PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°56 du 18 mars 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision_DG_n°2025-22776 portant délégation de signature pour la direction des
affaires médicales
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté interpréfectoral n°2025-03-DS-0120 du 05.03.2025 portant approbation de
l'évaluation de sûreté portuaire du port de commerce de Sète (« FRSET »)
Arrêté interpréfectoral n°2025-03-DS-0119 du 05.03.2025 portant détermination
des « limites portuaires de sûreté » (LPS) du port de commerce de Sète (FRSET)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0138 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire «  T erminal marchandises divers et conteneurs »
(« FRSET-0003 » - « 2202 »)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0137 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire n°2207 « T erminal passagers et croisières »
(« FRSET-0022 » - « 2207 »)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0136 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire n°2208  «poste de déchargement
d'Hydrocarbures » (« FRSET-0023 » - « 2208 ») du port de commerce de Sète
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0135 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire n°2202 « T erminal marchandises divers et conteneurs »
(« FRSET-0003»)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0134 portant approbation du plan de sûreté de

l'installation portuaire n°2207 « T erminal passagers et croisières » («  FRSET-
0022»- « 2207 »)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0133 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire n°2208  « Poste de déchargement d'Hydrocarbures  »
(« FRSET-0023»- « 2208 »)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0132 portant approbation du plan de sûreté du
port de Sète (« FRSET»- « 2200 »)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0131 portant identification de l'installation
portuaire « T erminal marchandises divers et conteneurs » n°2202 (« FRSET-0003»)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0130 portant identification de l'installation
portuaire « T erminal passagers et croisières » n°2207 (« FRSET-0022»)
Arrêté préfectoral n°2025-03-DS-0129 portant identification de l'installation
portuaire « Poste de déchargement d'Hydrocarbures »(« FRSET-0023» - « 2208 »)
MONTPELLIER Publié au Recueil
CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2025-22776 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de laRépublique Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualitéde Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des AffairesMédicales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des AffairesMédicales et notamment la DECISION DG N°2025-20864 du 6 janvier 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevantdes matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Généraletout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, quinécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant decette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Pageasurs

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Sophie BARRE, Directrice des affaires médicales ;Mme Patricia BARREAU, Directrice des affaires médicales déléguée ;M. Pierre WALCKER, Directeur adjoint des affaires médicales ;Mme Emmanuelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines médicales etformation;M. Clément NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins ;M. Sébastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contrôle interne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRESMEDICALES
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la directrice généraletoutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires Médicales, ainsiqu'à l'encadrement des équipes se trouvant leur responsabilité.
Article 3.1: dispositions relatives à la paie et la retraite
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toutecorrespondance et tous actes et décisions administratifs relatifs à la paie et à la retraite, etnotamment : Mandats de paie,Notes d'information et retenues sur salaire en cas de grève,Plages additionnelles relatifs à la paie,Attestation d'activité et de rémunération,Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,Attestation de non versement du supplément familial de traitement,Attestation multi-employeurs,Attestation de retour emploi,Attestation de gardes,Attestation de maintien de salaire à l'attention des organismes de prévoyance ;oo © O©O © © © © © ©
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, M.Clément NOIROT et M. Sébastien ARNOUILH reçoivent délégation permanente à l'effet de signerau nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.1 de ladécision de délégation de signature.
Article 3.2: dispositions relatives à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence desSoins.
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute
Page 2 sur5

correspondance et tous actes et décisions administratifs relatifs à la Commission relative àl'Organisation de la Permanence des Soins (COPS) et notamment les comptes-rendus et courriersrelatifs aux gardes.
Article 3.3: dispositions relatives aux carrières
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toutecorrespondance et tous actes et décisions administratifs relatifs aux carrières et notamment :- Les cumuls d'activité des praticiens ;- Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors ;- Les contrats et avenants des praticiens ;© L'ensemble des contrats, avenants et décisions liés à la carrière des praticiens, tousstatuts confondus;o Les courriers divers et les avis favorables DG à l'attention du CNG concernant lagestion de là carrière des praticiens ;Les contrats d'engagement de service public exclusif et avenants,Les attestations de fonctions,Les courriers de transmission des conventions,Les décisions d'activité réduite,Les courriers de réponse aux demandes de congés paternité,Les décisions de congés parental,Les décisions portant changements d'échelons,O OO © O © © © ©Les décisions de congés sans rémunération ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, MmeEmmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte dela Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.3 de la décision de délégation de signature.
Article 3.4 : dispositions relatives à la grève
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toutecorrespondance et tous actes et décisions administratifs concernant la grève et notamment lesassignations en lien avec le service minimum.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, MmeEmmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte dela Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.4 de la décision de délégation de signature.
Article 3.5: dispositions relatives à la gestion du temps de travail
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute
Page 3surs

