie classe supérieure,- Madame SAADA CeltanaAssistante socio-éducative - assistante de service social de 2eme grade,- Madame SABA Véronique née DISEURSAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame SAIVE CharlotteManipulateur électroradiologie classe normale,- Madame SALVI Audrey née COLSONInfirmière,- Madame SAUNIER Carine née KUZEWOLRédacteur principal de 1ère classe,- Madame SAVARESE Karine née TOMAZEWSKIInfirmier isgs 2eme grade,- Madame SCHLEMER VanessaAssistante medico-administratif de classe normale,- Madame SCHMITT Delphine née CHAMIELECAssistant socio éducatif classe exceptionnelle,- Madame SCHOOR Joelle née PIERREInfirmier isgs 2eme grade,- Monsieur SCOLARO SébastienAgent de maîtrise principal,
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- Madame SIMONIN Anne-SophiePuéricultrice de 3eme grade,- Madame SIMONUTTI Jennifer née BLASZCZYKAdjoint administratif principal 2ème classe,- Monsieur SPANG PierreInfirmier en soins généraux et spécialisés de 2eme grade,- Madame STEPHAN Rozenn née COLINRédacteur principal 2ème classe,- Madame SZWARCFELD AnnelisePuéricultrice isgs de 3 eme grade,- Madame TARAL Fabienne née CAILLETAdjoint administratif principal 1ère classe,- Monsieur THEBAULT GuillaumeManipulateur électroradiologie classe supérieure,- Madame THIEBAUT Isabelle née BOUFAgent spe. mat. princ 2e cl,- Madame THIERY-FRANCOIS Edith née FRANCOISInfirmière en soins généraux de ler grade,- Monsieur THOMAS Jean-CharlesAgent de maitrise,- Monsieur TONNELIER BertrandAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe,- Madame TONNETTE SandraAuxiliaire médicale en pratique avancée de classe normale,- Madame VETOIS Isabelle née MEERSCHNECKBrigadier-chef principal,- Madame VIDILI Aude née GASSMANNAdjoint administratif principal 2ème classe,- Monsieur VOGIN FrancisAttaché,- Monsieur VOLFF EmmanuelAdjoint technique principal de 1ère classe,
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- Madame VOLPE CarineAdjoint d'animation principale de 2ème classe,- Madame WALTER ValérieAssistant socio éducatif classe exceptionnelle,- Madame WEISSGERBER MélanieRédacteur principal de 2eme classe,- Madame WERBICKI Anaëlle née CERFAgent de service hospitalier qualifie classe supérieure,- Madame WINZENRIETH SylvieAide soignante classe supérieure,- Monsieur ZANOTELLI JoséAgent de maitrise,- Madame ZIEGLER EmilieAide-soignant classe normale,- Monsieur ZOLFO AdrienMaire,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :
- Madame ADRIAN Christobel née HURANDManipulateur électroradiologie classe supérieure,- Monsieur ADRIAN PatriceAgent de maîtrise principal,- Madame AHRACH Nathalie née AUGEREAUAttaché principal,- Monsieur ANDRE LaurentAdjoint technique,- Madame ANQUETIL Nelly née RINGENBACHOuvrier principal 1ère classe,- Madame BACH-LATHUILLE Christelle née BACHConseiller socio-éducatif,
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- Madame BALLIE Muriel née ROBLINIngénieur principal,- Monsieur BARBA FrédéricAide-soignant classe supérieure,- Madame BEAUQUEL Marie-France née CHATYAgent de maitrise,- Monsieur BERGER EricAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur BERNOVILLE XavierAgent de maitrise,- Monsieur BEYDON CédricAgent de maitrise principal,- Madame BOSCHIAN-BAILO NathalieIsgs 2eme grade ide,- Monsieur BRACONNOT GhislainBrigadier police municipale,- Monsieur BREGEARD GilbertMaire,- Monsieur BRESSOLLETTE PatrickInfirmier anesthésiste classe supérieure,- Madame BURDUCHE Séverine née DENNERCadre supérieur socio-éducatif,- Madame BURIGANA DinaAttaché territorial principal,- Madame CASSET Valérie née KURTZMANNRédacteur principal de 1ére classe,- Madame CATINAUD Chrystelle née CATINAUDAttache territorial,- Madame CEBAREC MarieAide soignante de classe supérieure,- Monsieur CHIERCHIA FrancescoAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,
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- Madame CHIODI SabineAgent technique principal 1er classe des établissements d'enseignements,- Madame CIFRA Sandrine née MARTINAssistant médico administratif de classe normale,- Madame COMBIN Sabine née BIWERAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Monsieur COMMUN DenisAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame COMTE BernardineAgent des services hospitaliers,- Madame CONTAL Valérie née ALBERTInfirmier en soins généraux et spécialisés 2eme grade,- Madame CORRETTE CHERRIERE CatherineInfirmière anesthésiste,- Madame COYARD HélèneInfirmier classe supérieure,- Monsieur CROISET DidierConseiller municipal,- Madame DE SOUSA FERREIRA Maria de LurdesAdjoint technique principal de Tere classe des établissements d'enseignement,- Madame DESSALE Delphine née BARRATAttaché territorial,- Madame DIDIER Christelle née MARTELLIEducateur jeune enfant 2ème grade,- Monsieur DIOU-HIRTZ JoëlConseiller socio-éducatif,- Madame DOMERGUE Valerie née GUIZOTAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,- Madame DUVERGER Rosario née MARTINEZAssistant socio éducatif classe exceptionnelle,- Madame FABER ValérieAssistant socio éducatif classe exceptionnelle a,
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- Madame FALQUE Rose-Marie née SCHARERMaire,- Madame FERNANDES RachelRédacteur principal de 1ère classe,- Madame FERRY KarineAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe,- Madame FLAMMANG Nathalie née GALASAide soignant classe supérieure,- Madame FLEURANTIN Sandrine née ANTONIAide soignant de classe supérieure,- Monsieur FORTIER JacquesAdjoint au maire,- Monsieur GANTNER Jean-ClaudeTechnicien principal de 1ére classe,- Madame GARCIA Karine née GUILLEInfirmier cadre de santé paramédical,- Madame GILLES ElisabethInfirmière en soins généraux et spécialisés de classe supérieure,- Madame GLOGOWSKI Paule née LEPINEAgent des services hospitalier qualifié de classe supérieure,- Madame GODELIER ErikaInfirmier cadre de santé paramédical,- Madame GODFROY PatriciaAttachée,- Monsieur GOURDIN Jean-MarcConseiller municipal,- Madame GUICHET Christelle née GUICHETAdjoint administratif principal 1ère classe,- Madame HABERT Catherine née DONTENVILLEAide soignant classe supérieure,- Madame HACQUARD Marie-jJeanneAide-soignant classe supérieure,
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- Madame HUMBERT Brigitte née GODARDConseillère municipale,- Madame HURBAIN Mireille née REPPLINGERAtsem principal Jere classe,- Monsieur IOCHUM FrédéricAmbulancier principal,- Madame JOUZEAU Nathalie née CLAUDELInfirmier isgs 2eme grade,- Madame KALMAN NathalieRédacteur principal de 1ere classe,- Monsieur KEINERKNECHT AgnésAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur KINZIGER ChristopheAccompagnant éducatif et social principal,- Madame KIRCH Nathalie née AUDINOTAide-soignant classe supérieure,- Madame KLEIN Sandra née MEXIQUERédacteur principal 1ère classe,- Monsieur KRAZER PatrickAgent de maîtrise principal,- Madame KRUMMENACKER MartineRédacteur principal 2eme cl,- Monsieur KUJAWA-DENISE PatrickAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame LEHNA ValyAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure,- Madame LELEU Sandra née LELEUAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame LEMBER Laurence née SOUDIEREPédicures-podologues, orthoptistes, ergothé. psychomotr manip. d'électro. médic,- Madame LEMEN Sophie née KALINOWSKIInfirmier en soirns generaux 2eme grade,
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- Madame LEONARD Marina née BACOULInfirmier bloc opératoire grd 3,- Monsieur LETT PhilippeAdjoint au maire,- Madame MADELIN Laurence née MULLERAide-soignant classe supérieure,- Monsieur MAGRON Jean-MarieConseiller municipal,- Monsieur MAIROSE PierreTechnicien de laboratoire classe supérieure,- Monsieur MANGIN PascalTechnicien principal de 1ère classe,- Madame MARIANI CécileInfirmière en soins généraux et spécialisés de ler grade,- Madame MARTIN Carole née VOSGIENinfirmier en soins généraux de 2eme grade,- Monsieur MASSON LaurentIngénieur,- Madame MAURATH CatherineAssistant medico administratif de classe exceptionnelle arm,- Monsieur MAZET OlivierAnimateur principal 1ère classe,- Madame MELLE Christine née MELLEAttaché territorial,- Madame MENIGOT Sophie née REMETTERInfirmier cadre supérieur de santé paramédical,- Madame MOUCHETTE Nathalie née BANONRédacteur principal de 1ère classe,- Madame MOUGENOT MarieInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2eme grade,- Madame MULLER Sophie née COLRédacteur territorial,
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- Madame MUNIER Evelyne née MIONAide-soignant classe supérieure,- Madame MUNIER MyriamAssistant socio-éd cl except a,- Madame NANCEY Delphine née BOURGEOISAdjoint des cadres de classe supérieure,- Monsieur NESSUS EricOuvrier principal de ere classe,- Madame NOEL MARTIN Magali née MARTINRédacteur,- Madame PAYEUR Nadège née GOEURYAdjoint administratif principal 1ére classe,- Madame PAYOT Christine née PARISETInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2eme grade,- Madame PELISSIER SophieRédacteur principal Tere classe,- Madame PETE Monia née LAMBOULECadre de santé paramédical,- Madame PETITGENET Valérie née DILLENSEGERAdjoint technique principal de Tere cl des établissements d'enseignement,- Madame PICAUT ChristineAide soignant de classe supérieure,- Madame POIROT Delphine née MULLERAssistante médico-administrative de classe supérieure,- Madame POLIN NadiaAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur PRINCE SoinnicAgent de maîtrise,- Madame REMETER AlexandraAgent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure,- Madame REMY IsabelleAide-soignant classe supérieure,
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- Madame REOT Sophie née GEORGESInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame RICHOUX VéroniqueAttaché d'administration hospitalière principal,- Monsieur RISSE LionnelRédacteur,- Monsieur RIVET ThierryTechnicien supérieure 2ème classe,- Madame ROGER Christina née POSTInfirmier en soins généraux deuxième grade,- Madame ROTARIO Catherine née GUERINRédacteur principal 2e classe / secrétaire de mairie,- Monsieur ROUX FrédéricAssistant de conservation principale 1ère classe,- Madame ROUYER Sylvie née MOUDINAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur ROZOT DidierAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame SALARI Yvette née SPIGARELLIAdjointe au maire,- Madame SALET IsabelleCadre socio-éducatif cl exceptionnelle,- Monsieur SAPORETTI PatrickAgent de maîtrise principal,- Madame SCARPARO SylvieAgent des services hospitaliers classe supérieure,- Monsieur SCHAFF LaurentAmbulancier principal,- Madame SCHNEIDER Sophie née PIEDFORTRédacteur principal de 1ère classe,- Monsieur STRASSER BenoitAide soignant de classe supérieure,
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- Monsieur SUGER ChristopheAdjoint technique principal ère classe,- Madame SULAK BénédicteInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2eme grade,- Monsieur SZALAMACHA BrunoChef de service de police municipale principal de 1ère classe,- Madame TESSONNIER CélineAttaché principal,- Madame TOMASZEWSKI Chantal née GANDAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame TOUSSAINT SylvieInfirmier en soins généraux 2eme grade,- Madame TROGER EmmanuelleAgent des services hospitaliers,- Madame VELSIN Marie-José née COBEEAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur VERNEY Jean-ChristopheIngénieur principal,- Madame VIRY PascaleRédacteur principal de Tere classe,- Madame VISCERA MarieTechnicien laboratoire classe supérieure,- Madame WAGNER Christiane née TRENTECUISSEPremiére adjointe au maire,- Madame WOLFF NathalieAide-soignante,- Madame ZILLIG Laurence née TROCHARDPuéricultrice cadrede santé paramédical,
-Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
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- Madame ALI AïchaAgent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles,- Monsieur ANCEL FrancisIngénieur principal directeur des services techniques et urbanistes,- Madame BALLAND ClaudiaAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,- Madame BALLOCO Sylvie née SEELEUTHNERAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame BARTHELEMY Marie-Eve née FRISOLIAgent de service hospitalier qualifie classe supérieure,- Madame BASTIEN Agnès née TROGERTechnicien laboratoire cadre de santé paramédical,- Monsieur BERNARD LaurentTechnicien principal 1ère classe,- Monsieur BESSOT Jean-LucAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame BLAISE Catherine née COSSONAgent de maîtrise,- Madame BLANC IsabelleTechnicien principal 1ere classe,- Madame BOURGUIGNON-FAIVRE Annick née BOURGUIGNONRédacteur principal de 2ème classe,- Madame BRANCHU Agnès née CHARDINCadre de santé paramédical hors classe,- Madame BRENDLIN Véronique née HENRYAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Monsieur BRODKA FrancisAdjoint au maire,- Madame BUDA DominiqueAssistant médico administratif de classe supérieure,- Madame BURET VirginieAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame CACHICO-FERNANDES IdalinaAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 60
- Madame CALZETTI VéroniqueAgent de propreté,- Madame CANGE VéroniqueAide-soignant classe supérieure,- Madame CASUCCI Muriel née ROSSIONAdjoint administratif principal Tere classe,- Madame CORNILLE CatherineAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles,- Madame COTRET SandrineAdjoint technique principal de ère classe des établissements d'enseignement,- Madame COULIN CatherineDirecteur territorial,- Madame CRUCIANI Odile née PHILIPPERédacteur principal lere classe,- Monsieur DAMIEN Jean-FrancoisMaire,- Madame DAVRAINVILLE Marie-HélèneInfirmier en soins généraux et spécialisés de classe supérieure,- Madame DELBOUYS NathalieAssistant médico administratif de classe exceptionnelle,- Madame DEMAEL Antonina née PENNINOManipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure,- Madame DIDIER Claudine née DIDIERInfirmier bloc opératoire grade 2 isgs,- Madame DIDIERJEAN Yvette née MULLERAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Monsieur DUBOIS Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ére classe,- Monsieur ECKEL AlainAdjoint au maire,- Madame FONTELLINI BéatriceAdjoint administrative principal de 1ére classe,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté N°2/2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 61
