PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2025-02
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-05-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (18 pages) Page 7
IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14
en date du 27 août 2024 à la convention constitutive du
groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour
l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation » (4 pages) Page 26
IDF-2025-02-01-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 20
en date du 23 février 2023 à la convention constitutive
du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie
Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (3 pages) Page 31
IDF-2025-02-01-00005 - Demande d'approbation de l'avenant n° 21
en date du 5 octobre 2023 à la convention constitutive du
groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de
Seine-et-Marne » (3 pages) Page 35
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DOS-2025-417 portant agrément
de la SAS AMBULANCES SATURNE 95 (2 pages) Page 39
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-01-29-00003 - Décision n° IDF-2025
portant attribution du
label Maisons des Illustres
(1 page) Page 42
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-05-00003
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 30 mars 2011 portant octroi de la licence n° 94#002306 à l'officine de pharmacie sis
Centre commercial Boissy 2 à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) ;

VU la demande enregistrée le 7 octobre 2024, présentée par Monsieur Mohammed HAMZAOUI et
Madame Salima KHACHANE, pharmaciens titulaires et représentants de la SELAS
PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL BOISSY 2, au Centre commercial Boissy 2 à
BOISSY-SAINT-LEGER (94470) en vue du transfert de cette officine vers le 2 Esplanade
Joséphine Baker à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
21 octobre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 6 janvier 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4








VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
9 décembre 2024 ;



CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 190 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord et à l'ouest par la frontière
communale, au sud par la voie ferrée et à l'est par l'Avenue du Général Leclerc ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mohammed HAMZAOUI et Madame Salima KHACHANE , pharmaciens
titulaires et représentant s de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL
BOISSY 2, sont autorisés à transférer l'officine de pharmacie dont ils sont titulaires du
Centre commercial Boissy 2 à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) vers le 2 Esplanade
Joséphine Baker à BOISSY-SAINT-LEGER (94470).

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002361 est octroyée à l'officine 2 Esplanade Joséphine Baker à
BOISSY-SAINT-LEGER (94470).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°94#002306 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 5 février 2025







Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS






























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/12 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-31-00003
Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant
modification du fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE
» sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025/398
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS – 2024/1641 du 23 mai 2024 portant modification du fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à Neuilly-sur-
Seine (92200) ;


CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 8, 11 et 25 octobre 2024, complétées définitivement le 17
janvier 2025, du cabinet d'avocats SEGIF , conseillers jur idiques mandatés par les
représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE », sis 13-15 rue
des Huissiers à Neuilly-sur-Seine (92200), afin de prendre en compte :
- L'intégration de Monsieur Mohammed MEFTAH, médecin, en qualité de biologiste
médical associé , au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société «
BIOLAM-LCD » à son profit, à compter du 3 juin 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Catherine SMIDA au 30
juin 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur Patrick VALLEE au 5
septembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Annie GALON au 31
décembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Aline CONRATH au 31
décembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur Hong DUC CAO au 21
février 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-LCD » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 8
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- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame SEBBAGH Déborah au
28 août 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame, LE BOURHIS Anne -
Sophie, au 31 août 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société «
BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame VISSEAUX Claire au 31
octobre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame ECHAABI Al Khansaa
au 31 octobre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur BRETON Jean-Marc au
30 septembre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame BEGUIER Lise au 31
décembre 2024 et la cession de 222 actions de préférence de catégorie B à la société
« BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de directeur général et biologiste associé e de Madame
Sophie BERIA au 30 juin 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société
« BIOLAM-LCD » ;
- La démission de Monsieur Thierry BOUCHET de ses fonctions de président de la
société à effet au 30 juin 2024 ;
- La nomination de Madame Bénédicte EVRARD en tant que présidente de la société à
effet au 1er juillet 2024 ;
- Des mouvements d'actions entre associés de la société ;
- La démission de Madame Bénédicte EVRARD de ses fonctions de président de la
société à effet au 7 octobre 2024 ;
- La nomination de Madame Marion WIDMER en tant que présidente de la société à effet
au 7 octobre 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur Ali KARA MOSTEFA
KHELIL, à effet au 4 janvier 2025 ;
- L'intégration de Monsieur Clément TABOUREUX , médecin, en qualité de biologiste
médical associé, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société «
BIOLAM-LCD » à son profit, à compter du 11 novembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Amina KADI , pharmacien, en qualité de biologiste médical
associé, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM-LCD »
à son profit, à compter du 4 novembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Houda ATIK , médecin, en qualité de biologiste médical
associé, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM-LCD »
à son profit, à compter du 18 novembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Charlotte DEWAILLY , pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société «
BIOLAM-LCD » à son profit, à compter du 1er janvier 2025 ;
- L'agrément de Madame Catherine SAGE en qualité de nouvelle associée au moyen
d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM -LCD » à son profit, à
compter du 1er novembre 2024 ;
- La cessation de certaines activités analytiques réalisées sur le site « Thiais Belle
Epine » sis Centre Commercial Belle Epine à THIAIS (94320), transférées sur le site de
« La Chocolaterie », sis 141 rue Jules Guesde et 79 -83 rue Baudin à LEVALLLOIS -
PERRET (92300) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9
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- La fermeture définitive de 5 sites pré et post analytique s, sis respectivement au 85
avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 62 rue du Javelot à PARIS
(75013), 69 boulevard Vincent Auriol à PARIS (75013), 16 rue Gay Lussac à PARIS
(75005), et au 56-58, rue de la Pompe à Paris (75016) ;

CONSIDERANT



L'extrait du procès -verbal de l'assemblée générale annuelle de la SELAS « BPO-
BIOEPINE » en date du 27 juin 2024, portant acte de :
- L'intégration de Monsieur Mohammed MEFTAH, médecin, en qualité de biologiste
médical associé , au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société «
BIOLAM-LCD » à son profit, à compter du 3 juin 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Catherine SMIDA au 30
juin 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur Patrick VALLEE au 5
septembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Annie GALON au 31
décembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame Aline CONRATH au 31
décembre 2023 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur Hong DUC CAO au 21
février 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de directeur général et biologiste associée de Madame
Sophie BERIA au 30 juin 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société
« BIOLAM-LCD » ;
- La démission de Monsieur Thierry BOUCHET de ses fonctions de président de la
société à effet au 30 juin 2024 ;
- La nomination de Madame Bénédicte EVRARD en tant que présidente de la société à
effet au 1er juillet 2024 ;

