Æ _. |REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2025/+modifiant l'arrêté modificatif DSM1/n°2025/17 du 18 mars 2025 portant désignation des représentantsdes personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académiede La RéunionLE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONRECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;- Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et Ildu code général de la fonction publique;- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1° au 8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022;- Vu l'arrêté DSM1 n°2023/003 du 18 janvier 2023 portant désignation des représentants des personnelsau comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion;- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration académiquede l'académie de La Réunion;- Vu la demande de la FNEC FP-FO en date du 4 septembre 2023 portant désignation de Monsieur JamesPAINIAYE en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Mathieu BARET ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité demembre titulaire de la FSU, à compter du 1° août 2024;- Vu la désignation de la FSU en date du 10 juillet 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre titulaire de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda en remplacementde Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre titulaire de la CFTC EPR;- Vu la démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire en date du 3décembre 2024;
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=a |REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant en date du 3décembre 2024;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur PAINIAYE James enremplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire ;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur FEVRIER Didier enremplacement de Monsieur PAINIAYE James en qualité de membre suppléant ;- Vu la démission de Madame MAILLOT Cécile de la qualité de membre suppléant en date du 1° février2025;- Vu la désignation du SGEN-CFDT en date du 14 février 2025 de Madame BARY Gabrielle enremplacement de Madame MAILLOT Cécile en qualité de membre suppléant ;- Vu la désignation de la FSU en date du 21 octobre 2025 de Monsieur BEN HAMOUDA Béchir enremplacement de Monsieur ARIBAUD Guillaume en qualité de membre suppléant;
ARRETEArticle 1: Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comitésocial d'administration académique de l'académie de La Réunion les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 252-11 du décret n°2024-1038 du 6novembre 2024 susvisé, suivants :
Au titre de En tant que membrestitulairesEn tant que membressuppléantsFSU COMBE ChrystelBEN HAMOUDA BéchirFERRY-DERRIENNIC EvelyneLAHURE ClaudiaUNSA EDUCATIONDAUBIGNEY MauriciaRIVIERE FrancoisEPERONNIER GaétanBALBINE NicolasLEFEVRE GuillaumeCHEUNG KIVAN YEUN EricSNALC BAUDIN Pascal LACHERY LaurentFNEC FP FO PAINIAYE James FEVRIER DidierCFDT SELAMBAROM Jonathan BARY GabrielleRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTRANNONIER Eric LENFANT CédricCFTC EPR BOYER Linda MINATCHY Alexandre
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
ur de région açadémique.- 1 DEC. 2025Fait à Saint-Denis, le
2/2Erwan POLARD