- Madame FREIDINGER Isabelle née SANTATOResponsable de service,- Madame GENAY ChantalIngénieur principal,- Madame GUILLIEM Marianne née DOS SANTOSRédacteur principal 1ére classe,- Madame HABLOT Marie-NoelleAide-soignant classe normale,- Madame HENNEVILLE MaryseAide-soignant classe supérieure,- Madame HENRY NathalieRédacteur principal de 1ère classe,- Madame HERVE Béatrice née REMYAssistant médicaux administratif classe exceptionnelle,- Madame HOFFMANN-SITT RosemarieRédacteur principal 1ère classe,- Monsieur HOLLECKER JeanAdjoint technique princ 1e cl,- Madame HOUIN VéroniqueAide soignante de classe supérieure,- Madame HUMBERT Anne-Sylvie née ERNSTCadre de santé paramédicale,- Madame JOLIMET Véronique née HUMBERTInfirmier isgs 2ème grade,- Madame LALEVEE SylvieAgent des services hospitaliers,- Madame LEHMANN Angélique née ZABLOTAide-soignante,- Madame LEQUIN Camille née BAILLYInfirmier isgs 2ème grade,- Monsieur LINDEPERG JacquesAdjoint technique principal 1ere classe,
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 62
- Madame LINGUENHELD EmmanuelleAide-soignant classe supérieure,- Madame LOISELOT Cecile née JUNELLESGestionnaire charges & contrats,- Monsieur MANAI YvesGarde-champétre chef principal,- Madame MANSOURI Semia née MANSOURIAide-soignant cl.sup.,- Madame MARCHAND CorinneAide soignante de classe supérieure,- Monsieur MATHIEU Jean-MarcAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame MEUNIER Corinne née DELAGOUTTEDirectrice d'hôpital de 2eme grade,- Monsieur MEYER MichelAgent des espaces verts,- Madame MIOTTO VivianeAdjoint technique territorial principal 1ère classe,- Madame MUZZARELLI SylvieAttaché principal,- Madame NOEL-GOBERT Catherine née NOELAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame ORECHENKOFF Corinne née ADAMSecrétaire générale de mairie,- Monsieur PAYEUR PhilippeAdjoint technique principal de 1ére classe,- Monsieur PERRIN LaurentAdjoint au maire,- Madame PETIT OdileAuxiliaire de puériculture,- Madame PIERRARD NancyInfirmier classe supérieure,
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- Madame PINTO Magali née MAZARINPédicures-podologues, orthoptistes, ergothé. psychomotr manip. d'électro. médic,- Madame POPART Patricia née FIACREInfirmière,- Madame PORET CatherineAssistant socio éducatif classe exceptionnelle a,- Madame PUCCIO Agnès née GRANDJEANAssistant médico-administratif classe exceptionnelle,- Madame QUENOY Valerie née GEORGEOTAssistant medico-administratif de classe exceptionnelle,- Madame QUESADA JacquelineBibliothécaire principale,- Monsieur REGGIANINI HervéAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame RICHARD Isabelle née FERRYAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame RICHARD LaurenceTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Madame RIPOCHE Laurence née COUSINInfirmier en soins généraux et spécialisés,- Madame ROCH CatherineAssistant socio-éducatif 2g,- Madame SCHEIDER Laurence née CHATONAide-soignant classe supérieure,- Madame SCHEREFFER AgnèsDiététicien classe supérieure,- Madame SCHNEIDER Sylvie née CHAUSSETAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame SCHOLTUS IsabelleTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Madame SIMONIN Sophie née RISSEInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2eme grade,
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- Monsieur SIPP XavierAuxiliaire médical en pratique avancée de classe normale,- Madame SPAHN NathalieOuvrier principal Jere classe,- Madame STOSSE NathalieAide-soignant classe supérieure,- Madame THOMASSIN ChristineInfirmier anesthésiste 2ème grade,- Madame THOURY Angélique née TILLAdjoint technique principal ler classe des ee,- Madame VALLADE FlorenceCadre de santé ide,- Madame VIAUD Anne-Marie née MACQUINAttache territorial,- Madame VILLA Sylvie née DOMERGUEAide-soignant classe supérieures,- Madame VILLEMIN NadegeInfirmier isgs 2ème grade,- Madame VIRION Christelle née THOMASAdjoint administratif principal 2ème classe,- Madame WENDLING Marie-CécileAssistante conservation principale 1ère classe,- Madame WIETHALER CécileRédacteur principal de 2ème classe,- Madame WINTZINGER-RAMEAU Colette née PROVINAdjointe au maire,- Monsieur YORDONNE PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur ZELL YannickOuvrier principal 2ème classe,
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Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nancy le 16/07/2026
Le préfet
est
Yves SEGUY
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-24-00044
Arrêté préfectoral n°2026-847 du 11 mai 2026 portant
réglementation particulière de police pour l'exercice de la
navigation de plaisance et des activités sportives et de
loisirs sur le lac de Madine
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EXPREFETEDE LA MEUSELiberté ,ÉgalitéFraternité
Préfecture de la Meuse
Arrêté préfectoral n° 2026-847 du 11 mai 2026Portant réglementation particulière de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et desactivités sportives et de loisirs sur le lac de Madine
La préfète de la Meuse, Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;Vu le Code du sport, notamment les titres | et II, relatifs aux acteurs du sport, ainsi que les titres |, Il etIll, relatifs à la pratique ;Vu le code de l'environnement notamment le Livre IV Titre Ill ( articles L 430-1 à L 438-1 et R 231-1 à R238-6) en ce qui concerne la pratique de la pêche en eau douce ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 dite loi littoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'état dans les régions et les départements ;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 relatifs aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du Code des transports ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de laMeuse ;Vu le décret du 23juillet 2025, nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet de la Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 10 avril 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvagedu lac de Madine et de l'étang de Pannes;Vu l'arrêté ministériel.du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieur ;
Tel : 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPréfecture de la MeuseService des Sécurités -Bureau de la sécurité routiére40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation ; |Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 septembre 2021, portant règlement particulier de police pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le lac de Madine :Vu l'avis favorable et les prescriptions de Monsieur le Directeur de la Direction Départemental desTerritoires de la Meurthe-et-Moselle du 12 mai 2026;Vu l'avis favorable et les prescriptions de Monsieur le Sous-Préfet de Commercy du 2 juin 2026 ;Vu l'avis favorable et les prescriptions de Monsieur le Président de /AAPMA, des pêcheurs de Madinedu 2 juin 2026;Vu l'avis favorable et les prescriptions de Monsieur le Directeur de l'Office française de laBiodiversité de la Région Grand Est du 6juin 2026;Vu l'avis favorable et les prescriptions de la commune de Buxières-sous-les-Côtes du 9 juin 2026;Vu l'avis favorable de la commune de Nonsard Lamrache du 28 mai 2026;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse du 3juin 2026;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la brigade fluvial de Metz du 9 juin 2026;Vu l'avis favorable de Monsieur le préfet de la Meurthe-et-Moselle du 24 juin 2026;Considérant l'avis favorable de Monsieur le sous-Préfet de Toul jConsidérant l'avis favorable des mairies des communes de: Heudicourt-sous-les-Cétes, Lahayville,Montsec, Richecourt, Essey-et-Maizerais et Pannes, Saint Baussant;Considérant l'avis favorable des communautés de communes : Côtes de Meuse-en-Woévre et Madet Moselle ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laMeurthe-et-Moselle ;Considérant l'avis favorablede Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement du grand Est ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction Départemental des Territoires dela Meuse;Considérant l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations_de Meurthe-et-Moselle ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations :Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours de la Meurthe-et-Moselle ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours de la Meuse ;Considérant l'avis favorable de Madame la Directrice du Syndicat des eaux de a région de Metz, SERM ;
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Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'école de voile de Madine,Considérant l'avis favorable de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac deMadine.Sur proposition de la Préfète de la Meuse,
ARRETE
Article 1: AbrogationL'arrêté inter-préfectoral du 9 septembre 2021 portant règlement particulier de police pour l'exercicede la navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le lac de Madine dans lesdépartements de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, est abrogé ;Article 2 : Champ d'applicationSur le lac de Madine, plan d'eau intérieur abrité, situé sur le territoire des communes de :
Département de la Meuse :Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche etRichecourt. |Dévartement de la Meurthe-et-Moselle :Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant.L'exercice de la navigation est régi par les dispositions du Règlement Général de Police (RGP) mentionnéaux articles L. 4241-1 et L4241-2 du code des transports et par celles du présent arrêté portantRèglement Particulier de Police (RPP).Cet arrêté défini les modalités générales d'utilisation, la répartition des activités nautiques et lesprescriptions particulières à certaines de ces activités.Article 3 :La responsabilité générale de la surveillance et de la sécurité des activités sportives et de loisirs sur leLac de Madine est confiée au Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine ou son délégataire, quiest chargé, à ce titre, de la coordination des moyens à mettre en œuvre pour assurer les secours et lessauvetages avec notamment le concours de la Gendarmerie, du SDIS et d'autres organismes.En dehors des heures de présence active sur le plan d'eau, les services de secours seront alertés partéléphone pour leur permettre une intervention rapide.Les périodes de présence actives sont définies comme suit :— Du Jer mai au 31 août, de 10h00 à 18h00
Article 4 : interdictions généralesLes activités désignées, ci-après, sont interdites :¢ La navigation d'embarcations à moteur thermique.3/12
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* Les plongeons et sauts depuis toutes structures (ouvrages d'art, passerelles, pontons, etc.)+ L'accès aux roselières et le stationnement et le mouillage des embarcations à moins de 10 mètresdes roselières et de la végétation rivulaire afin d'assurer la protection des berges et de labiodiversité. Cette disposition ne s'applique pas aux embarcations légères utilisées pour lapratique de la pêche de la carpe de nuit sur les emplacements concernés qui sont régis parl'arrêté préfectoral annuel réglementant l'activité pêche sur le lac de Madine, aux opérations dedécantonnement des animaux soumis à plan de chasse prévues par le document unique degestion de la Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage de Madine.* Tout rejet d'installations sanitaires dans les eaux du lac est interdit.Le Syndicat Mixte et son délégataire pourront, dans certains cas, autoriser certaines de ces activités parécrit (bateaux de sécurité, de surveillance, d'études environnementales, aqua parc, etc...).L'accès aux zones de quiétudes permanentes et temporaires (du 15 octobre au 30 avril) est interdit, saufautorisation écrite provenant du gestionnaire de la RNCFS.
Article 5 : Navigation
Article 51 : La navigation n'est autorisée que le jour sauf lorsque des manifestations autorisées par lepréfet de la Meuse nécessitent une navigation se prolongeant après le coucher du soleil.Dans ce cas, les mesures de sécurité adéquate seront mises en place par les organisateurs.
Article 5.2: Les pratiques nautiques de loisirs et sportives sont autorisées à l'exception des véhicules|nautiques à moteur (V.N.M) thermique ou électrique, du ski nautique, Wakeboard, engins tracés etengins à sustentation hydro propulsé.
4L'utilisation de planches nautiques à moteur est autorisée. Elles devront respecter les restrictionsprévues dans l'article 5.5.
Article 5.3: Les engins de plage (hors stand up paddle) seront autorisés dans les zones de baignadessurveillées.
Article 5.4: La plongée sous-marine, la planche aéro-tractée (kytesurf, wing foil) et la planche à voilesont autorisées lorsqu'elles sont organisées par une structure habilitée par le Syndicat Mixted'Aménagement du Lac de Madine ou son délégataire. Le pratiquant doit être adhérent aux structureshabilitées.
Article 5.5: Les embarcations doivent évoluer à une vitesse inférieure à 5 km/h dans la zone des 100mètres, ainsi qu'à l'intérieur des chenaux. Il est en outre, interdit aux embarcations de s'approcher àmoins de 100 mètres des zones de baignade balisées ou des rives à partir desquelles la pêche estautorisée (sauf chenaux).En dehors de ces zones, la vitesse est limitée à 40 km/h.En cas d'urgence, les dispositions et restrictions, ci-dessus, ne s'appliquent pas aux bateaux chargésd'assurer la police de la navigation, les secours, la surveillance, la sécurité, l'exploitation et lasurveillance des ouvrages.