CONSIDERANT



L'extrait du procès -verbal des décisions de l'associé principal de la SELAS « BPO-
BIOEPINE » en date du 7 octobre 2024, portant acte de :
- La démission de Madame Bénédicte EVRARD de ses fonctions de président e de la
société à effet au 7 octobre 2024 ;
- La nomination de Madame Marion WIDMER en tant que présidente de la société à effet
au 7 octobre 2024 ;

CONSIDERANT



Le procès-verbal de l'assemblée générale de la SELAS « BPO-BIOEPINE » en date du 27
novembre 2024, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame SEBBAGH Déborah au
28 août 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame LE BOURHIS Anne -
Sophie, au 31 août 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société «
BIOLAM-LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame VISSEAUX Claire au 31
octobre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM -
LCD » ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé e de Madame ECHAABI Al Khansaa
au 31 octobre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 10
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- La cessation des fonctions de biologiste associé de Monsieur BRETON Jean-Marc au
30 septembre 2024 et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « BIOLAM-
LCD » ;
- L'agrément de Madame Catherine SAGE en qualité de nouvelle associée au moyen
d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM -LCD » à son profit, à
compter du 1er novembre 2024 ;
- L'intégration de Monsieur Clément TABOUREUX en qualité de biologiste médical
associé, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM-LCD »
à son profit, à compter du 21 novembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Amina KADI en qualité de biologiste médical associé, au
moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM-LCD » à son profit,
à compter du 2 décembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Houda ATIK en qualité de biologiste médical associé, au
moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM-LCD » à son profit,
à compter du 18 novembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Charlotte DEWAILLY en qualité de biologiste médical associé,
au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « BIOLAM -LCD » à son
profit, à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT



Le procès-verbal de l'assemblée générale de la SELAS « BPO-BIOEPINE » en date du 27
novembre 2024, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste associée de Madame BEGUIER Lise au 31
décembre 2024 et la cession de 222 actions de préférence de catégorie B à la société
« BIOLAM-LCD » ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 6 926 actions de préférence de catégorie B détenues
par Madame Sophie BERIA au profit de de la SELAS « BIOLAM-LCD » en date du 30 juin
2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement d'un prêt de consommation à hauteur de 6 926 actions de préférence
de catégorie B détenues par la SELAS « BIOLAM-LCD » au profit de Madame Bénédicte
EVRARD en date du 30 juin 2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 6 926 actions de préférence de catégorie B détenues
par Madame Bénédicte EVRARD au profit de de la SELAS « BIOLAM-LCD » en date du 7
octobre 2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement d'un prêt de consommation à hauteur de 6 926 actions de préférence
de catégorie B détenues par la SELAS « BIOLAM-LCD » au profit de Madame WIDMER
Marion en date du 8 octobre 2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement d'un prêt de consommation à hauteur d'une action ordinaire détenue
par la SELAS « BIOLAM-LCD » au profit de Madame SAGE Catherine en date du 1er
novembre 2024 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 222 actions ordinaires détenues par Madame
BEGUIER Lise au profit de la SELAS « BIOLAM-LCD » en date du 31 décembre 2024 ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Ali KARA MOSTEFA KHELIL en date du 4 novembre
2024, à effet au 4 janvier 2025 ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Mesdames SEBBAGH Déborah et LE BOURHIS Anne-Sophie ;

CONSIDERANT L'acte de constat de résiliation de la convention d'exercice conclu entre la société « BPO-
BIOEPINE » et Monsieur BRETON Jean-Marc, en date du 30 septembre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 11
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CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Mohammed MEFTAH :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BPO-BIOEPINE »,
à compter du 3 juin 2024 ;
- L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue par la SELAS
« BIOLAM-LCD » à son profit, en date du 3 juin 2024 ;
- Les copies de son diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Clément TABOUREUX :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BPO-BIOEPINE »,
en date du 1er octobre 2024, et à compter du 11 novembre 2024 ;
- L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue par la SELAS
« BIOLAM-LCD » à son profit, en date du 21 novembre 2024 ;
- Les copies de son diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale, ainsi que son inscription à l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Amina KADI :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BPO-BIOEPINE »,
en date du 24 septembre 2024, et à compter du 4 novembre 2024 ;
- L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue par la SELAS
« BIOLAM-LCD » à son profit, en date du 2 décembre 2024 ;
- La copie de son autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale accordée par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 ainsi
que son inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Houda ATIK :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BPO-BIOEPINE »,
en date du 8 août 2024, et à compter du 18 novembre 2024 ;
- L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue par la SELAS
« BIOLAM-LCD » à son profit, en date du 18 novembre 2024 ;
- Les copies de son diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Charlotte DEWAILLY :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BPO-BIOEPINE »,
en date du 27 septembre 2024, et à compter du 1er janvier 2025 ;
- L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue par la SELAS
« BIOLAM-LCD » à son profit, en date du 1er janvier 2025 ;
- Les copies de son diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'ordre des
pharmaciens au 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT






Le courrier en date du 21 octobre 2024 adressé par Madame Marion WIDMER, biologiste -
coresponsable du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE », informant du
transfert des activités de biochimie, d'hématologie et de microbiologie réalisées sur le si te
de « Thiais Belle Epine » vers le site de « La Chocolaterie » et des travaux d'agrandissement
des locaux du site de « La Chocolaterie », ainsi que du maintien des activités de biologie de
la reproduction sur le site de « Thiais Belle Epine » ;

CONSIDERANT Les plans des locaux et la description du site de « La Chocolaterie » ainsi que les modalités
de transfert des activités du site de « Thiais Belle Epine » sur le site de « La Chocolaterie »,
transmis par courriel le 21 novembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 12
6 / 18

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BPO-
BIOEPINE » ;

