Nom | recueil-01-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special 20-05-2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Ain |
Date | 20 mai 2025 |
URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31773/221805/file/recueil-01-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special%2020-05-2025%20.pdf |
Date de création du PDF | 20 mai 2025 à 16:05:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 mai 2025 à 18:05:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-158
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-04-29-00007 - D Lakhdar SEMCHA (AMIR SETIF) (2 pages) Page 4
01-2025-04-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP434806006
Gregory COURTOIS (GREG'S GRENIER) (2 pages) Page 7
01-2025-04-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP539702373
Celine DOMBON-GALLIEZ (DOMBON) (2 pages) Page 10
01-2025-04-28-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP834891558
Gregory GUILLEM (2 pages) Page 13
01-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP835000407
Laurent ROBERT (2 pages) Page 16
01-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP843013707
Thibault GARCIA (LOURSCORP) (2 pages) Page 19
01-2025-04-29-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924937477
Sandy DORCELIAN (UBER DRIVER) (2 pages) Page 22
01-2025-04-28-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930129721
Jean
marc DARDE (JMD SERVICE) (2 pages) Page 25
01-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP935022301
Mickael JURADO (JURADO) (MICKA-TECH) (2 pages) Page 28
01-2025-04-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942267022
Roza TLILI (PROPRE & NET) (2 pages) Page 31
01-2025-04-29-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942428707
Elodie TOURNIER (ENTR'ELLES) (2 pages) Page 34
01-2025-04-28-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943129056
Diot
Marine (2 pages) Page 37
01-2025-04-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943161331
BOUILLER JEREMY (2 pages) Page 40
2
01-2025-04-29-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943308700
Khaoula HAMOUCHY (2 pages) Page 43
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-05-20-00001 - Avis de séance de la prochaine CDAC le 6 juin
2025 (1 page) Page 46
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00007
D Lakhdar SEMCHA (AMIR SETIF)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00007 - D Lakhdar SEMCHA
(AMIR SETIF) 4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00007 - D Lakhdar SEMCHA
(AMIR SETIF) 5
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00007 - D Lakhdar SEMCHA
(AMIR SETIF) 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434806006
Gregory COURTOIS (GREG'S GRENIER)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434806006
Gregory COURTOIS (GREG'S GRENIER)
7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434806006
Gregory COURTOIS (GREG'S GRENIER)
8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434806006
Gregory COURTOIS (GREG'S GRENIER)
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539702373
Celine DOMBON-GALLIEZ (DOMBON)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539702373
Celine DOMBON-GALLIEZ (DOMBON)
10
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539702373
Celine DOMBON-GALLIEZ (DOMBON)
11
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539702373
Celine DOMBON-GALLIEZ (DOMBON)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-28-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891558
Gregory GUILLEM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891558
Gregory GUILLEM
13
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891558
Gregory GUILLEM
14
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891558
Gregory GUILLEM
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-13-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835000407
Laurent ROBERT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835000407
Laurent ROBERT
16
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835000407
Laurent ROBERT
17
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835000407
Laurent ROBERT
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-13-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843013707
Thibault GARCIA (LOURSCORP)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843013707
Thibault GARCIA (LOURSCORP)
19
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843013707
Thibault GARCIA (LOURSCORP)
20
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843013707
Thibault GARCIA (LOURSCORP)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924937477
Sandy DORCELIAN (UBER DRIVER)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924937477
Sandy DORCELIAN (UBER DRIVER)
22
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924937477
Sandy DORCELIAN (UBER DRIVER)
23
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924937477
Sandy DORCELIAN (UBER DRIVER)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-28-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930129721
Jean marc DARDE (JMD SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930129721
Jean marc DARDE (JMD SERVICE)
25
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930129721
Jean marc DARDE (JMD SERVICE)
26
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930129721
Jean marc DARDE (JMD SERVICE)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-13-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935022301
Mickael JURADO (JURADO) (MICKA-TECH)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935022301
Mickael JURADO (JURADO) (MICKA-TECH)
28
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935022301
Mickael JURADO (JURADO) (MICKA-TECH)
29
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-13-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935022301
Mickael JURADO (JURADO) (MICKA-TECH)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942267022
Roza TLILI (PROPRE & NET)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942267022
Roza TLILI (PROPRE & NET)
31
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942267022
Roza TLILI (PROPRE & NET)
32
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942267022
Roza TLILI (PROPRE & NET)
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942428707
Elodie TOURNIER (ENTR'ELLES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942428707
Elodie TOURNIER (ENTR'ELLES)
34
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942428707
Elodie TOURNIER (ENTR'ELLES)
35
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942428707
Elodie TOURNIER (ENTR'ELLES)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-28-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943129056
Diot Marine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943129056
Diot Marine
37
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943129056
Diot Marine
38
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943129056
Diot Marine
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943161331
BOUILLER JEREMY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943161331
BOUILLER JEREMY
40
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943161331
BOUILLER JEREMY
41
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943161331
BOUILLER JEREMY
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-29-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308700
Khaoula HAMOUCHY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308700
Khaoula HAMOUCHY
43
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308700
Khaoula HAMOUCHY
44
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-29-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308700
Khaoula HAMOUCHY
45
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-20-00001
Avis de séance de la prochaine CDAC le 6 juin
2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-20-00001 - Avis de séance de la prochaine CDAC le 6 juin 2025 46
PRÉFECTURE DE L'AIN
-------------
AVIS
DE SÉANCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
le 6 juin 2025
____
Le 6 juin 2025, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Ain se
réunira pour l'examen du projet suivant :
9h00 : projet présenté par la société CSF concernant l'extension d'un ensemble
commercial par l'agrandissement d'un magasin CARREFOUR MARKET pour une surface de
vente sollicitée de 428 m² portant la surface de vente totale du commerce à 2 355 m² et la
surface de vente totale de l'ensemble à 2 463 m², sur la commune de Miribel.
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Études et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-20-00001 - Avis de séance de la prochaine CDAC le 6 juin 202547