Article 5.6 : Cas particulier du (des) bateau(x) promenade de 12 passagers
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Le.s bateau.x promenade:s de 12 passagers maximums pourront ne comporter qu'un seul membred'équipage.Article 6 : Mise à l'eau, stationnement, amarrage et mouillage des embarcations des particuliersArticle 61: La mise à l'eau des embarcations et barques de pêches doivent s'effectuer exclusivementdans les lieux prévus à cet effet. Celles-ci sont indiquées sur le plan de situation en annexe.Article 6.2 :Tout amarrage aux ouvrages d'art, aux bouées de marquage de zone et à moins de 10 m des roselièresest interdit. |Articles 6.3 :Les zones de stationnement pour les embarcations sont délimitées comme suit :+ Port de plaisance: les barques et embarcations de plaisances devront stationner auxemplacements prévus à cet effet ;¢ Rives: stationnement obligatoire des barques, bateaux pédaliers, bateaux électriques auxpontons et endroits définis sur le plan de situation du lac disponible en annexe.En dehors de ces zones, le stationnement des bateaux et barques sont interdits.Article 6.4 :Le mouillage de jour est autorisé.De nuit :- Le mouillage est interdit.L'amarrage d'embarcations est autorisé sur les bouées prévues à cet effet aux abords du secteur« Gargantua » définis sur le plan de situation en annexe.Article 7 : mesures particulières de sécuritéArticle 71 :Dispositifs individuels de flottabilité :Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité adaptée à la morphologie del'usager est obligatoire pour les embarcations à pagaies (stand-up, canoé, kayak), planches aéro-tractées (kytesurf, Wing foil), planches à voile et planches nautiques à moteur.Pour les autres embarcations (bateau pédalier, navires, barques) lorsqu'ils ne sont pas portés, les giletsde sauvetage doivent être rangés de manière à pouvoir être accessibles rapidement et aisément.Article 7.2 :Au-delà d'un vent de force 4 sur l'échelle de Beaufort, l'utilisation de stand-up paddle, de canoés kayaket d'engins de plage est interdit.Article 7.3 :Dispositifs collectifs :
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_Conformément à l'article 4, les organismes encadrant des activités nécessitant une surveillanceparticulière et souhaitant disposer d'embarcation à moteur pour assurer la sécurité de leurs activitésdevront obtenir une autorisation du Syndicat Mixte d'Aménagement ou de son délégataire.L'intérvention de ces embarcations, sauf cas de force majeure, sera strictement limitée à la zoneeffectivement utilisée pour ces activités.En cas de danger, les services publics pourront faire appel à ces embarcations pour assurer des secourshors de leur zone d'activités.Article 7.4: |* Des restrictions à l'utilisation du plan d'eau pourront être imposées par arrêté préfectoral surproposition du Syndicat Mixte ou de son délégataire. En cas d'urgence absolue dûmentcaractérisées, elles pourront être décidées par les maires des communes concernées qui eninformeront immédiatement la Préfète de la Meuse:* Toutes ces restrictions supplémentaires devront faire l'objet des mesures appropriées d'informationdu public.Article 7.5:L'accès sur le lac gelé est strictement.interdit.Article 8 : manifestations nautiques .Les manifestations (telles que régates, fêtes nautiques, courses etc..) devront être autorisées par arrêtépréfectoral, la demande devant être déposée au bureau de la sécurité routière de la Préfecture de laMeuse.Ces autorisations devront prévoir des dispositions particulières d'utilisation du plan d'eau, denavigation, de signalisation, de sécurité et des mesures en faveur de la protection de la ressource eneau.
Article 9 : baignadeArticle 9.1: |Les baignades surveillées sont réglementées par un arrêté municipal pris chaque année par le maire dela commune concernée.Article 9.2 :La baignade est interdite à partir des ouvrages d'art, dans l'enceinte du port, à partir des mises à l'eauet dans les roselières, et les zones de quiétudes.Un plan de situation disponible en annexe précise la situation de ces zones.Article 9.3 :Conformément à l'article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales, dans le reste dudomaine, et en dehors des zones définies à l'article 9.2, et en dehors des périodes effectives desurveillance sur les plages aménagées, la baignade se fait « aux risques et périls » des baigneurs.Article 9.4 :
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Hors zone de baignade surveillée, tout nageur allant au-dela de 25 m des rives ou d'une embarcationdevra être équipé d'une bouée de sécurité et porter un bonnet de couleur vive.Article 9.5:Les aquaparcs ne sont autorisés qu'avec l'accord express écrit du Syndicat Mixte du Lac de Madine oude son délégataire et dans le respect des obligations de sécurité et de surveillance propre a leursactivités.Article 10 : plongée subaquatique et contrôle des ouvragesLa plongée subaquatique sur le plan d'eau est subordonnée à une autorisation du Syndicat Mixte ou deson délégataire dont les conditions seront définies par une convention incluant un plan de secoursactualisé annuellement entre le ou les clubs de plongée.Elle ne pourra être pratiquée qu'entre le lever et le coucher du soleil.Elle sera signalée par une embarcation, un établissement flottant ou un dispositif flottant assurant lasécurité des plongeurs et portant un signal approprié visible et identifiable.Toute embarcation autre qui dessert la plongée devra s'écarter d'au moins 100 mètres de l'embarcationde l'établissement flottant ou du dispositif flottant assurant la sécurité des plongeurs et portant lesignal.Tout plongeur devra être adhérent aux structures habilitées par le syndicat mixte ou son délégataire etêtre titulaire de la licence, sauf dans le cadre d'une personne effectuant un baptême de plongée. Ildevra se conformer aux règlements de sa fédération et au code du sport.Les plongées devront être obligatoirement pratiquées avec un vêtement isotherme adapté auxconditions météorologiques, à la température de l'eau, au public concerné et à l'activité proposée.Les séances de plongée devront faire l'objet d'une déclaration préalable au Syndicat Mixte ou à sondélégataire avec indication des heures précises et localisation prévues de l'activité.Les plongées effectuées pour le Syndicat des Eaux de la Région Messine dans le cadre des contrôles desouvrages devront faire l'objet d'une déclaration préalable au Syndicat Mixte ou son délégataire, avecindication des heures précises et du nombre des plongeurs.Article 11 : Embarcation de PêcheArticle 11.1:En complément des règles de navigation édictées auparavant, la pratique de la pêche se fera dans lerespect des textes réglementaires relatifs à la création de la Réserve Nationale de Chasse et de FauneSauvage de Madine.En complément des zones de quiétudes, les zones de pêches été/hiver seront définis conformémentaux cartes disponibles en annexe.Article 11.2Sur le lac, les engins de type float-tube seront autorisés dans les conditions suivantes :* Obligation du port d'un gilet de sauvetage.+ Équipement d'un dispositif de signalisation sonore (sifflet, une corne sonore a gaz comprimé oucorne électrique).+ Moyen de repérage lumineux étanche en cas de brume.* Autorisation uniquement dans les zones délimitées sur les plans en annexe.7/13
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* Les mises à l'eau des float-tubes devront se faire aux emplacements édictés dans l'article 61La navigation en float-tube sera interdite lorsque le vent dépassera la force 4 sur l'échelle de Beaufort.Article 12 :Les arrêtés complémentaires prévus à l'article 7 - paragraphe 74 et à l'article 8, ci- dessus, du présentarrêté seront signés par la préfète de la Meuse, ou de son délégué, à qui est expressément dévolul'exercice des pouvoirs de police prévus par les articles L.2215-1 du CGCT et R.4241-38 du Code destransports dans l'article 12.Article 13 : le présent arrêté sera affiché à minima+ Dans les mairies des communes riveraines;+ Dans les locaux des services de sécurité et de secours ;+ À l'extérieur des locaux administratifs de la base du lac de Madine ;+. Aux points d'accès de la baseLes prescriptions temporaires feront l'objet d'un affichage aux même endroits.Article 14 : annexes :+ Carte zones de quiétude* Carte Baignade interdite* Carte zone de pêche et float tubeArticle 15 :- Les préfectures de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ;- Monsieur le Sous-Préfet de Commercy ;- Monsieur le Sous-Préfet de Toul:- Les mairies des communes de: Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Cétes, Lahayville,Montsec, Nonsard-Lamarche, Richecourt, Essey-et-Maizerais et.Pannes, Saint Baussant ;- Les communautés de communes : Cétes de Meuse-en-Woévre et Mad et Moselle ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle ;- Le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de la Meuse;- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du grand Est ;- Le Directeur de la Direction Départemental des Territoires de la Meuse;- Le Directeur de la Direction Départemental des Territoires de la Meurthe-et-Moselle :- La Directrice Départementale de la Protection des Populations de Meurthe-et-Moselle ;- Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des _Populations de la Meuse ;- Le Directeur de l'Office française de la Biodiversité de la Région Grand Est;- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Meurthe-et-Moselle ;- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse :.- La Directrice du Syndicat des eaux de a région de Metz, SERM ;- Le Commandant de la brigade fluviale de Metz ;- Le Président de l'AAPMA, des pêcheurs de Madine ;- Le Directeur de l'école de voile de Madine, |- Le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine. ©- Le Président de la FPL Chabley-Madine ;8/13
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Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxRecueils des Actes Administratifs de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
À Bar-le-Duc, le 10 juillet 2026 À Nancy, le 24 juin 2026La Préfète de | euse, | Le Préfet de la Meurthe-et-Moselle
e-Florence CANTON Yves SEGUY
Dans un délai de deux mois 4 compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception- Soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08 ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecoursfr"Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-847 du 11 mai 2026 portant réglementation particulière
de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le lac de Madine 77
Carte de baignade interdite :
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Carte zone de pêche et mise à l'eau de pêche
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ZONE HIVER15 octobre — 30 avrilVoir re glo mentation générale ce lapêche sur k lac de MadwneWea les pecheursdem adine, tr .é.@3 "% Contact garderie : 06 47 11 55 58qe 3 Ge, Contact gendarmerie : 03 29 89 31 08— 3 Num, Urgence : 1125 SOo 2
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ZONE ETE1°" mai — 14 octobreVoit réglementation générale de lapéche sur le lac de Madinewewlespecheurssdemadinetr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-16-00009
Arrêté préfectoral autorisant les agents de la DREAL Grand
Est et les personnes qu'elle mandate, à pénétrer sur des
terrains privés sur le territoire des communes d'Atton,
Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont,
Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard,
Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy, Marbache, Millery
et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et
floristiques ainsi que des sondages pédologiques
nécessaires à l'étude des impacts environnementaux du
secteur Centre du projet A31 bis
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
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ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant les agents de la DREAL Grand Est et les personnes qu'elle mandate, à pénétrer sur desterrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville,Bezaumont, Bouxiéres-aux-Dames, Bouxiéres-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines,Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy, Marbache, Millery et Mousson, afin deréaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiquesnécessaires a l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bisLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code de justice administrative ;Vu le Code pénal, notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 433-11;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.211-1 ;Vu le Code rural;Vu le Code forestier ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics, et notamment ses articles 1 et 8 ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux età la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu la loi n°921336 du 16 décembre 1992 modifiant l'article 16 de l'acte susvisé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 25 août 2025 portant nomination de monsieur Yves SEGUY, préfet de la Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domainepublic routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises àdisposition des régionsVu la décision ministérielle du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet deliaison autoroutiére entre Gye et la frontière luxembourgeoise qui s'est tenu du 15 avril au 30septembre 2015 ;
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
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Vu la commande ministérielle du 28 juin 2019, publiée sur le site internet www.a31bis.fr, relative auprojet A31 bis fixant les orientations des études poursuivies ;Vu la demande présentée le 10 juillet 2026 par la Direction Régionale de l'Environnement,'del'Aménagement et du Logement afin d'obtenir l'autorisation de pénétrer des propriétés privéespour les agents de la DREAL Grand Est et les personnes qu'elle mandate sur le territoire descommunes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Bouxiéres-aux-Dames, Bouxiéres-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils,Loisy, Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiquesainsi que des sondages pédologiques nécessaires a l'étude des impacts environnementaux dusecteur Centre du projet A31 bis. | |Considérant que la Région Grand Est, maître d'ouvrage, conduit les études préalables à ladéclaration d'utilité publique du secteur Centre du projet A31 bis; |Considérant que ces aménagements consistent notamment à élargir l'autoroute A31 à 2x3 voiessur une section d'environ 42 km entre l'échangeur n°23 de Bouxières-aux-Dames (54) et l'échangeurn°30a de Moulins-lès-Metz (57) ;Considérant la nécessité de pénétrer des propriétés privées pour réaliser des inventairesfaunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à l'étude des impactsenvironnementaux du secteur Centre du projet A31 bis.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRÊTEArticle 1°" : AutorisationLes agents de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement |(DREAL) Grand Est et les personnes qu'elle mandate sont autorisés à pénétrer des propriétésprivées sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard,Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy, Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliserdes inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires àl'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis.La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de rechercher les autorisations quipourraient être nécessaires en application des lois et règlements en vigueur à d'autres titres.Le périmètre des inventaires envisagés sur le département de la Meurthe-et-Moselle figure en~ annexe.Article 2 : Obligation des intervenantsLes intervenants susvisés devront étre en possession d'une copie du present arrété, qu'ils seronttenus de présenter a toute réquisition.
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
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Article 3 : Accès aux propriétésL'introduction des intervenants bénéficiaires ne pourra avoir lieu qu'après accomplissementdes formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, à savoire Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délaide cing jours après notification au propriétaire, ou en son absence, au gardien de lapropriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courtqu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personnene se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avecl'assistance du juge du tribunal judiciaire. L'accès des agents est interdità |' intérieur desmaisons d' habitation ;e Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours duprésent arrêté en mairie des communes mentionnées à l'article 1.Les maires des communes concernées sont invités à prendre les dispositions nécessaires pourque les personnels susmentionnés chargés de ces travaux puissent, sans perte de temps,consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.Article 4 : respect des travauxNul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des fouilles d'archéologie préventiveet des travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris, pour le comptede l'État, ni à l'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructureset de signaux élevés, sous'réserve de l'application des dispositions du premier paragraphede l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pourdommages, s'il y a lieu. |Défense est faite aux propriétaires de générer des troubles ou d'empêcher les agents et lespersonnels chargés des travaux, cités à l'article 1 du présent arrêté, d'arracher ou de déplacerles différents signaux, repères, balises, piquets, jalons ou bornes qui seront établis dans leurpropriété. | |Article 5 : sécurisation des opérationsLes maires des communes concernées, ainsi que les services des forces de l'ordre sont invitésà prêter leur concours et, au besoin, l'appuide leur autorité, pour écarter les difficultésauxquelles pourra donner lieu, l'exécution des opérations susvisées. Ils pourront prendre toutesles mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur leterrain, ainsi que pour les opérations nécessaires aux travaux.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donnerontlieu à l' application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal. Les agents des servicespublics intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaire et lesgendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus à l'article 6 de la loi 43-374 du 6 juillet1943 susvisée, et dressent procès-verbaux des infractions constatées. Ils donnent lieu. aupaiement des dommages et intérêts éventuellement dus.
