SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-141
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-07-22-00002 - Arrêté n° SDJES 2024/05
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE (2 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00002
Arrêté n° SDJES 2024/05
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association PROFESSION SPORT
ANIMATION SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00002 - Arrêté n° SDJES 2024/05
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE 3
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/05
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dis positions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application d e l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/04 portant agrément JEP de l'association PROFESSION SPORT ANIMATION
SAVOIE ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00002 - Arrêté n° SDJES 2024/05
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE 4

Article 1
L'association PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE dont le siège social est situé au 2 A RUE
SIMONE VEIL 73000 BASSENS n° RNA W732004351 satisfait aux conditions prévues par l 'article 25 -1
de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'associatio n PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarc hique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours content ieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suiva nte : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exéc ution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024






Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00002 - Arrêté n° SDJES 2024/05
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