RAA SPECIAL N°221

Préfecture du Tarn – 05 juin 2024

ID c3dd58d70c2a46ea3f5bf60f7f54b2310bc87b86f89b81bc1f29582548876986
Nom RAA SPECIAL N°221
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 05 juin 2024
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/20604/198529/file/recueil-81-2024-221-AP%20Renard%20r%C3%A9gulation-special.pdf
Date de création du PDF 05 juin 2024 à 08:06:22
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 juin 2024 à 09:06:15
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-221
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-06-04-00003 - 2024_ARR Régulation_Alban (2 pages) Page 3
81-2024-06-04-00004 - 2024_ARR Régulation_Fiac (2 pages) Page 6
81-2024-06-04-00002 - 2024_ARR Renard_Saint Jean de Rives (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires
81-2024-06-04-00003
2024_ARR Régulation_Alban
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00003 - 2024_ARR Régulation_Alban 3
PREFET Direction
Liberté départementale
Fecal des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
REGULATIONS D'ANIMAUX D'ESPECES SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi que
son article L424-11;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT
en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu la plainte de madame Agathe VACHET, exploitante agricole demeurant au 1 chemin de fangouse bas
à Alban, relative à des dégâts de renards sur son élevage de volailles et la prédation de trente-six poulets
de chairs et deux poules d'ornements dont la perte totale est estimée à huit cent quatre-vingt-quatre
euros ;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 3 juin 2024 ;
Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de madame Agathe VACHET, provoquent des
dégâts évalués par l'exploitante à mille huit cents euros depuis janvier malgré la présence de clôtures
électriques, qu'il n'est pas possible d'améliorer l'efficacité de la cloture et qu'il est nécessaire de faire
cesser ces nuisances ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00003 - 2024_ARR Régulation_Alban 4
Article 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sous
la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Francis MALIE, sur la
commune d'Alban, dans le secteur des dégâts agricoles précités.
En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faire
remplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveterie
pourront être effectuées du 7 juin 2024 au 7 juillet 2024 dans les conditions suivantes :
- Sous forme de tirs d'affit ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est
recommandé), avec 20 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis
du permis de chasser et d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.
— sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du
permis de chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour
la campagne en cours.
(En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doit être
visible par le tireur).
Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Le louvetier
en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes nécessaires à
l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
~ des chiens, des véhicules pourront être utilisés
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade de
gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, office
français de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
Article 4: Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations de
régulations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, le maire de la commune de Alban, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi,le O¢/O E/ ADR Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental,
par délégation, la cheffe du service,
Laure DEUDON
4
a
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00003 - 2024_ARR Régulation_Alban 5
Direction Départementale des Territoires
81-2024-06-04-00004
2024_ARR Régulation_Fiac
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00004 - 2024_ARR Régulation_Fiac 6
PREFET Direction
Liberté départementale
pue des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 a R427-5 ainsi que
son article L424-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT
en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu la plainte de monsieur Jérome SARRAN, exploitant agricole demeurant au 2 cazarel à Fiac, relative à
des dégâts de renard sur son élevage de volailles et la prédation de cent-trois canards dont la perte est
estimée à huit cent vingt-quatre euros, perte qui devra être réévaluée en fonction des examens
vétérinaires suite à l'apparition de maladies sur les canards blessés ;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 4 juin 2024 ;
Considérant que les dégâts de renards habitués à visiter l'élevage de monsieur Jérôme SARRAN pour y
prédater de la volaille sont récurrents, qu'il n'est pas possible d'améliorer l'efficacité des clôtures déjà
en place, que la présence d'un chien n'empêche pas les renards de venir prédater et qu'il est nécessaire
de faire cesser ces nuisances :
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
: ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00004 - 2024_ARR Régulation_Fiac 7
Article 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sous
la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Laurens Jean-Claude, sur
la commune de Fiac, dans le secteur des dégats précités.
En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faire
remplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveterie
pourront être effectuées du 7 juin 2024 au 7 juillet 2024 dans les conditions suivantes :
- Sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est
recommandé), avec 20 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis
du permis de chasser et d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.
- Sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du
permis de chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour
la campagne en cours.
(En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doit être visible par le tireur).
Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Le louvetier
en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes nécessaires à
l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
— des chiens, des véhicules pourront être utilisés
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade de
gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, office
français de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations de
régulations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, les maires des communes de , le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi,le AY Sp, Pour le préfet et par délégation,C 2424 (24 pour le directeur départemental,
par délégation, la cheffe du service,
Laure DEUDON— 3 —
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00004 - 2024_ARR Régulation_Fiac 8
Direction Départementale des Territoires
81-2024-06-04-00002
2024_ARR Renard_Saint Jean de Rives
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00002 - 2024_ARR Renard_Saint Jean de Rives 9
PREFET Direction
Liberté départementale
toni des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi que
son article L424-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT
en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu la plainte de monsieur Thierry MILHAVET, exploitant agricole demeurant au 1155 chemin des Ponties
à Saint-Jean de Rives, relative à des dégâts de renard sur son élevage de volailles plein air et la prédation
de trente poulets de chair dont la perte est estimée à quatre cent cinquante euros ;
Vu la plainte de monsieur Grégory BERTACCHE, demeurant au 1202 chemin des capelles à Saint-Jean de
Rives, relative à des dégâts filmés de renard sur son élevage plein air et la prédation de vingt-cinq poules
pondeuses dont la perte est estimée à cinq cents euros ;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 3 juin 2024;
Considérant que des renards, habitués à visiter les élevages de monsieur Thierry MILHAVET et de
monsieur Grégory BERTACCHE pour y prédater de la volaille provoquent des dégâts, qu'il n'est pas
possible d'améliorer l'efficacité des clôtures déjà présentes et qu'il est nécessaire de faire cesser ces
nuisances ;
Considérant la proximité géographique des deux plaintes situées à environ trois kilomètres l'une de
l'autre ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00002 - 2024_ARR Renard_Saint Jean de Rives 10
Article 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sous
la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Alain LAURENS, sur la
commune de Saint-Jean de Rives, dans le secteur des dégâts précités.
En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faire
remplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveterie
pourront être effectuées du 7 juin 2024 au 7 juillet 2024 dans les conditions suivantes :
- sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est
recommandé), avec 20 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis
du permis de chasser et d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.
- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du
permis de chasser et ayant souscrit Une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour
la campagne en cours.
(En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doit être visible par le tireur).
Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Le louvetier
en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes nécessaires à
l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
— des chiens, des véhicules pourront être utilisés
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade de
gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, office
français de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations de
régulations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, les maires des communes de , le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le O¢/O6 /20.4 Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental,
par délégation, la cheffe du service,
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
ET
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-06-04-00002 - 2024_ARR Renard_Saint Jean de Rives 11