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
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Article 6 : respect des plantations d'arbresIi ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé a uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages. |Article 7 : dédommagementÀ la fin de l'opération, tout dommage causé par les études aux propriétés, champs et récoltes,est réglé entre le propriétaire et la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Grand Est, par le juge administratif. Les indemnités qui pourraient être dues pour lesdommages causés aux propriétaires, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si unaccord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif compétent.Article 8 : durée de l'autorisation
xLa présente autorisation est valable, a compter de la date du présent arrété, pour unedurée de dix-huit mois.L'autorisation sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dansles 6 mois de sa date de signature.
Article 9 : publicitéLe présent arrêté et son annexe sont affichés, dès réception, dans la mairie de la communesusmentionnée aux lieux habituels destinés à l'information du public, au moins dix jours avantla pénétration des agents. L'accomplissement de cette formalité est constaté par la productiond'un certificat d'affichage établi par le maire, qui sera adressé sous le présent timbre à lapréfecture de la Meurthe-et-Moselle.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeurthe-et-Moselle, disponible sur le site internet : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois d'un recours gracieux et/oucontentieux dans les conditions suivantes :e Recours gracieux: ce recours doit être adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle. Enl'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, lerecours gracieux doit être considéré comme implicitement rejeté ;e Recours contentieux: ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Nancy àl'adresse suivante : 5, place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Le délai de recours contentieux estprorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux.
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
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Article 10: exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, les maires des communesconcernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
1 6 JUIL. 2026Fait à Nancy, le Le préfet,
Yves SÉGUY
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
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AnnexePérimètre des inventaires en Meurthe-et-Moselle(150 m au-delà du bord de la chaussée de l'autoroute A31 et de ses échangeurs)Préfecture de Meurthe-et-Moselle Le préfet,Vu pour être annexé à notre arrêté en date de cejour YoYves SEGUY
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qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont,
Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy,
Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ainsi que des sondages pédologiques nécessaires à
l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-20-00004
Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2026-03 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2026-03 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 89
EuPREFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnementet de l'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDACAffaire suivie par : A. LURON / Y. CECILETéléphone 03 83 34 27-81 ou 25-86Mail : pref-cdacS4@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VUVU
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VU
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SUR
ARRÊTÉ PREFECTORAL HAI/CDAC54/2026-03portant habilitation d'un organismeen application du III de l'article L752-6 du code de commerce
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. YvesSEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 17 juillet 2026 par la sociétéPROJECTIVE GROUPE, domiciliée 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND, pourréaliser: l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de Meurthe-et-Moselle ;proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2026-03 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 90
ARRETE
ARTICLE 1 : L'habilitation de la la société PROJECTIVE GROUPE, domiciliée 4 place de Regensburg63000 CLERMONT-FERRAND, est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 :L'arrété HAI/CDAC54/2021-01 est abrogé.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le20 JUIL. 2025Pour le Préfet et par délégationLa cheffe de bureau
Edith CHARRIAU-CORON
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2026-03 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 91
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-20-00005
Arrêté préfectoral N°HCC 02-2026-54 portant habilitation
d'un organisme en application du premier alinéa de l'article
L 752-23 du code de commerce
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°HCC 02-2026-54 portant habilitation d'un organisme en
application du premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce 92
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnementet de l'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDACAffaire suivie par : A. LURON / Y. CECILETéléphone 03 83 34 27-81 ou 25-86Mail : pref-cdacS4@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HCC 02-2026-54portant habilitation d'un organismeen application du premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerceLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment l'article R752-44-2 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L 752-23 du code commerce; _VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. YvesSÉGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 20 juillet 2026, par ACTIONCOM DEVELOPPEMENT, domiciliée 47 49 rue des vieux greniers BP 60151 49301 CHOLETCEDEX, pour établir le certificat de conformité pourle département de Meurthe-et-Moselle ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°HCC 02-2026-54 portant habilitation d'un organisme en
application du premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce 93
' SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRETEARTICLE 1:L'habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT, domiciliée 47 49 rue des vieuxgreniers BP 60151 49301 CHOLET CEDEX, est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 2:L'arrêté préfectoral n°HCC 02-2021-54 est abrogé.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 20 JUIL. 2026Pour le Préfet et par délégation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral N°HCC 02-2026-54 portant habilitation d'un organisme en
application du premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce 94
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-21-00002
Arrêté de prolongation de délai de commencement
d'exécution de l'opération DETR 2022
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 95
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DE PROLONGATIONDE DÉLAI DE COMMENCEMENT D'EXECUTION DE L'OPÉRATIONDETR 2022LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code général descollectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu l'article R. 2334-28, 3ème alinéa du Code général des collectivités territoriales :Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 accordant à la commune de Saulnes une subventionde 78 529 € au titre de la DETR sur le programme 0119 action 01-06 du ministère de l'Intérieur,soit 35% d'une dépense subventionnable de 224 369 € HT, pour financer les travaux desécurité routière rue des lilas ; |- Vu la demande de la commune de Saulnes du 19 septembre 2024 sollicitant une premièreprolongation d'un an pour commencer les travaux;Vu l'arrêté modificatif du 3 octobre 2024 de prolongation du délai de commencementd'exécution de l'opération d'une durée d'un an, soit jusqu'au 22 juillet 2025,accordée à lacommune de Saulnes en application du troisième alinéa de l'article R. 2334-28 du codegénéral des collectivités territoriales ;Vu le courrier de la commune de Sauines du 1° juillet 2025 sollicitant une prolongationsupplémentaire exceptionnelle pour débuter son opération au-delà du 22 juillet 2025 ;Vu l'arrêté modificatif du 6 août 2025 de prolongation du délai de commencementd'exécution de l'opération d'une durée d'un an, soit jusqu'au 22 juillet 2026, accordée, a titredérogatoire, à la commune de Saulnes en application du décret précité du 8 avril 2020 ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-subventions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 96
Vu la demande de la commune de Saulnes du 03 juillet 2026 sollicitant une nouvelleprolongation supplémentaire exceptionnelle du délai pour commencer l'opération ;Considérant le caractère du projet et le contexte exceptionnel de l'opération rappelé dans lecourrier du 03juillet 2026 ;Considérant la perte du soutien important de l'État de 78 529 €, soit 35 % du coût estimé destravaux qui pourrait déstabiliser financièrement le projet et potentiellement encompromettre la réalisation ;Considérant la demande de la commune de Saulnes qui remplit les conditions nécessaires àl'activation du droit de dérogation du préfet énumérées dans le décret susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle ler : L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, accordant à la commune de Saulnes unesubvention de 78 529 € au titre de la DETR pour financer les travaux de sécurité routière de larue des lilas;,est prolongé d'une année.L'opération devra être commencée impérativement avant le 22 juillet 2027.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Val-de-Briey et ledirecteur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au maire de Saulnes.
NANCY,le 2 { JUIL. 2026
e préfet,
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-subventions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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DETR 2022 97
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-17-00006
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant
autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25
juillet au dimanche 2 août 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 98
E 3 CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté |ÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral en date du 17juillet 2026portant autorisation de la manifestation aérienne intituléeCHAMBLEY AIR PASSION - Le ciel en fêteDu samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;VU le décret du Président de la République n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ; |VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2009 portant règlement général de police sur l'aérodrome deChambley;VU la demande reçue le 21 mai 2026 de Monsieur Georges HUMEAU, président de l'AUAB - associationdes usagers aéronautiques basés - de l'aérodrome de Chambley, afin d'être autorisé à organiser unemanifestation aérienne, intitulée « Chambley air passion - le ciel en fête », pour promouvoir lesactivités aéronautiques habituelles de la plateforme et comportant des présentations en vol demontgolfières, des baptêmes de l'air en ULM et avions légers et des animations extra aéronautiques, dusamedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 sur l'aérodrome de Chambley;VU le dossier annexé à la demande précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation ;VU l'arrêté n° D226159AT du 17 juin 2026 de la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, portant restriction de circulation et de stationnement sur les routes RD 143, RD 14a, RD 901,~RD 131a, RD 901a, RD 952;VU l'arrêté municipal pris dans le cadre de la manifestation aérienne Chambley air passion par lacommune de Hagéville, portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires ;VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilité civile ainsi que celle des tiers ;VU l'autorisation de la Société publique locale (SPL) Chambley Planet'air Madine, gestionnaire del'aérodrome Chambley LFYJ, pour l'utilisation de la plateforme (terrains et bâtiments) et la conventiond'occupation précaire du domaine régional conclue avec l'AUAB ;
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VU la convention du 20 mai 2026 relative au dispositif prévisionnel de secours (DPS) entre la Fédérationfrançaise de sauvetage et de secourisme - comité départemental du Loir-et-Cher (FFSS 41) - associationdes Sauveteurs Secouristes de Sologne et l'AUAB ;VU la convention n° 28205/2026 GEND/RGGE/GGD54 entre la Gendarmerie Nationale et l'AUAB ;VU la note de sécurité du 17 juillet 2026 signée par le préfet de Meurthe-et-Moselle, les maires deDampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville, et Saint-Julien-lès-Gorze et l'organisateur de lamanifestation aérienne;VU les consultations et avis des services et des collectivités concernés par la manifestation ;CONSIDÉRANT que les prescriptions édictées et les mesures complémentaires demandées par lesservices et les collectivités, mentionnées dans le présent arrêté, ont été préalablement transmises àl'organisateur avant la manifestation ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEArticle1L' AUAB - association des usagers aéronautiques basés - de l'aérodrome de Chambley, représentée parson président, Monsieur Georges HUMEAU, est autorisée à organiser une manifestation aérienneclassée en spectacle aérien public (SAP), intitulée Chambley air passion - le ciel en fête, du samedi. 25 juilletà 10h00 au dimanche 2 août 2026 à 20h, sur l'aérodrome de CHAMBLEY- LFJY conformémentaux éléments et plans fournis annexés au présent arrêté (annexes 1 à 5).Les temps forts de cette manifestation sont les envols de masse de montgolfières prévus chaque jouren soirée et les matins des dimanche 26juillet, samedi 1" et dimanche 2 août.La manifestation prévoit également de nombreuses autres animations : les activités habituelles del'aérodrome avec les clubs résidents, ULM, PLANEURS, AVIONS LÉGERS, PARAPENTE treuillé, pour :notamment proposer des baptêmes de l'air, animations d'aéromodélisme, cerfs-volants, minimontgolfières, manèges, animations musicales, buvette, restauration, promotion des métiers del'aéronautique, de l'armée et du SDIS, quads électriques, exposition de voitures et divers exposants. |La manifestation accueillera également les ULM, environs 40 appareils, venus participer à lacompétition Ultimate Air Challenge.L'effectif public maximum attendu en simultané s'élève à 5 000 personnes les week-ends.L'intégralité de la manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur etnotamment l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié, relatif aux manifestations aériennes, ainsi que desprescriptions figurant en annexes 8 a 14.Article 2 - Sécurité aéronautique« Conditions généralesL'organisateur, le directeur des vols et ses deux suppléants devront veiller au strict respect de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 susvisé, ainsi qu'à l'application des dispositions mentionnées auxannexes du présent arrêté, notamment les prescriptions de la Direction de la sécurité de l'aviationcivile Nord-Est figurant à l'annexe 8.Les présentations en vol d'aéronefs, les vols coordonnés, les figures de voltige ainsi que les activitésd'enseignement sont interdits durant l'intégralité de la manifestation aérienne.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr : 2/34
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manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 100
Le survol du public, ainsi que les zones de stationnement accessibles au public sont interdits, sauf s'ils'agit de décollage ou atterrissage de ballon libre, dans les limites des pentes de dégagement définiespar l'organisateur.Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront être rappelés lorsdes réunions préparatoires quotidiennes que doit tenir le directeur des vols.