correspondance et tous actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Gestion du temps detravail » et notamment :o Les conventions relatives à la prime de solidarité territoriale (PST) ;o Les décisions relatives au compte épargne temps,o Les décisions relatives au report de congés ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, MmeEmmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte dela Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.5 de la décision de délégation de signature.
Article 3.6: dispositions relatives à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes desétudiants et des stagiaires observateurs
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toutecorrespondance et tous actes et décisions administratifs relatifs à la gestion des internes, des faisantfonction d'internes des étudiants et des stagiaires observateurs :o Conventions de stage;© Mises à disposition d'internes ou d'étudiants auprès des autres établissements ;o Courriers d'accompagnement,o Attestations d'emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, MmeEmmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte dela Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.6 de la décision de délégation de signature.
Article 3.7: dispositions relatives au « Développement professionnel continu »
Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégationpermanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toutecorrespondance et tous actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Développementprofessionnel continu » et notamment :o Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes deformation et frais de remboursement des praticiens,Les conventions de formation,Les convocations aux actions de formation,Les attestations de suivi de formation ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BARRE, Mme Patricia BARREAU ou de M.Pierre WALCKER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, MmeEmmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte dela Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.7 de la décision de délégation de signature.
Page 4 sur 5

ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle expriméeselles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par laDirection des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'unevalidation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copiedes échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :-__ La conclusion de contrats de marché public ;- Les tableaux d'avancement ;Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 -EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 17 mars 2025.
Pagessurs

[3 || PREFET E E| PRÉFET
||MARITIME | | PRÉFET'DE LA MEDITERRANEE DE L'HÉRAULTiberté Liberté| pu Égalité |Fraternité | | Fraternité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2025.03.DS.0120 du 05.03 2025 portant approbation del'évaluation de sûreté portuaire du port de commerce de Sète (« FRSET »)Le préfet Maritime de la Méditerranée Le préfet de l'HéraultVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)relative à l'amélioration de la sûreté des ports :VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-5, R. 5332-17 et R. 5332-18 ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfetmaritime de la Méditerranée ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 ducode des transports ;VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes desûreté habilités ;VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2012 fixant les limites administratives du port de Sète ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETENT :Article 1°
L'évaluation de sûreté du port de Sète (« FRSET ») figurant en annexe est approuvée pour une durée de cing ansà compter de la date de signature du présent arrêté.
1/2

Article 2
Lé directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la présidente du Conseil régional d'Occitanie, le directeur généralde l'établissement public régional (EPR) Port-Sud de France, le directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, les officiers etagents habilités en matière de police de la navigation maritime et de police portuaire, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Hérault, sans son annexe.
A Toulon, A Montpellier,Le vice-amiral d'escadre,préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de |'Hérault,
Te.Christophe LUCAS François-Xavier LAUCH
272

Ex | mn || PRÉFET | oe |MARITIME FETDE LA MEDITERRANEE | DE L'HÉRAULT |RE | ÉgalitéÉgalité | | FraternitéFraternité . | | |ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2025.03.DS.0119 du 05.03. 2025portant détermination des « limites portuaires de sûreté » (LPS) du port decommerce de Séte (FRSET).Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-1, L. 5332-6 et R. 5332-18 ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucaspréfet maritime de la Méditerranée ;VU Varrété ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2025.03.DS.0120 du 05.03.2025 portant approbation del'évaluation de sûreté du port de commerce de Sète (FRSET) ;VU Pavis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 07/02/2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTENT
Article 1°
Les limites portuaires de sûreté du Port de Sète (FRSET) sont déterminées conformément aux plans figurant enannexe.
Article 2
Les limites portuaires de sûreté intègrent l'ensemble des installations portuaires du Port de Sète (FRSET), ainsique les autres zones terrestres et maritimes intéressant la sûreté portuaire, et sur lesquels sont appliquées desmesures de sûreté.

