PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-516
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2022-06-30-00018 - Arrêté JCCT-52 du 30 juin 2022 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes
d□Île-de-France (2 pages) Page 3
75-2022-06-29-00017 - Arrêté JCCT-53 du 28-06-2022 pédicures-podologues
relatif à la nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de
la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des
pédicures-podologues d□Île-de-France et d□Outre-mer (1 page) Page 6
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-06-30-00018
Arrêté JCCT-52 du 30 juin 2022 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des
chirurgiens-dentistes d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-06-30-00018 - Arrêté JCCT-52 du 30 juin 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS




Arrêté JCCT -52 du 30 juin 2022
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de premiè re instance de l' Ordre
des chirurgiens -dentistes d'Île-de-France




La Conseillère d'Etat,
Président e de la Cour administrative d'appel de Paris



Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-5 ;

Vu la lettre du 16 juin 2022 par laquelle le président du Conseil régional de l'Ordre des
chirurgiens -dentistes d'Île -de-France a transmis à la Cour ses propositions pour la
désignation d'assesseurs titulaires et suppléants appelés à siéger à la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de cet ordre ;



ARRÊTE :


Article 1er : Sont nommés assesseur s titulaire s de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens -dentistes d'Île -de-
France, en qualité de représentants de cet ordre, M. Eric BONTE et Mme Christine
DUFA UR, chirurgiens -dentistes .

Article 2 : Sont nommés assesseurs suppléants de la section des assurances socia les de la
chambre disciplinaire de pre mière instance de l'Ordre des chirurgiens -dentistes d'Île-de-
France, en qualité de représentants de cet ordre, Mme Lycette CHELLY -CARRE ,
Mme Stéph anie DAO, M. Patrice GUEDON , M. Nicolas GOO SENS, M. Cyril
LALEVÉE , M. Olivier MARTIN -CLERC, Mme Hélène MARTINEZ -SALOME,
Mme Stéphanie MOUTON -PONSAILL É, M. Laurent PINTO et Mme Noémi
SCHLUSSELBERG , chirurgiens -dentistes .



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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-06-30-00018 - Arrêté JCCT-52 du 30 juin 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 4
La Conseillère d'État,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
Pl
Pascale FOMBEUR



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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre
des chirur giens-denti stes d'Île-de-France, au président de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de cet ordre , à M. Eric
BONTE, Mme Chr istine DUFAUR, Mme Lycette CHELLY -CARRE, Mme Stéphanie
DAO, M. Patrice GUEDON, M. Nicolas GOO SENS, M. Cyril LALEVÉE , M.
Olivier MARTIN -CLERC, Mme Hélène MARTINEZ -SALOME, Mme Stéphanie
MOUTON -PONSAILL É, M. Laurent PINTO et Mme Noémi
SCHLUSSELBERG , chirurgie ns-dentistes .


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 30 juin 2022






















Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-06-30-00018 - Arrêté JCCT-52 du 30 juin 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 5
Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-06-29-00017
Arrêté JCCT-53 du 28-06-2022
pédicures-podologues relatif à la nomination
d□assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l□Ordre des pédicures-podologues
d□Île-de-France et d□Outre-mer
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-06-29-00017 - Arrêté JCCT-53 du 28-06-2022 pédicures-podologues relatif à la
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des
pédicures-podologues d□Île-de-France et d□Outre-mer6
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS



Arrêté JCCT/ 53 du 29 juin 2022
relatif à la nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des pédicures -podologues d'Île-
de-France et d'Outre -mer



La Conseillère d'Etat,
Président e de la Cour administrative d'appel de Paris



Vu la demande en date du 27 juin 2022 ;


ARRÊTE :



Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté JCCT -35 du 18 mars 2019 portant nomination
d'assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Or dre des pédicures -podologues d'I le-de-France et d'Outre -
mer, au lieu de « M. Franck TELAVIER », il convient de lire « M. Franck
DELAVIER ».




Fait à Paris, le 29 juin 2022












Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-06-29-00017 - Arrêté JCCT-53 du 28-06-2022 pédicures-podologues relatif à la
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des
pédicures-podologues d□Île-de-France et d□Outre-mer7