+ Direction des volsMonsieur Guy FRADILLON assume la fonction de directeur des vols (DV).Monsieur Alain DUGAS assume la fonction de directeur des vols suppléant.Madame Sophie MAIRE assume la fonction de directeur des vols suppléant, cette qualification ne luiétant accordée que pour les seules activités ballon, conformément a la régle alternative requise par leDV et jointe en annexe 5.La présence du directeur des vols ou des directeurs des vols suppléants est obligatoire pendant toutela durée de la manifestation. Cette dernière pourra être interrompue par le DV a tout moment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.. Emplacement du SAPl'organisateur mettra en place des barrières, ou tout autre matériel, assurant une séparation totaleentre les zones côté piste et côté ville conformément au plan joint en annexe 1.L'organisateur est responsable de la gestion de l'accés à la zone côté piste.« Environnement aéronautiqueUne zone réglementée temporaire (ZRT), publiée par NOTAM, est créée du 25 juillet à 6h au 2 août2026 à 21h, heure locale.Le DV et l'organisateur s'assureront de sa publication effective avant le début de la manifestationaérienne.Le DV informera les organismes prévus au point 2 de l'annexe 8 de son activation, avec un préavis de15 minutes, et de sa désactivation.+ Circulation aérienneLes aéronefs ne participant pas au spectacle aérien public peuvent utiliser l'aérodrome sous réserved'avoir obtenu l'autorisation préalable du DV avec un préavis suffisant.+ Coordination aérienneLe matin, entre 6h et 10h, et en soirée, entre 18h30 et 21h, heure locale, seuls les vols de montgolfièresseront autorisés.Pendant les créneaux 12h-12h30 et 18h-18h30, heure locale, seules les évolutions d'aéromodélismeseront autorisées.La coordination aérienne de l'ensemble des activités sera placée sous la responsabilité de la directiondes vols.Article 3 —- Moyens de secours. Secours et assistance médicaleLes missions de sécurité civile seront assurées par la Fédération française de sauvetage et desecourisme - comité départemental du Loir-et-Cher (FFSS 41) - association des Sauveteurs Secouristesde Sologne, conformément à la convention susvisée.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031- 54038 Nancy CedexTél: 03.83.34.26.26 - Mél: pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.ifr 3/34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 101
L'association des Sauveteurs Secouristes de Sologne devra être présente durant toute la durée de lamanifestation et mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure.'Une signalisation adaptée devra permettre au public de localiser aisément le poste de secours mis enplace sur le boulevard Saint-Exupéry entre les hangars 5 et 6.« Sécurité incendieL'organisateur mettra en place des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie adaptés àl'importance de la manifestation et aux aéronefs programmés, et se conformera aux prescriptions duService départemental d'incendie et de secours (SDIS) annexées au présent arrêté (annexe 9).+ Accès secoursL'accès des secours sur le site de l'aérodrome de Chambley se fera au Sud, par la RD 901a, selon l'axerouge figuré sur le plan de carroyage en annexe 1.En cas d'évènement nécessitant l'engagement de secours extérieurs au site, cet axe rouge sera fermé àla circulation au moyen de barrières amovibles. Les véhicules déjà engagés seraient alors évacués par
6les gendarmes.L'intégralité de la bande de 10 mètres de large située le long de la limite zone côté piste / zone côtéville, permettant l'accès des secours sur les pistes, devra rester libre d'accès et praticable.Article 4 - Vigipirate « urgence attentat »L'organisateur devra respecter les prescriptions du groupement de gendarmerie départementale deMeurthe-et-Moselle annexées au présent arrêté (annexe 10) et les présentes prescriptions de sécurité :> Respecter les dispositions de la note de sécurité du 17juillet 2025 susvisée ;> L'annuaire d'urgence en annexe 6 est mis à disposition des services de la gendarmerienationale, du SDIS, des maires concernés par l'emprise de l'aérodrome, des agents desécurité privée, des secouristes et des bénévoles ;> Porter une attention particulière sur le stationnement des véhicules et l'accès des véhiculessur le lieu de la manifestation ; |> Prévoir un dispositif de blocage, empêchant tout accès de véhicule sur le site même de lamanifestation pour la sécurité du public: véhicules ou poids-lourds (ceux-ci doivent êtredéplacés rapidement afin de ne pas retarder l'accès des services de secours), plots enbéton, bottes de pailles, etc ;> Rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents et au personnel de la sociétéprivée de sécurité, notamment la nécessité de faire appel à la Gendarmerie en cas dedétection d'un comportement inhabituel, d'un objet ou d'un véhicule suspects ;> Mettre en place un dispositif de filtrage des accès publics et de contrôle des badgescomprenant la palpation et le contrôle visuel des sacs par la société privée de sécurité ;> Prévoir des clôtures et barrières permettant d'éviter que des spectateurs n'accedent auxendroits non autorisés, la journée et la nuit;Prévoir un gardiennage pour protéger le site et ses installations de jour comme de nuit ;Prendre en considération, en raison de la concentration des téléphones portables, lesdifficultés qui pourraient être rencontrées dans les communications téléphoniques etparfois lors des transmissions radio;> Interdire le camping sauvage sur l'emprise de la base pendant toute la durée de lamanifestation ;> S'assurer de la présence en permanence d'un nombre suffisant de bénévoles à même dedonner l'alerte et faire respecter l'ensemble des consignes de sécurité Vigipirate ;1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy Cedex |Tél : 03.83.34.26.26.- Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 102
x> Sensibiliser les bénévoles a la nécessité d'être vigilants et de signaler tout colis oucomportement suspect (appel au 17); |L'accès au site de la manifestation sera réglementé strictement, notamment les accès aux zones côtépiste; les participants et organisateurs étant porteurs d'un badge visible par le service d'ordre.Le contrôle des accès du public sur site (dispositif de filtrage des entrées, contrôle visuel des sacs etpalpations) et la sécurité dans la zone publique seront assurés par les agents de la société de sécuritéprivée APSYS.La gendarmerie nationale assurera la sécurité sur le site et sur la route.Article 5 - Gestion des flux de circulation et du stationnement des véhiculesL'accès du public au site se fera à partir des 2 entrées situées sur la RD 901, soit depuis le lieu-dit « Pontde Rozé » (intersection RD 952 / RD 901), soit depuis le rond-point de Dampvitoux (intersectionRD 901 / RD 901a), conformément au plan joint (annexe 1). |L'organisateur devra respecter les prescriptions du groupement de gendarmerie départementale deMeurthe-et-Moselle annexées au présent arrêté (annexe 10).Une signalisation adaptée, très visible des automobilistes, sera mise en place pour informer les usagersde la route des différents accès à l'aérodrome et aux aires de stationnement, des restrictions decirculations et des interdictions de stationnement sur les routes départementales visées par l'arrêté duconseil départemental susvisé (plan joint en annexe 7).La vitesse sera limitée à 50 km/h sur les routes aux abords de l'aérodrome conformément au plan decirculation joint en annexe 7.La compagnie de gendarmerie départementale de Val-de-Briey et l'escadron départemental de lasécurité routière seront présentsLes forces de l'ordre de la gendarmerie seront présentes pour fluidifier la circulation routière.Article 6 - zones Natura 2000L'organisateur devra respecter les prescriptions de la Direction départementale des territoires, et lesconsignes environnementales devront être transmises par l'organisateur aux participants à chaquebriefing par le biais de la charte de l'aérostier et de la carte des zones naturelles locales (annexe 11).Article 7 - Hygiène et santé publiqueL'organisateur devra respecter les prescriptions de la délégation territoriale de l'Agence régionale desanté Grand Est (ARS), de la Direction départementale de la protection des populations et du Syndicatintercommunal des eaux du Soiron (annexes 12 à 14).« Alimentation en eau potableDes points de distribution d'eau potable seront installés à proximité des sanitaires. Les installationsdevront être purgées et des analyses de l'eau seront effectuées en amont de la manifestation de sorteque les résultats soient connus avant l'ouverture du site au public.. Équipements sanitairesLes modules sanitaires et lavabos sont raccordés aux réseaux d'eau potable et d'assainissement de labase. Les analyses d'eau n'étant pas prévues, des panneaux « eau non potable » seront installés au-dessus des robinets des modules sanitaires.- Restauration
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83 34.96 26 - Mél : nref-aerien@meurthe-et-mosellesony fr 5/24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 103
Les prestations de restauration sont assurées par des camions « food trucks» proposant de larestauration rapide. Les prestataires devront se conformer aux exigences réglementaires en vigueur,notamment le reglement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004.- Assainissement ~ eaux uséesLe nettoyage du site et des sanitaires sera assuré par la société PROMUNDUS.Aprés la manifestation, l'organisateur engagera un prestataire pour realiser le nettoyage des ouvragesd'entrée de la station d' épuration d'Hagéville.« Gestion des déchets' Des conteneurs et bennes à déchets seront mis à disposition sur le site. L'enlèvemént quotidien desdéchets sera confié à la société SUEZ.Article8Tout accident ou incident aéronautique doit être immédiatement signalé :_« ala brigade de police aéronautique (BPA) au 03 54 73 40 21 durant les heures ouvrables ou, encas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ces horaires, au 17, auprès des forcesde sécurité intérieure qui détiennent les coordonnées du fonctionnaire de permanence de laBPA;+ à la Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89;+ au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89 ;Article 9Cet arrêté entre en application à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle. Les annexes ne font pas l'objet de publication.Article 10Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ladirectrice adjointe de la police nationale Est - cheffe du service zonal de la police aux frontières, lesmaires de Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville et Saint-Julien-les-Gorze, sont chargéschacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifiéà :+ Monsieur Georges HUMEAU, président de l'AUAB_ et dont copie est adressée a:+ la présidente du conseil départemental+ les sous-préfets de Toul et de Val-de-Briey+ les maires de Chambley-Bussiéres, Charey, Villecey-sur-Mad et Waville+ le commandant du groupement de gendarmerie départementale+ le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens+ le directeur départemental des territoires |- le directeur délégué de l'agence régionale de santé - délégation territoriale 54» le directeur académique des services de l'éducation nationale+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours- le directeur régional des douaneset des droits indirects+ la directrice départementale de la protection des populations+ le directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-mosellesouv.fr 124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 104
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile¢ la directrice du syndicat intercommunal des eaux du Soiron
Fait a Nancy, le 17 juillet 2026Le préfet,FZYves SEGUY
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant 4 compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :a _ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :° soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative). |Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de là Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude Erignac'CO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03 83 34 26 96 - Mél - nref-aerien@meurthe-et-moacelle sou fr 7124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de la
manifestation aérienne intitulée CHAMBLEY AIR PASSION-Le ciel en fête du samedi 25 juillet au dimanche 2 août 2026 105
ANNEXES
ANNEXE 1 - plan général du site carroyéANNEXE 2 - plan de détail des installations .Page 9page 10ANNEXE 3 - plans de détail des activités aéronautiquespage 11ANNEXE 4 - programme de la manifestation page 14ANNEXE 5 - règles alternatives page 15ANNEXE 6 - annuaire d'urgence page 17ANNEXE 7 - CD 54 - plan des restrictions de circulation page 18ANNEXE 8 - avis technique DSAC-NE Page 19ANNEXE 9 - avis et prescriptions du SDIS 54 page 23ANNEXE 10 - avis et prescriptions CGD 54 page 24ANNEXE 11 - avis et prescriptions DDT page 25page 29: ANNEXE 12 - prescriptions ARSANNEXE 13 - prescriptions DDPP page 30ANNEXE 14 - prescriptions Syndicat des eaux du Soiron
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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ANNEXE 1Plan général du site carrové
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ANNEXE 3Plans de détail des activités aéronautiques
Aeromodelisme
+Espace Télépilotes Sen de la piste - +4. Om du public
Aire de démafrage +: 45e ou pubsAire d'avitaillement *! 7:04 pubs
ParapenteAv Price ea charge dea "0 LL/ UL OTIS. passagers aux hangars ULM sas1 Te 80 AGL( x [4Fe 81 m & X x x X X—818 — — — — © PAPI 3.0° (5.2 %x ©Kit <a 770x80m 816|M os MEHT 42a = tx Hsff — 7830-11: Zeng, Me décotaige et d'atterrissageÀ 11 BL 2 T3 "i+\N KZ Ji AVTHŒÆETAT EXcage XX
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy Cedex 41/24TAL +> N202249090 Mél: mrafnnrianGmarrthe at macalla ann: fr
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Avions / ULM / Planeurs
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MontgolfièresAct és à la zonePi GP2 d'envol,><]n décollage815, xi8m 681 X X —et — ——— a) saK|[ <a 770x80m 87|yEE ef. n | rime— @e — + a
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1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTAl -N2 22 24 90 90 _ MAI: nraf_ssrianAmaiirthaatmacalla ana fr 12/24
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Mini montgolfières
813
#8 Zone davitaillement 50m du public
658 x 18 813fe 7AR vNm
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : N222 2A IR 98 - Mél + nraf-sarian/Mmanrtha_at-mnealls anis fr 12/24
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ANNEXE 4Programme de la manifestationDates et horaires de l'événement
La manifestation est prévue de se tenir du 25 juillet au 02 aout 2028.Les horaires d'ouverture au public du site sont les survants :Date Horaires25quil-26| Lor Zon26-jud-26| 06n-226274ut-26| Lom lor28-juil-26] Lor lor29-juil-26] Lop 22n30-juil-26] Loh Jor31-yul-26] Lor oorOi-aout-26| Den 22902-a0ut-26] Der 20n
Les horaires pendant lesquels le public pourra découvrir les activités aéronautiques de laplateforme sont les suivantsDate Horaires25-jud-26] 1Oh- 21126-juit-26| On 21!27-juil-26] 12n 21128-juil-26| 12n-211:29-juil-26] tom 21730-juil-26} 12n 2113i-juil-26]) Lon 21101-a00t-26] O6n 21h02-a0ut-26] Wh. 19h
Les points de petite restauration et les buvettes seront ouverts aux horaires suivants :Date Horaires25-jud-26| 1 oh-22!26-juil-26] 10n-22127-juil-26) :2n-2228-juil-26] 12-22!29-jud-26| 21-2230-jui-26| 20-72431-juil-26]) 12n.22Ot-a0û1-26| 10n-22102-aoûut-26| , :On-20n
_e public pourra profiter des exposants et des animations dans les créneaux suivants :Date Horaires25-juit-26| 1On 22n26-juit-26| 10m-22n27-juil-26] 124n-22n28-juit-26| 14n 22h29-juH-26| Lan 22n30-juil-26|] :4n-22031-juit-26| 14n-22nOl-aout-26] 10k 22h02-aout-26| 10m. 209
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03 83 324 26 26 - Mél : nrefarerien@merirthe-et-moaselle gouvfr | 14/24
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ANNEXE 5Règles alternatives
Demande de règle alternative n°1 — Activité mini montgilfièresJe vous confirme notre souhait de pouvoir utiliser l'une des 3 zones suivantes:
813
@ Zone davitaillement 50m du public<=
658x 18m 873
Ces 3 zones sont en zone aéronautique.Le choix sera fait après concertation entre la DV et les télépilotes en prenant en compte les conditions météorologiques dumoment ainsi que l'activité sur la plateforme.Bien entendu, toutes les mesures extincteurs, eau, couvertures anti-feu, ... restent d'actualité dans ces nouveaux espaces.Demande de règle alternative n°2 - Nomination de Mme Sophie MAIRE comme 2*"* Directeur des Vols Suppléant
Je soussigné, Guy Fradillon, sollicite, dans le cadre de la manifestation aéronautiqueconcernée, la mise en œuvre d'une règle alternative permettant la présence d'un deuxièmeDirecteur des Vols suppléant.Cette demande est motivée par plusieurs éléments liés à la sécurité et à l'organisation généralede la manifestation :e ls durée particulièrement importante de l'événement ;e ls multiplicité des activités aéronautiques et des domaines de vols concernés ;e la nécessité d'assurer une continuité permanente de la supervision des opérationsaériennes;e la volonté de maintenir un niveau élevé de vigilance et de disponibilité de la direction.des vols tout au long de la manifestation.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 15/34
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L'organisation retenue prévoit une articulation claire entre les différents membres de la directiondes vols :e te Directeur des Vols principal conserve la responsabilité générale de la coordinationet de la supervision des opérations;e le premier DV suppléant assure le relais opérationnel lors des périodes d'absence oude repos du DV principal ;+ le deuxième DV suppléant est plus particulièrement chargé de la coordination et dusuivi des opérations liées à l'activité montgolfière, compte tenu des contraintesspécifiques propres à cette activité (gestion des créneaux de décollage et d'atterrissage,coordination des zones d'évolution, prise en compte des conditions météorologiques etarticulation avec les autres activités aéronautiques présentes sur la plateforme).Cette organisation permet de garantir une supervision adaptée à la diversité des activités misesen œuvre et vise exclusivement à renforcer la sécurité des opérations ainsi que la fluidité degestion des différentes activités aériennes durant toute La manifestation.