Article 3Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la présidente du Conseil régional d'Occitanie, le directeurgénéral de l'établissement public régional (EPR) Port-Sud de France, le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de laMéditerranée, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime et depolice portuaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié,au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
A Toulon, A Montpellier,
Le vice-amiral d'escadre,préfet maritime de la Méditerranée,
We"es +
Le préfet de l'Hérault,
Christophe LUCAS François-Xavier LAUCH

Annexe 1 :Plan des limites portuaires de sûreté (LPS).


ÉRÉPEL a Direction départementale des territoires et de la merpeel RAUET Délégation a la mer et au littoral Hérault - GardÉgalité .Fraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONE .Téléphone : 04 67 46 63 89 Montpellier, le 12 mars 2025Mél : bruno.cantone@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.03.DS.0138portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire« TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ET CONTENEURS »(« FRSET - 0003 » - « 2202 »)Le préfet de l'Hérault,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilitésVU l'arrêté préfectoral n° DDTM 34 - 2019 - 11 - 10 791 du 19 novembre 2019 approuvant la liste desinstallations portuaires du port maritime de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 5 septembre 2024 ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 07/02/2025
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :ARTICLE 1°
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 2202 « TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ETCONTENEURS » (« FRSET-0003 » - « 2202 »), figurant en annexe, est approuvée pour une durée de 5ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 2Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeur del'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié, au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
J.Wem +
François — Xavier LAUCH
2/2

CAFE à ANT Direction départementale des territoires et de la meren Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONE neTéléphone : 04 67 46 63 89 Montpellier, le 12 mars 2025Mél : bruno.cantone@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.03.DS.0137portant approbation de l'évaluation de sûretéde l'installation portuaire n° 2207« TERMINALPASSAGERS ET CROISIÈRES » (« FRSET-0022 » - « 2207 »)Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilitésVU l'arrêté préfectoral n° DDTM 34 - 2019 - 11 - 10 791 du 19 novembre 2019 approuvant la liste desinstallations portuaires du port maritime de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 janvier 2025 ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE:ARTICLE 1°
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « TERMINAL PASSAGERS ET CROISIÈRES » (« FRSET-0022 » — « 2207 »), figurant en annexe, est approuvée pour une durée de 5 ans.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 2Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur dépargemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeur del'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié, au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
—
© tans 6
Francois — Xavier LAUCH
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONE |Téléphone : 04 67 46 63 89 Montpellier, le 12 mars 2025Mél : bruno.cantone@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.03.DS.0136portant approbation de l'évaluation de sûretéde l'installation portuaire n° 2208 « POSTE DEDECHARGEMENT D'HYDROCARBURES » (« FRSET-0023 » -« 2208 ») du port de commerce de Sète
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilités |VU l'arrêté préfectoral n° DDTM 34 - 2019 - 11 - 10 791 du 19 novembre 2019 approuvant la liste desinstallations portuaires du port maritime de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 3 octobre 2024 ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE :
ARTICLE 1°L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « POSTE DE DECHARGEMENT D'HYDROCARBURES »(« FRSET-0023 » — « 2208 »), figurant en annexe, est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de ladate de signature du présent arrêté.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 2:Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeur del'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié, au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
SL.François — Xavier LAUCH
2/2

PREFET | Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardbertéFosFraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONETéléphone : 04 67 46 63 89Mél : bruno.cantone@herault.gouv.fr| Montpellier, le 12 mars 2025
Arrêté n° 2025.03.DS.0135 portant approbation du plan desûreté de l'installation portuaire n° 2202 « TERMINALMARCHANDISES DIVERS ET CONTENEURS » (« FRSET -0003 »)Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R. 5332-25 à R. 5332-28 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination der monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilités ;VU l'arrêté préfectoral du DDTM 34-2019-11-10791 établissant la liste des installations portuairesdu Port de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 19 novembre 2024VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1°Le plan de sûreté de l'installation portuaire n° 2202 « TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ETCONTENEURS » (« FRSET - 0003 »), figurant en annexe, est approuvé pour une durée de 5 ans à compter dela date de signature du présent arrêté.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Article 2
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeur del'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié, au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
NE
François — Xavier LAUCH
2/2