CONSIDERANT Qu'au vu du courriel de Madame Marion WIDMER, biologiste -coresponsable du laboratoire
de biologie médicale « BPO-BIOEPINE », en date du 16 janvier 2025, informant de la
cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Mohammed MEFTAH au
30 juin 2025, une confirmation de son départ devra être adressée aux services de l'ARS Ile-
de-France afin de vé rifier que l'exercice de Monsieur Mohammed MEFTAH respecte les
conditions prévues à l'article R.6223-62 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT La déclaration par courriel de Madame Marion WIDMER, biologiste -coresponsable du
laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE », en date du 16 janvier 2025, indiquant
la fermeture définitive des sites suivants :
- Le site de Neuilly-Sablons
85 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Fermé à compter du 3 mars 2024
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 677 0
- Le site d'Olympiade
62 rue du Javelot à PARIS (75013)
Fermé à compter du 16 janvier 2025
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 902 5
- Le site Chevaleret-Salpêtrière
69 boulevard Vincent Auriol à PARIS (75013)
Fermé à compter du 1er juin 2024
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 933 0
- Le site du Luxembourg
16 rue Gay Lussac à PARIS (75005)
Fermé à compter du 1er décembre 2024
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 081 7
- Le site Rue de la Pompe
56-58, rue de la Pompe à Paris (75016)
Fermé à compter du 11 septembre 2023
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 476 9

CONSIDERANT La copie de la fiche de fonction d'un biologiste médical, document interne applicable au
personnel exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE »
référencé I-RES-E050-01 version 0 1 du 19 décembre 2024, transmise à la demande de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France le 17 janvier 2025, selon laquelle la durée d'une
vacation est définie comme correspondant « en moyenne à 5h30 de temps d'exercice » ;

CONSIDERANT Qu'au vu des informations précitées et des quotités de travail respectives de l'ensemble des
biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale « BPO-
BIOEPINE », il est constaté que le fonctionnement dudit laboratoire respecte les conditions
prévues à l'article L.6223-6 du Csp, qui énonce que « le nombre de biologistes médicaux
en exercice au sein d'un laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital
social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre
de sites de ce laboratoire » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE » n° 8 -
2552 rév. 27, délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1 er août 2024 et
pour date de fin de validité le 31 juillet 2029 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi -sites « BPO-BIOEPINE », dont le siège social est
situé 13 -15 rue des Huissiers à NEUILLY SUR SEINE (92200), exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée « BPO-BIOEPINE » sise à la même adresse,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 13
7 / 18

enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 92 002 656 4, fonctionne sous le numéro
92-227 sur les soixante-seize sites suivants ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 657 2

2. Le site République
129 rue de la République à PUTEAUX (92800)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 673 9

3. Le site Bezons
54 rue de Bezons à COURBEVOIE (92400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 660 6

4. Le site Michelis
18 rue Madeleine Michelis à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 20h 7j/7
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 658 0

5. Le site Leclerc
2 place du Général Leclerc à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Site pré et post analytique
Numéro de FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 666 3

6. Le site Albert
97 bis rue Albert 1er à RUEIL-MALMAISON (92500)
Site ouvert au public jusqu'à 14h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d'hématologie
(hémostase)
Numéro de FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 674 7

7. Le site Colombes
456 rue Gabriel Péri à COLOMBES (92700)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 662 2

8. Le site Vaillant
30 avenue Edouard Vaillant à SURESNES (92150)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 676 2

9. Le site Garches
5 rue de l'Abreuvoir - Résidence Foch à GARCHES (92380)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 664 8

10. Le site Sèvres
1-3 avenue de l'Europe à SEVRES (92310)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 675 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 14
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11. Le site Asnières-sur-Seine
79 avenue de la Marne à ASNIERE-SUR-SEINE (92600)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 661 4

12. Le site Hérold
1 place Hérold à COURBEVOIE (92400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 659 8

13. Le site Montrouge
81 avenue de la République à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 744 8

14. Le site Gaulle
20 avenue du Général de Gaulle à SURESNES (92150)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 765 3

15. Le site Bougainvillées
6 cours des Bougainvillées à RUEIL-MALMAISON (92500)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 766 1

16. Le site Jaurès
221 boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 767 9

17. Le site Château
130 rue du Château à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 768 7

18. Le site de la Chocolaterie
141 rue Jules Guesde et 79-83 rue Baudin à LEVALLLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), de
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 672 1

19. Le site de Brossolette
207 avenue Pierre Brossolette à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 931 1

20. Le site de l'Orangerie
5 bis rue de l'Orangerie à MEUDON (92190)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 943 6

21. Le site de Clichy
7 rue de Villeneuve à CLICHY (92110)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 006 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 15
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22. Le site de Chatenay-Malabry
416 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY (92290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 732 3

23. Le site d'Antony
Centre Commercial du Noyer Doré – place des Baconnets à ANTONY (92160)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 815 6

24. Le site d'Issy-les-Moulineaux
31 bis, rue Jean-Pierre Timbaud à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 875 0

25. Le site de Pont de Neuilly
3 rue Garnier à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 634 1

26. Le site de Vaucresson
2 avenue Jean Salmon Legagneur à VAUCRESSON (92420)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 698 6

27. Le site de Victor Hugo
69 rue Victor Hugo à PARIS (75016)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 947 0

28. Le site Montparnasse
154 boulevard Montparnasse à PARIS (75014)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 948 8

29. Le site de Notre Dame de Lorette
59 rue Notre-Dame de Lorette à PARIS (75009)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 952 0

30. Le site Pont Neuf
20 rue du Pont Neuf à PARIS (75001)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 954 6

31. Le site Vaugirard
134 bis rue Vaugirard à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 839 9

32. Le site Croix Nivert
237 rue de la Croix Nivert à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 840 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 16
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33. Le site de Felix Faure
118 avenue Felix Faure à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 841 5

34. Le site de Paris Denfert
87 avenue Denfert Rochereau à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 034 6

35. Le site de la Place Pereire
6 place du Maréchal Juin à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 899 3

36. Le site de Plaisance
144 rue Raymond Losserand à PARIS (75014)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 9033

37. Le site de Vénétie
Centre Commercial Masséna 13 - 98 boulevard Masséna à PARIS (75013)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 900 9

38. Le site de Tocqueville-Jouffroy
46 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 928 0

39. Le site de Saint-Ferdinand
4 place Tristan Bernard à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 949 6

40. Le site Avenue de Clichy
160 avenue Clichy à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 196 3

41. Le site Duchemin
15-19 rue de Trétaigne à PARIS (75009)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 654 1

42. Le site Grande Armée
59 avenue de la Grande Armée à PARIS (75016)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 079 1

43. Le site Dupont des Loges
41 avenue Bosquet à PARIS (75007)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 080 9



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 17
11 / 18

44. Le site de Thiais Belle Epine
Centre Commercial Belle Epine à THIAIS (94320)
Ouvert au public de 7h30 à 18h
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 964 9