Fait à Pagny sur Moselle, le 20 mai 2026
AVIS DSAC
Ne pas appliquer aux évolutionsde minimontgoffières les- dispositions suivantes :- SAP.OPS.205 3° a) i) (3entrainements du programmede présentation dans les 3derniers mois)SAP.OPS.305 (distance avec lepubiic)
4 | SAP.OPS.205 3° a) i)SAP.OPS.305
e Les télépilotes de minimontgotfierescaptives doivent rester à une distancedu public supérieure à la longueur dusystème qui relie le télépilote à sonaéronef + la résistance mécanique entraction du moyen de retenue desminimontgolfiéres (égale à quatre foisl'effort produit par la combinaison de lapoussée statique maximale et de la _force aérodynamique résultante duvent maximal autorisé en vol).e Au moins trois ascensions dans lestrois mots précédant le spectacieaérien public (SAP.OPS.205 2°)Présence d'un moyen permettant dedéterminer la direction et la force duvent sur la plateforme(SAP.OPS. 150.11)Bénéficier d'un seconddirecteur des vols suppléantcompte tenu de la durée2 |SAP.GEN.115 particulièrement importante del'événement, la multiplicité desivités aéronautiques et desÉsrraines de vols concernés.
Respect des dispositions du pointSAP.OPS.110 de l'arrêté du 10novembre 2021
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ANNEXE 6Annuaire d'urgence
ANNUAIRE D'URGENCEIntitulé Prénom NOM TelOrganisationPrésident | Georges HUMEAU 06.58.58.77.97: lanimations/ Zone publique Vincent POUILLEUX 06.18.62.81.78Sécurité - sureté Didier KURZ 06.85.45.71.77[Directiondes vols eee eee aeDVI leu FRADILLON 06.17.30.2795DV2 Main JDUGAS 06. 78.43.1193DV3 | Sophie IMAIRE 07.80.32.41.31Chef de poste Gerald [MARCHAND 06.87.82.79.33ISécurité privée | : ee |Responsable APSYS Tony | SCHEMBRI 06.68.93.52.88Parkings — ee os ui EEChef d'equipe Marc BIGONSKI 06.86.07.49.30Cheffe d'equipe adjointe Severine HUMEAU 06.13.32.68.79Gendarmerie a | |Cdt opérationnel — Che JeanPiere IKRIEGEL 0675.79.5737\Sentinelle | econ | =eDMD Michel IBOUTELOUP 06.70.10.25.08sDIS | ee a ee| Demander à être mis en relation avec l'oficier d'astreinte du secteur | 18 cu 112
nape yy —— — ae
BGTA 03.87 38.52.89DSAC permanence 06.17.44 07.89PAF | 03.54.73.40.21 ou le 17(SPL Chambley Madine = à eeDirecteur aérodrome Olivier TORDO 0682249777(Gestion Carburant oF oePompiste Bernard EVE 06.07.85.15.39
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34 26.26 - Mél : nref-aerien@meurthe-et-masellesouv fr 171/34
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ANNEXE 7CD54 - Plan de restrictions de circulationa ee male males ery ars— —— —— — —
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hall AGE""© tes contributeursOpenstreetap*
Auteur dandreuxSTAM BRIEYD'après * 4Date imaresson : Tyla
Interdiction de stationnerLimitation de vitesse à 50
DAMPVITOUX
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 0222 24 26 96 - Mél : nrefiaerienAmeiirthesetmncelle oni fr 18/24
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ANNEXE 8Avis techniaue des services de l'aviation civileSpectacle Aérien Public (SAP) « Chambley air passion — le ciel en fête »
Conditions techniques et opérationnelles1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP). Elle a lieu surl'aérodrome de Chambley du 25 juillet 2026 au 02 aout 2026 selon les horaires suivants (heureslocales) : 'Date Horaires25-juit-26| 10h-22h26-juil-26 OGh-22h27-juil-26 12h-22h28-juil-26. 12h-22h29-juit-26| 12h-22h30-juit-26| 12h-22h31-juil-26| 12h-22101-août-26. 06h-22h02-août-26. OGh-20rAucune répétition ou aucun vol de validation n'est prévu. En dehors de ces horaires, les évolutionsne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes,ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementationaéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun casservir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dansle manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à desspectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers. d'aéronefs civils en cours d'expérimentation,d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée a la détentiond'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés etde l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au II et Il] du SAP. GEN.110.2. Direction des voisMM. Guy FRADILLON et Alain DUGAS ont été nommés respectivement directeur des vols etdirecteur des vois suppléant par lettre d'intention du 20 mars 2026, laquelle a reçu un avistechnique favorable des services compétents de l'aviation civile le 24 mars 2026.Mme Sophie MAIRE peut être nommée directeur des vois suppléant'sous réserve du respect desconditions applicables relatives à la demande de mise en œuvre de règles alternative.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles etles prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membreconcerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol el les répétitions.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.zouv.fr19/34
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Pendant les baptémes de l'air, la direction des vols assure le suivi de ces vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire etnotamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes duspectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés. réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrété préfectoral d'autorisation. À défautd'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuun briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021et selon les plans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que lesdeux Zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accèsà la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissementde leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animationsau sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation et les axes de présentation sont définis en Appendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuéesen amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume deprésentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans lecircuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de cecircuit.Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que lesurvol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sontinterdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations envol et des répétitions.il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections à apporter. |
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03 83 34 26 26 - Mél : nref-aerien@meurthe-et-moselle sou fr 20/34
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Programme des vols+ Baptémes de lair avion, planeurs, parapentes, ULM (aéronefs basés)+ Baptémes de lair commerciaux en ballon réalisés par des opérateurs déclarés.* _ Présentations d'aéromodéles de catégorie A.» Présentations de mini-montgoifières (en zone côté piste selon les conditions applicablesde la régle alternative).* Envol de masse de montgolfieres :* Du 25/07/2026 au 02/08/2026 : entre 18h30 et 21h00 (heures locales)+ les 26/07/2026, 01/08/2026 et 02/08/2026: en plus du créneau en soirée, uncréneau est prévu en matinée entre 06h00 et 10h00.Baptémes de l'air (hors ballons)L'organisateur peut organiser des baptémes de l'air dans les conditions suivantes :e les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 | 3° b) de l'arrèté du10 novembre 2021,les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,¢ une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone cote ville etl'aéronef effectuant les baptémes en zone côté piste,e les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulationaérienne.+ les évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêtédu 10 novembre 2021 (ex.: règles applicables aux vols locaux et vols de découverte,dispositions relatives aux atterrissages en montagne...)Les baptémes sont réalisés par des exploitants titulaires d'un CTA valide. des associations ayantpour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir ou des exploitants OPS-ULM disposantd'un accusé de réception de déclaration d'activité valide avec la mention VLO.Les vois en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.6. Circulation aérienneEspace aérienUne Zone Réglementée Temporaire {ZRT) est créée pour les besoins de la manifestation aériennedu 25 juillet 2026 à 06h00 au 02 aaût 2026 à 21h00 (heures locales). Elle est portée à la connaissancedes usagers aéronautiques par voie de NOTAM. Le directeur des vols et l'organisateur doiventvérifier, avant le début de la manifestation aérienne, sa publication effective.Le gestionnaire de la ZRT informe de l'activation avec un prévis de 15 minutes et de la désactivationde la ZRT les organismes suivants :+ Strasbourg APP au 03.88.59.63.13+ Base Aérienne 113 Saint-Dizier au 03.25.07.80.15.* Base aérienne 133 Nancy-Ochey au 03.57.80.68.00.+ Le BIV de RAKI (CDC de Cing-Mars-La-Pile) au 02.45.34.16.03+ Lorraine TWR au 03.87.38.52.99. En l'absence de réponse de Lorraine TWR, renouvelerl'appel au 03.87.69.71.45 et laisser un message sur le répondeur.* Etain TWR au 03.29.87.82.51
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 21/34
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7. Gestion des aéronefs ne participant pas a la manifestation aérienneLés aéronefs ne participant pas à la manifestation aérienne peuvent utiliser l'aérodrome sous réservéed'avoir obtenu l'autorisation préalable du gestionnaire de la ZRT avec un préavis suffisant.Les vols autorisés dans ce cadre ne comportent pas de vol à sensation, de baptémes de l'air ou devol découverte. .Le gestionnaire de la ZRT fournit au demandeur de l'autorisation préalable toutes les informationsutiles concernant la configuration de l'aérodrome, et notamment l'interdiction de survol du public etdes zones de stationnement automobile accessibles au public durant les horaires de la manifestation.Le gestionnaire de la ZRT se coordonne avec le directeur des vols pour assurer une séparationstratégique entre les vols d'aéronefs ne participant pas à la manifestation adérienne et ceux yparticipant |L'exploitant d'aérodrome procède à une inspection de piste après l'activité aérostat et avant lespremiers mouvements d'aérodynes atiendus.Toute activité d'enseignement est interdite dans la ZRT pendant la marifestation aérienne.8. Movens de sauvetage et de lutte contre incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonctiondu plateau des aéronefs présents le iour de ia manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en présence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 métres situéele long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeurde la bande.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : nref-aerien@meurthe-et-mosellecouv fr 22/24
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ANNEXE 9Avis du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
Veuillez trouver ci-après les recommandations de SDIS relatives à la manifestation Le Ciel en fête(25 juillet au 02 août 2026 CHAMBLEY) :-Garder l'axe rouge vacant et accessible : celui-ci ne doit pas présenter d'obstacles( vehiculesballots de foin...) |Des barrières doivent étre pré positionnées pour en interdire l'accès aux visiteurs.en casd'évènement majeur.il doit pouvoir ètre ouvrable instantanément dés l'arrivée d'un véhicule sapeur-pompier.-Assurer l'accueil et le guidage des secours par des personnels identifiables ( gilets fluos...)-Les dispositifs anti percussion doivent pouvoir être manœuvrés instantanément par dupersonnel de l'événement présent à proximité immédiate sur sollicitation du personnel du SDIS.- Une réunion de sécurité quotidienne doit permettre d'évaluer les ajustements éventuels àréaliser (DPS etc.).- Conserver l'accessibilité aux différentes installations de sécurité présentes sur le site : poteauxd'incendie toujours visibles, non cachés par une installation temporaire, vacuite des issues desecours...
- Solliciter en amont l'avis du service Prévention du SDIS en cas d'utilisation exceptionnelle delocaux en tant qu'ERP.- Interdire l'acces des spectateurs aux pistes.- Identifier clairement sur la carte le point de rencontre avec les secours publics, renseigner dansun annuaire le numéro de téléphone du correspondant sécurité et de tout autre personnesusceptible d'interférer dans l'accueil des secours ( responsable DPS présent sur site ,responsable des vols...)-Identifier un interlocuteur unique pour le volet secours/sécurite.- Transmettre en amont de la manifestation le plan carroyé renseigné/complété avec leséléments relatifs aux secours : axe rouge, DPS, zone avitaillement, zones d'exclusion, zonesaéronefs ( types, nombres), zones/types de manifestations : activité présentée dans tel hangar/hors hangar, numéro du hangar concerné, poteaux incendie, zone de retournement senscirculation du public sur les axes périphériques desservant l'entrée du site/parkings, nombres depersonnes publiques max attendues par zone, zones de stationnement/implantation des autresacteurs de secours (gendarmerie, police, Sentinel...)...