PREFET | —— , —DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardEgalité
Affaire suivie par : Bruno CANTONETéléphone : 04 67 46 63 89Mél : bruno.cantone@herault.gouv.frArrêté n° 2025.03.DS.0134 portant approbation du plande sûreté de l'installation portuaire n° 2207 « TERMINALPASSAGERS ET CROISIÈRES »(« FRSET-0022 » - « 2207 »)
Montpellier, le 12 mars 2025 '
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R. 5332-25 à R. 5332-28 ;VU 'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilités ;VU l'arrêté préfectoral du DDTM 34-2019-11-10791 établissant la liste des installations portuairesdu Port de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 janvier 2025VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°
Le plan de sûreté de l'installation portuaire n° 2207 « TERMINAL PASSAGERS ET CROISIÈRES » (« FRSET-0022 »), figurant en annexe, est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Article 2
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeurde l'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié, au recueil des actesadministratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
ST...ba)François — Xavier LAUCH
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardibertéHealtFraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONETéléphone : 04 67 46 63 89Mél : bruno.cantone@herault.gouv.frMontpellier, le 12 mars 2025
Arrêté n° 2025.03.DS.0133 portant approbation du plan desûreté de l'installation portuaire n° 2208 « POSTE DEDECHARGEMENT D'HYDROCARBURES »(« FRSET-0023 » - « 2208 »)
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R. 5332-25 à R. 5332-28 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des| évaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilités ;VU l'arrêté préfectoral du DDTM 34-2019-11-10791 établissant la liste des installations portuairesdu Port de Sète ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 3 octobre 2024VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°Le plan de sûreté de l'installation portuaire n° 2208 «POSTE DE DECHARGEMENTD'HYDROCARBURES » (« FRSET-0023 » - « 2208 »), figurant en annexe, est approuvé pour une durée de5 ans a compter de la date de signature du présent arrété .
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Article 2Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régionald'Occitanie, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur ledirecteur départemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes,monsieur le directeur de l'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur lecommandant du port de Sète sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié, au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, sans son annexe.
Le préfet,
SL= ,
François — Xavier LAUCH
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardibertéoarFraternité
Affaire suivie par : Bruno CANTONETéléphone : 04 67 46 63 89Mél : bruno.cantone@herault.gouv.frArrêté n° 2025.03.DS.0132 portant approbation du plan de sûreté du port de Sète(« FRSET » — « 2200 »)Le préfet de l'Hérault
Montpellier, le 12 mars 2025
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-7, R. 5332-19 à R. 5332-22 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement desévaluations et plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 ducode des transports ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 21 février 2025 ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETE:Article 1Le plan de sûreté du port (« FRSET » - « 2200 »), figurant en annexe, est approuvé pour une durée de 5ans a compter de la date de signature du présent arrété.Article 2Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieur le directeurdépartemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes, monsieur le directeur del'Établissement Public Régional Port Sud de France, et monsieur le commandant du port de Sète sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, au recueil desactes administratifs du département, sans son annexe. Le préfet,
NeFrançois — Xavier LAUCH
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/1 34064 MONTPELLIER Cedex 2

E 3 Direction départementale des territoires et de la merPRÉFETDE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025.03.DS.0131 du 12.03.2025 portant identification de l'installationportuaire« TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ETCONTENEURS » n° 2202 (« FRSET - 0003 »)Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2025.03.DS.0119 du 05.03.2025 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du Port de SèteVU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 7 février 2025 ;CONSIDÉRANT la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 25 février 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
- Article 1°
Au titre de la liste prévue au Il de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du portde Sètel'installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & ExploitantFRSET - 0003 & 2202 « TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ETCONTENEURS » - EPR - Port Sud de FranceCaractéristiques physiques' Caractéristiques fonctionnelles*Terminal rouliers, navires pour colis lourds, vracs, bétaillers
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
1 Terminal, appontement, quai, etc.
2 Passagers (avec précision des navires accueillis : navires de croisière, ferries) / Hydrocarbures (avec précision des naviresaccueillis : pétroliers, chimiquiers, méthaniers, gaziers, etc.) / Marchandises (avec précision des navires accueillis : porte-conteneurs, rouliers, navires pour colis lourds, etc.) Vracs / Autres (avec précision des navires accueillis : câbliers, yachts,navires en réparation, etc.).
1/3

