PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-267
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE /
38-2025-09-08-00010 - 2025 004 Désignation du référent
déontologue pour la DC (1 page) Page 3
38-2025-09-08-00011 - 2025 005 Désignation du référent alerte pour
la DC (1 page) Page 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-10-06-00010 - 2025 10 08 AP Interdictions multiples (4 pages) Page 7
2
38_Centre Hospitalier intercommunal de
BEAUREPAIRE
38-2025-09-08-00010
2025 004 Désignation du référent déontologue
pour la DC
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-09-08-00010 - 2025 004 Désignation du référent déontologue pour
la DC 3
CENTRE HOSPITALIERaCONDRIEUC € n t re ~ Centre HospitalierHOSPITALIER Pilat Rhodanien. FES Gabriel à Médecine - SSR - EHPAD - SS4ADVi ENNE Lucien Hussel 227707272077 70 MONTCHARMONT
DIRECTION GÉNÉRALE DÉCISION DU DIRECTEURN° 2025 -Céline VIGNÉ 7 . 2€: PDirectrice Générale des Désignation du référent déontologueCentres Hospitaliers de VIENNE, de . . . . * . ,BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-RhodanienPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projetset des Affaires . . , e+générales La Directrice Générale,Magdelène HUSTACHE - Vule Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7,Chargée des Affaires GénéralesTel: OF 74ST 32 08 - Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 124-2 ;Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonctionVanessa MORISOT publique ;Assistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03 . . . , , 2 . seMail: direction ®ch-vienne.fr - Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036BAM GUEGES du 27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre, notamment son article 17 ;Assistante -Direction GénéraleLakers" . - Vularrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hépital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien a Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;- Vu la décision n° 24-160 du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon permettant auxétablissements du groupement hospitalier de territoire Val Rhône Centre de désigner le référentdéontologue des HCL comme référent déontologue ;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent déontologue le collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon entant que référent déontologue des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu etdu Pilat Rhodanien seront définies dans les règlements intérieurs respectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025Céline VIGNÉ,La Directrice Géné
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BEAUREPAIRE
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2025 005 Désignation du référent alerte pour la
DC
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CENTRE HOSPITALIERdCONDRIEUC e n t re A A om HospitalierHOSPITALIER Pilat RhodanieneS Gabriel Médecine - SSR - EHPAD - SSIADCAMTELACE
DIRECTION GENERALE DECISION DU DIRECTEURN° 2025 -
Vi ENNME Lucien Hussel MONTCHARMONT
Céline VIGNÉDirecte Générale des Désignation du référent alertentres Hospitaliers ce , de . . . « A . eBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-RhodanienPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des Affaires . . V6générales La Directrice Générale,Magdelène HUSTACHE - Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7 ;Chargée des Affaires GénéralesTel: 04 74 31 32 06 - Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 135-1 à L135-6;Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre laVanessa MORISOT corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 6 à 15;Assistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;- Vu la circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par lesPR en Grass agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique ;Tel; 04 74 31 3201 7Mait : sec.direction@ch-vienne.fr - Vularrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du ler mai 2024;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent alerte Mr. Alain CHALOCHET, Directeur d'hôpital honoraire, membre du collège dedéontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du référent alerte des Centres hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien seront définies dans les règlements intérieursrespectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025
Céline VIGNE,La Directricet erale
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-06-00010
2025 10 08 AP Interdictions multiples
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EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 7 octobre 2025
ARRÊTÉ N°38-2025
portant diverses mesures d'interdiction
le mercredi 8 octobre 2025 de 12h00 à minuit
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'instruction ministérielle du 3 juillet 2025 relative à l'usage détourné des engins
pyrotechniques ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoi r de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de
la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la
même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à
l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ;
Considérant qu'à l'occasion de la coupe européenne Champions Hockey League, un
match opposant l'équipe des Brûleurs de Loups de Grenoble à l'équipe suisse Lausanne
HC se déroulera le mercredi 8 octobre 2025 à 20h00 à la patinoire Pôle Sud à Grenoble ;
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Considérant que l'événement sportif attirera plus de 4 000 supporters ; que près de 250
supporters suisses effectueront le déplacement, que parmi les supporters suisses, une
trentaine considérée comme ultras est susceptible de générer des troubles à l'ordre
public ;
Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,
pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est
de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et à générer des troubles
graves à la tranquillité et à la sécurité publiques ; que les forces de sécurité intérieure ainsi
que les services de secours et d'incendie sont régulièrement la cible de jets d'objets et de
projectiles, de tirs d' artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,
carburants, produits inflammables ou corrosifs ; qu'en effet, depuis le début de l'été 2025, il
est constaté que les fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une
quinzaine de reprises de jets de projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération
grenobloise ; qu'il apparaît nécessaire de prendre des mesures pour prévenir les troubles à
l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation
inconsidérée de tout objet sur la voie publique, ainsi que par l'usage d'armes par
destination ; qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en
réunion, d'armes par destination contre les forces de l'ordre ; qu'il convient de prévenir le
port et le transport d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas
être identifié ou d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie
des moyens des forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui
portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des installations
publiques, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou
feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et
gaz inflammables; qu' il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 : le mercredi 8 octobre 2025, de 12h00 à minuit sont interdits sur le secteur
indiqué sur la cartographie jointe en annexe :
- la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumigènes, pétards ou feux
d'artifice sur la voie publique, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agrément
préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf
nécessité dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de
police et de gendarmerie ;
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
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sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ; pour les chasseurs
titulaires d'un permis de chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités
cynégétiques et pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le
déplacement est en lien avec cette activité. Cette disposition s'appli que également à la
vente ou au transport d'armes, munitions et matériels annexes, effectués par les
personnes sus-citées ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être
identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2 : le non-respect des dispositions prévues à l'article 1er est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ;
Article 3 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de l'Isère, Place
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère
 les maires de Grenoble, Echirolles et Eybens
 le directeur interdépartemental de la police nationale
 le commandant du groupement de gendarmerie départementale.

La préfète,
signé
Catherine SÉGUIN
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