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 23/34
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ANNEXE10Avis et prescriptions du groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-MoselleDu 25 juillet au 2 août 2026, une manifestation nommée Chambley Air Passion est organisée par I' Association des UsagersAéronautiques Basés de l'aérodrome de Chambley, reprenant les codes espace-temps, similaires aux manifestationsantérieures de même nature (MAB, ENENVOL). Se voulant plus modeste en terme de participation du public et en nombred'aéronefs présents, cette manifestation dispose de financements plus modestes et fait appel à une part non négligeablede bénévolat.De fait, la fréquentation du public reste une inconnue. Le dispositif gendarmerie sera largement dimensionné les weekends afin de faire face aux flux. !I sera diminué en semaine. Une convention a été signée entre le président de l''AUAB, M.HUMEAU et le colonel BRACH, commandant le GGD54, indiquant une présence de 16 militaires sur le site le week end et 6:en semaine, pour un total de 94 militaires sur l'événement.Hors convention, la compagnie de VAL DE BRIEY et I' Escadron départemental de gestion des flux programmeront desservices spécifiques à la gestion de la circulation et de la sécurisation des abords, dont l'effectif sera ajusté à lafréquentation. Cet effectif sera dimensionné a 12 militaires le premier week end. Il sera chargé de faire respecter lesarrétés en périphérie de base.SECURITE :Les divers points de sécurité ont été évoqués avec l'organisateur. Un filtrage est mis en place par la société APSYS, etpourra étre renforcé par les réservistes sur demande.L'évolution sur les zones réservées aux personnels mettant en œuvre les divers matériels et aéronefs de la manifestationsont contrôlées par l'organisateur en contrôlant les accès. La documentation et les assurances des divers participantspourront faire l'objet de contrôles des divers services de gendarmerie, dont la GTA.Vorganisateur a répondu a la demande de la gendarmerie concernant la mise en place d'un réseau radio équipantl'organisation, l'entreprise de sécurité et le dispositif gendarmerie. La gendarmerie dispose par ailleurs de son propreréseau pour les liaisons entre unités et le CORG NANCY.Uorganisateur s'est engagé a communiquer la liste des personnels de l'organisation nommément désignés pour représenterl'association auprès des opérateurs du CORG.Les autres points de sécurité ont été abordés par les services compétents SDIS, DGAC, GTA, et ne soulévent pasd'observation particuliére
CIRCULATION :La compagnie de VAL DE BRIEY et I' Escadron départemental de gestion des flux sont chargés de fluidifier la circulationroutière, sur la base des observations et du retex ENENVOL 2025.DISPOSITIONS ANTI-TERRORISMEUorganisateur a répondu aux demandes en disposant des obstacles fixes ou mobiles sur les axes empruntés par lesvisiteurs. 5 bouchons seront mis en place .SECOURS :Le principe de l'axe rouge est pérénisé. Du barriérage est à disposition sur le bas côté des entrées de l'axe, en mesure d'êtremis en place sur ordre du COS ou du COPG, par les patrouilles de gendarmerie sur place. Ces mêmes éléments auront pourmission la viabilité de cet axe en cas d'événement majeur le nécessitant.CONDUITE :l'organisateur s'est engagé à tenir des réunions de conduite chaque jour vers 20h30 au sein du hangar 210.
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ANNEXE 11Prescriptions de la Direction départementale des territoires
Au titre de la Prévention des Risques :l'emprise de la manifestation est concernée par les risques -* retrait gonflement des argiles : zone d'exposition forte ;* sismique : aida très faible.Vokyet consiste en une démonstration des activités habituelles du dite, sans construction ou travauxd'aménagements spécifiques, À n'y à par vonsécqetent aucune remarque au titre des risques naturelsidentifies .
Au titre de la Nature et de la Biodiversité :Le dossier présente une evaluation des incidences Natura 2000 conformément au L414-4 et R41448 duCode de l'environnement dans la mesure où id s'agit d'une manifestation aénenne de grandeimportance sournise à autarisation. | ;Jemets yn avis favorableà ce projeten mettant enœuvre des mesures d'évitementiréduction rendantcette manifestation non susceptible cde porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces ethabitats ayant servi aia+ désignation des sites Natura 2000 situés à proximité.Ain, les mesures suivantes devront être mises en place et figurer dans l'arrété d'autorisation de la.manifestation aérienne :- Pour éviter les impacts notamment sur les populations de busard cendré, i sera interdit auxparticipants dese poser/déecolier dans ies champs non momsonndés et dans les prairies de fauche nonfauchées à ia date dela manifestation.- Par ailleurs et sauf contrainte particuhére, des hauteurs de voi de 150 m merimum seront à resmectersur les zones sensibles de la Réserve Naturelle Régionale de la Chaussée etzones humides associéesainsi que wr la Réserve Naturelle de chasse et de faune sauvage de Madine (surtout au niveau desroseleéres). lest également interdit de s'y poser sciemment.- Les consignes environnementales seront transmises aux participants, encacrants et spectateurs selonles modalités suivantes:> les zones Natura 2000 seront repartées sur la carte générale de la manifestation, affichée en
salle de briefing. |* chaque participant se verra remettre «la charte de l'aérestier x document préparé par le ParcNaturel Regional de Lorraine (pj).+ À chaque briefing, les organisateurs :vsensibiliseront les pilotes sur les diverses hauteurs de survol fen particulier préconisations duréglement de la RNR de la Chaussée et zones voisnes, sur la Réserve Naturelle de Chasse et deFaune Sauvage de Madine) mais aussi surl'interdiction de décollage et d'atterrissage dans leszones concernées,vrappelleront l'interdiction d'atterrissage/décollage dans les parcelles non moisonnées ou nonfauchées. |
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél + 13 82 24 98 96. Mél - nref_asrian@maiirtheatmoncalla ceivefr 9E/24
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Au titre de la Sécurité Routière:Dans un obvectif de sécurité routière et de maintien de l'accessibilité des services de secours, il estindispensable que les différents espaces de stationnement projetés soient dimensionnésde manièreadéquate afin de répondre aux besoins générés par la fréquentation du site.À défaut, un risque de stationnement anarchique pourrait apparaître, notamment le long de laQUI constitue l'axe principal de desserte et d'intervention des services de secours Une tele situationserait susceptible de dégrader ies conditions de circulation et de compromettre lFaccessibilité desvéhicules d'urgence.
la ACC&
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Charte environnementale des aérostatiers et despilotes de l'aérodrome de ChambleyVous êtes sur le territoire du Parc naturel régional de Lorraine, un espacenaturel remarquable au service de ses habitants !Ensemble, faisons le choix de valoriser ce territoire, aujourd'hui et pourdemain, en respectant ces consignes essentielles qui contribueront àprotéger notre patrimoine naturel et à favoriser le bien-être de chacund'entre nous.
¥ Respecter les zones à forte sensibilité écologique de la carte ci-jointe :Zones rouges* Ne pas se poser, ni survoler à moins de 150 mètres.Zones vertess Limiter au maximum de se poser et de survoler à moins de 150 mètres." Ne pas se poser, ni survoler à moins de 150 mètres (du 1er mars au 15août), sauf contrainte, les cours d'eau et zones humides.* Ne passe poser sciemment, sauf contrainte, dans des cultures et prairiesnon fauchées* Ne pas se poser sciemment, ni survoler à moins de 30 mètres, saufcontrainte, des prairies de pature où il y a présence d'animaux" Ne pas jeter de détritus
Merci d'avance de respecter ces quelques consignes et bon voyage !
Pour en savoir plus :P arc Parc naturel régional de Lorrainenaturel 1 rue du Quairegional 54702 PONTAMOUSSON SSde Lorraine Tél : 03.83.81.67.67 NATURA 2000
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 02 83 24 98 96 - Mél : nrefaerien@mei:irtheetmacelle onufr 27124
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28/34Tél : 03.83.3426 26 - Mél : nref-aerien@meurthe-et-mosellegouv.fr
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ANNEXE 12Prescriptions de l'Agence régionale de Santé
+ Alimentation en eau potable |Le site est aiimen16 er eau potable a partir du réseau anpartenant au syndicat des eaux du SoironDeux rampes de distribution d'eau potable seront installées a sroximité des sanitaires silués au niveaudes hangars 1-2 ef 4-4.Des contrôles de cotaniité de l'esu seront réalisés avant le début de la manifestation. Le type d analyseà commander 6st « BACT + parametres terrain » Les résultats devront étre transmis Dar Courrielavant le début de la manifestation 4 l'adresse suivante . ARS-GRANDEST-DT54-VSSEmars sante Nr.Si des canalisations provisoires sont posées a méme le soi elles devront être purgees quotidiennementavant l'accueil du publec.De meme, des purges devront ête effectuees. a minima quotidennemeni, entre je montage desinstallatiens et le debut de la manifestation.
Le nombre de sanitares grévu n'améne pas d'observation : Au début et mibeu du boulevard Samt-Exupery serontinstaliés, au total 10 todettes 4 uniners et 2 toilettes PMR. lis serontraccordés au réseaud'eau potable du site.Au niveau cu hangar 810. 8 totettes et les lavabos seront mis 4 disposition du pubc sis sont en état defonctionner. |Un prestataire sera present sur site tout au long de fa journée pour ie nettoyage des sanitaires Du produitde nettoyage des mains et de séchage ainsi que du papier hygiénique devront être fourmis
avec le
Le dispositif de collecte des déchets sera assuré par des containers de 240 litres équipés de sacsadaptés. |Une collects quotidienne sera assurée par SUEZ, prestataire de la communauté de communes. Une_ benne a déchets sera également disponible pour évacuer les déchets volumineux.En journée, un prestataire ramassera les déchets dans la zone publique et sur les parkings
Le dispositif prévisionnel de secours est contractualise entre l'organisateur et l'association de orotectioncie De plus, la presence de pompiers et d'une ambulance du SDIS est prévue sur le site.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.souv.fr 29/34
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ANNEXE 13Observations de la Direction départementale de la protection des populations
L'examen des éléments du dossier me conduit a formuler les observations suivantes :- dans le chapitre 7 de la demande d'autorisation de spectacle aérien public (cerfa 161881*02), il estprévu que les organisateurs installent 2 restaurants et 3 buvettes.Les organisateurs se sont engagés à transmettre à la DDPP la liste des établissements de restaurationqui participeront à cette manifestation (avec le numéro de Siret)- La cession de denrées et la consommation sur place est soumis, compte tenu du contexte, au respectdes règles sanitaires concernant la vente directe au consommateur final de denrées. Les exploitants sontnotamment tenus de déclarer leur activité à la DDPP, en utilisant le formulaire cerfa dédié (13984*06).- Les principales dispositions relatives à l'hygiène sont listées dans l'annexe II du règlementcommunautaire R(CE) 852/2004 du 29 avril 2004; et certaines règles nationales figurent dans l'annexe1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009.Plusieurs éléments particuliers doivent être retenus :- Des dispositions particulières concernent l'activité de restauration en plein air / aux sites mobileset/ou provisoires, notamment si il n'existe pas d'opérations de manipulation de denrées considéréescomme à risques.- les conditions climatiques estivales doivent inciter les professionnels concernés à assurer un contrôleaccru des enceintes de conservation par le froid, et à mettre en place des pratiques visant à limiter lespossibilités de contaminations croisées avec l'environnement extérieur:- relevés de températures des enceintes de conservation par le froid,_- s'assurer de l'efficacité du maintien de la température de conservation des denrées dans lesmoyens de transport,- assurer des réglages optimisés des groupes de production de froid en fonction de la températureextérieur et du volume d'activité,- nettoyage et désinfection des enceintes de conservation par le froid,- gestion raisonnée des stocks de denrées, notamment des denrées sensibles,- mettre en place des pratiques visant à limiter la fréquence d'ouverture des portes des enceintesde conservation par le froid,- Protéger les locaux de manipulation des denrées des vents dominants,- veiller à permettre un lavage hygiénique des mains pour les opérateurs manipulant les denrées,dans les zones concernées.Cette liste n'est pas exhaustive, et les professionnels ont la possibilité de se référer à des guides debonnes pratiques validés, disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'Agriculture etde la Souveraineté Alimentaire.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél - 03 83 34 96 26 - Mél : nrefarprien@meurthe-et-moselle soiuvfr ' 20/24
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ANNEXE 14Prescriptions du Syndicat intercommunal des eaux du Soiron
I. ASSAINISSEMENTArticle 1 : installation d'éauipements sanitaires durant La manifestationIt est prévu d'installer ces équipements sur la partie nord de la base, de manière à êtreraccordés directement au réseau assainissement de la base et donc traitees par la stationd'épuration de la commune d'HAGEVILLE.ILn'est pas nécessaire d'implanter des équipements dans des zones éloignées du réseau. Dece fait la question de l'utilisation des fosses existantes implantées sur le site ne se pose pas.Le demandeur s'engage à raccorder la totalité des équipements sanitaires provisoires auréseau assainissement, par Le biais de regards assainissement présents sur site.Ces regards ont été désignés et matérialisés au demandeur par le Syndicat au cours d'uneréunion qui s'est déroulée le 20 mai 2026 sur site.Enfin, un réseau pluvial dessert également le site. Le demandeur s'engage à bien se raccorderau réseau désigné par le Syndicat, afin d'éviter tout déversement d'eaux usées vers le milieunaturel.
2: de divers stands de etCes stands seront également implantés sur la partie nord de la base, à proximité du réseauassainissement. Les modalités de raccordement des eaux usees en provenance de ces standssont identiques à celles définies dans l'article 1.Cependant, aucuns corps gras {huiles et graisses) en provenance des stands de restaurationne seront acceptés rejetés vers le réseau assainissement.Le demandeur s'engage à alerter les commerçants concernés et s'assurer du respect de leurgestion autonome des huiles et graisses.