45. Le site de Thiais Centre
11 rue Maurepas à THIAIS (94320)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 978 9

46. Le site d'Orly
12 place Gaston Viens à ORLY (94310)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 974 8

47. Le site de Villeneuve-le-Roi
3 place Charlemagne à VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 969 8

48. Le site de Chevilly-Larue
196 avenue de Stalingrad à CHEVILLY-LARUE (94550)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 067 0

49. Le site de Créteil Soleil
Centre Commercial de Créteil Soleil à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 089 4

50. Le site de Créteil Palais
Centre Commercial du palais – 16, allée Parmentier à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 090 2

51. Le site de Choisy-le-Roi Gondoles
25 avenue Victor Hugo à CHOISY-LE-ROI (94600)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 091 0

52. Le site de Choisy-le-Roi Gare
2 rue de la liberté à CHOISY-LE-ROI (94600)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 092 8

53. Le site de Limeil-Brévannes
35 bis rue Henri Barbusse à LIMEIL-BREVANNES (94450)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 093 6

54. Le site Victor Hugo
33 rue Victor Hugo à MAISON-ALFORT (94700)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 18
12 / 18

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 409 6

55. Le site de Vincennes
27 bis avenue de Paris à VINCENNES (94300)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 20h 7j/7
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 139 7

56. Le site Alfortville
8 rue Victor Hugo à ALFORTVILLE (94140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 140 5

57. Le site Créteil Village
10-14 rue de la Porte de Brie à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 141 3

58. Le site le Perreux-sur-Marne
72 bis avenue Ledru Rollin à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 572 9

59. Le site Nogent-sur-Marne
186, Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 676 9

60. Le site Ormesson-sur-Marne
Centre commercial Pince Vert – 85 rue de Provins à ORMESSON SUR MARNE
(94490)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 181 9

61. Le site Nanterre
89 avenue Pablo Picasso à NANTERRE (92000)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 813 1

62. Le site La Garenne-Colombes
65, Boulevard de la République à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d'hématologie
(hémostase)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 003 669 6

63. Le site Clamart
170 avenue Jean Jaurès à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 795 0

64. Le site Folie Regnault
12 rue de la Folie Regnault à Paris (75011)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 475 1



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 19
13 / 18

65. Le site Breteuil-Lecourbe
6 rue Lecourbe à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 147 6

66. Le site Meudon
49 avenue du Général de Gaulle à MEUDON LA FORET (92360)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 797 6

67. Le site Curie
22 rue Pierre et Marie Curie à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 12h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 796 8

68. Le site Picpus
28-30 rue de Picpus à Paris (75012)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 047 8

69. Le site Netter
32, avenue du Docteur Arnold NETTER à PARIS (75012)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 046 0

70. Le site Champigny - Bois l'Abbé
21, Centre commercial du Bois l'Abbé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 064 7

71. Le site Champigny – Les Boullereaux
95, Avenue de la République à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 152 0

72. Le site Villiers – Gare
26, avenue Robert SCHUMAN à VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 127 2

73. Le site Villecresnes
5 allée du Relais à VILLECRESNES (94440)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 172 8

74. Le site Villiers - marché
1, place Remoiville à VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 252 8

75. Le site Boissy Saint-Léger
3, avenue du Général de Gaulle à BOISSY-SAINT-LEGER (94470)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 171 0



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 20
14 / 18

76. Le site Puteaux Bergères
153 avenue du Président Wilson à PUTEAUX (92800)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30 et les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 004 308 0

La liste des soixante-dix-sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « BPO-
BIOEPINE », dont soixante-seize biologistes associés, est la suivante :

1. WIDMER Marion, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente
2. EVRARD Bénédicte, pharmacien, biologiste coresponsable
3. BIBAS Martine, pharmacien, biologiste coresponsable
4. BRETEAU Pascale, pharmacien, biologiste coresponsable
5. CROIX Pascale, médecin, biologiste coresponsable
6. DUBAR Carole, pharmacien, biologiste coresponsable
7. FAUCHERON Frédérique, pharmacien, biologiste coresponsable
8. GASCON Alexandre, médecin, biologiste coresponsable
9. GHOLIZADEH Ganje Jacinthe, médecin, biologiste coresponsable
10. GUTSMUTH Caroline, médecin, biologiste coresponsable
11. LACROIX Olivier, pharmacien, biologiste coresponsable
12. NICOLAS-VULLIERME Gilles, pharmacien, biologiste coresponsable
13. RENOUARD Catherine, pharmacien, biologiste coresponsable
14. RETE Florence, pharmacien, biologiste coresponsable
15. ROLAND François, médecin, biologiste coresponsable
16. SAAB Najwa, pharmacien, biologiste coresponsable
17. SCHUTTLER-VILLA Christine, médecin, biologiste coresponsable
18. SOULARD Michel, vétérinaire, biologiste coresponsable
19. SOULIE Emmanuel, pharmacien, biologiste coresponsable
20. TERRASSE Béatrice, pharmacien, biologiste coresponsable
21. VIEILLEFOND Vincent, pharmacien, biologiste coresponsable
22. BOUCHET Thierry médecin, biologiste médical
23. ABRAMOVICI Sarah, pharmacien, biologiste médical
24. AMSELLEM Marie Agnès, pharmacien, biologiste médical
25. ARABI DERKAWI Riad, médecin, biologiste médical
26. BAAZIA Yazid médecin, biologiste médical
27. BERDUGO EVA, pharmacien, biologiste médical
28. BELLARA Yacine, pharmacien, biologiste médical
29. BOULIGAND-RADU Irina, médecin, biologiste médical
30. BOUTEKEDJIRET Tewfik médecin, biologiste médical
31. CHOUKROUN Valérie, pharmacien, biologiste médical
32. GOUAREF Zoheir, médecin, biologiste médical
33. GUEDJ Freddy, médecin, biologiste médical
34. KULSKI Philippe, médecin, biologiste médical, praticien qualifié en AMP
35. KULSKI Olivier, médecin, biologiste médical exerçant à temps partiel, praticien qualifié
en AMP
36. LEVY-AMSELLEM Muriel, pharmacien, biologiste médical
37. NEDJAR Claire, médecin, biologiste médical
38. POHL Régine, pharmacien, biologiste médical
39. RISSE Solveig, pharmacien, biologiste médical
40. SAID DELATTRE Ophélie, pharmacien, biologiste médical
41. SCHEIFF Christian, médecin, biologiste médical
42. STIBBE Annie, pharmacien, biologiste médical
43. TAIEB Lorène, médecin, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 21
15 / 18