Article 2
L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre II et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre Ill de la cinquième partiedu code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.Article 3
Le présent arrêté est notifié à « l'EPR - Port Sud de France ».
Article 4
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régionald'Occitanie, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,monsieur le directeur départemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional desdouanes, monsieur le directeur de l'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur lecommandant du port de Sète sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté.
Le préfet,
TyFrancois — Xavier LAUCH
2/3

Annexe : Périmètre du « TERMINAL MARCHANDISES DIVERS ET CONTENEURS » n°2202 (« FRSET - 0003 »).
Echelle: 1118 000Légenderapunpztrs detorture
3/3


PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025.03.DS.0130 du 12.03.2025 portant identification de l'installationportuaire« TERMINAL PASSAGERS ET CROISIÈRES » n°2207 (« FRSET - 0022 »)Le Préfet de l'HéraultVU
VUVU
VU
VU
VU
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;l'arrêté interpréfectoral n° 2025.03.DS.0119 du 05.03.2025 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du Port de Sète
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1°
Au titre de la liste prévue au Il de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du port de Sèteinstallation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & ExploitantFRSET - 0022 & 2207 « TERMINAL PASSAGERS ETCROISIÈRES » — EPR - Port Sud de FranceCaractéristiques physiques' Caractéristiques fonctionnelles ?Terminal navires de croisières, ferries
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
1 Terminal, appontement, quai, etc.
2 Passagers (avec précision des navires accueillis : navires de croisière, ferries) / Hydrocarbures (avec précision des naviresaccueillis : pétroliers, chimiquiers, méthaniers, gaziers, etc.) / Marchandises (avec précision des navires accueillis : porte-conteneurs, rouliers, navires pour colis lourds, etc.) Vracs / Autres (avec précision des navires accueillis : câbliers, yachts,'navires en réparation, etc.).
1/3

Article 2
L'installation portuaire identifiée a l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre Ill de la cinquième partiedu code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à « l'EPR - Port Sud de France ».
Article 4
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régionald'Occitanie, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, monsieurle directeur départemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes,monsieur le directeur de l'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur lecommandant du port de Sète sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté.
Le préfet,
TL.
François — Xavier LAUCH
2/3

Annexe : Périmétre du TERMINAL PASSAGERS ET CROISIÈRES n° 2207 (« FRSET - 0022 »).
3/3


es Direction départementale des territoires et de la merPREFET.DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral Hérault - GardLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025.03.DS.0129 du 12.03.2025 portant identification de l'installationportuaire« POSTE DE DÉCHARGEMENTD'HYDROCARBURES » (« FRSET-0023 »-« 2208 »)
Le Préfet de l'HéraultVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2025.03.DS.0119 du 05.03.2025 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du Port de SèteVU
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°"
Au titre de la liste prévue au Il de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du port de Sètel'installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national _ Dénomination & ExploitantFRSET - 0003 & 2202 « POSTE DE DECHARGEMENTD'HYDROCARBURES » — GDH - BP FranceCaractéristiques physiques' Caractéristiques fonctionnelles ?Plate-forme Offshore pétroliers
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
Article 2
1 Terminal, appontement, quai, etc.
2 Passagers (avec précision des navires accueillis : navires de croisière, ferries) / Hydrocarbures (avec précision des naviresaccueillis : pétroliers, chimiquiers, méthaniers, gaziers, etc.) / Marchandises (avec précision des navires accueillis : porte-conteneurs, rouliers, navires pour colis lourds, etc.) Vracs / Autres (avec précision des navires accueillis : câbliers, yachts,navires en réparation, etc.).
1/3

L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre Ill de la cinquième partiedu code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à « GDH - BP France ».
Article 4
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, madame la présidente du Conseil régionald'Occitanie, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,monsieur le directeur départemental de la police aux frontières, monsieur le directeur régional desdouanes, monsieur le directeur de l'établissement public régional Port Sud de France, et monsieur lecommandant du port de Sète sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté.
| Le préfet,
FT.François — Xavier LAUCH
2/3

. Annexe : Périmètre du POSTE DE DECHARGEMENT D'HYDROCARBURES (« FRSET-0023 »-« 2208 »)
3/3