2: les inte relate cd'Au méme titre que les eaux noires en provenance d'éventuelles toilettes chimiques, les eauxnoires en provenance de camping-cars ne seront pas acceptees dans le réseau du SyndicatIntercommunai des Eaux du Soiron.Le demandeur s'engage à communiquer auprès des personnes concernées et s'assurer durespect de cette modalité.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34 26.26 - Mél : oref-aerien@meurthe-et-moselle couv fr 31/34
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Le dernandeur s'engage à imprimer et afficher des flyers dans chaque équipement sanitairepour rappeler à tous les usagers l'interdiction de rejeter lingettes et autres indésirables dans les_ toilettes, afin que seules les eaux usées soient acheminées vers les différents sites de traitement.Deux modèles de flyers ont été transmis par le Syndicat au demandeur. |Le demandeur s'engage également à mettre a disposition du public des poubelles pourchaque dispositif sanitaire et A en assurer l'entretien afin qu'elles soient vidées autant que |nécessaire.De la même manière, le demandeur s'engageà afficher clairement dans chaque sanitaire queles rejets des eaux noires en provenance des camping-cars est interdit.
Le demandeur s'engage à sécuriser La totalité des points de rejet au réseau assainissementafin d'éviter tout risque de contact du public avec des eaux usées.Le demandeur s'engage 4 contacter le Syndicat en amont deta manifestation afin de convenird'un rendez-vous sur site pour validation des points de rejet et de leur sécurisation dans la
& x * 5 * rs
_ Article 6 : Nettoyage des ouvrages en fin de manifestationUne fois la manifestation terminée, le demandeur s'engage a faire réaliser le nettoyage desouvrages d'entrée de la station d'épuration d'HAGEVILLE qui va recevoir les effluents de toute lamanifestation. Cette prestation devra étre effectuée par un prestataire agréé pour ce typed'interventions.Les deux ouvrages concernés sont te canal venturi et le poste de pompage des eaux USÉES,tous deux situés dans l'enceinte de ladite station d'épuration.Le demandeur s'engage à communiquer au Syndicat les coordonnées du prestataire choisipour ce nettoyage, afin de pouvoir caler une date d'intervention et que l'accés à la stationd'épuration soit donné au prestataire par le Syndicat pour cette intervention.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : Dref-aerien@meurthe-et-moselle.souv.fr 32/34
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[LE ADDUCTION EN EAU POTABLEArticle 1: Conditions de raccordement au réseau d'eau potable'Le demandeur est autorisé à se raccorder au réseau d'eau potable du Syndicat Intercommunaldes Eaux du Soiron afin d'assurer l'alimentation en eau des installations nécessaires audéroulement de ta manifestation.Afin de répondre aux besoins de la manifestation, deux points d'eau supplémentaires équipés decompteurs seront mis en service par le Syndicat Le 25 juin 2026.Les points de raccordement autorisés ont été définis conjointement entre le Syndicat et ledemandeur lors d'une visite préalable du site.Aucun raccordement sur le réseau d'eau potable ne pourra être réalisé sans l'accord préalabledu Syndicat.L'ensemble des installations temporaires mises en œuvre par le demandeur devra étre conformeà la réglementation en vigueur relative aux réseaux d'eau destinée à la consommation humaine.
Le demandeur s'engage 4 mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires afin d'éviter toutrisque de retour d'eau ou de pollution du réseau public de distribution.Le Syndicat se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera nécessaire avarit etpendant la manifestation.En cas de constat d'un risque sanitaire ou d'une non-conformité susceptible de porter atteinte àla qualité de l'eau distribuée, le Syndicat pourra exiger la mise en conformité immédiate desinstallations où interrompre l'alimentation concernée.Articie 3 : Réseau provisoire et responsabilitésLe demandeur est seul responsable de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et del'entretien des réseaux temporaires installés pour les besoins de la manifestation aprescompteur. .Les canalisations, raccords, robinets, nourrices et équipements provisoires devront êtremaintenus en bon état pendant toute la durée de la manifestation afin de prévenir toute fuite augaspillage d'eau.Le demandeur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les installations contre lesdégradations, actes de malveillance ou dommages accidentels.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTéi - 02.83 24 96 26 - Mél - nref-aerienmmeiirthe-etmncalia ons fr 22/24
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L'eau distribuée par lé réseau du Syndicat est destinée aux usages liés à l'alimentation humaine,à l'hygiène du public, des exposants et des organisateurs, ainsi qui aux activites de restaurationautorisées sur le site.Le demandeur s'engage à informer les exploitants de stands, buvettes et espaces de restaurationdes bonnes pratiques d'utilisation de l'eau potable et du respect des règles sanitairesapplicables.Article 5 : Contrôle sanitaire des installationsLe demandeur s'engage à ce que l'ensemble des installations de distribution d'eau potable soitentièrement monté, raccordé et prêt à fonctionner au moins quinze jours avant le début de lamanifestation.Des contrôles de potabilité de l'eau seront réalisés quinze jours avant le début de lamanifestation par une société agrée (Eurofins, Carso, ....)}. Ces contrôles comprendront desanalyses bactériologiques ainsi que La mesure du taux de chlore résiduel et sont à La chargedu demandeur.Deux prélèvements d'eau devront être réalisés sur des robinets représentatifs du réseauprovisoire. Les résultats d'analyses devront être transmis à VARS et au Syndicat par courrierélectronique avant Couverture de la manifestation au public.Les canalisations provisoires posées à mème le sol devront être protégée contre la chaleur etfaire l'objet d'une purge quotidienne avant l'accueil du public.Entre le montage des installations et le début de la manifestation, des purges devront égalementêtre réalisées à minima quotidiennement afin de garantir le maintien de La qualité sanitaire del'eau distribuée.
- 1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTal: N2 83 24 94 OR. MAI > nrafsarian/mmanrtheat mnealla craisfr 24/24
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-17-00005
Arrêté n°2026-023ELEC portant convocation des électeurs
de la commune d'Allondrelle-la-Malmaison en vue d'en
constituer le conseil municipal
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°092 du 21/07/2026 - Arrêté n°2026-023ELEC portant convocation des électeurs de la commune
d'Allondrelle-la-Malmaison en vue d'en constituer le conseil municipal 133
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités localesEat et de la citoyennetéFraternité
Bureau de la citoyenneté
Arrêté n° 2026-023ELEC portant convocation des électeursde la commune d'Allondrelle-la-Malmaisonen vue d'en constituer le conseil municipal
La sous-préfète de Val-de-BrieyVU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8, L. 2122-14et L. 2121-35 à L. 2121-39:VU le Code électoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1°, titre IV, chapitre II;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du président de la République du 10 juillet 2024 portant nominationde MTM Hélène GERONIMI , sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martinet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-O04ELEC du 7 février 2026, portant modification de l'arrêtépréfectoral n°2026-OO1ELEC du 7 janvier 2026, fixant le nombre de conseillers municipaux etcommunautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026;VU le jugement du tribunal administratif de Nancy du 21 mai 2026 qui annule les opérationsélectorales du 15 mars 2026 à Allondrelle-la-Malmaison pour le renouvellement de son conseilmunicipal;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-O21ELEC du 25 juin 2026 qui installe une délégation spécialeà Allondrelle-la-Malmaison ;CONSIDERANT que ledit jugement du tribunal administratif de Nancy du 21 mai 2025 est revêtude l'autorité de la force jugée en l'absence de tout recours en cassation formulé dans le respectdes délais et formes prescrits légalement ;
1/41, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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CONSIDERANT l'invalidation du conseil municipal d'Allondrelle-la-Malmaison a la date à laquellele jugement du tribunal administratif de Nancy considéré a revêtu l'autorité de la chose jugée ;CONSIDERANT la nécessité, en pareille circonstance, d'organiser une élection municipale partielleintégrale dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'annulation des opérationsélectorales à l'origine de l'invalidation du conseil municipal est devenue définitive, conformémentaux dispositions de l'article L. 251 du code électoral ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète de Val-de-Briey;ARRÊTEARTICLE 1: les électeurs de la commune d'Alondrelle-la-Malmaison sont convoquésdimanche 20 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection de quinze (15) conseillersmunicipaux aux fins de constituer le conseil municipal.ARTICLE2 : l'élection aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaireextraites du répertoire électoral unique. La commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune se réunira entre le jeudi 27 août et le dimanche 30 août 2026inclus. Le tableau des inscriptions et radiations issu de la réunion de la commission de contrôlesera affiché au plus tard le lundi 31 août.Pour pouvoir participer à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la communeau plus tard le 14 août 2026.ARTICLE 3 : le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Les opérations électorales relatives auvote et au dépouillement se dérouleront suivant les modalités déterminées par les articles R. 42 àR. 71 du Code électoral.ARTICLE4 : le second tour de scrutin, le cas échéant, aura lieu selon les mêmes modalitésdimanche 27 septembre 2026.ARTICLE 5 : l'élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression denoms et sans modification de l'ordre de présentation.Le dépôt des déclarations de candidatures sera effectué soit par le candidat tête de liste soitpar une personne dûment mandatée à cet effet, moyennant la présentation d'un formulairede mandat de dépôt de candidature.En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclarationde candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d'accueil » ou son mandataire.Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Val-de-Briey, place duchâteau - 54150 Val-de-Briey dans les conditions suivantes :1° tour 2nd tourMardi 1" septembre et jeudi 02 septembre2026 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Lundi 21 septembre 2026 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Jeudi 03 septembre 2026 : Mardi 22 septembre 2026 :| de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.ARTICLE 6 : la déclaration de candidature d'une liste complète dans une commune de moins de1000 habitants doit comporter autant de noms à deux près, en moins ou en plus, que de siègesde conseillers municipaux à pourvoir. La liste des candidats est composée alternativementd'un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.La déclaration de candidature de la liste est obligatoire à chaque tour de scrutin.Chaque liste en lice veillera à produire à l'appui de sa candidature les formulaires CERFA suivantsaccompagnés des pièces justificatives mentionnées dans leur annexe respective :* Formulaire CERFA n° 14998*03 (Déclaration de candidature de liste aux électionsmunicipales et communautaires).* _ Formulaire CERFA n° 17609*01 (Déclaration dela composition de la liste candidate auxélections municipales dans les communes de moins de1 000 habitants).* Formulaire CERFA n° 14997*04 (Déclaration individuelle de candidature aux électionsmunicipales et communautaires de chacun des candidats présents sur la liste).ARTICLE 7: la campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, lelundi7 septèmbre 2026 à zéro heure et sera close le samedi 19 septembre 2026 à zéro heure (soitle vendredi 18 septembre 2026 à minuit).En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 21 septembre 2026 à zéro heure et sera close lesamedi 26 septembre 2026 à zéro heure (soit le vendredi 25 septembre 2026à minuit).ARTICLE 8: les candidats disposent dès l'ouverture de la campagne électorale de panneauxd'affichage. Dans l'hypothèse où deux listes au moins auraient été valablement enregistréesauprès de là sous-préfecture de Val-de-Briey, un tirage au sort y sera effectué lejeudi 3 septembre 2026 à 18h15, en présence des candidats où de leurs représentants. Ce tiragedéterminera le numéro du panneau attribué à chacune des listes. L'ordre d'attribution despanneaux est, le cas échéant, conservé au second tour.ARTICLE 9: les candidats ou, leurs représentants munis d'un mandat, peuvent assurer ladistribution des bulletins de vote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille duscrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code électoral).Ces bulletins doivent être imprimés au format dit « paysage » (148 X 210 millimètres) et afficherun grammage compris entre 70 et 80 g/m".ARTICLE 10: l'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue dessuffrages exprimés.Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour auquel seules les listes ayant obtenu aumoins 10% du total des suffrages exprimés au 1° tour peuvent se présenter (le dépôt d'unecandidature est obligatoire pour le second tour).La répartition des sièges municipaux repose sur une prime majoritaire et une répartitionproportionnelle.
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La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages au 1" ou, à tout le moins, relative au secondtour est créditée de 50% des sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur). Les sièges restantssont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon larègle de la plus forte moyenne.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste.ARTICLE11: la sous-préfète de Val-de-Briey et le président de la délégation spéciale de lacommune d'Allondrelle-la-Malmaison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et affiché dès réception à la mairie d'Allondrelle-la-Malmaison.
Faità Val-de-Briey, le 1 7 JUIL. 2026
La sous-préfète de Val-de-Briey
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Halen GERONIMI ".7 iM
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé à la sous-préfète de Val-de-Briey ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex } ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
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ee Sous-Préfecture de Val-de-BrieyPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE 'Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 a L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.21 accordant délégation de signature a Mme HeleneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 portant habilitation dans le domaine funérairepour l'établissement situé 12 avenue Paul Doumer à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant modification d'une habilitation dans ledomaine funéraire pour l'établissement susmentionné ;Vu la déclaration de modification formulée par M. Etienne CHÉDOTAL, nouveau représentantlégal de l'établissement susmentionné, en date du 2 juillet 2026 ;Vu les pièces annexées à la déclaration susvisée ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de l'habilitation ;Considérant que le numéro d'habilitation est délivré automatiquement par le Référentiel desOpérateurs Funéraires (ROF) ; ARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 susvisé est abrogé.ARTICLE 2L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 susvisé est modifié comme suit :«article 1 - La société « Crématorium de la Métropole du Grand Nancy », dont le siège estsitué 6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy, à COURBEVOIE (92400), est habilitée, pourson établissement secondaire sis 12 avenue Paul Doumer à VANDOEUVRE-LES-NANCY(54500), dirigé par M. Etienne CHEDOTAL, directeur général des opérations crématoriums, etportant le numéro SIRET 992 188 540 00023, à exercer sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire de gestion et utilisation d'un crématorium. »
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Le reste sans changement.ARTICLE 3 ;La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieurde l'Intérieur d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 17 JUIL, 202$
Le préfetPour le préfet et par délégationLasous-préfète de Val-de-Briey
_ i ~Hélène |
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