44. YOUSFI Amina, pharmacien, biologiste médical
45. ZEITOUN Thierry, médecin, biologiste médical
46. CELESTE Emilie, pharmacien, biologiste médical
47. CREZE Jean-Claude, pharmacien, biologiste médical
48. RIVIERE Isabelle, pharmacien, biologiste médical
49. GOIN-BARSALON Cécile, pharmacien biologiste médical
50. ROUBACHE Jean-François, pharmacien, biologiste médical
51. SAMAK Jérémy, pharmacien, biologiste médical
52. KLEIN Emmanuelle, pharmacien, biologiste médical
53. SEZIONALE BASILICATO Edouard, médecin, biologiste médical, praticien qualifié en
AMP
54. LECLERC Thierry, pharmacien, biologiste médical
55. BECQUET Valérie, pharmacien, biologiste médical, praticien qualifiée en AMP
56. EL KOUBI Maryse, pharmacien, biologiste médical
57. ZANA Bruno, médecin, biologiste médical
58. VERGER Sylvie, pharmacien, biologiste médical
59. MATHERON-MOY Jeanne, pharmacien, biologiste médical
60. PROST Juliette, médecin, biologiste médical
61. LARIBI Abderrahmane, pharmacien, biologiste médical
62. LECLERCQ Sandrine, pharmacien, biologiste médical
63. BELLEST Laurent, pharmacien, biologiste médical
64. HAMDANE Mustapha, médecin, biologiste médical
65. KETATNI Héla, pharmacien, biologiste médical
66. BELMILOUDI Emmanuelle, pharmacien, biologiste médical
67. BILLIAUX Aline, pharmacien, biologiste médical
68. AUBRY-DAMON Hélène, médecin, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
69. CHAMPION Danièle, pharmacien, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
70. ELKESLASSI Jacques, médecin, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
71. MEFTAH Mohammed, médecin, à temps partiel à raison de 4,5 vacations par
semaine
72. TABOUREUX Clément, médecin, à temps partiel à raison de 6 vacations par
semaine
73. KADI Amina, pharmacien, biologiste médical
74. ATIK Houda, médecin, biologiste médical
75. DEWAILLY Charlotte, pharmacien, biologiste médical
76. SAGE Catherine, pharmacien, biologiste médical salariée associée

77. MARCON-PERNOT Patricia, pharmacien, biologiste médical salariée, à temps partiel
à raison de 0.2 ETP

La répartition du capital social du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE » est la
suivante :

Associés Actions
ordinaires
Actions de
Préférence
A
Actions de
Préférence
B
Droits de
vote
Capital et
droits de
vote en %
ABRAMOVICI Sarah 1 0 0 1 0,00%
AMSELLEM Marie Agnès 1 0 0 1 0,00%
ARABI DERKAWI Riad 1 0 0 1 0,00%
BAAZAI Yazid 1 0 0 1 0,00%
BELLARA Yacine 1 0 0 1 0,00%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 22
16 / 18

BERDUGO Eva 1 0 0 1 0,00%
BIBAS Martine 1 0 2 3 0,00%
BOUCHET Thierry 782 0 4 894 5 676 7,04%
BOULIGAND RADU Irina 1 0 0 1 0,00%
BOUTEKEDJIRET Tewfik 1 0 0 1 0,00%
BRETEAU Pascale 1 0 2 3 0,00%
CELESTE Emilie 1 0 0 1 0,00%
CHOUKROUN Valérie 1 0 0 1 0,00%
CREZE Jean-Claude 1 0 0 1 0,00%
CROIX Pascale 0 0 594 594 0,74%
DUBAR Carole 0 0 2 626 2 626 3,25%
EVRARD Bénédicte 1 0 2 3 0,00%
FAUCHERON Frédérique 0 0 980 980 1,21%
GALLON Annie 1 0 0 1 0,00%
GASCON Alexandre 1 0 2 3 0,00%
GHOLIZADEH GANJE Jacinthe 0 0 296 296 0,37%
GOUAREF Zoheir 1 0 0 1 0,00%
GUEDJ Freddy 1 0 0 1 0,00%
GUTSMUTH Caroline 0 0 5 190 5 190 6,43%
KULSKI Olivier 1 0 2 3 0,00%
KULSKI Philippe 1 0 2 3 0,00%
LACROIX Olivier 0 0 2 034 2 034 2,52%
LEVY AMSELLEM Murielle 1 0 0 1 0,00%
NEDJAR Claire 1 0 0 1 0,00%
NICOLAS VULLIERME Gilles 1 0 2 3 0,00%
POHL Régine 1 0 0 1 0,00%
RENOUARD Catherine 1 0 2 3 0,00%
RETE Florence 0 0 1 484 1 484 1,84%
RIVIERE Isabelle 1 0 0 1 0,00%
RISSE Solveig 1 0 0 1 0,00%
ROLAND François 0 0 10 478 10
478 12,99%
SAAB Najwa 1 0 2 3 0,00%
SAID Ophélie 1 0 2 3 0,00%
SCHEIFF Christian 1 0 0 1 0,00%
SCHUTTLER VILLA Christine 0 0 296 296 0,37%
SOULARD Michel 1 0 2 3 0,00%
SOULIE Emmanuelle 1 0 2 3 0,00%
STIBBE Annie 1 0 0 1 0,00%
TAIEB Lorène 1 0 0 1 0,00%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 23
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TERRASSE Béatrice 0 0 2 670 2 670 3,31%
VIEILLEFOND Vincent 0 0 780 780 0,97%
WIDMER Marion 0 0 7188 7188 8,9092%
YOUSFI Amina 1 0 0 1 0,00%
ZEITOUN Thierry 1 0 0 1 0,00%
BARSALON Cécile 1 0 0 1 0,00%
SAMAK Jérémy 1 0 0 1 0,00%
ROUBACHE Jean-François 1 0 0 1 0,00%
KLEIN Emmanuelle 1 0 0 1 0,00%
LECLERC Thierry 1 0 0 1 0,00%
BECQUET Valérie 1 0 0 1 0,00%
EL KOUBI Maryse 1 0 0 1 0,00%
SEZIONALE BASILICATO
Edouard 1 0 0 1 0,00%
ZANA Bruno 1 0 0 1 0,00%
VERGER Sylvie 1 0 0 1 0,00%
MATHERON-MOY Jeanne 1 0 0 1 0,00%
PROST Juliette 1 0 507 508 0,63%
LARIBI Abderrahmane 1 0 0 1 0,00%
HAMDANE Mustapha 1 0 0 1 0,00%
LECLERCQ Sandrine 1 0 0 1 0,00%
BELLEST Laurent 1 0 0 1 0,00%
KETATNI Héla 1 0 0 1 0,00%
BELMILOUDI Emmanuelle 1 0 0 1 0,00%
BILLIAUX Aline 1 0 0 1 0,00%
AUBRY-DAMON Hélène 1 0 0 1 0,00%
CHAMPION Danièle 1 0 0 1 0,00%
ELKESLASSY Jacques 1 0 0 1 0,00%
MEFTAH Mohammed 1 0 0 1 0,00%
TABOUREUX Clément 1 0 0 1 0,00%
KADI Amina 1 0 0 1 0,00%
ATIK Houda 1 0 0 1 0,00%
DEWAILLY Charlotte 1 0 0 1 0,00%
SAGE Catherine 1 0 0 1 0,00%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 846 0 40 041 40 887 50,68%
SELAS "BIO-LAM LCD" 19 699 19 869 226 39 794 49,32%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 19 699 19 869 226 39 794 49,32%
TOTAL 20 545 19 869 40 267 80 681 100,00%


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 24
18 / 18


ARTICLE 2e : L'acte n° DOS 2024/1641 du 23 mai 2024 portant fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » est abrogé à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 31 janvier 2025

Pour le directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-31-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/398 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-05-00002
Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en
date du 27 août 2024 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche
et l'Innovation »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






Saint-Denis, le 5 février 2025

Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »


Monsieur l'administrateur du groupement,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto -Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innov ation »
par courriel adressé à mes services le 17 septembre 2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Vival to-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Inn ovation »
sont les suivantes :

• Objet : Le GCS a pour objet de coordonner les acti vités de recherche clinique et scientifique et
d'enseignement de ses membres dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'organisation des soins,
de promouvoir l'innovation au sein des établissements membres et de mutualiser les moyens qui leur sont
alloués.

• Siège social : 61 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

• Membres :

1. CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 9 bis, rue de Saint-Germain-en-Laye, 78560 PORT-MARLY

2. CLINIQUE DU VAL D'OR
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 14/16, rue Pasteur, 92211 SAINT-CLOUD cedex

3. CLINIQUE VICTOR HUGO
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 5 bis, rue du Dôme, 75116 PARIS

4. CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT-GREGOIRE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 6, boulevard de la Boutière, 35760 SAINT-GREGOIRE

5. CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 1, rue de la Maison Neuve, 35400 SAINT-MALO
6. CLINIQUE PASTEUR LANROZE
Société par Actions Simplifiée
Dont le siège social est 32, rue Auguste Kervern, 29200 BREST
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr





Monsieur Philippe SOUCHOIS
Administrateur du groupement
Groupement de coopération sanitaire Vivalto Santé
pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation
61, avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
27
7. HOPITAL PRIVE DE LA BAIE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 1, avenue du Quesnoy, 50300 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

8. CLINIQUE DU PAYS DE RANCE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 76, rue Chateaubriand, 22100 DINAN

9. CLINIQUE DE KERIO
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est Kério, 56920 NOYAL-PONTIVY

10. CLINIQUE SAINTE MARIE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 9, rue de Verdun, 44110 CHATEAUBRIANT

11. CLINIQUE GENERALE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 4, chemin de la Tour de la Reine, 74000 ANNECY

12. POLYCLINIQUE LYON NORD
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 65, rue des Contamines, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

13. CLINIQUE DE L'EUROPE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 28, rue Méridienne, 76100 ROUEN

14. CHP SAINTE MARIE OSNY
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 1, rue Christian Barnard, 95520 OSNY

15. CLINIQUE SAINT ANTOINE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 696, rue Robert Pinchon, 76230 BOIS-GUILLAUME

16. CLINIQUE MEGIVAL
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 1328, avenue de la Maison Blanche, 76550 SAINT AUBIN-SUR-SCIE

17. HOPITAL PRIVE SEVIGNE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est, rue du Chêne Germain, 35510 CESSON-SEVIGNE

18. CLINIQUE SAINT-GERMAIN
Société anonyme à conseil d'administration
Dont le siège social est 12, rue Baronne Gérard, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

19. CLINIQUE DE LA BAIE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est, La Vierge Noire, 29600 MORLAIX
20. HOPITAL PRIVE PASTEUR
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 58, boulevard Pasteur, 27000 ÉVREUX

21. CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULÊME
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 51, avenue du Président Wilson, 16000 ANGOULÊME

22. CLINIQUE RICHELIEU
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 22, rue Montlouis, 17100 SAINTES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
28
23. CLINIQUE NOTRE DAME
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 23, rue des Acres Vire, 14500 VIRE-NORMANDIE

24. POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE
Dont le siège social est 23, boulevard Duhamel, 78200 MANTES-LA-JOLIE

25. CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est, Lieudit Le Montgardé, 78410 AUBERGENVILLE

26. CENTRE CARDIOLOGIE D'EVECQUEMONT
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 2, rue des Carrièges, 78740 EVECQUEMONT

27. POLYCLINIQUE DU PARC
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 2, avenue des Sables, 49300 CHOLET

28. POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Société par actions simplifiée
Donc le siège social est 33, boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE

29. L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
Société par actions simplifiée
Donc le siège social est 4, rue Eric Tabarly, 44277 NANTES Cedex

30. CLINIQUE MATHILDE
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 7, boulevard de l'Europe, 76100 ROUEN

31. CLINIQUE PASTEUR
Société anonyme
Dont le siège social est 222n avenue de Rochefort, 17200 ROYAN

32. CLINIQUE BERGOUIGNAN
Société à responsabilité limitée
Dont le siège est 1, rue du Docteur Louis, 27000 EVREUX

33. CLINIQUE DE L'EUROPE
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 5, allée des Pays Bas, 80000 AMIENS

34. SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE
Société anonyme à conseil d'administration
Dont le siège est 3B, boulevard de Lattre de Tassigny, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

35. LUSEBOR
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 10, boulevard Pasteur, 06000 NICE

36. CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 4, rue Georges Négrevergne, 33700 MÉRIGNAC
37. HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 15, avenue de la Miotte, 90000 BELFORT

38. CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 2, rue du Pressoir, 71640 DRACY-LE-FORT

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
29
39. CLINIQUE DU PARC
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 7, rue du Faubourg Saint-Andoche, 71400 AUTUN

40. CLINIQUE DES 2 CAPS
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 80, avenue des Longues Pièces, 62231 COQUELLES

41. CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'O PALE
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 173, Route de Desvres 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE

42. CLINIQUE ANNE D'ARTOIS
Société par actions simplifiée
Dont le siège est 100, Boulevard Basly, 62400 BÉTHUNE

43. CLINIQUE KER YONNEC
Société par actions simplifiée
Dont le siège est D70, 89370 CHAMPIGNY-SUR-YONNE

44. CLINIQUE JEANNE D'ARC
Société par actions simplifiée
Dont le siège est Le Bois de Gatine, Route de Tours 37500, SAINT-BENOIT-LA-FORET

45. CLINIQUE DU PRE
Société anonyme
Dont le siège est Technopole Université, 13 avenue René Laennec, 72000 LE MANS

46. POLE SANTE LEONARD DE VINCI
Société anonyme
Dont le siège est 1, avenue du Professeur Alexandre Minkowski, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS

• Durée : indéterminée

En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 a été approuvé tacitement à
compter du 17 novembre 2024. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au RAA.
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France


Par délégation
Korê MOGNON

SIGNE

Directeur adjoint de l'Offre de soins
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00002 - Demande d'approbation de l'avenant n° 14 en date du 27 août 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
30
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-01-00004
Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en
date du 23 février 2023 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne
»
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en date du 23 février 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






Saint-Denis, le 1er février 2025



Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en date du 23 février 2023 à la convention constituti ve du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »



Monsieur l'administrateur du groupement,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n° 20 en date du 23 février 2023 à la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blan chisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » pa r courriel
adressé à mes services le 30 décembre 2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » sont les suivantes :

• Objet : mise en commun des moyens humains et matér iels nécessaires, de faciliter, d'améliorer et de
développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion du linge mis à disposition des patients,
des résidents et des professionnels des établissements membres du groupement.

• Siège social : 16 rue de la Sauve

• Membres :

1. Grand Hôpital de l'Est Francilien – Site de Meau x
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Dont le siège social est 2 à 6, rue Saint-Fiacre, 77100 MEAUX

2. Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne – Site de Fontainebleau
Établissement public de santé
Dont le siège social est 55, boulevard du Marechal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU

3. Centre Hospitalier de Soissons
Établissement public de santé
Dont le siège social est 46, avenue du Général de Gaulle, 02200 SOISSONS

4. Groupe Hospitalier Sud Ile-De-France - Siège Mel un
Établissement public de santé
Dont le siège social est 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN

5. Centre Hospitalier de Provins
Établissement public de santé
Dont le siège social est, route de Chalautre La Petite, 77160 PROVINS

6. La Fondation La Renaissance Sanitaire - Villiers -Saint-Denis
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr




Monsieur Benoit FRASLIN
Administrateur du groupement
Groupement de coopération sanitaire BIH 77
16 rue de la Sauve
77100 Meaux

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en date du 23 février 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
32
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Dont le siège social est 1, rue Victor et Louise Montfort, 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS

7. Pôle de Santé Orgemont du Groupe L.N.A. Santé – Meaux
Société par Actions Simplifiée
Dont le siège social est 2, rue d'Orgemont BP 128, 77100 MEAUX

8. Groupe UGECAM Ile-de-France
Activités générales de la sécurité sociale
Dont le siège social est 4, place du Général de Gaulle, 93100 MONTREUIL

9. E.P.M.S. de Chancepoix - Château-Landon
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est Chancepoix, 77570 CHÂTEAU-LANDON

10. EHPAD des Tamaris - Crouy-sur-Ourcq
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 13, avenue de Fussy, 77840 CROUY-SUR-OURCQ

11. G.C.S. Imagerie Santé Pôle – Melun
Groupement de Coopération Sanitaire Privé
Dont le siège social est 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN

12. EHPAD du Clos Fleuri - Donnemarie-Dontilly
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 125, rue du Parc, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

13. E.P.M.S. le Provinois – Provins
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est, Chemin des Grattons, 77160 PROVINS

14. Pôle pluriprofessionnel de Santé – Coulommiers
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Dont le siège social est 28, avenue Victor Hugo, 77120 COULOMMIERS

15. Établissement gérontologique de Tournan-en-Brie
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est, 99 rue de Paris, 77220 TOURNAN-EN-BRIE

16. EHPAD Au coin du feu – Dammartin-en-Goele
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 9, rue du Général de Gaulle, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

17. EHPAD La Chocolatière – Noisiel
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est Grande Allée des Impressionnistes, 77186 NOISIEL

18. EHPAD de Solemnes – Sites de Tremblay-en-France et Savigny-le-Temple
Société par Actions Simplifiée
Dont le siège social est 33 rue des Chardonnerets, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

• Durée : indéterminée

En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'avenant n° 20 en date du 20 février 2023 a été approuvé tacitement
à compter du 20 avril 2023. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en date du 23 février 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
33
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au RAA.
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Fraslin, l'expression de ma considération distinguée.



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Korê MOGNON

SIGNE

Directeur Adjoint de l'Offre de soins





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 20 en date du 23 février 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-01-00005
Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en
date du 5 octobre 2023 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne
»
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00005 - Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






Saint-Denis, le 1er février 2025



Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la convention constitutiv e du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »



Monsieur l'administrateur du groupement,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blan chisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » pa r courriel
adressé à mes services le 30 décembre 2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » sont les suivantes :

• Objet : mise en commun des moyens humains et matér iels nécessaires, de faciliter, d'améliorer et de
développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion du linge mis à disposition des patients,
des résidents et des professionnels des établissements membres du groupement.

• Siège social : 16 Rue de la Bauve, 77100 Meaux

• Membres :

1. Grand Hôpital de l'Est Francilien – Site de Meau x
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Dont le siège social est 2 à 6, rue Saint-Fiacre, 77100 MEAUX

2. Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne – Site de Fontainebleau
Établissement public de santé
Dont le siège social est 55, boulevard du Marechal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU

3. Centre Hospitalier de Soissons
Établissement public de santé
Dont le siège social est 46, avenue du Général de Gaulle, 02200 SOISSONS

4. Groupe Hospitalier Sud Ile-De-France - Siège Mel un
Établissement public de santé
Dont le siège social est 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN

5. Centre Hospitalier de Provins
Établissement public de santé
Dont le siège social est, route de Chalautre La Petite, 77160 PROVINS

Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr




Monsieur Benoît FRASLIN
Administrateur du groupement
Groupement de coopération sanitaire BIH 77
16 Rue de la Bauve
77100 Meaux


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00005 - Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
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6. La Fondation La Renaissance Sanitaire - Villiers -Saint-Denis
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Dont le siège social est 1, rue Victor et Louise Montfort, 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS

7. Pôle de Santé Orgemont du Groupe L.N.A. Santé – Meaux
Société par Actions Simplifiée
Dont le siège social est 2, rue d'Orgemont BP 128, 77100 MEAUX

8. Groupe UGECAM Ile-de-France
Activités générales de la sécurité sociale
Dont le siège social est 4, place du Général de Gaulle, 93100 MONTREUIL

9. E.P.M.S. de Chancepoix - Château-Landon
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est Chancepoix, 77570 CHÂTEAU-LANDON

10. EHPAD des Tamaris - Crouy-sur-Ourcq
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 13, avenue de Fussy, 77840 CROUY-SUR-OURCQ

11. G.C.S. Imagerie Santé Pôle – Melun
Groupement de Coopération Sanitaire Privé
Dont le siège social est 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN

12. EHPAD du Clos Fleuri - Donnemarie-Dontilly
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 125, rue du Parc, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

13. E.P.M.S. le Provinois – Provins
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est, Chemin des Grattons, 77160 PROVINS

14. Pôle pluriprofessionnel de Santé – Coulommiers
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Dont le siège social est 28, avenue Victor Hugo, 77120 COULOMMIERS

15. Établissement gérontologique de Tournan-en-Brie
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est, 99 rue de Paris, 77220 TOURNAN-EN-BRIE

16. EHPAD Au coin du feu – Dammartin-en-Goele
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est 9, rue du Général de Gaulle, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

17. EHPAD La Chocolatière – Noisiel
Établissement public local social et médico-social
Dont le siège social est Grande Allée des Impressionnistes, 77186 NOISIEL

18. EHPAD de Solemnes – Sites de Tremblay-en-France et Savigny-le-Temple
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 33 rue des Chardonnerets, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

19. Fondation Partage et Vie
Fondation à but non lucratif
Dont le siège social est 11, rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE

20. Service central des blanchisseries de l'AP-HP
Activités hospitalières
Dont le siège social est 47, boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS

• Durée : indéterminée

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00005 - Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
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En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 a été approuvé tacitement
à compter du 5 décembre 2023. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au RAA.
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Fraslin, l'expression de ma considération distinguée.



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Korê MOGNON

SIGNE

Directeur adjoint de l'Offre de soins

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00005 - Demande d'approbation de l'avenant n° 21 en date du 5 octobre 2023 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-05-00001
Arrêté n° DOS-2025-417 portant agrément de la
SAS AMBULANCES SATURNE 95
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DOS-2025-417 portant agrément de la SAS AMBULANCES SATURNE 95 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-417
Portant agrément de la SAS AMBULANCES SATURNE 95
(95110 Sannois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
SATURNE 95, sise 41bis, rue du Lieutenant Georges Keiser à Sannois (95110) dont le président
est Monsieur Mathieu DEWAILLY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EJ-993-GQ et GD-987-SV provenant de la société AMBULANCES
D'HERBLAY délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 12 janvier 2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DOS-2025-417 portant agrément de la SAS AMBULANCES SATURNE 95 40
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SATURNE 95, sise 41bis, rue du Lieutenant Georges Keiser à
Sannois (95110) dont le président est Monsieur Mathieu DEWAILLY est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/382 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 05 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DOS-2025-417 portant agrément de la SAS AMBULANCES SATURNE 95 41
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-29-00003
Décision n° IDF-2025
portant attribution du label Maisons des Illustres
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-29-00003 - Décision n° IDF-2025
portant attribution du label Maisons des Illustres 42
E = Direction régionalePREFET _ des affaires culturellesDE LA REGION aD'ÎLE-DE-FRANCE d'Île-de-FranceecFraternité
DECISION N° IDF-2025portant attribution du label Maisons des I/lustresau Studio Franck HorvatLE PREFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCEPREFET DE PARISCOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la création du label Maisons des I/lustres par le ministère de la culture et de la communication,Vu la candidature et l'engagement au respect du cahier des charges du label Maisons des Illustres,présentés par Madame Fiammetta Horvat, pour le Studio Franck Horvat, sis 5 rue de l'anciennemairie, 92100 Boulogne-Billancourt, et signés de la représentante légale le 1°" mai 2024,Vu, l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France -1° section en sa séance du 3 décembre 2024,Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,DÉCIDEARTICLE ter - Le label Maisons des Illustres est attribué, pour une durée de cing ans, à compter dela date de la présente décision, au Studio Franck Horvat (5 rue de l'ancienne mairie 92100Boulogne-Billancourt), propriété de la société Intragne.ARTICLE 2 - Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécutionde la présente décision.
Paris, le 29 janvier 2025Le Directeur régional des AffairesCulturellesSIGNELaurent ROTURIER
47 rue Le Peletier — 75009 ParisTél. standard : 01 56 06 50 00
Ex Direction régionale
PREFET _ des affaires culturelles
DE LA RÉGION ñ
D'ÎLE-DE-FRANCE d'Île-de-France
Fraternité
DÉCISION N° IDF-2025
portant attribution du label Maisons des Illustres
au Studio Franck Horvat
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la création du label Maisons des Illustres par le ministère de la culture et de la communication,
Vu la candidature et I'engagement au respect du cahier des charges du label Maisons des Illustres,
présentés par Madame Fiammetta Horvat, pour le Studio Franck Horvat, sis 5 rue de l'ancienne
mairie, 92100 Boulogne-Billancourt, et signés de la représentante légale le 1" mai 2024,
Vu, l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France -
Têre section en sa séance du 3 décembre 2024,
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Le label Maisons des Illustres est attribué, pour une durée de cinq ans, à compter de
la date de la présente décision, au Studio Franck Horvat (5 rue de l'ancienne mairie 92100
Boulogne-Billancourt), propriété de la société Intragne.
ARTICLE 2 - Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution
de la présente décision.
Paris, le 29 janvier 2025
Le Directeur régional des Affaires
Culturelles
SIGNE
Laurent ROTURIER
47 rue Le Peletier — 75009 Paris
Tél. standard : 01 56 06 50 00
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-29-00003 - Décision n° IDF-2025
portant attribution du label Maisons des Illustres 43